CCMSA DIRECTION COMPTABLE ET FINANCIERE CCMSA COMPTES SOCIAUX DE LA MSA EXERCICE 2013 TOME 1 BILAN, COMPTES DE RESULTATS, ANNEXES

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "CCMSA DIRECTION COMPTABLE ET FINANCIERE CCMSA COMPTES SOCIAUX DE LA MSA EXERCICE 2013 TOME 1 BILAN, COMPTES DE RESULTATS, ANNEXES"

Transcription

1 D CCMSA DIRECTION COMPTABLE ET FINANCIERE CCMSA COMPTES SOCIAUX DE LA MSA E EXERCICE 2013 TOME 1 BILAN, COMPTES DE RESULTATS, ANNEXES

2 1 / EXERCICE 2013 / TOME 1 BILAN, COMPTES DE RESULTATS, ANNEXES

3 CCMSA TOME 1 BILAN, COMPTE DE RESULTAT, ANNEXES SOMMAIRE I DOCUMENTS DE SYNTHÈSE... 6 PRÉSENTATION SUCCINCTE DE L ORGANISME... 8 BILAN COMPTE DE RESULTAT TECHNIQUE + GESTION NOTE 1 : PÉRIMÈTRES DES COMPTES SOCIAUX NOTE 2 : RÈGLES ET MÉTHODES COMPTABLES NOTE 3 : FAITS CARACTÉRISTIQUES DE L ORGANISMEE NOTE 4 : CHANGEMENT DE MÉTHODE COMPTABLE, DE PRÉSENTATION OU D ESTIMATION NOTE 5 : RELATIONS AVEC LES AUTRES ORGANISMES DE SECURITÉ SOCIALE NOTE 6 : RELATIONS AVEC L ÉTAT ET AUTRES ENTITÉS PUBLIQUES NOTE 7 : RELATIONS AVEC LES ORGANISMES TIERSS NOTE 8 : ÉVÈNEMENTS POSTÉRIEURSS À LA CLÔTURE NOTE 9 : IMMOBILISATIONS INCORPORELLES ET CORPORELLES NOTE 10 : IMMOBILISATIONS FINANCIÈRES NOTE : VALEUR ET VARIATION DU PORTEFEUILLE DE TITRES IMMOBILISÉS NOTE 11 : STOCK ET EN COURS NOTE 12 : CRÉANCES D EXPLOITATION ET ÉCHÉANCIER NOTE 13 : OPÉRATIONS POUR LE COMPTE DE TIERSS NOTE 14 : AUTRES DÉBITEURS, COMPTES TRANSITOIRES OU D ATTENTE NOTE 15 : TRÉSORERIE NOTE : RELEVÉ DETAILLÉ DES VALEURS MOBILIÈRES DE PLACEMENTS NOTE 15 2 : ÉTAT DES COMPTES DE DISPONIBILITÉ ÉS NOTE 16 : CAPITAUX PROPRES NOTE : ÉTAT JUSTIFICATIF DU COMPTE 13 SUBVENTION D INVESTISSEM MENT NOTE 16 2 : ÉTAT DES PLACEMENTS, DES PROJETS ET DES PARTICIPATIONS NOTE 17 : PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES NOTE 18 : DETTES FINANCIÈRES NOTE 19 : DETTES D EXPLOITATION ET ÉCHÈANCIER NOTE 20 : AUTRES CRÉDITEURS, COMPTES TRANSITOIRES OU D ATTENTE (PASSIF) NOTE 21 : SOLDES INTERMÉDIAIRES DE GESTION NOTE 22 : CHARGES DE GESTION TECHNIQUES NOTE 22 1 : ACTION SANITAIRE ET SOCIALE NOTE 23 : CHARGES DE GESTION COURANTE NOTE 24 : PRODUITS DE GESTION TECHNIQUE NOTE 25 : PRODUITS DE GESTION COURANTE NOTE 26 : RÉSULTAT FINANCIER NOTE 27 : RÉSULTAT EXCEPTIONNEL NOTE 28 : ENGAGEMENT HORS BILAN NOTE 28 1 : CRÉDIT BAIL NOTE 29 : EFFECTIFS AU 31 DECEMBRE ANNEXE 1 : FILIALES ET PARTICIPATIONS COM MPTES SOCIAUX DE LA MSA / EXERCICE 2013 / TOME 1 BILAN, COMPTES DE RESULTATS, ANNEXES

4 3 II III IV ÉTATS TECHNIQUES ÉTAT TECHNIQUE SALARIES ÉTAT TECHNIQUE NON SALARIES ÉTAT TECHNIQUE CMUCC ÉTAT TECHNIQUE : CONTRIBUTION SOCIALE GENERALISEE, CONTRIBUTION JOURNEE DE SOLIDARITE SALARIES, CONTRIBUTION POUR LA CESSATION ANTICIPEE DES TRAVAILLEURS DE L AMIANTE ÉTAT TECHNIQUE : CONTRIBUTION SOCIALE GENERALISEE NON SALARIES ÈTAT TECHNIQUE ATEXAA RENTES ÉTATS DE GESTION ET DE FONDS ÉTAT DE GESTION GENERALE OA ÉTAT DE GESTION GÉNÉRALE AAF ÉTAT DE GESTION GÉNÉRALE CM ÉTAT DE GESTION GÉNÉRALE ASS ÉTAT DE GESTION GÉNÉRALE TOTAL (OA( AAF ASS CM) ÉTAT DE GESTION GÉNÉRALE SERVICEE SANTÉ AU TRAVAIL ÉTAT DE FONDS PRP SALARIÉS ÉTAT DE FONDS PRP MINISTÈRE DE L AGRICULTURE ÉTAT DE FONDS PRÉVENTION PRP TOTAL (MSA SALARIÉS + MINISTÈRE DE L AGRICULTURE) ÉTAT DE FONDS PRP NON SALARIÉS ÉTAT DE FONDS CONTRATS D OBJECTIFS ÉTAT DE FONDS MISSIONS INSTITUTIONNELLES (CCMSA) ÉTAT DE FONDS MISSIONS INSTITUTIONNELLES SST (CCMSA) ÉTAT DE FONDS FAMEXA (CCMSA) ÉTAT DE FONDS RCO (CCMSA) ÉTAT DE GESTION AAEXA (ANCIENNE FORMULE) RAPPORT DE L AGENT COMPTABLE LES ÉTATS DE GESTION ANALYSE BUDGETAIRE FNGA FNASS FNGA FNASS AAF RESULTAT ANALYSE COMPTABLE FNGA FNASS La gestion administrative (OA y compris AAF CM) Le résultat Les charges Les produits La section de l Action Sanitaire et Sociale Les charges ASS Les produits ASS Le résultat ASS ANALYSE BUDGETAIRE FNPR ANALYSE COMPTABLE FNPR La Médecine du Travail Les Réalisations Les Charges Les Produits Le résultat Les fonds La préventionn des risques Professionnels des salaries Le fonds de Préventionn Le fonds d avance sur conventions d objectif La préventionn des risques Professionnels des exploitants Le FAMEXA Le Fonds de Financement Institutionnel A. La section des recettes B. La section de Dépenses de Gestion Administrative C. La section d ASS D. Les projets stratégiques pour l Institution E. La situation des Fonds Institutionnels Le Fonds de Financement dess Services de Santé au travail

5 LA TRESORERIE Contexte économique et éléments marquants en Les trésoreries gérées par la CCMSA Une trésorerie technique gérée pour le compte des financeurs en haussee Une trésorerie du régime des non salariés agricoles au 31 décembre 2013 : une dette en interne de 318 millions d euros Une trésorerie interne de la CCMSA en hausse en Une trésorerie institutionnelle en légère baisse en Une trésorerie des fonds (hors FRR ATEXA) ) en hausse Le Portefeuille de la CCMSA, des actifs court terme Diversification des Valeurs Mobilières de Placement pour optimiser la poche court terme Les produits financiers Les soldes bancaires au 31 décembre d Le Fonds de Réserves des Rentes ATEXA La valorisation du fonds La structure du portefeuille en valeur nettee comptable L analyse détaillée des variations des actifss et la position de ces derniers au 31 décembre en valeur nette comptable AUTRES PROPOSITIONSS DE RESOLUTIONS A SOUMETTRE A L ASSEMBLEE GENERALE DU 266 juin COM MPTES SOCIAUX DE LA MSA / EXERCICE 2013 / TOME 1 BILAN, COMPTES DE RESULTATS, ANNEXES

6 5 / EXERCICE 2013 / TOME 1 BILAN, COMPTES DE RESULTATS, ANNEXES

7 I DOCUMENTS DE SYNTHÈSE 6 COM MPTES SOCIAUX DE LA MSA / EXERCICE 2013 / TOME 1 BILAN, COMPTES DE RESULTATS, ANNEXES

8 7 / EXERCICE 2013 / TOME 1 BILAN, COMPTES DE RESULTATS, ANNEXES

9 PRÉSENTATION SUCCINCTE DE L ORGANISMEE Les missions de la CCMSA Les missions de la CCMSA sontt définies par des dispositions du Code Rural. Elle est notammentt chargée : 1. De représenter la mutualité sociale agricole auprès des pouvoirs publics, 2. De participer à toutes les opérations de nature à faciliter l exercicece par les mutualité sociale agricole de leurs attributions, notamment : caisses de En apportant aux caisses l information et la documentation relatives à l application de la législation sociale agricole, En mettantt en œuvre des traitements automatisés permettant d identifier sur le plan national les bénéficiaires des régimes de protection sociale agricole et de centraliser les informations nécessaires à la détermination des prestations dues aux assurés, En passant, pour son propre compte et celui des autres organismes, associations et groupements, des conventions dee prix assorties de marchés types,, 3. De la gestion des risques ou des fonds prévus par la législation : Prestations Maladie, PF, Vieillesse, AT, des régimes salariés et nonsalariés Cotisations Maladie, PF, Vieillesse, AT, des régimes salariés et nonsalariés Fonds de Prévention salariés et nonsalariéss Fonds RCO Prestations et cotisations pour le compte de tiers (Etat, UNEDIC, AGRICA...) 4. De la centralisation des opérations de financement des MSA, en lien avec les autres financeurs, 5. De la consolidation des comptes techniques du régime des salariés s et des nonsalariés, 6. De gérer le Fonds de Financement Institutionnel permettant de financerr : la gestion, l action sanitaire et sociale et le contrôle médical des MSA, les servicess de santé au travail des MSA, les instances informatiques institutionnelles, la CCMSA, les dépenses institutionnelles, 8 COM MPTES SOCIAUX DE LA MSA / EXERCICE 2013 / TOME 1 BILAN, COMPTES DE RESULTATS, ANNEXES

10 7. De promouvoir et animer l action sanitaire et sociale, 8. De promouvoir la prévention des accidents du travail des salariés agricoles, 9. De promouvoir la prévention des accidents du travail des personnes non salariées, 10. De promouvoir la Médecinee du Travail. La caisse centrale de la mutualité sociale agricole contribue à la mise en œuvre de la politique sociale agricole. Elle soumet à cette fin, toutes propositions au ministre m chargé de l agriculture et lui communique toutes statistiques. Le Ministère de l Agriculture et de la Pêchee conclut avec la caissee centrale de la mutualité sociale agricole une convention d objectifs et de gestion à caractère pluriannuel. Cette convention détermine pour une période de quatre ans les objectifs liés à la gestion des régimes de protection sociale des nonsalariés et des salariéss des professions agricoles, au service de prestations, au recouvrement des cotisations et des impôts affectés, à l amélioration du service aux usagers et à la politique d actionn sanitaire et sociale ett de prévention. La mise en œuvre de la convention d objectifs et de gestion fait l objet de contrats pluriannuels de gestion conclus entre la caisse centrale de la mutualité sociale agricole et less MSA. La CCMSA est soumise aux dispositions duu PCUOSS, en matièree comptablee et financière. La caisse centrale de la mutualité sociale agricole contribue à laa mise en œuvre par l assurance maladie de la politique de santé ainsi qu à l organisation du système de soins et au bon usage de la prévention et des soins. Elle contribue à la définition : Des orientations de la politique de gestion œuvre, du risque et e des objectifs pour sa mise en Des principes régissant les actions de contrôle, de prévention et dee lutte contre les abus et les fraudes, Des objectifs poursuivis pour améliorer la qualité des services rendus à l usager, Des axes de la politique de communication à l égard des assurés sociaux et des professionss de santé. 9

11 BILAN BILAN ACTIF ACTIF Brut Exercicee N Amortissements et provisions Net Exercice N1 Amortissements et Brut provisions Exercice N1 Net A C T I F I M M O B I L I S E AA AA10 AA20 AB AB10 AB20 AB30 AB40 AB50 AB60 AB70 AB80 AB90 AC AC10 AC20 AC30 AC40 AC50 AC60 AC70 Immobilisations incorporelles Concessions, brevets, droits et valeurs similaires Diverses autres immobilisations incorporelles Immobilisations corporelles , , , , ,46 Terrains 8 922, , ,84 Agencements, aménagements de terrains 0 Constructions , , , , ,14 Diverses autres immobilisations corporelles , , , , ,05 Installationss techniques, matériels et outillages , , , , ,27 Immobilisations corporelles reçues en affectation 0 Immobilisations corporelles en cours ,800 Avances et acomptes versées sur commandes d'immobilisations corporelles , , ,85 Immobilisations corporelles mises à disposition 0 Immobilisations financières ,75 Titres de participations et parts ,53 Créances entre organismes de Sécurité Sociale ,83 Autres formes de participation et créances rattachées à des participations ,87 Titres immobilisés ,10 Prêts ,26 Dépôts et cautionnements versés ,06 Autres créances immobilisées , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , ,15 AD TOTAL ACTIF IMMOBILISE , , , , , ,81 AE Stocks et encours , , , ,82 A C T I F C I R C U L A N T AG AH AH10 AH20 AH30 AH40 AH50 AH60 AI AJ AK AK10 AK20 AK30 Fournisseurs, intermédiaires sociaux et prestataires débiteurs ,35 Créances d exploitation Clients, cotisants et comptes rattachés Personnel et comptes rattachés Sécurité Sociale et autres organismes sociaux Entités publiques Organismess et autres régimes de Sécurité Sociale Débiteurs divers Comptes transitoires ou d attentee Charges constatées d avance Disponibilités Valeurs mobilières de placement Banques, établissements financiers et assimilés Autres trésoreries , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , ,10 AL TOTAL ACTIF CIRCULANT , , , , , ,15 AT TOTAL ACTIF , , , , , ,96 10 COM MPTES SOCIAUX DE LA MSA / EXERCICE 2013 / TOME 1 BILAN, COMPTES DE RESULTATS, ANNEXES

12 BILAN PASSIF Exercice N Exercice N1 Exercice N Exercice N1 PASSIF avant affectation avant affectation après proposition d'affectation après affectation PA Dotations, apports PB Biens remis en pleinee propriété aux organismes C A P I T A U X P R O P R E S PC PD PD10 PD20 PD30 PE PE10 PE20 PE30 PF PF10 PF20 PF30 Ecarts de réévaluation Réserves Régimes de base (ou branche) (1) Régimes complémentaires (ou branche) (2) Autres (3) Report à nouveau (Solde créditeur ou débiteur) Régimes de base (ou branche) Régimes complémentaires (ou branche) Autres Résultat de l exercicee (Excédent ou déficit) Régimes de base (ou branche) Régimes complémentaires (ou branche) Autres , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , ,00 PG Subventions d investissement , , , ,65 PH Provisions réglementées PI TOTAL CAPITAUX PROPRES , , , ,63 P R O V R I S Q U E S C H A R G E S PJ10 PJ20 PJ30 PJ40 PJ50 Provisions pour risques et charges courantes Provisions pour risques et charges techniques Provisions pour impôts Provisions pour charges à répartir sur plusieurs exercices Autres provisions pour charges , , , , , , , , , , , ,68 PJ TOTAL PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES , , , ,54 D E T T E S F I N PK10 PK20 PK30 PK40 PK50 PK60 Emprunts auprès des établissements de crédit Dépôts et cautionnements reçus Emprunts et dettes assorties de conditions particulières Autres emprunts et dettes assimilées Dettes rattachées à des participations Dettes entre organismes de sécurité sociale , , , ,00 PK TOTAL DETTES FINANCIERES , , , ,00 PL PL10 PL20 Cotisants et clients créditeurs Cotisants créditeurs Clients créditeurs , , , , , , , , , ,00 PM Fournisseurs de biens, prestataires de services et comptes rattachés , , , ,91 A U T R E S D E T T E S PN PO PP PQ PR PS PU Fournisseurs d immobilisations et comptes rattachés Prestataires : Versements directs aux assurés et allocataires Prestataires : Versements à des tiers Personnel et comptes rattachés Sécurité sociale et autres organismes sociaux Entités publiques Organismes et autres régimes de Sécurité Sociale , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , ,35 PV Créditeurs divers , , , ,89 PW Comptes transitoires ou d attente , , , ,42 PX Produits constatés d avance , , , ,86 PY TOTAL AUTRES DETTES , , , ,05 PT TOTAL PASSIF , , , ,96 Date : 31/12/2013 LE DIRECTEUR, L AGENT COMPTABLE, C, 11

13 COMPTE DE RESULTAT TECHNIQUE + GESTION COMPTE DEE RESULTAT CHARGESS CHARGES CHARGES DE GESTION TECHNIQUE (I) Exercice N Exercice N1 AA Prestations sociales AA6561 Prestations légales AA6562 Prestations extralégales : Action sanitaire et sociale AA6563 Actions de prévention AA6564 Prestations spécifiques à certains régimes AA6568 Diverses prestations AB Charges techniques, transferts, subventionss et contributions AB6571 Transfertss entre organismes de Sécurité Sociale et assimilés AB6572 Autres charges techniques , , , , , , , , , , , , , , , ,91 AC Diverses charges techniques , ,66 AD Dotations aux provisions et dépréciation pour charges techniques AD6814 Pour prestations sociales AD6817 Pour dépréciation des actifs circulants , , , , , ,18 AS TOTAL CHARGES DE GESTION TECHNIQUE (I) , ,57 CHARGES DE GESTION COURANTE (II) BA BB BC Achats Autres charges externes Impôts, taxes et versements assimilés , , , , , ,82 BD Charges de personnel BD641x2x4 Salaires et traitements BD645x7x8 Charges sociales , , , , , ,55 BE BF Diverses charges de gestion courante Dotations aux amortissements, aux dépréciations et aux provisions , , , ,35 BS TOTAL CHARGES DE GESTION COURANTE (II) CHARGES FINANCIERES (III) , ,05 CA CB CC Charges financières sur opérations de gestion courante Charges financières sur opérations de gestion technique Diverses charges financières 352, , , , , ,67 CS TOTAL CHARGES FINANCIERES (III) CHARGES EXCEPTIONNELLES (IV) , ,37 DA DB DC DD Charges exceptionnelles sur opérations de gestion courante Charges exceptionnelles sur opérations techniques Valeurs comptables des éléments d actif cédés Autres charges exceptionnelles , , , , ,18 DE Dotations aux provisions et dépréciations 0 DS ES FS TOTAL CHARGES EXCEPTIONNELLES (IV) IMPOTS SUR LES BENEFICES (V) TOTAL IMPOTS SUR LES BENEFICES ET ASSIMILES (V) TOTAL CHARGES (VI = I + II + III + IV + V) , , , , , ,53 FT RESULTAT NET DE L'EXERCICE EXCEDENTAIRE (XII = XI VI) 0 FV TOTAL GENERAL (XIII = VI + XII) , ,53 12 COM MPTES SOCIAUX DE LA MSA / EXERCICE 2013 / TOME 1 BILAN, COMPTES DE RESULTATS, ANNEXES

14 COMPTE DEE RESULTAT PRODUITSS PRODUITS PRODUITS DE GESTION TECHNIQUE (VII) Exercice N Exercice N1 GA Cotisations, impôts et produits affectés GA7561 Cotisations sociales GA7562 Cotisations prises en charge par l Etat GA7563 Cotisations prises en charge par la Sécurité Sociale GA7564 Produits versés par une entité publique autre que l Etat GA7565 Impôts : Contribution sociale généralisée GA7566 Impôts et taxes affectés GA7567 Autres impôts et taxes affectés GA7568 Autres cotisations et contributions affectées GB Produits techniques GB7571 Transferts entre organismes de Sécurité Sociale et assimilés GB7572 Contributions publiques GB7574 Contributions spécifiques GB7578 Contributions diverses , , , , , , , , , , , , , , , , , ,79 GC Divers produits techniques , ,83 GD Reprises sur provisions et sur dépréciations GD781x Reprises sur provisions pour charges techniques GD7817 Reprises sur provisions pour dépréciation des actifs circulants , , , , , ,50 GS TOTAL PRODUITS DE GESTION TECHNIQUE (VII) PRODUITS DE GESTION COURANTE (VIII) , ,68 HA Ventes de produits et prestations de services , ,56 HB Production stockée HC Production immobilisée HD HE HF Subvention d exploitation Divers produits de gestion courante Reprises sur amortissements, sur provisions et sur dépréciations , , , , , ,85 HS TOTAL PRODUITS DE GESTION COURANTE (VIII) PRODUITS FINANCIERS (IX) , ,09 IA IB IC Produits financiers sur opérations de gestion courante Produits financiers sur opérations de gestion techniques Autres produits financiers et transfert de charges financières , , , , , ,62 IS TOTAL PRODUITS FINANCIERS (IX) PRODUITS EXCEPTIONNELS (X) , ,91 JA JB JC Produits exceptionnels sur opérations de gestion courante Produits exceptionnels sur opérations techniques Produits exceptionnels sur opérations en capital , , , ,97 JD Reprises sur provisions, dépréciations et transferts de charges exceptionnelles JS KS KT KV TOTAL PRODUITS EXCEPTIONNELS (X) TOTAL PRODUITS (XI = VII + VIII + IX + X) RESULTAT NET DE L'EXERCICE DEFICITAIRE (XII = XI VI) TOTAL GENERAL (XIII = VI + XII) , , , , , , , ,53 Date : 31/12/2013 Lee Directeur, L agent Comptable, Le modèle du bilan et du compte de résultat cidessus est conforme à 30 janvier 2008 publié au Journal Officiel le 13 février l arrêté PCUOSS du 13

15 NOTE 1 : PÉRIMÈTRES DES COMPTES SOCIAUXX Compte tenu des règles comptables prévues au PCUOSS, la CCMSA intègre dans ses comptes les flux de différentes entités : Les balances des caisses sont intégrées en partie dans les comptes de la CCMSA afin de prendre en charge les prestations et les cotisations comptabilisées par les caisses de MSA (comptes 6581 et 7581 Cf. circulaire interministérielle n DSS/MCP/2010/347 du 20 septembre 2010 relative au guide d application du PCUOSS) ainsi que les résultatss dégagés par les caisses au titre de certains fonds (FAMEXA, ASS, prévention) comptabiliséss en comptes 6551 et Les balances techniques des quatree CGSS (Réunion, Guadeloupe, Martinique et pour la 1ère année la Guyane) sont également intégrées pour la partie technique en partie dans les comptes de la CCMSA, afin de prendre en charge les prestations et les cotisationss comptabilisées par les CGSS (comptes 6581 et 7581). Il est à noter que précédemment les comptes techniques de la CGSS de la Guyane étaient intégrés par nature (comptes 6561/7561) en CCMSA compte tenu de l'absence de réception de balance comptable informatisée. Les comptes techniques d'apria RSA relatifs à la branche maladie nonsalariés et la branche des accidents du travail des nonsalariés agricoless sont intégrés dans des comptes par nature (comptes 6561 et 7561) de la CCMSA, au titre du régime (articles L 72311, R 75238, L et R du code rural), sur la base d une attestation signée par l agent comptable d APRIA, sans pouvoir d investigation ( contrôle interne, vérification des provisions...). 14 COM MPTES SOCIAUX DE LA MSA / EXERCICE 2013 / TOME 1 BILAN, COMPTES DE RESULTATS, ANNEXES

16 NOTE 2 : RÈGLES ET MÉTHOD ES COMPTABLESS 1. Référentiel comptable La comptabilité est tenue en droits constatés en application des articles LO 1113 VII (loi organique du 2 août 2005) et de l article L 1145 du code de la Sécurité Sociale. La comptabilisation des prestations en nature payées directement t aux professionnels de santé par la MSA intervient dans le cadre d un processus déclaratif décrit aux a articles R16141 et R et R du Code de la Sécurité Sociale. La MSA applique le «Plan Comptable Unique des Organismes de d Sécuritéé Sociale» (PCUOSS) prévu par l article D du CSS et approuvé par l arrêté duu 30 novembre 2001 modifié par l arrêté du 30 janvier 2008, et dont la version 2010 du guide d application a été diffusée par la circulaire nterministérielle CIRCULAIRE N DSS/MCP/ /2010/347 du d 20 septembre La comptabilité des organismess de Sécurité Sociale ne s écartee des dispositions définies par le plan comptable général que si des mesures législatives ou réglementaires spécifiques à la Sécurité Sociale l exigent, et selon les dispositions des avis n 0004 du 20 avril 2000 et n 0801 du 10 janvier 2008 du Conseil National de laa Comptabilité. A compter de l exercice 2013, le plan comptable annoté et interrégimes (PLACAIR) sort du référentiel normatif. Seul est conservé le référentiel comptable règlementaire de PCUOSS et le dictionnaire de compte établie sous la responsabilité de la MSA. L établissement des comptes annuels de la MSA est également régi par les dispositionss de l'arrêté du 31 décembre 2005 pris en application de l article D11442 du code de la Sécurité Sociale portant adoption du référentiel de validation des comptes des organismes de Sécurité Sociale. 2. Application des principes 2.1. Principe de la continuité d exploitation Les arrêtés de comptes ont été effectués enn respectant le principee de la continuité de l exploitation audelà du 31 décembre Principe d indépendancee des exercices Les arrêtés de comptes ont été effectués en respectant le principe dee l indépendance des exercices. Les charges à payer et les produits à recevoir ont été comptabilisés conformément aux règles des droits constatés, tant dans les comptes techniques quee de gestion Unité monétaire Les arrêtés sont effectués uniquement en euros. 15

17 2.4. Principe de prudence La règle de prudencee a été retenue pour l arrêté des comptes tant en ce quii concerne l évaluation des provisions pour charges, risques ou dépréciation que les produits à recevoir. La prudence consiste en une «appréciation raisonnable des faits afin d éviter le risque de transfertt sur l avenir d incertitudes présentes susceptibles de grever lee patrimoinee et les résultats de l entreprise» Principe de permanence des méthodes Aucun changement de méthode n'est intervenu au cours de l'exercice Les règles propres à l organisme L exercice comptable s étend du 1 er janvier au 31 décembre Immobilisations incorporelles et corporelles Les immobilisations incorporelles et corporelles sont comptabilisées selon les dispositions du règlement CRC n relatif à l amortissement et à la dépréciation des actifs et du règlement CRC n relatif à la définition, laa comptabilisation et l évaluationn des actifs qui sont devenues d application obligatoire à compter du 1 er janvier A ces règlements s ajoutent l avis du Conseil National de la Comptabilité n du 23 juin 2004 sur les modalités d application de la comptabilisation par composants, ainsi que la note de présentation de cet avis et la l circulaire interrégime du 16 mars L'amortissement est pratiqué selon la méthode linéaire : Composants Structure et ouvrages assimilés Aménagements et aménagements intérieurs Menuiseries extérieures Chauffage, VMC, climatisation Taux de décomposition 60 % 20 % 8 % 5 % Durée 50 ans 10 ans 25 ans 25 ans Etanchéité (2 %) et ravalement avecc amélioration 7 % (5 %) 15 ans Frais de développement informatique : Les frais de développement informatique sont comptabilisés en charges, compte tenu qu'il s'agit d'adaptation de l'outil aux exigences réglementaires, à l'exception de projets stratégiques s institutionnels comme la Migration MVS UNIX Immobilisations financières Elles correspondent principalement aux titres de participation, titres de placement et divers prêts. Elles figurent au bilan pour leur valeur d acquisition. S il y a lieu, une dépréciation estt constituée lorsque leur valeur d utilité est inférieure à leur valeur comptable (la valeur d utilité étant celle qui tient compte de la valeur de la situation nette de la société corrigée le cas échéant des plusvaluess latentes et de la capacité bénéficiaire immédiate ou à court terme) ). 16 COM MPTES SOCIAUX DE LA MSA / EXERCICE 2013 / TOME 1 BILAN, COMPTES DE RESULTATS, ANNEXES

TOME 2 BILAN, COMPTES DE RESULTATS, ANNEXES

TOME 2 BILAN, COMPTES DE RESULTATS, ANNEXES CCMSA DIRECTION COMPTABLE ET FINANCIÈRE CCMSA COMPTES COMBINES DE LA MSA EXERCICE 2013 TOME 2 BILAN, COMPTES DE RESULTATS, ANNEXES 1 CCMSA TOME 2 BILAN, COMPTE DE RESULTAT, ANNEXES SOMMAIRE I - BILAN COMBINE

Plus en détail

RAPPORT ANNUEL 2014 D-PARIS

RAPPORT ANNUEL 2014 D-PARIS LE RAPPORT DE GESTION RAPPORT ANNUEL 2014 D-PARIS Rentes du Département de Paris 0 Le rapport annuel se présente comme suit : I. LE RAPPORT DE GESTION... 2 Il analyse l'activité du régime, les évolutions

Plus en détail

RAPPORT ANNUEL 2014 M-PARIS

RAPPORT ANNUEL 2014 M-PARIS LE RAPPORT DE GESTION RAPPORT ANNUEL 2014 M-PARIS Rentes de la Mairie de Paris M A I R I E D E P A R I S - R A P P O R T A N N U E L - E X E R C I C E 2 0 1 4 0 Le rapport annuel se présente comme suit

Plus en détail

LE CADRE COMPTABLE GENERAL

LE CADRE COMPTABLE GENERAL LE CADRE COMPTABLE GENERAL Chaque plateforme est dans l obligation d établir des comptes annuels (bilan, compte de résultat et annexe) et de se référer au Plan Comptable Général. Quels sont les principes

Plus en détail

RAPPORT ANNUEL 2014 A-PARIS. Rentes de l Assistance Publique de Paris

RAPPORT ANNUEL 2014 A-PARIS. Rentes de l Assistance Publique de Paris LE RAPPORT DE GESTION RAPPORT ANNUEL 2014 A-PARIS Rentes de l Assistance Publique de Paris Le rapport annuel se présente comme suit : I. LE RAPPORT DE GESTION... 2 Il analyse l'activité du régime, les

Plus en détail

RAPPORT ANNUEL CRRFOM 2006

RAPPORT ANNUEL CRRFOM 2006 CRRFOM 2006 Caisse de retraites des régies ferroviaires d outre-mer Caisse des dépôts - Direction des Retraites rue du vergne 33059 Bordeaux cedex : 05 56 11 36 27 www.cdc.retraites.fr RETRAITES CNAF EXERCICE

Plus en détail

FONDATION D ENTREPRISE CHANEL. 135 Avenue Charles de Gaulle 92200 NEUILLY SUR SEINE COMPTES ANNUELS

FONDATION D ENTREPRISE CHANEL. 135 Avenue Charles de Gaulle 92200 NEUILLY SUR SEINE COMPTES ANNUELS FONDATION D ENTREPRISE CHANEL 135 Avenue Charles de Gaulle 92200 NEUILLY SUR SEINE COMPTES ANNUELS Exercice du 18 juin 2011 au 31 décembre 2012 SOMMAIRE COMPTES ANNUELS ANNEXE 6 1. Faits caractéristiques

Plus en détail

RAPPORT ANNUEL 2014 CP-SEVESC

RAPPORT ANNUEL 2014 CP-SEVESC RAPPORT ANNUEL 2014 CP-SEVESC Complément de Pension de la Société des Eaux de Versailles et Saint Cloud CP- S E V E S C - RAP P O R T A N N U E L - E X E R C I C E 2 0 1 4 0 Le rapport annuel se présente

Plus en détail

ADASP 78. 12 rue de Vergennes 78000 VERSAILLES

ADASP 78. 12 rue de Vergennes 78000 VERSAILLES 12 rue de Vergennes 78000 VERSAILLES Comptes annuels au 31/12/2014 Sommaire Documents liminaires Attestation Documents de synthèse Bilan Compte de résultat Annexe DESIGNATION Principes, règles et méthodes

Plus en détail

COMPTES DE L EXERCICE 2010 DU REGIME DE RETRAITE DES AGENTS TITULAIRES

COMPTES DE L EXERCICE 2010 DU REGIME DE RETRAITE DES AGENTS TITULAIRES 2. Les comptes 2009 du régime de retraite des agents titulaires de la Banque de France établis conformément aux dispositions des articles L.114-5 et suivants du Code de la sécurité sociale Banque de France

Plus en détail

AGEFOS-PME GUADELOUPE ANNEXE DES COMPTES ANNUELS 2006

AGEFOS-PME GUADELOUPE ANNEXE DES COMPTES ANNUELS 2006 AGEFOSPME Guadeloupe EXERCICE 2006 AGEFOSPME GUADELOUPE ANNEXE DES COMPTES ANNUELS 2006 I. EVENEMENTS SIGNIFICATIFS DE L EXERCICE Un nouveau logiciel comptable a été mis en place en 2006 «Qualiac Fonctionnement»

Plus en détail

Association LANDANA CADA 21 RUE HENRI DUPARC

Association LANDANA CADA 21 RUE HENRI DUPARC 21 RUE HENRI DUPARC Dossier financier de l'eercice en Euros Période du 01/01/2013 au 31/12/2013 Activité principale de l'association : Autres hébergements sociau Nous vous présentons ci-après le dossier

Plus en détail

Comptes annuels États financiers 2013

Comptes annuels États financiers 2013 Comptes annuels États financiers 2013 SOMMAIRE PREAMBULE... 2 1. Les missions de la CPRPSNCF... 2 2. L organisation comptable et financière... 3 3. La certification des comptes... 3 4. Convention de présentation...

Plus en détail

COMPTES ANNUELS 2012 DE L'OP3FT

COMPTES ANNUELS 2012 DE L'OP3FT COMPTES ANNUELS 2012 DE L'OP3FT Publié par l OP3FT, l organisation à but non lucratif dont l objet est de détenir, promouvoir, protéger et faire progresser la technologie Frogans sous la forme d un standard

Plus en détail

Relatif à l actualisation du plan comptable unique des organismes de sécurité sociale

Relatif à l actualisation du plan comptable unique des organismes de sécurité sociale CONSEIL NATIONAL DE LA COMPTABILITÉ AVIS N 2008-01 DU 10 JANVIER 2008 Relatif à l actualisation du plan comptable unique des organismes de sécurité sociale Sommaire Dispositions nouvelles soumises à l

Plus en détail

ANNEXE N 13 : Bilan et compte de résultat M4

ANNEXE N 13 : Bilan et compte de résultat M4 409 ANNEXE N 13 : Bilan et compte de résultat M4 Les tableaux suivants présentent les éléments nécessaires à la confection des documents de synthèse figurant au compte de gestion. Ils permettent d associer

Plus en détail

Etats Comptables et Fiscaux

Etats Comptables et Fiscaux 62 rue Oberkampf 75011 PARIS Etats Comptables et Fiscaux 31/12/2014 107 COURS DE VINCENNES 75020 PARIS Téléphone : 0146594400 Bilan Bilan Actif RUBRIQUES IMMOBILISATIONS INCORPORELLES Frais d'établissement

Plus en détail

ASSOCIATION FFESSM COMITE PROVENCE 46 BOULEVARD FENOUIL BP 28 13467 MARSEILLE CEDEX 16

ASSOCIATION FFESSM COMITE PROVENCE 46 BOULEVARD FENOUIL BP 28 13467 MARSEILLE CEDEX 16 46 BOULEVARD FENOUIL BP 28 Dossier financier de l'exercice en Euros Période du 01/01/2011 au 31/12/2011 Activité principale de l'association : PROMOTION SPORTIVE ET ASSOCIATIVE Nous vous présentons ci-après

Plus en détail

Compte d exploitation

Compte d exploitation Compte d exploitation Classe 6 : Comptes de charges 60 Achats 606120 Energie ; électricité. 606130 Chauffage. 606220 Produits d entretien 606281 Petit Equipement 606400 Fournitures de bureau 61 Services

Plus en détail

PLATEFORME REGIONALE ONCOLOGIE MARTINIQUE RESEAU

PLATEFORME REGIONALE ONCOLOGIE MARTINIQUE RESEAU EX HOPITAL CLARAC Dossier financier de l'exercice en Euros Période du 01/01/2011 au 31/12/2011 Activité principale de l'association : Nous vous présentons ci-après le dossier de l'exercice. Fait à FORT

Plus en détail

ORPHEOPOLIS / OMPN-assistance. Comptes 2014. Note introductive Bilan actif / passif Compte de résultat Comptes Emploi des Ressources Annexe comptable

ORPHEOPOLIS / OMPN-assistance. Comptes 2014. Note introductive Bilan actif / passif Compte de résultat Comptes Emploi des Ressources Annexe comptable ORPHEOPOLIS / OMPN-assistance Comptes 2014 Note introductive Bilan actif / passif Compte de résultat Comptes Emploi des Ressources Annexe comptable Note introductive Les présents comptes financiers de

Plus en détail

S.A.S. FRANCE IX Services Comptes Annuels au30/06/2014. Sommaire. Attestation 1 BILAN & COMPTE DE RESULTAT 2

S.A.S. FRANCE IX Services Comptes Annuels au30/06/2014. Sommaire. Attestation 1 BILAN & COMPTE DE RESULTAT 2 Tel: 01.55.12.07.00 Comptes Annuels au30/06/2014 Sommaire Page : Som INFORMATIONS Pages Attestation 1 BILAN & COMPTE DE RESULTAT 2 Bilan Actif 3 Bilan Passif 4 Compte de Résultat 1/2 5 Compte de Résultat

Plus en détail

Annexe : Comptes ouverts ou créés dans le projet de plan comptable particulier de l'unedic

Annexe : Comptes ouverts ou créés dans le projet de plan comptable particulier de l'unedic AVIS DE CONFORMITÉ N 95-01 RELATIF AU PLAN COMPTABLE PARTICULIER DE L'UNEDIC Annexe : Comptes ouverts ou créés dans le projet de plan comptable particulier de l'unedic Remarques: Dans la première colonne

Plus en détail

PLAN COMPTABLE DES ASSOCIATIONS DETAILLE

PLAN COMPTABLE DES ASSOCIATIONS DETAILLE PLAN COMPTABLE DES ASSOCIATIONS DETAILLE (Prenant en compte les nouvelles dispositions du règlement N 99-01 du 16 février 1999 relatif aux modalités d établissement des comptes annuels des associations

Plus en détail

PLAN COMPTABLE DES PLATEFORMES FRANCE INITIATIVE

PLAN COMPTABLE DES PLATEFORMES FRANCE INITIATIVE PLAN COMPTABLE DES PLATEFORMES FRANCE INITIATIVE Remarque Le plan de comptes défini ci-dessous comporte : Une liste simplifiée des comptes du système de base (se référer au plan comptable pour les comptes

Plus en détail

COMPTES ANNUELS AU 31 DECEMBRE 2008

COMPTES ANNUELS AU 31 DECEMBRE 2008 4 rue Paul Cabet COMPTES ANNUELS AU 31 DECEMBRE 2008 Page - Bilan actif-passif 1 et 2 - Compte de résultat 3 et 4 - Détail bilan 5 et 6 - Détail Compte de résultat 7 et 8 - Annexe 9 à 12 Page : 1 BILAN

Plus en détail

COMPTES ANNUELS CONSOLIDATION DU 01/07/2009 au 30 Juin 2010

COMPTES ANNUELS CONSOLIDATION DU 01/07/2009 au 30 Juin 2010 F D C N FDC COMPTES ANNUELS CONSOLIDATION DU 01/07/2009 au 30 Juin 2010. ACTIF. PASSIF. RESULTAT 2 BILAN ACTIF CONSOLIDATION durée de l'exercice 12 mois Brut Am.& Prov. ACTIF IMMOBILISE Immobilisations

Plus en détail

Le PLAN COMPTABLE DES ASSOCIATIONS détaillé

Le PLAN COMPTABLE DES ASSOCIATIONS détaillé Loi1901.com présente : Le PLAN COMPTABLE DES ASSOCIATIONS détaillé (Prenant en compte les nouvelles dispositions du règlement N 99-01 du 16 février 1999 relatif aux modalités d établissement des comptes

Plus en détail

COMPTABILITE : NOTIONS DE BASE

COMPTABILITE : NOTIONS DE BASE Fiche technique réglementaire Version du 18 juillet 2008 COMPTABILITE : NOTIONS DE BASE 1. DEFINITION La comptabilité peut être définie comme une technique normalisée d enregistrement des flux (achats

Plus en détail

Etats Comptables et Fiscaux

Etats Comptables et Fiscaux adps 18 bis rue de bruxelles 75009 paris Etats Comptables et Fiscaux 31/12/2014 Téléphone : Etats Financiers Bilan Actif adps Edition du 17/03/15 RUBRIQUES BRUT Amortissements Net (N) Net (N-1) 31/12/2014

Plus en détail

FDC 58 F D C N COMPTES ANNUELS CONSOLIDATION. DU 01/07/2010 au 30 Juin 2011 . ACTIF . PASSIF . RESULTAT

FDC 58 F D C N COMPTES ANNUELS CONSOLIDATION. DU 01/07/2010 au 30 Juin 2011 . ACTIF . PASSIF . RESULTAT F D C N FDC COMPTES ANNUELS CONSOLIDATION DU 01/07/2010 au 30 Juin 2011. ACTIF. PASSIF. RESULTAT 2 BILAN ACTIF CONSOLIDATION durée de l'exercice 12 mois Brut Am.& Prov. ACTIF IMMOBILISE Immobilisations

Plus en détail

FDC 58 F D C N COMPTES ANNUELS CONSOLIDATION. DU 01/07/2011 au 30/06/ 2012 . ACTIF . PASSIF . RESULTAT

FDC 58 F D C N COMPTES ANNUELS CONSOLIDATION. DU 01/07/2011 au 30/06/ 2012 . ACTIF . PASSIF . RESULTAT F D C N FDC COMPTES ANNUELS CONSOLIDATION DU 01/07/2011 au 30/06/ 2012. ACTIF. PASSIF. RESULTAT 2 BILAN ACTIF CONSOLIDATION durée de l'exercice 12 mois Brut Am.& Prov. ACTIF IMMOBILISE Immobilisations

Plus en détail

FONDATION AIRBUS HELICOPTERS. Aéroport International de Marseille-Provence 13725 MARIGNANE CEDEX. Exercice clos le : 31 décembre 2013

FONDATION AIRBUS HELICOPTERS. Aéroport International de Marseille-Provence 13725 MARIGNANE CEDEX. Exercice clos le : 31 décembre 2013 FONDATION AIRBUS HELICOPTERS Aéroport International de Marseille-Provence 13725 MARIGNANE CEDEX Exercice clos le : 31 décembre 2013 Etats Financiers Documents confidentiels SOMMAIRE COMPTES ANNUELS BILAN

Plus en détail

RAPPORT FINANCIER COMPTES ANNUELS DU CONSEIL RÉGIONAL DE L ORDRE DES EXPERTS-COMPTABLES RÉGION PARIS ÎLE-DE-FRANCE

RAPPORT FINANCIER COMPTES ANNUELS DU CONSEIL RÉGIONAL DE L ORDRE DES EXPERTS-COMPTABLES RÉGION PARIS ÎLE-DE-FRANCE RAPPORT FINANCIER COMPTES ANNUELS DU CONSEIL RÉGIONAL DE L ORDRE DES EXPERTS-COMPTABLES RÉGION PARIS ÎLE-DE-FRANCE ASSEMBLÉE GÉNÉRALE du 03 septembre 2014 OEC-rapport2.indd 1 29/08/14 11:39 SOMMAIRE

Plus en détail

Version Démonstration

Version Démonstration DESIGNATION DE L'ENTREPRISE SOCIETE DE DEMONSTRATION ACTIVITE DEMO QTE. BAYADA, LOCAL N 01 - OUENZA Tableau n 1 Exercice clos le BILAN ACTIF ACTIF Note N Brut N Amort-Prov N Net N - 1 Net ACTIF IMMMOBILISE

Plus en détail

COMITE DEPARTEMENTAL d'equitation de l'ain

COMITE DEPARTEMENTAL d'equitation de l'ain COMITE DEPARTEMENTAL d'equitation de l'ain 13 ROUTE DE SEILLON 01000 BOURG EN BRESSE Bilan Association Présenté en Euros Période du 01/09/2013 au 31/08/2014 édité le 27/10/2014 COMITE DEPARTEMENTAL d'equitation

Plus en détail

RAPPORT ANNUEL CRRFOM 2013

RAPPORT ANNUEL CRRFOM 2013 LE RAPPORT DE GESTION RAPPORT ANNUEL CRRFOM 2013 Caisse de retraites des régies ferroviaires d'outre-mer Caisse des Dépôts - Direction des retraites et de la solidarité rue du vergne - 33059 Bordeaux cedex

Plus en détail

Plan comptable des associations et fondations

Plan comptable des associations et fondations Plan comptable des associations et fondations Classe 1 - Comptes de capitaux Classe 2 Comptes d immobilisations Classe 3 Comptes de stocks Classe 4 Comptes de tiers Classe 5 Comptes financiers Classe 6

Plus en détail

Circulaire n DAPS/EA/06/05 du 9 juin 2006 relative aux comptes semestriels des entreprises d'assurances et de réassurance

Circulaire n DAPS/EA/06/05 du 9 juin 2006 relative aux comptes semestriels des entreprises d'assurances et de réassurance Royaume du Maroc Circulaire n DAPS/EA/06/05 du 9 juin 2006 relative aux comptes semestriels des entreprises d'assurances et de réassurance Dans le cadre de la mise en place d'un dispositif permettant le

Plus en détail

UNION ECONOMIQUE ET MONETAIRE OUEST AFRICAINE

UNION ECONOMIQUE ET MONETAIRE OUEST AFRICAINE UNION ECONOMIQUE ET MONETAIRE OUEST AFRICAINE ------------------- Le Conseil des Ministres PLAN COMPTABLE DES COLLECTIVITES TERRITORIALES T - UEMOA - I - PRESENTATION DU PLAN COMPTABLE I.1 - Les classes

Plus en détail

204, Avenue Barthélémy BUYER 69009 LYON COMPTES ANNUELS AU 31 DECEMBRE 2014 S O M M A I R E

204, Avenue Barthélémy BUYER 69009 LYON COMPTES ANNUELS AU 31 DECEMBRE 2014 S O M M A I R E CENTRE SOCIAL DE CHAMPVERT 204, Avenue Barthélémy BUYER 69009 LYON COMPTES ANNUELS AU 31 DECEMBRE 2014 S O M M A I R E NOTE SUR LES COMPTES ANNUELS 1 BILAN 2 3 COMPTE DE RESULTAT 4 5 ANNEXE Informations

Plus en détail

ASSOCIATION DU CHEVAL ARABE 83 BOULEVARD VINCENT AURIOL

ASSOCIATION DU CHEVAL ARABE 83 BOULEVARD VINCENT AURIOL 83 BOULEVARD VINCENT AURIOL Dossier financier de l'exercice en Euros Période du 01/01/2014 au 31/12/2014 Activité principale de l'association : ELEVAGE DE CHEVAUX ET D'AUTRES EQUIDES Nous vous présentons

Plus en détail

AVICOM. 1, rue Miollis 75015 PARIS. Etats financiers au 20/09/2014. Dernier exercice de 9 mois et 20 jours

AVICOM. 1, rue Miollis 75015 PARIS. Etats financiers au 20/09/2014. Dernier exercice de 9 mois et 20 jours AVICOM 1, rue Miollis 75015 PARIS Etats financiers au 20/09/2014 Dernier exercice de 9 mois et 20 jours Etats financiers 20 septembre 2014 Page 1 sur 9 Sommaire 1) Bilan 4 2) Compte de résultat 6 3) Annexes

Plus en détail

Arcnam des Pays de la Loire Etats financiers au 31 août 2008 (EURO - Europe) Page 1 BILAN ACTIF

Arcnam des Pays de la Loire Etats financiers au 31 août 2008 (EURO - Europe) Page 1 BILAN ACTIF Arcnam des Pays de la Loire Etats financiers au 31 août 2008 (EURO - Europe) Page 1 BILAN ACTIF Rubriques Montant Brut Amortissements 31/08/2008 31/08/2007 Capital souscrit non appelé IMMOBILISATIONS INCORPORELLES

Plus en détail

CFTC AIRBUS 316 ROUTE DE BAYONNE 31060 TOULOUSE COMPTES ANNUELS

CFTC AIRBUS 316 ROUTE DE BAYONNE 31060 TOULOUSE COMPTES ANNUELS 316 ROUTE DE BAYONNE 31060 TOULOUSE COMPTES ANNUELS du 01/01/2010 au 31/12/2010 Sommaire Attestation de Présentation 1 Bilan association 2 ACTIF 2 Immobilisations incorporelles 2 Immobilisations corporelles

Plus en détail

COMPTES ANNUELS AU 31 DECEMBRE 2012

COMPTES ANNUELS AU 31 DECEMBRE 2012 8 RESIDENCE BEL AIR COMPTES ANNUELS AU 31 DECEMBRE 2012 Attestation des comptes 1 COMPTES ANNUELS Pages Bilan actifpassif 2 et 3 Compte de résultat 4 et 5 Annexe 6 à 12 DOSSIER DE GESTION Bilan synthétique

Plus en détail

Pratique des normes IAS/IFRS : 40 cas d application. Robert OBERT. avec corrigés

Pratique des normes IAS/IFRS : 40 cas d application. Robert OBERT. avec corrigés Pratique des normes IAS/IFRS : 40 cas d application avec corrigés Robert OBERT Pratique des normes IAS/IFRS : 40 cas d application Pratique des normes IAS/IFRS : 40 cas d application Robert OBERT Dunod,

Plus en détail

Projet de loi de financement de la Sécurité sociale - PLFSS

Projet de loi de financement de la Sécurité sociale - PLFSS 2006S ÉCURITÉ SOCIALE Projet de loi de financement de la Sécurité sociale - PLFSS ANNEXE 4 Recettes des régimes de sécurité sociale par catégorie et par branche www.sante.gouv.fr www.social.gouv.fr ANNEXE

Plus en détail

UE6 Finance d entreprise

UE6 Finance d entreprise 1210006 SESSION 2012 UE6 Finance d entreprise Durée de l épreuve : 3 heures - coefficient : 1 Document autorisé : Aucun Matériel autorisé : Une calculatrice de poche à fonctionnement autonome sans imprimante

Plus en détail

CROS POITOU CHARENTES

CROS POITOU CHARENTES Maison Régionale des Sports Place de la Mairie "La Bourgeoisie" 86240 ITEUIL Déf.&Dév.du patrimoine sportif régional COMPTES ANNUELS au 31 décembre 2008 SOMMAIRE PRESENTATION Présentation de l'association

Plus en détail

TABLE DES MATIÈRES AVANT-PROPOS... III CHAPITRE 1 LES CONCEPTS FONDAMENTAUX DE LA COMPTABILITÉ ET LE BILAN... 1

TABLE DES MATIÈRES AVANT-PROPOS... III CHAPITRE 1 LES CONCEPTS FONDAMENTAUX DE LA COMPTABILITÉ ET LE BILAN... 1 TABLE DES MATIÈRES AVANT-PROPOS... III CHAPITRE 1 LES CONCEPTS FONDAMENTAUX DE LA COMPTABILITÉ ET LE BILAN... 1 QU EST-CE QUE LA COMPTABILITÉ?... 2 Les grandes fonctions de la comptabilité... 2 La distinction

Plus en détail

COMPTES ANNUELS AU 31 DECEMBRE 2013

COMPTES ANNUELS AU 31 DECEMBRE 2013 4 Rue Camelinat COMPTES ANNUELS AU 31 DECEMBRE 2013 Page - Rapport de présentation 1 - Bilan actif-passif 2 et 3 - Compte de résultat 4 et 5 - Détail bilan 6 et 7 - Détail Compte de résultat 8 et 9 - Annexe

Plus en détail

TXCOM. 10, avenue Descartes 92350 LE PLESSIS ROBINSON. SITUATION au 30 juin 2012

TXCOM. 10, avenue Descartes 92350 LE PLESSIS ROBINSON. SITUATION au 30 juin 2012 10, avenue Descartes 92350 LE PLESSIS ROBINSON SITUATION au 30 juin 2012 1 TXCOM BILAN ACTIF Brut Amort./Provis. 30/06/2012 31/12/2011 Capital souscrit non appelé ACTIF IMMOBILISE Immobilisations incorporelles

Plus en détail

B I L A N EXERCICE 2004. Autres immobilisations incorporelles 1 575 236,43 1 344 391,50 230 844,93 317 205,10 Immobilisations corporelles

B I L A N EXERCICE 2004. Autres immobilisations incorporelles 1 575 236,43 1 344 391,50 230 844,93 317 205,10 Immobilisations corporelles B I L A N A C T I F EXERCICE 2004 EXERCICE 2003 BRUT Amortissements NET NET et provisions (à déduire) ACTIF IMMOBILISE Autres immobilisations incorporelles 1 575 236,43 1 344 391,50 230 844,93 317 205,10

Plus en détail

DOCUMENTS COMPTABLES

DOCUMENTS COMPTABLES DOCUMENTS COMPTABLES ENCEINTE ASSSP COMITE REGIONAL DE LA FFESSM Activités des clubs de sports PORTUAIRE 97434 SAINT PAUL Exercice du 01/01/2014 au 31/12/2014 Les montants figurant sur ces documents sont

Plus en détail

Caisse Nationale de l'assurance Maladie des Travailleurs Salariés Sécurité Sociale

Caisse Nationale de l'assurance Maladie des Travailleurs Salariés Sécurité Sociale Caisse Nationale de l'assurance Maladie des Travailleurs Salariés Sécurité Sociale Circulaire CNAMTS Date : 30/11/93 Origine : ACCG DGA MM les Directeurs MM les Agents Comptables - des Caisses Générales

Plus en détail

BILAN ET COMPTE DE RESULTAT

BILAN ET COMPTE DE RESULTAT 3 PLACE ARNOLD BILAN ET COMPTE DE RESULTAT - Bilan actif-passif - Compte de résultat - Détail des comptes bilan actif passif - Détail compte de résultat C.D. 63 B.P. 4 67116 STRASBOURG-REICHSTETT 03 88

Plus en détail

RÈGLEMENT. N 2015-01 du 2 avril 2015

RÈGLEMENT. N 2015-01 du 2 avril 2015 AUTORITE DES NORMES COMPTABLES RÈGLEMENT N 2015-01 du 2 avril 2015 Relatif aux comptes des comités d entreprise, des comités centraux d entreprise et des comités interentreprises relevant de l article

Plus en détail

Association PÔLE CREAHd. Sommaire

Association PÔLE CREAHd. Sommaire Association PÔLE CREAHd Sommaire Bilan 1 ACTIF 1 PASSIF 2 Compte de résultat 3 Annexe 5 Bilan détaillé 13 ACTIF 13 PASSIF 14 Compte de résultat détaillé 15 SAGEC S.A. Ass. POLE CREAHd Parc UNITEC 6 allée

Plus en détail

Documents de synthèse Regroupements

Documents de synthèse Regroupements Documents de synthèse Regroupements Pré-requis : o Connaitre les documents de synthèse (bilan et tableau de résultat) selon les trois systèmes : Système de base, Système abrégé, Système développé. Objectif

Plus en détail

I. Comptabilité générale

I. Comptabilité générale I. Comptabilité générale I.A. Documents de la comptabilité générale : Le bilan Le bilan est un document de synthèse qui récapitule à un moment donné le total des emplois et le total des ressources. Selon

Plus en détail

ARRETE n 1CM du 4 janvier 2001 relatif au plan comptable notarial de Polynésie française. (JOPF du 11 janvier 2001, n 2, p. 78)

ARRETE n 1CM du 4 janvier 2001 relatif au plan comptable notarial de Polynésie française. (JOPF du 11 janvier 2001, n 2, p. 78) 1 ARRETE n 1CM du 4 janvier 2001 relatif au plan comptable notarial de Polynésie française. (JOPF du 11 janvier 2001, n 2, p. 78) Le Président du gouvernement de la Polynésie française, Sur le rapport

Plus en détail

COMPTES COMBINES ANNUELS DE LA BRANCHE FAMILLE ANNEXE AUX COMPTES. Exercice 2014

COMPTES COMBINES ANNUELS DE LA BRANCHE FAMILLE ANNEXE AUX COMPTES. Exercice 2014 COMPTES COMBINES ANNUELS DE LA BRANCHE FAMILLE ANNEXE AUX COMPTES Version du 15 avril 2015 Exercice 2014 Etats financiers combinés branche Famille exercice 2014 15 avril 2015 1 Etats financiers combinés

Plus en détail

ACTIF. Scmact2.doc [14]

ACTIF. Scmact2.doc [14] ACTIF I. Frais d'établissement... 20 II. Immobilisation incorporelles... 21 III. Immobilisations corporelles... 22/27 A. Terrains et constructions...22 B. Installations, machines et outillage...23 C. Mobilier

Plus en détail

INSTRUCTION BUDGETAIRE ET COMPTABLE M14 TOME 2 - ANNEXES

INSTRUCTION BUDGETAIRE ET COMPTABLE M14 TOME 2 - ANNEXES 1 INSTRUCTION BUDGETAIRE ET COMPTABLE M14 TOME 2 - ANNEXES Version en vigueur au 1 er janvier 2014. 2 LISTE DES ANNEXES ANNEXE N 1 : Liste des chapitres budgétaires des budgets votés par nature... 3 ANNEXE

Plus en détail

BILAN (ACTIF ) AU: 31 /12/ 2004

BILAN (ACTIF ) AU: 31 /12/ 2004 ACTIF AU: 31 /12/ 2004 au 31/12/2003 Amortissements Brut et provisions Net Net IMMOBLISATIONS EN NON VALEUR (A) 0,00 0,00 0,00 0,00. Frais préliminaires. Charges à répartir sur plusieurs éxercices 0,00

Plus en détail

Chapitre 1 - Généralités sur la comptabilité... 21. 2.1. Système comptable... 22 2.2. Normes comptables... 22 2.3. Plan comptable...

Chapitre 1 - Généralités sur la comptabilité... 21. 2.1. Système comptable... 22 2.2. Normes comptables... 22 2.3. Plan comptable... TABLE DES MATIÈRES INTRODUCTION... 15 PARTIE 1 - CADRE GÉNÉRAL DU SYSCOHADA... 19 Chapitre 1 - Généralités sur la comptabilité... 21 Section 1 - Définitions, objectifs et champs d application de la comptabilité...

Plus en détail

SYNDICAT NATIONAL DE LA BANQUE ET DU CREDIT SNB CFE-CGC

SYNDICAT NATIONAL DE LA BANQUE ET DU CREDIT SNB CFE-CGC SYNDICAT NATIONAL DE LA BANQUE ET DU CREDIT SNB CFE-CGC 2 rue Scandicci 93691 PANTIN CEDEX RAPPORT DU COMMISSAIRE AUX COMPTES SUR LES COMPTES ANNUELS Exercice clos le 31 décembre 2012 Philippe PILLOT Commissaire

Plus en détail

12, rue de la Montagne-Sainte-Geneviève

12, rue de la Montagne-Sainte-Geneviève GROUPE CESAM 12, rue de la Montagne-Sainte-Geneviève 75005 PARIS COMPTES CONSOLIDES AU 31 DECEMBRE 2011 SOMMAIRE 1) BILAN CONSOLIDE ACTIF 3 2) BILAN CONSOLIDE PASSIF 4 3) COMPTE DE RESULTAT CONSOLIDE 5

Plus en détail

Décrets, arrêtés, circulaires

Décrets, arrêtés, circulaires Décrets, arrêtés, circulaires TEXTES GÉNÉRAUX MINISTÈRE DU TRAVAIL, DES RELATIONS SOCIALES ET DE LA SOLIDARITÉ Arrêté du 12 décembre 2007 relatif au plan comptable applicable aux établissements et services

Plus en détail

9900 - SKI CLUB FRASNE DRUGEON BILAN PASSIF. Du 01/07/2011 au 31/07/2012

9900 - SKI CLUB FRASNE DRUGEON BILAN PASSIF. Du 01/07/2011 au 31/07/2012 19/10/2012 9900 - SKI CLUB FRASNE DRUGEON BILAN ACTIF ACTIF Capital souscrit non appelé ACTIF IMMOBILISÉ Immobilisations incorporelles Frais d'établissement Frais de développement Concessions, brevets

Plus en détail

CREDIT AGRICOLE CIB FINANCIAL SOLUTIONS. Etats financiers de la période intermédiaire

CREDIT AGRICOLE CIB FINANCIAL SOLUTIONS. Etats financiers de la période intermédiaire Etats financiers de la période intermédiaire Comptes semestriels non audités au 30 juin 2014 ETATS FINANCIERS DE LA PERIODE INTERMEDIAIRE AU 30 JUIN 2014 TABLE DES MATIERES Page Bilan actif... 2 Bilan

Plus en détail

ASSOCIATION FRAGIL LA FABRIQUE DES DERVALLIERES 19 RUE JEAN MARC NATTIER 44100 NANTES COMPTES ANNUELS. du 01/09/2009 au 31/08/2010

ASSOCIATION FRAGIL LA FABRIQUE DES DERVALLIERES 19 RUE JEAN MARC NATTIER 44100 NANTES COMPTES ANNUELS. du 01/09/2009 au 31/08/2010 ASSOCIATION FRAGIL Numéro SIRET : 48206926700029 LA FABRIQUE DES DERVALLIERES 19 RUE JEAN MARC NATTIER 44100 NANTES COMPTES ANNUELS du 01/09/2009 au 31/08/2010 Sommaire Attestation de Présentation 1 Bilan

Plus en détail

MUSIQUE ENSEMBLE 20EME

MUSIQUE ENSEMBLE 20EME 32 Rue du Capitaine Marchal 75020 PARIS Association COMPTES ANNUELS au 31 août 2010 SOMMAIRE PRESENTATION Présentation de l'association I COMPTES ANNUELS Attestation Bilan Compte de résultat Annexe 1 3

Plus en détail

ASSOC. AQUAORBI Chez M. HOUDART Eric 6, Square du Trocadéro 75116 PARIS

ASSOC. AQUAORBI Chez M. HOUDART Eric 6, Square du Trocadéro 75116 PARIS Chez M. HOUDART Eric 6, Square du Trocadéro Dossier financier de l'exercice en Euros Période du 01/01/2011 au 31/12/2011 Activité principale de l'entreprise : Nous vous présentons ciaprès le dossier financier

Plus en détail

Règles et Méthodes Comptables

Règles et Méthodes Comptables Page : 1 ANNEXE - Elément 1 Règles et Méthodes Comptables Les comptes annuels de l'exercice ont été élaborés et présentés conformément aux règles générales applicables en la matière et dans le respect

Plus en détail

CHAPITRE 1 - REVISIONS DES PRE REQUIS L ORGANISATION COMPTABLE

CHAPITRE 1 - REVISIONS DES PRE REQUIS L ORGANISATION COMPTABLE CHAPITRE 1 - REVISIONS DES PRE REQUIS L ORGANISATION COMPTABLE La comptabilité financière d une entreprise s organise de la façon suivante : PIECES JUSTIFICATIVES Factures, pièce de caisse, livre de paye,

Plus en détail

PLAN COMPTABLE DES ASSOCIATIONS - LOI 1901 Règlement N 99.01 du 16 février 1999 relatifs aux modalités d'établissement des comptes annuels

PLAN COMPTABLE DES ASSOCIATIONS - LOI 1901 Règlement N 99.01 du 16 février 1999 relatifs aux modalités d'établissement des comptes annuels Source:associanet.com Plan comptable des Associations - loi 1901 Gestion associative : Mod. : D10 PLAN COMPTABLE DES ASSOCIATIONS - LOI 1901 Règlement N 99.01 du 16 février 1999 relatifs aux modalités

Plus en détail

GESTION FINANCIERE ET COMPTABLE DES OFFICES DE TOURISME EN EPIC 4 ET 5 FEVRIER 2010 1 . LE FONCTIONNEMENT D UN ETABLISSEMENT PUBLIC A CARACTERE INDUSTRIEL ET COMMERCIAL 2 DEUX MODES DE GESTION COMPTABLE

Plus en détail

ASSOCIATION NAITRE EN ALSACE 19 RUE LOUIS PASTEUR CMCO 67300 SCHILTIGHEIM. Exercice du 01/01/2014 au 31/12/2014

ASSOCIATION NAITRE EN ALSACE 19 RUE LOUIS PASTEUR CMCO 67300 SCHILTIGHEIM. Exercice du 01/01/2014 au 31/12/2014 ASSOCIATION NAITRE EN ALSACE 19 RUE LOUIS PASTEUR CMCO Exercice du 01/01/2014 au 31/12/2014 Dossier N 003733 en Euros. Mission de présentation - Voir le rapport d'expert Comptable ASSOCIATION NAITRE EN

Plus en détail

Dossier Financier 2015

Dossier Financier 2015 COMITE DEPARTEMENTAL HANDBALL YVELINES Dossier Financier 2015 La France, Une terre de handball Siège : 7 passage Paul Langevin, 78370 Plaisir Tél : 01 30 54 09 60 Fax : 01 34 81 19 52 Site internet : www.comite78-handball.org

Plus en détail

COMPTES ANNUELS du 01/01/2014 au 31/12/2014

COMPTES ANNUELS du 01/01/2014 au 31/12/2014 72 BVD DENFERT ROCHEREAU COMPTES ANNUELS du 01/01/2014 au 31/12/2014 Attestation des comptes COMPTES ANNUELS Bilan actifpassif Compte de résultat Détail bilan Détail Compte de résultat Evaluation des contributions

Plus en détail

Comptes annuels. de l Acoss. Caisse nationale du réseau des Urssaf

Comptes annuels. de l Acoss. Caisse nationale du réseau des Urssaf Caisse nationale du réseau des Urssaf Comptes annuels 2013 de l Acoss Pilote du réseau des Urssaf Politique de recouvrement et de contrôle Partenariats Statistiques Gestion de trésorerie 2 ACOSS N codique

Plus en détail

BILAN. (Exprimé en dinars)

BILAN. (Exprimé en dinars) BILAN (Exprimé en dinars) ACTIFS 31/12/2012 ACTIFS NON COURANTS Actifs immobilisés Immobilisations incorporelles 28 872,800 28 872,800 28 872,800 Moins : amortissement -28 872,800-28 872,800-28 872,800

Plus en détail

COMPTES ANNUELS AU 31 DECEMBRE 2010

COMPTES ANNUELS AU 31 DECEMBRE 2010 13 Bis Boulevard Saint Martin COMPTES ANNUELS AU 31 DECEMBRE 2010 Pages - Attestation des comptes - Bilan actif-passif 2 1 et 3 - Compte de résultat 4 et 5 - Détail des comptes bilan actif passif 6 et

Plus en détail

CLASSE 1. COMPTES DES FONDS DE LA SECURITE SOCIALE ET DE PROVISIONS

CLASSE 1. COMPTES DES FONDS DE LA SECURITE SOCIALE ET DE PROVISIONS CLASSE 1. COMPTES DES FONDS DE LA SECURITE SOCIALE ET DE PROVISIONS La classe 1 comprend les comptes du capital propre, des réserves et provisions, et ceux des avances et emprunts à plus d un an, dont

Plus en détail

-12 Résultat net de l'exercice (excédent ou déficit Poste Résultat des l'exercice (excédent) 12000 Poste Résultat de l'exercice (déficit) 12900

-12 Résultat net de l'exercice (excédent ou déficit Poste Résultat des l'exercice (excédent) 12000 Poste Résultat de l'exercice (déficit) 12900 -10 Fonds associatifs et réserves Poste Fonds associatifs sans droit de reprise 102000 Poste Valeur du patrimoine intégré 102100 Poste Fonds statutaires (à déclarer en fonction des statuts) 102200 Poste

Plus en détail

COMITÉ DE LA RÉGLEMENTATION COMPTABLE RÈGLEMENT N 2007-07 DU 14 DÉCEMBRE 2007

COMITÉ DE LA RÉGLEMENTATION COMPTABLE RÈGLEMENT N 2007-07 DU 14 DÉCEMBRE 2007 COMITÉ DE LA RÉGLEMENTATION COMPTABLE RÈGLEMENT N 2007-07 DU 14 DÉCEMBRE 2007 relatif au traitement comptable des opérations en devises des entreprises régies par le code des assurances, des mutuelles

Plus en détail

SIAES Syndicat Indépendant Académique de l Enseignement Secondaire Aix Marseille

SIAES Syndicat Indépendant Académique de l Enseignement Secondaire Aix Marseille Syndicat Indépendant Académique de l Enseignement Secondaire Aix Marseille 133 Rue Jaubert 13005 Marseille Comptes Annuels 01/09/2010 au 31/08/2011 133 Rue Jaubert COMPTES ANNUELS AU 31 AOUT 2011 Page

Plus en détail

Situation liminaire du secteur des assurances au Maroc en 2014. (Les données de cette brochure seront développées dans le rapport annuel)

Situation liminaire du secteur des assurances au Maroc en 2014. (Les données de cette brochure seront développées dans le rapport annuel) Situation liminaire du secteur des assurances au Maroc en 2014 (Les données de cette brochure seront développées dans le rapport annuel) Avril 2015 Le montant des émissions a atteint, en 2014 un total

Plus en détail

LES COMPTES 2014 SOMMAIRE DE L ANNEXE :

LES COMPTES 2014 SOMMAIRE DE L ANNEXE : SOMMAIRE DE L ANNEXE : 1. Evènements significatifs de l exercice... 2 1.1. Vie de l association... 2 1.2. Comptes 2014... 2 2.1. Référentiel... 2 2.2. Méthodes d évaluation... 2 2.2.1. Les immobilisations...

Plus en détail

LPO Haute-Savoie 24 rue de la Grenette

LPO Haute-Savoie 24 rue de la Grenette 24 rue de la Grenette Dossier financier de l'exercice en Euros Période du 01/01/2014 au 31/12/2014 Activité principale de l'association : Nous vous présentons ci-après le dossier de l'exercice. Fait à

Plus en détail

RAPPORT FINANCIER SEMESTRIEL

RAPPORT FINANCIER SEMESTRIEL RAPPORT FINANCIER SEMESTRIEL 2015 S O M M A I R E 1. ATTESTATION DU RESPONSABLE DU RAPPORT FINANCIER... 4 2. RAPPORT SEMESTRIEL D ACTIVITES... 5 2.1 FAITS MARQUANTS... 5 2.2 COMMENTAIRES SUR L ACTIVITÉ

Plus en détail

Algérie. Plan de comptes bancaires et règles comptables applicables aux banques et aux établissements financiers

Algérie. Plan de comptes bancaires et règles comptables applicables aux banques et aux établissements financiers Plan de comptes bancaires et règles comptables applicables aux banques et aux établissements financiers Règlement de la Banque d n 92-08 du 17 novembre 1992 Le Gouverneur de la Banque d, Vu la Loi n 88-01

Plus en détail

LA LOLF ET LA NOUVELLE COMPTABILITE DE L ETAT

LA LOLF ET LA NOUVELLE COMPTABILITE DE L ETAT LA LOLF ET LA NOUVELLE COMPTABILITE DE L ETAT Jean-Paul Milot Patrick Soury Lionel Vareille 2003 - DRB [Minéfi] La nouvelle architecture du budget de l État Une structuration en trois niveaux Discussion

Plus en détail

Documents comptables annuels

Documents comptables annuels ADA Société Anonyme au capital de 4 442 402,16 Siège social : 22/28, rue Henri Barbusse, 92110 Clichy 338 657 141 R.C.S. Nanterre Documents comptables annuels A- Comptes sociaux I. Bilan au 31 décembre

Plus en détail