TNS. Garanties et tarifs. Régime complémentaire de soins de santé des TNS du diagnostic technique du Bâti

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1 TNS Garanties et tarifs Régime complémentaire de soins de santé des TNS du diagnostic technique du Bâti

2 Prise D'eFFeT des garanties les garanties prennent effet à la date indiquée sur le bulletin individuel d affiliation Sans délai d attente : > pour tous les assurés quelle que soit leur date d affiliation, en ce qui concerne les postes de garantie consultations et actes médicaux, pharmacie, analyses, radiologies et soins dentaires, > pour les assurés affiliés dans les deux mois suivant la date d effet de la présente convention, > pour les assurés affiliés dans les deux mois suivant l inscription du TNS, adhérent principal, au registre du commerce et des sociétés, > pour tous les assurés justifiant avoir bénéficié dans les deux mois précédant leur affiliation d une garantie complémentaire comparable auprès d un autre organisme et sur production d un certificat de radiation, > pour les assurés justifiant dans les deux mois précédant leur demande d adhésion d un des changements de situation familiale suivants : mariage, signature d un Pacte civil de solidarité, naissance ou adoption d un enfant, décès du conjoint, du concubin ou d un enfant, > si les frais sont occasionnés par un accident. Un accident est caractérisé par une lésion de l organisme provoquée par un événement extérieur, soudain, non intentionnel de la part de l assuré. La preuve du caractère accidentel incombe à l assuré. Après un délai d attente de 6 mois courant à compter de la date d affiliation des assurés aux garanties, dans tous les autres cas. Les frais de prothèses dentaires ne sont pas assimilés aux soins dentaires et subissent donc le délai d attente de 6 mois. les avantages du régime > Les avantages de la loi Madelin > Un accompagnement complet > Une simplicité de gestion > Une souplesse des garanties grâce aux 3 formules > Pas d avance d argent pour certaines prestations grâce au tiers payant > Des services en ligne

3 DIAG SANTÉ FIRST PresTaTions complémentaires à la ss POSTES SECTEUR CONVENTIONNé SECTEUR NON CONVENTIONNé (*) Remboursement selon conditions définies nonobstant toutes interventions de la Sécurité sociale. (1) Dans la limite de 60 jours en hospitalisation médicale et chirurgicale, de 90 jours par année civile en maison de repos, de convalescence ou d accueil spécialisé pour handicapés en secteur psychiatrique. Les postes exprimés en crédit annuel s entendent par année civile. LEXIQUE BR : Base de Remboursement de la Sécurité sociale TM : Ticket Modérateur PMSS : Plafond Mensuel de la Sécurité Sociale SS : Sécurité Sociale HOSPITALISATION MEDICALE ET CHIRURGICALE Frais de séjour 100 % du TM 100 % du TM Actes de chirugie (ADC) 100 % du TM 100 % du TM Actes d'anesthésie (ADA) 100 % du TM 100 % du TM Actes d'obstétrique (ACO) 100 % du TM 100 % du TM Actes d'échographie (ADE) 100 % du TM 100 % du TM Actes techniques (ATM) 100 % du TM 100 % du TM Chambre particulière (1) (*) 1 % du PMSS par jour Néant Forfait hospitalier engagé (par jour) Frais d'accompagnement (EAC < 16 ans sur présentation d'un justifi catif) 1 % du PMSS par jour Néant Transport (accepté SS) 100 % du TM 100 % du TM ACTES MEDICAUX Consultations et visites de généralistes 100 % du TM 100 % du TM Consultations et visites de spécialistes 100 % du TM 100 % du TM Actes de spécialistes (ADC, ADA, ACO, ADE et ATM) 100 % du TM 100 % du TM Actes d'imagerie médicale (ADI) 100 % du TM Néant Auxiliaires médicaux 100 % du TM Néant Analyses 100 % du TM Néant ACTES MEDICAUX NON REMBOURSES SS Densitométrie osseuse crédit annuel par bénéfi ciaire 45,00 Euros 45,00 Euros Chirurgie de la myopie (par œil) crédit annuel par bénéfi ciaire 10 % du PMSS 10 % du PMSS PHARMACIE (ACCEPTEE SS) Vignettes blanches 100 % du TM 100 % du TM Vignettes bleues 100 % du TM 100 % du TM Vignettes oranges 100 % du TM 100 % du TM DENTAIRE Soins dentaires 100 % du TM 100 % du TM Inlay core et inlay à clavette 100 % du TM 100 % du TM Prothèses dentaires remboursées par SS 100 % du TM 100 % du TM Inlay simple et Onlay 100 % du TM 100 % du TM Prothèses dentaires non remboursées par SS Néant Néant Orthodonthie acceptée par la SS 150 % de la BR 150 % de la BR Orthodonthie refusée par la SS (*) Néant Néant OPTIQUE (CREDIT ANNUEL PAR BENEFICIAIRE) Monture 7 % du PMSS 7 % du PMSS Verres (la paire) Cf grille optique (article 10.4) Cf grille optique (article 10.4) Lentilles acceptées par la SS 10 % du PMSS 10 % du PMSS Lentilles refusées par la SS - jetable 7 % du PMSS 7 % du PMSS AUTRES FRAIS DIVERS Prothèses auditives 50 % de la BR 50 % de la BR Orthopédie 50 % de la BR 50 % de la BR Autres prothèses 50 % de la BR 50 % de la BR CURE THERMALE (ACCEPTEE SS) Frais de traitement et honoraires 100 % du remboursement de la SS 100 % du remboursement de la SS Frais de voyage et hébergement Néant Néant MATERNITE Forfait par enfant déclaré 15,00 % du PMSS 15,00 % du PMSS Chambre particulière 1 % du PMSS par jour Néant ACTES HORS NOMENCLATURE Parodontologie (crédit annuel par bénéfi ciaire) Implants dentaires (crédit annuel par bénéfi ciaire) Vaccins non remboursés SS (anti-grippe et autres sur présentation prescription et facture) crédit annuel par bénéfi ciaire 2 % du PMSS 2 % du PMSS Acupuncture, Chiropractie, Ostéopathie (4 consultations maximum par année civile et par bénéfi ciaire Intervention uniquement dans le cadre de praticien inscrit auprès d'une association agréée) Actes de Prévention : Détartrage 100 % du TM 100 % du TM Actes de Prévention : DT Polio 100 % du TM 100 % du TM

4 Tableaux des garanties DIAG SANTÉ GOLD DIAG SANTÉ PLATINE Prestations complémentaires à la SS Prestations complémentaires à la SS Secteur conventionné Secteur non conventionné Secteur conventionné Secteur non conventionné 2 % du PMSS par jour Néant 5 % du PMSS par jour Néant 1,50 % du PMSS par jour Néant 3 % du PMSS par jour Néant 100 % du TM % de la BR sur les dépassements 100 % du TM % de la BR sur les dépassements 100 % du TM % de la BR sur les dépassements 100 % du TM % de la BR sur les dépassements 100 % du TM % de la BR sur les dépassements 100 % du TM % de la BR sur les dépassements 100 % du TM % de la BR sur les dépassements 100 % du TM % de la BR sur les dépassements 100 % du TM % de la BR sur les dépassements 100 % du TM % de la BR sur les dépassements 100 % du TM % de la BR sur les dépassements 100 % du TM % de la BR sur les dépassements 100 % du TM Néant 100 % du TM Néant 100 % du TM Néant 100 % du TM Néant 100 % du TM Néant 100 % du TM Néant 75,00 Euros 75,00 Euros 95,00 Euros 95,00 Euros 15 % du PMSS 15 % du PMSS 30 % du PMSS 30 % du PMSS 250 % de la BR 250 % de la BR 100 % du TM % de la BR sur les dépassements 100 % du TM % de la BR sur les dépassements 250 % de la BR 250 % de la BR 100 % du TM % de la BR sur les dépassements 100 % du TM % de la BR sur les dépassements 150 % de la BR 150 % de la BR 350 % de la BR 350 % de la BR 250 % de la BR 250 % de la BR 350 % de la BR 350 % de la BR Néant Néant Néant Néant 8 % du PMSS 8 % du PMSS 10 % du PMSS 10 % du PMSS Cf grille optique (article 10.4) Cf grille optique (article 10.4) Cf grille optique (article 10.4) Cf grille optique (article 10.4) 10 % du PMSS 10 % du PMSS 15 % du PMSS 15 % du PMSS 10 % du PMSS 10 % du PMSS 15 % du PMSS 15 % du PMSS 50 % de la BR 50 % de la BR 300 % de la BR 300 % de la BR 50 % de la BR 50 % de la BR 300 % de la BR 300 % de la BR 50 % de la BR 50 % de la BR 300 % de la BR 300 % de la BR 150 % du remboursement de la SS 150 % du remboursement de la SS 200 % du remboursement de la SS 200 % du remboursement de la SS Forfait de 150,00 Euros Forfait de 150,00 Euros Forfait de 250,00 Euros Forfait de 250,00 Euros 15,00 % du PMSS 15,00 % du PMSS 15,00 % du PMSS 15,00 % du PMSS crédit annuel de 62,00 Euros par bénéficiaire crédit annuel de 62,00 Euros par bénéficiaire crédit annuel de 120,00 Euros par bénéficiaire crédit annuel de 120,00 Euros par bénéficiaire 10 % du PMSS 10 % du PMSS 250,00 Euros 250,00 Euros 500,00 Euros 500,00 Euros 2 % du PMSS par jour 2 % du PMSS par jour 2 % du PMSS par jour 2 % du PMSS par jour 20,00 Euros par consultation 20,00 Euros par consultation 100,00 Euros par consultation 100,00 Euros par consultation

5 montant Des cotisations mensuelles Par PersOnnes garanties Tarif en vigueur pour l année FORMULE " DIAG SANTÉ FIRST" TRANCHES D ÂGE ADHéRENT FNECI NON ADHéRENT FNECI Jusqu à 25 ans 0,79 % du PMSS 23,27 0,87 % du PMSS 25,63 de 26 à 30 ans 0,98 % du PMSS 28,87 1,08 % du PMSS 31,82 de 31 à 40 ans 1,21 % du PMSS 35,65 1,33 % du PMSS 39,18 de 41 à 45 ans 1,39 % du PMSS 40,95 1,53 % du PMSS 45,07 de 46 à 50 ans 1,56 % du PMSS 45,96 1,71 % du PMSS 50,38 de 51 à 55 ans 1,71 % du PMSS 50,38 1,88 % du PMSS 55,38 de 56 à 60 ans 1,97 % du PMSS 58,04 2,17 % du PMSS 63,93 de 61 à 71 ans 2,41 % du PMSS 71,00 2,65 % du PMSS 78,07 à partir de 72 ans 2,95 % du PMSS 86,91 3,24 % du PMSS 95,45 FORMULE " DIAG SANTÉ GOLD" TRANCHES D ÂGE ADHéRENT FNECI NON ADHéRENT FNECI Jusqu à 25 ans 1,06 % du PMSS 31,23 1,17 % du PMSS 34,47 de 26 à 30 ans 1,32 % du PMSS 38,89 1,45 % du PMSS 42,72 de 31 à 40 ans 1,61 % du PMSS 47,43 1,77 % du PMSS 52,14 de 41 à 45 ans 1,87 % du PMSS 55,09 2,05 % du PMSS 60,39 de 46 à 50 ans 2,08 % du PMSS 61,28 2,29 % du PMSS 67,46 de 51 à 55 ans 2,29 % du PMSS 67,46 2,52 % du PMSS 74,24 de 56 à 60 ans 2,63 % du PMSS 77,48 2,89 % du PMSS 85,14 de 61 à 71 ans 3,23 % du PMSS 95,16 3,55 % du PMSS 104,58 à partir de 72 ans 3,95 % du PMSS 116,37 4,34 % du PMSS 127,86 FORMULE " DIAG SANTÉ PLATINE" TRANCHES D ÂGE ADHéRENT FNECI NON ADHéRENT FNECI Jusqu à 25 ans 1,37 % du PMSS 40,36 1,51 % du PMSS 44,48 de 26 à 30 ans 1,70 % du PMSS 50,08 1,87 % du PMSS 55,09 de 31 à 40 ans 2,08 % du PMSS 61,28 2,29 % du PMSS 67,46 de 41 à 45 ans 2,41 % du PMSS 71,00 2,65 % du PMSS 78,07 de 46 à 50 ans 2,68 % du PMSS 78,95 2,95 % du PMSS 86,91 de 51 à 55 ans 2,96 % du PMSS 87,20 3,25 % du PMSS 95,75 de 56 à 60 ans 3,39 % du PMSS 99,87 3,73 % du PMSS 109,89 de 61 à 71 ans 4,15 % du PMSS 122,26 4,57 % du PMSS 134,63 à partir de 72 ans 5,09 % du PMSS 149,95 5,60 % du PMSS 164,98 LEXIQUE : PMSS : Plafond Mensuel de la Sécurité Sociale (valeur 2011 : )

6 "en toute sérénité, avec ma complémentaire santé" Pour De Plus amples informations Par internet, connectez-vous sur : pour consulter vos décomptes de prestations, localiser des professionnels de santé Par téléphone, contactez-nous au : > Avant la souscription : afin d être renseigné(e) sur les niveaux de garanties et de coûts et être guidé(e) dans le choix de l option appropriée à votre situation. > Lorsque vous êtes adhérent(e) : (appel non surtaxé) pour tout renseignement sur les niveaux de remboursements, demandes de prise en charge, remboursements en cours, etc Par courrier, toute correspondance doit être envoyée à l adresse de votre centre de Gestion dédié : AG2R LA MONDIALE Centre de Gestion Diagnostic technique du Bâti Activités Prévoyance Santé 55 rue de Luxembourg BP LILLE Cedex /2011 Conception : Fotolia

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