L ÉPURATION DES EAUX RÉSIDENTIELLES : Portrait de l industrie et cadre réglementaire (no 1)
|
|
|
- Rodolphe Benoît Dussault
- il y a 8 ans
- Total affichages :
Transcription
1 L ÉPURATION DES EAUX RÉSIDENTIELLES : Portrait de l industrie et cadre réglementaire (no 1)
2 Agenda de présentation 1. Définitions et principes élémentaires 2. L industrie de l assainissement décentralisé 3. Cadre réglementaire 4. Contexte de l étude de caractérisation du site et des sols 5. Questions et échanges
3 L Assainissement décentralisé
4 L Assainissement décentralisé Définition : Système de traitement des eaux usées desservant un établissement qui n est pas relié à un réseau d égout sanitaire. Résidence isolée Chalet Bloc sanitaire Tout établissement générant des eaux usées d origine domestique
5 Principes élémentaires
6 Principes élémentaires Un dispositif d épuration est un ensemble de systèmes et de composantes qui rendent les eaux usées propre à leur retour à l écosystème soit par infiltration dans le sol ou soit par un rejet en surface.
7 Filière de traitement Primaire Fosse septique Technologie certifiée NQ Classe I Secondaire Élément épurateur Technologie certifiée NQ Classe II Secondaire avancé Technologie certifiée NQ Classe III Tertiaire Technologie certifiée NQ Classe IV - Déphosphoration Technologie certifiée NQ Classe V - Désinfection
8 Les éléments d un dispositif Fosse septique Béton, polyéthylène ou plastique (armé fibre de verre) Pré filtre Couvercles et rallonges Conduites, raccords et accessoires Perforés et non-perforés (certifiés NQ) Coudes, unions, T, etc. Matériaux naturels Sable Filtrant, compaction, Q-2, r.22, Enviro Septic, etc. Pierre concassée Matériel de remblai (terre, couvert végétal)
9 Les éléments d un dispositif Matériau anticontaminant (Géotextile ou papier) Membranes étanches EPDM, PEHD, PVC, etc. Pompes et panneaux de contrôle Pompes: Eaux brutes, eaux clarifiées, turbine Flottes & Alarmes Panneaux séquences etc. Systèmes certifiés NQ Bionest, Ecobox, Ecoflo, EnviroSeptic, Roseau Épurateur Stations de relevage Béton, fibre de verre, plastique (armé fibre de verre)
10 Définition d eaux usées Les eaux provenant d un cabinet d aisances combinées aux eaux ménagères. La définition d eaux usées du Q-2,r.22 correspond à des eaux usées d origine domestique. Eaux usées
11 Types d eaux usées Eaux ménagères les eaux de cuisine, de salle de bain, de buanderie et celles d appareils autres qu un cabinet d aisances. Ces eaux présentent un risque de contamination. L expression «appareils autres» vise, entre autres, un adoucisseur d eau.
12 Types d eaux usées Eaux sanitaires les eaux provenant d un cabinet d aisances.
13 Types d eaux usées Eaux clarifiées l effluent d une fosse septique ou d un poste d épuration aérobie (précédé d un pré filtre). Ces eaux sont dites clarifiées parce qu elles sont débarrassées des solides qui ont été décantés (MES). La clarification des eaux évite le colmatage des dispositifs de traitement en aval. Eaux usées brutes Eaux clarifiées
14 L industrie de l assainissement décentralisé Influences de proximité Gouvernement (MDDEFP) Organisme de certification Municipalités Concepteurs Fabricants Fournisseurs de matériaux Entrepreneurs spécialisés
15 Début du cycle: Influences Consommateur Traitement domestique 1 à 6 c.à c. (Neuf ou rénovation) Associations Famille Internet Voisins Règlements Pub+Salons
16 Étape 2: Besoin d information Industrie du traitement des eaux usées MDDEFP Consommateur Traitement domestique 1 à 6 c.à c. (Neuf ou rénovation) Associations Internet Règlements Municipalité Émission du permis Application Q-2, r.22 Famille Voisins Pub+Salons
17 Étape 3 : Mandat à l expert Industrie du traitement des eaux usées MDDEFP Ingénieurs Technologues Étude de sol Conception (article 4.1) Consommateur Traitement domestique 1 à 6 c.à c. (Neuf ou rénovation) Associations Internet Règlements Municipalité Émission du permis Application Q-2, r.8 Famille Voisins Pub+Salons
18 Certification des technologies Industrie du traitement des eaux usées Fabricants Technologies Certifiées BNQ Bureau Normalisation Ingénieurs Technologues Étude de sol Conception (article 4.1) Consommateur Traitement domestique 1 à 6 c.à c. (Neuf ou rénovation) Associations Internet Municipalité Émission du permis Application Q-2, r.8 Famille Voisins MDDEFP Règlements Pub+Salons
19 Licence des entrepreneurs Industrie du traitement des eaux usées RBQ Régie du batiment Entrepreneurs Installateurs Autorisés Fabricants Technologies Certifiées BNQ Bureau Normalisation Ingénieurs Technologues Étude de sol Conception (article 4.1) Consommateur Traitement domestique 1 à 6 c.à c. (Neuf ou rénovation) Associations Internet Municipalité Émission du permis Application Q-2, r.8 Famille Voisins MDDEFP Règlements Pub+Salons
20 Technologies NQ / Installation Industrie du traitement des eaux usées RBQ Régie du batiment Entrepreneurs Installateurs Autorisés Fabricants Technologies Certifiées BNQ Ingénieurs Technologues Étude de sol Conception (article 4.1) Consommateur Traitement domestique 1 à 6 c.à c. (Neuf ou rénovation) Associations Internet Municipalité Émission du permis Application Q-2, r.8 Famille Voisins MDDEFP Règlements Pub+Salons
21 Technologies NQ / Entretien Industrie du traitement des eaux usées RBQ Régie du batiment Entrepreneurs Installateurs Autorisés Fabricants Technologies Certifiées BNQ Contrat Entretien Ingénieurs Technologues Étude de sol Conception (article 4.1) Consommateur Traitement domestique 1 à 6 c.à c. (Neuf ou rénovation) Associations Internet Municipalité Émission du permis Application Q-2, r.8 Famille Voisins MDDEFP Règlements Pub+Salons
22 Installations terrain / Audit BNQ Industrie du traitement des eaux usées RBQ Régie du batiment Entrepreneurs Installateurs Autorisés Fabricants Technologies Certifiées BNQ Contrat Entretien Ingénieurs Technologues Étude de sol Conception (article 4.1) Consommateur Traitement domestique 1 à 6 c.à c. (Neuf ou rénovation) Audit Associations Internet Municipalité Émission du permis Application Q-2, r.8 Famille Voisins MDDEFP Règlements Pub+Salons
23 Utilisateur / Entretien et Analyses Industrie du traitement des eaux usées RBQ Régie du batiment Entrepreneurs Installateurs Autorisés Fabricants Technologies Certifiées BNQ Contrat Entretien Ingénieurs Technologues Étude de sol Conception (article 4.1) Consommateur Traitement domestique 1 à 6 c.à c. (Neuf ou rénovation) Audit Associations Internet Laboratoire Analyse Classe IV & V Municipalité Émission du permis Application Q-2, r.8 Famille Voisins MDDEFP Règlements Pub+Salons
24 Rôle et responsabilités de l entrepreneur Rôle Maitre d ouvrage Savoir faire Règles de l art (Bonnes pratiques) Responsabilités Performance du système installé (coresponsabilité) Gestion de la qualité des matériaux Connaissance des limites d exécution Éviter la malfaçon (Mauvaises pratiques) Sonner l alarme au besoin Référer au professionnel Un dossier litigieux Changement aux plans
25 Rôle et responsabilités de l entrepreneur RBQ 2.4 C est quoi? Une sous-catégorie Travaux de traitement des eaux usées Non réservés uniquement aux plombiers (CMMTQ)
26 Origine de la règlementation Article du CNB-95 L.Q.E. (1972) Loi sur la qualité de l environnement Q-2, r.22 (1981) Règlement sur l évacuation et le traitement des eaux usées des résidences isolées
27 Cadre règlementaire et normatif Règlementaire Loi sur la Qualité de l Environnement (L.Q.E.) Règlement Q-2, r.22 Permis de construction Normatif de référence Bureau de normalisation du Québec (B.N.Q.)
28 Règlement Q-2, r.22 vise Domaine d application? S applique au «[ ] traitement et à l'évacuation des eaux usées, des eaux ménagères et des eaux de cabinet d'aisances [ ]» des résidences isolées Résidence isolée: «une habitation unifamiliale ou multifamiliale comprenant 6 chambres à coucher ou moins et qui n'est pas raccordée à un système d'égout [ ]» «[ ]tout autre bâtiment qui rejette exclusivement des eaux usées et dont le débit total quotidien est d'au plus litres»
29 Règlement Q-2, r.22 exige Quoi? Un permis Pour l émission d un permis Étude de caractérisation du site et du terrain naturel
30 Contexte du permis Quand? Avant le début des travaux Nouvelle construction Reconstruction
31 Contexte du permis Quand? Augmentation du nombre de chambre à coucher Augmentation de la capacité d exploitation Agrandissement, changement de vocation
32 Contexte du permis Quand? Construction Rénovation Modification Reconstruction Déplacement ou agrandissement d une installation de réception ou de traitement
33 Contexte du permis Quand? Mise à niveau des systèmes nonconformes Requête municipale Selon pouvoir de la municipalité
34 Étude de caractérisation Pourquoi? Pour répondre aux exigences du Règlement Q-2, r.22 et plus précisément à l art. 4.1 et sa fiche d information Par qui? Pour une résidence isolée par un «membre d un ordre professionnel compétent en la matière». Pour un autre bâtiment par un «ingénieur, membre de l'ordre des ingénieurs du Québec».
35 Étude de caractérisation Àqui? Propriétaire demande permis construction Municipalité/MRC émission du permis Entrepreneur réalisation des travaux
36 Étude de caractérisation Étapes de réalisation 1) Rencontre avec le propriétaire 2) Évaluation préliminaire du site 3) Étude de caractérisation 4) Rapport de caractérisation
37 Approche visée par le Q-2, r.22 Une approche encadrante: approche technologique; normes techniques de construction décrites dans le Q-2, r.22 avec des composantes certifiées par BNQ approche performance normes de rejet; technologie/système certifié par BNQ approche structurée; priorisation dans le choix de la technologie/système certifié BNQ
38 Certification B.N.Q. NQ Tuyaux et raccords rigides en PVC pour égouts souterrains NQ Tuyaux et raccords rigides en PVC pour égouts souterrains NQ Tuyaux perforés et raccords rigides en PVC pour la dispersion souterraine des effluents NQ Fosses septiques préfabriquées pour usage résidentiel NQ Puits absorbants pour usage résidentiel NQ Fosses de rétention préfabriquées pour usage résidentiel
39 Certification B.N.Q. NQ Traitement des eaux usées Système d épuration autonome pour résidences isolées Nouvelle norme de certification appuyant les technologies citées dans le Q-2, r.22 approche technologique Banc d essai mis en route en septembre technologies peuvent être suivies simultanément pour une période de 1 an Tests de performance sévères
40 Certification B.N.Q. NQ : Banc d essais
41 Qui est responsable de quoi? Pour l émission de permis et contrôle: Municipalité Une obligation au sens du règlement (Q-2, r.22) Ministère Doit assurer l application selon les moyens qu il décide Pour la conception et paramétrage de l ouvrage: Firmes spécialisées. Pour la mise en place du dispositif: Entrepreneur et ses ouvriers.
42 Merci de votre attention
43 Coordonnées POUR NOUS JOINDRE : Trois-Rivières : Québec :
LES EAUX USÉES. L évacuation des eaux usées. Les eaux vannes (EV) : eaux provenant des cuvettes de WC.
L évacuation des eaux usées Les eaux vannes (EV) : eaux provenant des cuvettes de WC. Les eaux ménagères (EM) : eaux provenant de la cuisine (évier, lave-vaisselle) et de la salle de bains (lavabo, baignoire,
Guide d entretien. de votre assainissement non collectif
juillet 2009 Guide d entretien de votre assainissement non collectif Votre système d assainissement n est pas raccordé au «tout à l égout». Il est dit «non-collectif», «autonome» ou encore «individuel».
Votre installation septique l essentiel à savoir!
Votre installation septique l essentiel à savoir! Saviez-vous que... les eaux usées des résidences non raccordées à un réseau d égout doivent être évacuées et traitées par une instal lation septique aussi
Mon installation d assainissement non collectif PRÉSERVER LA RESSOURCE EN EAU ET RESPECTER LES MILIEUX AQUATIQUES. Guide.
Mon installation d assainissement non collectif PRÉSERVER LA RESSOURCE EN EAU ET RESPECTER LES MILIEUX AQUATIQUES Guide d entretien Aillevans - Athesans Etroitefontaine - Autrey Le Vay - Beveuge - Bonnal
p. 4-5 p. 6-7 p. 8-9 p. 10-11
L eau est une ressource essentielle partagée par tous. Elle est indispensable à l équilibre des écosystèmes, au développement durable et à notre survie même. L eau fait partie des préoccupations prioritaires
Présenté par Stéphane Hurens
Présenté par Stéphane Hurens Le 7 octobre 2013 annonce du gouvernement du Québec Politique économique Priorité emploi avec 2 milliards de dollars en fonds publics : 43 000 nouveaux emplois d ici 2017.
RÉSUMÉ DES PRINCIPALES RÈGLES CONCERNANT LE RACCORDEMENT D UNE RÉSIDENCE AU NOUVEAU RÉSEAU D AQUEDUC ET D ÉGOUT DU VILLAGE
RÉSUMÉ DES PRINCIPALES RÈGLES CONCERNANT LE RACCORDEMENT D UNE RÉSIDENCE AU NOUVEAU RÉSEAU D AQUEDUC ET D ÉGOUT DU VILLAGE Des règles différentes peuvent s appliquer dans le cas d un commerce. Informez-vous
Le bac à graisses PRETRAITEMENT. Schéma de principe. Volume du bac à graisses. Pose
Le bac à graisses Schéma de principe Lorsqu on a une longueur de canalisation importante entre la sortie des eaux de cuisine et la fosse septique toutes eaux, il est fortement conseillé d intercaler un
RÈGLEMENT NUMÉRO 333-2015
PROVINCE DE QUÉBEC M.R.C. DE VAUDREUILSOULANGES MUNICIPALITÉ DE RIGAUD RÈGLEMENT NUMÉRO 3332015 RÈGLEMENT DÉCRÉTANT UNE DÉPENSE DE 696 913,25 ET UN EMPRUNT DE 696 913,25 AUX FINS DU FINANCEMENT DU PROGRAMME
Règlement numéro LA GESTION DES EAUX DE SURFACE ET LES RACCORDEMENTS AUX SERVICES D AQUEDUC ET D ÉGOUT. Avril 2011
Règlement numéro 346 LA GESTION DES EAUX DE SURFACE ET LES RACCORDEMENTS AUX SERVICES D AQUEDUC ET D ÉGOUT Avril 2011 VOS RESPONSABILITÉS LIÉES AUX SERVICES D AQUEDUC ET D ÉGOUT DE VOTRE IMMEUBLE Protection
DÉCLARATIONS DU VENDEUR SUR L IMMEUBLE 1 INFORMATIONS GÉNÉRALES VENDEUR 2 / PAR VENDEUR 1 / PAR
DÉCLARATIONS DU SUR L IMMEUBLE 1 / PAR 2 / PAR nom, adresse, téléphone et courriel du vendeur 1 nom, adresse, téléphone et courriel du vendeur 2 ci-dessous collectivement nommés «vendeur» Ce formulaire
Sommaire INTRODUCTION... 2. 1/ Le contexte général de la commune...3. 2/ L état des réseaux...3. 3/ Le diagnostic des ouvrages d épuration...
1 Sommaire INTRODUCTION... 2 1/ Le contexte général de la commune...3 2/ L état des réseaux...3 3/ Le diagnostic des ouvrages d épuration...3 4/ Les solutions retenues par la commune...5 CONCLUSION Carte
USAGERS. Assainissement non collectif. Guide d information sur les installations. Outil d aide au choix
USAGERS Assainissement non collectif Guide d information sur les installations Outil d aide au choix Ministère de l'écologie, du Développement durable et de l Énergie www.developpement-durable.gouv.fr
Installations de plomberie
Service de l urbanisme, des biens et de l aménagement Installations de plomberie Guide à l intention des propriétaires pour l interprétation des règlements municipaux de la ville de Winnipeg concernant
L'assainissement individuel : est-ce une solution archaïque et chère?
février 2015 L'assainissement individuel : est-ce une solution archaïque et chère? L essentiel Document rédigé par Elodie Sanchez-Collet (Graie) Relecteurs : le réseau des acteurs de l ANC du Graie et
SANIBROYEUR, SANICOMPACT ET SANIPOMPE SILENCIEUX. pour créer des sanitaires partout dans la maison 50 ANS D INNOVATIONS!
2008 50 ANS D INNOVATIONS! WC SALLE DE BAINS CUISINE BUANDERIE CHAUDIÈRE CLIMATISEUR SANIBROYEUR, SANICOMPACT ET SANIPOMPE SILENCIEUX pour créer des sanitaires partout dans la maison SFA c est facile pour
MUNICIPALITÉ DE SAINTE-BARBE RÈGLEMENT NUMÉRO 2013-02 SUR LES BRANCHEMENTS D'ÉGOUT ET D AQUEDUC CODIFICATION ADMINISTRATIVE
MUNICIPALITÉ DE SAINTE-BARBE RÈGLEMENT NUMÉRO 2013-02 SUR LES BRANCHEMENTS D'ÉGOUT ET D AQUEDUC CODIFICATION ADMINISTRATIVE MARS 2014 Municipalité de Sainte-Barbe Amendements au règlement numéro 2013-02
Guide d installation Agrément n 2010-018
Filtres EPURFIX COMPACT COCO PEHD 5 et 7E.H. C.P. (Série «Compact») Guide d installation Agrément n 2010-018 Ce GUIDE D INSTALLATION contient l information nécessaire à la préparation et à la réalisation
Cours de Structures en béton
Cours de Structures en béton Chapitre 12 DETAILS DE CONSTRUCTION Section 12.3 Les murs 12.3.1 Le mur extérieur en béton armé 12.3.2 Le mur extérieur en maçonnerie traditionnelle 12.3.3 Le mur extérieur
Systèmes de stockage simples à installer et économiques
Systèmes de stockage simples à installer et économiques Parallèlement à l accroissement et à l ampleur des événements pluviométriques, l accélération et l augmentation des débits de pointe accentuent de
Sommaire Page 3 : Chapitre 1er - Dispositions générales
Règlement du service d assainissement non collectif (SPANC) Règlement Document issu de l Agence de l Eau Adour Garonne Sommaire Page 3 : Chapitre 1er - Dispositions générales... 5 Article 1 - Objet du
Comparaison théorique de dispositifs d ANC
2013 Thème «assainissement» - Action 45 Comparaison théorique de dispositifs d ANC les filières par «cultures fixées sur supports fins» autorisées au 1 er novembre 2013 Rapport final Catherine BOUTIN (Irstea,
Thierry Gallauziaux David Fedullo. La plomberie
Thierry Gallauziaux David Fedullo La plomberie Deuxième édition 2010 Sommaire Sommaire Les bases de la plomberie Les matières synthétiques...16 Les dangers du gaz et de l eau...16 La plomberie...9 L eau...10
Chapitre Bâtiment du Code de sécurité (CBCS) Association Canadienne Alarme Incendie (ACAI) 14 novembre 2013
Chapitre Bâtiment du Code de sécurité (CBCS) Association Canadienne Alarme Incendie (ACAI) 14 novembre 2013 Plan de la présentation 1. Mandat de la Régie du bâtiment- secteur bâtiment 2. Législation antérieure
OPUR Supercompact W8
APPENDICE B4 Guide de mise en œuvre et d exploitation des micro-stations à boues activées à biomasse en suspension. OPUR Supercompact W5 Numéro d agrément 2009/09/101/b OPUR Supercompact W8 Numéro d agrément
Environnement. préservé CONTACT 03 88 40 05 96 LE SERVICE DE L ASSAINISSEMENT ET VOUS
Environnement préservé CONTACT 03 88 40 05 96 LE SERVICE DE L ASSAINISSEMENT ET VOUS 1 Le service de l assainissement de la CUS : Chaque jour, les agents du service public assurent la maîtrise d ouvrage
La TVA et les taux réduits dans le secteur de la construction
La TVA et les taux réduits dans le secteur de la construction Tony LAMPARELLI * Conseiller-Inspecteur principal au SPF Finances Professeur à la CBC-Bruxelles Mise à jour au 1 er mai 2012 * Le présent ouvrage
CARNET D'ENTRETIEN D'UNE INSTALLATION D'ASSAINISSEMENT AUTONOME
CARNET D'ENTRETIEN D'UNE INSTALLATION D'ASSAINISSEMENT AUTONOME SOMMAIRE Comment fonctionne un système d'assainissement non collectif? A vérifier régulièrement Le planning d'entretien La vidange de la
LISTE DE PRIX 2012 TABLE DES MATIÈRES
TABLE DES MATIÈRES FOSSE SEPTIQUE AVEC PRÉFILTRE 3 SECTION D'ALLONGE 21 FOSSE RÉTENTION 3 TUYAUX DE BÉTON ARMÉ CL II 22 PUITS ABSORBANTS 3 TUYAUX DE BÉTON ARMÉ SANITAIRE 22 RÉHAUSSEMENT POUR FOSSE SEPTIQUE
VILLE DE SAINT-MAUR-DES-FOSSÉS MISE EN CONFORMITÉ DE L ASSAINISSEMENT INTÉRIEUR D UNE PROPRIÉTÉ
VILLE DE SAINT-MAUR-DES-FOSSÉS MISE EN CONFORMITÉ DE L ASSAINISSEMENT INTÉRIEUR D UNE PROPRIÉTÉ Ce document regroupe, sous forme de fiches, les informations nécessaires à la réalisation des travaux de
La Réserve de Remplacement
La Réserve de Remplacement Guide d utilisation mai 2006 Services familiaux et communautaires Habitation et soutien du revenu Province du Nouveau Brunswick La réserve de remplacement GUIDE D UTILISATION
GUIDE TECHNIQUE DE REALISATION DES BRANCHEMENTS PARTICULIERS AUX RESEAUX D ASSAINISSEMENT ET D EAU POTABLE
Communauté d Agglomération Carcassonne Agglo DIRECTION EAU POTABLE & ASSAINISSEMENT 1, rue Pierre GERMAIN 11890 CARCASSONNE CEDEX 9 GUIDE TECHNIQUE DE REALISATION DES BRANCHEMENTS PARTICULIERS AUX RESEAUX
L HABITAT. Technologie 5ème
L HABITAT LES FONCTIONS CLORE: air, eau RESISTER: poids propre, charges d exploitation, charges climatiques (neige, vent) ISOLER: thermique, acoustique CHAUFFER l hiver RAFFRAICHIR l été PROCURER: hygiène,
Présentation de l entreprise. Des entreprises d ici. Une offre de services sur mesure. .com
1 Présentation de l entreprise Des entreprises d ici Depuis 1979, l entreprise Les Puits Deux-Montagnes s est bâti une réputation enviable qui s étend bien au-delà de la région des Basses-Laurentides.
Questionnaire. Date d effet souhaitée : Nom de l entreprise à assurer : Nom et prénom du gérant : Adresse de l entreprise : Tél.
Questionnaire Questionnaire RC & DECENNALE Merci de bien vouloir nous retourner le questionnaire dûment complété et signé par: mail : contact@assurei.fr fax : 05.35.54.12.03 ou par courrier. Date d effet
LES DTU PLOMBERIE SANITAIRE
Roger Cadiergues MémoCad ns03.a LES DTU PLOMBERIE SANITAIRE SOMMAIRE ns03.1. Le cadre DTU plomberie ns03.2. Le cadre du DTU 60.1 actuel ns03.3. L application du DTU 60.1 actuel ns03.4. Le cadre du DTU
CHAPITRE VII REGLEMENT DE LA ZONE UF*
CHAPITRE VII REGLEMENT DE LA ZONE UF* Zone à dominante d activités économiques (PME, services, activités artisanales, activités tertiaires) et d équipements collectifs PLU Champigny-sur-Marne Approuvé
Une production économique! Echangeur d ions TKA
Une eau totalement déminéralisée Une production économique! Echangeur d ions TKA Eau déminéralisée pour autoclaves, laveurs, analyseurs automatiques, appareils d'eau ultra pure... SYSTÈMES DE PURIFICATION
Régie du Bâtiment Société pour la résolution des conflits Inc. Plan de garantie no:055148 Dossier 041223001
Régie du Bâtiment Soreconi Société pour la résolution des conflits Inc. Plan de garantie no:055148 Dossier 041223001 Lucie Lacasse, es qualité de représentante du Syndicat de la copropriété de l Ilot des
TECHNOLOGIES EXPERTISES RECHERCHES ANALYTIQUES EN ENVIRONNEMENT. SyPACV2. Système de prélèvement automatique compact - 2 ème génération
TECHNOLOGIES EXPERTISES RECHERCHES ANALYTIQUES EN ENVIRONNEMENT Ingénierie SyPACV2 Système de prélèvement automatique compact - 2 ème génération 2012 SOMMAIRE 1. Le service Ingénierie 2. Qu est-ce que
Glossaire : définitions des termes utilisés dans les fiches sur les indicateurs de performance
Glossaire : définitions des termes utilisés dans les fiches sur les indicateurs de performance Au sens des fiches de définition des indicateurs de performance : 1. Parties prenantes Autorité organisatrice
Technique de mesure WIKA. aussi fiable qu une horloge suisse
Technique de mesure WIKA aussi fiable qu une horloge suisse La précision compte! Nous sommes entourés de technique. Elle envahit notre société et pénètre partout. Les techniques de mesure et d étalonnage
Règlement du Service Public d assainissement non collectif (SPANC)
Règlement du Service Public d assainissement non collectif (SPANC) Adopté par le Conseil de Communauté le 11 juillet 2005 et révisé le 12 septembre 2011 TABLES DES MATIÈRES Chapitre I Dispositions générales
L évidence écologique Une station d assainissement où il fait bon se
PHYTOREM S.A. L évidence écologique Une station d assainissement où il fait bon se Le BAMBOU-ASSAINISSEMENT Le Procédé Sol EFFLUENTS EXPORTATION VERS LA TIGE Chaume ou tige Pollution organique et minérale
RÈGLEMENT 2011-011. Règlement concernant les branchements à l aqueduc et à l égout municipal
CANADA PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE PAPINEAUVILLE COMTÉ DE PAPINEAU RÈGLEMENT 2011-011 Règlement concernant les branchements à l aqueduc et à l égout municipal que la municipalité exploite un réseau
ÉTUDES SUR L EAU N 86 MODALITÉS TECHNIQUES DU CONTRÔLE DES INSTALLATIONS D ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF DES HABITATIONS INDIVIDUELLES
É D I T O R I A L assainissement non collectif concerne les immeubles, et notamment les L maisons d habitation individuelles, non raccordés à un réseau public de collecte des eaux usées. La directive européenne
PGA EXPERTS INC. Gicleurs vs Panneau d alarme incendie?
PGA EXPERTS INC Gilles Carrier T.P. PRÉSENTENT Gicleurs vs ACAI CFAA 12 novembre 2014 Présentation du Conférencier GILLES CARRIER T.P. EST UN FINISSANT DU COLLÈGE LIMOILOU EN MÉCANIQUE DU BÂTIMENT ET DEPUIS
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE SAINT SULPICE LA FORET Séance du 12 décembre 2013
Étaient présents :, J-L. CORRE, M. LE BER, G. BRUNEL J-M. BELOT, G. LESCOAT a donné pouvoir à N 13-12-12/01 COMMERCE / LOCATION-GÉRANCE / BAIL / LOYER / TARIFS / RENOUVELLEMENT Par délibération n 12-04-24/01
REGLEMENT DU SERVICE DE L'ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF. Obligations des propriétaires. Dispositions générales
REGLEMENT DU SERVICE DE L'ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF Les cases grisées de commentaires sont à supprimer avant toute diffusion Le règlement du service, délibéré et voté par l'assemblée délibérante dans
Un avertisseur de monoxyde de carbone peut sauver des vies
Un avertisseur de monoxyde de carbone peut sauver des vies Protégezvous! Le monoxyde de carbone est un gaz toxique présent dans votre maison il peut tuer rapidement INODORE INCOLORE SANS SAVEUR Pourquoi
Pour améliorer la qualité Objectif esthétique pour l eau potable 1 mg/l
Dans une goutte d eau Cuivre Le cuivre (Cu) est présent à l état naturel dans la roche, le sol, les plantes, les animaux, l eau, les sédiments et l air. Le cuivre est souvent présent sous forme de minéraux,
NOTICE DE RENSEIGNEMENTS CONCERNANT LES ETABLISSEMENTS RELEVANT DU CODE DU TRAVAIL
1 NOTICE DE RENSEIGNEMENTS CONCERNANT LES ETABLISSEMENTS RELEVANT DU CODE DU TRAVAIL NOM DE L ETABLISSEMENT : Atelier 1 menuiserie, Ateliers 2, 3 et 4 non connu à ce jour NATURE DE L EXPLOITATION : Ateliers
Présentation de la situation actuelle et projetée au niveau législatif, économique, incitant financier et imposition technique
Présentation de la situation actuelle et projetée au niveau législatif, économique, incitant financier et imposition technique Salon Best 19 octobre 2013 Situation en Région wallonne Coût d achat du courant
La récupération et utilisation de l eau de pluie en France : Panorama et retours d expérience
La récupération et utilisation de l eau de pluie en France : Panorama et retours d expérience Bernard de Gouvello CEREVE-ENPC/CSTB Séminaire Fac Eco Bruxelles 1 er Octobre 2009 1 Structuration de la présentation
Assainissement non collectif
Assainissement non collectif Un écoprêt ue q ifi c é p s o r é z x u a t à Votre maison n est pas reliée au tout-à-l égout? Votre installation individuelle, type fosse septique, n est pas aux normes? Un
GESTION ET ASSAINISSEMENT DES EAUX PLUVIALES Q-BIC PLUS CONNECT TO BETTER Q-BIC PLUS 1. #LesRèglesOntChangé CONNECT TO BETTER CONNECT TO BETTER
GESTION ET ASSAINISSEMENT DES EAUX PLUVIALES Q-BIC PLUS #LesRèglesOntChangé Q-BIC PLUS 1 LES NOUVELLES RÈGLES DE LA GESTION DES EAUX PLUVIALES COMMENCENT ICI Wavin Q-Bic Plus, nouveau système de rétention/infiltration
8, rue Brémontier 75017 PARIS Tél : 01 40 53 06 15 N ORIAS 08 042 578. 31, rue de la Plaine 75020 PARIS
8, rue Brémontier 75017 PARIS Tél : 01 40 53 06 15 N ORIAS 08 042 578 31, rue de la Plaine 75020 PARIS QUESTIONNAIRE TOUS RISQUES CHANTIER MONTAGE ESSAIS Pour étude tarifaire CLIENT/PROSPECT : Secteur
DTUs & Documents d'aide à la maintenance et à la conception des installations intérieur de distribution d eau
DTUs & Documents d'aide à la maintenance et à la conception des installations intérieur de distribution d eau olivier.correc@cstb.fr Nouveaux Documents Techniques Unifiés DTU 60.1 Plomberie sanitaire pour
C.C.T.P. LOT N 06 - PEINTURES EXTERIEURES ET INTERIEURES REVETEMENTS SOLS PLASTIQUES. L Entrepreneur : Le Maître d'ouvrage : Le Maître d'oeuvre :
DEPARTEMENT DE LA HAUTE-GARONNE COMMUNE DE SAINT-JORY PROJET D'AMENAGEMENT D'UN CENTRE SOCIAL DANS UN BATIMENT EXISTANT C.C.T.P. vvv LOT N 06 - PEINTURES EXTERIEURES ET INTERIEURES REVETEMENTS SOLS PLASTIQUES
MAISONS MODULAIRES ESPAGNOLES Qualité Européenne
MAISONS MODULAIRES ESPAGNOLES Qualité Européenne Les MAISONS PRÉFABRIQUÉES ADOSABLES sont basées sur une structure résistante qui intègre un forgé métallique à double pente et des piliers; fermeture à
MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE
MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE Pouvoir adjudicateur : Centre Hospitalier de Béziers 2 rue Valentin Haüy BP 740 34525 BEZIERS Libellé de la consultation* : SITE MONTIMARAN SERVICE RADIOLOGIE (objet du marché)
appliquée aux emballages alimentaires
La méthode HACCP La méthode HACCP appliquée aux emballages alimentaires 1- La réglementation des matériaux au contact des aliments Quels contaminants issus des emballages dans les aliments? Des contaminants
50, RUE SAINTE-CATHERINE O, BUREAU 300, MONTRÉAL (QUÉBEC) H2X 1V4 Ι DBOUCHARD@CREMTL.QC.CA Ι 514.842.2890 X230
Norme BNQ 3019-190 Diapo de titre AMÉNAGEMENT DES AIRES DE STATIONNEMENT, GUIDE À L INTENTION DES CONCEPTEURS DANIEL BOUCHARD RESPONSABLE CAMPAGNES TRANSPORT, GES ET AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE 50, RUE SAINTE-CATHERINE
AVIS. Demande de permis unique pour le stockage et la distribution de mazout de chauffage et de diesel routier chez TAHON s.a. à BRUNEHAUT.
AVIS Réf. : CWEDD/08/AV.1520 Liège, le 22 septembre 2008 Objet : Demande de permis unique pour le stockage et la distribution de mazout de chauffage et de diesel routier chez TAHON s.a. à BRUNEHAUT Avis
Février 2013. L outil de référence de l industrie de la maçonnerie du Québec
L outil de référence de l industrie de la maçonnerie du Québec À lire: - Mot du président - Baisse de mises en chantiers - Éditorial - Les grands enjeux 2013 - Information technique - Implication du règlement
Accessibilité des ERP-IOP situés dans un cadre bâti existant
Ajustement de l environnement normatif Accessibilité des ERP-IOP situés dans un cadre bâti existant Jean-Gérard Langlois - Pôle accessibilité Cotita «Accessibilité des bâtiments des collectivités» - 27
Registres de fermentation lente. Critères d inspection
Chapitre 15 - tâches liées traitement non-thermique Chapitre 15 - tâches liées traitement non-thermique Registres de fermentation lente 1.15.0.3204 Registres de fermentation lente Registres Un échantillon
Sanitaires Lavabo accessible
Fiche H.11 Objet de la fiche Rappeler les dispositions de l arrêté pour l application, aux sanitaires, des articles R.111-19 à R.111-19- 3 ; R.111-19-6, R.111-19-8 et R.111-19-11 du code de la construction
Carat. Assainissement Micro-stations d épuration. UNE GAMME COMPLèTE MICRO-STATIONS CARAT TRAITEMENT BIOLOGIQUE SBR FOSSES TOUTES EAUX
Assainissement Micro-stations d épuration 2011 UNE GAMME COMPLèTE Carat MICRO-STATIONS CARAT TRAITEMENT BIOLOGIQUE SBR FOSSES TOUTES EAUX TUNNELS D EPANDAGE GRAF - Le spécialiste de l épuration Nouveau
CHAPITRE NCa POS APPROUVE LE 27/09/01 ET MODIFIE LE 29/09/05
POS APPROUVE LE 27/09/01 ET MODIFIE LE 29/09/05 CHAPITRE NCa ZONE DE RICHESSES NATURELLES, OU LA POSSIBILITE D'EXPLOITER DES CARRIERES DOIT ETRE PRESERVEE. SECTION 1 - NATURE DE L'OCCUPATION DU SOL ARTICLE
Qualité des environnements intérieurs. 5. Extraction localisée. 5.1 Extraction localisée de base Condition préalable
Nombre minimal de point requis = 6; 1. Évacuation des gaz de combustion 1.1 Mesures de base pour évacuer les gaz de combustion Condition préalable Il n y a aucun appareil de combustion qui n est pas raccordé;
Nom légal et complet du réseau de transport, entreprise, organisation ou individu :
Demande d adhésion 1) INFORMATION GÉNÉRALE légal et complet du réseau de transport, entreprise, organisation ou individu : S'il vous plaît, indiquer si vous souhaitez que le nom de votre entreprise apparaisse
RAPPORT D'ENTRETIEN PRÉVENTIF. Rapport de vérification à l'intention des assurés du programme d'assurances Sékoia
RAPPORT D'ENTRETIEN PRÉVENTIF Rapport de vérification à l'intention des assurés du programme d'assurances Sékoia Assurances Sékoia PROGRAMME D ENTRETIEN PRÉVENTIF À l usage exclusif des assurés Sékoia
Les fondements juridiques sous-tendant les
L expert Dégât des eaux et la responsabilité des entreprises L auteur Christophe Gadouleau Dans la pratique quotidienne de son activité, l expert Dégât des eaux intervenant en dommage est parfois en situation
Qu est-ce qu un raccordement?
mars 2012 La prestation de raccordement : vue d ensemble pages 4/5 Votre demande de raccordement page 6 La proposition de raccordement d ERDF page 7 modalités de paiement prix du branchement Les travaux
VEHICULES ELECTRIQUES La réglementation applicable aux IRVE (Infrastructure de Recharge pour Véhicules Electriques) CONSUEL - CAPEB 30 octobre 2012
VEHICULES ELECTRIQUES La réglementation applicable aux IRVE (Infrastructure de Recharge pour Véhicules Electriques) CONSUEL - CAPEB 30 octobre 2012 IRVE Définition 2 CONSUEL - CAPEB 30 octobre 2012 Le
Installations de production d Eau Chaude Sanitaire Collective. La Garantie de Résultats Solaires (GRS)
Installations de production d Eau Chaude Sanitaire Collective La Garantie de Résultats Solaires (GRS) Document réalisé avec le soutien technique de la Introduction Les installations concernées par la Garantie
ASHRAE Montréal STM Construction du centre de transport Stinson. 16 mars 2015
ASHRAE Montréal STM Construction du centre de transport Stinson 16 mars 2015 Plan de présentation Présentation générale du projet Par M. Jocelyn Leblanc, directeur de projets STM Lignes directrices conception
Les techniques alternatives dans la gestion des eaux pluviales. Jean Yves VIAU Directeur Opérationnel
Les techniques alternatives dans la gestion des eaux pluviales Jean Yves VIAU Directeur Opérationnel Plan de présentation Présentation Saint Dizier environnement Les techniques alternatives La maîtrise
QUESTIONNAIRE ASSURANCE RESPONSABILITE CIVILE DECENNALE DES ENTREPRISES DE CONSTRUCTION
Coordonnées du courtier 360 Courtage Nom :.. Adresse :.. CP :..Ville :.. N tel :... E-mail :.. N ORIAS :. QUESTIONNAIRE ASSURANCE RESPONSABILITE CIVILE DECENNALE DES ENTREPRISES DE CONSTRUCTION Date d
Questionnaire Assurance Responsabilité Civile Professionnelle des entreprises de construction
Questionnaire Assurance Responsabilité Civile Professionnelle des entreprises de construction 1 INFORMATIONS GENERALES Effectuez-vous l une des activités suivantes? Désamiantage Travaux spéciaux Pisciniste
CADRE BATI : ERP NEUFS ET EXISTANTS
3ème RENCONTRE TECHNIQUE DE L'ACCESSIBILITE CADRE BATI : ERP NEUFS ET EXISTANTS Patricia QUOY et Carole ROUGEOLLÉ DDT 91 - STANE 29/06/12 CADRE REGLEMENTAIRE Définition d'un ERP (R.123-2 du CCH) = lieu
ATTENDU QU un montant de 43 543 $ est à pourvoir pour l année 2015, par l ensemble des contribuables de la Municipalité pour la solidarité sociale;
PROVINCE DE QUÉBEC MRC DE MEMPHRÉMAGOG MUNICIPALITÉ D EASTMAN RÈGLEMENT 2015-01 FIXANT, POUR L ANNÉE 2015, LES TAUX DE TAXES, DE TARIFICATION POUR LES SERVICES, LES MODALITÉS DE PAIEMENT DES TAXES ET DES
murs de soutènement et dalles patio
murs de soutènement et dalles patio solide et esthétique Que ce soit pour votre jardin, votre entrée ou pour un projet de plus grande ampleur, choisir un design Pisa est l assurance d une solution gagnante
Les Stations Compactes EPARCO à massif de zéolithe. Stations Compactes EPARCO de 5 à 20 Equivalents Habitants
Les Stations Compactes EPARCO à massif de zéolithe Stations Compactes EPARCO de 5 à 20 Equivalents Habitants Version du 5 Juillet 2010 révisée le 15 Janvier 2014 INTRODUCTION AUX STATIONS COMPACTES EPARCO
Schéma général d assainissement du Grand Lyon
Schéma général d assainissement du Grand Lyon 2015-2027 ORIENTATIONS ET ENJEUX Introduction générale Le Code général des collectivités territoriales oblige les collectivités de plus de 2 000 habitants
Aide au rétablissement et à la reconstruction
PROGRAMME D AIDE AUX SINISTRÉS À LA SUITE DES INONDATIONS D AVRIL 2011 AU QUÉBEC Aide au rétablissement et à la reconstruction Ce programme d aide s adresse aux propriétaires occupants dont la résidence
Nom du distributeur Adresse du distributeur
Adresse du distributeur Numéro de licence R.B.Q. : MANUEL DE CONTROLE DE LA QUALITÉ Pour la vérification de l installation initiale et le contrôle de la corrosion de réservoir de propane sous terre conformément
Impôts 2015. TVA à 5,5% ou 10% - Travaux dans les logements de plus de 2 ans. particuliers. professionnels du bâtiment
Impôts 2015 TVA à 5,5% ou 10% - Travaux dans les logements de plus de 2 ans particuliers professionnels du bâtiment travaux relevant des taux réduits attestation Les principaux taux de TVA depuis le 1er
REGLEMENT DU SERVICE DE L'ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF. ❶ Dispositions générales
REGLEMENT DU SERVICE DE L'ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF Le règlement du service définit les obligations mutuelles entre le service public de l'assainissement non collectif (SPANC) et ses usagers qui sont
Travaux de rénovation partielle de bureaux et de laboratoires
Travaux de rénovation partielle de bureaux et de laboratoires Centre de recherche Saint Antoine UMR-S 893 Site de l Hôpital Saint Antoine Bâtiment Inserm Raoul KOURILSKY 6 ème étage Equipe 13 Alex DUVAL
ULC-S536-04 Inspection et mise à l essai des réseaux avertisseurs d incendie
ULC-S536-04 Inspection et mise à l essai des réseaux avertisseurs d incendie Séminaire technique ACAI 14 novembre 2013 Par : Pierre Noël STRUCTURE DE LA NORME Les réseaux avertisseurs d incendie doivent
SOMMAIRE ARTIPRIX PIQUAGES - FORAGES - PERCEMENTS DES MURS FORAGES DANS MURS FORAGES DANS PLANCHERS PERCEMENTS SAIGNÉES SCELLEMENTS
1 2 3 4 5 6 7 PIQUAGES - FORAGES - PERCEMENTS DES MURS FORAGES DANS MURS FORAGES DANS PLANCHERS 15 PERCEMENTS 16 SAIGNÉES SCELLEMENTS FRAIS DIVERS D'INTERVENTION DE DÉPANNAGE RECONNAISSANCE DES TRAVAUX
RÈGLEMENT #2005-08 RELATIF AUX BRANCHEMENTS À L'ÉGOUT ET À L AQUEDUC
RÈGLEMENT #2005-08 RELATIF AUX BRANCHEMENTS À L'ÉGOUT ET À L AQUEDUC RÈGLEMENT NUMÉRO 2005-08 RELATIF AUX BRANCHEMENTS À L ÉGOUT ET À L AQUEDUC Type Règlement # Résolution # Date adoption Date d entrée
VILLE DE CHÂTEAUGUAY FOURNITURE ET INSTALLATION D UN BÂTIMENT PRÉFABRIQUÉ ET TRAVAUX CONNEXES POUR LA VILLE DE CHÂTEAUGUAY
VILLE DE CHÂTEAUGUAY FOURNITURE ET INSTALLATION ET TRAVAUX CONNEXES POUR LA VILLE DE CHÂTEAUGUAY DOCUMENT D APPEL D OFFRES NO : SP-14-144 CHAPITRE E CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIÈRES FOURNITURE
En fonction de sa proposition, Hydro-Québec s attend à ce que la nouvelle tarification soit effective au début de l année 2007.
NOTE AU LECTEUR Fondée en 1961, l Association provinciale des constructeurs d habitations du Québec (APCHQ) est une référence en matière de construction et de rénovation résidentielles. Regroupant quelque
ASSURE 1- NATURE DE L ENTREPRISE : EURL SARL SA ETS ENTREPRISE MR AUTRE NOM DE L ENTREPRISE : NOM ET PRENOM DU GERANT :
Proposition d Assurance Responsabilité Civile et décennale des Entreprises de Construction A retourner par Fax au 04 37 24 52 79 ou par mail à narjisse.boughanemi@entrepreneursdelacite.org Tél : 04 37
description du système
description du système a. conception technique système constructif Le projet proposé est un système modulaire industrialisé d'assemblage d'éléments préfabriqués tridimensionnels. Il est basé sur un module
de l Université Laval Orientations et exigences générales et techniques de construction
de l Université Laval Orientations et exigences générales et techniques de construction Guide de conception de projets GC-3.2.4 Fabrication et distribution de l'air comprimé et de l'eau réfrigérée (11/2007)