Journal officiel C 271

Save this PDF as:

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "Journal officiel C 271"

Transcription

1 Journal officiel C 271 de l'union européenne 61 e année Édition de langue française Communications et informations 2 août 2018 Sommaire IV Informations INFORMATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS, ORGANES ET ORGANISMES DE L'UNION EUROPÉENNE Commission européenne 2018/C 271/01 Taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement: 0,00 % au 1 er août 2018 Taux de change de l'euro /C 271/02 Commission administrative pour la coordination des systèmes de sécurité sociale Coûts moyens des prestations en nature /C 271/03 Commission administrative pour la coordination des systèmes de sécurité sociale Coûts moyens des prestations en nature... 3 FR

2

3 FR Journal officiel de l'union européenne C 271/1 IV (Informations) INFORMATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS, ORGANES ET ORGANISMES DE L'UNION EUROPÉENNE COMMISSION EUROPÉENNE Taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement ( 1 ): 0,00 % au 1 er août 2018 Taux de change de l'euro ( 2 ) 1 er août 2018 (2018/C 271/01) 1 euro = Monnaie Taux de change USD dollar des États-Unis 1,1696 JPY yen japonais 130,81 DKK couronne danoise 7,4514 GBP livre sterling 0,89040 SEK couronne suédoise 10,2995 CHF franc suisse 1,1589 ISK couronne islandaise 123,40 NOK couronne norvégienne 9,5380 BGN lev bulgare 1,9558 CZK couronne tchèque 25,590 HUF forint hongrois 321,36 PLN zloty polonais 4,2720 RON leu roumain 4,6240 TRY livre turque 5,7654 AUD dollar australien 1,5767 Monnaie Taux de change CAD dollar canadien 1,5231 HKD dollar de Hong Kong 9,1807 NZD dollar néo-zélandais 1,7187 SGD dollar de Singapour 1,5922 KRW won sud-coréen 1 307,40 ZAR rand sud-africain 15,5145 CNY yuan ren-min-bi chinois 7,9519 HRK kuna croate 7,4020 IDR rupiah indonésienne ,02 MYR ringgit malais 4,7556 PHP peso philippin 61,940 RUB rouble russe 73,4672 THB baht thaïlandais 38,725 BRL real brésilien 4,4028 MXN peso mexicain 21,8040 INR roupie indienne 79,9705 ( 1 ) Taux appliqué lors de la dernière opération effectuée avant le jour indiqué. Dans le cas d'un appel d'offres à taux variable, le taux d'intérêt est le taux marginal. ( 2 ) Source: taux de change de référence publié par la Banque centrale européenne.

4 C 271/2 FR Journal officiel de l'union européenne COMMISSION ADMINISTRATIVE POUR LA COORDINATION DES SYSTÈMES DE SÉCURITÉ SOCIALE COÛTS MOYENS DES PRESTATIONS EN NATURE (2018/C 271/02) COÛTS MOYENS DES PRESTATIONS EN NATURE 2015 Application de l article 64 du règlement (CE) n o 987/2009 ( 1 ) I. Les montants à rembourser concernant les prestations en nature servies en 2015 aux membres de la famille qui ne résident pas dans le même État membre que la personne assurée, tels que visés à l article 17 du règlement (CE) n o 883/2004 ( 2 ), seront déterminés sur la base des coûts moyens suivants: Royaume-Uni moins de 20 ans 802,32 GBP 53,49 GBP 20 à 64 ans 1 760,01 GBP 117,33 GBP 65 ans et plus 5 121,12 GBP 341,41 GBP II. Les montants à rembourser concernant les prestations en nature servies en 2015 aux titulaires de pension et aux membres de leur famille, tels que visés à l article 24, paragraphe 1, et aux articles 25 et 26 du règlement (CE) n o 883/2004, seront déterminés sur la base des coûts moyens suivants: x = 0,15 ( 1 ) Royaume-Uni moins de 20 ans 802,32 GBP 53,49 GBP 56,83 GBP 20 à 64 ans 1 760,01 GBP 117,33 GBP 124,67 GBP 65 ans et plus 5 121,12 GBP 341,41 GBP 362,75 GBP ( 1 ) L abattement appliqué au forfait mensuel est égal à 15 % (x = 0,15) pour les titulaires de pension et les membres de leur famille lorsque l État membre compétent n est pas mentionné à l annexe IV du règlement (CE) n o 883/2004 [conformément à l article 64, paragraphe 3, du règlement (CE) n o 987/2009]. ( 1 ) JO L 284 du , p. 1. ( 2 ) JO L 166 du , p. 1.

5 FR Journal officiel de l'union européenne C 271/3 COMMISSION ADMINISTRATIVE POUR LA COORDINATION DES SYSTÈMES DE SÉCURITÉ SOCIALE COÛTS MOYENS DES PRESTATIONS EN NATURE (2018/C 271/03) COÛTS MOYENS DES PRESTATIONS EN NATURE 2015 Application de l article 64 du règlement (CE) n o 987/2009 ( 1 ) I. Les montants à rembourser concernant les prestations en nature servies en 2015 aux membres de la famille qui ne résident pas dans le même État membre que la personne assurée, tels que visés à l article 17 du règlement (CE) n o 883/2004 ( 2 ), seront déterminés sur la base des coûts moyens suivants: Irlande moins de 20 ans 1 477,98 EUR 98,53 EUR 20 à 64 ans 2 418,37 EUR 161,22 EUR 65 ans et plus 8 921,28 EUR 594,75 EUR Portugal moins de 20 ans 812,28 EUR 54,15 EUR 20 à 64 ans 702,84 EUR 46,86 EUR 65 ans et plus 1 580,92 EUR 105,39 EUR Suède moins de 20 ans ,36 SEK 931,22 SEK 20 à 64 ans ,07 SEK 1 340,27 SEK 65 ans et plus ,10 SEK 3 871,81 SEK Norvège moins de 20 ans ,84 NOK 1 365,46 NOK 20 à 64 ans ,35 NOK 2 466,16 NOK 65 ans et plus ,82 NOK 8 302,12 NOK II. Les montants à rembourser concernant les prestations en nature servies en 2015 aux titulaires de pensions et aux membres de leur famille, tels que visés à l article 24, paragraphe 1, et aux articles 25 et 26 du règlement (CE) n o 883/2004, seront déterminés sur la base des coûts moyens suivants: x = 0,15 ( 1 ) Irlande moins de 20 ans 1 477,98 EUR 98,53 EUR 104,69 EUR 20 à 64 ans 2 418,37 EUR 161,22 EUR 171,30 EUR 65 ans et plus 8 921,28 EUR 594,75 EUR 631,92 EUR Portugal moins de 20 ans 812,28 EUR 54,15 EUR 57,54 EUR 20 à 64 ans 702,84 EUR 46,86 EUR 49,78 EUR 65 ans et plus 1 580,92 EUR 105,39 EUR 111,98 EUR ( 1 ) JO L 284 du , p. 1. ( 2 ) JO L 166 du , p. 1.

6 C 271/4 FR Journal officiel de l'union européenne x = 0,15 ( 1 ) Suède moins de 20 ans ,36 SEK 931,22 SEK 989,43 SEK 20 à 64 ans ,07 SEK 1 340,27 SEK 1 424,04 SEK 65 ans et plus ,10 SEK 3 871,81 SEK 4 113,79 SEK Norvège moins de 20 ans ,84 NOK 1 365,46 NOK 1 450,80 NOK 20 à 64 ans ,35 NOK 2 466,16 NOK 2 620,29 NOK 65 ans et plus ,82 NOK 8 302,12 NOK 8 821,00 NOK ( 1 ) L abattement appliqué au forfait mensuel est égal à 15 % (x = 0,15) pour les titulaires de pension et les membres de leur famille lorsque l État membre compétent n est pas mentionné à l annexe IV du règlement (CE) n o 883/2004 [conformément à l article 64, paragraphe 3, du règlement (CE) n o 987/2009]. COÛTS MOYENS DES PRESTATIONS EN NATURE 2016 Application de l article 64 du règlement (CE) n o 987/2009 I. Les montants à rembourser concernant les prestations en nature servies en 2016 aux membres de la famille qui ne résident pas dans le même État membre que la personne assurée, tels que visés à l article 17 du règlement (CE) n o 883/2004, seront déterminés sur la base des coûts moyens suivants: Suède moins de 20 ans ,43 SEK 943,10 SEK 20 à 64 ans ,43 SEK 1 359,36 SEK 65 ans et plus ,69 SEK 4 082,18 SEK II. Les montants à rembourser concernant les prestations en nature servies en 2016 aux titulaires de pensions et aux membres de leur famille, tels que visés à l article 24, paragraphe 1, et aux articles 25 et 26 du règlement (CE) n o 883/2004, seront déterminés sur la base des coûts moyens suivants: x = 0,15 ( 1 ) Suède moins de 20 ans ,43 SEK 943,10 SEK 1 002,04 SEK 20 à 64 ans ,43 SEK 1 359,36 SEK 1 444,32 SEK 65 ans et plus ,69 SEK 4 082,18 SEK 4 337,32 SEK ( 1 ) L abattement appliqué au forfait mensuel est égal à 15 % (x = 0,15) pour les titulaires de pension et les membres de leur famille lorsque l État membre compétent n est pas mentionné à l annexe IV du règlement (CE) n o 883/2004 [conformément à l article 64, paragraphe 3, du règlement (CE) n o 987/2009].

7

8 ISSN (édition électronique) ISSN (édition papier) FR

Journal officiel C 380

Journal officiel C 380 Journal officiel C 380 de l'union européenne 61 e année Édition de langue française Communications et informations 22 octobre 2018 Sommaire II Communications COMMUNICATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS,

Plus en détail

Journal officiel C 394

Journal officiel C 394 Journal officiel C 394 de l'union européenne 61 e année Édition de langue française Communications et informations 30 octobre 2018 Sommaire I Résolutions, recommandations et avis RECOMMANDATIONS Banque

Plus en détail

62 e année Édition de langue française Communications et informations 3 janvier 2019

62 e année Édition de langue française Communications et informations 3 janvier 2019 Journal officiel C 1 de l'union européenne 62 e année Édition de langue française Communications et informations 3 janvier 2019 Sommaire II Communications COMMUNICATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS, ORGANES

Plus en détail

Journal officiel C 313

Journal officiel C 313 Journal officiel C 313 de l'union européenne 61 e année Édition de langue française Communications et informations 5 septembre 2018 Sommaire IV Informations INFORMATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS, ORGANES

Plus en détail

Journal officiel C 353

Journal officiel C 353 Journal officiel C 353 de l'union européenne 61 e année Édition de langue française Communications et informations 2 octobre 2018 Sommaire IV Informations INFORMATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS, ORGANES

Plus en détail

Journal officiel C 312

Journal officiel C 312 Journal officiel C 312 de l'union européenne 61 e année Édition de langue française Communications et informations 4 septembre 2018 Sommaire II Communications COMMUNICATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS,

Plus en détail

Journal officiel C 385

Journal officiel C 385 Journal officiel C 385 de l'union européenne 61 e année Édition de langue française Communications et informations 25 octobre 2018 Sommaire II Communications COMMUNICATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS,

Plus en détail

62 e année Édition de langue française Communications et informations 4 janvier 2019

62 e année Édition de langue française Communications et informations 4 janvier 2019 Journal officiel C 2 de l'union européenne 62 e année Édition de langue française Communications et informations 4 janvier 2019 Sommaire IV Informations INFORMATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS, ORGANES

Plus en détail

Journal officiel C 354

Journal officiel C 354 Journal officiel C 354 de l'union européenne 61 e année Édition de langue française Communications et informations 3 octobre 2018 Sommaire IV Informations INFORMATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS, ORGANES

Plus en détail

Journal officiel C 203

Journal officiel C 203 Journal officiel C 203 de l'union européenne 57 e année Édition de langue française Communications et informations 1 er juillet 2014 Sommaire II Communications COMMUNICATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS,

Plus en détail

Journal officiel C 296

Journal officiel C 296 Journal officiel C 296 de l'union européenne 61 e année Édition de langue française Communications et informations 22 août 2018 Sommaire II Communications COMMUNICATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS, ORGANES

Plus en détail

Journal officiel C 117

Journal officiel C 117 Journal officiel C 117 de l'union européenne 61 e année Édition de langue française Communications et informations 3 avril 2018 Sommaire IV Informations INFORMATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS, ORGANES

Plus en détail

Journal officiel C 365

Journal officiel C 365 Journal officiel C 365 de l'union européenne 61 e année Édition de langue française Communications et informations 9 octobre 2018 Sommaire II Communications COMMUNICATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS, ORGANES

Plus en détail

Journal officiel C 376

Journal officiel C 376 Journal officiel C 376 de l'union européenne 60 e année Édition de langue française Communications et informations 8 novembre 2017 Sommaire IV Informations INFORMATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS, ORGANES

Plus en détail

Journal officiel C 310

Journal officiel C 310 Journal officiel C 310 de l'union européenne 61 e année Édition de langue française Communications et informations 3 septembre 2018 Sommaire II Communications COMMUNICATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS,

Plus en détail

Journal officiel C 244

Journal officiel C 244 Journal officiel C 244 de l'union européenne 61 e année Édition de langue française Communications et informations 12 juillet 2018 Sommaire II Communications COMMUNICATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS,

Plus en détail

Journal officiel C 319

Journal officiel C 319 Journal officiel C 319 de l'union européenne 60 e année Édition de langue française Communications et informations 26 septembre 2017 Sommaire II Communications COMMUNICATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS,

Plus en détail

Journal officiel C 300

Journal officiel C 300 Journal officiel C 300 de l'union européenne 61 e année Édition de langue française Communications et informations 27 août 2018 Sommaire II Communications COMMUNICATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS, ORGANES

Plus en détail

Journal officiel C 53

Journal officiel C 53 Journal officiel C 53 de l'union européenne 62 e année Édition de langue française Communications et informations 11 février 2019 Sommaire II Communications COMMUNICATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS, ORGANES

Plus en détail

Journal officiel C 318

Journal officiel C 318 Journal officiel C 318 de l'union européenne 61 e année Édition de langue française Communications et informations 10 septembre 2018 Sommaire IV Informations INFORMATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS, ORGANES

Plus en détail

Journal officiel C 329

Journal officiel C 329 Journal officiel C 329 de l'union européenne 61 e année Édition de langue française Communications et informations 18 septembre 2018 Sommaire IV Informations INFORMATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS, ORGANES

Plus en détail

Journal officiel C 410

Journal officiel C 410 Journal officiel C 410 de l'union européenne 61 e année Édition de langue française Communications et informations 13 novembre 2018 Sommaire II Communications COMMUNICATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS,

Plus en détail

Journal officiel C 21

Journal officiel C 21 Journal officiel C 21 de l'union européenne 61 e année Édition de langue française Communications et informations 20 janvier 2018 Sommaire IV Informations INFORMATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS, ORGANES

Plus en détail

Journal officiel C 303

Journal officiel C 303 Journal officiel C 303 de l'union européenne 60 e année Édition de langue française Communications et informations 14 septembre 2017 Sommaire II Communications COMMUNICATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS,

Plus en détail

Journal officiel C 233

Journal officiel C 233 Journal officiel C 233 de l'union européenne 60 e année Édition de langue française Communications et informations 19 juillet 2017 Sommaire II Communications COMMUNICATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS,

Plus en détail

Journal officiel C 239

Journal officiel C 239 Journal officiel C 239 de l'union européenne 61 e année Édition de langue française Communications et informations 9 juillet 2018 Sommaire II Communications COMMUNICATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS, ORGANES

Plus en détail

Journal officiel C 321

Journal officiel C 321 Journal officiel C 321 de l'union européenne 61 e année Édition de langue française Communications et informations 11 septembre 2018 Sommaire I Résolutions, recommandations et avis AVIS 2018/C 321/01 Avis

Plus en détail

Journal officiel C 447

Journal officiel C 447 Journal officiel C 447 de l'union européenne 61 e année Édition de langue française Communications et informations 12 décembre 2018 Sommaire II Communications COMMUNICATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS,

Plus en détail

Journal officiel C 223

Journal officiel C 223 Journal officiel C 223 de l'union européenne 60 e année Édition de langue française Communications et informations 12 juillet 2017 Sommaire II Communications COMMUNICATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS,

Plus en détail

Journal officiel C 372

Journal officiel C 372 Journal officiel C 372 de l'union européenne 61 e année Édition de langue française Communications et informations 15 octobre 2018 Sommaire IV Informations INFORMATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS, ORGANES

Plus en détail

Journal officiel C 114

Journal officiel C 114 Journal officiel C 114 de l'union européenne 58 e année Édition de langue française Communications et informations 9 avril 2015 Sommaire II Communications COMMUNICATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS, ORGANES

Plus en détail

Journal officiel C 185

Journal officiel C 185 Journal officiel C 185 de l'union européenne 61 e année Édition de langue française Communications et informations 30 mai 2018 Sommaire II Communications COMMUNICATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS, ORGANES

Plus en détail

Journal officiel C 370

Journal officiel C 370 Journal officiel C 370 de l'union européenne 60 e année Édition de langue française Communications et informations 31 octobre 2017 Sommaire IV Informations INFORMATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS, ORGANES

Plus en détail

Exporter en devises sans risque : Assurances Change Export Bercy France Export

Exporter en devises sans risque : Assurances Change Export Bercy France Export Exporter en devises sans risque : Assurances Change Export Bercy France Export #BFE2019 FEVRIER 2019 Le risque de change 2 Contexte marché Evolutions des principales devises Évolution du cours EUR/USD

Plus en détail

Journal officiel C 31

Journal officiel C 31 Journal officiel C 31 de l'union européenne 62 e année Édition de langue française Communications et informations 25 janvier 2019 Sommaire II Communications COMMUNICATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS, ORGANES

Plus en détail

Journal officiel C 169

Journal officiel C 169 Journal officiel C 169 de l'union européenne 61 e année Édition de langue française Communications et informations 16 mai 2018 Sommaire IV Informations INFORMATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS, ORGANES

Plus en détail

Journal officiel C 342

Journal officiel C 342 Journal officiel C 342 de l'union européenne 61 e année Édition de langue française Communications et informations 25 septembre 2018 Sommaire IV Informations INFORMATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS, ORGANES

Plus en détail

Journal officiel C 414

Journal officiel C 414 Journal officiel C 414 de l'union européenne 61 e année Édition de langue française Communications et informations 15 novembre 2018 Sommaire II Communications COMMUNICATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS,

Plus en détail

Journal officiel C 291

Journal officiel C 291 Journal officiel C 291 de l'union européenne 57 e année Édition de langue française Communications et informations 30 août 2014 Sommaire II Communications COMMUNICATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS, ORGANES

Plus en détail

Journal officiel C 257

Journal officiel C 257 Journal officiel C 257 de l'union européenne 58 e année Édition de langue française Communications et informations 6 août 2015 Sommaire II Communications COMMUNICATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS, ORGANES

Plus en détail

Document émis pour action après validation par signature de la Direction générale de l'unédic

Document émis pour action après validation par signature de la Direction générale de l'unédic Document émis pour action après validation par signature de la Direction générale de l'unédic Une décision de la Commission administrative pour la sécurité sociale des travailleurs migrants, publiée le

Plus en détail

Journal officiel C 362

Journal officiel C 362 Journal officiel C 362 de l'union européenne 61 e année Édition de langue française Communications et informations 8 octobre 2018 Sommaire II Communications COMMUNICATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS, ORGANES

Plus en détail

Journal officiel C 260

Journal officiel C 260 Journal officiel C 260 de l'union européenne 61 e année Édition de langue française Communications et informations 24 juillet 2018 Sommaire I Résolutions, recommandations et avis RECOMMANDATIONS Banque

Plus en détail

CIRCULAIRE n du 11 décembre 2018 Direction des Affaires Juridiques DAJ ACE

CIRCULAIRE n du 11 décembre 2018 Direction des Affaires Juridiques DAJ ACE CIRCULAIRE n 2018-18 du 11 décembre 2018 Direction des Affaires Juridiques DAJ ACE Coordination des régimes d'indemnisation du chômage au sein de l'union européenne et des Etats parties à l'accord EEE

Plus en détail

CIRCULAIRE n du 27 mars 2018 Direction des Affaires Juridiques DAJ ACE

CIRCULAIRE n du 27 mars 2018 Direction des Affaires Juridiques DAJ ACE CIRCULAIRE n 2018-09 du 27 mars 2018 Direction des Affaires Juridiques DAJ ACE Coordination des régimes d'indemnisation du chômage au sein de l'union européenne et des Etats parties à l'accord EEE et de

Plus en détail

CIRCULAIRE n du 5 juin 2018 Direction des Affaires Juridiques DAJ ACE

CIRCULAIRE n du 5 juin 2018 Direction des Affaires Juridiques DAJ ACE CIRCULAIRE n 2018-13 du 5 juin 2018 Direction des Affaires Juridiques DAJ ACE Coordination des régimes d'indemnisation du chômage au sein de l'union européenne et des Etats parties à l'accord EEE et de

Plus en détail

CIRCULAIRE n du 7 septembre 2018 Direction des Affaires Juridiques DAJ ACE

CIRCULAIRE n du 7 septembre 2018 Direction des Affaires Juridiques DAJ ACE CIRCULAIRE n 2018-17 du 7 septembre 2018 Direction des Affaires Juridiques DAJ ACE Coordination des régimes d'indemnisation du chômage au sein de l'union européenne et des Etats parties à l'accord EEE

Plus en détail

CIRCULAIRE n du 4 décembre 2017 Direction des Affaires Juridiques INSZ030 ACE

CIRCULAIRE n du 4 décembre 2017 Direction des Affaires Juridiques INSZ030 ACE CIRCULAIRE n 2017-28 du 4 décembre 2017 Direction des Affaires Juridiques INSZ030 ACE Coordination des régimes d'indemnisation du chômage au sein de l'union européenne et des Etats parties à l'accord EEE

Plus en détail

CIRCULAIRE n du 7 juillet 2017 Direction des Affaires Juridiques INSZ020 ACE

CIRCULAIRE n du 7 juillet 2017 Direction des Affaires Juridiques INSZ020 ACE CIRCULAIRE n 2017-17 du 7 juillet 2017 Direction des Affaires Juridiques INSZ020 ACE Coordination des régimes d'indemnisation du chômage au sein de l'union européenne et des Etats parties à l'accord EEE

Plus en détail

CIRCULAIRE N du 15 mars 2017 Direction des Affaires Juridiques INSZ0008 ACE

CIRCULAIRE N du 15 mars 2017 Direction des Affaires Juridiques INSZ0008 ACE CIRCULAIRE N 2017-08 du 15 mars 2017 Direction des Affaires Juridiques INSZ0008 ACE Coordination des régimes d'indemnisation du chômage au sein de l'union européenne et des Etats parties à l'accord EEE

Plus en détail

CIRCULAIRE n du 21 septembre 2017 Direction des Affaires Juridiques INSZ027 ACE

CIRCULAIRE n du 21 septembre 2017 Direction des Affaires Juridiques INSZ027 ACE CIRCULAIRE n 2017-23 du 21 septembre 2017 Direction des Affaires Juridiques INSZ027 ACE Coordination des régimes d'indemnisation du chômage au sein de l'union européenne et des Etats parties à l'accord

Plus en détail

CIRCULAIRE n du 14 mars 2019 Direction des Affaires Juridiques DAJ ACE

CIRCULAIRE n du 14 mars 2019 Direction des Affaires Juridiques DAJ ACE CIRCULAIRE n 2019-04 du 14 mars 2019 Direction des Affaires Juridiques DAJ ACE Coordination des régimes d'indemnisation du chômage au sein de l'union européenne et des Etats parties à l'accord EEE et de

Plus en détail

¹ La présente circulaire remplace la circulaire L.G. - A n 60 / L.I.R. n 23/3 / I.C.C. n 39 / Eval. n 59 / I.Fort. n 49 du 24 novembre 2015.

¹ La présente circulaire remplace la circulaire L.G. - A n 60 / L.I.R. n 23/3 / I.C.C. n 39 / Eval. n 59 / I.Fort. n 49 du 24 novembre 2015. Circulaire du directeur des contributions L.G. - A n 60 du 21 juin 2016¹ L.G. - A n 60 L.I.R. n 23/3 / I.C.C. n 39 / Eval. n 59 / I.Fort. n 49 Objet : Bilan en monnaie étrangère Sommaire : 1. Introduction

Plus en détail

Direction des Affaires Juridiques INSY027 - ACE

Direction des Affaires Juridiques INSY027 - ACE CIRCULAIRE N 2016-27 DU 10 OCTOBRE 2016 Direction des Affaires Juridiques INSY027 - ACE Titre Coordination des régimes d'indemnisation du chômage au sein de l'union européenne et des Etats parties à l'accord

Plus en détail

Transmission des taux de conversion, pour le 1 er trimestre 2017, des monnaies en application du règlement CEE n 574/72.

Transmission des taux de conversion, pour le 1 er trimestre 2017, des monnaies en application du règlement CEE n 574/72. CIRCULAIRE N 2016-29 DU 22 NOVEMBRE 2016 Direction des Affaires Juridiques INSY029 ACE Titre Coordination des régimes d'indemnisation du chômage au sein de l'union européenne et des Etats parties à l'accord

Plus en détail

Direction des Affaires Juridiques INSY020 - ACE

Direction des Affaires Juridiques INSY020 - ACE CIRCULAIRE N 2016-21 DU 6 JUIN 2016 Direction des Affaires Juridiques INSY020 - ACE Titre Coordination des régimes d'indemnisation du chômage au sein de l'union européenne et des Etats parties à l'accord

Plus en détail

Transmission des taux de conversion, pour le 3 e trimestre 2014, des monnaies en application du règlement CEE n 574/72.

Transmission des taux de conversion, pour le 3 e trimestre 2014, des monnaies en application du règlement CEE n 574/72. CIRCULAIRE N 2014-25 DU 3 SEPTEMBRE 2014 Direction des Affaires Juridiques INSW0026-ACE Titre Coordination des régimes d'indemnisation du chômage au sein de l'union européenne et des Etats parties à l'accord

Plus en détail

Transmission des taux de conversion, pour le 4 ème trimestre 2013, des monnaies en application du règlement CEE n 574/72.

Transmission des taux de conversion, pour le 4 ème trimestre 2013, des monnaies en application du règlement CEE n 574/72. CIRCULAIRE N 2013-20 DU 10 OCTOBRE 2013 Direction des Affaires Juridiques INSV0018-AMU Titre Coordination des régimes d'indemnisation du chômage au sein de l'union européenne et des Etats parties à l'accord

Plus en détail

Transmission des taux de conversion, pour le 1 er trimestre 2014, des monnaies en application du règlement CEE n 574/72.

Transmission des taux de conversion, pour le 1 er trimestre 2014, des monnaies en application du règlement CEE n 574/72. CIRCULAIRE N 2014-05 DU 27 JANVIER 2014 Direction des Affaires Juridiques INSW005-JKR Titre Coordination des régimes d'indemnisation du chômage au sein de l'union européenne et des Etats parties à l'accord

Plus en détail

Journal officiel C 287

Journal officiel C 287 Journal officiel C 287 de l'union européenne 60 e année Édition de langue française Communications et informations 31 août 2017 Sommaire II Communications COMMUNICATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS, ORGANES

Plus en détail

Conditions et tarifs applicables Belgique

Conditions et tarifs applicables Belgique Conditions et tarifs applicables Mise à jour le 18 décembre 2017. Dans le cadre de la présente brochure tarifaire, un paiement international se définit comme un paiement dans lequel un achat de devises

Plus en détail

Comment encoder un paiement international

Comment encoder un paiement international Comment encoder un paiement international Exigences spécifiques relatives aux pays/devises pour les paiements internationaux Dernière mise à jour 02/2019 Exigences générales pour garantir la bonne exécution

Plus en détail

Journal officiel C 258

Journal officiel C 258 Journal officiel C 258 de l'union européenne 61 e année Édition de langue française Communications et informations 23 juillet 2018 Sommaire II Communications COMMUNICATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS,

Plus en détail

Conditions et tarifs applicables France

Conditions et tarifs applicables France Conditions et tarifs applicables Mise à jour le 21 mars 2018. ibanfirst 2018 Dans le cadre de la présente brochure tarifaire, un paiement international se définit comme un paiement dans lequel un achat

Plus en détail

RESUME : Transmission des taux de conversion, pour le 3 ème trimestre 2009, des monnaies en application du règlement CEE n 574/72.

RESUME : Transmission des taux de conversion, pour le 3 ème trimestre 2009, des monnaies en application du règlement CEE n 574/72. Titre CIRCULAIRE N 2009-15 du 25 juin 2009 Objet Coordination des régimes d'indemnisation du chômage au sein de l'union européenne des États parties à l'accord EEE et de la Suisse : - Taux de conversion

Plus en détail

Journal officiel C 421

Journal officiel C 421 Journal officiel C 421 de l'union européenne 61 e année Édition de langue française Communications et informations 21 novembre 2018 Sommaire II Communications COMMUNICATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS,

Plus en détail

Transmission des taux de conversion, pour le 2 e trimestre 2013, des monnaies en application du règlement CEE n 574/72.

Transmission des taux de conversion, pour le 2 e trimestre 2013, des monnaies en application du règlement CEE n 574/72. CIRCULAIRE N 2013-07 DU 9 AVRIL 2013 Direction des Affaires Juridiques INSV0007-SDL Titre Coordination des régimes d'indemnisation du chômage au sein de l'union européenne et des Etats parties à l'accord

Plus en détail

Transmission des taux de conversion, pour le 1 er trimestre 2013, des monnaies en application du règlement CEE n 574/72.

Transmission des taux de conversion, pour le 1 er trimestre 2013, des monnaies en application du règlement CEE n 574/72. CIRCULAIRE N 2012-25 DU 11 DECEMBRE 2012 Direction des Affaires Juridiques INSU0027-ACE Titre Coordination des régimes d'indemnisation du chômage au sein de l'union européenne et des Etats parties à l'accord

Plus en détail

Fidelity Investments Canada s.r.i.

Fidelity Investments Canada s.r.i. ES ES Fonds Fidelity Équilibre Amérique AUD CAD 358 354 3 CAD AUD 176 179 (0) CAD CHF 21 16 (0) CAD DKK 64 320 (0) CAD EUR 563 380 (1) CAD GBP 348 208 (1) CAD HKD 234 1 460 (1) CAD JPY 1 441 129 664 (3)

Plus en détail

RESUME : Transmission des taux de conversion, pour le 2 ème monnaies en application du règlement CEE n 574/72.

RESUME : Transmission des taux de conversion, pour le 2 ème monnaies en application du règlement CEE n 574/72. Titre CIRCULAIRE N 2011-10 du 15 février 2011 Objet COORDINATION DES REGIMES D'INDEMNISATION DU CHOMAGE AU SEIN DE L'UNION EUROPEENNE DES ETATS PARTIES A L'ACCORD EEE ET DE LA SUISSE - Taux de conversion

Plus en détail

Transmission des taux de conversion, pour le 4 e trimestre 2012, des monnaies en application du règlement CEE n 574/72.

Transmission des taux de conversion, pour le 4 e trimestre 2012, des monnaies en application du règlement CEE n 574/72. CIRCULAIRE N 2012-23 DU 17 AOUT 2012 Direction des Affaires Juridiques INSU0023-ACE Titre Coordination des régimes d'indemnisation du chômage au sein de l'union européenne et des Etats parties à l'accord

Plus en détail

RESUME : Transmission des taux de conversion, pour le 1 er monnaies en application du règlement CEE n 574/72.

RESUME : Transmission des taux de conversion, pour le 1 er monnaies en application du règlement CEE n 574/72. Titre CIRCULAIRE N 2010-24 du 21 décembre 2010 Objet COORDINATION DES RÉGIMES D'INDEMNISATION DU CHÔMAGE AU SEIN DE L'UNION EUROPÉENNE DES ÉTATS PARTIES À L'ACCORD EEE ET DE LA SUISSE : - Taux de conversion

Plus en détail

Colloque annuel retraite, investissement institutionnel & finances personnelles

Colloque annuel retraite, investissement institutionnel & finances personnelles Colloque annuel retraite, investissement institutionnel & finances personnelles Gestion des devises, du particulier à l institutionnel René R. Veillette, CFA, CAIA Vice-président, Relations avec les clients

Plus en détail

FSMA_2017_01-1 du 20/12/2016. Nature des valeurs

FSMA_2017_01-1 du 20/12/2016. Nature des valeurs FSMA_2017_01-1 du 20/12/2016 Institutions de retraite professionnelle Nature des valeurs Code Valeur comptable 1 EURO Valeur d'affectation 2 EURO A. ACTIFS REGLEMENTAIRES 3 1. Obligations et autres instruments

Plus en détail

RESUME : Transmission des taux de conversion, pour le 3 ème monnaies en application du règlement CEE n 574/72.

RESUME : Transmission des taux de conversion, pour le 3 ème monnaies en application du règlement CEE n 574/72. Titre CIRCULAIRE N 2011-23 du 18 mai 2011 Objet COORDINATION DES REGIMES D'INDEMNISATION DU CHOMAGE AU SEIN DE L'UNION EUROPEENNE DES ETATS PARTIES A L'ACCORD EEE ET DE LA SUISSE - Taux de conversion :

Plus en détail

RESUME : Transmission des taux de conversion, pour le 2 ème trimestre 2009, des monnaies en application du règlement CEE n 574/72.

RESUME : Transmission des taux de conversion, pour le 2 ème trimestre 2009, des monnaies en application du règlement CEE n 574/72. Titre CIRCULAIRE N 2009-05 du 04 mars 2009 Objet Coordination des régimes d'indemnisation du chômage au sein de l'union européenne des États parties à l'accord EEE et de la suisse : - Taux de conversion

Plus en détail

RESUME : Transmission des taux de conversion, pour le 4 ème monnaies en application du règlement CEE n 574/72.

RESUME : Transmission des taux de conversion, pour le 4 ème monnaies en application du règlement CEE n 574/72. Titre CIRCULAIRE N 2010-19 du 4 octobre 2010 Objet COORDINATION DES RÉGIMES D'INDEMNISATION DU CHÔMAGE AU SEIN DE L'UNION EUROPÉENNE DES ÉTATS PARTIES À L'ACCORD EEE ET DE LA SUISSE : - Taux de conversion

Plus en détail

GLOSSAIRE. Abréviations et explications

GLOSSAIRE. Abréviations et explications Ø Act. % Net Béta Backtesting Benchmark Change d achat Classe obligataire Corrélation Corrélation Mouvante Coupon Décomposition des fonds de placement Dérivé Dérivés incorporés Dividende EMA EPS Fond obligataire

Plus en détail

Transmission des taux de conversion, pour le 2 e trimestre 2012, des monnaies en application du règlement CEE n 574/72.

Transmission des taux de conversion, pour le 2 e trimestre 2012, des monnaies en application du règlement CEE n 574/72. CIRCULAIRE N 2012-09 DU 15 MARS 2012 Direction des Affaires Juridiques INSU0010-ACE Titre COORDINATION DES RÉGIMES D'INDEMNISATION DU CHÔMAGE AU SEIN DE L'UNION EUROPÉENNE ET DES ETATS PARTIES À L'ACCORD

Plus en détail

Barème des Contributions

Barème des Contributions CERN/FC/6127 CERN/3312 Original: Anglais 7 Juin 2017 Barème des Contributions Budget 2018 Suite à donner Procédure de vote Recommendation au Conseil Approbation COMITÉ DES FINANCES 360 ème Réunion 13-14

Plus en détail

Conditions et tarifs applicables France

Conditions et tarifs applicables France Conditions et tarifs applicables Mise à jour le 15 octobre 2017. Dans le cadre de la présente brochure tarifaire, un paiement international se définit comme un paiement dans lequel un achat de devises

Plus en détail

Dynamic Currency Conversion Document de formation

Dynamic Currency Conversion Document de formation Dynamic Currency Conversion Document de formation Qu est ce que la Dynamic Currency Conversion? Le service DCC permet à vos clients de payer dans la devise de leur pays en utilisant leur Visa et MasterCard

Plus en détail

Barème des contributions 2019

Barème des contributions 2019 CERN/FC/6233 Original : anglais 4 juin 2018 ORGANISATION EUROPÉENNE POUR LA RECHERCHE NUCLÉAIRE CERN EUROPEAN ORGANIZATION FOR NUCLEAR RESEARCH Suite à donner Recommandation au Conseil COMITÉ DES FINANCES

Plus en détail

Guide d'utilisation. Devises prises en charge par la fonction Get Rate

Guide d'utilisation. Devises prises en charge par la fonction Get Rate Guide d'utilisation Janvier 2019 Mentions légales Ce document est émis par HSBC Bank plc («HSBC»). HSBC Bank Plc est habilitée par l'autorité de réglementation prudentielle (Prudential Regulation Authority)

Plus en détail

Journal officiel C 340

Journal officiel C 340 Journal officiel C 340 de l'union européenne 61 e année Édition de langue française Communications et informations 24 septembre 2018 Sommaire II Communications COMMUNICATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS,

Plus en détail

Circulaire du directeur des contributions L.G. - A n 60 du 24 novembre 2015¹. L.G. - A n 60. L.I.R. n 23/3 / I.C.C. n 39 / Eval. n 59 / I.Fort.

Circulaire du directeur des contributions L.G. - A n 60 du 24 novembre 2015¹. L.G. - A n 60. L.I.R. n 23/3 / I.C.C. n 39 / Eval. n 59 / I.Fort. Circulaire du directeur des contributions L.G. - A n 60 du 24 novembre 2015¹ L.G. - A n 60 L.I.R. n 23/3 / I.C.C. n 39 / Eval. n 59 / I.Fort. n 49 Objet : Bilan en monnaie étrangère Sommaire : 1. Introduction

Plus en détail

Journal officiel C 14

Journal officiel C 14 Journal officiel C 14 de l'union européenne 61 e année Édition de langue française Communications et informations 16 janvier 2018 Sommaire II Communications COMMUNICATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS, ORGANES

Plus en détail

Direction des Affaires Juridiques INSY012-ACE

Direction des Affaires Juridiques INSY012-ACE CIRCULAIRE N 2016-12 DU 25 FEVRIER 2016 Direction des Affaires Juridiques INSY012-ACE Titre Coordination des régimes d'indemnisation du chômage au sein de l'union européenne et des Etats parties à l'accord

Plus en détail

Journal officiel C 345

Journal officiel C 345 Journal officiel C 345 de l'union européenne 61 e année Édition de langue française Communications et informations 27 septembre 2018 Sommaire II Communications COMMUNICATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS,

Plus en détail

Transmission des taux de conversion, pour le 1 er trimestre 2016, des monnaies en application du règlement CEE n 574/72.

Transmission des taux de conversion, pour le 1 er trimestre 2016, des monnaies en application du règlement CEE n 574/72. CIRCULAIRE N 2016-01 DU 5 JANVIER 2016 Direction des Affaires Juridiques INSX014 ACE Titre Coordination des régimes d'indemnisation du chômage au sein de l'union européenne et des Etats parties à l'accord

Plus en détail

Transmission des taux de conversion, pour le 4 e trimestre 2014, des monnaies en application du règlement CEE n 574/72.

Transmission des taux de conversion, pour le 4 e trimestre 2014, des monnaies en application du règlement CEE n 574/72. CIRCULAIRE N 2014-28 DU 25 NOVEMBRE 2014 Direction des Affaires Juridiques INSW0028-ACE Titre Coordination des régimes d'indemnisation du chômage au sein de l'union européenne et des Etats parties à l'accord

Plus en détail

Journal officiel C 69

Journal officiel C 69 Journal officiel C 69 de l'union européenne 62 e année Édition de langue française Communications et informations 22 février 2019 Sommaire IV Informations INFORMATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS, ORGANES

Plus en détail

Taux de change pour la huitième reconstitution des ressources du FIDA

Taux de change pour la huitième reconstitution des ressources du FIDA Document: REPL.VIII/4/R.11 Point de l ordre du jour: 6 Date: 21 octobre 2008 Distribution: Publique Original: Anglais F Taux de change pour la huitième reconstitution des ressources du FIDA Consultation

Plus en détail

Chapitre 13. Monnaies étrangères. Volume 1 Profil M

Chapitre 13. Monnaies étrangères. Volume 1 Profil M Chapitre 3 3 Monnaies étrangères Volume Profil M CREME-CIIP 206 Reproduction interdite Table des matières Objectifs évaluateurs... 2. Introduction... 3 2. Lire et appliquer la cote... 6 3. Choix du cours...

Plus en détail

(Texte présentant de l'intérêt pour l'eee)

(Texte présentant de l'intérêt pour l'eee) L 313/30 RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) 2015/2197 DE LA COMMISSION du 27 novembre 2015 établissant des normes techniques d'exécution concernant les devises étroitement corrélées, conformément au règlement

Plus en détail

Prix des Carburants. AVEC PLOMB Prix. Gasoil ou huile diesel SANS PLOMB PAYS. Monnaie Par Dernière MAJ. Prix. Indice d octane.

Prix des Carburants. AVEC PLOMB Prix. Gasoil ou huile diesel SANS PLOMB PAYS. Monnaie Par Dernière MAJ. Prix. Indice d octane. des Carburants SANS AFRIQUE DU SUD (LITTORAL) 10,62 10,58 10,62 10,76 - ZAR litre 05/09/12 AFRIQUE DU SUD (GAUTENG) 11,76 11,76 11, 11,01 - ZAR litre 05/09/12 ALBANIE 1 210 1 85 ALL litre 19/09/12 ALGÉRIE

Plus en détail