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2 P.2 Cette procédure intitulée "", A pour but : - de préciser les obligations réglementaires ; - d informer les agents des moyens de prévention existants dans l unité et leur utilisation ; - de proposer au directeur d unité une organisation à mettre en œuvre et des documents pratiques. Elle s'adresse : aux directeurs d unités, aux ACMO, aux guides d évacuation, aux serre-file, aux personnes formées à la manipulation des extincteurs, aux agents, aux membres du CSHS de la délégation régional et des CSHS des unités. Son champ d'application : - lors de la mise en place des moyens de prévention du risque incendie ; - lors de la réalisation des exercices incendie. Le résultat attendu se définit comme suit : - mettre en œuvre les moyens nécessaire pour prévenir le risque incendie ; - réagir efficacement et rapidement face à un incendie. Le pilote désigné dans l'unité est : le directeur d unité Le responsable de la mise en œuvre de la procédure est : le directeur d unité Cette procédure sera révisée, en tant que de besoin, à l initiative du Service Prévention et Sécurité de la délégation Centre-Est.

3 P.3 Les moyens de prévention Obligations du Directeur d Unité En ce qui concerne la prévention du risque incendie, le code du travail fixe un certain nombre de règles à respecter par l employeur dans les lieux de travail. Ces éléments se retrouvent dans la partie réglementaire nouvelle du code du travail : quatrième partie : Santé et Sécurité au travail ; livre II : Dispositions applicables aux lieux de travail ; titre II : Obligations de l employeur pour l utilisation des lieux de travail ; chapitre VII : Risques d incendies et d explosions et évacuation ; Section 5 : Moyens de prévention et de lutte contre l incendie. 1. Le directeur de l unité prend les mesures nécessaires pour que tout commencement d incendie puisse être rapidement et efficacement combattu. Les extincteurs doivent être en nombre suffisant et maintenus en bon état de fonctionnement (R ). Ils doivent être appropriés aux risques rencontrés dans l établissement : risque électrique, etc. Ils doivent être faciles d accès et de manipulation, visibles et correctement signalés (R et 33). Aucun élément ou appareil ne doit gêner leur mise en œuvre. Suivant les nécessités ou les risques particuliers, l établissement peut être équipé de Robinets d Incendie Armés (RIA), de colonnes sèches ou de colonnes humides, d installations fixes d extinction automatique d incendie ou d installations de détection automatique d incendie (R ). 2. Le directeur de l unité veille à ce que le personnel puisse évacuer un bâtiment. Les établissements réunissant plus de 50 personnes ou ceux où sont manipulées et mises en œuvre des matières inflammables doivent être équipés d un système d alarme sonore (R ). Ce système d alarme sonore doit être audible dans toute l unité (bâtiment principal et annexes telles que stockage, ateliers, ) pendant le temps nécessaire à l évacuation. Il doit être distinct des autres signalisations sonores telles que l intrusion (R et 36). 3. Le directeur de l unité s assure de l affichage et de la présence des consignes de sécurité pour faciliter l évacuation du personnel. Les consignes de sécurité incendie doivent être affichées dans tous les locaux, de manière apparente de façon à être lisibles, visibles et claires (R ). Ces consignes doivent être mises à jour régulièrement ou à chaque changement notable d une partie de l aménagement des locaux. Les consignes de sécurité doivent indiquer un certain nombre d éléments obligatoires (R ). Tous ces éléments sont repris dans le chapitre «Les consignes de sécurité incendie» page 9 de la présente procédure. 4. Le directeur de l unité veille au bon fonctionnement des moyens de prévention et de lutte contre l incendie et à la réalisation des essais et visites périodiques de ces matériels et des exercices d évacuation. La réglementation (R ) impose des visites et des essais périodiques du matériel et des exercices au cours desquels les travailleurs apprennent à reconnaître les caractéristiques du signal sonore d alarme générale, à se servir des moyens de premier secours et à exécuter les diverses manœuvres nécessaires. Quelques exemples de visites périodiques : - système de détection : vérification tous les 6 mois - extincteurs : vérification annuelle - système d extinction automatique : vérification tous les 6 mois - alarme sonore : vérification tous les 6 mois - alimentation électrique de secours : vérification annuelle - BAES : vérification tous les 6 mois Les installations de sécurité sont celles qui doivent être réalimentées à partir d une source de sécurité, (onduleurs), en cas de défaillance de la source normale. Elles comprennent : les installations assurant l éclairage de sécurité, celles qui doivent être maintenues en service pour la sécurité des travailleurs en cas de sinistre (alarme, signalisation de sécurité, suppresseurs incendie...), installations assurant la ventilation forcée, local de stockage, ATEX...

4 P.4 Le personnel doit recevoir au moins deux fois par an une information relative à la prévention du risque incendie. Cela se traduit par la réalisation d exercices d évacuation et/ou par une information au personnel au moins tous les 6 mois (R ). Le chapitre «Exercice d évacuation» page 7 explique comment bien préparer et réaliser un exercice d évacuation. Lors de l évacuation d un bâtiment, le personnel doit se diriger et se regrouper vers un point de rassemblement. Ce point de rassemblement doit être défini, connu et identifiable par l ensemble du personnel de l unité. Quelques recommandations quant à la localisation du point de rassemblement : - à l extérieur du bâtiment ; - sur un parking ou sur une pelouse qui pourra accueillir l ensemble du personnel ; - ne gênant pas la circulation et l intervention des secours extérieurs ; - éloignés des locaux de stockage de produits dangereux ; - présence d un pictogramme visible à l emplacement défini. 5. Le directeur de l unité a une obligation générale d information et de formation du personnel (R ). La formation à la sécurité contribue à la prévention des risques professionnels. En ce qui concerne la prévention du risque incendie, la formation à la sécurité a pour objet d'instruire les personnels des précautions à prendre pour assurer sa propre sécurité et celle des autres personnes travaillant dans l'établissement ; cette formation porte sur la conduite à tenir en cas d'accident ou de sinistre, reprise dans les consignes de sécurité. Contenu de la formation : (liste non exhaustive) - désignation et situation des sorties et escaliers de secours, - présentation du cheminement à respecter en cas d évacuation du bâtiment, - localisation des extincteurs et des moyens de lutte contre un éventuel incendie, - différence et type d extincteurs rencontrés dans le bâtiment, - emplacement des systèmes de déclenchement de l alarme, - localisation des points de rassemblement, - différents systèmes d alarme (sonore et visuel)...etc. On peut également y intégrer la formation à la manipulation d extincteurs Fréquence de la formation : - formation dispensée lors de l'embauche (accueil des nouveaux entrants) ; - et à chaque fois que nécessaire (rappel régulier, lors d exercices..etc.). Une formation spécifique doit être réalisée pour les guides d évacuation et les serre-file. Celle-ci doit être réalisée en interne par l ACMO de l unité.

5 P.5 Equipe d évacuation Un incendie ou tout autre événement indésirable peut mettre en danger la vie des personnes présentes dans les bâtiments. C est pourquoi les postes de travail, les locaux et les bâtiments doivent toujours pouvoir être évacués rapidement et en toute sécurité. La responsabilité d'évacuer est de la compétence du directeur de l unité. Afin de permettre une évacuation efficace et rapide des locaux, une équipe d évacuation doit être constituée au sein de la structure. 1. Qu est ce qu une «équipe d évacuation»? Les membres de l'équipe d'évacuation sont chargés d'assurer l'évacuation du personnel, mais également du public, à l extérieur du bâtiment en cas de sinistre ou de tout autre événement. Les membres de cette équipe doivent diriger le personnel jusqu aux points de rassemblement prévus à cet effet. Le responsable de l évacuation renseigne les services de secours de l'état de l évacuation, dès leur arrivée. Le directeur de l unité ou son représentant se tient à la disposition des Sapeurs Pompiers pour coordonner les actions en cas de besoin. Un fois l évacuation terminée, l équipe s assure que l'accès au bâtiment est interdit. La réintégration dans les locaux ne pourra intervenir que sur ordre du responsable de l unité ou de son représentant. 2. Comment constituer une équipe d évacuation? Afin de constituer au mieux une équipe d évacuation, il faut dans un premier temps définir les différentes zones à évacuer. Il faut prendre en considération l architecture du ou des bâtiments : étages, ailes, bâtiments ou locaux annexes. La répartition des équipes d évacuation doit être réfléchie, structurée et organisée. Il est conseillé de mettre en place un guide évacuation et un serre-file à chaque étage ou à chaque aile. 3. Quels sont les rôles des membres de l équipe d évacuation? Une équipe d évacuation est constituée de la manière suivante : un guide évacuation référent : il est l interlocuteur unique des secours extérieurs et s assure qu ils puissent accéder jusqu au site. Désigné par les guides évacuation et les serre-files, sur place au moment de l évacuation, il doit avoir une bonne connaissance des risques, des locaux et du personnel de son bâtiment. Il concentre toutes les informations qu il reçoit : comptes-rendus des guides évacuation dans un premier temps puis des serre-files, afin de suivre l'avancée de l'opération. Il s'assure que toutes les zones et locaux ont été pris en charge. Il transmet ensuite toutes les informations utiles aux services de secours. un guide évacuation : il conduit les personnels de sa zone vers le point de rassemblement. Le guide évacuation doit s assurer que l'alerte a bien été prise en compte par tout le personnel. Il précède les personnes dans l'évacuation et évite les mouvements de panique. Il conduit le groupe vers les issues les plus appropriées pour rejoindre le point de rassemblement. un serre file : il s assure que tous les personnels ont évacué et que les locaux sont vides. Le serre-file ferme les portes restées ouvertes dans les salles et couloirs pour éviter la propagation d un éventuel feu et d éventuelles fumées. L équipe d évacuation doit être reconnue par l ensemble du personnel et doit être facilement reconnaissable lors d une évacuation. Le port, par exemple, de gilets ou de brassards fluorescents ou réfléchissants permet une identification rapide. Le rôle de cette équipe ne s arrête pas uniquement à l évacuation du personnel. Les membres veilleront régulièrement à ce que les dégagements et issues restent toujours libres. Aucun objet ou matériel ne doit faire obstacle à la circulation des personnes. 4. Formation des membres de l équipe d intervention : Une formation doit être dispensée aux guides d évacuation et aux serre-file afin de leur rappeler leurs rôles et leurs missions pour qu ils puissent agir avec calme et précision.

6 P.6 5. Documents utiles aux membres de l équipe d évacuation : guides évacuation et serre-files Afin de faciliter leurs missions, les guides évacuation et les serre-file disposent d une pochette contenant tous les documents et matériels utiles (liste non exhaustive) : un brassard permettant une identification rapide ; la fiche réflexe correspondant à la mission de l intervenant (cf. annexe 1 de la procédure) ; le plan de la zone à évacuer, étage ou bâtiment (le plan d évacuation par exemple) ; la liste des salles ou locaux à évacuer ; la liste du personnel situé dans la zone à évacuer ; la liste des SST du bâtiment ou de sa zone ; les numéros de téléphone d urgence ; une procédure d appel des secours. Les guides évacuation et serre file doivent s assurer de la mise à jour régulière de leurs documents (mouvement de personnel, modification des locaux). 6. Documents pour les services de secours Afin de faciliter l intervention des services de secours, une pochette identifiée «Sapeurs Pompiers» sera constituée regroupant les documents et matériels utiles (liste non exhaustive) : plans détaillés de chaque niveau du ou des bâtiments avec localisation des zones à risques (stockage de produits chimiques, local électrique, gaz, etc.) ; plan de masse du bâtiment avec la localisation des organes de coupure des fluides ; clés ou badges d accès pour pénétrer et circuler dans le bâtiment ; noms et coordonnées des personnels de la direction ; registre de sécurité, registre de présence... etc. ; L unité devra s organiser de manière à pouvoir transmettre rapidement ces documents aux services de secours dès leur arrivée. Il faut pour cela définir : un lieu dans le bâtiment où sera disposée la pochette ; une procédure de mise à jour ; la (les) personne(s) chargée(s) d apporter des documents au point de rassemblement et de les donner au guide d évacuation référent avec le gilet fluorescent. N.B. : Il faudra veiller à l accessibilité des secours à tout moment et en toute circonstance : ouverture des barrières, badge ou clé pour l ouverture des portes, donner les codes d accès,...etc.

7 P.7 Exercice d évacuation Les exercices d évacuation du personnel sont indispensables. Ils permettent de tester l efficacité des systèmes d alarme, de connaître les délais d évacuation des bâtiments, de maintenir une libre circulation dans les passages, escaliers et issues de secours. 1. Les objectifs d un exercice d évacuation sont : sensibiliser tout le personnel ; reconnaître le signal sonore d alarme générale ; appliquer les consignes ; vérifier l état des installations (des systèmes d alarme et de détection) ; former le personnel à l évacuation. 2. L organisation d un exercice d évacuation Sur proposition de l ACMO, le directeur de l unité décide de la date de réalisation de l exercice : il faut s assurer que l exercice ne perturbe pas le fonctionnement de l unité (réunions, expérimentations, ) ; il est conseillé que la date de l exercice ne soit pas communiquée au personnel afin de tester leur réactivité. Il est possible de demander la participation des sapeurs-pompiers, pour mettre en œuvre un scénario d incendie (fumigène par exemple pour simuler un incendie), ou pour aider au débriefing et au retour d expérience. Il peut également être intéressant de demander à des personnes extérieures à l unité (ACMO d autres unités par exemple) de participer à l exercice. Ces observateurs, postés à des endroits stratégiques de l unité, pourront ainsi vérifier l application des consignes générales et particulières, chronométrer l évacuation puis faire part de leurs observations. Il faut ensuite choisir le scénario : scénario 1 : déclenchement manuel de l alarme afin d entraîner les personnels à évacuer le bâtiment ; scénario 2 : mise en scène, avec l aide des sapeurs-pompiers, d un feu dans un local ou dans une circulation, afin de tester la réaction des personnels en cas d incendie. 3. La réalisation d un exercice d évacuation Avant le déclenchement de l alarme, il est conseillé de prévenir les services de secours ( 18) de la réalisation d un exercice. Il est alors également nécessaire de les prévenir lorsque l exercice est terminé. Le déroulement de l exercice se fait en plusieurs étapes : Etape 1 : donner l alarme o Scénario 1 : l alarme est déclenchée manuellement par une des personnes organisant l exercice ; o Scénario 2 : l alarme se déclenche automatiquement suite à la détection de fumées ou suite à l action d une personne qui a découvert le feu

8 P.8 Etape 2 : évacuer o Au déclenchement de l alarme tous les personnels doivent évacuer les locaux, guidés par les guides évacuation. Il est important de penser à l évacuation de toutes les personnes présentes dans l unité : étudiants, entreprises extérieures, formation, nouvel arrivant, o En ce qui concerne l évacuation des personnels handicapés, deux stratégies sont possibles : o o o l évacuation générale : accompagnée d une ou plusieurs personnes pour l aider, la personne handicapée évacue le bâtiment ; la protection sur place : accompagnée d une ou de plusieurs personnes, la personne handicapée se rend dans une zone sécurisée à l abri des fumées et des flammes, et facilement accessible par les secours. Les serre-files vérifient que tous les locaux ont bien été évacués. Lors de l évacuation les éléments importants à vérifier sont : l application des consignes par les personnels (nonutilisation des ascenseurs, «ne pas revenir en arrière», ), le bon fonctionnement des installations techniques asservies à l alarme incendie (portes automatiques, désenfumage, ), le bon fonctionnement de l éclairage de sécurité, le non encombrement des circulations et des dégagements. Il faut également prévoir le chronométrage de l évacuation. Etape 3 : rassembler o Tous les personnels rejoignent le point de rassemblement. Etape 4 : compter o Réaliser le comptage des personnels au point de rassemblement. Etape 5 : reprendre l activité o o La réintégration des locaux et la reprise de l activité se font uniquement sur décision du directeur d unité ou de son représentant. Prévoir un débriefing des guides évacuation et des serre-files et/ou de l ensemble du personnel de l unité afin de commenter le déroulement de l exercice. Les différents participants et observateurs (sapeurs-pompiers, ACMO d autres unités, ) pourront à cette occasion faire part de leurs remarques. 4. Le retour d expérience de l exercice d évacuation Un compte rendu de l exercice d évacuation doit être rédigé et diffusé à tous les personnels de l unité. Pour information, il doit également être transmis au service de prévention et de sécurité de la Délégation Centre-Est du CNRS. Un modèle est proposé en annexe IV. Les dates des exercices d évacuation et les éventuelles observations doivent être consignées dans le registre de sécurité de l unité

9 P.9 Les consignes de sécurité incendie Les consignes de sécurité incendie font partie intégrante des mesures de prévention techniques et organisationnelles à mettre en place. Elles sont obligatoires pour les établissements réunissant plus de cinquante personnes ou ceux où sont manipulées et mises en œuvre des matières inflammables, et fortement conseillées pour les autres établissements. Ces consignes sont de trois types : les consignes générales : elles décrivent l organisation de la lutte contre l incendie dans l unité, ainsi que l organisation de l évacuation de l ensemble des personnels ; les consignes spéciales : elles s adressent à des personnes déterminées afin de leur préciser leur rôle et leurs missions ; les consignes particulières : elles sont propres à l unité en fonction des travaux réalisés, des locaux spécifiques (laboratoires, ateliers, ). 1. Les consignes générales Pour être efficaces, ces consignes doivent être : affichées de manière apparente ; visibles : de forme rectangulaire ou carrée, de dimensions permettant une lecture aisée ; lisibles et attractives : afin de faire ressortir les points importants, privilégier la couleur, les pictogrammes, les dessins ; rédigées de manière simple et concise : phrases courtes, claires, compréhensibles par tous et facilement mémorisables ; précises : indiquer ce qu il faut impérativement faire / ce qu il ne faut pas faire, sans possibilité d ambiguïté ou interprétation ; exhaustives : prendre en compte l ensemble des risques incendie présentés par les diverses opérations et locaux ; homogènes ; mises à jour régulièrement : en cas de modifications des éléments portés par les consignes, en cas d évolution des zones de travail. Elles concernent la totalité de l unité et concernent donc l ensemble du personnel. De ce fait, elles doivent être affichées à tous les niveaux du bâtiment (sous-sol, rez-de-chaussée, étages), à proximité des escaliers et ascenseurs, et à tout endroit où elles pourront être vues facilement. Doivent y figurer : le plan de l unité avec indication de renseignements généraux : téléphones et moyens d alarme, moyens fixes et mobiles d intervention contre le feu (extincteurs, ), points dangereux (zones à atmosphère explosive, ), installations fournissant l énergie (électricité, gaz, ), stockages de produits combustibles, stockages de matières dangereuses ; les consignes pour toute personne découvrant un sinistre : intervention immédiate sur un début d incendie, transmission de l alarme dans l unité (qui? numéro de téléphone? comment? ) ; la méthode de déclenchement de l alerte à un service d urgence (sapeurs-pompiers, SAMU, police, gendarmerie) : personnes chargées d appeler, numéros d appel, liste des personnes à prévenir, procédure (contenu du message à donner) ; les consignes pour l évacuation : type du signal donnant l ordre d évacuer le bâtiment, identification par zones des chargés d évacuation (guide d évacuation et serre-files), interdiction de retourner au poste de travail, description des zones, itinéraires et issues d évacuation, désignation et localisation du point de rassemblement ;

10 P.10 l organisation des secours aux blessés : identification des sauveteurs secouristes du travail et des moyens mis à leur disposition. Les instructions suivantes peuvent également figurer sur les consignes : obligation de laisser libres les allées de circulation et voies d accès ; obligation de maintenir les portes coupe-feu en état d assurer leur mission (ne pas entraver leur fermeture) ; interdiction d emprunter les ascenseurs dès le déclenchement de l alarme ; obligation de fermer les portes et les fenêtres ; interdiction de retourner en arrière ; etc. Les consignes générales et les plans d intervention (plans destinés à faciliter l intervention des services de secours extérieurs) peuvent figurer sur le même panneau. 2. Les consignes spéciales Elles concernent des personnes déterminées et seront donc distribuées à ces personnes afin de leur préciser leur rôle et leurs missions. Ce sont : les consignes pour les personnes chargées de l évacuation (se référer aux fiches réflexes en annexe I du document) : indiquer la zone à évacuer, les itinéraires à suivre, les contrôles à réaliser, ; les consignes pour les sauveteurs secouristes du travail ; les consignes pour les personnes devant assurer des fonctions bien définies : électriciens, responsables d installations telles que les chaufferies ou les stockages de combustibles liquides et gazeux, la personne chargée de l accueil ; etc. 3. Les consignes particulières Ces consignes, propres à certains travaux ou certains locaux, sont à afficher dans le local concerné. Il peut s agir des laboratoires, des ateliers et entrepôts où sont manipulées des matières inflammables, des chaufferies,. Les consignes doivent être précises et concises : rappel de l interdiction de fumer à l intérieur des locaux à risque d incendie ou d explosion ; la procédure pour déclencher l alarme : à qui donner l alarme? par quel moyen donner l alarme? comment donner l alarme? les consignes d intervention : extincteur à utiliser, ; les consignes pour évacuer le local : comment évacuer? quel itinéraie? quel point de rassemblement? les procédures spécifiques liées aux produits manipulés et aux travaux effectués : obligation d établir un permis de feu pour les travaux par points chauds, ; les consignes spécifiques pour les zones identifiées à risque d explosion : accès réglementé, instructions de travail,. Les consignes locales de sécurité, présentes dans chaque bâtiment, doivent être connues AVANT qu un événement ne se produise. Il est impératif de repérer leur emplacement, de les consulter régulièrement et de s y conformer. L application des consignes doit devenir un reflexe lors d un sinistre. Pour cela, elles doivent être largement expliquées, commentées, répétées.

11 P Bibliographie Norme NF S «Plans et consignes affichées» définit les principales caractéristiques auxquelles doivent répondre les consignes et les plans de sécurité incendie affichés dans les locaux. Norme NF ISO 6790 «Symboles graphiques pour les plans de protection contre l incendie» établit des symboles à faire figurer sur les plans, pour indiquer l emplacement et répertorier les équipements de protection et de lutte contre l incendie, ainsi que les moyens d évacuation. ED 929 «Consignes de sécurité incendie Eléments de rédaction et de mise en œuvre dans un établissement» de l INRS.

12 P.12 Rôle du CSHS Les membres du CSHS de l unité (ou du conseil d unité en l absence d existence de CSHS dans l unité) sont informés des moyens mis en place. Ils peuvent donner leur avis sur l organisation mise en œuvre au sein de l unité. Rôle de l ACMO et du CTB L ACMO et le CTB de l unité veillent à la mise en place des moyens de prévention nécessaires au sein de l unité. Ils conseillent le directeur de l unité pour la constitution de l équipe d évacuation et sensibilisent le personnel à la nécessité de se former (manipulation des extincteurs notamment). Ils organisent la formation des guides évacuation et des serre-files. Ils aident à la réalisation des fiches réflexes et les distribuent aux personnes concernées. Ils s assurent que les visites périodiques réglementaires du matériel de secours sont bien réalisées, que l alarme est audible dans toute l unité et que les consignes incendie sont affichées. Ils vérifient le contenu des consignes incendie et les met à jour si besoin. Ils organisent les exercices d évacuation et rédigent le compte rendu de celui-ci. Afin d aider à la mise en œuvre de ces différentes actions, un mémento, en annexe III de la présente procédure, a été réalisé Rôle de l IRPS et du responsable du patrimoine immobilier L Ingénieur régional de prévention et de sécurité et le responsable du patrimoine immobilier de la délégation sont à la disposition du directeur d unité, de l ACMO et du CTB pour l application de la procédure. Ils peuvent aider et conseiller le directeur d unité : pour la mise en place des moyens de prévention nécessaires ; pour la vérification périodique des matériels ; pour la réalisation des exercices d évacuation ; pour la formation des personnels.

13 P.13 ANNEXE I Fiches réflexes ANNEXE II Consignes de sécurité conduite à tenir en cas d incendie ANNEXE III Mémento ACMO ANNEXE IV Pictogrammes de sécurité

14 P.14 ANNEXE I Fiches réflexes Fiche Réflexe 1 Guide évacuation Fiche Réflexe 2 Serre file Fiche Réflexe 3 Guide évacuation référent Fiche Réflexe 4 Compte - rendu d exercice d évacuation Fiche Réflexe 5 Liste du personnel Fiche Réflexe 6 Liste des guides évacuation et des serre-files

15 Délégation Centre-Est Logo de l unité FICHE REFLEXE - 1 GUIDE EVACUATION Unité : Directeur de l unité : ACMO : Glossaire : GE = Guide Evacuation SF = Serre-File GER = Guide Evacuation Référent Rôle : Conduire les personnels de sa zone ou de son secteur vers le point de rassemblement en utilisant les issues les plus appropriées et en s'assurant que l'alerte soit prise en compte par tout le personnel. Précéder les personnes dans l'évacuation et éviter les mouvements de panique. Actions Fait Observations En cas d absence du SF (congés, formation, maladie ), nommer un GE remplaçant et prendre la place du SF se référer à la fiche réflexe SF Transmettre les consignes principales au GE remplaçant : - chemin d évacuation à prendre - mener le personnel au point de rassemblement situé (localisation) 1. Mettre le brassard Nécessité d être facilement identifié par le personnel 2. Prendre la liste du personnel ainsi que le(s) plan(s) de la zone à évacuer Mettre à jour régulièrement cette fiche (suivant les arrivées/départs du personnel de sa zone d évacuation) 3. Déterminer le sens d'évacuation 4. Evacuer les personnes et les diriger au point de rassemblement dans le calme : rappeler l interdiction d utiliser les ascenseurs et de revenir sur ses pas 5. Au point de rassemblement, vérifier avec le SF binôme, que tout le personnel de la zone est évacué Point de rassemblement facilement identifié : Mise au point indispensable pour qu il n y ait aucun oubli 6. S assurer que personne ne quitte le point de rassemblement 7. Désigner un GER Le GER doit être facilement identifiable 8. Donner l information au GER Le GER détient toutes les informations nécessaires à transmettre aux secours Observations : Diffusion de la fiche : - Guides évacuation - Serre-file - Directeur d unité - CTB Mise à jour par l ACMO de l unité le : jj / mm / aaaa Documents associés à la fiche réflexe : - plan de l étage ou de la zone à évacuer - liste du personnel de la zone à évacuer - à compléter cnrs I délégation Centre-Est I service de prévention et de sécurité Réf : DR06/P03_Procédure n 3_Prévention du Risque Incendie réalisée le 16 / 12 / 2009

16 Délégation Centre-Est Logo de l unité FICHE REFLEXE 2 SERRE - FILE Unité : Directeur de l unité : ACMO : Glossaire : GE = Guide Evacuation SF = Serre-File GER = Guide Evacuation Référent Rôle : S assurer que tous les personnels de sa zone ont évacué vers le point de rassemblement. Fermer les portes et fenêtres restées ouvertes dans les salles et couloirs pour éviter la propagation d un éventuel feu et d éventuelles fumées. Actions Fait Observations En cas d absence du GE (congés, formation, maladie ), nommer un GE remplaçant Transmettre les consignes principales au GE remplaçant : - chemin d évacuation à prendre - mener le personnel au point de rassemblement situé (localisation) 1. Mettre le brassard Nécessité d être facilement identifié par le personnel 2. Prendre la liste du personnel ainsi que le ou les plans de la zone à évacuer 3. Vérifier que toutes les pièces de sa zone ont bien été évacuées Mettre à jour régulièrement cette fiche (suivant les arrivées/départs du personnel de sa zone d évacuation) Vérifier les sanitaires + WC + douche, salle de réunion,... etc. 4. Vérifier que les fenêtres sont bien toutes fermées 5. Fermer les portes de chaque pièce évacuée Cela permet de savoir en un clin d œil que la pièce a été vérifiée 6. Si présence d un ascenseur, vérifier que celui-ci est vide et non utilisé 7. Si présence de portes coupe-feu, s assurer qu elles sont bien fermées 8. Se rendre au point de rassemblement 9. Au point de rassemblement, vérifier avec le GE binôme, que tout le personnel de la zone est évacué 10. S assurer que personne ne quitte le point de rassemblement Permet de concentrer le feu Point de rassemblement facilement identifié : Mise au point indispensable pour qu il n y ait aucun oubli 11. Désigner un GER Le GER doit être facilement identifiable 12. Donner l information au GER Le GER détient toutes les informations nécessaires à transmettre aux secours Observations : Diffusion de la fiche : - Guides évacuation - Serre-file - Directeur d unité - CTB Mise à jour par l ACMO de l unité le : jj / mm / aaaa Documents associés à la fiche réflexe : - plan de l étage ou de la zone à évacuer - liste du personnel de la zone à évacuer - à compléter cnrs I délégation Centre-Est I service de prévention et de sécurité Réf : DR06/P03_Procédure n 3_Prévention du Risque Incendie réalisée le 16 / 12 / 2009

17 Délégation Centre-Est Logo de l unité FICHE REFLEXE 3 GUIDE EVACUATION REFERENT Unité : Directeur de l unité : ACMO : Glossaire : GE = Guide Evacuation SF = Serre-File GER = Guide Evacuation Référent Rôle : Nommé sur place par GE et SF. Interlocuteur unique des secours extérieurs s assurer qu ils puissent accéder jusqu au site. Au point de rassemblement, concentrer toutes les informations des GE et SF, afin de les transmettre aux services de secours. Actions Fait Observations Nommé par GE et SF au point de rassemblement 1. Se munir des documents utiles aux services de secours : - registre des contrôles réglementaires - divers plans du bâtiment - etc. 2.Mettre la chasuble fluorescente S assurer que les registres ont bien été sortis du bâtiment par les personnes désignées Nécessité d être facilement identifié par le personnel 3. Faire un point avec les GE et SF concernant le personnel évacué, s assurer de l évacuation totale du bâtiment 4. En cas de personnes manquantes : comptabiliser et localiser les personnes 5. Vérifier que les secours ont été appelés 6. Récapituler les informations à transmettre aux secours 7. Accueillir les secours : donner toutes les informations nécessaires Compte rendus des GE et SF Se renseigner sur les informations déjà communiquées aux secours - Indiquer si tout le personnel a évacué ou non - Apporter des précisions sur le sinistre (lieu, type, blessés) - Indiquer s il y a un Système de Sécurité Incendie - Donner les plans du bâtiment en indiquant le lieu du sinistre et les éléments importants, stockages...etc. 8. Rester à la disposition des secours extérieurs Le GER est l interlocuteur privilégié des secours Observations : Points névralgiques de l unité : Local serveurs informatiques (localisation) Chaufferie (localisation) Machinerie ascenseur (localisation) Archives (localisation) Local de stockage de produits chimiques (localisation) Autres... (à compléter) Organes de sécurité : Vanne coupure gaz : localisation Système de Sécurité Incendie : localisation Coffret ou armoire électrique et arrêt d urgence : localisation Autres... (à compléter) Diffusion de la fiche : - Guides évacuation - Serre-file - Directeur d unité - CTB Mise à jour par l ACMO de l unité le : jj / mm / aaaa Documents associés à la fiche réflexe : - à compléter cnrs I délégation Centre-Est I service de prévention et de sécurité Réf : DR06/P03_Procédure n 3_Prévention du Risque Incendie réalisée le 16 / 12 / 2009

18 Délégation Centre-Est Logo de l unité FICHE REFLEXE 4 COMPTE - RENDU D EXERCICE D EVACUATION Unité : Directeur de l unité : ACMO : Glossaire : GE = Guide Evacuation SF = Serre-File GER = Guide Evacuation Référent But de l exercice : Former le personnel de l unité à une évacuation éventuelle du bâtiment. Faire acquérir au personnel les bons réflexes, faire appliquer les consignes. Reconnaître le système sonore d alarme par le personnel. Définir, en fin d exercice les points forts et les axes d amélioration. Vérifier l état des installations. Date de l exercice :... Heure de l exercice :... Temps d évacuation :... minutes Contexte de l exercice : (scénario - personnes associées à l exercice (Pompiers ACMO...)) Actions Fait Oui Non Observations L alarme a été déclenchée Alarme Tout le personnel a entendu le signal d alarme L observateur a entendu l alarme Evacuation immédiate à l alarme Evacuation dans le calme Evacuation Tout le personnel a évacué Evacuation en prenant en compte les personnes handicapées et le public Tout le personnel a rejoint le point de rassemblement cnrs I délégation Centre-Est I service de prévention et de sécurité Réf : DR06/P03_Procédure n 3_Prévention du Risque Incendie réalisée le 16 / 12 / 2009

19 COMPTE RENDU D EXERCICE D EVACUATION Actions Fait Oui Non Observations Les portes et fenêtres ont été fermées Tout le personnel a respecté les consignes (ne pas revenir en arrière...) Consignes L ascenseur est resté inutilisé Les secours ont été prévenus La coupure des fluides a été effectuée Equipe d évacuation Le personnel a été compté par les SF et GE Compte-rendu commun et transmis au GER Le GER a récupéré les documents à transmettre aux secours Le GER a accueilli les secours Les portes coupe feu se sont fermées Equipements Le système de désenfumage a fonctionné Le système de Sécurité Incendie a fonctionné Enseignements à tirer Diffusion de la fiche : - Ensemble du personnel de l unité - Service de la prévention et de la sécurité de la délégation Centre - Est Mise à jour par l ACMO de l unité le : jj / mm / aaaa cnrs I délégation Centre-Est I service de prévention et de sécurité Réf : DR06/P03_Procédure n 3_Prévention du Risque Incendie réalisée le 16 / 12 / 2009

20 Délégation Centre-Est Logo de l unité FICHE REFLEXE 5 LISTE DU PERSONNEL Unité : Directeur de l unité : ACMO : Glossaire : GE = Guide Evacuation SF = Serre-File GER = Guide Evacuation Référent Bâtiment / Etage / Secteur : à compléter Nom Prénom N bureau N téléphone Commentaire (*) Evacué : O/N Durand René Absent le mercredi - Guide Evacuation de cette zone :... Bureau n :... Tel :... - Serre File de cette zone :... Bureau n :... Tel :... ((*) : Temps partiel / Congé maternité / Mission longue durée / absent le mardi...) Consignes particulières (pièces ou «recoins» à ne pas oublier lors de l évacuation)... Clés à prendre.. ou autre... Mise à jour par le Guide d Evacuation le : jj / mm / aaaa cnrs I délégation Centre-Est I service de prévention et de sécurité Réf : DR06/P03_Procédure n 3_Prévention du Risque Incendie réalisée le 16 / 12 / 2009

21 Délégation Centre-Est Logo de l unité FICHE REFLEXE 6 LISTE DES GE & SF Unité : Directeur de l unité : ACMO : N téléphone Prénom Guides Evacuation - GE N bureau Durand René N téléphone Etage / Zone Commentaire (*) N téléphone Prénom N bureau Serre File - SF Durand Robert N téléphone Etage / Zone Commentaire (*) ((*) : Temps partiel / Congé maternité / Mission longue durée / absent le mardi...) Diffusion de la fiche : - Guides évacuation - Serre-file - Directeur d unité - CTB Mise à jour par l ACMO de l unité le : jj / mm / aaaa cnrs I délégation Centre-Est I service de prévention et de sécurité Réf : DR06/P03_Procédure n 3_Prévention du Risque Incendie réalisée le 16 / 12 / 2009

22 P.22 ANNEXE II Consignes de sécurité Conduite à tenir en cas d incendie

23 Logo de l unité Délégation Centre-Est INCENDIE CONSIGNES GENERALES Toute personne qui découvre un début d incendie doit immédiatement : - Déclencher l ordre d évacuation en appuyant franchement sur le boitier d alarme le plus proche : action manuelle sur les déclencheurs - Prévenir les secours extérieurs : (0)18 informations à transmettre aux secours : Motif de l appel Lieu du sinistre ; donner l adresse du laboratoire, salle étage...etc. Nature et importance du sinistre : Incendie / Explosion /... Nombre de victimes éventuelles Donner son nom (nom de la personne qui appelle les secours) Donner un numéro de téléphone (afin de permettre aux secours de rappeler) : Ne jamais raccrocher le premier, attendre que les secours vous y autorisent - Prévenir la direction de l unité : directeur d unité, accueil de l unité : Lutter contre l incendie : avec les moyens de l unité, extincteurs adaptés, selon les connaissances et sans prendre de risques inutiles. EVACUATION - L ordre d évacuation est donné par un signal sonore. - Dès que ce signal retentit, le personnel doit évacuer le bâtiment en suivant le guide évacuation : Fermer les portes et les fenêtres du bureau ; Emprunter les chemins balisés ; Suivre les indications du guide d évacuation ; Ne pas emprunter les ascenseurs ; Ne jamais revenir en arrière ; Rejoindre le point de rassemblement ; Se faire recenser auprès des GE et SF Ne pas quitter les lieux. SECOURS AUX BLESSES Toute personne qui est témoin d un accident ou d une urgence médicale doit : - Appeler un Sauveteur Secouriste du Travail - Prévenir le SAMU ou les Pompiers : (0)15 ou (0)18 - Accueillir et guider les secours jusqu à la victime Directeur d unité :... ACMO :... Mise à jour le :...

24 P.24 ANNEXE III Mémento ACMO

25 Délégation Centre-Est Logo de l unité MEMENTO ACMO Actions à mettre en œuvre Unité : Directeur de l unité : ACMO : Glossaire : GE = Guide Evacuation SF = Serre-File GER = Guide Evacuation Référent La liste ci-après est non exhaustive Actions Fait O/N Date de réalisation Commentaire Définir un emplacement pour le point de rassemblement. Mettre en place la signalisation Mettre à jour l affichage de sécurité : - plans du bâtiment, - consignes de sécurité...etc. Réaliser l affichage des plans et des consignes de sécurité Procéder aux vérifications périodiques des moyens de prévention du risque incendie : BAES, Extincteurs, détections,...etc. Renseigner le registre de sécurité concernant les vérifications périodiques S organiser Définir les zones d évacuation du bâtiment Constituer l équipe d évacuation (guides d évacuation et serre-file) Remplir la fiche réflexe 6 : - logo de l unité, - dénomination de l unité, - nom du DU, - nom de l ACMO, - liste des GE et SF à compléter, - date de mise à jour par l ACMO Renseigner les fiches réflexe 1, 2 et 3 : - logo de l unité, - dénomination de l unité, - nom du DU, - nom de l ACMO - date de mise à jour des fiches par l ACMO, Renseigner la localisation des points névralgiques et des organes de sécurité de l unité sur la 3. Transmettre aux GE et SF les fiches réflexes 1, 2 et 3 ainsi que le plan de leur zone à évacuer. Nombre de zones, localisation et dénomination :...à compléter... Nombre GE : Nombre SF : Diffuser la fiche réflexe 6 (liste de GE et SF)

26 Actions à mettre en œuvre Actions Fait O/N Date de réalisation Commentaire S organiser Aider les GE et SF à remplir la fiche réflexe 5 : - logo de l unité, - dénomination de l unité, - nom du DU, - nom de l ACMO, - dénomination de la zone-secteur-étage, - liste du personnel à évacuer de la zone concernée - nom du GE et SF, téléphone, bureau..., consignes particulières, Informer Informer le personnel de l unité de l organisation mise en place : - point de rassemblement - équipe d évacuation...etc. Former Former les GE, SF et GER S entraîner Organiser les exercices d évacuation de l unité : deux par an (évacuation et/ou information) Se reporter à la procédure pour l aide à la réalisation d un exercice d évacuation 1 er exercice 2 ème exercice Réaliser le compte rendu de l exercice à l aide de la fiche réflexe 4 Diffuser la fiche réflexe 4 Mettre à jour des documents Renseigner le registre de sécurité (indiquer la date de l exercice d évacuation et les observations éventuelles). Mettre à jour régulièrement ou à chaque changement notable les fiches réflexes. Formation et information du personnel Entretien des équipements Mise à jour par l ACMO de l unité le : jj / mm / aaaa

27 P.27 ANNEXE IV Pictogrammes de sécurité Panneaux de sauvetage et de secours : - Sortie et issue de secours : - Téléphone pour le sauvetage et premiers secours : - Directions à suivre balisage - cheminement : - Premiers secours : - Civière :

28 P.28 - Douche de sécurité : - Rince œil : - Points de rassemblement : Panneaux concernant le matériel ou l équipement de lutte contre l incendie : - Lance à incendie - RIA : - Extincteur : - Déclencheur manuel :

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