DECHETS DE MAGASINS (Emballages, palettes )

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1 DECHETS DE MAGASINS (Emballages, palettes )

2 "#$%&%'()*++*,-.%)/0.%-1%2* &%'()*++*,-.%)/0.%-1%2*+-11-.% Code : Nomenclature : Emballages en bois Origine : Déchets de magasins Les déchets de bois ne doivent être ni brûlés à l air libre, ni abandonnés. S ils sont souillés, ils doivent être collectés et traités comme les déchets par lesquels ils ont été souillés. Emballages maritimes SOUILLES = Déchet dangereux Fiche n 12 (Emballages souillés) A l abri de l humidité si le bois est destiné à être valorisé énergétiquement, Séparer des autres déchets si les déchets de bois ont été souillés. Sélective si une filière existe Non souillés : Collecteur de déchets banals Souillés : Fiche n 12 (Emballages souillés) Non souillé : recyclé (broyé), valorisé en chaudière ou incinéré. Souillé : incinéré. MISE EN DECHARGE INTERDITE Collecte déchets banals p.67 Autorisations ICPE rubrique n 1530 ou 1531 Cf. Nomenclature ICPE jointe au Guide Non souillé : Agrément de transport de déchets banals Bon d enlèvement Souillé : dangereux Bordereaux suivi déchets dangereux Valorisation énergétique : Autorisations ICPE rubrique n 2910 ou 167-C Valorisation matière : Autorisations ICPE rubrique Aucune filière de valorisation locale Prestataires collectes DIB...Annexe 1 Autre contact utile : CCIG Annexe 1 CCCL.. Annexe 1 CCEG..Annexe 1 CCOG..Annexe 1 Communes Annexe 1 Soumis à la réglementation relative aux déchets d emballages.p.114

3 343#'5$6%7458"9$%&%'()*++*,-. &%'()*++*,-.% Code : Nomenclature : Emballages en papier-carton Origine : Déchets de magasins Les déchets de papier-cartons ne doivent être ni brûlés à l air libre, ni abandonnés. S ils sont souillés, ils doivent être collectés et traités comme les déchets par lesquels ils ont été souillés. Emballages pièces et accessoires, papier de bureaux SOUILLES = Déchet dangereux Fiche n 12 (Emballages souillés) Séparer des autres déchets si une filière de valorisation spécifique existe Sélective si une filière existe Non souillés : Collecteur de déchets banals Souillés : Fiche n 12 (Emballages souillés) Valorisation matière : Régénération en fibres cellulosiques de récupération : réutilisation dans l industrie papetière Valorisation énergétique : incinération Stockage déchets banals.p.66 Collecte déchets banals p.67 ICPE rubrique n 1530 au-delà de 1000m³ stockés Cf. Nomenclature ICPE jointe au Guide banals Suivi administratif par bon d enlèvement Valorisation matière : ICPE rubriques n 1530, 2430, 2440 ou 2445 Valorisation énergétique : Usines d incinération des déchets non dangereux (UIDND) Aucune filière de valorisation locale actuellement. Une filière à l étude via la CCCL Prestataires collectes DIB.Annexe 1 Autre contact utile : CCIG..Annexe 1 CCCL Annexe 1 CCEG Annexe 1 CCOG Annexe 1 Communes..Annexe 1 Soumis à la réglementation relative aux déchets d emballages.p.114

4 '()*++*,-.%2+*.10:;-.%&% Code : Nomenclature : Emballages en matières plastiques Origine : Déchets de magasins Les déchets plastiques ne doivent être ni brûlés à l air libre, ni abandonnés. S ils sont souillés, ils doivent être collectés et traités comme les déchets par lesquels ils ont été souillés. Films plastiques d emballage, bidons non souillés SOUILLES = Déchet dangereux Fiche n 12 (Emballages souillés) Trier, vider les emballages de leur contenu, compacter si possible. Stocker dans un endroit propre et sec à l abri de l humidité Sélective si une filière existe Non souillés : Collecteur de déchets banals Souillés : Fiche n 12 (Emballages souillés) Valorisation matière : Lavés, broyés, fondus et transformés en produits finis ou en granulés, Valorisation énergétique : en usines d incinération de déchets non dangereux ou en cimenteries Stockage déchets banals.p.66 Collecte déchets banals p.67 banals Suivi administratif par bon d enlèvement Valorisation matière : ICPE rubrique n 2660, 2661, 2662 ou 2663 Valorisation énergétique : UIDND ou cimenteries rubrique ICPE n 2520 Aucune filière de valorisation locale Prestataires collectes DIB.Annexe 1 Soumis à la réglementation relative aux déchets d emballages p.114

5 DECHETS DE BUREAUX

6 3/;)-++-%<-%);=-*;%&% Code : Nomenclature : Déchets municipaux en mélange Origine : Déchets de bureaux Les déchets municipaux en mélange ne doivent être ni brûlés à l air libre, ni abandonnés. S ils sont souillés, ils doivent être collectés et traités comme les déchets par lesquels ils ont été souillés. Déchets assimilés aux déchets ménagers Dans les conteneurs mis à disposition par les communes Sélective Collectivités Valorisation matière : ex : compostage, Autres modes d élimination : centre d enfouissement technique, incinérateur. Stockage déchets banals p.66 banals Suivi administratif par bon d enlèvement Ex : Compostage : ICPE rubrique n 2170 Mis en décharge. Projets de construction de nouveaux centres de stockage de déchets ultimes (CSDU) Soumis à la réglementation générale en matière de traitement des déchets banals.p.111

7 -.%&% Type : Déchet Industriel Dangereux (DID) Code : * Nomenclature : Déchets de toner d impression contenant des substances dangereuses Origine : Déchets de bureaux Les cartouches et toners ne doivent être ni brûlées à l air libre, ni rejetées au milieu naturel ou avec les ordures ménagères. Contiennent des substances dangereuses. Leur recyclage (recharge) = diminution des déchets produits + économie de matière première Trier Conserver dans un endroit propre et sec à l abri de l humidité Collecteur agréé pour la collecte des déchets dangereux Recharge ou reconditionnement Stockage DID solides...p.69 Collecte déchets dangereux p.71 dangereux Bordereaux suivi déchets dangereux Deux entreprises sont habilitées à les revaloriser : Econom Ink SDI Service Soumise à la réglementation générale en matière de traitement des déchets dangereux..p.111

8 B0-;C%(*1D=0-+%);=-*;10:;-%EF'''G%&% Type : Déchet Industriel Dangereux (DID) Code : * Nomenclature : Déchets d équipements électriques ou électroniques (ordinateurs, lampes) Origine : Déchets de bureaux Les DEEE ne doivent être ni brûlés à l air libre, ni abandonnés. Leur réutilisation est préférée à leur destruction. Nombreux composés dangereux, différent selon la nature de l EEE Conserver dans un endroit propre et sec à l abri de l humidité Stockage DID solides...p.69 Sur chaque EEE figure le pictogramme ci-contre (=l EEE fait l objet d une collecte sélective). Collecte des importateursdistributeurs (pour plus d infos sur les modalités de collecte auprès des utilisateurs d EEE, contacter l ADEME) Collecte déchets dangereux p.71 DEEE issus d équipements mis sur le marché avant le 13/08/2005 : Utilisateur responsable de l enlèvement et du traitement. DEEE issus d équipements mis sur le marché après le 13/08/2005 : Producteurs d EEE responsables de l enlèvement et du traitement des DEEE selon les modalités fixées dans le contrat de vente Le traitement des DEEE impose un traitement des matières et composants des DEEE ainsi qu une extraction des fluides. dangereux Bordereaux suivi déchets dangereux ICPE rubrique n 2711 Des écoorganismes agréés se mettent en place (ERP, Recylum) pour la gestion de filières à l export. Contact utile : ADEME Soumis à la réglementation spécifique en matière de traitement des DEEE p.114

9 DECHETS D ATELIERS D ENTRETIEN ET DE REPARATION

10 3*=-H)=0.- )=0.-%&% Code : Nomenclature : Verre Origine : Déchets de réparation et d entretien automobile Les déchets de verre ne doivent pas être rejetés au milieu naturel. Les vitres latérales sont uniquement composées de verres alors que les pare-brise avant-arrière sont constitués de plusieurs couches (verre-films plastiques) Séparer des autres déchets si une filière de valorisation existe Sélective si une filière existe Collecteur de déchets banals Valorisation matière : Transformé en calcin et réintroduit dans le cycle de fabrication du verre Stockage déchets banals.p.66 Collecte déchets banals...p.67 banals Suivi administratif par bon d enlèvement Verrerie : ICPE 2530, 2531 Filière de valorisation locale pour les verres creux en sous-couche routière. Possibilités d utilisation des verres plats de l automobile à l étude. Prestataires collectes DIB Annexe 1 Contact utile : ARDAG Soumis à la réglementation générale en matière de traitement des déchets banals p.111

11 3A-;(*10:;-.%;.*,D. 3A-;(*10:;-.%;.*,D.% -.%;.*,D.%&% Code : Nomenclature : Pneus hors d usage Origine : Déchets de réparation et d entretien automobile Les déchets de pneumatiques ne doivent être ni brûlés à l air libre, ni abandonnés. Dans le contexte d un climat tropical, les pneus doivent être mis à l abri de la pluie afin d éviter toute formation de gîtes à moustiques Caoutchouc, fibres métalliques, textiles. Pollution de l air en cas de combustion non contrôlée, risque sanitaire en cas de stockage à l air libre (moustiques) A l abri de l humidité. Séparer des autres déchets si une filière de valorisation existe. Stockage déchets banals.p.66 Collecteur spécifique des pneumatiques usagés (pour plus d infos, contacter l ARDAG) Valorisation matière : Réemploi (pneus d occasion), réutilisation (ex : travaux publics), broyés et utilisés pour réaliser des objets et revêtements Valorisation énergétique : Combustible de substitution en cimenteries, incinération MISE EN DECHARGE INTERDITE Collecte déchets banals...p.67 Stockage supérieur à 150 m³ : ICPE 98 bis Agrément spécifique pour la collecte des pneumatiques usagés Bon d enlèvement ICPE rubrique n 95, 2660, 2661, 2663, 2520, 2910, 322B4 ou167c - GUYANE Filière de valorisation locale : utilisation des pneus usagés entiers en travaux publics pour la réalisation de murs de soutènement (technique PNEUSOL ) Contact utile : ARDAG Soumis à la réglementation spécifique en matière de traitement des pneumatiques usagés.p.114

12 ID1*;C%J-==-;C%&% Code : Nomenclature : Métaux ferreux Origine : Déchets de réparation et d entretien automobile Les déchets ferreux ne doivent être ni brûlés à l air libre, ni abandonnés. S ils sont souillés, ils doivent être collectés et traités comme les déchets par lesquels ils ont été souillés (solvants, peintures, huiles ). Ils deviennent alors des déchets dangereux L ossature d un véhicule est composée de matières ferreuses. Séparer des autres déchets si une filière de valorisation existe Sélective si une filière existe Collecteur de déchets banals Valorisation en fonderie et sidérurgie Réemploi en garages MISE EN DECHARGE INTERDITE Stockage déchets banals.p.66 Collecte déchets banals.. p.67 Dès 50 m² de surfaces de stockage : ICPE rubrique n 286 banals Suivi administratif par bon d enlèvement ICPE rubrique n 2545, 2551 ou 2560 Projet de création d un centre de dépollution des VHU pour les importateurs automobiles du département et prise en charge dans le cadre de l Opération Garage Propre (cf. page 127) Contact utile : ARDAG Guyane ferrailles Soumis à la réglementation générale en matière de traitement des déchets banals.p.111

13 4+;(0A0;(%&% Code : Nomenclature : Métaux non ferreux Origine : Déchets de réparation et d entretien automobile Les déchets d aluminium ne doivent être ni brûlés à l air libre, ni abandonnés. S ils sont souillés, ils doivent être collectés et traités comme les déchets par lesquels ils ont été souillés. Ils deviennent alors des déchets dangereux On retrouve l aluminium dans la composition de nombreuses pièces (pistons, jantes, culasses ) Trier si une filière de valorisation existe. Séparer des autres déchets s ils sont souillés. Sélective si une filière existe Collecteur de déchets banals Recyclage : pièces moulées destinées à l industrie automobile, filage et laminage (façades d immeubles, fenêtres ), Aluminium non récupérable : aciéries Stockage déchets banals.p.66 Collecte déchets banals p.67 Autorisations ICPE rubrique n 286 banals Suivi administratif par bon d enlèvement ICPE rubrique 2545, 2551 ou Prise en charge dans le cadre l Opération de labellisation Garage Propre Opération Garage Propre (ARDAG) CCIG (Georges CUYSSOT), à l export Annexe 1 Soumis à la réglementation générale en matière de traitement des déchets banals.p.111

14 3+*.10:;-.%<0K-=.%E2*=-H>?/>.G >?/>.G%&% Code : Nomenclature : Matières plastiques (pare-choc, carter ) non souillées Origine : Déchets de réparation et d entretien automobile Les plastiques ne doivent être ni brûlés à l air libre, ni abandonnés. S ils sont souillés, ils doivent être collectés et traités comme les déchets par lesquels ils ont été souillés. Variable selon les pièces du véhicule (plastiques en mélange, PVC, polypropylène ) Trier si une filière de valorisation existe. Séparer des autres déchets si ils sont souillés. Sélective si une filière existe Collecteur de déchets banals Valorisation matière : Broyage et recyclage dans le domaine automobile, Valorisation énergétique : en cimenteries ou en centres d incinération. Stockage déchets banals.p.66 Collecte déchets banals..p.67 banals Suivi administratif par bon d enlèvement µ Prise en charge dans le cadre l Opération de labellisation Garage Propre Opération Garage Propre (ARDAG) Soumis à la réglementation générale en matière de traitement des déchets banals.p.111

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'()*++*,-.%./;0++D.%&% '()*++*,-.%./;0++D.%&% Code : 15 01 10* Nomenclature : Emballages contenant des résidus de substances dangereuses Les emballages souillés sont considérés comme tant qu ils n ont pas fait l objet d un nettoyage

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