REGLEMENT INTERIEUR I PRINCIPES DU SERVICE PUBLIC II - LES REGLES DE VIE DE L ETABLISSEMENT

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1 REGLEMENT INTERIEUR Le présent règlement a été établi en concertation avec tous les acteurs de la communauté éducative et validé par le Conseil d Administration. Il permet de préciser l organisation de la vie de l établissement, de garantir les droits et les devoirs de chacun. «Il place l élève, en le rendant responsable, en situation d apprentissage de la vie en société, de la citoyenneté et de la démocratie» (Bulletin Officiel). Il ne peut se substituer à la loi, mais constitue une charte acceptée par tous ses membres. I PRINCIPES DU SERVICE PUBLIC Le service public d éducation repose sur des valeurs et des principes que tous les membres de la communauté éducative doivent respecter dans l établissement : - Gratuité de l enseignement - Neutralité, laïcité et pluralisme - Travail, assiduité, et ponctualité - Egalité des chances - Tolérance et respect entre individus - Garanties de protection contre toute forme de violence - Respect des biens mis à disposition La laïcité dans un établissement scolaire public a pour objectif de réunir tous les membres de la communauté en leur permettant de vivre ensemble et de travailler dans le respect mutuel des personnes et des convictions de chacun. Conformément aux dispositions de l article L du code de l éducation, le port de signes ou de tenues par lesquels les élèves manifestent ostensiblement une appartenance religieuse ou politique est interdit. Lorsqu un élève méconnaît l interdiction posée à l alinéa précédent, le Chef d Etablissement organise un dialogue avec cet élève et sa famille avant l engagement de toute procédure disciplinaire. II - LES REGLES DE VIE DE L ETABLISSEMENT 1) Horaires L accueil des élèves est assuré à partir de 7H30 le matin. Il est demandé aux élèves d être présents devant leur classe 5 minutes avant la sonnerie marquant le début des cours. HORAIRES DES SONNERIES MATIN APRES MIDI 8H05 10H10 14H 16H00 9H00 11H05 14H55 16H55 9H55 12H00 15H50 17H50 RECREATION 12H55 RECREATION 1

2 2) Usage des locaux et conditions d accès RI L accès au lycée est réservé aux usagers (élèves, personnels, parents). Il est interdit, sauf autorisation, d introduire une personne étrangère à l établissement (sanctions pénales prévues). Les élèves ont accès aux salles de classe pour les heures de cours, sous la responsabilité d un enseignant ou de toute personne autorisée. Si un groupe d élèves a besoin d une salle pour se réunir, la demande doit en être faite auprès du Proviseur Adjoint. En dehors des heures de cours, les élèves ont accès au CDI, à la Calypso, à la cour de récréation, à la salle de permanence. Les issues de secours sont interdites. Leur accès est réservé aux cas d extrême d urgence. Cet établissement est bien entretenu par les agents. Il est demandé à tous de le maintenir en bon état, de préserver les locaux et le matériel, et de faire respecter la propreté. La consommation de nourriture et de boisson est interdite dans les cours, les salles doivent être laissées propres (papiers ramassés et tableau essuyé). 3) Comportement Les violences verbales ou physiques, les dégradations, le racket, les vols dans l établissement ou à ses abords immédiats feront l objet de sanctions disciplinaires et/ou d une saisine de la justice. Toute introduction d armes ou d objets dangereux, quelle qu en soit la nature, est prohibée. La détention et la consommation d alcool et/ou de stupéfiants sont interdits. Selon la loi Evin, aucune cigarette n est acceptée à l intérieur de l établissement. Les appareils personnels de téléphonie et de son (portables, MP3, etc. ) ne sont pas nécessaires à la scolarité! Leur usage est toléré pendant les récréations (à condition de ne pas entraîner de nuisances sonores), mais ils doivent être éteints pendant les cours, au C.D.I. et dans toutes les salles de l établissement. Toute infraction à cette règle sera sanctionnée par la confiscation de l appareil incriminé (y compris portable) pendant 48 heures la première fois, pour une durée plus longue en cas de récidive. D autre part, il est rappelé que, dans le respect du droit à l image, il est interdit de prendre des photos sans le consentement des personnes concernées. Le port d un couvre-chef est interdit dans les locaux. 4) Usage des matériels mis à disposition Une charte informatique et Internet est connue de tous, et applicable par tous. Le matériel (ordinateurs ou autres) doit être utilisé selon les consignes des adultes responsables. Toute détérioration devra être réparée. Des ordinateurs sont disponibles en libre service aux heures d ouverture du C.D.I. 5) Modalités de surveillance des élèves Les personnels d éducation assurent la surveillance des couloirs et du hall lors des moments de circulation. Par ailleurs, les professeurs restent responsables de leurs élèves pendant les interclasses. Tout personnel de l établissement est habilité à intervenir auprès des élèves qui ne respectent pas le règlement. La circulation dans les couloirs et le hall doit s effectuer dans le calme et la discipline. A l interclasse, la circulation est réduite au strict minimum (changement éventuel de salle). A la récréation, les élèves peuvent circuler dans les espaces communs (Calypso, cour, hall). En aucun cas ils ne peuvent sortir dans la rue, celle-ci ne pouvant être le lieu de récréation. 6) Les assurances Elles sont vivement conseillées aux familles contre les risques d accident et obligatoires pour les sorties facultatives. L établissement ne peut être tenu responsable en cas de perte, vol ou dégradation d objets personnels. 2

3 7) Sortie de l établissement RI Chaque élève conserve sa responsabilité individuelle au regard, soit du code de la route, soit de la réglementation applicable aux passagers des transports publics même lors des déplacements en groupe. A - Pour les séances d Education Physique qui se déroulent en-dehors de l établissement (gymnase, stade), les élèves se rendent seuls sur les lieux de pratique. De même ils rejoignent seuls le lycée à l issue de la séance. B - Régime de sortie des demi-pensionnaires Les élèves demi-pensionnaires prennent leur repas au Lycée Champollion où ils se rendent seuls. Ils en reviennent seuls également. Leur présence au restaurant scolaire est obligatoire et contrôlée sur place. L heure de passage est attribuée par le Lycée Champollion. C Régime des internes Le lycée Jean Jaurès n a pas d internat. En fonction des places disponibles, les élèves peuvent être hébergés dans un autre établissement de l agglomération grenobloise. Il s agit d une facilité offerte, dans la mesure du possible, aux familles ou aux élèves majeurs. Dans ces conditions, les élèves se déplacent seuls entre le LP Jean Jaurès et l établissement d accueil. En tant qu internes, ils se conforment au règlement intérieur de l établissement qui les héberge. Ce règlement peut prévoir que les élèves ne soient pas accueillis le mercredi après-midi à l internat. Le LP Jean Jaurès étant le plus souvent fermé le mercredi après-midi, les élèves mineurs sont sous la responsabilité de leur famille, qui doit prévoir, si elle le juge nécessaire, un correspondant à Grenoble. D - En cas d absence d un professeur, les parents peuvent, sous leur responsabilité, autoriser leurs enfants mineurs à quitter le lycée. Les élèves non autorisés à sortir doivent se rendre soit en salle de permanence, soit au C.D.I. (Centre de Documentation), soit dans l espace (Calypso) qui leur est réservé. E - Visites organisées Le professeur organisateur peut donner rendez-vous aux élèves directement au lieu fixé pour la visite et les libérer à l issue de cette visite. PPCP (Projet Pluridisciplinaire à Caractère Professionnel) Les élèves de Terminale BEP et de BAC PRO sont autorisés, dans le cadre des PPCP, à sortir de l établissement. Le professeur responsable doit en avoir fait la demande par écrit. 8) Organisation des soins et urgences Tout élève qui doit prendre un traitement doit déposer une ordonnance à l infirmerie. En dehors des heures de cours, les élèves peuvent se rendre librement à l infirmerie. Pendant les cours, en cas d urgence, un professeur peut autoriser un élève à se rendre à l infirmerie accompagné d un autre élève. Cette autorisation ne doit pas être prétexte à d autres déplacements. Les rendez-vous médicaux doivent être pris en dehors des heures de cours. III ORGANISATION DE LA VIE SCOLAIRE ET DES ETUDES 1) Participation des élèves à la vie de l établissement La participation des élèves à la vie intérieure de l établissement est assurée conformément aux nouvelles dispositions concernant les délégués des élèves. 3

4 L ensemble des délégués constitue le Conseil des Délégués des élèves, réuni à l initiative du Chef d Etablissement au moins trois fois l an. Il donne son avis et formule des propositions sur les questions relatives à la vie et au travail scolaires. Le Conseil de Vie Lycéenne est le lieu où sont débattues toutes les questions concrètes qui traversent la vie de l établissement ; il est un lieu privilégié de dialogue et d échange entre les lycéens et adultes de la communauté éducative. Il émet un avis, propose des aménagements et suggère des solutions transmises au Conseil d Administration. Le C.V.L. se réunit sur convocation du Chef d Etablissement avant chaque séance ordinaire du Conseil d Administration et permet de faire le point sur la vie du lycée. 2) Gestion des retards et des absences A Toute absence doit être justifiée par la famille, le responsable de l élève, ou l élève majeur autorisé par le Chef d Etablissement. Au bout de trois absences non justifiées, l élève pourrait ne plus être accepté au Lycée. Les familles devront signaler le motif de l absence par téléphone dès la première demi-journée, avant 10 heures. A son retour, avant la première heure de cours, l élève apportera impérativement un justificatif signé des parents au bureau de la Vie Scolaire. B L assiduité sera évaluée chaque trimestre sur le bulletin. Figurera le nombre d absences qui sera un des critères pris en compte pour l orientation. C L élève en retard à 8h et à 14h sera accepté en cours 5 minutes après la sonnerie ; le professeur notera le retard sur la fiche d appel. Au-delà des 5 minutes, l élève restera en permanence afin de ne pas gêner le déroulement du cours ; il remplira un justificatif d absence à la Vie Scolaire. N.B. : cette tolérance ne s applique pas pour les examens blancs et les évaluations : les candidats en retard ne seront pas admis à composer. Ceux qui, se rendent compte que, pour des raisons de force majeure, leur retard au cours d EPS dépassera ¼ d heure doivent aller directement au lycée, se présenter à la Vie Scolaire et justifier leur situation. Aucun élève qui a été absent ou en retard ne peut se présenter en cours sans être passé préalablement à la vie scolaire. 3) Utilisation du carnet de correspondance Au début de l année, un carnet de correspondance est délivré à chaque élève. L emploi du temps et une photo doivent figurer sur le carnet. Toute information portée sur le carnet devra être signée par les parents. Tout carnet perdu devra être racheté. Les élèves doivent constamment avoir leur carnet avec eux. 4) EPS Conformément aux textes définissant l organisation et l évaluation de l EPS, cet enseignement est obligatoire pour tous, et, sauf handicap ne permettant pas une pratique adaptée, évalué en vue de l obtention de l examen. L évaluation s effectue sous forme de Contrôle en Cours de Formation pendant l année de terminale de BEP ou de BAC selon les modalités en vigueur. Pour la pratique de l EPS, la tenue est obligatoire : une paire de tennis ou de baskets, un short ou un survêtement, un maillot (les installations sont équipées de douches.). Pour une inaptitude physique totale ou partielle, les élèves doivent faire remplir à leur médecin traitant l imprimé remis par l infirmier(e), qui validera ainsi le carnet de correspondance, qui devra être présenté à la vie scolaire. 4

5 Ponctuellement, les élèves malades participeront aux cours, sauf avis de l infirmier(e), les autorisant à rester à l infirmerie. En cas d accident sur les installations sportives, le SAMU et le lycée seront alertés par les enseignants d EPS et les familles prévenues par le lycée. UNSS Le lycée est affilié à l Union Nationale du Sport Scolaire. Pour les activités pratiquées, se renseigner auprès des enseignants d EPS du lycée. 5) Evaluation, bulletins scolaires et organisation des études A - Examens Evaluations Contrôle en Cours de Formation (CCF) Chaque enseignant fixe les modalités de contrôle. Un élève qui n aura pas subi tous les contrôles pourra ne pas être évalué sur le trimestre, ce qui peut compromettre l avenir de sa scolarité. Un certain nombre d épreuves sont évaluées en CCF. Ces évaluations sont obligatoires pour l obtention du diplôme. L absence non justifiée par un cas de force majeure entraînera la note zéro. Pour les absences justifiées, un rattrapage sera organisé. B Conseil de classe L année scolaire est organisée, selon les niveaux, en trimestres ou semestres. A la fin de chaque période, un conseil de classe se réunit pour examiner les résultats de chaque élève, en lien avec son projet d orientation. Il prend toutes dispositions adaptées pour aider l élève à réaliser ou, si nécessaire, à affiner ce projet. Lors du conseil, les élèves peuvent, s ils le désirent, assister individuellement à l examen de leurs cas, sauf lors du dernier Un bulletin scolaire est communiqué aux familles. Celui de fin d année scolaire comporte les propositions du conseil de classe pour l orientation. SITUATION PARTICULIERE : STAGE Les élèves doivent effectuer obligatoirement le nombre de semaines de formation en entreprise prévu au référentiel. La convention de stage doit impérativement être signée avant le premier jour de stage par toutes les parties concernées. Ces formalités sont obligatoires pour que les stagiaires soient protégés dans le cadre de la réglementation des accidents du travail. 6) CDI C est un lieu de recherche (livres, CD roms, Internet ), de lecture et de travail dans le calme. Il fait l objet d une réglementation particulière affichée à l entrée du CDI. IV - DROITS ET OBLIGATIONS DES ELEVES 1) Droits des élèves Ils ont pour cadre la liberté d information et d expression, dans le respect du pluralisme et des principes de neutralité et de laïcité. A - Droit d expression individuelle ou collective 5

6 Par l intermédiaire de leurs délégués de classe, les élèves peuvent faire entendre leur voix dans les instances où ils siègent et qui sont les suivantes : - Conseil de classe - Assemblée générale des délégués - Conseil d Administration - Commission permanente - Conseil de discipline - Commission d hygiène et de sécurité - Comité d éducation à la santé et à la citoyenneté - Commission du fonds social lycéen - Conseil départemental de la vie lycéenne - Conseil académique de la vie lycéenne - Conseil supérieur de l Education Nationale. Elèves majeurs L élève majeur peut accomplir personnellement les actes qui, dans le cas d élèves mineurs, sont du ressort des seuls parents ou responsables légaux. Cependant, il reste soumis aux mêmes règles que les autres élèves. La majorité n entraînant pas ipso facto la disparition de l obligation d entretien que les parents doivent assumer, ces derniers peuvent faire valoir leurs droits au regard de la législation fiscale et sociale et l établissement est tenu de les informer des perturbations dans la scolarité de leur enfant. B - Droit de réunion Le droit de réunion peut être exercé en dehors des cours et après autorisation du Chef d Etablissement. Toute décision de refus sera motivée par écrit. C - Droit de publication et d affichage Les élèves disposent de tableaux d affichage qui leur sont réservés. Toute affiche doit comporter le nom de son auteur et la date de l affichage. Hormis sur ces panneaux, aucun affichage n est autorisé. La responsabilité du ou des auteurs est pleinement engagée devant les tribunaux en cas d atteinte à l ordre public ou au droit d autrui. D - Droit d association Le fonctionnement à l intérieur du lycée d associations déclarées (conformément à la loi du 1 er juillet 1901), composées d élèves et, le cas échéant, d autres membres de la communauté éducative de l établissement, est autorisé par le Conseil d Administration, après dépôt auprès du Proviseur d une copie de leurs statuts. Leur objet et leurs activités doivent être compatibles avec les principes du service public d enseignement, en particulier, elles ne peuvent avoir de caractère politique ou religieux. Toute association est tenue de souscrire, dès sa création, une assurance couvrant tous les risques liés à ses activités. Chaque association est tenue de présenter un bilan annuel de son activité au Conseil d Administration. 2) Les obligations des élèves A - Assiduité et travail L élève devra se présenter au cours avec son matériel et effectuer le travail demandé par chaque enseignant dans les délais. 6

7 L obligation d assiduité consiste à participer au travail scolaire, à respecter les horaires ainsi que le contenu des programmes et les modalités de contrôle des connaissances. L absentéisme volontaire constitue un manquement à l assiduité, et peut, à ce titre, faire l objet d une procédure disciplinaire. B - Respect de la vie d autrui Chaque élève a un devoir de respect et de tolérance à l égard de tous les personnels et de chacun de ses camarades. C - Obligation est faite aux élèves d avoir une tenue correcte pour venir en cours. V DROITS DES PERSONNELS ET DES FAMILLES 1) Droit des personnels Les personnels de l établissement bénéficient du droit à la protection du fonctionnaire, et assument les devoirs inhérents à leur fonction, en référence à leur statut, ainsi qu à la loi d orientation et de programme pour l avenir de l école du et aux circulaires sur «les missions de l enseignant». 2) Obligation des personnels Les personnels exercent leur fonction dans un lieu d enseignement et d éducation. La notion d exemplarité est donc essentielle. 3) Droit des familles A - Droit à la représentativité Ce droit s exerce dans les différentes instances par l intermédiaire des fédérations de parents d élèves ou à leur initiative propre. B - Droit à l information - Le carnet de correspondance sert de lien permanent entre la famille et le lycée - Les réunions parents-professeurs sont l occasion d un échange privilégié sur les conditions de fonctionnement du lycée, les résultats scolaires et les différents projets pédagogiques auxquels participent les élèves. 4) Obligations des familles Les familles sont tenues de suivre la scolarité de leurs enfants (présence, qualité du travail, résultats, comportement) et d assurer les dépenses inhérentes à leur formation. VI DISCIPLINE Tout le personnel de l établissement, quelle que soit sa fonction, est tenu, sous l autorité du Chef d Etablissement, de faire appliquer ce règlement intérieur. 1) Sanctions Punitions 7

8 Les punitions scolaires concernent certains manquements aux obligations des élèves et les perturbations dans la vie de la classe ou de l établissement. Elles peuvent être prononcées par les personnels de direction, d éducation, de surveillance et par les enseignants. Elles pourront être également prononcées sur proposition d un autre membre de la communauté éducative. Les sanctions disciplinaires concernent les atteintes aux personnes et aux biens et les manquements graves aux obligations des élèves. Elles sont prononcées par le Chef d Etablissement ou par le Conseil de Discipline. Les punitions et les sanctions seront adaptées aux situations. Le cadre de référence des punitions et des sanctions est le suivant : - Le rappel à l ordre - La retenue Une retenue non effectuée en temps et en heure sera doublée un mercredi après-midi - Le devoir supplémentaire - La réparation, y compris la présentation d excuses - La compensation (y compris financière). Toute dégradation entraînera une facture pour remboursement - Le travail d utilité collective donné en accord avec la famille - L avertissement signifié directement ou notifié par le Conseil de Classe - La confiscation d un objet dont la détention ou l usage est interdit - L exclusion exceptionnelle de cours - L exclusion temporaire de l établissement, internat ou externat, de un à huit jours maximum, prononcée par le Chef d Etablissement - L exclusion supérieure à 8 jours ou définitive, prononcée par le conseil de discipline, sur décision motivée du Chef d Etablissement. Au sein de ce cadre, les sanctions seront appliquées proportionnellement à la gravité de la faute commise et à la récidive. 2) Encouragements Félicitations Les élèves, au vu de leurs résultats scolaires, pourront se voir décerner par le conseil de classe des encouragements ou des félicitations. Les élèves qui auront, au cours de leur scolarité, fait preuve de civisme, de responsabilité, d implication dans le domaine de la citoyenneté, d esprit de solidarité, pourront se voir décerner encouragements ou félicitations pour l action qu ils auront menée. CONCLUSION Ce règlement a pour objet d apporter une réponse positive à l essentiel de ce qui conditionne la vie de chaque jour au lycée. Ce qui compte avant tout, c est le désir de tous, manifesté dans les paroles et dans les actes plus que dans les écrits, de rendre la vie collective au lycée la plus enrichissante possible. Fait à Grenoble, le vendredi 26 juin

9 Règlement intérieur Je soussigné(e) représentant (e) légal (e) de l élève Déclare avoir pris connaissance du règlement intérieur et l accepter en l état. Date et signature : Je reconnais avoir pris connaissance du règlement intérieur du lycée Jean Jaurès et m engager à l appliquer. Nom Prénom de l élève : Date et signature : (1) Rayer les mentions inutiles 9