Journal officiel C 271
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1 Journal officiel C 271 de l'union européenne 61 e année Édition de langue française Communications et informations 2 août 2018 Sommaire IV Informations INFORMATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS, ORGANES ET ORGANISMES DE L'UNION EUROPÉENNE Commission européenne 2018/C 271/01 Taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement: 0,00 % au 1 er août 2018 Taux de change de l'euro /C 271/02 Commission administrative pour la coordination des systèmes de sécurité sociale Coûts moyens des prestations en nature /C 271/03 Commission administrative pour la coordination des systèmes de sécurité sociale Coûts moyens des prestations en nature... 3 FR
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3 FR Journal officiel de l'union européenne C 271/1 IV (Informations) INFORMATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS, ORGANES ET ORGANISMES DE L'UNION EUROPÉENNE COMMISSION EUROPÉENNE Taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement ( 1 ): 0,00 % au 1 er août 2018 Taux de change de l'euro ( 2 ) 1 er août 2018 (2018/C 271/01) 1 euro = Monnaie Taux de change USD dollar des États-Unis 1,1696 JPY yen japonais 130,81 DKK couronne danoise 7,4514 GBP livre sterling 0,89040 SEK couronne suédoise 10,2995 CHF franc suisse 1,1589 ISK couronne islandaise 123,40 NOK couronne norvégienne 9,5380 BGN lev bulgare 1,9558 CZK couronne tchèque 25,590 HUF forint hongrois 321,36 PLN zloty polonais 4,2720 RON leu roumain 4,6240 TRY livre turque 5,7654 AUD dollar australien 1,5767 Monnaie Taux de change CAD dollar canadien 1,5231 HKD dollar de Hong Kong 9,1807 NZD dollar néo-zélandais 1,7187 SGD dollar de Singapour 1,5922 KRW won sud-coréen 1 307,40 ZAR rand sud-africain 15,5145 CNY yuan ren-min-bi chinois 7,9519 HRK kuna croate 7,4020 IDR rupiah indonésienne ,02 MYR ringgit malais 4,7556 PHP peso philippin 61,940 RUB rouble russe 73,4672 THB baht thaïlandais 38,725 BRL real brésilien 4,4028 MXN peso mexicain 21,8040 INR roupie indienne 79,9705 ( 1 ) Taux appliqué lors de la dernière opération effectuée avant le jour indiqué. Dans le cas d'un appel d'offres à taux variable, le taux d'intérêt est le taux marginal. ( 2 ) Source: taux de change de référence publié par la Banque centrale européenne.
4 C 271/2 FR Journal officiel de l'union européenne COMMISSION ADMINISTRATIVE POUR LA COORDINATION DES SYSTÈMES DE SÉCURITÉ SOCIALE COÛTS MOYENS DES PRESTATIONS EN NATURE (2018/C 271/02) COÛTS MOYENS DES PRESTATIONS EN NATURE 2015 Application de l article 64 du règlement (CE) n o 987/2009 ( 1 ) I. Les montants à rembourser concernant les prestations en nature servies en 2015 aux membres de la famille qui ne résident pas dans le même État membre que la personne assurée, tels que visés à l article 17 du règlement (CE) n o 883/2004 ( 2 ), seront déterminés sur la base des coûts moyens suivants: Royaume-Uni moins de 20 ans 802,32 GBP 53,49 GBP 20 à 64 ans 1 760,01 GBP 117,33 GBP 65 ans et plus 5 121,12 GBP 341,41 GBP II. Les montants à rembourser concernant les prestations en nature servies en 2015 aux titulaires de pension et aux membres de leur famille, tels que visés à l article 24, paragraphe 1, et aux articles 25 et 26 du règlement (CE) n o 883/2004, seront déterminés sur la base des coûts moyens suivants: x = 0,15 ( 1 ) Royaume-Uni moins de 20 ans 802,32 GBP 53,49 GBP 56,83 GBP 20 à 64 ans 1 760,01 GBP 117,33 GBP 124,67 GBP 65 ans et plus 5 121,12 GBP 341,41 GBP 362,75 GBP ( 1 ) L abattement appliqué au forfait mensuel est égal à 15 % (x = 0,15) pour les titulaires de pension et les membres de leur famille lorsque l État membre compétent n est pas mentionné à l annexe IV du règlement (CE) n o 883/2004 [conformément à l article 64, paragraphe 3, du règlement (CE) n o 987/2009]. ( 1 ) JO L 284 du , p. 1. ( 2 ) JO L 166 du , p. 1.
5 FR Journal officiel de l'union européenne C 271/3 COMMISSION ADMINISTRATIVE POUR LA COORDINATION DES SYSTÈMES DE SÉCURITÉ SOCIALE COÛTS MOYENS DES PRESTATIONS EN NATURE (2018/C 271/03) COÛTS MOYENS DES PRESTATIONS EN NATURE 2015 Application de l article 64 du règlement (CE) n o 987/2009 ( 1 ) I. Les montants à rembourser concernant les prestations en nature servies en 2015 aux membres de la famille qui ne résident pas dans le même État membre que la personne assurée, tels que visés à l article 17 du règlement (CE) n o 883/2004 ( 2 ), seront déterminés sur la base des coûts moyens suivants: Irlande moins de 20 ans 1 477,98 EUR 98,53 EUR 20 à 64 ans 2 418,37 EUR 161,22 EUR 65 ans et plus 8 921,28 EUR 594,75 EUR Portugal moins de 20 ans 812,28 EUR 54,15 EUR 20 à 64 ans 702,84 EUR 46,86 EUR 65 ans et plus 1 580,92 EUR 105,39 EUR Suède moins de 20 ans ,36 SEK 931,22 SEK 20 à 64 ans ,07 SEK 1 340,27 SEK 65 ans et plus ,10 SEK 3 871,81 SEK Norvège moins de 20 ans ,84 NOK 1 365,46 NOK 20 à 64 ans ,35 NOK 2 466,16 NOK 65 ans et plus ,82 NOK 8 302,12 NOK II. Les montants à rembourser concernant les prestations en nature servies en 2015 aux titulaires de pensions et aux membres de leur famille, tels que visés à l article 24, paragraphe 1, et aux articles 25 et 26 du règlement (CE) n o 883/2004, seront déterminés sur la base des coûts moyens suivants: x = 0,15 ( 1 ) Irlande moins de 20 ans 1 477,98 EUR 98,53 EUR 104,69 EUR 20 à 64 ans 2 418,37 EUR 161,22 EUR 171,30 EUR 65 ans et plus 8 921,28 EUR 594,75 EUR 631,92 EUR Portugal moins de 20 ans 812,28 EUR 54,15 EUR 57,54 EUR 20 à 64 ans 702,84 EUR 46,86 EUR 49,78 EUR 65 ans et plus 1 580,92 EUR 105,39 EUR 111,98 EUR ( 1 ) JO L 284 du , p. 1. ( 2 ) JO L 166 du , p. 1.
6 C 271/4 FR Journal officiel de l'union européenne x = 0,15 ( 1 ) Suède moins de 20 ans ,36 SEK 931,22 SEK 989,43 SEK 20 à 64 ans ,07 SEK 1 340,27 SEK 1 424,04 SEK 65 ans et plus ,10 SEK 3 871,81 SEK 4 113,79 SEK Norvège moins de 20 ans ,84 NOK 1 365,46 NOK 1 450,80 NOK 20 à 64 ans ,35 NOK 2 466,16 NOK 2 620,29 NOK 65 ans et plus ,82 NOK 8 302,12 NOK 8 821,00 NOK ( 1 ) L abattement appliqué au forfait mensuel est égal à 15 % (x = 0,15) pour les titulaires de pension et les membres de leur famille lorsque l État membre compétent n est pas mentionné à l annexe IV du règlement (CE) n o 883/2004 [conformément à l article 64, paragraphe 3, du règlement (CE) n o 987/2009]. COÛTS MOYENS DES PRESTATIONS EN NATURE 2016 Application de l article 64 du règlement (CE) n o 987/2009 I. Les montants à rembourser concernant les prestations en nature servies en 2016 aux membres de la famille qui ne résident pas dans le même État membre que la personne assurée, tels que visés à l article 17 du règlement (CE) n o 883/2004, seront déterminés sur la base des coûts moyens suivants: Suède moins de 20 ans ,43 SEK 943,10 SEK 20 à 64 ans ,43 SEK 1 359,36 SEK 65 ans et plus ,69 SEK 4 082,18 SEK II. Les montants à rembourser concernant les prestations en nature servies en 2016 aux titulaires de pensions et aux membres de leur famille, tels que visés à l article 24, paragraphe 1, et aux articles 25 et 26 du règlement (CE) n o 883/2004, seront déterminés sur la base des coûts moyens suivants: x = 0,15 ( 1 ) Suède moins de 20 ans ,43 SEK 943,10 SEK 1 002,04 SEK 20 à 64 ans ,43 SEK 1 359,36 SEK 1 444,32 SEK 65 ans et plus ,69 SEK 4 082,18 SEK 4 337,32 SEK ( 1 ) L abattement appliqué au forfait mensuel est égal à 15 % (x = 0,15) pour les titulaires de pension et les membres de leur famille lorsque l État membre compétent n est pas mentionné à l annexe IV du règlement (CE) n o 883/2004 [conformément à l article 64, paragraphe 3, du règlement (CE) n o 987/2009].
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