COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU LUNDI 10 SEPTEMBRE 2012-

Save this PDF as:
 WORD  PNG  TXT  JPG

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU LUNDI 10 SEPTEMBRE 2012-"

Transcription

1 COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU LUNDI 10 SEPTEMBRE Conseillers présents DILLSCHNEIDER Jean Paul, DONEY Martine, MAIROT René, NOIROT Michel, GAILLARD Simon, COLIN Pascal, FAIVRE Michel, MARTIN Valérie, MARTIN François VAGNE Jean Pierre Conseillers excusés GULLAUD Claude procuration à MARTIN Valérie THOUVENOT Yvelyne procuration à DONEY Martine Conseiller absent : BENOIT Michel Secrétaire de séance Simon GAILLARD Le Conseil débute par la lecture du compte rendu de la séance du 11 juillet 2012 qui est approuvé à l unanimité par le conseil. Puis Monsieur le Maire demande au conseil l autorisation d ajouter à l ordre du jour les points suivants : - délibération pour remboursement de frais à Maud Champlon - délibération pour la convention avec Fontain Temps Libres pour mise à disposition des ordinateurs Ordre du jour 1- Urbanisme 2- Modification des contrats d assurance GROUPAMA 3- Evolution des tarifs location de la salle des fêtes 4- Travaux route du Fort - demande de subvention 5- Rentrée scolaire 6- Organisation et circulation vide jardin 7- Evolution de la zone économique de Fontain 8-Délibérations : Renouvellement du contrat SPA pour mise en fourrière Nouveaux tarifs salle des fêtes Décision modificative N 2 pour réajustement compte subvention coopérative scolaire Vente d herbe Demande de subvention DETR pour réalisation des travaux route du Fort ONF - Changement de destination des coupes 9- Questions diverses 1-Urbanisme Déclarations préalables CHAPUIS Frank, 11 rue de la Motte Féodale, pose d une clôture de propriété en zone protégée. Attente des pièces complémentaires au dossier, demandées par la Mairie. Le délai d instruction commencera à courir à la date de réception de ces pièces. JEANNOT Claude 15 rue de la Motte Féodale pour la pose d un abri mobile sur une terrasse (type abri modulable de piscine). Avis défavorable. Distance de 4 mètres par rapport 1

2 aux limites de propriété, non respectée. Attente de l avis des Bâtiments de France. Construction en zone NC. OUDET Jean Michel 18 rue de la Combe Bourgogne, piscine enterrée et une clôture de propriété. Avis favorable. BESAUT Jacky 18 rue du Moutiers, pour une piscine enterrée et un abri de jardin. Avis favorable, mais toutefois l autorisation de passage sur le terrain communal devra être demandée auprès de l agriculteur locataire dudit terrain. 2-Modification du contrat d assurance GROUPAMA Suite à une révision des contrats d assurances des locaux, biens mobiliers et du matériel de la commune, le montant de la cotisation qui était de TTC s élève désormais à TTC. 3-Modification des tarifs de location de la salle des fêtes Habitants de Fontain Week End L ensemble des salles : 350 Euros Grande salle : 250 Euros Petite salle avec ou sans cuisine : 150 Euros En semaine Petite salle 100 Euros Associations de Fontain : tarifs inchangés Personnes extérieures parrainées Week End l ensemble de la salle des fêtes 500 Euros Petite salle avec ou sans cuisine 250 Euros Charges - Gaz : 0.97 Euro/litre - Electricité : 0.20 Euro/kwh Ce nouveau tarif sera applicable à toutes les nouvelles réservations à compter de la date d enregistrement de la 4 -Travaux route du Fort Monsieur le Maire a présenté l étude du projet Route du Fort faite par le cabinet BEJ et le SYDED. Les montants étant élevés, une nouvelle réflexion doit être menée, pour voir toutes les options permettant de réduire les coûts. 5- Rentrée scolaire Martine DONEY, Présidente du SIFAL précise que la rentrée scolaire s est effectuée dans de bonnes conditions pour les 167 élèves et les 16 personnes adultes (enseignants, ATSEM et autres). Des travaux d aménagements ont été effectués à l intérieur de la cour et il été procédé au renforcement de la barrière existante qui a été dégradée, ceci pour un coût de 700 Euros. 6- Organisation et circulation lors du vide jardin Il sera procédé à la mise en place d un sens de circulation afin d éviter les embouteillages qui se sont produits lors des manifestations précédentes. 2

3 7 -Evolution de la zone économique de Fontain Monsieur le Maire explique qu il est nécessaire de fixer un prix pour la zone économique. Le Conseil, par 11 voix pour et une abstention, décide le prix du terrain viabilisé à 19 Euros HT le mètre carré. 8- Délibérations + Renouvellement convention SPA pour le fonctionnement et la gestion d une fourrière La convention SPA étant arrivée à échéance, il convient d en signer une nouvelle pour l année 2012 La cotisation correspondante s élève à 0.30 Euro par habitant (sur la base du dernier recensement). Les membres du Conseil Municipal décident à l unanimité de renouveler ce contrat de fourrière pour 2012, et donnent tout pouvoir à Monsieur le Maire pour signer la «convention pour le fonctionnement et la gestion d une fourrière» correspondante. + Modification tarifs LOCATION salle des fêtes Monsieur le Maire explique qu il est nécessaire de modifier les tarifs de location de la salle des fêtes et propose les tarifs suivants : Habitants de Fontain Week End L ensemble des salles : 350 Euros Grande salle : 250 Euros Petite salle avec ou sans cuisine : 150 Euros En semaine Petite salle 100 Euros Associations de Fontain : tarifs inchangés Personnes extérieures parrainées Week End l ensemble de la salle des fêtes 500 Euros Petite salle avec ou sans cuisine 250 Euros Charges - Gaz : 0.97 Euro/litre - Electricité : 0.20 Euro/kwh Ce nouveau tarif sera applicable à toutes les nouvelles réservations à compter de la date d enregistrement de cette Le conseil municipal à l unanimité accepte ces nouveaux tarifs. + Budget Principal - Décision Budgétaire Modificative N 2 L exposé du Maire entendu, et après délibération, les membres du Conseil Municipal, à l unanimité, votent la décision modificative suivante : D 6574 Subv. Fonct. Autres org. Droit privé D 6558 Autres dépenses obligatoires DEPENSES Augmentation Diminution RECETTES Augmentation Diminution de crédits 3

4 Les membres du Conseil Municipal acceptent à l unanimité cette décision budgétaire modificative. Monsieur le Receveur Municipal est chargé, en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente + Prix de vente d herbe Monsieur le Maire expose que le prix de vente d herbe aux GAEC MARTIN, DUQUET et Mr JEANNEROD Laurent pour l année 2011 (échéance juillet 2012), selon les directives préfectorales, doit être augmenté de 2.92% par rapport à l année précédente. Après délibération, le Conseil accepte ce nouveau tarif à l unanimité, soit : - GAEC MARTIN DU GRAND VERGER : GAEC DUQUET : M. JEANNEROD Laurent Ces recettes seront inscrites au compte 7028 (vente de produits) Ce tarif est révisable chaque année. Monsieur le Receveur Municipal est chargé, en ce qui le concerne, de l exécution de la présente +Changement de destination des coupes 2012 Monsieur le Maire propose de changer la destination des coupes parcelles 3, 8, 9, et 35. Ainsi, la vente des bois se fera sur pied, en futaie affouagère, et non en futaie façonnée, comme prévu dans la délibération du 9 janvier Après délibération, à l unanimité, le Conseil Municipal accepte ce changement de destination. + Aménagement route du Fort : demande de subvention DETR (Dotation d Equipement des Territoires Ruraux) Le Conseil Municipal de Fontain et après en avoir délibéré, à l unanimité : - s engage à réaliser et à financer les travaux Route du Fort pour un montant maximum de HT. - sollicite l aide de l Etat dans le cadre de la dotation d équipement des territoires ruraux - se prononce sur le plan de financement : - Fonds libres subvention demandée (28.5 %) sollicite l autorisation de commencer les travaux dès la validation du dossier complet de demande de subvention - s engage à réaliser les travaux dans les 2 ans à compter de la date de notification de la décision attributive de subvention - donne tout pouvoir à Monsieur le Maire pour signer tout document se rapportant à ces travaux. + Prix de vente dans la zone économique Monsieur le Maire expose que la zone économique de Fontain doit se développer et qu il est nécessaire de fixer un prix pour la vente des futures parcelles. Après délibération, le conseil municipal par 11 voix pour et 1 abstention décide de fixer le prix à 19 Euros le m2. 4

5 + Remboursement de frais Les membres du Conseil Municipal de Fontain décident, à l unanimité, de rembourser, à Mlle Maud CHAMPLON, la somme de correspondant à l achat de toile cirée et peinture. Les dépenses sont inscrites au BP 2012, au compte Fourniture de petit équipement. Monsieur le Receveur Municipal est chargé, en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente + Convention de mise à disposition d ordinateurs à l Association Fontain Temps Libres Monsieur le Maire expose que l Association Fontain Temps Libres a besoin, pour les cours d informatique dispensés aux habitants du Village, de 3 nouveaux ordinateurs. Après délibération le conseil municipal à l unanimité, - Décide de mettre à sa disposition par une convention les 3 derniers ordinateurs acquis par la commune. - Autorise Monsieur le Maire à signer ladite convention 9- Questions diverses + Chemin sur Crête, des lampes de rue de type»boule» ont été endommagées par la grêle. Le devis établi par l entreprise BALANCHE pour le remplacement par 16 luminaires plus économiques s élève à 8 780,94 HT. Devant ce coût relativement élevé, une réflexion est engagée afin de trouver une solution intermédiaire. + Un courrier de la CAGB explique la constitution d un réseau de veilleurs sur le plateau pour les circuits pédestres et VTT. René Mairot, Claude Gullaud et Michel Tirole se proposent pour la commune de Fontain. + Le bilan annuel du SDIS qui présente le récapitulatif des activités sur Fontain et du secteur a été envoyé à la commune + L Assemblée Générale des maires ruraux aura lieu le 13/10 + Invitation de la commune de Larnod pour la cérémonie du 23/09 au rocher de Valmy. Monsieur René MAIROT remplacera le Maire, absent. Le prochain Conseil Municipal aura lieu le lundi 22 octobre 2012 à 20h30 La séance est levée par Monsieur le Maire à 0h15. Vu par nous, Jean Paul DILLSCHNEIDER, Maire de Fontain, le 17 septembre

Compte rendu de la séance du vendredi 10 avril 2015

Compte rendu de la séance du vendredi 10 avril 2015 Compte rendu de la séance du vendredi 10 avril 2015 Secrétaire de la séance : Jean-Luc POUSSIER Ordre du jour: - Compte administratif 2014 - Commune et Assainissement - Délibérations - Compte de gestion

Plus en détail

Conseil municipal du 29 avril 2011

Conseil municipal du 29 avril 2011 Conseil municipal du 29 avril 2011 L An Deux Mille onze et le 29 avril à 20 H. 30, Le Conseil Municipal s est réuni, sur la convocation et sous la présidence de Monsieur Jean- Paul AGERON, Maire, dans

Plus en détail

SEANCE DU 12 JUIN 2015

SEANCE DU 12 JUIN 2015 SEANCE DU 12 JUIN 2015 Le Conseil Municipal de Berneuil en Bray dûment convoqué le 05 juin 2015 s est réuni en séance ordinaire le vendredi 12 juin 2015 à vingt heures trente sous la Présidence de Monsieur

Plus en détail

CONSEIL MUNICIPAL DU 17 SEPTEMBRE 2012 PROCES-VERBAL DE LA SEANCE

CONSEIL MUNICIPAL DU 17 SEPTEMBRE 2012 PROCES-VERBAL DE LA SEANCE Département de Meurthe et Moselle ---------- Arrondissement de Toul ---------- Canton de Domèvre en Haye -------- 8, rue de la Mairie 54385 TREMBLECOURT Tél/Fax : 03.83.23.17.28 -- CONSEIL MUNICIPAL DU

Plus en détail

COMMUNE DE LONGCHAMP-SUR-AUJON PROCÈS VERBAL D UNE RÉUNION DE CONSEIL MUNICIPAL SÉANCE DU 21 NOVEMBRE 2014

COMMUNE DE LONGCHAMP-SUR-AUJON PROCÈS VERBAL D UNE RÉUNION DE CONSEIL MUNICIPAL SÉANCE DU 21 NOVEMBRE 2014 COMMUNE DE LONGCHAMP-SUR-AUJON PROCÈS VERBAL D UNE RÉUNION DE CONSEIL MUNICIPAL SÉANCE DU 21 NOVEMBRE 2014 PRESENTS : Alain TOURNEBISE, Maire, Jean-Claude RONCARI, Annette VOIRIN, Adjoints, Xavier GAMBA,

Plus en détail

COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE ROSPEZ. Séance du 09 septembre 2015

COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE ROSPEZ. Séance du 09 septembre 2015 COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE ROSPEZ. Séance du 09 septembre 2015 L an deux mil quinze, le neuf septembre à vingt heures trente le Conseil Municipal de la commune de

Plus en détail

PROCÈS-VERBAL DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE LAUW Séance du 16 décembre 2014 sous la présidence de M. Emile EHRET, Maire

PROCÈS-VERBAL DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE LAUW Séance du 16 décembre 2014 sous la présidence de M. Emile EHRET, Maire 2014-28 PROCÈS-VERBAL DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE LAUW Séance du 16 décembre 2014 sous la présidence de M. Emile EHRET, Maire M. le Maire souhaite la bienvenue à tous les membres

Plus en détail

REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 22 JUIN 2007

REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 22 JUIN 2007 REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 22 JUIN 2007 La présente convocation a été adressée à tous les conseillers municipaux le 18 juin 2007 "Je vous prie de bien vouloir assister à la séance ordinaire du conseil

Plus en détail

SEANCE DU 6 FEVRIER 2012

SEANCE DU 6 FEVRIER 2012 SEANCE DU 6 FEVRIER 2012 L An deux mil douze le six février à 20 H 30, le Conseil Municipal, dûment convoqué, s est réuni en session ordinaire à la mairie sous la présidence de Mr Jean-Pierre RIMBEAU.

Plus en détail

Compte rendu du Conseil Municipal du 26 juin 2008

Compte rendu du Conseil Municipal du 26 juin 2008 Compte rendu du Conseil Municipal du 26 juin 2008 Présents : Mesdames et Messieurs les Conseillers Municipaux en exercice, à l exception de Monsieur Etienne EFFA, absent. Secrétaire de séance : Monsieur

Plus en détail

Compte rendu du Conseil Municipal du jeudi 24 Janvier 2013

Compte rendu du Conseil Municipal du jeudi 24 Janvier 2013 Compte rendu du Conseil Municipal du jeudi 24 Janvier 2013 L an deux mille treize, le vingt-quatre janvier à 20 h 30, les membres du Conseil Municipal de la commune d Aveluy, légalement convoqués, se sont

Plus en détail

REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 27 NOVEMBRE 2012

REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 27 NOVEMBRE 2012 REPUBLIQUE FRANCAISE DEPARTEMENT DU BAS-RHIN MAIRIE de DONNENHEIM 67170 REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 27 NOVEMBRE 2012 Membres présents: Mr REPP Guy Mr BOCCAGE Jean-René Mr GRASS Marc Mr KAPPS Christophe

Plus en détail

REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL Compte-rendu de séance du 24 Novembre 2015

REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL Compte-rendu de séance du 24 Novembre 2015 REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL Compte-rendu de séance du 24 Novembre 2015 L an deux mille quinze et le vingt-quatre novembre à 20 h 30, le Conseil Municipal de Beaumont (Haute- Savoie), régulièrement convoqué,

Plus en détail

Commune de DANNE-ET-QUATRE VENTS Séance CM du 7 décembre 2015

Commune de DANNE-ET-QUATRE VENTS Séance CM du 7 décembre 2015 REPUBLIQUE FRANÇAISE DEPARTEMENT DE LA MOSELLE COMMUNE DE 03.87.24.10.37 09.70.60.44.31 mairie.danne 4-vents.57@orange.fr PROCÈS-VERBAL DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL Séance du 7 décembre 2015

Plus en détail

Extrait du procès-verbal des délibérations du conseil municipal Séance du 16 décembre 2014 Sous la présidence de M. Marc GIROLD, Maire

Extrait du procès-verbal des délibérations du conseil municipal Séance du 16 décembre 2014 Sous la présidence de M. Marc GIROLD, Maire DEPARTEMENT DU BAS-RHIN ARRONDISSEMENT DE MOLSHEIM COMMUNE DE RUSS Conseillers élus : 13 Conseillers en fonction : 13 Conseillers présents : 9 Date de convocation : 12 décembre 2014 Assistaient à la séance

Plus en détail

COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU LUNDI 26 NOVEMBRE 2012 à 20 heures 30 Séance ordinaire Convocation le 20.11.2012 Affichage le 03.12.

COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU LUNDI 26 NOVEMBRE 2012 à 20 heures 30 Séance ordinaire Convocation le 20.11.2012 Affichage le 03.12. COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU LUNDI 26 NOVEMBRE 2012 à 20 heures 30 Séance ordinaire Convocation le 20.11.2012 Affichage le 03.12.2012 Présents : Mesdames ARBEZ, LAHU, REGAD, VANBATTEN. Messieurs

Plus en détail

Nombre de Conseillers en exercice : 10 Présents : 8 + 1 pouvoir Votants : 9

Nombre de Conseillers en exercice : 10 Présents : 8 + 1 pouvoir Votants : 9 CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU MARDI 26 JANVIER 2016 L An deux mil seize, le vingt-six janvier, à vingt heures trente, le Conseil Municipal de la commune de Pozières, légalement convoqué, s est réuni au lieu

Plus en détail

COMPTE-RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU VENDREDI 21 FÉVRIER 2014

COMPTE-RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU VENDREDI 21 FÉVRIER 2014 COMPTE-RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU VENDREDI 21 FÉVRIER 2014 Etaient présents : Mmes BIGOT, VAUPRÉ, PASQUIER, SURTOUR MM. PANNIER, ROCHER, POUSSE, SIMON, GOUPY, FOURNIER, FLACHET, GARREAU,

Plus en détail

C O M P T E R E N D U C O N S E I L M U N I C I P A L

C O M P T E R E N D U C O N S E I L M U N I C I P A L C O M P T E R E N D U C O N S E I L M U N I C I P A L Nombre de Conseillers : En exercice : 15 Présents : 12 Votants : 14 L an deux mil quinze, le quinze décembre à dix-neuf heures Le conseil municipal

Plus en détail

COMMUNE D ' YEVRES COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL. séance du 31 mars 2009

COMMUNE D ' YEVRES COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL. séance du 31 mars 2009 COMMUNE D ' YEVRES COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL séance du 31 mars 2009 Le 31 mars 2009, à 20 Heures 30, le Conseil Municipal de la commune d'yèvres s est réuni, en Mairie, sous la Présidence de Monsieur

Plus en détail

COMMUNE DE ST-GERMAIN-LES-VERGNES. COMPTE RENDU DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 21 septembre 2012

COMMUNE DE ST-GERMAIN-LES-VERGNES. COMPTE RENDU DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 21 septembre 2012 REPUBLIQUE FRANÇAISE Département de la Corrèze Arrondissement de Tulle Canton de Tulle Campagne Nord COMMUNE DE ST-GERMAIN-LES-VERGNES COMPTE RENDU DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 21 septembre

Plus en détail

Madame Monique GENIBRE a été élue secrétaire de séance.

Madame Monique GENIBRE a été élue secrétaire de séance. EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE REALVILLE Nombre de Conseillers : L an deux mille onze, En exercice :19 Le : vingt six avril à 21 Heures Présents : 10 Le Conseil Municipal

Plus en détail

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DE TRÉMEHEUC SÉANCE DU 19 FÉVRIER 2016

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DE TRÉMEHEUC SÉANCE DU 19 FÉVRIER 2016 COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DE TRÉMEHEUC SÉANCE DU 19 FÉVRIER 2016 Date de convocation : 15 février 2016 L an deux mil seize, le dix-neuf février, à 20 heures, le Conseil Municipal dûment convoqué

Plus en détail

PROCÈS VERBAL. De la réunion du Conseil Municipal Du 12 novembre 2014. PRESENTS : MM. André BOISBOUVIER, Bernard MOULLÉ, Régis

PROCÈS VERBAL. De la réunion du Conseil Municipal Du 12 novembre 2014. PRESENTS : MM. André BOISBOUVIER, Bernard MOULLÉ, Régis COMMUNE DE STE GEMMES LE ROBERT Nombre de membres dont le conseil municipal est composé : 14 Nombre de conseillers en exercice : 14 Nombre de conseillers qui assistaient à la séance : 12 PROCÈS VERBAL

Plus en détail

APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2006

APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2006 APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2006 Délibération n 2007.05 Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.1612-12, L.2121-14, L.2121-31, L.2122-21, L.2343-1 et 2, Siégeant

Plus en détail

COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 03 MARS 2014

COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 03 MARS 2014 COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 03 MARS 2014 L an deux mille quatorze, le trois Juin à 19h30, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s est réuni en séance publique, à l Hôtel de Ville, sous la

Plus en détail

CONSEIL MUNICIPAL DU 30 NOVEMBRE 2009 En session ordinaire COMPTE RENDU

CONSEIL MUNICIPAL DU 30 NOVEMBRE 2009 En session ordinaire COMPTE RENDU Présents : Mme Nathalie BARATON Mme Laëtitia SOREL Mme Christelle SOUCHET Mr Gérard CHAIGNEAU Mr Jean-François DENIS Mr Loïc GIBEAUD Mr Stéphane GUILLON Mr Pierre JAULIN Mr Sébastien MATHÉ Mr Rémy SOULET

Plus en détail

MENTION DE LA CONVOCATION AU REGISTRE DES DELIBERATIONS

MENTION DE LA CONVOCATION AU REGISTRE DES DELIBERATIONS MENTION DE LA CONVOCATION AU REGISTRE DES DELIBERATIONS Convocation du 1 er décembre 2014 La convocation a été adressée individuellement à chaque membre du Conseil Municipal, pour la réunion qui aura lieu

Plus en détail

Le compte rendu du précédent Conseil municipal du 28 avril 2015 a été lu et approuvé à l unanimité.

Le compte rendu du précédent Conseil municipal du 28 avril 2015 a été lu et approuvé à l unanimité. DEPARTEMENT de la MARNE ----------- ARRONDISSEMENT d EPERNAY ----- CANTON de SEZANNE-BRIE ET CHAMPAGNE -------- COMMUNE LES ESSARTS LE VICOMTE COMPTE-RENDU SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL Mardi 16 juin 2015

Plus en détail

Commune de BAISIEUX DEPARTEMENT : NORD ARRONDISSEMENT : LILLE CANTON : LANNOY

Commune de BAISIEUX DEPARTEMENT : NORD ARRONDISSEMENT : LILLE CANTON : LANNOY N 2014-11-01 Patrimoine communal mise à disposition gratuite de la parcelle ZB n 32 à Lille Métropole Communauté Urbaine dans le cadre de sa compétence «valorisation du patrimoine naturel et paysager espace

Plus en détail

COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 19 AVRIL 2010

COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 19 AVRIL 2010 MAIRIE DE MOISSELLES 5, rue du Moutier 95570 MOISSELLES Tél : 01 39 91 05 72 Fax : 01 39 35 15 09 mairie.moisselles@orange.fr COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 19 AVRIL 2010 Présents :

Plus en détail

CONSEIL MUNICIPAL Séance du 6 novembre 2014 COMPTE-RENDU PRESSE

CONSEIL MUNICIPAL Séance du 6 novembre 2014 COMPTE-RENDU PRESSE CONSEIL MUNICIPAL Séance du 6 novembre 2014 COMPTE-RENDU PRESSE Aménagement du terrain du Bel Air - Présentation du dossier de consultation des entreprises Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal

Plus en détail

COMMUNE DE RETTEL Séance du Conseil Municipal du 31 octobre 2014

COMMUNE DE RETTEL Séance du Conseil Municipal du 31 octobre 2014 Département Nombre de conseillers élus : 15 de la Moselle Conseillers en fonction : 15 Arrondissement de Thionville Conseillers présents ou représentés : 15 Sous la présidence de Monsieur Rémi SCHWENCK,

Plus en détail

ALPES DE HAUTE PROVENCE EXTRAIT COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL Séance du Vendredi 7 Octobre 2011

ALPES DE HAUTE PROVENCE EXTRAIT COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL Séance du Vendredi 7 Octobre 2011 MAIRIE DE PIEGUT ALPES DE HAUTE PROVENCE EXTRAIT COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL Séance du Vendredi 7 Octobre 2011 La séance est ouverte à 20h30 sous la présidence de Mme Monique OUVRIER-BUFFET, Maire.

Plus en détail

CR réunion du conseil municipal du 02 11 2015

CR réunion du conseil municipal du 02 11 2015 CR réunion du conseil municipal du 02 11 2015 L an deux mille quinze et le deux novembre, à vingt heures et trente minutes, le Conseil Municipal de la Commune de BALAN, régulièrement convoqué le vingt

Plus en détail

CONSEIL MUNICIPAL DU 15 MAI 2012

CONSEIL MUNICIPAL DU 15 MAI 2012 CONSEIL MUNICIPAL DU 15 MAI 2012 Présents : Patrick LE VILLOUX Françoise NERBONNE Ludovic AUDIC Pascale ROUXEL Michel CARRE Bruno SEROT Olivier QUARANTE Alphonse JAN - Bertrand COTTIN Yves RICHARD Sébastien

Plus en détail

CHOIX DU DELEGATAIRE DU SERVICE PUBLIC DES HALLES ET MARCHES FORAINS

CHOIX DU DELEGATAIRE DU SERVICE PUBLIC DES HALLES ET MARCHES FORAINS REPUBLIQUE FRANCAISE LIBERTE - EGALITE - FRATERNITE VILLE DE BRUNOY CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 10 février 2011 20 H 30 Salle des Fêtes C O M P T E R E N D U LE CONSEIL, 11.9/DP CHOIX DU DELEGATAIRE DU

Plus en détail

DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL Séance du mardi 21 avril 2015

DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL Séance du mardi 21 avril 2015 DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL Séance du mardi 21 avril 2015 L An Deux Mil Quinze, le mardi 21 avril, à dix-neuf heures trente minutes, le Conseil Municipal légalement convoqué, s est réuni à la mairie

Plus en détail

CONSEIL MUNICIPAL DU 19 SEPTEMBRE

CONSEIL MUNICIPAL DU 19 SEPTEMBRE CONSEIL MUNICIPAL DU 19 SEPTEMBRE 2014 L'an deux mil quatorze, le vendredi dix-neuf septembre, à vingt heures, le Conseil Municipal, légalement convoqué en séance ordinaire, s'est réuni à la Mairie, en

Plus en détail

Indemnité de Conseil allouée au comptable du Trésor

Indemnité de Conseil allouée au comptable du Trésor COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU MERCREDI 17/10/2012 à 20h30 Présents : Messieurs LAMADIE Guy, ÉMÉRIAL André-Louis, BAEZA José, COMPEYRON Thierry, DESPREZ Eric, GRÉGOIRE Robert, et Mesdames FADAT Nathalie,

Plus en détail

SÉANCE DU 03 MARS 2015

SÉANCE DU 03 MARS 2015 SÉANCE DU 03 MARS 2015 L an deux mille quinze, le trois mars à 20 heures 30 minutes, le Conseil Municipal s est réuni sous la présidence de Madame LHOPITAL Monique, maire. Étaient présents : M. MARTEAU

Plus en détail

EXTRAIT du REGISTRE des DELIBERATIONS du Conseil Municipal de la commune de MONTENAY (Mayenne) - Séance du 03 mars 2015 -

EXTRAIT du REGISTRE des DELIBERATIONS du Conseil Municipal de la commune de MONTENAY (Mayenne) - Séance du 03 mars 2015 - séance ordinaire à la Mairie, sous la présidence de Monsieur, Maire. Etaient présents : M., Maire M. Gervais HAMEAU, 1er adjoint - Mme Ghislaine LOUAISIL, 2 ème adjoint M. Paul CHESNEL donne procuration

Plus en détail

PROCÈS VERBAL. Le Conseil Municipal a désigné, Mme Valérie MÉZIÈRE, secrétaire de séance.

PROCÈS VERBAL. Le Conseil Municipal a désigné, Mme Valérie MÉZIÈRE, secrétaire de séance. Nombre de membres dont le conseil municipal est composé : 14 Nombre de conseillers en exercice : 14 Nombre de conseillers qui assistaient à la séance : 13 COMMUNE DE STE GEMMES LE ROBERT PROCÈS VERBAL

Plus en détail

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE SOUES Séance du 29 SEPTEMBRE 2015

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE SOUES Séance du 29 SEPTEMBRE 2015 COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE SOUES Séance du 29 SEPTEMBRE 2015 Nombre de conseillers : 23 En exercice : 22 Qui ont pris part aux délibérations : 20 Etaient présents : Mrs BASTIANINI

Plus en détail

DELIBERATIONS ADOPTEES CONSEIL MUNICIPAL du lundi 25 octobre 2010

DELIBERATIONS ADOPTEES CONSEIL MUNICIPAL du lundi 25 octobre 2010 DELIBERATIONS ADOPTEES CONSEIL MUNICIPAL du lundi 25 octobre 2010 Nombre de Conseillers En exercice : 23 Présents : 16 Votants : 22 Procurations : 06 Excusés : 06 Absent :01 L'An deux mil dix le : 25 octobre

Plus en détail

CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE D URBEIS

CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE D URBEIS Département Du Bas-Rhin Arrondissement De Sélestat-Erstein Nombre de Conseillers Elus : 11 -------- Conseillers en fonction : 11 -------- Conseillers présents : 09 CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE D URBEIS

Plus en détail

COMMUNE DE MARCHAUX Département du Doubs

COMMUNE DE MARCHAUX Département du Doubs Convocation : 24 juin 2015 Président de séance : CORNE Patrick Secrétaire de séance : BECOULET Bernard COMMUNE DE MARCHAUX Département du Doubs Séance de conseil municipal du 30 juin 2015 A 20h30 Conseillers

Plus en détail

REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU MERCREDI Jeudi 14 janvier 2016 à 20 H 00

REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU MERCREDI Jeudi 14 janvier 2016 à 20 H 00 REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU MERCREDI Jeudi 14 janvier 2016 à 20 H 00 L an deux mille seize, le quatorze janvier à vingt heures, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s est

Plus en détail

PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU VENDREDI 19 MARS 2010

PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU VENDREDI 19 MARS 2010 PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU VENDREDI 19 MARS 2010 PARTICIPANTS : Mesdames Yvette AUTRICQUE - Marie Catherine PORTUGAL Lise-Marie LASSALLE Messieurs Alain DELAFONTAINE Igor WILKES

Plus en détail

SYNTHESE DES DELIBERATIONS DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 9 JUIN 2015

SYNTHESE DES DELIBERATIONS DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 9 JUIN 2015 SYNTHESE DES DELIBERATIONS DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 9 JUIN 2015 Présents : Patrice FORTUNE, Hugues CLARET, Philippe BLANCHARD, Isabelle BONMARCHAND, Geoffroy CHALVET, Joseph-Marie CLEMENT,

Plus en détail

BUDGET LOTISSEMENT «LE CLOS DU ROY»

BUDGET LOTISSEMENT «LE CLOS DU ROY» Date de la convocation : 3 avril 2015 Date d affichage : 3avril 2015 COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DE LINGREVILLE SÉANCE DU 14 AVRIL 2015 Présents : Jean-Benoît RAULT (maire), Daniel MARIE, Charlyne

Plus en détail

Madame Guillotte a été nommée secrétaire de séance. 1- Approbation du compte rendu de la réunion de Conseil Municipal du 28 juin 2013

Madame Guillotte a été nommée secrétaire de séance. 1- Approbation du compte rendu de la réunion de Conseil Municipal du 28 juin 2013 Le six septembre deux mil treize à 20h38, le Conseil Municipal dûment convoqué s est réuni à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Jacky Leborgne, Maire. Présents : M. Leclerc, M. Varnier, Adjoints,

Plus en détail

PROCES-VERBAL DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE TRAUBACH-LE-BAS DE LA SEANCE DU 10 DECEMBRE 2012

PROCES-VERBAL DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE TRAUBACH-LE-BAS DE LA SEANCE DU 10 DECEMBRE 2012 PROCES-VERBAL DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE TRAUBACH-LE-BAS DE LA SEANCE DU 10 DECEMBRE 2012 Le CONSEIL MUNICIPAL, légalement convoqué en date du 04 décembre 2012, s est réuni

Plus en détail

PROCES VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL EN DATE DU 31 JANVIER 2014

PROCES VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL EN DATE DU 31 JANVIER 2014 COMMUNE DE JUMILHAC LE GRAND Rue Eugène Le Roy 24630 JUMILHAC LE GRAND Tel : 05.53.52.50.20 Fax : 05.53.62.88.40 E-mail : mairie.jumilhac.le.grand@wanadoo.fr Site : www.jumilhac.fr PROCES VERBAL DE LA

Plus en détail

DU 14 OCTOBRE 2014. Le Comité Syndical s est réuni le mardi 14 octobre 2014 à 16H30 au siège du syndicat sous la présidence de Mr DESNOTS Jean-Paul,

DU 14 OCTOBRE 2014. Le Comité Syndical s est réuni le mardi 14 octobre 2014 à 16H30 au siège du syndicat sous la présidence de Mr DESNOTS Jean-Paul, SYNDICAT MIXTE DES EAUX DU MAUMONT 8 RUE DES SOURCES 19330 FAVARS COMPTE-RENDU DE LA REUNION DU COMITE SYNDICAL DU 14 OCTOBRE 2014 Le Comité Syndical s est réuni le mardi 14 octobre 2014 à 16H30 au siège

Plus en détail

PROCES VERBAL DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 08 AVRIL 2015

PROCES VERBAL DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 08 AVRIL 2015 PROCES VERBAL DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 08 AVRIL 2015 Nombre de Conseillers : 15 - En exercice : 15 Affiché le 09 avril 2015. Date de convocation du Conseil Municipal : 30 mars 2015.

Plus en détail

REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 12 SEPTEMBRE 2014

REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 12 SEPTEMBRE 2014 REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 12 SEPTEMBRE 2014 L an deux mil quatorze, le douze du mois de septembre à dix-neuf heures trente, le conseil municipal de la commune d Olloix, dûment convoqué, s est réuni

Plus en détail

Compte-rendu de la séance du conseil municipal du lundi 25 mars 2013

Compte-rendu de la séance du conseil municipal du lundi 25 mars 2013 Compte-rendu de la séance du conseil municipal du lundi 25 mars 2013 Conseillers présents : Mesdames et Messieurs tous les conseillers. Conseiller excusé : Jean-Pierre VAGNE procuration à Jean-Paul Dillschneider,

Plus en détail

COMPTE RENDU DE LA REUNION DE CONSEIL MUNICIPAL DU 18 SEPTEMBRE 2015

COMPTE RENDU DE LA REUNION DE CONSEIL MUNICIPAL DU 18 SEPTEMBRE 2015 COMPTE RENDU DE LA REUNION DE CONSEIL MUNICIPAL DU 18 SEPTEMBRE 2015 Les convocations ont été envoyées le quatorze septembre deux mille quinze aux conseillers afin de délibérer le dix-huit septembre deux

Plus en détail

Approbation du compte rendu du conseil municipal du 28 novembre 2011.

Approbation du compte rendu du conseil municipal du 28 novembre 2011. PV DU CONSEIL MUNICIPAL DU 19 décembre 2011 Le 19 décembre à 19 h Le Conseil Municipal de la commune de Rieumes dûment convoqué s est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la Présidence de Madame

Plus en détail

COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DE VILLESELVE SEANCE ORDINAIRE DU JEUDI 5 MARS 2015

COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DE VILLESELVE SEANCE ORDINAIRE DU JEUDI 5 MARS 2015 COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DE VILLESELVE SEANCE ORDINAIRE DU JEUDI 5 MARS 2015 Etaient présents : MM. Yves BUTIN, Etienne SYRYN, Chrislain LELOIRE, Philippe DEFOSSE, Carlos BOLIVAR, Marcel CLERET,

Plus en détail

REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU 02 NOVEMBRE 2015 Le Conseil Municipal, régulièrement convoqué, s est réuni ce jour, au lieu ordinaire de ses séances, sous la Présidence de Monsieur

Plus en détail

Compte rendu du Conseil municipal. du 3 septembre 2015 1 TRANSPORT SCOLAIRE COMMUNAL ET NAVETTE RPI MOHON ST MALO DES TROIS FONTAINES

Compte rendu du Conseil municipal. du 3 septembre 2015 1 TRANSPORT SCOLAIRE COMMUNAL ET NAVETTE RPI MOHON ST MALO DES TROIS FONTAINES Compte rendu du Conseil municipal du 3 septembre 2015 1 TRANSPORT SCOLAIRE COMMUNAL ET NAVETTE RPI MOHON ST MALO DES TROIS FONTAINES Madame Le Maire expose aux membres du Conseil Municipal que l organisation

Plus en détail

Compte-rendu N 38 du Conseil Municipal Mercredi 30 novembre 2011 à 20h30

Compte-rendu N 38 du Conseil Municipal Mercredi 30 novembre 2011 à 20h30 Compte-rendu N 38 du Conseil Municipal Mercredi 30 novembre 2011 à 20h30 L an deux mille onze, le trente novembre à vingt heures trente, le Conseil Municipal de Montastruc-la-Conseillère, régulièrement

Plus en détail

3- DECISION MODIFICATIVE N 4 DU BUDGET PRINCIPAL 2014 (délibération n 2015-02)

3- DECISION MODIFICATIVE N 4 DU BUDGET PRINCIPAL 2014 (délibération n 2015-02) RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DE PÉAULT Compte- rendu du 20 janvier 2015 Date de la convocation : 15 janvier 2015. PRÉSENTS : Mme Lisiane Moreau, M. Gérard Commarieu, Mme Roselyne Le Du, MM. Thibaud Renaudeau,

Plus en détail

CONSEIL MUNICIPAL DU 19 janvier 2016

CONSEIL MUNICIPAL DU 19 janvier 2016 CONSEIL MUNICIPAL DU 19 janvier 2016 NOTE DE SYNTHESE DELIBERATION 01 - Approbation du procès-verbal de la séance du 15 décembre 2015 Rapporteur : Christian MOUNIER Le procès-verbal de la séance du 15

Plus en détail

PROCES VERBAL SEANCE DU 13 AVRIL 2012

PROCES VERBAL SEANCE DU 13 AVRIL 2012 PROCES VERBAL SEANCE DU 13 AVRIL 2012 Le treize avril deux mille douze, à dix-neuf heures, le Conseil municipal, légalement convoqué, s est réuni à la mairie sous la présidence de Monsieur Francis ELU,

Plus en détail

Considérant la régularité des opérations,

Considérant la régularité des opérations, SEANCE DU 14 FEVRIER 2011 L an DEUX MIL ONZE, le QUATORZE FEVRIER à 20 h, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s est réuni en séance publique à la Mairie sous la présidence de M. René REGNAULT, Maire,

Plus en détail

Conseil Municipal de Solesmes du 13 novembre 2015

Conseil Municipal de Solesmes du 13 novembre 2015 S E A N C E D U C O N S E I L M U N I C I P A L D E S O L E S M E S Du 13 novembre 2015 DATE DE CONVOCATION L an deux mil quinze 04 NOVEMBRE 2015 le TREIZE NOVEMBRE à vingt heures trente le Conseil Municipal

Plus en détail

Procès-verbal des délibérations du Conseil Municipal. Séance du 03 février 2015. Sous la présidence de Monsieur BLAESS Fabien, Maire.

Procès-verbal des délibérations du Conseil Municipal. Séance du 03 février 2015. Sous la présidence de Monsieur BLAESS Fabien, Maire. Procès-verbal des délibérations du Conseil Municipal. Séance du 03 février 2015. Sous la présidence de Monsieur BLAESS Fabien, Maire. Convocation du 29 janvier 2015. Présents : Mme SCHOHN Muriel, M. ZERR

Plus en détail

************************************ A l unanimité, le Conseil Municipal approuve le procès-verbal de la réunion du 02 Juillet 2015.

************************************ A l unanimité, le Conseil Municipal approuve le procès-verbal de la réunion du 02 Juillet 2015. SEANCE DU 03 SEPTEMBRE 2015 **************************** L'an deux mil quinze, le trois septembre, à dix-huit heures quarante-cinq, le Conseil Municipal de CRAVANS, dûment convoqué, s'est réuni en session

Plus en détail

ORNE SEANCE DU 21 MAI 2015. Nombre. de Membres en exercice 32. de Présents 27 date de la convocation : le 13 mai 2015

ORNE SEANCE DU 21 MAI 2015. Nombre. de Membres en exercice 32. de Présents 27 date de la convocation : le 13 mai 2015 REPUBLIQUE FRANCAISE DEPARTEMENT ORNE SEANCE DU 21 MAI 2015 COMPTE RENDU DU CONSEIL DE COMMUNAUTE DU VAL D HUISNE Nombre de Membres en exercice 32 de Présents 27 date de la convocation : le 13 mai 2015

Plus en détail

Taxe d'habitation = 16,41 % Foncier bâti = 13,31 % Foncier non bâti = 29,70 % CFE = 14,53 %

Taxe d'habitation = 16,41 % Foncier bâti = 13,31 % Foncier non bâti = 29,70 % CFE = 14,53 % Procès-verbal Séance du Conseil Municipal Du 24 avril 2014 Présents : Messieurs JOLY Sébastien, BELLET Marc, BERTIN François, BIVILLE Frank, DESCHAMPS Eric, RIVIERE Jérôme et VAN POUCKE Yannick Mesdames

Plus en détail

Compte rendu du conseil municipal du 10 octobre 2015 POINTS NECESSITANT UNE DELIBERATION

Compte rendu du conseil municipal du 10 octobre 2015 POINTS NECESSITANT UNE DELIBERATION Compte rendu du conseil municipal du 10 octobre 2015 L an deux mille quinze, le dix octobre à 10h00 le conseil municipal de Vaucelles et Beffecourt légalement convoqué 6 octobre 2015 s est réuni en nombre

Plus en détail

COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU 04 JANVIER 2011 EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU 04 JANVIER 2011 EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU 04 JANVIER 2011 EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS L an deux mil onze, le 4 janvier, à 20 heures, le Conseil Municipal de la Commune de Fontaines en Sologne, dûment convoqué

Plus en détail

COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 15 OCTOBRE 2015 à 20 H 30

COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 15 OCTOBRE 2015 à 20 H 30 RÉPUBLIQUE FRANCAISE Département ESSONNE Canton MILLY LA FORÊT Mairie d ONCY-SUR-ECOLE Grande Rue - 91490 Tel : 01.64.98.8140 - Fax : 01.64.98.80.06 Courriel : mairie.oncysurecole@wanadoo.fr COMPTE-RENDU

Plus en détail

Conseil municipal du 11 juin 2015

Conseil municipal du 11 juin 2015 Conseil municipal du 11 juin 2015 Présents.Philippe MARC-CHANDEZE, Maire, Dominique FUSY, Adjoint, Jos SMORENBURG, Claudette CHAFSEY, Alain HERITIER, Myrtille FERRE, Sandrine TRABACH, Absent représenté

Plus en détail

Compte-rendu du Conseil Municipal du mardi 08 septembre 2015

Compte-rendu du Conseil Municipal du mardi 08 septembre 2015 Compte-rendu du Conseil Municipal du mardi 08 septembre 2015 L an deux mil quinze, le 08 septembre à 20h, le Conseil Municipal, légalement convoqué par M. Yves CHERON, Maire, en date du 03 septembre 2015,

Plus en détail

COMMUNE DE HÉGENEY EXTRAIT DU PROCES-VERBAL DES DÉLIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL. Séance du 11 décembre 2014

COMMUNE DE HÉGENEY EXTRAIT DU PROCES-VERBAL DES DÉLIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL. Séance du 11 décembre 2014 COMMUNE DE HÉGENEY EXTRAIT DU PROCES-VERBAL DES DÉLIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL Séance du 11 décembre 2014 Sous la présidence de M. Roger ISEL, maire, et après convocation légale du 05 décembre 2014

Plus en détail

COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNCIPAL DU 03 JUIN 2014

COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNCIPAL DU 03 JUIN 2014 COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNCIPAL DU 03 JUIN 2014 Ouverture de la séance : à 20 H 35 Présents : Mesdames, Messieurs Lièvremont Jean-Michel, Pichetti Christian, Mabille Yolande, Renaud Michel,

Plus en détail

Département de l Yonne

Département de l Yonne Département de l Yonne Commune de Crain Compte rendu de la réunion de Conseil Municipal qui s est tenue en mairie de Crain le vendredi 7 décembre 2012 Etaient présents : Maurice BRAMOULLÉ (maire), Claude

Plus en détail

REUNION DU 22 JUIN 2010

REUNION DU 22 JUIN 2010 REUNION DU 22 JUIN 2010 L an deux mil dix et le vingt deux juin à vingt heures trente, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s est réuni au nombre prescrit par la Loi, dans le

Plus en détail

1 Convention de partenariat pour le fonctionnement de la Médiathèque

1 Convention de partenariat pour le fonctionnement de la Médiathèque COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 23 septembre 2013 CJ MEMBRES PRESENTS, ECUSES, ABSENTS & PROCURATIONS : PRESENTS ECUSES ABSENTS PROCURATION A Jean-François ROOST Nelly BITARD Claude ROLLAND Gilles

Plus en détail

ARRÊT DU PLAN LOCAL D URBANISME EN COURS DE REVISION

ARRÊT DU PLAN LOCAL D URBANISME EN COURS DE REVISION Délibération n 2009.34 ARRÊT DU PLAN LOCAL D URBANISME EN COURS DE REVISION Monsieur ROBIN, Adjoint chargé de l environnement et du développement urbain, rappelle au Conseil Municipal les conditions dans

Plus en détail

SEANCE DU 26 MARS 2009

SEANCE DU 26 MARS 2009 SEANCE DU 26 MARS 2009 Le vingt six mars deux mil neuf, à dix huit heures trente minutes, les Membres du Conseil Municipal, légalement convoqués se sont réunis en séance publique à la Mairie sous la présidence

Plus en détail

Total dépenses 21 756.14 Total recettes 29 863.70

Total dépenses 21 756.14 Total recettes 29 863.70 COMPTE-RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 8 OCTOBRE 2013 L'an deux mil treize, le huit du mois d octobre à 20h45, le Conseil Municipal de cette commune s'est réuni au nombre prescrit par la loi,

Plus en détail

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 12 OCTOBRE 2010

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 12 OCTOBRE 2010 COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 12 OCTOBRE 2010 L an 2010, le 12 octobre à 20 heures le Conseil Municipal des Martres d Artière dûment convoqué, s est réuni en session ordinaire à la mairie sous la

Plus en détail

DEPARTEMENT DE LA SEINE MARITIME ------ MAIRIE DE NORVILLE 11, rue des Ecoles 76330 ------ REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL PROCES VERBAL

DEPARTEMENT DE LA SEINE MARITIME ------ MAIRIE DE NORVILLE 11, rue des Ecoles 76330 ------ REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL PROCES VERBAL DEPARTEMENT DE LA SEINE MARITIME ------ MAIRIE DE NORVILLE 11, rue des Ecoles 76330 ------ REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL PROCES VERBAL SEANCE DU MERCREDI 27 AVRIL 2016 A 20 H 00 Lieu de la séance : Mairie

Plus en détail

Mr André BOIZIOT est élu secrétaire de séance

Mr André BOIZIOT est élu secrétaire de séance Extrait du Registre des Délibérations du Conseil Municipal de la Commune de Wissant Séance du 23 novembre 2010 Le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s est réuni au nombre prescrit

Plus en détail

Conseil municipal du 27 février 2012

Conseil municipal du 27 février 2012 Conseil municipal du 27 février 2012 L an deux mil douze, le vingt-sept février, à vingt heures trente, les membres du Conseil municipal, régulièrement convoqués, se sont réunis à la mairie en séance publique

Plus en détail

/ Affiché le 01/09/2015 Fin d affichage le 26/08/2015. Mairie d Orleix. EXTRAIT du Registre des Délibérations du Conseil Municipal

/ Affiché le 01/09/2015 Fin d affichage le 26/08/2015. Mairie d Orleix. EXTRAIT du Registre des Délibérations du Conseil Municipal / Affiché le 01/09/2015 Fin d affichage le 26/08/2015 République Française Département des Hautes- Pyrénées Mairie d Orleix EXTRAIT du Registre des Délibérations du Conseil Municipal COMPTE RENDU DU CONSEIL

Plus en détail

CONSEIL MUNICIPAL. - SEANCE DU 05 JUIllet 2013 - L an deux mil treize le cinq juillet, le Conseil Municipal de la Commune de BOURG-

CONSEIL MUNICIPAL. - SEANCE DU 05 JUIllet 2013 - L an deux mil treize le cinq juillet, le Conseil Municipal de la Commune de BOURG- CONSEIL MUNICIPAL - SEANCE DU 05 JUIllet 2013 - L an deux mil treize le cinq juillet, le Conseil Municipal de la Commune de BOURG- BLANC, dûment convoqué le 1 er juillet, s est réuni à 17 H en session

Plus en détail

CONSEIL MUNICIPAL du 13 OCTOBRE 2015

CONSEIL MUNICIPAL du 13 OCTOBRE 2015 CONSEIL MUNICIPAL du 13 OCTOBRE 2015 Le conseil municipal légalement convoqué le 09 octobre 2015, s est réuni le 13 octobre 2015 en séance ordinaire, à dix-neuf heures à la mairie, sous la présidence de

Plus en détail

COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL LE 11 SEPTEMBRE 2014

COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL LE 11 SEPTEMBRE 2014 COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL LE 11 SEPTEMBRE 2014 Membres présents : Mesdames BERRIER, MARIA, THORIN, PAILLET, TISSERAND, MOLINIER DOMINGUES, KOZLOWSKI, CABANNE, DE MICHIELI CARPENTIER.

Plus en détail

Nombre de conseillers en exercice : 14 Présents : 10 votants : 13 COMPTE-RENDU

Nombre de conseillers en exercice : 14 Présents : 10 votants : 13 COMPTE-RENDU DEPARTEMENT DU CALVADOS ARRONDISSSEMENT DE BAYEUX CANTON DE BAYEUX COMMUNE DE SAINT MARTIN DES ENTREES SEANCE DU 1 FEVRIER 2016 Date de convocation : 27 JANVIER 2016 Nombre de conseillers en exercice :

Plus en détail

Le compte-rendu du Conseil Municipal du 27 Février 2015 est adopté à l unanimité.

Le compte-rendu du Conseil Municipal du 27 Février 2015 est adopté à l unanimité. Mairie de SAINTE CATHERINE 58 Rue de Châteauvieux 69440 SAINTE CATHERINE COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL SEANCE ORDINAIRE DU VENDREDI 20 MARS 2015 PRESENTS : Pierre DUSSURGEY, Ghislaine DIDIER, Lucien

Plus en détail

ORDRE du JOUR. Intervention du bureau Plaine Etude pour l aménagement du bourg a été faite devant les conseillers présents.

ORDRE du JOUR. Intervention du bureau Plaine Etude pour l aménagement du bourg a été faite devant les conseillers présents. CONSEIL MUNICIPAL D ORIGNÉ SÉANCE du 6 juillet 2012 L'an deux mil douze, le six juillet à vingt heure, le Conseil Municipal de la commune d ORIGNÉ dûment convoqué le 29 juin s'est réuni en session ordinaire,

Plus en détail

PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL. Séance du 26 septembre 2012

PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL. Séance du 26 septembre 2012 Département du Bas- Rhin Arrondissement de Molsheim COMMUNE DE WOLXHEIM LE CONSEIL MUNICIPAL S est réuni le 26 septembre 2012 à 20 heures en séance ordinaire, Ordre du jour : 1. Approbation de la séance

Plus en détail

COMMUNE DE BOUJAILLES CONSEIL MUNICIPAL DU 22 OCTOBRE 2014 COMPTE RENDU

COMMUNE DE BOUJAILLES CONSEIL MUNICIPAL DU 22 OCTOBRE 2014 COMPTE RENDU COMMUNE DE BOUJAILLES CONSEIL MUNICIPAL DU 22 OCTOBRE 2014 COMPTE RENDU Lieu : Mairie de Boujailles Président : M. PAULIN Gérard Secrétaire : M. IELSCH Richard Membres présents : tous Ordre du jour : -

Plus en détail

COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU VENDREDI 29 AOUT 2014

COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU VENDREDI 29 AOUT 2014 COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU VENDREDI 29 AOUT 2014 ETAIENT PRESENTS : Messieurs Pierre Etienne CONTESSE, René SCHEIDER, David LAPALUS, Camille SIMAR, Olivier DEFAUT, Mesdames Céline

Plus en détail