Règlement d Ordre Intérieur Les écoles communales de A à Z. Année scolaire

Transcription

1 Règlement d Ordre Intérieur Les écoles communales de A à Z Année scolaire Contrat d adhésion (p. 23) à remettre pour le jeudi 4 septembre 2014 à la direction de l école Service de l Enseignement Tel : fax : Enseignement1170@wb.irisnet.be

2 Madame, Monsieur, Les principales modifications apportées au Règlement d ordre intérieur des écoles communales pour cette année scolaire sont les suivantes : Accueil extrascolaire pendant les congés scolaires (p.6) Un document d inscription spécifique au regroupement extrascolaire des vacances sera remis par l école. Après inscription, pour le bon déroulement de l accueil et des projets prévus, il est indispensable de prévenir en cas d absence. Un enfant absent, sans motif ou communication préalable avec l équipe, se verra refuser l accès à la période de vacances suivante. Un pique-nique est demandé pendant les vacances scolaires. La commande obligatoire des repas chauds est supprimée. Ecole de devoirs (p.7) Une école de devoirs axée sur la langue française coordonnée par l ATL, en collaboration avec le réseau des bibliothèques et ludothèques propose un travail sur la lecture et un accompagnement de soutien scolaire. Mardi et jeudi de 16h à 18h pour les enfants de 7 à 12 ans, pendant l année scolaire. Cours philosophiques (p.12) Les parents qui souhaitent modifier leur choix de cours philosophique au début de l année scolaire doivent solliciter auprès de la direction de l école le formulaire ad hoc (soit l annexe 4.3.) et le remettre à la direction au plus tard le 15 septembre. Piscine Le Calypso (p. 13) La piscine du Calypso, située au Parc Sportif des Trois Tilleuls (av. Léopold Wiener, 60), sera fermée pour travaux) à partir du 1 er septembre 2014, pour une durée estimée à 6 mois. Le prix de l abonnement à la piscine (élèves de 3 ème, 4 ème, 5 ème et 6 ème primaire) sera établi en fonction de la réouverture du Calypso et est actuellement estimé à 23 pour 4 mois d ouverture. Les élèves bénéficieront en contrepartie, durant toute la période de fermeture de la piscine, d une après-midi sportive toutes les trois semaines au stade des Trois Tilleuls, organisée par les professeurs d éducation physique. Le mini-bassin reste ouvert. Le prix de l abonnement pour les élèves de maternelle et de 1 ère et 2 ème année primaire est inchangé (47,50 ). Etude du soir (p. 16) L étude est encadrée par un(e) auxiliaire d éducation en 1 ère et 2 ème primaire et par un enseignant de la 3 ème à la 6 ème primaire. L étude est organisée à partir du 8 septembre 2014 jusqu au 18 juin 2015, les lundis, mardis et jeudis. L étude du vendredi est supprimée. Sous réserve de l octroi d un subside régional, un tutorat pourra être organisé dès le mois de février à l école du Karrenberg et à l école de la Futaie avec l asbl Schola-ULB ; des étudiants-tuteurs d écoles supérieures viennent en aide au sein de l'établissement à des petits groupes de 8 élèves afin d'apporter une attention individuelle au moment des devoirs tout en progressant dans les matières 2014/2015 Page 2 sur 23

3 Classes de dépaysement (p. 17) Comme annoncé et suite à la fermeture du Domaine de Nettinne, les prix des classes de dépaysement sont diminués de 25 % soit 75 pour les classes vertes et 375 pour les classes de neige. Absences injustifiées (p. 18) Dès que l élève compte 9 demi-jours d absence injustifiée, la direction de l école effectue impérativement un signalement auprès du Service du contrôle de l obligation scolaire. Ce service informe la direction de toutes les orientations réalisées vers un service d aide non contrainte ou vers le Parquet. Repas chauds (p.20) Depuis le début de l année 2014, le jeudi est le jour du repas végétarien : le «veggieday». Un jour sans viande ni poisson, et l occasion pour les enfants de découvrir une multitude de nouvelles saveurs. Bonne rentrée et bonne année scolaire à tous et à toutes! 2014/2015 Page 3 sur 23

4 TABLE 1. ORGANISATION DE L ENSEIGNEMENT COMMUNAL LES ECOLES COMMUNALES DE A A Z... 6 ACCUEIL TEMPS LIBRE... 6 Accueil extrascolaire... 6 Pendant l année scolaire... 6 Pendant les congés scolaires... 6 Autres activités extrascolaires... 7 Ecole de devoirs... 7 ARRIVEES ET DEPARTS... 8 ASSEMBLEE GENERALE DES PARENTS... 8 ASSURANCES SCOLAIRES... 8 BUS SCOLAIRES... 9 CALENDRIER SCOLAIRE CEB CENTRE DE SECURITE ROUTIERE CHANGEMENT D ECOLE CLASSES DE DEPAYSEMENT ET ACTIVITES EXTERIEURES COURS DE NEERLANDAIS COURS PHILOSOPHIQUES COURS DE PSYCHOMOTRICITE COURS D EDUCATION PHYSIQUE ET DE NATATION DISCIPLINE ET SANCTIONS DROIT A L IMAGE ETUDE DU SOIR FRAIS SCOLAIRES HORAIRES ET PRESENCES INSCRIPTIONS MALADIES MEDICAMENTS OBLIGATION SCOLAIRE POUX PROJETS EDUCATIF, PEDAGOGIQUE ET D'ETABLISSEMENT REPAS CHAUDS SANTE ET GUIDANCE Service de Promotion de la Santé à l Ecole Centre Psycho-Médico-Social 1 (C.P.M.S.) SOCLES DE COMPETENCE SPORT PLUS TECHNOLOGIES DE L INFORMATION ET DE LA COMMUNICATION /2015 Page 4 sur 23

5 1. Organisation de l enseignement communal Notre enseignement fait partie du réseau de l enseignement officiel subventionné. Le Pouvoir Organisateur (P.O.) responsable des écoles communales est le Conseil Communal de Watermael-Boitsfort. La gestion journalière est confiée au Collège des Bourgmestre et Echevins. Madame Anne DEPUYDT, Echevine de l Enseignement Place Antoine Gilson, 1 - Tél.: 02/ adepuydt@wb.irisnet.be Service de l Enseignement Place Antoine Gilson, 6 (1 er étage) Tél. : 02/ enseignement1170@wb.irisnet.be Responsable : Madame Géraldine PEFFER Tél. : 02/ Le P.O. de Watermael-Boitsfort organise 1 école maternelle à 2 implantations, 4 écoles fondamentales (enseignement maternel et primaire) et 2 académies. Ecole maternelle Implantation LE COLIBRI place du Colibri, 1 Implantation LES NAÏADES avenue des Naïades, 21A Direction : Mme Axelle DOOMS T : 02/ adooms@wb.irisnet.be Ecoles fondamentales LA SAPINIERE (primaire) chaussée de la Hulpe, 346 LES MESANGES (maternel) chaussée de la Hulpe, 346 Direction : Mme Paule HANNEUSE - T : 02/ LES CEDRES (primaire) rue du Gruyer, 8 LA ROSERAIE (maternel) rue du Loutrier, 47 Direction : Mme Françoise ETIENNE - T : 02/ LA FUTAIE (primaire) av. des Coccinelles, 65 LES COCCINELLES (maternel) av. des Coccinelles, 65 Direction : Mme Véronique VAN DAMME - T : 02/ LE KARRENBERG (primaire) rue François Ruytinx, 31 NOS PETITS (maternel) rue François Ruytinx, 31 LES AIGRETTES (maternel) rue des Aigrettes, 6 Direction : Mme Eveline BURTAUX - T : 02/ Aide à la direction (Aigrettes) : Mme Anne LE DOCTE - T. : 02/ phanneuse@wb.irisnet.be cedresroseraie1170@wb.irisnet.be info@lafutaie.be eburtaux@wb.irisnet.be aigrettes@wb.irisnet.be Académies Académie de Musique et des Arts de la Scène, rue François Ruytinx 31 Direction : M. Thierry FIEVET T : 02/ Académie des Beaux-Arts, place A. Payfa-Fosseprez, 10 Direction : M. Pierre FROMONT T : 02/ /2015 Page 5 sur 23

6 2. Les écoles communales de A à Z Accueil Temps Libre Accueil extrascolaire Dans chacune de nos écoles, l'attention s'est portée sur la qualité de l'accueil extrascolaire, c'est-àdire sur le temps que les enfants passent à l'école, en-dehors des heures de classe : le matin, le mercredi après-midi, la fin de la journée. Au sein des écoles communales, les auxiliaires d'éducation ont à cœur de personnaliser l'accueil des enfants et de leur proposer des activités variées telles que : réalisation d œuvres collectives, dessin, cuisine, bricolages divers, découverte de l environnement, sport, chansons du monde, etc. Pendant l année scolaire Des garderies payantes (à l'exception de la garderie du temps de midi) - voir rubrique frais scolairessont organisées dans toutes les écoles communales, à partir de 7h30 le matin jusqu à 18h30 le soir. En maternelle, les garderies sont payantes jusqu à 8h30 et à partir de 15h45. En primaire, les garderies sont payantes jusqu à 8h10 et à partir de 16h30. Avant 08h10, aucun enfant ne peut se trouver dans la cour de récréation sans surveillance. Si les enfants de la garderie ne sont pas encore dans la cour, les arrivants doivent se rendre dans le local prévu à cet effet. A 16h30, après l étude (gratuite), les enfants se rassemblent dans la cour et gagnent le local de l accueil extrascolaire sous la conduite d un adulte. Les parents qui ne respecteraient pas les heures limites de garderie pourraient se voir exclure de ce service. Pendant les congés scolaires Lors des congés d automne, d hiver, de carnaval et de printemps, un accueil extrascolaire est organisé dans une ou deux des écoles communales, de 7h30 à 18h30. Une équipe d auxiliaires d éducation de différentes écoles accueille les enfants et propose des activités variées ainsi que des moments de détente. Les enfants bénéficient d activités dans l école, de sorties, de visites, et de collaborations avec les acteurs culturels de la commune. Nouveauté cette année Un document d inscription spécifique au regroupement extrascolaire des vacances sera remis par l école. Après inscription, pour le bon déroulement de l accueil et des projets prévus, il est indispensable de prévenir en cas d absence. Un enfant absent, sans motif ou communication préalable avec l équipe, se verra refuser l accès à la période de vacances suivante. Un pique-nique est demandé pendant les vacances scolaires. La commande des repas chauds obligatoire est supprimée. 2014/2015 Page 6 sur 23

7 Regroupements Primaire Maternelle Congé d automne (27/10-31/10) Karrenberg Nos Petits / Naïades* Vacances d hiver (22/12-2/01) Sapinière Mésanges Congé de carnaval (16/02-20/02) Futaie Coccinelles / Colibri* Vacances de printemps (06/04-17/04) Cèdres Roseraie / Aigrettes* * La deuxième école maternelle est à confirmer, le document d inscription confirmera le lieu d accueil spécifique à chaque école. Pour le bon déroulement des activités, les enfants sont accueillis jusqu à 9h au plus tard. Autres activités extrascolaires La coordination ATL propose depuis plusieurs années des activités après 15 h 30, ainsi que les mercredis après-midi pour les enfants qui habitent la commune ou qui y fréquentent une école. Les différents ateliers sont proposés par des professionnels ainsi que dans le cadre de collaborations spécifiques avec des acteurs de la commune. Si une participation financière est demandée aux parents, elle n'excède jamais 2,50 par séance. Des formulaires d inscription sont distribués dans les écoles maternelles et primaires en début d année scolaire. Eveil musical: de 2,5 à 5 ans, le lundi, mardi et mercredi après-midi, à l Académie de musique (école Nos Petits) Psychomotricité relationnelle: de 2,5 à 5 ans, le mardi après-midi, au Gymnase de Boitsfort centre ou aux Bégonias Kin-ball (initiation et perfectionnement): de 3,5 (M2) à 12 ans, le mercredi après-midi, à l école la Futaie. Ateliers en néerlandais pour les 6 12 ans Aïkido: de 4,5 (M3) à 12 ans, le mercredi après-midi, à l école la Sapinière Apprenons l anglais en jouant: de 8 à 11 ans, le mercredi après-midi, à l ISB (transport en car à partir des écoles communales) Ainsi que des projets plus spécifiques à certaines écoles communales : à la découverte des équidés, les goûters du Martin-Pêcheur, échanges intergénérationnels : rêves d enfants, rêves de grands. Renseignements : Coordination ATL - Mme Maïté de HEMPTINNE - 02/ mdehemptinne@wb.irisnet.be Ecole de devoirs Une école de devoirs axée sur la langue française coordonnée par l ATL, en collaboration avec le réseau des bibliothèques et ludothèques propose un travail sur la lecture et un accompagnement de soutien scolaire. Mardi et jeudi de 16h à 18h pour les enfants de 7 à 12 ans, pendant l année scolaire. Sur inscription uniquement auprès de la coordinatrice de l Accueil Temps Libre: Mme Maïté de HEMPTINNE - 02/ mdehemptinne@wb.irisnet.be 2014/2015 Page 7 sur 23

8 Arrivées et départs Les enfants de primaire sont tenus d arriver au moins 10 minutes avant le début des cours. Il ne faut pas que des arrivées tardives perturbent la bonne marche des activités. Tout retard devra être justifié auprès de la direction. En maternelle, les enfants arrivent jusqu à 8h45 au plus tard. Afin de garantir la sécurité de vos enfants aux abords des écoles, veuillez respecter les règles élémentaires de sécurité, surtout en ce qui concerne le stationnement ainsi que la traversée sur les passages piétons. Veuillez respecter également la limitation de vitesse à 30 km/h aux abords des écoles imposée par le Collège des Bourgmestre et Echevins. Par ailleurs, il est primordial de respecter les réservations de stationnement destinées aux cars scolaires et aux personnes handicapées. Les règles relatives aux départs de l école sont fixées par chaque école dans leur règlement d ordre intérieur. Seuls les enfants dont les parents ont expressément marqué leur accord par écrit peuvent rentrer seuls chez eux. Si une autre personne que celle(s) habilitée(s) à cet effet vient chercher l enfant, elle doit être en possession d une autorisation écrite de la personne responsable. A défaut d instructions écrites claires et précises, l enfant restera à l école. Assemblée générale des Parents La participation parentale est indéniablement un avantage, un atout pour donner aux élèves le maximum de chance dans la réussite de leur cursus scolaire. Une véritable «alliance éducative» entre les parents, l équipe pédagogique et les enfants contribue à une meilleure compréhension réciproque, favorisant ainsi les apprentissages et l épanouissement des élèves. Les parents qui le souhaitent peuvent s investir dans la vie de l école : via le Conseil de Participation via le Comité scolaire via une Association de Parents Le rôle et le fonctionnement de ces instances seront expliqués aux parents par la direction de l école en début d année scolaire. Assurances scolaires En cas d accident ou de maladie, vous serez toujours immédiatement prévenus des événements d où l importance d actualiser vos coordonnées téléphoniques. La commune de Watermael-Boitsfort a souscrit un contrat d'assurance (responsabilité civile et accidents corporels) auprès d Ethias (police n ). Responsabilité civile Est garantie la responsabilité civile pouvant incomber - au Pouvoir Organisateur - aux membres du personnel - aux élèves - à la suite de dommages corporels et/ou matériels causés à des tiers pendant l activité scolaire. Exemple : un enfant participe à un cours de gymnastique et se blesse. L accident est dû à un défaut des installations sportives. La garantie est accordée à concurrence des montants suivants (par sinistre) : Dommages corporels : , /2015 Page 8 sur 23

9 Dommages matériels : ,62 La commune remplit ainsi ses obligations légales et couvre sa responsabilité. Accidents corporels Il s agit des accidents corporels survenus aux assurés durant les activités scolaires ou sur le chemin de l école et pour lesquels la responsabilité civile des autres assurés n est pas engagée. Exemple : en jouant au football pendant la récréation, un enfant fait un faux mouvement et tombe. Il s est cassé le bras et doit subir divers examens. Au-delà de son obligation légale, la commune a choisi de couvrir ces accidents. La couverture est toutefois plus limitée que dans le volet «responsabilité civile». Les prestations médicales sont remboursées jusqu à concurrence de 100 % du tarif INAMI ; pour les prestations médicales non reprises dans la nomenclature du tarif INAMI ou excédentaire au-dit tarif, supplément de 619,73 par victime et par accident ; En cas de dommages aux lunettes, intervention jusqu à 24,79 pour la monture et remboursement de la totalité du montant des verres (les lunettes doivent être portées par l enfant au moment de l accident) ; En cas de dommages aux dents, intervention jusqu à 1487,36 par victime sans dépasser 371,84 par dent. Nous suggérons donc aux parents, s ils désirent couvrir ces accidents de manière plus importante, de consulter leur courtier afin de souscrire une assurance à cet égard. La commune de Watermael-Boitsfort n assure pas les maladies, les vols et les dommages causés aux vêtements, montres, bijoux, matériel scolaire, etc Bus scolaires Deux bus assurent le transport des enfants entre leur école, le restaurant, le centre de sécurité routière, la piscine, le stade des Trois Tilleuls ou un autre lieu d excursion. Calendrier scolaire /2015 Page 9 sur 23

10 CEB Un Certificat d Etudes de Base est délivré aux élèves qui ont achevé avec fruit l enseignement primaire dans l établissement scolaire. Les élèves ayant atteint l âge de participer aux épreuves et inscrits au C.E.B. participent ensemble, dans un local commun, à l épreuve externe commune à l ensemble des établissements de la Communauté française. Les élèves qui ne réussissent pas l épreuve ou qui n y auront pas participé en tout ou en partie peuvent obtenir le C.E.B. par le biais d un jury d école qui appréciera leur dossier et les évaluations de leurs deux dernières années d études. Centre de sécurité routière Avenue du Ramier, 1 à 1170 Bruxelles Tous les enfants des classes primaires y reçoivent une formation de base leur permettant d acquérir les comportements et réflexes indispensables à leur sécurité. Changement d école Le directeur de l école de départ donne aux parents toutes les informations utiles en matière de changement d école et d implantation en cours d année scolaire (niveau maternel) ou en cours de cycle (niveau primaire). Les demandes doivent obligatoirement être établies à l aide des formulaires ad hoc. Dans tous les cas, les parents qui demandent un changement d école ou d implantation motivent eux-mêmes leur demande. Enseignement maternel Quelle que soit l année dans laquelle il est inscrit, un élève de l enseignement maternel ne peut changer d école ou d implantation à comptage séparé au-delà du 15 septembre (changement libre jusqu au 15 septembre inclus). Enseignement primaire P1, P3, P5 Un élève qui débute une première (P1), troisième (P3) ou cinquième (P5) année primaire peut changer d école ou d implantation à comptage séparé librement jusqu au 15 septembre inclus. Exemple : élèves inscrits au en P1, P3, P5 = les élèves peuvent changer librement d école jusqu au dernière heure de cours. Enseignement primaire P2, P4, P6 Un élève de l enseignement primaire qui poursuit sa scolarité au sein d un même cycle et entame une deuxième (P2), quatrième (P4) ou sixième (P6) année primaire doit rester inscrit dans l école ou l implantation à comptage séparé où il a débuté le cycle. Cet élève ne peut, à aucun moment, changer d école, sans procédure de changement d école, au terme de sa première, troisième ou cinquième année primaire. Exemple : un élève qui termine avec succès une P1, P3 ou P5 dans une école ou implantation ne peut être inscrit en P2, P4 ou P6 dans une autre école ou dans une autre implantation à comptage séparé. Enseignement primaire - Année complémentaire Un élève de l enseignement primaire qui bénéficie d une année complémentaire doit l effectuer dans l école qui l a préconisée. Cette année complémentaire fait toujours partie du cycle. Par exception aux principes qui précèdent, un changement d école est ou peut être autorisé à tout moment dans 2 séries de circonstances : a) Motifs énumérés par le décret «Missions» 2014/2015 Page 10 sur 23

11 1. le changement de domicile; 2. la séparation des parents entraînant un changement de lieu d'hébergement de l'élève; 3. le changement répondant à une mesure de placement prise par un magistrat ou par un organisme agréé en exécution de la loi du 8 avril 1965 relative à la protection de la jeunesse ou répondant à une mesure d'aide prise dans le cadre du décret du 4 mars 1991 relatif à l'aide à la jeunesse; 4. le passage de l'élève d'une école à régime d'externat vers un internat et vice versa; 5. l'accueil de l'élève, sur l'initiative des parents, dans une autre famille ou dans un centre, pour une raison de maladie, de voyage ou de séparation des parents; 6. l'impossibilité pour la personne assurant effectivement et seule l'hébergement de l'élève de le maintenir dans l'établissement choisi au départ, en raison de l'acceptation ou de la perte d'un emploi; 7. la suppression du service du restaurant ou de la cantine scolaire ou d'un service de transport gratuit ou non, ou la suppression ou la modification des garderies du matin et/ou du soir, pour autant que l'élève bénéficiait de l'un de ces services et que le nouvel établissement lui offre ledit service; 8. l'exclusion définitive de l'élève d'un autre établissement; 9. en ce qui concerne l'enseignement primaire, la non-organisation au sein de l'école ou de l'implantation d'origine de l'année d'études que doit fréquenter l'élève. Lorsqu'une de ces circonstances autorise le changement d'établissement pour un élève, l'autorisation peut aussi valoir pour ses frères et sœurs ou pour tout autre mineur vivant sous le même toit. b) Raisons liées à la force majeure ou l absolue nécessité On entend notamment par nécessité absolue, les cas où l'élève se trouve dans une situation de difficultés psychologique ou pédagogique telle qu'un changement d'établissement s'avère nécessaire. Classes de dépaysement et activités extérieures Diverses activités seront organisées tout au long de l année (journées sportives, excursions, spectacles, classes vertes, classes de neige ). A partir de la 3 ème maternelle et jusqu en 6 ème primaire, les enfants partent chaque année en classes de dépaysement. En 6 ème primaire, ils partent en classes de neige. Ces activités font partie du projet pédagogique et sont obligatoires. La non-participation doit être justifiée par un document prévu à cet effet et transmis pour appréciation à l Inspection. Un taux minimum obligatoire de participation est imposé pour toutes les classes de dépaysement : pour pouvoir organiser l activité, il faut la participation de 75% des élèves dans l'enseignement maternel ; 90 % des élèves dans l'enseignement primaire. La gratuité de l enseignement est un droit garanti par la Constitution. Toutefois, dans l enseignement maternel et primaire, les frais d accès aux activités culturelles, sportives ainsi que les déplacements qui y sont liés sont légalement perceptibles et à charge des parents. 2014/2015 Page 11 sur 23

12 Cours de néerlandais Les enfants de 3 ème et de 4 ème année ont trois périodes hebdomadaires de néerlandais. Les élèves de 5 ème et de 6 ème ont quant à eux cinq périodes de néerlandais. Ces cours sont dispensés par des maîtres spéciaux. A la requête de la personne de référence, sont dispensés de l étude de la seconde langue, les enfants de nationalité étrangère lorsque «le chef de famille fait partie d une organisation de droit des gens, d une ambassade, d une légation ou d un consulat ou lorsque le chef de famille ne réside pas en Belgique». Cours philosophiques Dans l'enseignement officiel subventionné par la Fédération Wallonie-Bruxelles, l horaire hebdomadaire en primaire comprend 2 périodes de religion ou de morale. Le choix du cours est effectué par déclaration signée par les parents, le tuteur ou la personne qui a la garde en droit ou en fait de l'élève et ce conformément à l'article 8 de la loi du 29 mai Lors de la première inscription d'un enfant, les parents, le tuteur ou la personne à qui est confiée la garde de l'enfant, est tenu de choisir pour celui-ci, par déclaration signée, entre le cours de religion catholique, protestante, israélite, orthodoxe ou islamique et le cours de morale non confessionnelle. Les parents disposent d'un délai de trois jours calendrier pour restituer la déclaration dûment signée. Ils peuvent modifier leur choix au début de chaque année scolaire, au plus tard le 15 septembre en sollicitant auprès de la direction de l école le formulaire ad hoc soit l annexe 4.3. Après le 15 septembre, aucune modification de choix ne peut être acceptée par la direction de l école. Cours de psychomotricité Chaque classe de maternelle bénéficie de 2 périodes hebdomadaires de psychomotricité. Les élèves de 1 ère et 2 ème primaire bénéficient également d une période de psychomotricité par semaine. Cours d éducation physique et de natation Les cours d éducation physique et de natation sont obligatoires. La non-participation à ces activités doit être justifiée par écrit et si elle se répète par certificat médical. Les élèves de 3 ème maternelle bénéficient d une période de natation par semaine, au mini-bassin d'apprentissage du Parc Sportif Les Trois Tilleuls. En 1 ère et 2 ème primaire, outre la psychomotricité, les élèves bénéficient de deux périodes d éducation physique et d une séance de natation par semaine au mini-bassin d'apprentissage du Parc Sportif Les Trois Tilleuls. De la 3 ème à la 6 ème primaire, l horaire des élèves comprend deux périodes hebdomadaires d éducation physique. Une de ces périodes est consacrée à la natation, à la piscine Le Calypso. 2014/2015 Page 12 sur 23

13 La piscine du Calypso, située au Parc Sportif des 3 Tilleuls (av. Léopold Wiener, Watermael- Boitsfort), sera fermée pour travaux à partir du 1 er septembre 2014, pour une durée estimée à 6 mois. Les élèves bénéficieront en contrepartie, durant toute la période de fermeture de la piscine, d une après-midi sportive toutes les trois semaines au stade des Trois Tilleuls, organisée par les professeurs d éducation physique. Discipline et sanctions Les élèves sont tenus de se soumettre au règlement / charte de discipline de l école. En cas de nonrespect, des sanctions sont appliquées, conformément au règlement communal relatif aux sanctions disciplinaires et aux modalités selon lesquelles elles sont prises dans les écoles communales (délibération du Collège échevinal du 7 juillet 2009) : Article 1. - Tout élève est tenu de respecter les dispositions des règlements en vigueur dans l'établissement dans lequel il est inscrit. Les parents sont tenus au même respect pour les dispositions qui impliquent leur responsabilité. Article 2. - Les sanctions disciplinaires prononcées à l'encontre d'un élève ne peuvent pas être prises en compte dans l'évaluation des compétences. Dans chaque établissement, le bulletin est conçu de telle sorte que les élèves, les parents et les enseignants distinguent sans ambiguïté, d'une part, l'évaluation des compétences disciplinaires et transversales et, d'autre part, l'évaluation du comportement social et personnel établissant ainsi une séparation nette entre ces deux ordres d'exigence scolaire. Article 3. - Dans le respect des dispositions du règlement d'ordre intérieur de l école, les élèves sont susceptibles de se voir appliquer une sanction disciplinaire notamment pour tout acte, comportement ou abstention répréhensibles commis non seulement dans l'enceinte de l'établissement mais aussi hors de l'établissement si les faits reprochés ont une incidence directe sur la bonne marche de l'établissement. Article 4. - Toute sanction disciplinaire est proportionnée à la gravité des faits et à leurs antécédents éventuels. L'élève qui, après avoir été entendu par le chef d'établissement ou son représentant, refuse d'exécuter la sanction est passible de la sanction suivante dans l'ordre de gravité fixé à l'article 9. Article 5. - Les sanctions disciplinaires qui peuvent être prononcées à l'égard des élèves sont les suivantes : 1 le rappel à l'ordre par une note au journal de classe à faire signer pour le lendemain par les parents ; 2 la suppression de la récréation ; 3 la retenue à l'établissement, en dehors du cadre de la journée scolaire, sous la surveillance d'un membre du personnel; 4 l'exclusion temporaire d'un cours ou de tous les cours d'un même enseignant dans le respect des dispositions de l'article 94 alinéas 2 et 3 du décret «missions» du ; l'élève reste à l'établissement sous la surveillance d'un membre du personnel. En cas d absence de l élève, la sanction sera reportée à une date ultérieure ; (Décret du définissant les missions prioritaires de l enseignement fondamental et de l enseignement secondaire et organisant les structures propres à les atteindre : Art. 94 al. 2 : «L exclusion provisoire d un établissement ou d un cours ne peut, dans le courant d une même année scolaire, excéder 12 demi-journées.» 2014/2015 Page 13 sur 23

14 Art. 94 al. 3 : «A la demande du chef d établissement, le Ministre peut déroger à l alinéa 2 dans des circonstances exceptionnelles») 5 l'exclusion temporaire de tous les cours dans le respect des dispositions de l'article 94 alinéas 2 et 3 du décret «missions»; 6 l'exclusion définitive de l'établissement dans le respect des dispositions des articles 89, 90 et 91 du décret «missions». En cas d'exclusion temporaire, l'élève est tenu de mettre ses documents scolaires en ordre et l'école veille à ce que l'élève soit mis en situation de satisfaire à cette exigence. Article 6. - Les sanctions prévues à l'article 5, 1, 2, 3, 4 et 5, peuvent s'accompagner d'une mesure diminuant la note d'évaluation du comportement social et personnel si l'école a fait le choix d'une note chiffrée pour évaluer ce comportement. Article 7. - Le rappel à l'ordre et la suppression de la récréation sont prononcés par tout membre du personnel directeur et enseignant. Ces sanctions peuvent être accompagnées de tâches supplémentaires qui font l'objet d'une évaluation par le membre du personnel qui prononce la sanction. Si l'évaluation n'est pas satisfaisante, le chef d'établissement peut imposer une nouvelle tâche. Article 8. - Les sanctions prévues à l'article 5, 3, 4 et 5, sont prononcées par le chef d'établissement après avoir préalablement entendu l'élève. Les sanctions et la motivation qui les fonde sont communiquées à l'élève, à ses parents par la voie du journal de classe ou par un autre moyen jugé plus approprié. La note au journal de classe doit être signée pour le lendemain par les parents. L'élève doit toujours être en mesure de présenter son journal de classe au membre du personnel qui le réclame. Les sanctions visées à l'alinéa précédent sont accompagnées de tâches supplémentaires qui font l'objet d'une évaluation par le membre du personnel que le chef d'établissement ou son délégué désigne. Si l'évaluation n'est pas satisfaisante, le chef d'établissement peut imposer une nouvelle tâche. Article 9. - Les tâches supplémentaires visées aux articles 7 et 8 et, en particulier, celles qui accompagnent la retenue à l'établissement, doivent chaque fois que possible consister en la réparation des torts causés à la victime ou en un travail d'intérêt général qui place l'élève dans une situation de responsabilisation par rapport à l'acte, au comportement ou à l'abstention répréhensibles qui sont à l'origine de la sanction. Elles peuvent aussi prendre la forme d'un travail pédagogique. Les tâches supplémentaires à caractère pédagogique imposées à l'élève en complément des sanctions disciplinaires ne peuvent faire l'objet d'une évaluation sommative. Leur évaluation ne pourra influencer le cours des délibérations et, en outre, elles ne consisteront jamais en tâches répétitives et vides de sens. Article 10. Un élève ne peut être exclu définitivement d une école que si les faits dont il s est rendu coupable portent atteinte à l intégrité physique, psychologique ou morale d un membre du personnel ou d un élève, compromettant l organisation ou la bonne marche de l école ou lui font subir un préjudice matériel ou moral grave. A titre d exemple, les faits suivants sont considérés comme faits pouvant entraîner l exclusion définitive de l élève : - tout coup ou blessure donné sciemment par un élève à un autre élève ou à un membre du personnel ou à toute personne autorisée à pénétrer au sein de l école ; - toute manipulation hors de son usage didactique d un instrument utilisé dans le cadre de certains cours ou activités pédagogiques lorsque cet instrument peut causer des blessures ; 2014/2015 Page 14 sur 23

15 - l introduction ou la détention de tout instrument, outil, objet tranchant, contondant ou blessant ; - l introduction ou la détention de substances inflammables, vénéneuses, soporifiques, stupéfiantes, désinfectantes ou antiseptiques ; - l introduction ou la détention par un élève de quelque arme que ce soit ; - le fait d extorquer, à l aide de violences ou de menaces, des fonds, valeurs, objets, promesses d un autre élève ou d un membre du personnel dans l enceinte de l école ou hors de celle-ci ; - le fait d exercer sciemment et de manière répétée sur un autre élève ou un membre du personnel une pression psychologique insupportable, par insultes, injures, calomnies ou diffamation ; - tout acte de violence sexuelle à l encontre d un élève ou d un membre du personnel de l établissement. Article Chacun des actes prévus à l article 10, 5, 6, 7 et 8 sera signalé au centre psychomédico-social de l établissement dans les délais appropriés, comme prescrit par l article 29 du décret du 30 juin 1998 visant à assurer à tous les élèves des chances égales d émancipation sociale, notamment par la mise en œuvre de discriminations positives. L élève sanctionné et ses responsables légaux sont informés des missions du centre psycho-médicosocial, entre autres, dans le cadre d une aide à la recherche d un nouvel établissement. Sans préjudice de l article 31 du décret du 12/05/2004 portant diverses mesures de lutte contre le décrochage scolaire, l exclusion et la violence à l école, après examen du dossier, le service compétent pour la réinscription de l élève exclu peut, si les faits commis par l élève le justifient, recommander la prise en charge de celui-ci, s il est mineur, par un service d accrochage scolaire. Si l élève refuse cette prise en charge, il fera l objet d un signalement auprès du Conseiller de l Aide à la Jeunesse. Sans préjudice de l article 30 du Code d Instruction criminelle, le chef d établissement signale les faits visés à l alinéa 1er, en fonction de la gravité de ceux-ci, aux services de police et conseille la victime ou ses responsables légaux, s il s agit d un élève mineur, sur les modalités de dépôt d une plainte. Article Le présent règlement entre en vigueur le 1 er septembre Droit à l image Par l approbation sans réserve du présent document, les parents autorisent l école à prendre des photos de leur enfant et à les utiliser dans les conditions suivantes : - Contextes : vie de l école, photos de classe, voyage ou excursion scolaire, classes vertes, classes de neige, journée portes ouvertes, fête de l école, brocante à l école, compétition sportive, etc - Finalités : souvenirs de classe pour les enfants et leurs parents, information des parents et des élèves (actuels ou potentiels) sur la vie et le fonctionnement de l école ; - Modes de diffusion utilisés : affichage dans les locaux de l école, publication dans le journal de l école, ainsi que sur le site internet de l école ; - Destinataires qui auront accès aux photographies : le personnel de l école, les enfants et parents de l école ou des parents potentiels de l école. Les parents désirant s opposer à la diffusion des photos de leur enfant comme énoncé dans la présente disposition, devront le faire savoir en adressant une notification écrite à la direction de l école pour le jeudi 4 septembre 2014 ou au plus tard 3 jours après la première entrée à l école. L opposition vaut pour une année scolaire et peut, le cas échéant, se limiter à la diffusion de photos sur le site internet de l école. 2014/2015 Page 15 sur 23

16 Etude du soir Toutes les écoles primaires organisent une étude gratuite de 15h45 à 16h30. L étude est encadrée par un(e) auxiliaire d éducation en 1 ère et 2 ème primaire et par un enseignant de la 3 ème à la 6 ème primaire. L étude est organisée à partir du 8 septembre 2014 jusqu au 18 juin 2015, les lundis, mardis et jeudis. L étude du vendredi est supprimée. Sous réserve de l octroi d un subside régional, un tutorat pourra être organisé dès le mois de février à l école du Karrenberg et à l école de la Futaie avec l asbl Schola-ULB ; des étudiants-tuteurs d écoles supérieures viennent en aide au sein de l'établissement à des petits groupes de 8 élèves afin d'apporter une attention individuelle au moment des devoirs tout en progressant dans les matières. Frais scolaires Les montants indiqués sont susceptibles d être indexés en cours d année. A noter : toute commande de service payant (repas chauds, garderies) est refusée lorsqu'il existe un arriéré de paiement pour tous frais scolaires.! Les parents en retard de paiement n'ont dès lors pas la possibilité d'inscrire leur enfant à l accueil extrascolaire organisé pendant les congés scolaires. L école propose une série de services payants. Ils font l objet d une comptabilité séparée qui impose la procédure suivante : Les commandes se font par anticipation et le paiement doit impérativement parvenir sur le compte de l école pour le 23 (ou le jour ouvrable qui précède) du mois précédant celui auquel il se rapporte. Une feuille de commande (accompagnée du menu de mois) est distribuée à cet effet mensuellement dans chaque école. Les garderies occasionnelles sont comptabilisées par le personnel et payées lors des comptes du mois suivant. Repas chauds : 2,55 / repas en maternelle et 2,75 / repas en primaire En cas d absence pour maladie uniquement, les parents ont la possibilité de décommander un repas pour le lendemain en informant l école avant 11h. Le repas commandé mais non consommé du 1 er jour d absence est toujours dû. Aucun autre motif ne sera accepté pour décommander un repas et tout repas commandé sera dû. Le remboursement sera effectué uniquement sur présentation d un certificat médical ou d un justificatif écrit des parents. Garderies - forfait mensuel qui couvre toutes les garderies du mois (matin, soir et le mercredi aprèsmidi à partir de 13h30, les garderies du midi étant gratuites) : 18,40 (1 er enfant) 15,50 (2 ème et 3 ème enfant*) 12,50 (à partir du 4 ème enfant*) *Enfants inscrits dans une des écoles communales de Watermael-Boitsfort. Garderies forfait journalier : 1,60 en période scolaire / 3,20 en période de congé scolaire. Abonnement mini-bassin : 47,50 par élève de 3 ème maternelle, 1 ère et 2 ème primaire. 2014/2015 Page 16 sur 23

17 Abonnement Calypso : le prix de l abonnement annuel à la piscine pour les élèves de 3 ème, 4 ème, 5ème et 6 ème année primaire sera établi en fonction de la réouverture du Calypso (prévue en février 2015) et est actuellement estimé à 23 pour 4 mois d ouverture. Classes de dépaysement : 75 Classes de neige : 375 Attestations fiscales (délivrées uniquement après acquittement de tout arriéré de paiement pour tous frais scolaires) : Frais de garderie : à demander à l école ; Frais de classes de dépaysement / classes de neige : à demander auprès de l asbl Watermael- Boitsfort en Plein Air Mme Dominique BUYENS - Tél. : 02/ dbuyens@wb.irisnet.be Place Andrée Payfa-Fosseprez, Bruxelles ; Frais d activités extrascolaires : à demander auprès de la coordinatrice de l Accueil extrascolaire Mme Maïté de HEMPTINNE Tél. : 02/ mdehemptinne@wb.irisnet.be Rue du Ministre, Bruxelles. Horaires et présences En maternelle Du lundi au vendredi de 8h45 à 12h05 et de 13h30 à 15h25 (le mercredi jusqu à 12h05). Pour veiller au bon déroulement des activités, l accueil des enfants en classe se fera à partir de 8h30 jusqu à 8h45 au plus tard. Si l école maternelle n'est pas obligatoire, l inscription de tout enfant en maternelle quant à elle implique sa présence régulière avec les mêmes horaires et les mêmes impératifs que pour l école primaire (exception faite en classe d accueil et de 1 ère maternelle l'après-midi, en accord avec la direction lors de l inscription). D une part, la présence régulière de l'enfant en classe maternelle facilite son intégration, contribue au bon développement de sa personnalité, de son épanouissement et de sa préparation à l'enseignement donné en primaire et facilite l organisation des activités de toute la classe. D autre part, nous tenons à rappeler que la présence régulière des enfants détermine le nombre d'emplois. Un enfant est considéré comme régulièrement inscrit si, pendant le mois de septembre, il fréquente l'école en y étant présent au moins 8 demi-jours de classe répartis sur 8 journées différentes. Il est de l'intérêt de votre enfant d'avoir le meilleur encadrement et il est donc essentiel que votre enfant soit présent régulièrement en septembre. En cas d absence pour maladie, le certificat de maladie n'est pas exigé, sauf pour les enfants qui sont maintenus en 3ème maternelle. Dans tous les cas, l école sera avertie le plus tôt possible de l absence et de sa durée probable. En primaire Du lundi au vendredi de 8h25 à 12h et de 13h45 à 15h25 (le mercredi jusqu à 12h). En 5 ème et 6 ème primaire, les élèves ont 2 périodes de cours supplémentaires (horaire variable d un établissement scolaire à l autre). En primaire, la présence des élèves est obligatoire. Les seules causes d'absences légales sont la maladie, un décès dans la famille, une convocation par une autorité publique ou un autre motif accepté par le chef d établissement pour autant qu il relève d un cas de force majeure ou de circonstances exceptionnelles. Aucune autre absence n est acceptée. 2014/2015 Page 17 sur 23

18 Toute absence doit être justifiée par un écrit ; le certificat médical est obligatoire pour les absences de plus de trois jours. Pour que les motifs soient reconnus valables, les documents justificatifs doivent être remis au chef d'établissement au plus tard le lendemain du dernier jour d'absence lorsque celle-ci ne dépasse pas 3 jours, et au plus tard le 4 e jour d'absence dans les autres cas. Dans tous les cas, l école sera avertie le plus tôt possible de l absence et de sa durée probable. Toutes les absences autres que celles légalement justifiées ou justifiées par le chef d établissement (pour autant qu'elles relèvent d un cas de force majeure ou de circonstances exceptionnelles liés à des problèmes familiaux, de santé mentale ou physique de l'élève ou de transports) sont considérées comme injustifiées. Dès que l élève compte 9 demi-jours d absence injustifiée, la direction de l école effectue impérativement un signalement auprès du Service du contrôle de l obligation scolaire. Ce service informe la direction de toutes les orientations réalisées vers un service d aide non contrainte ou vers le Parquet. Inscriptions Par l inscription dans une école, l élève et ses parents en acceptent le présent règlement d ordre intérieur en ce compris le projet éducatif, le projet pédagogique, le projet d établissement et le règlement des études. Préalablement à l'inscription, le chef d'établissement communique ces documents aux parents. En maternelle, les élèves peuvent fréquenter l école et sont régulièrement inscrits s ils sont âgés d au moins 2 ans et 6 mois au 30 septembre de l année scolaire en cours. En primaire, les élèves doivent être inscrits au plus tard le premier jour ouvrable de septembre. L inscription ne peut se faire que sur présentation de la carte d identité ou passeport d un des parents/représentant légal ou tout autre document si nécessaire, notamment le dernier bulletin scolaire. Tout changement de domicile et de composition de ménage doit être immédiatement signalé à la direction de l établissement. On ne peut refuser d inscrire un élève sur base de discriminations sociales ou raciales. Lorsqu une école doit, pour des raisons d insuffisance de locaux disponibles uniquement, limiter le nombre d enfants qu elle accueille, la direction remet aux parents qui souhaitaient y inscrire leur enfant, une attestation de demande d inscription sur laquelle figurera la motivation du refus d inscription ainsi que les indications permettant d obtenir une assistance en vue d inscrire l élève dans une autre école. Maladies médicaments L'enfant doit être idéalement en possession de tous ses moyens pour pouvoir effectuer un travail scolaire efficace. S'il n'est manifestement pas apte à suivre le cours, il ne doit pas être conduit à l'école. S'il convenait, de manière impérative, qu'il prenne des médicaments pendant qu'il est à l'école, la procédure qui suit doit être obligatoirement respectée : 1. Un écrit émanant de la personne exerçant l'autorité parentale sur l'élève doit être remis au titulaire pour demander explicitement la collaboration de l'école à l'occasion de la dispensation du médicament ; 2014/2015 Page 18 sur 23

19 2. En cas d accord de l école, un certificat médical doit être remis au titulaire de classe qui indique clairement l'obligation de prendre un médicament pendant les heures de cours, la description du médicament et la posologie ; 3. Le médicament doit être remis au titulaire. Il est souligné que le personnel enseignant ne dispose d'aucune compétence particulière en matière de dispensation d'un médicament de sorte que la procédure qui vient d'être décrite est réservée au cas où la prise de médicaments pendant les heures d'école est indispensable ; il doit s'agir de cas exceptionnels. Si l'état de santé de l'enfant paraît poser problème, l'école avertira, par téléphone, la personne qui exerce l'autorité parentale pour que l'enfant soit repris. Si l état de santé de l enfant le requiert, l enfant sera conduit à l hôpital en ambulance. En tout état de cause, l'école peut refuser d'accueillir un enfant lorsqu'il apparaît que son état de santé pourrait justifier ce refus. Toute maladie contagieuse doit être signalée le plus rapidement possible. Obligation scolaire L obligation scolaire est à temps plein jusqu à l âge de quinze ans et comporte au maximum sept années d enseignement primaire et au moins les deux premières années de l enseignement secondaire de plein exercice. Ce qui signifie que pour respecter ces prescrits légaux, tout élève a droit à un capital de 7 années scolaires dans l enseignement primaire, ordinaire ou spécialisé (sauf dérogations voir ci-dessous) mais avec une limite d âge à 13 ans. Concrètement, pour l année scolaire , les enfants nés avant le 01/01/2000, ne peuvent plus être inscrits dans l enseignement primaire. (Une seule exception: les enfants nés en 1999 pour lesquels une dérogation serait accordée pour fréquenter une 9 ème année primaire dans des cas spécifiques de maladie de longue durée). Des dérogations d âge sont prévues : - Dans l enseignement maternel : opportunité de fréquenter l enseignement maternel durant la 1 ère année de scolarité obligatoire ; - Dans l enseignement primaire : avancement en 1 ère primaire ou maintien (8 ème ou 9 ème année). La direction de l école fournit toutes les explications utiles aux parents qui souhaitent obtenir une dérogation d âge à l obligation scolaire et leur remet les formulaires de demandes ad hoc. Année complémentaire : Pour certains élèves, un temps plus long que le parcours scolaire normal pourra s'avérer nécessaire pour acquérir les socles de compétences requis au terme de chacune des 2 premières étapes (étape 1 : maternelle jusqu à la 2 ème primaire étape 2 : 3 ème primaire à la 6 ème primaire). Afin de tenir compte des rythmes d apprentissage propres à chaque enfant, les écoles ont la possibilité de faire bénéficier un élève d'une année complémentaire au maximum par étape. Poux Régulièrement, les poux font leur apparition à l école. Avoir des poux n'est ni révélateur d'un manque d'hygiène, ni dangereux. Toutefois, pour éviter leur désagréable propagation, nous demandons avec insistance à tous les parents de vérifier soigneusement et régulièrement la chevelure de leurs enfants et des autres membres de la famille, d utiliser immédiatement un traitement lorsque l enfant est porteur de poux et de prévenir l enseignant. Il y va de l'intérêt de tous! Si un écartement d un élève porteur de poux s avère nécessaire, le retour à l école ne pourra se faire qu après remise d un certificat médical, délivré soit par le médecin du service de Promotion de la Santé à l école 02/ (visite gratuite) soit par votre médecin. 2014/2015 Page 19 sur 23

20 Projets éducatif, pédagogique et d'établissement Le projet éducatif définit les intentions, les buts et les valeurs auxquels souscrit le conseil communal en sa qualité de Pouvoir Organisateur des écoles. Le projet pédagogique définit les visées pédagogiques et les choix méthodologiques qui permettent de mettre en œuvre le projet éducatif. Le projet d établissement définit l'ensemble des actions concrètes particulières de l'équipe éducative de l'établissement. Le projet éducatif et le projet pédagogique des écoles communales sont disponibles sur demande auprès du service de l enseignement ou sur le site Les projets d établissement des écoles sont disponibles auprès des directions ou sur le site des écoles. Repas chauds Avenue du Ramier, 1 à 1170 Bruxelles Tous les enfants des écoles maternelles et primaires peuvent bénéficier de repas chauds, servis au restaurant scolaire ou à l école. Des repas tartines sont également organisés dans toutes les écoles. Le Collège confie la confection des repas à une firme spécialisée dans la cuisine de collectivités. Les repas sont confectionnés dans la cuisine centrale communale, avenue du Ramier, 1. Un cahier des charges régit les grammages (quantités) et la qualité des repas. Ceux-ci se composent d'un potage, d'un plat principal et d'un dessert. Les menus sont consultables sur le site de la commune de Watermael-Boitsfort : Depuis le début de l année 2014, le jeudi est le jour du repas végétarien : le «veggieday». Durant le temps de midi, les enfants fréquentant le restaurant scolaire sont tenus de respecter le règlement. Toute violation de ce règlement sera prise en considération par l enseignant pour l évaluation globale du comportement de l élève. Règlement de la cantine scolaire et durant le temps de midi : De l école au restaurant scolaire et du restaurant scolaire à l école, l élève s engage à : - faire le rang pour rejoindre le bus ou pour se rendre à pied au restaurant - se tenir calme durant tout le trajet - faire le rang et la file, dans le calme, afin de se servir au comptoir du restaurant scolaire - rejoindre sa place, avec son plateau, sans courir - une fois assis, à le rester jusqu à la fin du repas et jusqu à ce que l autorisation lui soit donnée de se lever - ne pas jouer avec la nourriture et les ustensiles de cuisine - manger correctement et en respectant les autres, donc dans le calme - rejoindre l école dans les mêmes conditions qu au départ, en rang et dans le calme L élève s engage aussi à : - n apporter aucune nourriture ou boisson avec lui au restaurant scolaire - bien manger et, si la nourriture ne lui plaît pas, à faire l effort de la goûter - aller aux toilettes avant de passer à table pour éviter de devoir se lever durant le repas - respecter les personnes qui assurent la surveillance du temps de midi - faire signer son carnet de comportement par son institutrice et par ses parents, en cas de manquement constaté à ses engagements 2014/2015 Page 20 sur 23