TARIFS DES OPERATIONS & SERVICES

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1 ENTREPRISES ET PROFESSIONNELS F 260 TARIFS DES OPERATIONS & SERVICES AU 01/01/2013 Prix en euros, non assujettis à la TVA sauf mentions spéciales

2 Information relative à votre compte professionnel Chère Cliente, Cher Client, Cher Sociétaire, Nous avons le plaisir de vous présenter notre guide tarifaire 2013, destiné à vous donner une vision claire des tarifs généraux des principales opérations bancaires que vous pouvez initier dans le cadre de votre activité professionnelle. Ce guide de nos services illustre la profonde volonté de transparence de la Banque Populaire Loire et Lyonnais vis-à-vis de ses clients et sociétaires. Notre objectif est de vous offrir une vision la plus complète possible de nos tarifs. Depuis quatre ans, nous nous sommes attachés à maintenir un maximum de tarifs stables. Cette année, nous persistons dans cette orientation. Ce dépliant vous permettra également de découvrir tous les services que nous sommes en mesure de vous apporter, notamment en matière d'international, d'ingénierie sociale et d'assurance professionnelle dans une logique de développement de votre potentiel d'activité. Banque régionale, fortement attachée à ses valeurs de proximité et de coopération, notre banque s'implique au quotidien dans son rôle de conseil et d'expertise, avec la volonté de vous apporter une qualité de service optimale. Pour la quatrième année consécutive, nous sommes la première banque en France à être certifiée en matière d'accueil de la clientèle et de traitement des réclamations. Ainsi, dans l ensemble de nos agences, vous bénéficiez d engagements concrets certifiés AFAQ Engagement de service. Nous vous remercions de votre confiance et de votre fidélité, Frédéric PANIGOT Directeur Général Adjoint

3 SOMMAIRE Pages LE FONCTIONNEMENT DE VOS COMPTES 1 LES CONVENTIONS DE RELATION FREQUENCE PRO 3 LES SERVICES DE BANQUE A DISTANCE 5 LES MOYENS DE PAIEMENT 7 LE FINANCEMENT DE VOS BESOINS DE TRESORERIE ET DE VOS INVESTISSEMENTS 11 SECURISEZ LES CREANCES DE VOTRE ENTREPRISE ET GEREZ VOTRE TRESORERIE 13 PILOTEZ VOTRE POLITIQUE SOCIALE - PROTEGEZ VOTRE ENTREPRISE 15 EPARGNE ET PLACEMENTS FINANCIERS 17 LES OPERATIONS A L'INTERNATIONAL 19 Service pouvant être inclus dans l'une de nos conventions Fréquence Pro Les prix indiqués avec la mention expresse HT sont assujettis à la TVA au taux en vigueur du jour de l'opération.

4 LE FONCTIONNEMENT DE VOS COMPTES Vos opérations courantes Ouverture d'un compte courant Retrait d'espèces à l'agence Délivrance de RIB ou IBAN Enregistrement d'un changement d'adresse ou de mandataire Edition de relevé de compte sur un automate Banque Populaire Loire et Lyonnais Envoi relevé de compte (tarifs mensuels) : mensuel papier ou électronique bi-mensuel 1,50 décadaire 2,25 hebdomadaire 3,35 journalier 16,30 double envoi mensuel : électronique et papier 1,00 Edition d'un relevé de compte ou d'un duplicata en agence 1,25 HT Vos autres opérations Frais d'envoi de courrier en recommandé Frais postaux d'envoi en recommandé Mise à disposition de fonds auprès d'une autre Banque Populaire 14,00 Frais d'étude et d'actualisation des dossiers Entrepreneur individuel 130,00 Société 247,00 Location de coffre-fort : selon volume et capitaux assurés (tarif annuel) Mini 54,10 HT Maxi 254,18 HT Clôture de compte courant Allo Assistance Pro 7,43 HT Service d'information et d'assistance en cas de sinistre Demande de numéro national d'émetteur (NNE) 21,74 HT Vos opérations de recherche Recherche de document et copie de chèque (par document) 14,00 HT (hors contestation d'opération de moyens de paiement conformément à la directive européenne sur les services de paiement) : Frais d'édition d'une échelle d'intérêts 8,20 HT Frais de renseignements délivrés aux commissaires aux comptes 65,00 HT Frais de recherche spécifique La tenue de vos comptes Frais de suivi et de tenue de compte (par trimestre)* Compte géré en agence 55,00 Compte géré en Centre d'affaires 120,00 Commission de compte en euros et en devise (perçue par trimestre)* 0,06 % du mouvement débiteur du trimestre Cette commission s'applique au montant des flux débités sur votre compte liés à votre activité commerciale du trimestre. Gestion de compte courant inactif depuis plus de 12 mois 35,00 * Ces facturations sont indiquées dans la facture Pro mensuelle et regroupées sur votre extrait de compte sous le libellé : ARRETE DE CPTE Nous vous invitons à consulter un de nos conseillers de clientèle pour vous présenter nos conventions de relation Fréquence Pro, lesquelles peuvent vous faire bénéficier de réductions tarifaires notamment sur les frais de fonctionnement de compte. 1 2

5 LES CONVENTIONS DE REL ATION FREQUENCE PRO La convention Fréquence Pro est une offre groupée de produits et services répondant à trois champs de préoccupation adaptés à vos besoins : - La Banque "AU QUOTIDIEN" - Les services "CRÉDITS" - Le forfait "FONCTIONNEMENT" Cette offre est modulable et vous permet de bénéficier de réductions tarifaires par rapport à la souscription des produits à l'unité. Des services indispensables et innovants pour optimiser la gestion de votre entreprise Exemples de forfaits Votre Banque "AU QUOTIDIEN" Carte bancaire professionnelle - Visa Business ou Business Card - ou Visa Gold Business Assurance perte/vol des moyens de paiement Sécuripro Gestion de vos comptes par Internet Cyberplus Pro Gestion Service d'assistance et d'information Allo Assistance Pro Vos services "CREDITS" Autorisation de découvert* - Mise en place gratuite - Taux de découvert préférentiel Crédit Express pré-accordé * Assurance décès-invalidité version accident Fructi Facilités Pro 20 par mois + 5 / mois pour votre Visa Gold Business 30 par mois + 5 / mois pour votre Visa Gold Business 38 par mois + 5 / mois pour votre Visa Gold Business Votre forfait "FONCTIONNEMENT" Vos frais de tenue de compte gratuits Réduction de 20 % du tarif standard de la commission de compte Vos services optionnels Cyberplus Pro Entreprise : + 12 par mois Assurance décès invalidité Fructi-Facilités Pro - version toutes causes - avec un plafond de : + 1 / mois - avec un plafond de : + 7 / mois - avec un plafond de : + 18 / mois L'offre spécifique Offre "créateurs d'entreprise accompagnés par un de nos partenaires" (Chambres de Métiers et de l'artisanat, Chambres de Commerce, Réseau Initiative France, Réseau Entreprendre, Adie... ) Réduction de 10,00 / mois pendant 24 mois. * Sous réserve d'acceptation par la banque 3 4

6 Par téléphone Serveur vocal Tonalité Plus : Contacter une agence Contacter un conseiller 6 jours / 7 Par mail, par fax (Mail / Turbo Fax) abonnement mensuel hors coût de connexion 0,34 TTC/ min Prix d'un appel local Prix d'un appel local Extraits de compte envoyés 2 fois par semaine 5,10 Extraits de compte envoyés 5 fois par semaine 7,14 Par Internet Cyberplus (abonnement mensuel, hors coût de connexion) Cyberplus Pro Consultation Cyberplus Pro Gestion 15,00 Cyberplus Entreprise 29,00 Services associés Accès à l'image d'un chèque remis et téléchargement 0,75 HT Alerte par SMS ou courriel (par alerte) 0,25 HT Confirmation de l'exécution d'un virement émis par SMS ou par courriel 0,30 Par télétransmission Service EBICS Transport(T) ou Transport et Signature(TS) 45,00 (abonnement mensuel) Service EBICS(T/S) & Délégation avancée 80,00 (abonnement mensuel) Service SWIFTNET FileAct 80,00 (abonnement mensuel) Plateforme de gestion des opérations bancaires Turbo Suite Entreprise SE Installation et initiation à partir de 250,00 HT Abonnement mensuel* à partir de 35,00 HT Option Turbo Suite Mobile (abonnement mensuel) 15,00 HT Offre Flux groupée comprenant les abonnements mensuels au service EBICS T/S et à la plateforme Turbo SE + 1 certificat numérique CERTEUROPE 70,00 HT Prestations TURBO SE unitaires en SAV Ajout d'un paramétrage supplémentaire - par télémaintenance 50,00 HT - sur site 150,00 HT Installation sur poste supplémentaire - par télémaintenance 60,00 HT - sur site 150,00 HT Session de formation sur site (2 heures) 350,00 HT Service EBICS T dédié Expert comptable Abonnement mensuel jusqu'à 15 comptes 45,00 Au delà de 15 comptes Abonnement au service VIRCOM (virements commerciaux) LES SERVICES DE BANQUE A DISTANCE * Prestations ouvertes : SCT, virements domestiques, Effets ou prélèvements, connexion Ebics, relevés, 2 banques maximum, 3 postes maximum et les mises à jour et maintenance. Sécurité des transactions Certificat numérique CERTEUROPE (forfait annuel) Pour toute étude personnalisée, nous consulter Frais d'installation d'un certificat par notre banque Révocation d'un certificat par notre banque Carte PassCyberPlusPro (forfait annuel) Lecteur PassCyberPlus Révocation Carte PassCyberPlusPro 85,00 HT 120,00 HT 50,00 HT 4,00 HT 10,00 HT 20,00 HT Les Terminaux de paiement électronique (TPE) CARTEXPERT est une gamme complète de solutions innovantes pour encaisser les recettes par carte bancaire à l'aide de Terminaux de Paiement Electronique reliés à la Banque au moyen d'une ligne téléphonique traditionnelle (RTC), d'une liaison internet (IP) ou de façon mobile (GPRS) pour vous permettre de développer votre chiffre d'affaires réalisé par carte bancaire. Frais de location + maintenance + installation (tarif mensuel) TPE Fixe à partir de 9,00 HT TPE Portable à partir de 15,00 HT TPE GPRS (forfait de communication inclus) à partir de 26,00 HT TPE IP (ADSL - forfait de communication inclus) à partir de 17,00 HT Option sans contact à partir de 2,00 HT Offre forfaitaire Chiffre d'affaires < /an (soumise à conditions) de 1 à 500 mensuels 3,00 de 1 à mensuels 5,00 TPE dédiés aux Professions Libérales de Santé Encaissement par carte bancaire à partir de 9,00 HT Encaissement par carte bancaire à partir de 19,23 HT + lecteur carte Sésam Vitale Intervention de maintenance non incluse dans le contrat de location/maintenance 120,00 HT Taux de commission appliqué aux transactions par cartes bancaires Opération revenant impayée 30,00 Traitement manuel de télécollecte 0,75 /facturette HT Frais annexes issus d'un litige Les solutions pour votre activité de e-commerce Cyberplus Paiement est une gamme de solutions d'encaissement sécurisées des paiements par carte bancaire dédiée à la vente à distance (commerce électronique sur Internet et vente multi-canaux). Cyberplus Paiement Acess Forfait d'ouverture 100,00 HT Abonnement mensuel à partir de 10,00 Cyberplus Paiement Net Forfait d'ouverture 150,00 HT Abonnement mensuel à partir de 20,00 Cyberplus Paiement Mix Forfait d'ouverture 600,00 HT Abonnement mensuel à partir de 60,00 Coût par transaction Cyberplus Paiement 0,12 Pour toute étude personnalisée, nous consulter 5 6

7 Votre carte bancaire Votre conseiller de clientèle se tient à votre disposition pour vous guider dans le choix de la carte la mieux adaptée à vos besoins. En cas de perte, de vol ou d'utilisation frauduleuse de votre carte ou de ses données, appelez le , 7 jours/7, 24h/24 pour faire immédiatement opposition. Vos cartes de paiement (cotisation annuelle) Carte Déposia Carte Visa Business Electron à débit immédiat 34,00 Carte Visa Business à débit immédiat 43,00 Carte Visa Business à débit différé 49,00 BusinessCard MasterCard à débit immédiat 43,00 BusinessCard MasterCard à débit différé 49,00 Visa Gold Business 129,00 Les services liés à votre carte Service E-carte bleue Pro 12,00 Relèvement temporaire du plafond d'autorisation de paiement par carte Réédition du code confidentiel 7,90 En cas de vol et d'usage frauduleux (dans la zone EEE (**) ) Opposition sur carte pour perte ou vol Refabrication de carte (délai d'une semaine environ) Refabrication de carte en urgence (72 h) 17,00 L'assurance perte/vol des moyens de paiement Sécuripro (tarif annuel) 56,00 Sécuripro assure vos chéquiers et cartes bancaires en cas de perte ou de vol, en France comme à l'étranger et garantit le remboursement (cf conditions) de - la refabrication de vos clés et papiers en cas de perte ou vol simultanés. - le vol de la recette suite à une agression entre le local d'activité et la banque - vos frais de reconfection de carte et d'opposition - vos espèces dérobées lors d'un retrait au distributeur Vos cartes Mission Plus (cotisation annuelle) LES MOYENS Mission Plus permet à votre entreprise d'équiper vos collaborateurs de cartes affaires pour le réglement de leurs dépenses professionnelles et alléger la gestion des notes de frais. Renseignez-vous auprès de votre conseiller de clientèle. Visa Affaires (relevé via Internet) 58,00 Visa Affaires (relevé papier) 67,00 Visa Gold Affaires (relevé via Internet) 137,00 Visa Gold Affaires (relevé papier) 146,00 Réédition du code confidentiel 7,90 Rejet d'une opération (émission d'un impayé) 15,00 DE PAIEMENT Les opérations par carte Retrait d'espèces à un distributeur Banque Populaire et Point Argent Retrait d'espèces en euros à un distributeur d'un autre établissement bancaire situé dans l'e.e.e** : A compter du 7 ème retrait dans le mois 0,80?/retrait Retrait d'espèces en devises à un distributeur dans l'e.e.e** ou hors E.E.E** (1) 2,5 % du montant + 3? Retrait d'espèces en devises au guichet d'un autre établissement bancaire (1) 2,5 % du montant + 5? Paiement par carte en euros dans l'e.e.e** Paiement par carte en devises dans ou hors E.E.E** (1) Les dates de valeurs applicables La date de valeur est utilisée pour le calcul des éventuels intérêts débiteurs. "J" étant le jour ouvrable de réception de l'opération. Les opérations sont réputées avoir été reçues le jour ouvrable suivant après 15h00 pour les chèques remis et 13h00 pour les autres ordres (12h00 lorsqu'ils nécessitent une opération de change). Opérations Versement d'espèces Chèque remis Encaissement d'une LCR ou d'un effet avec coordonnées bancaires normalisées Remise à l'escompte Virement reçu Remise de factures carte Retrait d'espèces au guichet Retrait d'espèces DAB ou GAB Chèque présenté par une banque Paiement d'un effet Paiement d'une LCR Paiement d'un avis de prélèvement Remise d'un avis de prélèvement Virement émis Valeurs appliquées (1) Les retraits et paiements effectués en devises sont convertis en euros par Visa ou Mastercard aux conditions de change de leurs réseaux au jour de réception de l'opération. Vos cartes Rémunération La carte Rémunération est une carte bancaire prépayée nominative ** E.E.E. : Espace Economique Européen - cf liste page 22 proposée par une entreprise à son salarié, pour permettre le versement de toutes les composantes de son salaire (salaire, avance, acompte...) 7 8 2,5 % du montant Jour ouvrable de la réception de fonds Sur BP2L : J ouvré Sur autre banque : J + 1 jour ouvré J + 4 jours calendaires La date de valeur ne pouvant être inférieure à 10 jours à compter de la date de remise. Valeur jour de la remise Jour ouvrable au cours duquel le montant du virement est crédité sur le compte de la BP2L. Jour ouvrable au cours duquel le montant de paiement par carte est crédité sur le compte de la BP2L. Jour du débit en compte du client Jour du débit en compte du client J ouvré du jour du débit en compte du client. J - 1 jour calendaire, la date de valeur ne pouvant être inférieure à la date de règlement moins 5 jours calendaires. Jour du débit en compte du client J ouvrable au cours duquel le montant du prélèvement est crédité sur le compte BP2L. Jour du débit en compte du client

8 Les chèques Remise de chèque Paiement par chèque Renouvellement automatique de chéquier Envoi de chéquier en recommandé Frais postaux d'envoi en recommandé Emission d'un chèque de Banque 10,00 Opposition sur chèque(s) par l'emetteur (le client) Mise en place 5,20 Frais semestriels (au-delà des 6 premiers mois) 5,20 Télécollecte de chèques avec crédit d'avance (abonnement mensuel) 5,00 Les prélèvements Mise en place d'une autorisation de prélèvement Prélèvement passé au débit du compte Mise en opposition ** E.E.E. : Espace Economique Européen - cf liste page 22 *** SDD : Sepa Direct Débit 9 LES MOYENS Les remises d'avis de prélèvement et SDD*** Frais de bordereau par remise d'avis de prélèvement papier 7,20 Frais par avis de prélèvement papier (hors SDD***) 3,20 télétransmis 0,29 revenu impayé 14,50 Les virements unitaires en euros (par opération) Virement occasionnel ou permanent reçu Virement occasionnel ou permanent émis vers un compte Banque Populaire Loire et Lyonnais Virement occasionnel émis vers un compte d'un autre établissement en France avec RIB ou IBAN du bénéficiaire Par Internet via Cyberplus 0,20 Par l'agence 3,35 Virement permanent émis vers un compte d'un autre établissement en France avec RIB ou IBAN du bénéficiaire Par internet via Cyberplus 0,20 Par l'agence 0,97 Virement réglementé et Eurovirement SEPA (virement en euros au sein de l'e.e.e** ainsi qu'en Suisse et à Monaco, avec coordonnées bancaires BIC et IBAN du bénéficiaire) Frais pour un virement émis 3,35 Frais pour un virement reçu Virement Spécifique Orienté Trésorerie (VSOT) 7,00 Les remises de virements Frais de bordereau par remise de virements papier 7,40 Frais par virement papier 1,65 télétransmis 0,20 Frais par VSOT télétransmis 3,10 DE PAIEMENT Les LCR LCR papier Frais de bordereau 7,40 Commission de manipulation 3,90 LCR télétransmise Frais de bordereau 2,60 Commission de manipulation 0,49 Effet réclamé, prorogé, donné à l'acceptation, impayé, avis de sort 14,50 Les remises Dailly Frais de bordereau par remise 7,40 Commission par créance 6,00 Notification 11,00 Commission sur incident 14,50 Les irrégularités et incidents ponctuels de fonctionnement Commission d'intervention (par opération) 9,70 La commission d'intervention correspond à la somme perçue par la banque en raison d'une opération entraînant une irrégularité de fonctionnement du compte nécessitant un traitement particulier. (Sur l'extrait de compte, le libellé utilisé sera : COMMISSION INTERVENTION) Lettre d'information préalable pour chèque sans provision (2) 10,50 Forfait de rejet(s) d'un prélèvement y compris échéance(s) de prêt, d'un virement, d'un TIP ou d'un télérèglement (pour absence de provision suffisante ou autres motifs) Si inférieur à 20 montant de l'opération Si supérieur ou égal à 20 20,00 Ce forfait comprend : la commission d'intervention, les frais de rejet, la notification du refus d'exécution de l'ordre de paiement et les frais de représentation. (Sur l'extrait de compte, le libellé utilisé sera : FRAIS REJET PRELEVEMENT, FRAIS REJET VIREMENT, FRAIS REJET TIP, FRAIS REJET TELEREGLEMEN, suivant le type d'opération.) Rejet tardif d'un avis de prélèvement 20,00 Forfait de rejet d'un chèque (pour absence de provision suffisante ou autres motifs) montant du chèque inférieur ou égal à 50 30,00 montant du chèque supérieur à 50 50,00 Le forfait de rejet d'un chèque comprend : la lettre d'information préalable au rejet (lettre MURCEF), la commission d'intervention, les frais de rejet, l'envoi de la lettre d'injonction, la déclaration à la Banque de France, la délivrance d'un certificat de non paiement, le blocage de la provision pour la régularisation, les frais de représentation et la demande de main levée d'interdiction bancaire. (Sur l'extrait de compte, le libellé utilisé sera : FRAIS REJET CHEQUE) Chèque émis et payé en période d'interdiction bancaire 30,00 Chèque émis et retourné impayé pour motif autre que sans provision 14,25 Frais de rejet d'une LCR 29,85 Mise en opposition d'une carte par la banque pour utilisation abusive 37,00 Frais saisie-attribution et avis à tiers détenteur A la mise en place et à la main levée 93,40 Frais pour une opposition administrative Max : 10 % du montant de l'opposition (2) Perçu uniquement si le chèque est payé 10

9 LE FINANCEMENT DE VOS BESOINS Le découvert Découvert du compte non convenu* Les intérêts débiteurs sont calculés au taux plafond fixé par la Banque de France (3). Ce taux est susceptible de variation en plus ou en moins tous les trimestres, toute évolution étant immédiatement applicable. Découvert du compte convenu* Par convention particulière, vous pouvez bénéficier d une autorisation de découvert dont les intérêts débiteurs seront calculés à un taux nominal égal à un taux de référence variable, qui peut être le taux de base de la banque ou l EURIBOR 3 mois (4), majoré d un certain nombre de points de marge. Le taux de base de la banque ressort actuellement à 7,90 %. La banque conserve la faculté de modifier ses conditions financières et notamment de modifier le taux de base, de remplacer le taux de référence, de modifier le nombre de points de marge. Ces modifications seront portées à votre connaissance un mois à l avance. En cas de dépassement du découvert autorisé, les intérêts perçus sur l encours moyen débiteur excédant le montant autorisé sont calculés au taux contractuel majoré de deux points. En cas de clôture du compte, les intérêts continuent à courir jusqu à complet règlement du solde au dernier taux appliqué. Les intérêts débiteurs* sont calculés sur la base de 360 jours et prélevés sur votre compte à la fin de chaque trimestre civil. Leur montant figurera sur votre relevé de compte avec indication du taux effectif global. Commission de découvert* : calculée trimestriellement sur le plus fort découvert de chaque mois du trimestre, elle est prélevée à la fin de chaque trimestre civil. Commission d'immobilisation* : application limitée aux seuls comptes débiteurs permanents tout au long du trimestre civil. Calculée trimestriellement au taux de 2 % sur le solde moyen débiteur en valeur du trimestre, elle est prélevée à la fin de chaque trimestre civil. * Ces facturations sont indiquées dans la facture Pro mensuelle et regroupées sur votre extrait de compte sous le libellé : ARRETE DE CPTE DE TRESORERIE ET DE VOS INVESTISSEMENTS Les frais de dossier Sur prêts moyen terme : coût proportionnel soit 1 % du montant du Prêt Prêt hors garantie Socama Mini 150,00 Prêt avec garantie Socama Mini 75,00 Maxi 180,00 Sur ligne de crédit moyen terme pré-accordé 67,42 Les frais d'avenant Frais d'avenant de désolidarisation 341,00 Frais d'avenant pour modification de garanties 341,00 Frais d'avenant pour autre motif Modification du contrat sans rédaction d'avenant : changement de compte de prélèvement ou de dates de prélèvemement 39,80 Les autres frais Duplicata du tableau d'amortissement Décompte de remboursement Attestations diverses 13,63 HT 16,72 HT 8,36 HT Les frais de prise de garantie (5) Gage sur véhicule 15,00 Gage sur autre bien mobilier 40,00 Nantissement de compte ou de créance 40,00 Nantissement de fonds de commerce 40,00 Délégation sur produits assurance-vie capitalisation 40,00 Frais d'information annuel des cautions 38,08 Gage de compte d'instruments financiers Si détenu à la Banque Populaire Loire et Lyonnais 40,00 Si détenu dans un autre établissement 120,00 Ouverture et tenue d'un compte espèces nanti associé à un nantissement de titres financiers Forfait 950,00 Opposition à la vente de fonds de commerce Les frais de main levée de garantie Par acte notarié (hors frais et honoraires du notaire) 92,80 Par acte sous seing privé 39,05 Main levée de nantissement de fonds de commerce (sous seing privé) 179,40 Main levée sur garantie hypothécaire 92,80 (3) Il s agit du taux calculé par la Banque de France pour les découverts en compte accordés aux personnes physiques agissant pour leurs besoins professionnels et aux personnes morales ayant une activité industrielle, commerciale, artisanale, agricole ou professionnelle non commerciale. Il fait l objet d une publication trimestrielle au Journal Officiel. (4) Définition de l Euribor 3 mois (Euro Interbank Offered Rate) ou Tibeur (Taux Interbancaire offert en euros) en français : il correspond au taux auquel les dépôts interbancaires en euros à trois mois sont offerts entre banques de premier plan, au sein de la zone euro. Il fait l objet d une cotation par FININFO tous les jours ouvrés TARGET à 11 heures. 11 Les cautions bancaires Frais d'acte Préétabli 35,00 Spécifique Commission d'engagement (5) Les tarifs indiqués dans cette rubrique rémunèrent le travail de la banque. S'ajoutent éventuellement les frais et débours liés à l'accomplissement des formalités légales, réglementaires et contractuelles. 12

10 SECURISEZ LES CREANCES DE VOTRE ENTREPRISE GEREZ VOTRE TRESORERIE Pour gérer au mieux votre trésorerie et vos créances au quotidien, la Banque Populaire Loire et Lyonnais vous propose une analyse globale de votre poste clients afin de trouver des solutions adaptées à vos besoins. Evitez les impayés CREANCEinfo : vous souhaitez vous informer sur vos clients, prospects ou fournisseurs? Avec CREANCEinfo, vous bénéficiez de quatre services en un : information commerciale, surveillance, analyse et recouvrement. : logiciel de télétransmission multibancaire qui récupère automatiquement le COFACE de tous les clients de votre portefeuille et vous alerte des changements d'appréciation. CREANCEassur : 70 % des entreprises françaises ont déjà dû faire face à un impayé. Avec CREANCEassur, vous bénéficiez d'une assurance-crédit qui indemnise vos créances impayées, en France comme à l'étranger. Financez vos créances L'affacturage vous permet de garantir, gérer et financer vos créances en France et à l'export : CREANCEpro, CREANCExpert, CREANCExport, CREANCEplus. De plus, avec CREANCEnet, tous vos comptes affacturage peuvent être gérés sur Internet. Pour la gestion de votre poste clients, votre responsable de clientèle fera appel à l'expertise FACTOREM - COFACE, leader mondial sur son marché. Financement des décalages de trésorerie : bénéficiez de facilités de caisse, de crédits à court terme et de cautions. Financement des créances commerciales, plusieurs solutions s'offrent à vous : l'escompte, la Loi Dailly ou la mobilisation de vos créances export pour votre activité à l'international. Placez vos excédents de trésorerie Comptes à terme sur des durées de 1 à 60 mois Certificats de dépôts (CDN) sur des durées supérieures à 10 jours Une large gamme d'opcvm monétaires adaptés à la durée de placement de votre trésorerie Mandat individuel de gestion pour la trésorerie "stable" Centralisez vos relevés de compte Vous disposez de comptes dans plusieurs Banques Populaires, nous pouvons vous ouvrir un accès automatique et global à l'ensemble des relevés de comptes de vos sociétés et vous donner une vision centralisée de votre trésorerie pour vous permettre une gestion optimale. Centralisez votre trésorerie (groupe de sociétés) Cash Pooling Notionnel Cash Pooling Physique avec remontées automatiques de trésorerie sur la société centralisatrice Pour toute précision sur ces offres et leur tarification, n'hésitezpas à contacter votre conseiller de clientèle. Pour toute précision sur ces offres et leur tarification, n'hésitezpas à contacter votre conseiller de clientèle

11 PILOTEZ VOTRE POLITIQUE SOCIALE PROTEGEZ VOTRE ENTREPRISE Vous souhaitez donner une réelle impulsion à votre entreprise en impliquant pleinement vos collaborateurs. L'épargne salariale est la solution qui vous permet d'améliorer les compléments de rémunération de vos salariés tout en optimisant la fiscalité de votre entreprise. Quelles que soient votre taille et votre activité, la Banque Populaire Loire et Lyonnais vous propose des solutions adaptées à votre situation. Motivez et fidélisez vos salariés Pour motiver et fidéliser vos salariés, associez-les aux résultats de l'entreprise tout en les aidant à se constituer une épargne : Participation Intéressement Actionnariat salarié Plan d'epargne Entreprise (PEE) Fiscalement avantageux, le Plan d'epargne Entreprise vous permet, à vous et à vos salariés, de se constituer un portefeuille de valeurs mobilières. Cette rémunération complémentaire est un excellent levier pour motiver et fidéliser vos collaborateurs. Epargne Salariale des Professions Libérales (ES-PL) Optimisez votre politique de retraite Préparez votre retraite et celle de vos salariés tout en bénéficiant d'avantages fiscaux et sociaux : Plan d'epargne Retraite Collectif (PERCO) Article 83 du Code Général des Impôts Article 39 du Code Général des Impôts Fructi Professionnel : il permet au travailleur non salarié de bénéficier d'une protection sociale dans le cadre de la loi Madelin. Ce volet social est assorti d'un avantage fiscal sur les cotisations versées aux régimes facultatifs de retraite, prévoyance et santé. Epargne Salariale des Professions Libérales (ES-PL) Améliorez le quotidien de vos salariés Améliorez le quotidien de vos salariés en leur proposant des titres de service : Titre-restaurant Chèque cadeau Chèque Emploi Service Universel préfinancé Anticiper les indemnités de fin de carrière Une mauvaise évaluation du passif social peut vous créer une impasse de trésorerie ou avoir des conséquences sur la valeur de votre entreprise. Nos experts peuvent calculer gratuitement le niveau de passif social que vous pouvez provisionner et vous proposer des solutions sur mesure. Pour protéger votre entreprise et assurer sa pérennité, des solutions adaptées à votre situation et à vos projets vous sont proposées : L assurance multirisque professionnelle comprend : La Responsabilité Civile Professionnelle : par exemple, en cas de préjudice corporel causé accidentellement à un client au cours de votre activité. L'Assurance de vos locaux d exploitation : par exemple, en cas d incendie ou de dégât des eaux venant endommager ou détruire vos installations, votre matériel, vos marchandises. La Perte d exploitation : suite à un sinistre dans vos locaux entraînant une interruption de votre activité. La Protection juridique professionnelle : pour prendre en charge les désaccords que vous pouvez rencontrer avec vos clients ou l'administration dans vos activités. Le plus Banque Populaire : Un service d'assistance 24h/24 7j/7 en cas de sinistre L'assurance construction (décennale) : Pour les professionnels du bâtiment, elle permet de satisfaire à l obligation d assurance. Pour information, le constructeur ou l'intervenant doit être couvert par une police d assurance de responsabilité civile professionnelle décennale à l ouverture d un chantier. Le plus Banque Populaire : Nos spécialistes réalisent une étude complète de votre activité et des couvertures nécessaires. L'assurance des véhicules : Nos différentes formules sont adaptées en fonction de l utilisation d un véhicule utilitaire, d un véhicule particulier (5 places) ou d une flotte de véhicules. Nos contrats garantissent votre véhicule, son aménagement, le matériel et les marchandises (contenu professionnel). Le plus Banque Populaire : Une garantie bris de glace intégrale sans franchise couvrant même les rétroviseurs extérieurs et les feux arrières L'assurance décès Homme-Clé pour l'entreprise : La disparition d un Homme-Clé peut être préjudiciable, notre assurance peut vous en prémunir financièrement avec différents niveaux de capitaux. L'assurance décès pour le professionnel : L invalidité absolue et définitive et bien sur, le décès s avèrent très préjudiciables. Notre assurance peut vous en prémunir financièrement avec différents niveaux de capitaux, pouvant même garantir le découvert bancaire. La Prévoyance Professionnelle (arrêt de travail, IAD) : Pour pallier aux insuffisances des régimes de prévoyance obligatoire, nous vous proposons des solutions adaptées renforçant la protection de votre foyer et la pérennité de votre activité, éligibles à la loi Madelin

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