Mise à jour de l Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire (ARLA)

Transcription

1 Mise à jour de l Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire (ARLA) Présentation à l Association canadienne de la gestion parasitaire (ACGP) Le 20 mars 2015 Margherita Conti Direction de la gestion de l évaluation de la valeur et des réévaluations

2 Grandes lignes Mise à jour sur les activités de l ARLA Mise à jour sur les activités propres à l industrie de suppression des ravageurs de structures : Nouvelles matières actives et utilisations homologuées en Nouvelles matières actives faisant l objet d une évaluation par l ARLA Le point sur le programme de réévaluation Utilisation des enquêtes de l ACGP par l ARLA 2

3 MISE À JOUR SUR LES ACTIVITÉS DE L ARLA 3

4 Mise à jour sur les activités de l ARLA Examen législatif de la Loi sur les produits antiparasitaires Examen législatif de la Loi sur les produits antiparasitaires La loi actuelle est entrée en vigueur en juin Elle doit faire l objet d un examen tous les 7 ans. L examen a commencé en Un rapport est actuellement étudié par le Comité permanent de la santé. Des recommandations devraient être formulées au début du prochain exercice financier. 4

5 Mise à jour sur les activités de l ARLA Consultation sur le recouvrement des coûts Recouvrement des coûts liés aux pesticides Le document intitulé Consultation sur le recouvrement des coûts liés aux pesticides Document de consultation préalable à une proposition parlementaire a été publié en mars Les frais n ont pas changé depuis L objectif consistait à actualiser les frais. Une réduction des frais est toujours possible pour les produits dont le volume de vente est faible afin d aider les marchés à créneaux et les petites entreprises. Les consultations officielles sont terminées, et l ARLA entend présenter la proposition au Parlement dans les semaines à venir. 5

6 Mise à jour sur les activités de l ARLA Documents de principes Documents de principes SPN : Paramètres des facteurs d exposition généraux utilisés pour les évaluations de l exposition alimentaire, professionnelle et résidentielle SPN : Estimation des résidus foliaires à faible adhérence et des résidus transférables propres au gazon pour l évaluation de l exposition après traitement en milieu professionnel et résidentiel 6

7 NOUVELLES MATIÈRES ACTIVES ET UTILISATIONS HOMOLOGUÉES EN

8 Nouvelles matières actives homologuées en Huile de thym et essence de gaulthérie Produit anti-psychodes TyraTech (n o d homologation : 31237) Poudre TyraTech TechDust (n o d homologation : 31238) Momfluorothrine MGK (n o d homologation : 31486; associé à la d-phénothrine) MGK (n o d homologation : 31487; associé à la d-phénothrine) MGK (n o d homologation : 31489; associé au butoxyde de pipéronyle) Produit à pulvériser contre les insectes volants et rampants Momfluorothrine (n o d homologation : 31484; associé à la d-phénothrine) 8

9 Nouvelles utilisations homologuées en Aérogel de silice, pyréthrines et butoxyde de pipéronyle Poudre insecticide Drione (n o d homologation : 15255; usage commercial) Poudre insecticide complète Bayer Advanced (n o d homologation : 14431; usage domestique) 9

10 NOUVELLES MATIÈRES ACTIVES FAISANT L OBJET D UNE ÉVALUATION PAR L ARLA 10

11 Nouvelles matières actives faisant l objet d une évaluation par l ARLA Matières actives classiques : Bêta-cyfluthrine/imidaclopride (pyréthrinoïde et néonicotinoïde) Bifenthrine (pyréthrinoïde) Clothianidine (néonicotinoïde) Dinotéfurane (néonicotinoïde) Noviflumuron (régulateur de croissance des insectes) Spinosad (spinosyne) 11

12 Nouvelles matières actives faisant l objet d une évaluation par l ARLA (suite) Produits antiparasitaires non classiques : Géraniol Essence de cèdre du Texas Mélange d huiles essentielles (bois de cèdre, citronnelle, trèfle, lemon grass, menthe poivrée, romarin, thym) Substances sémiochimiques : Propionate de furfuryle (Z, E)-9,12-acétate de tétradécén-1-yle 12

13 LE POINT SUR LE PROGRAMME DE RÉÉVALUATION 13

14 Le point sur le programme de réévaluation Aperçu du programme de réévaluation Programme de réévaluation Au début des années 2000, l Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire (ARLA) a commencé à réévaluer les produits antiparasitaires homologués avant En 2010, l ARLA a lancé le programme de réévaluations cycliques. En vertu de la Loi sur les produits antiparasitaires, la réévaluation des produits antiparasitaires homologués en 1995 ou après doit avoir lieu tous les 15 ans. 14

15 Le point sur le programme de réévaluation Aperçu des examens spéciaux Examens spéciaux En vertu de la Loi sur les produits antiparasitaires, un examen spécial doit avoir lieu dans les cas suivants : lorsqu'il y a des motifs raisonnables de croire que la valeur du produit ou les risques sanitaires ou environnementaux qu il présente sont inacceptables; lorsqu un pays membre de l OCDE interdit, pour des raisons sanitaires ou environnementales, l utilisation d un principe actif qu il contient. 15

16 Le point sur le programme de réévaluation Aperçu des examens spéciaux (suite) Toute personne peut faire une demande d examen spécial de l homologation d un produit antiparasitaire. L ARLA a récemment entrepris 26 examens spéciaux : 21 d entre eux sont liés à une interdiction dans un pays membre de l OCDE, notamment les ingrédients actifs carbaryl et dichlorvos; 3 d entre eux font suite à des renseignements présentés par le public. 16

17 Le point sur le programme de réévaluation Propoxur Propoxur Le document de décision RVD concernant la réévaluation du propoxur a été publié en avril Utilisations acceptables pour le maintien de l homologation si des mesures d atténuation des risques sont prises : les applications à l intérieur dans des locaux commerciaux doivent être limitées aux traitements le long d un périmètre de protection à l aide d un pulvérisateur à compression manuelle, et aux applications dans les fissures et les interstices; les usages prévus des produits à usage commercial et à usage domestique pour l extérieur doivent être régis par des directives particulières. 17

18 Le point sur le programme de réévaluation Propoxur (suite) Utilisations qui doivent être graduellement abandonnées parce que le titulaire n'appuie pas le maintien de leur homologation ou qu elles présentent des risques préoccupants pour la santé humaine : les utilisations de produits à usage domestique à l intérieur, exception faite des boîtes à appât, seront interdites; les usages prévus des produits à usage commercial pour l intérieur en milieu résidentiel seront interdits. Calendrier d élimination graduelle pour les utilisations ci-dessus : Date de la dernière vente par le titulaire : 31 octobre 2015 Date de la dernière vente par le détaillant : 31 octobre 2016 Date de la dernière utilisation : 31 octobre

19 Le point sur le programme de réévaluation Néonicotinoïdes Néonicotinoïdes La réévaluation des néonicotinoïdes (thiaméthoxame, clothianidine et imidaclopride) a débuté en Des mises à jour seront périodiquement présentées au public. La réévaluation porte sur les risques pour les insectes pollinisateurs et la valeur des usages à des fins agricoles. Tous les usages de l imidaclopride sont également réévalués en même temps dans le cadre de la réévaluation cyclique. Cette réévaluation est en cours. 19

20 Le point sur le programme de réévaluation Acide borique et ses sels (bore) Acide borique et ses sels (bore) Le projet de document de décision PRVD concernant la réévaluation de l acide borique et ses sels (bore) a été publié en Une grande quantité de commentaires, de données et de renseignements sur des usages spécifiques ont été recueillis durant la période de consultation. L ARLA examine actuellement l information reçue, laquelle sera prise en compte avant la décision finale de réévaluation concernant l utilisation des composés de bore au Canada. 20

21 Le point sur le programme de réévaluation Pyréthrinoïdes Pyréthroïdes L approche de réévaluation des pyréthroïdes, des pyréthrines et des matières actives apparentées a été publiée en 2011 (REV ). Les pyréthroïdes, les pyréthrines et les matières actives apparentées sont réévaluées ensemble par souci d uniformité en ce qui concerne l évaluation et la gestion des risques, notamment : cyfluthrine, cyperméthrine, deltaméthrine, D-phénothrine, lambda-cyhalothrine, perméthrine, pyréthrines, tétraméthrine, octylbicycloheptènedicarboximide (synergiste), butoxide de pipéronyle (synergiste) La publication du projet de décision de réévaluation pour chacune des matières actives était prévue pour

22 UTILISATION DES ENQUÊTES DE L ACGP PAR L ARLA 22

23 Utilisation des enquêtes de l ACGP par l ARLA Acide borique et ses sels (bore) Le projet de décision PRVD sur l acide borique et ses sels (bore) proposait l élimination graduelle de plusieurs types de formulations et méthodes d application : Toutes les formulations sous forme de poussières ou de poudre des produits à usage commercial et domestique (y compris les poussières sous pression). Toutes les utilisations comportant l application de pâte au pinceau, à la truelle ou au couteau à mastic de produits à usage commercial et domestique. Les utilisations comportant l application de solution au pinceau de produits à usage commercial et domestique. Les utilisations de granulés appliqués par pulvérisateur à pression et par épandeur de semences (produits à usage commercial seulement). 23

24 Utilisation des enquêtes de l ACGP par l ARLA Acide borique et ses sels (bore) [suite] Enquête sur l utilisation de l acide borique et de ses sels par les spécialistes de traitements antiparasitaires : Effort de collaboration continu entre l ARLA, l ACGP et les titulaires Résultats présentés à l ARLA par l ACGP en janvier entreprises de lutte contre les ravageurs, qui représentent 310 spécialistes de traitements antiparasitaires Toutes les entreprises ont fourni des données pour les 3 dernières années ou plus L analyse de ces données n est pas terminée, mais elles serviront à peaufiner l évaluation des risques du bore. 24

25 Utilisation des enquêtes de l ACGP par l ARLA Pyréthrinoïdes Enquête sur l utilisation des pyréthrinoïdes par les spécialistes de traitements antiparasitaires : De l information sur les scénarios d utilisation actuelle était requise afin de peaufiner l évaluation des risques des pyréthrinoïdes, en particulier dans les milieux résidentiels. L enquête s est terminée en août 2014, et l ACGP a présenté les résultats à l ARLA en septembre Les données de cette enquête ont été utilisées pour mieux caractériser l exposition après l application de traitements contre les punaises de lit. L analyse de ces données n est pas terminée, mais elle servira à peaufiner l évaluation des risques des pyréthrinoïdes pour d autres scénarios. Il sera ainsi plus facile d uniformiser le contenu des étiquettes de l ARLA et des spécialistes de traitements antiparasitaires. 25

26 Merci! Des questions?? 26