REGLEMENT INTERIEUR DU SERVICE PERISCOLAIRE

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1 Accusé de réception - Ministère de l'intérieur DEL DE Accusé certifié exécutoire Réception par le préfet : 03/06/2015 REGLEMENT INTERIEUR DU SERVICE PERISCOLAIRE L Accueil périscolaire de la ville de Roche la Molière, concerne quatre écoles publics : la Piotière, le Pontin, la Cote Durieux et Cousteau. C est un service payant qui est établi en fonction du quotient familial. CE SERVICE PERISCOLAIRE FONCTIONNE SUR LES QUATRE SITE : Le matin de 7h 30 à 8h 30 du lundi au vendredi. De 11h 30 à 12 h30 les mercredis. Le jour des NAP de 11h30 à 12h30 les mardis à l école Cousteau. Le jour des NAP de 11h30 à 12h30 les jeudis dans les écoles Piotière, Côte Durieux et Pontin. Le soir de 17h15 à 18h00 du lundi au vendredi. Ces accueils sont agréés par la Direction Départementale de la Cohésion Sociale et de la Protection Maternelle Infantile. Ils ont une vocation sociale mais aussi éducative. Ce sont des lieux de détente, de loisirs, de repos individuel ou de groupe, dans l'attente soit de l'ouverture de la journée scolaire soit du retour en famille. Article 1 - Encadrement Ce service est placé sous la responsabilité d un Directeur diplômé suivant la règlementation en vigueur de la Direction Départementale de la Cohésion Sociale. L équipe est composée d un ou plusieurs adjoints référents, selon le nombre d enfants présents ainsi que de plusieurs animateurs : la norme étant : Un animateur pour quatorze enfants maximum au-dessous de six ans Un animateur pour dix-huit enfants maximum au-dessus de six ans L équipe de direction : Elisabeth BONNEVIALLE : diplômée BAFD et DEJEPS Fatma BELGHOUJ : diplômée BAFD Des animateurs vacataires : En fonction du nombre d enfants, des animateurs diplômés BAFA ou stagiaires BAFA sont prioritairement recrutés après entretien individuel en tenant compte de plusieurs facteurs :

2 motivation, compétences techniques ou spécifiques. Les enfants sont confiés à des agents qualifiés de la Ville où relevant de la Direction de l'enseignement des Services Scolaire. La Direction de l'école et le Conseil d'école sont associés au fonctionnement du service. Article 2 - Fréquentation La fréquentation du service peut être continue (chaque jour de la semaine) ou discontinue (certains matins ou certains soirs de la semaine).l'enfant régulièrement inscrit doit signaler chaque jour sa présence aux instituteurs qui en référeront aux animateurs. L'opération dite de réservation pour le soir permet d'adapter le nombre d'animateurs en fonction du nombre prévisionnel d'enfants. Seule la présence réelle entraîne une facturation. A titre dérogatoire un enfant fréquentant habituellement l'accueil périscolaire et non enregistré par la suite d'un oubli, pourra être admis dans les conditions suivantes : sous réserve que le nombre d'animateurs présents ce jour-là soit en adéquation avec le nombre d'enfants, (1 animateur pour 14 enfants de 6ans ou 1 animateur pour 18 enfants de + 6ans) sous réserve que le responsable légal ait, dans le cadre de la fiche de renseignements annuelle, autorisé l'enseignant à confier l'enfant à l'accueil périscolaire dans ces circonstances particulières La prise en charge d'un enfant dont le dossier d'admission n'aurait pas été déposé ne sera pas refusée. Le souhait de prise en charge devra être formulé par la famille auprès d'un agent du service scolaire. Cette procédure ne peut être qu'exceptionnelle : il appartient à la famille de régulariser la situation au plus tard le lendemain en remplissant et en déposant le dossier d'admission. Article 3 Activités Le service laissera à l'enfant le choix de son activité (travail scolaire, lecture, jeux, repos) en groupe ou individuellement, dans la salle d'accueil ou dans la cour. Trait d'union entre l'école et la famille, ce lieu d'accueil est attentif à l'éveil des enfants, à l'autonomie, au respect des personnes et des biens, à la vie collective, à l'hygiène. Le service n'offre pas "d'aides aux leçons". L'enfant de l'école élémentaire peut toutefois s'isoler pour apprendre ses leçons. Article 4 Prise en charge de l enfant Arrivée de l'enfant - Le matin : la famille est responsable de la conduite de l'enfant jusqu'à la salle d'accueil. *HORAIRE D OUVERTURE : 7h30. Aucun enfant ne sera accepté avant 7 h 30 - Le soir : les enfants de l'école élémentaire se rendent seuls à l'accueil périscolaire à 17h15 Ils s'y rendent accompagnés d'un adulte après une séance d'aide personnalisée. Les enfants de l'école maternelle sont récupérés en classe par l animateur quelle que soit l'heure de prise en charge. Départ de l'enfant Le matin : l'enfant est confié à 8h30 aux enseignants de l'école. Les ATSEM et/ou animateurs assurent la conduite des enfants vers l'école maternelle. Article 3 - En fin de journée Les familles sont invitées à reprendre leurs enfants dans l'enceinte même de l'accueil périscolaire. L'enfant de l'école élémentaire, autorisé à rentrer seul à son domicile, est libéré à l'heure convenue si la famille a signalé par écrit l'autorisation de sortie, soit sur la fiche de

3 renseignements annuelle, soit sur papier libre. L'enfant de l'école maternelle ou de l'école élémentaire, non autorisé à rentrer seul est confié aux personnes ou responsables désignés par écrit sur le dossier d inscription rempli par la famille. Article 4 Santé (maladie, accident ) La sécurité des enfants atteints de troubles de la santé (allergies, certaines maladies) est prise en compte dans le cadre d'une démarche appelée PAI ou Projet d'accueil Individualisé. Cette démarche doit être engagée par la famille auprès du médecin scolaire. Dans l'hypothèse où des troubles de cette nature seraient signalés ou apparaîtraient, le service se réserve le droit, après mise en demeure, d'exclure l'enfant de l'accueil périscolaire tant que la famille n'aura pas engagé les démarches nécessaires. Le service n'est pas autorisé à administrer des médicaments ou des soins particuliers courants, sauf si un PAI le prévoit. En cas d'incident bénin, le responsable désigné par la famille est prévenu par téléphone. En cas d'événement grave, accidentel ou non, mettant en péril ou compromettant la santé de l'enfant, le service confie l'enfant aux services d urgences pour être conduit au Centre Hospitalier. Le responsable légal en est immédiatement informé. A cet effet, il doit toujours fournir des coordonnées téléphoniques à jour auxquelles il peut être joint aux heures de l'accueil périscolaire. Le Directeur de l'école et le service scolaire sont informés sans délai de l'hospitalisation de l'enfant par le responsable de l'accueil périscolaire. INSCRIPTIONS AU PERISCOLAIRE ARTICLE 5 : inscriptions Toutes les familles qui souhaitent utiliser, même exceptionnellement, le service du périscolaire doivent impérativement remplir le bulletin d inscription et recevront leurs identifiants ainsi qu un exemplaire du règlement intérieur. Ce document est disponible en Mairie. Les inscriptions se feront sur le logiciel. Les présences ou absences des enfants à la cantine seront validées quotidiennement par un agent municipal muni d une tablette reliée au logiciel. ARTICLE 6 : Tarifs Les parents reçoivent une facture mensuelle correspondant aux présences de l enfant par tranche de 15 minutes.. Le règlement se fait mensuellement, à terme échu, en fonction du Quotient Familial donné par la Caisse d Allocations Familiales. Le numéro CAF devra être impérativement fourni. Un agrément CAF pro de la mairie permettra aux agents municipaux de calculer la tranche de tarifs appliqués pour l enfant. Le règlement pourra s effectuer de trois façons : - Sur le portail internet «restauration scolaire» par carte bancaire - Par chèque à l ordre du Trésor Public, adressé directement à la trésorerie principale du Chambon Feugerolles

4 - En espèce, à la trésorerie principale du Chambon Feugerolles Les tarifs en vigueur pour 1/4h de présence, tout 1 :4 h entamé étant dû sont : QF jusqu à QF de 301 à QF de 351 à QF de 401 à QF de 451 à QF de 501 à QF de 551 à QF de 601 à QF de 651 à QF > ou = à ARTICLE 7 Discipline La discipline est identique à celle qui est exigée dans le cadre ordinaire de l école : - Respect mutuel - Obéissance aux règles Tout manquement est constitutif d une faute pour laquelle peut correspondre une sanction allant de l avertissement à l exclusion définitive de la cantine selon la gravité des faits ou des agissements. Un permis à points sera délivré aux enfants afin de les responsabiliser au mieux. La grille ci-dessous des mesures d avertissement et de sanction indique les sanctions encourues pour chaque cas d indiscipline constaté. Type de problème Manifestation principale Mesures Comportement bruyant Refus d obéissance Remarques déplacées ou Rappel au règlement agressives Refus des règles de vie en collectivité Non respect des biens et des personnes Menace vis-à-vis des personnes ou dégradations volontaires des biens Persistance ou réitération de ces comportements fautifs Récidive en matière de refus des règles de vie en communauté Comportement provocant ou insultant Dégradations mineures du matériel mis à disposition Agressions physiques envers les autres élèves ou le personnel, dégradation importante ou vol Avertissement : lettre recommandée avec accusé de réception 3 e avertissement : les parents sont convoqués en mairie, reçoivent une recommandé avec accusé de réception.ceci entraîne automatiquement deux jours d exclusion Les parents sont convoqués en mairie. 1 à 4 jours d expulsion selon la gravité des faits. Notification par recommandé avec accusé de réception Les parents sont convoqués en mairie. Exclusion temporaire (supérieure à 4 jours) à

5 du matériel mis à disposition Récidive d actes graves définitive, selon les circonstances. Notification par recommandé avec accusé de réception Exclusion définitive pour le reste de l année scolaire. Notification par recommandé avec accusé de réception ARTICLE 8 : Tous les personnels du périscolaire : au téléphone afin de pouvoir l utiliser en cas d urgence ; au numéro de téléphone des parents (indiquer dans le formulaire d inscription) à la pharmacie du restaurant pour soigner les enfants qui seraient blessés (trousse de premier secours) Aucun médicament ne doit être administré par le personnel.

6 RESPONSABILITE ARTICLE 9 : Les dégradations commises par les enfants pendant leur présence au périscolaire devront être couvertes par l assurance «Responsabilité civile» de la famille. Fait à Roche-la-Molière, le Eric Berlivet Maire Virginie Fontaney Adjointe aux affaires scolaires

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