Aides financières de la part de l Etat. maison basse consommation d énergie et maison basse énergie.

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1 Aides financières de la part de l Etat maison basse consommation d énergie et maison basse énergie. Maison à performance énergétique élevée Lors de la conception d une maison à performance énergétique élevée, tenez compte des aspects suivants: Choisissez une forme de bâtiment compacte et évitez, au niveau de la façade, des saillies et retraits, qui ont incidence négative sur la consommation d énergie. Choisissez autant que possible une orientation sud des surfaces vitrées des pièces de séjour (living, bureau, chambres à coucher, ) et évitez que ces surfaces soient ombragées durant la période de chauffage. Des écarts jusqu à 30 par rapport à l orientation sud n auront que peu d effets sur les gains solaires. Un système pare-soleil sur les surfaces vitrées orientées sud et ouest assurera une protection contre la surchauffe estivale. Evitez les ponts thermiques (points faibles de pertes de chaleur, p.ex. aux jonctions avec les balcons, la toiture et la cave). Grâce à une caméra thermographique, ces points faibles peuvent être détectés et analysés sur l objet terminé. Veillez à ce que l enveloppe du bâtiment soit étanche à l air et au vent, afin d éviter des pertes d énergie et des dégâts liés à l humidité (raccords entre la toiture et les murs, réalisation des isolations thermiques suivant les règles de l art, étanchéité des raccords de châssis de fenêtres, étanchéité des installations électriques et des conduites d eau, ). Respectez à cet égard les valeurs limites en vigueur conformément à la réglementation sur la performance énergétique des bâtiments d habitation. Le contrôle de l étanchéité se fera à l aide du test de pression différentielle «Blower-Door-Test». Installez des équipements efficaces et, si possible, dans la zone chauffée. Ayez recours de préférence à des énergies renouvelables. L isolation thermique de l enveloppe du bâtiment est l élément principal de la conception d une maison à performance énergétique élevée. La qualité isolante des matériaux de construction est définie par la valeur U. Plus cette valeur est basse, moins il y aura de pertes de chaleur par transmission. L isolation thermique ne restreint pas le choix du type de construction (construction en dur ou en bois). Dans le cas de la maison passive, ces principes devront être appliqués avec encore plus de rigueur que pour la maison à basse consommation d énergie; il s agira avant tout 1

2 d isoler davantage l enveloppe du bâtiment et d éviter systématiquement les ponts thermiques. Conformément aux dispositions luxembourgeoises, une maison passive correspond aux classes d efficacité A et une maison à basse consommation d énergie aux classes d efficacité B. [W/m²K] Valeurs indicatives pour les valeurs U Nouvelle maison 2008 Maison à basse consommation d énergie Maison passive Murs extérieurs 0,26 0,20 0,15 Toiture 0,23 0,15 0,15 Plafond de la cave 0,35 0,25 0,17 Fenêtres (vitres et châssis) 1,35 1,25 0,85 Plus la qualité de l isolation thermique de l enveloppe sera élevée, plus les installations techniques pourront être simples et bons marché. Dans le cadre de la réglementation sur la performance énergétique des bâtiments d habitation, les sources d énergie renouvelables jouent un rôle de plus en plus important du fait qu elles contribuent à atteindre une meilleure classe d efficacité au niveau de l énergie primaire. Dans les maisons à basse consommation d énergie et passives, l installation d un système de ventilation contrôlée avec récupération de chaleur (minimum 75%) est indispensable. Correctement conçu et installé, ce système garantit un climat intérieur très agréable et permet de réduire nettement les pertes de chaleur par rapport à la ventilation par les fenêtres. Lors de la construction, il y a lieu de prévoir un réseau de canalisations pour l amenée et l évacuation d air. Le système central de ventilation extrait l air vicié et chaud de la cuisine et de la salle de bains. A l aide d un échangeur de chaleur, la chaleur de l air vicié est transmise à l air frais destiné aux pièces de séjour (essentiellement le living et les chambres à coucher). 2

3 Besoin en énergie primaire de différents types de maison: 1 nouvelle construction 2008, 2 maison à basse énergie (classe B), 3 maison passive (classe A) Les systèmes de chauffage écologiques suivants sont à recommander: Les installations solaires thermiques transforment le rayonnement solaire en chaleur et peuvent servir à chauffer l eau sanitaire (jusqu à 65% des besoins annuels en énergie pour la production d eau chaude) ainsi qu à des fins de chauffage. Dans ce dernier cas, on aura intérêt à choisir un système de distribution de chaleur à basse température. Grâce aux technologies modernes de combustion et à la possibilité d une d alimentation en vrac (granulés et plaquettes), le bois offre aujourd hui une alternative écologique, confortable et économique au mazout ou au gaz naturel. Les pompes à chaleur géothermiques récupèrent la chaleur du sol à l aide de sondes verticales ou de collecteurs horizontaux pour l utiliser à des fins de chauffage. Cette technologie est efficace en combinaison avec un système de distribution de chaleur à basse température (plancher chauffant ou radiateurs à basse température). Les chaudières à condensation récupèrent la chaleur résiduelle par condensation des gaz de combustion. Une condition indispensable est un circuit de chauffage à basse température. Il est également important d isoler systématiquement et efficacement les conduites et vannes à eau chaude et du circuit de chauffage dans les zones non chauffées (p.ex. la cave). L épaisseur de l isolant sera plus ou moins équivalente au diamètre de la conduite. 3

4 Maison passive à partir du 1 er janvier 2013 Aide financière [ /m² de la surface de référence énergétique A n] Date de la demande d autorisation de bâtir Maison jusqu à 150 m² unifamiliale Appartement dans résidence 1000 m² > jusqu à 80 m² > entre 80 et 120 m² Appartement dans résidence > 1000 m² > jusqu à 80 m² > entre 80 et 120 m² A n = surface de référence énergétique figurant sur le certificat de performance énergétique du bâtiment en vertu du «Règlement grand-ducal du 30 novembre 2007 concernant la performance énergétique des bâtiments d habitation» La maison passive est un bâtiment, qui atteint la classe A dans toutes les classes de performance conformément au passeport énergétique. 4

5 Maison basse énergie à partir du 1 er janvier 2013 Aide financière [ /m² de la surface de référence énergétique A n] Date de la demande d autorisation de bâtir Maison jusqu à 150 m² unifamiliale 45 Appartement dans résidence 1000 m² > jusqu à 80 m² > entre 80 et 120 m² Appartement dans résidence > 1000 m² > jusqu à 80 m² > entre 80 et 120 m² A n = surface de référence énergétique figurant sur le certificat de performance énergétique du bâtiment en vertu du «Règlement grand-ducal du 30 novembre 2007 concernant la performance énergétique des bâtiments d habitation» La maison à basse consommation d énergie est un bâtiment, qui atteint la classe B dans toutes les classes de performance conformément au passeport énergétique. Pour le calcul de l aide financière, la surface de référence énergétique est multipliée par l aide spécifique précisée dans les tableaux précédents. Les conditions suivantes sont à respecter : Une ventilation contrôlée avec récupération de chaleur, qui est conforme aux exigences de la réglementation de la performance énergétique des bâtiments habitations, est obligatoire. Un test d étanchéité (blower-door test) doit être réalisé selon la norme DIN EN Pour une différence de pression de 50 Pa (valeur n50), l échange d air doit rester 5

6 inférieur à 1,0 l/h pour une maison à basse consommation d énergie et inférieur à 0,6 1/h pour une maison passive. Une installation de climatisation n est pas admise. Les aides pour la ventilation contrôlée et le test d étanchéité sont déjà incluses dans l aide financière allouée à la maison à performance énergétique élevée. Mesures supplémentaires dans la maison passive ou basse énergie Subvention (% des coûts) Montant maximal Conditions Système de commande d une protection solaire extérieure Forfait Maison unifamiliale : 500 Résidence : 250 / unité d habitation, max > Protection solaire sur toutes les façades > Commande pour chaque façade individuellement en fonction de l intensité et de la direction du rayonnement solaire Maison unifamiliale : 1000 Echangeur de chaleur géothermique pour la ventilation mécanique contrôlée (ECG) 50% Résidence : / unité d habitation àpd de la 3ème unité, max. > Profondeur minimale: 1,5 m > Longueur minimale ECG à air: 40 m > Longueur minimale ECG à eau glycolée: 100 m Dispositions transitoires pour les projets entamés en 2012 Les investissements et services pour une nouvelle maison «à basse consommation d énergie» ou «passive» pour laquelle l autorisation de bâtir est demandée entre le 1 er janvier 2008 et le 31 décembre 2012 inclus et pour lesquels les factures sont établies entre le 1 er janvier 2013 et le 31 décembre 2014 inclus sont éligibles à profiter des subventions selon le règlement grand-ducal en cours Dans le cadre de la réalisation de projets d'investissements qui ont pour but l'utilisation rationnelle de l'énergie et la mise en valeur des sources d'énergie renouvelables, le ministère de l'environnement accorde des subventions à des personnes privées. Ce régime d aides financières de l Etat pour les particuliers investissant dans des mesures d économie d énergie dans le domaine du bâtiment soutient notamment la 6

7 construction de maisons à performance énergétique élevée, en mettant un accent particulier sur les maisons dites passives. Le nouvel échéancier pour l'amélioration continue de la performance énergétique des bâtiments d'habitation, basée sur les indices maximaux de dépense d'énergie (qui sont entre autres fonction de la compacité du bâtiment), se présente en général comme suit: à partir du: classe de performance énergétique 1er juillet 2012 B C 1er janvier 2015 A B 1er janvier 2017 A A classe thermique d'isolation Dès lors, les bâtiments d'habitation neufs, pour lesquels la demande d'autorisation de bâtir est introduite à partir du 1 er juillet 2012 doivent correspondre en général aux classes énergétiques actuelles B pour la classe de performance énergétique et C pour la classe d'isolation thermique. La date de l introduction de la demande d autorisation de construire est donc déterminante pour l application des nouveaux standards de performance énergétique. Toute demande d autorisation de bâtir un logement neuf doit être accompagnée d un calcul de la performance énergétique et d un passeport énergétique qui prévoit des classes de performance énergétique des bâtiments de A (la meilleure classe) à I (la plus mauvaise). 7

8 Littérature à consulter prime house (Ministère du Développement durable et des Infrastructures) Conférence de presse : Nouveau régime d aides financières pour les économies d énergie et l utilisation des énergies renouvelables dans le domaine du logement 13 septembre