Conseiller, district électoral numéro 6. Aucune personne n'assiste à la séance. 5) PROJET DE RÈGLEMENT ET AVIS DE MOTION. 5.1 Adoption de rèalement

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1 Séance extraordinairedu Conseilmunicipal du 11 septembre 2012 à 20 h 05 1 Nodo on Procès-verbal de la séance extraordinaire du Conseil municipal de la Ville de Marieville tenue le mardi 11 septembre 2012 à 20 h 05, à la salle des délibérations du Conseil de l'hôtel de ville, sous la présidence de monsieur Alain Ménard, maire, et à laquelle sont présents: Poste Conseiller, district électoral numéro 1 Conseiller, district électoral numéro 2 Conseiller, district électoral numéro 3 Conseiller, district électoral numéro 4 Conseiller, district électoral numéro 5 Conseiller, district électoral numéro 6 Nom Denis Hétu Alexandre Brière Gilbert Lefort Sont aussi présentes: madame Francine Tétreault, OMA, Directrice générale et Nancy Forget, OMA, avocate, Greffière et Directrice générale adjointe. Aucune personne n'assiste à la séance. ORDRE DU JOUR 1) ADOPTION DE L'ORDRE DU JOUR 2) ADOPTION PAR LE CONSEIL DU PROCÈS-VERBAL DE LA SéANCE PRécéDENTE 3) DéPÔT DE DOCUMENTS 4) ADMINISTRATION 4.1 Décisiondu Conseil à l'égard d'une demande de permis de lotissement concernant le lot au cadastre du Québec, circonscriptionfoncière de Rouville 4.2 Mandat pour la détermination du niveau de service de la branche 36 du ruisseau-saint-louis 4.3 Mandat pour la détermination des ouvrages nécessaires à l'amélioration de la performance des infrastructures situées dans le domaine des ruisseaux 4.4 Ressources humaines - Directeur du Service de l'urbanismeet de l'environnement 4.5 Ressourceshumaines- Directeurdu Servicedes Loisirs et de la Culture 5) PROJET DE RÈGLEMENT ET AVIS DE MOTION 5.1 Adoption de rèalement 5.2 Avis de motion 6) AFFAIRES GéNéRALES OU NOUVELLES

2 Séance extraordinairedu Conseilmunicipal du 11 septembre 2012 à 20 h ) COMMUNICATION DU MAIRE AU PUBLIC No de râciiution 8) PÉRIODE DE QUESTIONS 9) LEVÉE DE L'ASSEMBLÉE La séance ayant été dûment convoquée, monsieur le maire constate le quorum et déclare la séance ouverte à 20 h 05. 1) ADOPTION DE L'ORDRE DU JOUR M D'adopter l'ordre du jour de la présente séance de ce Conseil. De garder l'ordre du jour ouvert. 2) ADOPTION PAR LE CONSEIL DU PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE PRÉCÉDENTE 3) DÉPÔT DE DOCUMENTS 4) ADMINISTRATION 4.1 DÉCISION DU CONSEIL À L'ÉGARD D'UNE DEMANDE DE PERMIS DE LOTISSEMENT CONCERNANT LE LOT AU CADASTRE DU UÉBEC CIRCONSCRIPTION FONCIERE DE ROUVILLE CONSIDÉRANT qu'aucune opération cadastrale relativement à un lotissement, autre qu'une annulation, une correction ou un remplacement, ne peut être approuvée à moins que le propriétaire, selon le choix du Conseil, cède gratuitement à la Ville un ou des terrains représentant 10 % de la superficie totale de l'ensemble des lots lotis ou verse à la Ville une somme d'argent représentant 10 % de la valeur de l'ensemble des lots lotis, conformément à l'article 19 du règlement numéro intitulé «Règlement de lotissement»; CONSIDÉRANT qu'une demande de permis de lotissement a été déposée par la propriétaire, Commission scolaire des Hautes Rivières, concernant le lot au cadastre du Québec, circonscription foncière de Rouville, situé au 677, rue Desjardins afin de remplacer ledit lot pour créer deux (2) nouveaux lots;

3 Séance extraordinairedu Conseilmunicipal du 11 septembre 2012 à 20 h 05 3 No de rhoiution CONSIDÉRANT que selon le projet déposé, il est difficile de prévoir sur le lot audit cadastre une superficie de terrain qui pourrait être utilisée à des fins d'établissement de parc, de terrain de jeux ou au maintien d'espace naturel; CONSIDÉRANT qu'à cet effet, une somme d'argent devra donc être versée représentant 10 % de la valeur de l'ensemble du lot loti, conformément à l'article 19 du règlement numéro intitulé «Règlement de lotissement»; M Alexandre Brière D'exiger de la Commission scolaire des Hautes Rivières, le versement d'une somme d'argent représentant 10 % de la valeur de l'ensemble des lots à lotir, soit un montant de $, le tout dans le cadre de la demande de permis de lotissement déposée concemant le lot au cadastre du Québec, circonscription foncière de Rouville, situé au 677, rue Desjardins afin de remplacer ledit lot pour créer deux (2) nouveaux lots, le tout conformément au règlement numéro intitulé «Règlement de lotissement». D'abroger, à cet effet, la résolution M intitulée «Décision du conseil à l'égard d'une demande de permis de lotissement concemant le lot au cadastre du Québec, circonscription foncière de Rouville». VOTE: POUR: CONTRE: ABSENT: 6 o o 4.2 MANDATPOUR LA DÉTERMINATIONDU NIVEAUDE SERVICEDE LA BRANCHE36 DU RUISSEAU-SAINT- LOUIS CONSIDÉRANT les inondations survenues dans des résidences suite au passage de l'ouragan Irène, le 28 août 2011 et les nombreuses réclamations reçues à ces effets; CONSIDÉRANT que des poursuites sont intentées contre la Ville de Marieville par des compagnies d'assurances suite à ces évènements; CONSIDÉRANT qu'il est, à ces effets, opportun de mandater des experts afin de déterminer le niveau de service de la branche 36 du ruisseau Saint-Louis dans le Domaine des Ruisseaux; CONSIDÉRANT l'offre de services présentée par J.F. Sabourin et associés inc., experts-conseil en ressources hydriques et en environnement datée du 30 août 2012 afin de procéder à la détermination du niveau de service de la branche 36 du ruisseau Saint-Louis dans le Domaine des Ruisseaux; CONSIDÉRANT qu'une exception est prévue au paragraphe 1. de l'article b) et à l'article de la Loi sur les cités et villes (L.R.Q., c.c-19) permettant aux municipalités de ne pas recourir au système d'appel d'offres avec système de pondération et d'évaluation des offres dans le cadre d'un recours devant un tribunal, un organisme ou une personne exerçant des fonctions judiciaires ou juridictionnelles;

4 Séance extraordinairedu Conseil municipal du 11 septembre 2012 à 20 h 05 4 Nodo_lion SUR PROPQSITION DE : -. De mandater J.F. Sabourin et associés inc. afin de procéder à la détermination du niveau de service de la branche 36 du ruisseau Saint-Louis dans le Domaine des Ruisseaux suite aux inondations du 28 août D'approprier un montant n'excédant pas $, excluant les taxes, à même le surplus libre de la Ville de Marieville et de l'affecter au paiement de cette dépense. D'autoriser la Directrice générale ou en son absence la Directrice générale adjointe à signer tout document relatif à la présente résolution. 4.3 MANDAT POUR LA DÉTERMINATION DES OUVRAGES NÉCESSAIRES À L'AMÉLIORATION DE LA PERFORMANCE DES INFRASTRUCTURES SITUÉES DANS LE DOMAINE DES RUISSEAUX CONSIDÉRANT les inondations survenues dans des résidences suite au passage de l'ouragan Irène, le 28 août 2011 et les nombreuses réclamations reçues à ces effets; CONSIDÉRANT que des poursuites sont intentées contre la Ville de Marieville par des compagnies d'assurances suite à ces évènements; CONSIDÉRANT qu'il est, à ces effets, opportun de mandater des experts afin de déterminer les ouvrages qui peuvent être nécessaires visant l'amélioration de la performance des infrastructures situées dans le Domaine des Ruisseaux et les coûts y rattachés; CONSIDÉRANT l'offre de services présentée par Le Groupe-Conseil Génipur inc. datée du 5 septembre 2012 afin de procéder à la détermination des ouvrages qui peuvent être nécessaires visant l'amélioration de la performance des infrastructures situées dans le Domaine des Ruisseaux et les coûts y rattachés; CONSIDÉRANT qu'une exception est prévue au paragraphe 1. de l'article b) et à l'article de la Loi sur les cités et villes (L.R.Q., c.c-19) permettant aux municipalités de ne pas recourir au système d'appel d'offres avec système de pondération et d'évaluation des offres dans le cadre d'un recours devant un tribunal, un organisme ou une personne exerçant des fonctions judiciaires ou juridictionnelles; M Denis Hétu De mandater Le Groupe-Conseil Génipur inc. afin de procéder à la détermination des ouvrages qui peuvent être nécessaires visant l'amélioration de la performance des infrastructures situées dans le Domaine des Ruisseaux et les coûts y rattachés suite aux inondations du 28 août 2011.

5 Séance extraordinairedu Conseilmunicipal du 11 septembre 2012 à 20 h 05 5 D'approprier un montant n'excédant pas $, excluant les taxes, à même le surplus libre de la Ville de Marieville et de l'affecter au paiement de cette dépense. D'autoriser la Directrice générale ou en son absence la Directrice générale adjointe à signer tout document relatif à la présente résolution. 4.4 RESSOURCES HUMAINES - DIRECTEUR DU SERVICE DE L'URBANISME ET DE L'ENVIRONNEMENT CONSIDÉRANT que la Ville de Marieville a embauché monsieur Alain Cimon afin d'occuper le poste de Directeur de l'urbanisme et de l'environnement à compter du 26 mars 2012, conformément à la résolution M ; CONSIDÉRANT que la Politique concernant les conditions de travail du personnel cadre de la Ville de Marieville prévoit à son article 4.01 une période de probation de six (6) mois; CONSIDÉRANT que monsieur Alain Cimon ne rencontre pas les objectifs généraux et ne démontre pas les habiletés nécessaires pour occuper la fonction de Directeur du service de l'urbanisme et de l'environnement; CONSIDÉRANT les manquements importants du Directeur du service de l'urbanisme et de l'environnement dans l'exercice de ses fonctions depuis son embauche; CONSIDÉRANT les impacts que ces manquements peuvent avoir sur la responsabilité de la Ville de Marieville; CONSIDÉRANT le rapport de la direction générale; M De mettre fin à l'emploi de monsieur Alain Cimon et de le destituer de sa fonction de Directeur de l'urbanisme et de l'environnement, à compter du 12 septembre RESSOURCES HUMAINES - DIRECTEUR DU SERVICE DES LOISIRS ET DE LA CULTURE CONSIDÉRANT que les parties se sont entendues sur les modalités entourant la fin d'emploi de monsieur Patrick Fortier, Directeur du service des Loisirs et de la Culture;

6 Séance extraordinairedu Conseil municipaldu 11septembre 2012 à 20 h 05 6 CONSIDÉRANT que cette entente est assujettie à l'approbation du Conseil; Nodo_ CONSIDÉRANT que cette entente prévoit qu'elle doit demeurer confidentielle; M Gilbert Lefort De conclure une entente concernant les modalités relatives à la fin d'emploi de monsieur Patrick Fortier, Directeur des Loisirs et de la Culture, laquelle entente est annexée à la présente résolution pour en faire partie intégrante. D'autoriser le Maire, ou en son absence le maire suppléant, et la Directrice générale, ou en son absence la Directrice générale adjointe, à signer pour et au nom de la Ville de Marieville, ladite entente. 5) PROJET DE RÈGLEMENT ET AVIS DE MOTION 5.1 ADOPTION DE RÈGLEMENT 5.2 AVIS DE MOTION 6) AFFAIRES GÉNÉRALES OU NOUVELLES 7) COMMUNICATION DU MAIRE AU PUBLIC 8) PÉRIODE DE QUESTIONS Monsieur le Maire invite les citoyens à une période de questions. 9) LEVÉE DE L'ASSEMBLÉE L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20 h 40.

7 Séance extraordinairedu Conseil municipaldu 11septembre 2012 à 20 h 05 6 CONSIDÉRANT que cette entente est assujettie à l'approbation du Conseil; CONSIDÉRANT que cette entente prévoit qu'elle doit demeurer confidentielle; M Gilbert Lefort De conclure une entente concernant les modalités relatives à la fin d'emploi de monsieur Patrick Fortier, Directeur des Loisirs et de la Culture, laquelle entente est annexée à la présente résolution pour en faire partie intégrante. D'autoriser le Maire, ou en son absence le maire suppléant, et la Directrice générale, ou en son absence la Directrice générale adjointe, à signer pour et au nom de la Ville de Marieville, ladite entente. 5) PROJET DE RÈGLEMENT ET AVIS DE MOTION 5.1 ADOPTION DE RÈGLEMENT 5.2 AVIS DE MOTION 6) AFFAIRES GÉNÉRALES OU NOUVELLES 7) COMMUNICATION DU MAIRE AU PUBLIC 8) PÉRIODE DE QUESTIONS Monsieur le Maire invite les citoyens à une période de questions. 9) LEVÉE DE L'ASSEMBLÉE...- L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20 h 40. ain Ménard Maire Nancy Forget, OMA, avocate Greffière

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