logements du parc social public et privé à la dépendance des personnes âgées par le PACT-ARIM de Seine-Saint-Denis signée le 13 août 2008 ;

Save this PDF as:
 WORD  PNG  TXT  JPG

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "logements du parc social public et privé à la dépendance des personnes âgées par le PACT-ARIM de Seine-Saint-Denis signée le 13 août 2008 ;"

Transcription

1

2 CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 2 CP logements du parc social public et privé à la dépendance des personnes âgées par le PACT-ARIM des Yvelines signée le 10 juillet 2008 ; VU La convention type relative aux modalités de la participation régionale à l adaptation des logements du parc social public et privé à la dépendance des personnes âgées par le PACT-ARIM de l Essonne signée le 10 juillet 2008 ; VU la convention type relative aux modalités de la participation régionale à l adaptation des logements du parc social public et privé à la dépendance des personnes âgées par le PACT-ARIM des Hauts-de-Seine signée le 8 juillet 2009 ; VU la convention type relative aux modalités de la participation régionale à l adaptation des logements du parc social public et privé à la dépendance des personnes âgées par le PACT-ARIM de Seine-Saint-Denis signée le 13 août 2008 ; VU la convention type relative aux modalités de la participation régionale à l adaptation des logements du parc social public et privé à la dépendance des personnes âgées par le PACT-ARIM du Val-de-Marne signée le 23 juillet 2008 ; VU la convention type relative aux modalités de la participation régionale à l adaptation des logements du parc social public et privé à la dépendance des personnes âgées par le PACT-ARIM du Val-d Oise signée le 29 Aout 2008 ; VU le budget de la Région Ile-de-France pour 2011 ; VU l avis de la commission de l action sociale, des formations sanitaires et sociales, de la santé et du handicap ; VU l avis de la commission des finances, de la contractualisation et de l administration générale ; VU le rapport <%numcx%> CP présenté par monsieur le président du conseil régional d Ile-de- France ; APRES EN AVOIR DELIBERE Article 1 : Décide de participer, au titre des dispositifs «La politique sociale régionale», au financement des projets détaillés en annexe 2 et 3 à la présente délibération par l attribution de subventions dont le montant maximum prévisionnel est déterminé par application du pourcentage de participation régionale à la base subventionnable des projets. Décide d attribuer une subvention aux organismes pour les opérations, projets et programmes cités en annexe 1 de la présente délibération et affecte : - un montant d autorisations de programme de ,86 sur le chapitre 904 «Santé et action sociale», - et montant d autorisations d engagement de sur le chapitre 934 «Santé et action sociale», du budget 2011 ventilé comme suit : Chapitre 904 «Santé et action sociale» sous fonction 42 «Action sociale» Programme HP ( ) «Dispositif en faveur des personnes ,86 âgées» Action Soutien à domicile des personnes âgées Action Structures d'hébergement non médicalisées ,46 Action Structures d'hébergement médicalisées ,40 Chapitre 934 «Santé et action sociale» Sous fonction 42 «Action sociale» Programme HP ( ) «Dispositif en faveur des personnes en situation précaire» Action Projets et programmes de lutte contre les exclusions et d'utilité sociale Total chapitre /10/11 10:10:00

3 CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 3 CP Article 2 : Subordonne le versement des subventions en investissement, décrites en annexe 2, à la conclusion avec chaque bénéficiaire, d une convention conforme à la convention-type adoptée par l article 7 de la délibération n CP du 14 octobre 2010, modifiée par l article 13 de la délibération n CP du 17 novembre 2010, et autorise le président du conseil régional à les signer. Article 3 : Subordonne le versement de la subvention de fonctionnement décrite en annexe 2 : - pour les subventions inférieures ou égales à , au respect, par les bénéficiaires, de l annexe financière adoptée par l article 8 de la délibération CP n du 14 octobre 2010, modifiée par les articles 12 et 13 de la délibération CP n du 17 novembre Article 4 : Subordonne le versement de la subvention en investissement, décrite en annexe 2 et mentionnée ci-dessous, à la conclusion avec le bénéficiaire, d une convention conforme à la convention-type adoptée par l article 1 de la délibération n CP du 20 octobre 2011, et autorise le président du conseil régional à les signer. Dossier - Code Bénéficiaire Dossier SCI LES JARDINS DE BELLEVILLE Création d'un établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes de 98 lits au 259 rue de Belleville dans le 19ème arrondissement de Paris (75) 19/10/11 10:10:00

4 CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE Article 5 : 4 CP Conformément à l article 17 alinéa 5 du règlement budgétaire et financier, autorise à titre dérogatoire le versement de la subvention individualisée au titre de l urgence prévue dans les opérations inscrites dans la présente délibération et ses annexes : Dossier - Code Objet du dossier Bénéficiaire Date prévisionnelle de démarrage Motivation démarrage anticipé Deuxième tranche de travaux de mise aux normes de l'établissement d'hébergement pour personnes âgées CENTRE HOSPITALIER INTERCOM dépendantes Hervieux géré par le CHIPS de Poissy POISSY SAINT GERMAIN Saint-Germain-en-Laye (78) Création d'un établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes de 98 lits au 259 rue de Belleville dans le 19ème arrondissement de Paris (75) 01/04/2011 SCI LES JARDINS DE BELLEVILLE 01/01/2011 Les travaux ont dû commencer à la suite immédiate de la première tranche de travaux, Les travaux de démolition ont dû commencer en début d'année Acquisition d'un véhicule réfrigéré pour le portage à des repas à domicile des personnes âgées et handicapées sur la commune de Villebon-sur-Yvette (91) CCAS VILLEBON SUR YVETTE 20/09/2011 Afin de pouvoir assurer une continuité du service rendu aux usagers, le CCAS a dû procéder au remplacement en urgence de son véhicule réfrigéré Adaptation de 3 logements à la dépendance de personnes âgées habitant dans l Essonne (91). PACT ARIM 91 29/08/2011 En raison de l'état de santé des bénéficiaires, les travaux d'adaptation des 3 logements à la dépendance ont dû débuter en urgence Adaptation de 9 logements à la dépendance de personnes âgées habitant dans les Hauts-de-Seine (92) PACT DES HAUTS DE SEINE 01/11/2011 En raison de l'état de santé des bénéficiaires, les travaux d'adaptation des 9 logements à la dépendance ont dû débuter en urgence Adaptation de 5 logements à la dépendance de personnes âgées habitant dans les Yvelines (78). PACT YVELINES 05/09/2011 En raison de l'état de santé des bénéficiaires, les travaux d'adaptation des 5 logements à la dépendance ont dû débuter en urgence. Article 6 : Conformément à l article 17 alinéa 4 du règlement budgétaire et financier, autorise à titre dérogatoire le versement des subventions individualisées au titre de l acquisition foncière prévue dans l opération inscrite dans la présente délibération et ses annexes : Dossier - Code Objet du dossier Bénéficiaire Date prévisionnelle de démarrage Motivation démarrage anticipé Création d'un établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes de 98 lits au 259 rue de Belleville dans le 19ème arrondissement de Paris (75) SCI LES JARDINS DE BELLEVILLE 09/07/2010 L'acquisition foncière a eu lieu le 9 juillet /10/11 10:10:00

5

6 CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 6 CP ANNEXE N 1 A LA DELIBERATION TABLEAU RECAPITULATIF DES OPERATIONS, PROJETS ET PROGRAMMES BENEFICIANT D UN SOUTIEN REGIONAL 19/10/11 10:10:00

7 7

8 8

9 9

10 10

11 11

12 12

13 CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 13 CP ANNEXE N 2 A LA DELIBERATION FICHES DETAILLEES DES OPERATIONS, PROJETS ET PROGRAMMES BENEFICIANT D UN SOUTIEN REGIONAL 19/10/11 10:10:00

14 14 FICHE PROJET DU DOSSIER N Commission Permanente du 16 novembre 2011 Objet : ADAPTATION DE 2 LOGEMENTS A LA DEPENDANCE DE PERSONNES AGEES HABITANT DANS LE VAL-D OISE (95) Libellé base subventionnable Adaptation à la dépendance de logements Imputation budgétaire : Montant base subventionnable Taux d intervention Montant de subvention maximum ,00 61,37 % 9 700, HP Soutien à domicile personnes âgées PRESENTATION DE L ORGANISME Dénomination : PACT ARIM 95 PACT DEPT VAL D'OISE Adresse administrative : 13 BOULEVARD DE L'HAUTIL CERGY PONTOISE CEDEX Statut Juridique : Association Représentant : Monsieur Philippe DOUCET, Président Montant Total de la subvention 9 700,00 Objet : La mise en état d habitabilité, la restauration, la réhabilitation, l équipement, le développement, la création d une offre nouvelle de logements, notamment destinés aux personnes ou familles modestes ou défavorisées, par l acquisition pris à bail et ou gestion, pour soi-même et ou pour le compte de tiers. Date de publication au JO : 10 avril 1981 N SIRET : PRESENTATION DU PROJET Dispositif d aide : Adaptation à la dépendance de logements Objet du projet : Adaptation de 2 logements à la dépendance de personnes âgées habitant dans le Vald Oise (95). Objectifs : Le Mouvement PACT ARIM, créé dans les années 1940, est un réseau associatif au service des personnes et de leur logement, dont les membres partagent un projet associatif commun qui vise à : - Produire une offre de logement à loyer maîtrisé favorisant la diversité de l habitat dans les villes et les pays, - Adapter l habitat aux besoins et aux usages, - Combattre l habitat insalubre et indécent, - Travailler à la mise en œuvre d accès durables des plus démunis à un logement et assurer leur

15 15 accompagnement. La Région a conventionné avec l ensemble des 8 PACT ARIM franciliens pour mettre en œuvre le dispositif d adaptation des logements à la dépendance. Depuis 2008, 1041 logements ont pu bénéficier d un soutien régional au titre de l adaptation à la dépendance, dont 108 dans le Val-d Oise. Description : La Région participe au financement de l adaptation à la dépendance de 2 logements occupés par des personnes âgées de plus de 60 ans résidant dans le Val-d Oise. Public(s) cible(s) : 2 Personnes âgées de plus de 60 ans bénéficiaires de l'apa. Détail du calcul de la subvention : Dossier soutenu au titre de l ancienne délibération cadre CR du 26 juin 2008 Localisation géographique : VAL D'OISE Contrat Particulier : Hors CPRD CPER : Hors CPER L organisme ne récupère pas la TVA. PLAN DE FINANCEMENT PREVISIONNEL PROPOSE PAR LE DEMANDEUR Exercice de référence : 2011 Dépenses ( ) Libellé Montant % Travaaux d'adaptation logement ,00 100,00% Total ,00 100,00% Recettes ( ) Libellé Montant % Région Ile-de-France 9 700,00 61,37% Fonds propres 6 105,00 38,63% Total ,00 100,00% ECHEANCIER PREVISIONNEL DE CREDITS DE PAIEMENT Exercice Montant ,00 ANTERIORITE DES FINANCEMENTS PUBLICS Antériorité du soutien régional (informations en cours de consolidation) : Année Dispositif d aide Montant voté

16 Service de soutien à domicile en faveur des personnes handicapés ou ,00 âgés 2008 Aide aux associations PACT , Service de soutien à domicile en faveur des personnes handicapés ou ,00 âgés 2009 Adaptation au handicap de logements , Adaptation à la dépendance de logements , Aide aux associations PACT , Adaptation à la dépendance de logements , Aide aux associations PACT , Aide aux associations PACT , Adaptation à la dépendance de logements ,00 Montant total ,00

17 17 FICHE PROJET DU DOSSIER N Commission Permanente du 16 novembre 2011 Objet : ADAPTATION DE 9 LOGEMENTS A LA DEPENDANCE DE PERSONNES AGEES HABITANT DANS LES HAUTS-DE-SEINE (92). Libellé base subventionnable Adaptation à la dépendance de logements Imputation budgétaire : Montant base subventionnable Taux d intervention Montant de subvention maximum ,00 47,51 % , HP Soutien à domicile personnes âgées PRESENTATION DE L ORGANISME Dénomination : PACT DES HAUTS DE SEINE Adresse administrative : 27 / 31 RUE D ARRAS NANTERRE CEDEX Statut Juridique : Association Représentant : Monsieur Maurice BOURGES, Président Montant Total de la subvention ,00 Objet : La mise en état d habitabilité, la restauration, la réhabilitation, l équipement, le développement, la création d une offre nouvelle de logements, notamment destinés aux personnes ou familles modestes ou défavorisées, par l acquisition pris à bail et ou gestion, pour soi-même et ou pour le compte de tiers. Date de publication au JO : 30 décembre 2007 N SIRET : PRESENTATION DU PROJET Dispositif d aide : Adaptation à la dépendance de logements Objet du projet : Adaptation de 9 logements à la dépendance de personnes âgées habitant dans les Hauts-de-Seine (92). Objectifs : Le Mouvement PACT ARIM, créé dans les années 1940, est un réseau associatif au service des personnes et de leur logement, dont les membres partagent un projet associatif commun qui vise à : - Produire une offre de logement à loyer maîtrisé favorisant la diversité de l habitat dans les villes et les pays, - Adapter l habitat aux besoins et aux usages, - Combattre l habitat insalubre et indécent, - Travailler à la mise en œuvre d accès durables des plus démunis à un logement et assurer leur

18 18 accompagnement. La Région a conventionné avec l ensemble des 8 PACT ARIM franciliens pour mettre en œuvre le dispositif d adaptation des logements à la dépendance. Depuis 2008,1041 logements ont pu bénéficier d un soutien régional au titre de l adaptation à la dépendance, dont 113 dans les Hauts-de-Seine. Description : La Région participe au financement de l adaptation à la dépendance de 9 logements occupés par des personnes âgées de plus de 60 ans résidant dans les Hauts-de-Seine. Public(s) cible(s) : 9 Personnes âgées de plus de 60 ans bénéficiaires de l'apa. Détail du calcul de la subvention : Dossier soutenu au titre de l ancienne délibération cadre CR du 26 juin Localisation géographique : HAUTS DE SEINE Contrat Particulier : Hors CPRD CPER : Hors CPER L organisme ne récupère pas la TVA. PLAN DE FINANCEMENT PREVISIONNEL PROPOSE PAR LE DEMANDEUR Exercice de référence : 2011 Travaux d'adaptation logement Dépenses ( ) Libellé Montant % ,00 100,00% Total ,00 100,00% Recettes ( ) Libellé Montant % Région Ile-de-France ,00 47,51% Fonds propres ,00 52,49% Total ,00 100,00% ECHEANCIER PREVISIONNEL DE CREDITS DE PAIEMENT Exercice Montant ,00

19 19 ANTERIORITE DES FINANCEMENTS PUBLICS Antériorité du soutien régional (informations en cours de consolidation) : Année Dispositif d aide Montant voté 2008 Aide aux associations PACT , Aide aux associations PACT , Adaptation à la dépendance de logements , Aide aux associations PACT , Adaptation à la dépendance de logements , Aide aux associations PACT 4 140, Adaptation à la dépendance de logements ,00 Montant total ,00

20 20 FICHE PROJET DU DOSSIER N Commission Permanente du 16 novembre 2011 Objet : ADAPTATION DE 7 LOGEMENTS A LA DEPENDANCE DE PERSONNES AGEES HABITANT A PARIS (75). Libellé base subventionnable Adaptation à la dépendance de logements Imputation budgétaire : Montant base subventionnable Taux d intervention Montant de subvention maximum ,00 26,06 % , HP Soutien à domicile personnes âgées PRESENTATION DE L ORGANISME Dénomination : PACT ARIM PARIS Adresse administrative : 29 rue Tronchet PARIS Statut Juridique : Association Représentant : Monsieur Michel CEYRAC, Président Montant Total de la subvention ,00 Objet : La mise en état d habitabilité, la restauration, la réhabilitation, l équipement, le développement, la création d une offre nouvelle de logements, notamment destinés aux personnes ou familles modestes ou défavorisées, par l acquisition pris à bail et ou gestion, pour soi-même et ou pour le compte de tiers. Date de publication au JO : 15 juin 1952 N SIRET : PRESENTATION DU PROJET Dispositif d aide : Adaptation à la dépendance de logements Objet du projet : Adaptation de 7 logements à la dépendance de personnes âgées habitant à Paris (75). Objectifs : Le Mouvement PACT ARIM, créé dans les années 1940, est un réseau associatif au service des personnes et de leur logement, dont les membres partagent un projet associatif commun qui vise à : - Produire une offre de logement à loyer maîtrisé favorisant la diversité de l habitat dans les villes et les pays, - Adapter l habitat aux besoins et aux usages, - Combattre l habitat insalubre et indécent, - Travailler à la mise en œuvre d accès durables des plus démunis à un logement et assurer leur accompagnement.

21 21 La Région a conventionné avec l ensemble des 8 PACT ARIM franciliens pour mettre en œuvre le dispositif d adaptation des logements à la dépendance. Depuis 2008, 1041 logements ont pu bénéficier d un soutien régional au titre de l adaptation à la dépendance. Description : La Région participe au financement de l adaptation à la dépendance de 7 logements occupés par des personnes âgées de plus de 60 ans résidant à Paris. Public(s) cible(s) : 7 Personnes âgées de plus de 60 ans bénéficiaires de l'apa. Détail du calcul de la subvention : Dossier soutenu au titre de l ancienne délibération cadre CR du 26 juin Localisation géographique : DEPARTEMENT DE PARIS Contrat Particulier : Hors CPRD CPER : Hors CPER L organisme ne récupère pas la TVA. PLAN DE FINANCEMENT PREVISIONNEL PROPOSE PAR LE DEMANDEUR Exercice de référence : 2011 Travaux d'adaptation logement Dépenses ( ) Libellé Montant % ,00 100,00% Total ,00 100,00% Recettes ( ) Libellé Montant % Région Ile-de-France ,00 26,06% Fonds propres ,00 73,94% Total ,00 100,00% ECHEANCIER PREVISIONNEL DE CREDITS DE PAIEMENT Exercice Montant ,00 ANTERIORITE DES FINANCEMENTS PUBLICS

22 22 Antériorité du soutien régional (informations en cours de consolidation) : Année Dispositif d aide Montant voté 2008 Aide aux associations PACT , Aide aux associations PACT , Aide aux associations PACT , Aide aux associations PACT ,00 Montant total ,00

23 23 FICHE PROJET DU DOSSIER N Commission Permanente du 16 novembre 2011 Objet : ADAPTATION DE 12 LOGEMENTS A LA DEPENDANCE DE PERSONNES AGEES HABITANT EN SEINE-ET-MARNE (77). Libellé base subventionnable Adaptation à la dépendance de logements Imputation budgétaire : Montant base subventionnable Taux d intervention Montant de subvention maximum ,00 49,74 % , HP Soutien à domicile personnes âgées PRESENTATION DE L ORGANISME Dénomination : PACT ARIM DE SEINE-ET-MARNE Adresse administrative : 649 AVENUE DE BIR-HAKEIM LE MEE-SUR-SEINE Statut Juridique : Association Représentant : Monsieur Bertrand CAPARROY, Président Montant Total de la subvention ,00 Objet : La mise en état d habitabilité, la restauration, la réhabilitation, l équipement, le développement, la création d une offre nouvelle de logements, notamment destinés aux personnes ou familles modestes ou défavorisées, par l acquisition pris à bail et ou gestion, pour soi-même et ou pour le compte de tiers. Date de publication au JO : 13 septembre 1993 N SIRET : PRESENTATION DU PROJET Dispositif d aide : Adaptation à la dépendance de logements Objet du projet : Adaptation de 12 logements à la dépendance de personnes âgées habitant en Seine-et- Marne (77). Objectifs : Le Mouvement PACT ARIM, créé dans les années 1940, est un réseau associatif au service des personnes et de leur logement, dont les membres partagent un projet associatif commun qui vise à : - Produire une offre de logement à loyer maîtrisé favorisant la diversité de l habitat dans les villes et les pays, - Adapter l habitat aux besoins et aux usages, - Combattre l habitat insalubre et indécent, - Travailler à la mise en œuvre d accès durables des plus démunis à un logement et assurer leur

24 24 accompagnement. La Région a conventionné avec l ensemble des 8 PACT ARIM franciliens pour mettre en œuvre le dispositif d adaptation des logements à la dépendance. Depuis 2008, 1041 logements ont pu bénéficier d un soutien régional au titre de l adaptation à la dépendance, dont 216 en Seine-et-Marne. Description : La Région participe au financement de l adaptation à la dépendance de 12 logements occupés par des personnes âgées de plus de 60 ans résidant en Seine-et-Marne. Public(s) cible(s) : 12 Personnes âgées de plus de 60 ans bénéficiaires de l'apa. Détail du calcul de la subvention : Dossier soutenu au titre de l ancienne délibération cadre CR du 26 juin Localisation géographique : SEINE ET MARNE Contrat Particulier : Hors CPRD CPER : Hors CPER L organisme ne récupère pas la TVA. PLAN DE FINANCEMENT PREVISIONNEL PROPOSE PAR LE DEMANDEUR Exercice de référence : 2011 Travaux d'adaptation logement Dépenses ( ) Libellé Montant % ,00 100,00% Total ,00 100,00% Recettes ( ) Libellé Montant % Région Ile-de-France ,00 49,74% Fonds propres ,00 50,26% Total ,00 100,00% ECHEANCIER PREVISIONNEL DE CREDITS DE PAIEMENT Exercice Montant ,00 ANTERIORITE DES FINANCEMENTS PUBLICS

25 25 Antériorité du soutien régional (informations en cours de consolidation) : Année Dispositif d aide Montant voté 2008 Habitat Privé OAHSR/CDSR-Parties communes , Aide aux associations PACT , Service de soutien à domicile en faveur des personnes handicapés ou ,00 âgés 2009 Aide au parc privé , Adaptation à la dépendance de logements , Aide aux associations PACT , Habitat Privé CDSR - Parties privatives 4 862, Service de soutien à domicile en faveur des personnes handicapés ou ,00 âgés 2009 Habitat privé CDSR syndicats de copropriété 3 374, Lutte contre le saturnisme-partie Commune 802, Habitat Privé OAHSR/CDSR-Parties communes , Habitat Privé CDSR - Parties privatives , Aide aux associations PACT , Aide au parc privé , Adaptation à la dépendance de logements , Aide aux associations PACT , Habitat Privé CDSR - Parties privatives , Adaptation à la dépendance de logements ,00 Montant total ,49

26 26 FICHE PROJET DU DOSSIER N Commission Permanente du 16 novembre 2011 Objet : ADAPTATION DE 5 LOGEMENTS A LA DEPENDANCE DE PERSONNES AGEES HABITANT DANS LES YVELINES (78). Libellé base subventionnable Adaptation à la dépendance de logements Imputation budgétaire : Montant base subventionnable Taux d intervention Montant de subvention maximum ,00 65,34 % , HP Soutien à domicile personnes âgées PRESENTATION DE L ORGANISME Dénomination : PACT YVELINES Adresse administrative : 3 RUE PORTE DE BUC VERSAILLES Statut Juridique : Association Représentant : Monsieur Henri JANNET, Président Montant Total de la subvention ,00 Objet : La mise en état d habitabilité, la restauration, la réhabilitation, l équipement, le développement, la création d une offre nouvelle de logements, notamment destinés aux personnes ou familles modestes ou défavorisées, par l acquisition pris à bail et ou gestion, pour soi-même et ou pour le compte de tiers. Date de publication au JO : 9 juillet 1982 N SIRET : PRESENTATION DU PROJET Dispositif d aide : Adaptation à la dépendance de logements Objet du projet : Adaptation de 5 logements à la dépendance de personnes âgées habitant dans les Yvelines (78). Objectifs : Le Mouvement PACT ARIM, créé dans les années 1940, est un réseau associatif au service des personnes et de leur logement, dont les membres partagent un projet associatif commun qui vise à : - Produire une offre de logement à loyer maîtrisé favorisant la diversité de l habitat dans les villes et les pays, - Adapter l habitat aux besoins et aux usages, - Combattre l habitat insalubre et indécent, - Travailler à la mise en œuvre d accès durables des plus démunis à un logement et assurer leur

27 27 accompagnement. La Région a conventionné avec l ensemble des 8 PACT ARIM franciliens pour mettre en œuvre le dispositif d adaptation des logements à la dépendance. Depuis 2008, 1041 logements ont pu bénéficier d un soutien régional au titre de l adaptation à la dépendance, dont 287 dans les Yvelines. Description : La Région participe au financement de l adaptation à la dépendance de 5 logements occupés par des personnes âgées de plus de 60 ans résidant dans les Yvelines. Public(s) cible(s) : 5 Personnes âgées de plus de 60 ans bénéficiaires de l'apa. Détail du calcul de la subvention : Dossier soutenu au titre de l ancienne délibération cadre CR du 26 juin Localisation géographique : YVELINES Contrat Particulier : Hors CPRD CPER : Hors CPER L organisme ne récupère pas la TVA. PLAN DE FINANCEMENT PREVISIONNEL PROPOSE PAR LE DEMANDEUR Exercice de référence : 2011 Dépenses ( ) Libellé Montant % Travaaux d'adaptation logement ,00 100,00% Total ,00 100,00% Recettes ( ) Libellé Montant % Région Ile-de-France ,00 65,34% Fonds propres 9 393,00 34,66% Total ,00 100,00% ECHEANCIER PREVISIONNEL DE CREDITS DE PAIEMENT Exercice Montant ,00 ANTERIORITE DES FINANCEMENTS PUBLICS

28 28 Antériorité du soutien régional (informations en cours de consolidation) : Année Dispositif d aide Montant voté 2008 Offre nouvelle de logements sociaux et très sociaux , Aide aux associations PACT , Habitat Privé CDSR - Parties privatives 1 432, Service de soutien à domicile en faveur des personnes handicapés ou ,00 âgés 2009 Service de soutien à domicile en faveur des personnes handicapés ou ,00 âgés 2009 Adaptation à la dépendance de logements , Aide aux associations PACT , Aide aux associations PACT , Adaptation à la dépendance de logements , Adaptation à la dépendance de logements , Aide aux associations PACT 9 844, Offre nouvelle de logements sociaux et très sociaux ,00 Montant total ,26

29 29 FICHE PROJET DU DOSSIER N Commission Permanente du 16 novembre 2011 Objet : ADAPTATION D'UN LOGEMENT A LA DEPENDANCE DE PERSONNES AGEES HABITANT EN SEINE-SAINT-DENIS (93). Libellé base subventionnable Adaptation à la dépendance de logements Imputation budgétaire : Montant base subventionnable Taux d intervention Montant de subvention maximum 5 503,00 66,36 % 3 652, HP Soutien à domicile personnes âgées PRESENTATION DE L ORGANISME Dénomination : PACT ARIM 93 Adresse administrative : AVENUE DU PRESIDENT WILSON MONTREUIL CEDEX Statut Juridique : Association Représentant : Monsieur Bruno COGNAT, Président Montant Total de la subvention 3 652,00 Objet : La mise en état d habitabilité, la restauration, la réhabilitation, l équipement, le développement, la création d une offre nouvelle de logements, notamment destinés aux personnes ou familles modestes ou défavorisées, par l acquisition pris à bail et ou gestion, pour soi-même et ou pour le compte de tiers. Date de publication au JO : 10 février 1954 N SIRET : PRESENTATION DU PROJET Dispositif d aide : Adaptation à la dépendance de logements Objet du projet : Adaptation d'un logement à la dépendance de personnes âgées habitant en Seine-Saint- Denis (93). Objectifs : Le Mouvement PACT ARIM, créé dans les années 1940, est un réseau associatif au service des personnes et de leur logement, dont les membres partagent un projet associatif commun qui vise à : - Produire une offre de logement à loyer maîtrisé favorisant la diversité de l habitat dans les villes et les pays, - Adapter l habitat aux besoins et aux usages, - Combattre l habitat insalubre et indécent, - Travailler à la mise en œuvre d accès durables des plus démunis à un logement et assurer leur

30 30 accompagnement. La Région a conventionné avec l ensemble des 8 PACT ARIM franciliens pour mettre en œuvre le dispositif d adaptation des logements à la dépendance. Depuis 2008, 1041 logements ont pu bénéficier d un soutien régional au titre de l adaptation à la dépendance, dont 39 en Seine-Saint-Denis (93). Description : La Région participe au financement de l adaptation à la dépendance d un logement occupé par des personnes âgées de plus de 60 ans résidant en Seine-Saint-Denis. Public(s) cible(s) : 1 Personne âgée de plus de 60 ans bénéficiaires de l'apa. Détail du calcul de la subvention : Dossier soutenu au titre de l ancienne délibération cadre CR du 26 juin Localisation géographique : SEINE SAINT DENIS Contrat Particulier : Hors CPRD CPER : Hors CPER L organisme ne récupère pas la TVA. PLAN DE FINANCEMENT PREVISIONNEL PROPOSE PAR LE DEMANDEUR Exercice de référence : 2011 Travaux d'adaptation logement Dépenses ( ) Libellé Montant % 5 503,00 100,00% Total 5 503,00 100,00% Recettes ( ) Libellé Montant % Région Ile-de-France 3 652,00 66,36% Fonds propres 1 851,00 33,64% Total 5 503,00 100,00% ECHEANCIER PREVISIONNEL DE CREDITS DE PAIEMENT Exercice Montant

31 ,00 ANTERIORITE DES FINANCEMENTS PUBLICS Antériorité du soutien régional (informations en cours de consolidation) : Année Dispositif d aide Montant voté 2008 Aide aux associations PACT , Lutte contre le saturnisme-partie Commune 1 186, Habitat Privé OAHSR/CDSR-Parties communes 4 170, Aide aux associations PACT , Service de soutien à domicile en faveur des personnes handicapés ou 1 175,00 âgés 2009 Adaptation à la dépendance de logements , Aide aux associations PACT , Adaptation à la dépendance de logements , Adaptation à la dépendance de logements , Aide aux associations PACT ,00 Montant total ,74

32 32 FICHE PROJET DU DOSSIER N Commission Permanente du 16 novembre 2011 Objet : ADAPTATION DE 3 LOGEMENTS A LA DEPENDANCE DE PERSONNES AGEES HABITANT DANS L ESSONNE (91). Libellé base subventionnable Adaptation à la dépendance de logements Imputation budgétaire : Montant base subventionnable Taux d intervention Montant de subvention maximum ,00 55,01 % 9 503, HP Soutien à domicile personnes âgées PRESENTATION DE L ORGANISME Dénomination : PACT ARIM 91 Adresse administrative : 1 BOULEVARD DE L'ECOUTE S'IL PLEUT EVRY Statut Juridique : Association Représentant : Monsieur Jean-Pierre SCHAEFER, Président Montant Total de la subvention 9 503,00 Objet : La mise en état d habitabilité, la restauration, la réhabilitation, l équipement, le développement, la création d une offre nouvelle de logements, notamment destinés aux personnes ou familles modestes ou défavorisées, par l acquisition pris à bail et ou gestion, pour soi-même et ou pour le compte de tiers. Date de publication au JO : 20 mai 1967 N SIRET : PRESENTATION DU PROJET Dispositif d aide : Adaptation à la dépendance de logements Objet du projet : Adaptation de 3 logements à la dépendance de personnes âgées habitant dans l Essonne (91). Objectifs : Le Mouvement PACT ARIM, créé dans les années 1940, est un réseau associatif au service des personnes et de leur logement, dont les membres partagent un projet associatif commun qui vise à : - Produire une offre de logement à loyer maîtrisé favorisant la diversité de l habitat dans les villes et les pays, - Adapter l habitat aux besoins et aux usages, - Combattre l habitat insalubre et indécent, - Travailler à la mise en œuvre d accès durables des plus démunis à un logement et assurer leur

33 33 accompagnement. La Région a conventionné avec l ensemble des 8 PACT ARIM franciliens pour mettre en œuvre le dispositif d adaptation des logements à la dépendance. Depuis 2008, 1041 logements ont pu bénéficier d un soutien régional au titre de l adaptation à la dépendance, dont 77 dans l Essonne Description : La Région participe au financement de l adaptation à la dépendance de 3 logements occupés par des personnes âgées de plus de 60 ans résidant dans l Essonne. Public(s) cible(s) : 3 Personnes âgées de plus de 60 ans bénéficiaires de l'apa. Détail du calcul de la subvention : Dossier soutenu au titre de l ancienne délibération cadre CR du 26 juin Localisation géographique : ESSONNE Contrat Particulier : Hors CPRD CPER : Hors CPER L organisme ne récupère pas la TVA. PLAN DE FINANCEMENT PREVISIONNEL PROPOSE PAR LE DEMANDEUR Exercice de référence : 2011 Travaux d'adaptation logement Dépenses ( ) Libellé Montant % ,00 100,00% Total ,00 100,00% Recettes ( ) Libellé Montant % Région Ile-de-France 9 503,00 55,01% Fonds propres 7 771,00 44,99% Total ,00 100,00% ECHEANCIER PREVISIONNEL DE CREDITS DE PAIEMENT Exercice Montant

34 ,00 ANTERIORITE DES FINANCEMENTS PUBLICS Antériorité du soutien régional (informations en cours de consolidation) : Année Dispositif d aide Montant voté 2008 Aide aux associations PACT , Service de soutien à domicile en faveur des personnes handicapés ou ,00 âgés 2009 Adaptation à la dépendance de logements , Aide aux associations PACT , Adaptation à la dépendance de logements , Aide aux associations PACT , Aide aux associations PACT , Adaptation à la dépendance de logements ,00 Montant total ,00

35 35 FICHE PROJET DU DOSSIER N Commission Permanente du 16 novembre 2011 Objet : ADAPTATION DE 7 LOGEMENTS A LA DEPENDANCE DE PERSONNES AGEES HABITANT DANS LE VAL-DE-MARNE (94) Libellé base subventionnable Adaptation à la dépendance de logements Imputation budgétaire : Montant base subventionnable Taux d intervention Montant de subvention maximum ,00 50,8 % , HP Soutien à domicile personnes âgées PRESENTATION DE L ORGANISME Dénomination : COMITE DEPART AMELIORATION LOGEMENT 94 CODAL-PACT DU VAL DE MARNE Adresse administrative : 9BIS PASSAGE DARTOIS BIDOT SAINT-MAUR-DES-FOSSES Statut Juridique : Association Représentant : Monsieur Dominique GIRY, Président Montant Total de la subvention ,00 Objet : La mise en état d habitabilité, la restauration, la réhabilitation, l équipement, le développement, la création d une offre nouvelle de logements, notamment destinés aux personnes ou familles modestes ou défavorisées, par l acquisition pris à bail et ou gestion, pour soi-même et ou pour le compte de tiers. Date de publication au JO : 12 février 1974 N SIRET : PRESENTATION DU PROJET Dispositif d aide : Adaptation à la dépendance de logements Objet du projet : Adaptation de 7 logements à la dépendance de personnes âgées habitant dans le Valde-Marne (94) Objectifs : Le Mouvement PACT ARIM, créé dans les années 1940, est un réseau associatif au service des personnes et de leur logement, dont les membres partagent un projet associatif commun qui vise à : - Produire une offre de logement à loyer maîtrisé favorisant la diversité de l habitat dans les villes et les pays, - Adapter l habitat aux besoins et aux usages,

36 36 - Combattre l habitat insalubre et indécent, - Travailler à la mise en œuvre d accès durables des plus démunis à un logement et assurer leur accompagnement. La Région a conventionné avec l ensemble des 8 PACT ARIM franciliens pour mettre en œuvre le dispositif d adaptation des logements à la dépendance. Depuis 2008, logements ont pu bénéficier d un soutien régional au titre de l adaptation à la dépendance, dont 125 dans le Val-de-Marne. Description : La Région participe au financement de l adaptation à la dépendance de 7 logements occupés par des personnes âgées de plus de 60 ans résidant dans le Val-de-Marne. Public(s) cible(s) : 7 Personnes âgées de plus de 60 ans bénéficiaires de l'apa Détail du calcul de la subvention : Dossier soutenu au titre de l ancienne délibération cadre CR du 26 juin 2008 Localisation géographique : VAL DE MARNE Contrat Particulier : Hors CPRD CPER : Hors CPER L organisme ne récupère pas la TVA. PLAN DE FINANCEMENT PREVISIONNEL PROPOSE PAR LE DEMANDEUR Exercice de référence : 2011 Travaux d'adaptation logement Dépenses ( ) Libellé Montant % ,00 100,00% Total ,00 100,00% Recettes ( ) Libellé Montant % Région Ile-de-France ,00 50,80% Fonds propres ,00 49,20% Total ,00 100,00% ECHEANCIER PREVISIONNEL DE CREDITS DE PAIEMENT Exercice Montant ,00 ANTERIORITE DES FINANCEMENTS PUBLICS Antériorité du soutien régional (informations en cours de consolidation) : Année Dispositif d aide Montant voté

37 Aide au parc privé , Habitat privé CDSR syndicats de copropriété , Lutte contre le saturnisme-partie Commune , Habitat Privé OAHSR/CDSR-Parties communes , Aide aux associations PACT , Adaptation au handicap de logements , Diagnostic-plomb partie commune , Aide au parc privé , Service de soutien à domicile en faveur des personnes handicapés ou ,00 âgés 2009 Habitat Privé OAHSR/CDSR-Parties communes , Aide aux associations PACT , Lutte contre le saturnisme-partie Commune , Habitat privé CDSR syndicats de copropriété , Adaptation à la dépendance de logements , Aide aux associations PACT , Lutte contre le saturnisme-partie Commune , Adaptation à la dépendance de logements , Habitat Privé OAHSR/CDSR-Parties communes , Aide aux associations PACT 5 244, Adaptation à la dépendance de logements , Lutte contre le saturnisme-partie Commune 7 678,26 Montant total ,39

38 38 FICHE PROJET DU DOSSIER N Commission Permanente du 16 novembre 2011 Objet : ACQUISITION D'UN VEHICULE REFRIGERE POUR PORTAGE A DOMICILE DES REPAS DES PERSONNES AGEES ET HANDICAPEES DE VILLEBON SUR YVETTE (91) Libellé base subventionnable Dépense pour l'acquisition de véhicules Imputation budgétaire : Montant base subventionnable Taux d intervention Montant de subvention maximum ,14 49,49 % , HP Soutien à domicile personnes âgées PRESENTATION DE L ORGANISME Dénomination : CCAS VILLEBON SUR YVETTE Adresse administrative : PLACE GERARD NEVERS VILLEBON-SUR-YVETTE Statut Juridique : Centre Communal d'action Sociale Représentant : Monsieur DOMINIQUE FONTENAILLE, Maire Montant Total de la subvention ,00 N SIRET : PRESENTATION DU PROJET Dispositif d aide : Service de soutien à domicile en faveur des personnes handicapées ou âgées Objet du projet : acquisition d'un véhicule réfrigéré pour le portage à des repas à domicile des personnes âgées et handicapées sur la commune de Villebon-sur-Yvette (91) Date prévisionnelle de début de projet : 20 septembre 2011 Date prévisionnelle de fin de projet : 31 décembre 2011 Démarrage anticipé de projet : Oui Motivation démarrage anticipé : Afin de pouvoir assurer une continuité du service rendu aux usagers, le CCAS a dû procéder au remplacement en urgence de son véhicule réfrigéré. Objectifs : En 2010, le CCAS de Villebon-sur-Yvette a enregistré 149 foyers aidés par les services aux personnes retraitées ou handicapées dans le cadre des prestations suivantes : transports et accompagnement individuels, livraison de repas sept jours sur sept, livraison de courses lourdes, aide à domicile et jardinage. Le CCAS gère également la résidence pour personnes âgées Alphonse-Daudet. Description : Le CCAS de Villebon-sur-Yvette livre chaque jour environ 36 repas au domicile des personnes âgées ou handicapées de la commune. La cuisine en denrée fraîche a provoqué une montée en puissance des demandes, de l'ordre de 40% en six mois, et implique une vigilance accrue du respect de la chaîne du froid. Le véhicule utilisé jusqu'à présent, n'était plus aux normes de sécurité et nécessitait des réparations exorbitantes. Le CCAS a donc procédé en urgence à l'acquisition d'un nouveau véhicule frigorifique, afin

39 39 de ne pas priver les usagers de ce service de leurs repas quotidiens. Public(s) cible(s) : Les personnes âgées et/ou handicapées de la commune de Villebon-sur-Yvette. Gestionnaire du service : CCAS de Villebon-sur-Yvette. Détail du calcul de la subvention : L'opération présentée est instruite sur la base de la délibération n CR du 26 juin Localisation géographique : VILLEBON-SUR-YVETTE Contrat Particulier : Hors CPRD CPER : Hors CPER L organisme ne récupère pas la TVA. PLAN DE FINANCEMENT PREVISIONNEL PROPOSE PAR LE DEMANDEUR Exercice de référence : 2011 Dépenses ( ) Libellé Montant % Véhicule ,14 100,00% Total ,14 100,00% Recettes ( ) Libellé Montant % Région ILe-de-France ,00 49,49% Département ,00 25,16% FONDS PROPRES 7 683,14 25,35% Total ,14 100,00% ECHEANCIER PREVISIONNEL DE CREDITS DE PAIEMENT Exercice Montant ,00

40 40 FICHE PROJET DU DOSSIER N Commission Permanente du 16 novembre 2011 Objet : REHABILITATION DE LA RESIDENCE POUR PERSONNES AGEES "LES PERVENCHES", SITUEE A MASSY (91) Libellé base subventionnable Montant de Montant base Taux subvention subventionnable d intervention maximum Dépense subventionnable Travaux ,25 14,58 % ,00 Dépense subventionnable AMO ,87 30 % ,46 HQE Montant Total de la subvention ,46 Imputation budgétaire : HP Structures d'hébergement non médicalisées PRESENTATION DE L ORGANISME Dénomination : SA D'HLM OSICA Adresse administrative : 102 AVENUE DE FRANCE PARIS Statut Juridique : Société Anonyme Représentant : Monsieur Jean SEBEYRAN, Président Objet : La SA d'hlm OSICA a pour objet la construction et la gestion d'habitations à loyer modéré. N SIRET : PRESENTATION DU PROJET Dispositif d aide : Soutien aux établissements d'hébergement non médicalisé pour personnes handicapées ou âgées Rapport Cadre : CR45-08 du 26/06/2008 Objet du projet : réhabilitation de la résidence pour personnes âgées "Les Pervenches", située à Massy (91) Date prévisionnelle de début de projet : 1 novembre 2010 Date prévisionnelle de fin de projet : 30 juin 2013 Démarrage anticipé de projet : Oui Motivation démarrage anticipé : L'opération a nécessité l'intervention d'un AMO HQE. Objectifs : La SA d'hlm OSICA gère logements familiaux dans 126 communes d'ile-de-france et logements en résidences-services (personnes âgées, étudiants, jeunes travailleurs, travailleurs migrants...). En 2009, OSICA a mis en chantier 800 constructions neuves et réhabilitations. La SA d'hlm OSICA est propriétaire de la résidence pour personnes âgées "Les Pervenches" depuis

41 et en a confié la gestion dès l'origine au centre communal d'action sociale de Massy. Le bâtiment, âgé de 31 ans, connaît une obsolescence naturelle et nécessite une intervention lourde sur le clos et le couvert, les équipements techniques ainsi qu'une amélioration de la sécurité. La réhabilitation sera l'occasion de passer la résidence sous conventionnement APL, solvabilisant mieux les résidents aux revenus les plus faibles. Description : Le bâtiment en R+5 comporte 75 logements répartis en 70 studios et 5 deux-pièces. La SA d'hlm OSICA prévoit les travaux suivants : - la réhabilitation du clos-couvert avec amélioration de la performance énergétique globale (changement des menuiseries extérieures, isolation des façades et de la toiture terrasse) ; - des améliorations fonctionnelles (création d'une entrée et d'un espace internet) ; - l'amélioration de la sécurité incendie ; - l'amélioration de l'accessibilité aux personnes handicapées (bacs de douche surbaissés dans les salles d'eau et création d'une salle de bain commune accessible aux handicpaés) ; - des mises aux normes et réfection d'équipements (chaufferie et radiateurs). Intérêt régional : Le programme des travaux intégrera des procédés favorisant le respect de normes environnementales. Très performant : - cible 4 «gestion de l énergie» Performant : - cible 5 "gestion de l'eau" - cible 8 "confort hygrothermique" - cible 12 "qualité sanitaire des espaces" et cible 13 "qualité sanitaire de l'air" Les autres cibles seront traitées en base. Public(s) cible(s) : Les résidents de l'ehpa "Les Pervenches" Gestionnaire : centre communal d'action sociale de Massy - 1 avenue du Général de Gaulle MASSY - Directeur : Monsieur Vincent DELAHAYE Détail du calcul de la subvention : L'opération présentée est instruite sur la base de la délibération n CR du 26 juin Localisation géographique : MASSY Contrat Particulier : Hors CPRD CPER : Hors CPER L organisme ne récupère pas la TVA. PLAN DE FINANCEMENT PREVISIONNEL PROPOSE PAR LE DEMANDEUR Exercice de référence : 2011

42 42 Dépenses ( ) Libellé Montant % TRAVAUX ,25 98,04% AMO HQE ,87 1,96% Total ,12 100,00% Recettes ( ) Libellé Montant % Région ILe-de-France ,46 14,88% Département ,00 4,29% FONDS PROPRES ,00 6,48% Emprunts ,66 74,36% Total ,12 100,00% ECHEANCIER PREVISIONNEL DE CREDITS DE PAIEMENT Exercice Montant , , , , ,64 ANTERIORITE DES FINANCEMENTS PUBLICS Antériorité du soutien régional (informations en cours de consolidation) : Année Dispositif d aide Montant voté 2008 Soutien aux établissements d'hébergement non médicalisé pour ,00 personnes handicapées ou âgées 2008 Offre nouvelle de logements sociaux et très sociaux , Plan régional énergies-investissement maitre d'ouvrage , Service de soutien à domicile en faveur des personnes handicapés ou ,00 âgés 2008 Soutien aux établissements d'hébergement médicalisé pour personnes ,00 âgées 2009 Aide en faveur de la réhabilitation - aide à l'opération , Plan régional énergies-investissement maitre d'ouvrage , Offre nouvelle de logements sociaux et très sociaux , Aide en faveur du logement des jeunes et apprentis , Offre nouvelle de logements sociaux et très sociaux , Aide en faveur du logement des jeunes et apprentis , Plan régional énergies-investissement maitre d'ouvrage , Offre nouvelle de logements sociaux et très sociaux ,00 Montant total ,00

43 43 FICHE PROJET DU DOSSIER N Commission Permanente du 16 novembre 2011 Objet : RESTRUCTURATION DE L'ETABLISSEMENT D'HEBERGEMENT POUR PERSONNES AGEES DEPENDANTES "HARMONIE" (102 LITS DONT 24 ALZHEIMER), SITUE A BOISSY-SAINT-LEGER (94) Libellé base subventionnable Montant de Montant base Taux subvention subventionnable d intervention maximum Dépense subventionnable Travaux ,00 20,11 % ,00 Dépense subventionnable AMO ,00 30 % ,00 HQE Montant Total de la subvention ,00 Imputation budgétaire : HP Structures d'hebergement médicalisées PRESENTATION DE L ORGANISME Dénomination : CASVP CENTRE D'ACTION SOCIALE DE LA VILLE DE PARIS Adresse administrative : 5 BOULEVARD DIDEROT PARIS Statut Juridique : Centre Communal d'action Sociale Représentant : Monsieur Bertrand DELANOE, Maire N SIRET : PRESENTATION DU PROJET Dispositif d aide : Soutien aux établissements d'hébergement médicalisé pour personnes âgées Objet du projet : restructuration de l'établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes "Harmonie" (102 lits dont 24 Alzheimer), situé à Boissy-Saint-Léger (94) Date prévisionnelle de début de projet : 1 août 2010 Date prévisionnelle de fin de projet : 31 décembre 2013 Démarrage anticipé de projet : Oui Motivation démarrage anticipé : L'opération a nécessité l'intervention d'un AMO HQE. Objectifs : Ancienne maison de retraite des médaillés militaires, l'établissement Harmonie a été acquis en 1972 par le Bureau d'aide Sociale de Paris. En 1970, la capacité d'accueil de l'établissement s'élevait à 166 places, réparties en 47 chambres doubles (19 m²) et 72 chambres individuelles (15 m²). L'admission en chambre double constituant souvent un motif de refus de la part des futurs résidents et de leurs familles, cette capacité a progressivement été réduite pour être ramenée à 124 lits (dont 22 en chambres doubles). Les chambres sont équipées d'un coin toilettes avec lavabo, chacun des quatre étages disposant d'une salle de douche et d'une salle de bains communes. Compte tenu de ces conditions d'accueil, et afin d'offrir des conditions de vie dignes aux personnes âgées hébergées, le CASVP a choisi d'engager une opération de

44 44 restructuration totale de l'établissement. L'amélioration du confort et de l'accessibilité des chambres, ainsi que l'accroissement des surfaces dédiées à la vie commune en étage aboutiront à une diminution de la capacité, ramenée au terme du projet à 102 places individuelles avec douche, dont la surface sera comprise entre 18,10 m² et 21,60 m². Description : Le rez-de-chaussée regroupera les fonctions d'accueil, d'administration, la salle de kinésithérapie, le salon de coiffure et la cuisine. Les pôles de vie commune (salle à manger et salle d'animation) seront tournés vers le jardin avec accès à des terrasses en bois. Les trois premiers niveaux d'hébergement comprendront chacun deux unités de vie de 12 et 14 chambres individuelles avec douche, réparties de part et d'autre des locaux de service et de soins, de l'office et de la salle à manger d'étage. Pour les couples, deux chambres avec porte communicante sont prévues à chaque étage. Le quatrième étage accueillera deux unités de vie protégée de 10 et 14 lits pour les personnes atteintes de la maladie d'alzheimer ou de troubles apparentés, ainsi que le bureau de la psychologue et une salle de soins. Enfin, le cinquième étage sera occupé par le pôle d'activités et de soins adaptés (PASA) de 14 places, d'une surface de 153 m². L'espace, entièrement vitré, disposera d'un salon-salle à manger, de deux ateliers d'activités et de sanitaires adaptés. Public(s) cible(s) : Les personnes âgées accueillies au sein de l'ehpad Harmonie. Gestionnaire : CASVP - 5 boulevard Diderot PARIS - Président : Monsieur DELANOE Détail du calcul de la subvention : L'opération présentée est instruite sur la base de la délibération n CR du 26 juin Localisation géographique : BOISSY-SAINT-LEGER Contrat Particulier : Hors CPRD CPER : Hors CPER L organisme ne récupère pas la TVA. PLAN DE FINANCEMENT PREVISIONNEL PROPOSE PAR LE DEMANDEUR Exercice de référence : 2011 Dépenses ( ) Libellé Montant % TRAVAUX ,00 99,51% AMO HQE ,00 0,49% Total ,00 100,00% Recettes ( ) Libellé Montant % Région ILe-de-France ,00 2,02% Département ,00 80,43% CNSA ,00 13,08% FONDS PROPRES ,00 4,47% Total ,00 100,00% ECHEANCIER PREVISIONNEL DE CREDITS DE PAIEMENT Exercice Montant ,10

Rapport pour la commission permanente du conseil régional

Rapport pour la commission permanente du conseil régional Rapport pour la commission permanente du conseil régional NOVEMBRE 2012 Présenté par Jean-Paul Huchon Président du conseil régional d'ile-de-france LA POLITIQUE REGIONALE POUR LES PERSONNES

Plus en détail

DELIBERATION N CP 14-326

DELIBERATION N CP 14-326 CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 1 CP 14-326 DELIBERATION N CP 14-326 DU 18 juin 2014 ATTRIBUTIONS DE SUBVENTIONS DANS LE CADRE DE LA POLITIQUE REGIONALE POUR LA PETITE ENFANCE DEUXIEME AFFECTATION 2014

Plus en détail

Aide en faveur du logement des étudiants Troisième affectation pour 2015

Aide en faveur du logement des étudiants Troisième affectation pour 2015 CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 1 CP 15-391 DELIBERATION N CP 15-391 DU 9 JUILLET 2015 Aide en faveur du logement des étudiants Troisième affectation pour 2015 LA COMMISSION PERMANENTE DU CONSEIL REGIONAL

Plus en détail

618.996 Action 142 002 03 - Structures d'hébergement médicalisées

618.996 Action 142 002 03 - Structures d'hébergement médicalisées CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 2 CP 11-797 logements du parc social public et privé à la dépendance des personnes âgées par le PACT-ARIM de Seine-Saint-Denis signée le 13 août 2008 ; VU la convention

Plus en détail

Rapport pour la commission permanente du conseil régional

Rapport pour la commission permanente du conseil régional Rapport pour la commission permanente du conseil régional AVRIL 2013 Présenté par Jean-Paul Huchon Président du conseil régional d'ile-de-france ATTRIBUTIONS DE SUBVENTIONS DANS LE CADRE DE

Plus en détail

ANNEXE A LA DELIBERATION N 1

ANNEXE A LA DELIBERATION N 1 22/06/12 11:06:00 CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 3 CP 12-360 ANNEXE A LA DELIBERATION N 1 Etat récapitulatif 4 22/06/12 11:06:00 CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 5 CP 12-360 ANNEXE A LA DELIBERATION

Plus en détail

Article 1 : Mise aux normes des locaux du centre de formation Buc Ressources (78)

Article 1 : Mise aux normes des locaux du centre de formation Buc Ressources (78) 2 Article 1 : Mise aux normes des locaux du centre de formation Buc Ressources (78) Décide d attribuer une subvention et affecte à ce titre une autorisation de programme, d un montant de 110 233 disponible

Plus en détail

ANNEXE A LA DELIBERATION N 1

ANNEXE A LA DELIBERATION N 1 CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 3 CP 13-319 ANNEXE A LA DELIBERATION N 1 Etat récapitulatif 14/03/13 12:03:00 4 CP 13-319 CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 5 CP 13-319 ANNEXE A LA DELIBERATION N 2 Fiches

Plus en détail

Rapport pour la commission permanente du conseil régional NOVEMBRE 2013

Rapport pour la commission permanente du conseil régional NOVEMBRE 2013 Rapport pour la commission permanente du conseil régional NOVEMBRE 2013 Présenté par Jean-Paul Huchon Président du conseil régional d'ile-de-france LA POLITIQUE REGIONALE POUR LES PERSONNES EN SITUION

Plus en détail

ANNEXE A LA DELIBERATION N 1

ANNEXE A LA DELIBERATION N 1 CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 3 CP 13-172 CP ANNEXE A LA DELIBERATION N 1 @BCL@7006CF2E 31/01/13 09:01:00 4 CP 13-172 CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 5 CP 13-172 CP ANNEXE A LA DELIBERATION N 2 @BCL@7006CF2E

Plus en détail

ANNEXES A LA DELIBERATION

ANNEXES A LA DELIBERATION CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 4 CP 10-840 ANNEXES A LA DELIBERATION @BCL@000CA4B1 25/10/10 10:10:00 CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 5 CP 10-840 ANNEXE 1 @BCL@000CA4B1 25/10/10 10:10:00 6 7 8 9 10 11

Plus en détail

ACTION REGIONALE D AIDE AU FINANCEMENT DES DEPLACEMENTS DES PERSONNES LES PLUS MODESTES EN ILE-DE-FRANCE

ACTION REGIONALE D AIDE AU FINANCEMENT DES DEPLACEMENTS DES PERSONNES LES PLUS MODESTES EN ILE-DE-FRANCE Rapport pour la commission permanente du conseil régional JANVIER 2015 Présenté par Jean-Paul Huchon Président du conseil régional d'ile-de-france ACTION REGIONALE D AIDE AU FINANCEMENT DES DEPLACEMENTS

Plus en détail

Article 1 : Dispositif en faveur des personnes en situation de handicap - Investissement

Article 1 : Dispositif en faveur des personnes en situation de handicap - Investissement CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 2 CP 13-024 VU l avenant Ю la convention type relative aux modalitиs de la rиgionale au fonds dиpartemental de compensation du handicap signи avec la MDPH des Yvelines

Plus en détail

CP 11-917 CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE

CP 11-917 CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 2 CP 11-917 VU la délibération n CP 08-1314 du 27 novembre 2008 relative à la mise en œuvre des critères environnementaux et sociaux pour un développement durable dans

Plus en détail

Rapport pour la commission permanente du conseil régional

Rapport pour la commission permanente du conseil régional Rapport pour la commission permanente du conseil régional AVRIL 2013 Présenté par Jean-Paul Huchon Président du conseil régional d'ile-de-france AIDE EN FAVEUR DU LOGEMENT DES JEUNES ET DES

Plus en détail

DELIBERATION N CP 15-712 DU 8 OCTOBRE 2015 RESEAU PAM ILE DE FRANCE :

DELIBERATION N CP 15-712 DU 8 OCTOBRE 2015 RESEAU PAM ILE DE FRANCE : CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 1 CP 15-712 DELIBERATION N CP 15-712 DU 8 OCTOBRE 2015 RESEAU PAM ILE DE FRANCE : PARTICIPATION AU FONCTIONNEMENT DU RESEAU PAM ILE DE FRANCE 2ème AFFECTATION POUR 2015

Plus en détail

logements du parc social public et privé à la dépendance des personnes âgées par le

logements du parc social public et privé à la dépendance des personnes âgées par le CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 2 CP 11-534 PACT-ARIM des Hauts-de-Seine signée le 8 juillet 2009 ; VU la convention type relative aux modalités de la participation régionale à l adaptation des logements

Plus en détail

DELIBERATION N CP 14-236

DELIBERATION N CP 14-236 CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 1 CP 14-236 DELIBERATION N CP 14-236 DU 10 AVRIL 2014 GAMME REGIONALE DE FINANCEMENT : ATTRIBUTIONS DE SUBVENTIONS DANS LE CADRE DES POLITIQUES REGIONALES DE SOUTIEN AUX

Plus en détail

DELIBERATION LA COMMISSION PERMANENTE DU CONSEIL REGIONAL D ILE-DE-FRANCE

DELIBERATION LA COMMISSION PERMANENTE DU CONSEIL REGIONAL D ILE-DE-FRANCE CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 1 CP 13-807 DELIBERATION DU ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS DANS LE CADRE DE LA POLITIQUE REGIONALE DE SOUTIEN AUX ACTIONS DE DEMOCRATISATION DE L ENSEIGNEMENT SUPERIEUR TROISIEME

Plus en détail

Article 1 : Programme HP 33-001 (133001) «Investissements dans les bases de loisirs»

Article 1 : Programme HP 33-001 (133001) «Investissements dans les bases de loisirs» @BCL@B0169740.doc 26/10/12 14:10:00 CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 2 CP 12-693 VU Le règlement budgétaire et financier de la Région Ile-de-France adopté par délibération n CR 33-10 du 17 juin 2010 ;

Plus en détail

LA COMMISSION PERMANENTE DU CONSEIL REGIONAL D ILE-DE-FRANCE

LA COMMISSION PERMANENTE DU CONSEIL REGIONAL D ILE-DE-FRANCE CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 1 CP 14-160 DELIBERATION DU ATTRIBUTIONS DE SUBVENTIONS DANS LE CADRE DE LA POLITIQUE REGIONALE DE DEVELOPPEMENT DE L APPRENTISSAGE ET DE LA POLITIQUE REGIONALE DE FORMATION

Plus en détail

PROGRAMME QUALIFIANT TERRITORIALISE - 2015

PROGRAMME QUALIFIANT TERRITORIALISE - 2015 Rapport pour la commission permanente du conseil régional JUIN 2015 Présenté par Jean-Paul Huchon Président du conseil régional d'ile-de-france PROGRAMME QUALIFIANT TERRITORIALISE - 2015 ATTRIBUTION DE

Plus en détail

Rapport pour la commission permanente du conseil régional

Rapport pour la commission permanente du conseil régional Rapport pour la commission permanente du conseil régional NOVEMBRE 2013 Présenté par Jean-Paul Huchon Président du conseil régional d'ile-de-france ATTRIBUTIONS DE SUBVENTIONS DANS LE CADRE

Plus en détail

CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE

CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 2 CP 11-326 Affecte une autorisation d engagement de 100 000 prélevée sur le Chapitre 939 «Action économique» code fonctionnel 91 «Interventions économiques transversales»

Plus en détail

Aide en faveur du logement des jeunes et apprentis Cinquième affectation pour 2013 Expérimentation Solizen 1 Bilan et affectation de subvention

Aide en faveur du logement des jeunes et apprentis Cinquième affectation pour 2013 Expérimentation Solizen 1 Bilan et affectation de subvention CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 1 CP 13-780 DELIBERATION N CP 13-780 DU Aide en faveur du logement des jeunes et apprentis Cinquième affectation pour 2013 Expérimentation Solizen 1 Bilan et affectation

Plus en détail

DELIBERATION N CP 14-387

DELIBERATION N CP 14-387 CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 1 CP 14-387 DELIBERATION N CP 14-387 DU 18 JUIN 2014 ATTRIBUTIONS DE SUBVENTIONS DANS LE CADRE DE LA POLITIQUE REGIONALE POUR LES PERSONNES AGEES DEUXIEME AFFECTATION 2014

Plus en détail

Application du Schéma régional du Tourisme

Application du Schéma régional du Tourisme CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE CP 10-370 Application du Schéma régional du Tourisme Affectation d autorisations de programme en faveur de l accessibilité des sites et produits touristiques

Plus en détail

ANNEXE 1 A LA DELIBERATION

ANNEXE 1 A LA DELIBERATION CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 3 CP 10-635 ANNEXE 1 A LA DELIBERATION @BCL@D0140047.doc 03/06/10 13:06:00 4 Etat récapitulatif des subventions proposées au vote Commission permanente du : 08/07/2010

Plus en détail

ANNEXE A LA DELIBERATION N 1

ANNEXE A LA DELIBERATION N 1 CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 4 CP 10-657 ANNEXE A LA DELIBERATION N 1 @BCL@2803547B 28/09/10 09:09:00 5 6 7 CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 8 CP 10-657 ANNEXE A LA DELIBERATION N 2 @BCL@2803547B 28/09/10

Plus en détail

régional à signer des protocoles conformes à ce modèle en application des labels visés à l article 1.

régional à signer des protocoles conformes à ce modèle en application des labels visés à l article 1. CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 2 CP 12-363 Article 3 régional à signer des protocoles conformes à ce modèle en application des labels visés à l article 1. Décide de participer au titre du dispositif

Plus en détail

DELIBERATION N CP 15-647

DELIBERATION N CP 15-647 1 DELIBERATION N DU 8 OCTOBRE ATTRIBUTIONS DE SUBVENTIONS DANS LE CADRE DE LA POLITIQUE REGIONALE DE SOUTIEN AUX CLUBS FORMATEURS QUATRIEME AFFECTATION LA COMMISSION PERMANENTE DU CONSEIL REGIONAL D ILE-DE-FRANCE

Plus en détail

DELIBERATION N CP 14-185

DELIBERATION N CP 14-185 CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 1 CP 14-185 DELIBERATION N CP 14-185 DU 10 AVRIL 2014 POLITIQUE DE SOUTIEN A LA RECHERCHE ET A L ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS POUR L ACCUEIL DES CHERCHEURS

Plus en détail

Rapport pour la commission permanente du conseil régional

Rapport pour la commission permanente du conseil régional Rapport pour la commission permanente du conseil régional AVRIL 2014 Présenté par Jean-Paul Huchon Président du conseil régional d'ile-de-france POLITIQUE DE SOUTIEN A LA RECHERCHE ET A L ENSEIGNEMENT

Plus en détail

ANNEXE 1 A LA DELIBERATION : ETAT RECAPITULATIF

ANNEXE 1 A LA DELIBERATION : ETAT RECAPITULATIF @BCL@780F5E50 12/03/12 14:03:00 CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 2 CP 12-305 ANNEXE 1 A LA DELIBERATION : ETAT RECAPITULATIF 3 4 5 6 @BCL@780F5E50 12/03/12 14:03:00 CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 7 CP

Plus en détail

ANNEXE 1 A LA DELIBERATION

ANNEXE 1 A LA DELIBERATION CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 3 CP 10-730 ANNEXE 1 A LA DELIBERATION Convention de financement du premier équipement @BCL@6C0D839C 08/09/10 15:09:00 4 Université de Versailles Saint-Quentin en Yvelines

Plus en détail

EXTENSION DE DEUX MULTI-ACCUEILS SITUES AU 22 AVENUE DU PRESIDENT WILSON, A MONTREUIL (93).

EXTENSION DE DEUX MULTI-ACCUEILS SITUES AU 22 AVENUE DU PRESIDENT WILSON, A MONTREUIL (93). CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 2 CP 11-847 Article 1 : Décide de participer, au titre du dispositif «La politique sociale régionale» au financement des opérations détaillées en annexe 2 à la présente

Plus en détail

ANNEXE 1 A LA DELIBERATION : ETAT RECAPITULATIF

ANNEXE 1 A LA DELIBERATION : ETAT RECAPITULATIF CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 3 CP 12-285 ANNEXE 1 A LA DELIBERATION : ETAT RECAPITULATIF @BCL@CC0F25FC 26/01/2012 11:25:30 4 CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 5 CP 12-285 ANNEXE 2 A LA DELIBERATION

Plus en détail

ANNEXE A LA DELIBERATION N 1

ANNEXE A LA DELIBERATION N 1 CP CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 3 CP 13-452 ANNEXE A LA DELIBERATION N 1 @BCL@340CB644 06/06/13 16:06:00 4 CP 13-452 26 5 CP 13-452 6 CP 13-452 7 CP 13-452 8 CP 13-452 9 CP 13-452 CP CONSEIL REGIONAL

Plus en détail

CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE

CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 2 CP 11-611 Approuve le versement de la cotisation à l association Ville & Transports en Ile-de-France (VTIF), d un montant de 57 500 pour l année 2011. Affecte une autorisation d engagement de 57 500

Plus en détail

ANNEXE 1 : MESURES DE SECURITE DANS LES LYCEES

ANNEXE 1 : MESURES DE SECURITE DANS LES LYCEES CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 3 CP 12-025 ANNEXE 1 : MESURES DE SECURITE DANS LES LYCEES @BCL@08125073 09/01/12 09:01:00 A N N E X E 1 4 MESURES DE SECURITE DANS LES LYCÉES CHAPITRE 902 - Code Fonctionnel

Plus en détail

LA COMMISSION PERMANENTE DU CONSEIL REGIONAL D ILE-DE-FRANCE

LA COMMISSION PERMANENTE DU CONSEIL REGIONAL D ILE-DE-FRANCE CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 1 CP 13-726 DELIBERATION DU FAVORISER L ACCES DES PME FRANCILIENNES AU CREDIT ET AUX FONDS PROPRES : DOTATION DU FONDS REGIONAL DE GARANTIE ILE-DE-FRANCE DOTATION DU DISPOSITIF

Plus en détail

PROGRAMME QUALIFIANT TERRITORIALISE

PROGRAMME QUALIFIANT TERRITORIALISE Rapport pour la commission permanente du conseil régional OCTOBRE 2011 Présenté par Jean-Paul Huchon Président du conseil régional d'ile-de-france PROGRAMME QUALIFIANT TERRITORIALISE SOUTIEN

Plus en détail

ANNEXE 1 A LA DELIBERATION : ETAT RECAPITULATIF

ANNEXE 1 A LA DELIBERATION : ETAT RECAPITULATIF CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 3 CP 12-608 ANNEXE 1 A LA DELIBERATION : ETAT RECAPITULATIF @BCL@880B1ACB.doc2-7 - 28/08/12 11:08:00 4 5 6 7 8 9 10 11 12 13 14 15 16 17 CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE

Plus en détail

DELIBERATION N CP 13-760

DELIBERATION N CP 13-760 CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 1 CP 13-760 DELIBERATION N CP 13-760 DU SOUTIEN REGIONAL AUX RADIOS ET TELEVISIONS LOCALES EN ILE-DE-FRANCE Troisièmes affectations en 2013 LA COMMISSION PERMANENTE DU

Plus en détail

Rapport pour la commission permanente du conseil régional SEPTEMBRE 2014

Rapport pour la commission permanente du conseil régional SEPTEMBRE 2014 Rapport pour la commission permanente du conseil régional SEPTEMBRE 2014 Présenté par Jean-Paul Huchon Président du conseil régional d'ile-de-france EQUIPEMENTS SPORTIFS ET DE LOISIRS AFFECTATION D AUTORISATIONS

Plus en détail

ANNEXES A LA DELIBERATION

ANNEXES A LA DELIBERATION CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 2 RAPPORT N CP 11-770 ANNEXES A LA DELIBERATION @BCL@B008769B 29/08/11 10:08:00 CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 3 RAPPORT N CP 11-770 1. État récapitulatif des subventions

Plus en détail

ANNEXE A LA DELIBERATION N 1 Convention

ANNEXE A LA DELIBERATION N 1 Convention 3 ANNEXE A LA DELIBERATION N 1 Convention 4 CONVENTION RELATIVE A LA PARTICIPATION AU FINANCEMENT D UNE ETUDE RELATIVE A L AMENAGEMENT NUMERIQUE Entre LA REGION D'ILE-DE-FRANCE et LE DEPARTEMENT DU VAL-DE-MARNE

Plus en détail

ANNEXE 1 A LA DELIBERATION : ETAT RECAPITULATIF

ANNEXE 1 A LA DELIBERATION : ETAT RECAPITULATIF CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 3 CP 12-283 ANNEXE 1 A LA DELIBERATION : ETAT RECAPITULATIF @BCL@D80D23AA 05/03/2012 4 CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 5 CP 12-283 ANNEXE 2 A LA DELIBERATION : FICHES

Plus en détail

ANNEXE 1 A LA DELIBERATION : ETAT RECAPITULATIF

ANNEXE 1 A LA DELIBERATION : ETAT RECAPITULATIF CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 2 CP 12-532 ANNEXE 1 A LA DELIBERATION : ETAT RECAPITULATIF @BCL@3C0BD6FD.doc 27/06/2012 3 CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 4 CP 12-532 ANNEXE 2 A LA DELIBERATION : FICHE

Plus en détail

Rapport pour le conseil régional NOVEMBRE 2013

Rapport pour le conseil régional NOVEMBRE 2013 Rapport pour le conseil régional NOVEMBRE 2013 Présenté par Jean-Paul Huchon Président du conseil régional d'ile-de-france PROROGATION DU CONTRAT DE PROJETS ETAT-REGION 2007-2013 ET DES CONTRATS PARTICULIERS

Plus en détail

ANNEXE I A LA DELIBERATION

ANNEXE I A LA DELIBERATION CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE CP 10-533 3 ANNEXE I A LA DELIBERATION 4 CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE CP 10-533 5 ANNEXE II A LA DELIBERATION 6 FICHE PROJET DU DOSSIER N 10011413 Commission Permanente

Plus en détail

Rapport pour la commission permanente du conseil régional JANVIER 2012

Rapport pour la commission permanente du conseil régional JANVIER 2012 Rapport pour la commission permanente du conseil régional JANVIER 2012 Présenté par Jean-Paul Huchon Président du conseil régional d'ile-de-france CREATEURS D ENTREPRISES EN ILE-DE-FRANCE ACCOMPAGNES ET

Plus en détail

ANNEXES A LA DELIBERATION

ANNEXES A LA DELIBERATION CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 3 CP 10-1002 ANNEXES A LA DELIBERATION Etat récapitulatif des subventions proposées au vote Fiche projet dossier n 10023667 : Santiago professionnel (Institut Supérieur

Plus en détail

Rapport pour la commission permanente du conseil régional. Présenté par Jean-Paul Huchon Président du conseil régional d'ile-de-france

Rapport pour la commission permanente du conseil régional. Présenté par Jean-Paul Huchon Président du conseil régional d'ile-de-france Rapport pour la commission permanente du conseil régional OCTOBRE 2011 Présenté par Jean-Paul Huchon Président du conseil régional d'ile-de-france SUBVENTIONS EN FAVEUR : - de l Association

Plus en détail

ANNEXES A LA DELIBERATION

ANNEXES A LA DELIBERATION 3 ANNEXES A LA DELIBERATION 4 ANNEXE 1 Convention Région Ile-de-France /Aéroports de Paris du 20 novembre 2008, relative au dispositif des espaces tourisme sur les aéroports de Paris-Charles-de-Gaulle

Plus en détail

ANNEXE A LA DELIBERATION N 1: ETAT RECAPITULATIF DE LA SUBVENTION

ANNEXE A LA DELIBERATION N 1: ETAT RECAPITULATIF DE LA SUBVENTION CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 3 CP 10-752 ANNEXE A LA DELIBERATION N 1: ETAT RECAPITULATIF DE LA SUBVENTION @BCL@500B741C.doc 17/08/10 16:08:00 4 Etat récapitulatif des subventions proposées au vote

Plus en détail

Rapport pour le conseil régional JUIN 2016

Rapport pour le conseil régional JUIN 2016 Rapport pour le conseil régional JUIN 2016 Présenté par Valérie Pécresse Présidente du conseil régional d'ile-de-france VERS DES LYCEES 100% NUMERIQUES CR 84-16 CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 3 RAPPORT

Plus en détail

Rapport pour la commission permanente du conseil régional <%moiscx%>

Rapport pour la commission permanente du conseil régional <%moiscx%> Rapport pour la commission permanente du conseil régional Présenté par Jean-Paul Huchon Président du conseil régional d'ile-de-france LA POLITIQUE REGIONALE POUR LES PERSONNES EN SITUION DE

Plus en détail

L ACTION REGIONALE DANS LE DOMAINE DU DEVELOPPEMENT SOCIAL

L ACTION REGIONALE DANS LE DOMAINE DU DEVELOPPEMENT SOCIAL CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE CP 10-396 LUTTER CONTRE LES INEGALITES SOCIALES ET DE SANTE ET POUR L AUTONOMIE L ACTION REGIONALE DANS LE DOMAINE DU DEVELOPPEMENT SOCIAL DEUXIEME AFFECTATION POUR 2010

Plus en détail

Rapport pour la commission permanente du conseil régional

Rapport pour la commission permanente du conseil régional Rapport pour la commission permanente du conseil régional JUIN 2014 Présenté par Jean-Paul Huchon Président du conseil régional d'ile-de-france ATTRIBUTIONS DE SUBVENTIONS DANS LE CADRE DE LA

Plus en détail

Rapport pour la commission permanente du conseil régional <%moiscx%>

Rapport pour la commission permanente du conseil régional <%moiscx%> Rapport pour la commission permanente du conseil régional Présenté par Jean-Paul Huchon Président du conseil régional d'ile-de-france LA POLITIQUE REGIONALE POUR LES PERSONNES EN SITUION DE

Plus en détail

ANNEXES A LA DELIBERATION

ANNEXES A LA DELIBERATION CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 4 RAPPORT N CP 11-050 ANNEXES A LA DELIBERATION @BCL@FC0E24BE.doc 28/01/11 09:01:00 CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 5 RAPPORT N CP 11-050 ANNEXE 1 ETAT RECAPITULATIF DES

Plus en détail

704.850,62 Action 142 002 02 structures d hébergement non médicalisées. 37.260 Action 142 002 03 - Structures d'hébergement médicalisées

704.850,62 Action 142 002 02 structures d hébergement non médicalisées. 37.260 Action 142 002 03 - Structures d'hébergement médicalisées CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 3 CP 10-396 Décide d affecter une subvention aux organismes pour les opérations, projets et programmes cités en annexe 1 de la présente délibération et affecte : - un montant

Plus en détail

ANNEXE 1 A LA DELIBERATION : ETAT RECAPITULATIF

ANNEXE 1 A LA DELIBERATION : ETAT RECAPITULATIF 3 CP 13-247 ANNEXE 1 A LA DELIBERATION : ETAT RECAPITULATIF 4 CP 13-247 5 CP 13-247 ANNEXE 2 A LA DELIBERATION : FICHES PROJETS 6 CP 13-247 FICHE PROJET DU DOSSIER N 13004475 Commission Permanente du 4

Plus en détail

Aide en faveur du logement des jeunes et apprentis Troisième affectation pour 2015

Aide en faveur du logement des jeunes et apprentis Troisième affectation pour 2015 CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 1 CP 15-387 DELIBERATION N CP 15-387 DU 9 JUILLET 2015 Aide en faveur du logement des jeunes et apprentis Troisième affectation pour 2015 LA COMMISSION PERMANENTE DU CONSEIL

Plus en détail

Rapport pour la commission permanente du conseil régional

Rapport pour la commission permanente du conseil régional Rapport pour la commission permanente du conseil régional JANVIER 2011 Présenté par Jean-Paul Huchon Président du conseil régional d'ile-de-france AIDES AUX ELEVES ET ETUDIANTS INSCRITS EN FORMATIONS

Plus en détail

Aide à la production de logements sociaux en vue de favoriser la mixité sociale

Aide à la production de logements sociaux en vue de favoriser la mixité sociale Sommaire Aide à la production de logements sociaux en vue de favoriser la mixité sociale _ 3 Aide en faveur de la réhabilitation énergétique des logements sociaux 5 Aide pour l adaptabilité des logements

Plus en détail

Rapport pour la commission permanente du conseil régional JANVIER 2015

Rapport pour la commission permanente du conseil régional JANVIER 2015 Rapport pour la commission permanente du conseil régional JANVIER 2015 Présenté par Jean-Paul Huchon Président du conseil régional d'ile-de-france ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS DANS LE CADRE DE LA POLITIQUE

Plus en détail

DELIBERATION N CP 15-157

DELIBERATION N CP 15-157 CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 1 CP 15-157 DELIBERATION N CP 15-157 DU 9 AVRIL 2015 LYCÉE PAUL ELUARD A SAINT DENIS (93) RESTRUCTURATION DU BATIMENT E DU LYCEE PAUL ELUARD HABILITATION DU PRESIDENT A

Plus en détail

PROJET DE DELIBERATION EXPOSE DES MOTIFS

PROJET DE DELIBERATION EXPOSE DES MOTIFS Direction du Logement et de l Habitat 2013 DLH 366 Réalisation par Paris Habitat OPH d un programme de construction neuve comportant un centre d hébergement de 34 logements PLAI, un EHPAD de 106 logements

Plus en détail

ANNEXES A LA DELIBERATION

ANNEXES A LA DELIBERATION CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 3 CP 11-263 ANNEXES A LA DELIBERATION @BCL@DC0A69F5.doc 22/04/11 10:04:00 CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 4 CP 11-263 ANNEXE Tableau récapitulatif des opérations de mise

Plus en détail

DELIBERATION N CP 14-214

DELIBERATION N CP 14-214 CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 1 DELIBERATION N Du 10 AVRIL 2014 Contrat de Projets Etat Région 2007-2013 Construction d un bâtiment des Sciences Humaines et Sociales pour l Université Paris- Ouest la

Plus en détail

Rapport pour la commission permanente du conseil régional

Rapport pour la commission permanente du conseil régional Rapport pour la commission permanente du conseil régional JUILLET 2013 Présenté par Jean-Paul Huchon Président du conseil régional d'ile-de-france EXPERIMENTATION SOLIZEN VALIDATION DES CANDIDATURES

Plus en détail

Université Paris Ouest Nanterre la Défense Construction d une maison de l étudiant. Financement du premier équipement

Université Paris Ouest Nanterre la Défense Construction d une maison de l étudiant. Financement du premier équipement CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE CP 10-326 Université Paris Ouest Nanterre la Défense Construction d une maison de l étudiant Financement du premier équipement Chapitre budgétaire : 902 «Enseignement»

Plus en détail

CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE

CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 2 CP 12-129 VU La délibération n CP 10-957 du 17 novembre 2010 relative à l action régionale dans le domaine du développement social, affectant notamment une aide de 20.000

Plus en détail

ANNEXES A LA DELIBERATION

ANNEXES A LA DELIBERATION CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 2 RAPPORT N CP 12-627 ANNEXES A LA DELIBERATION ANNEXE 1 : ÉTAT RÉCAPITULATIF DES SUBVENTIONS ANNEXE 2 : FICHES ANNEXÉES AUX CONVENTIONS @BCL@D802DE9A 11/09/12

Plus en détail

ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS DANS LE CADRE DE LA POLITIQUE REGIONALE DU LOGEMENT AIDE AU PARC PRIVE Cinquième affectation pour 2013

ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS DANS LE CADRE DE LA POLITIQUE REGIONALE DU LOGEMENT AIDE AU PARC PRIVE Cinquième affectation pour 2013 CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 1 CP 13-730 ELIBERATION DU ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS DANS LE CADRE DE LA POLITIQUE REGIONALE DU LOGEMENT AIDE AU PARC PRIVE Cinquième affectation pour 2013 LA COMMISSION

Plus en détail

ANNEXES A LA DELIBERATION

ANNEXES A LA DELIBERATION 2 ANNEXES A LA DELIBERATION 3 1. Fiche-projet 4 FICHE PROJET DU DOSSIER N 12018954 Commission Permanente du 21 novembre 2012 Objet : ANIMATION REGIONALE -ORGANISATION D'UN GRAND RASSEMBLEMENT POUR LA PAIX

Plus en détail

- Le Mémorial de la Shoah pour... 352 062 - L Association Jean Monnet pour... 75 217 - Le CERCIL pour... 25 000

- Le Mémorial de la Shoah pour... 352 062 - L Association Jean Monnet pour... 75 217 - Le CERCIL pour... 25 000 @BCL@440327E6.doc 08/06/12 14:06:00 CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 2 CP 12-557 VU Le budget de la Région d Île-de-France pour 2012 ; VU L avis de la Commission des finances, de la contractualisation

Plus en détail

CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE ANNEXE 1 A LA DELIBERATION : ETAT RECAPITULATIF

CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE ANNEXE 1 A LA DELIBERATION : ETAT RECAPITULATIF CP CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE ANNEXE 1 A LA DELIBERATION : ETAT RECAPITULATIF @BCL@380E93B4 16/05/2013 CP CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE ANNEXE 2 A LA DELIBERATION : FICHES PROJETS @BCL@380E93B4

Plus en détail

ATTRIBUTION D UNE SUBVENTION DANS LE CADRE DE L AIDE A LA RECONSTRUCTION (MALI)

ATTRIBUTION D UNE SUBVENTION DANS LE CADRE DE L AIDE A LA RECONSTRUCTION (MALI) Rapport pour la commission permanente du conseil régional NOVEMBRE 2013 Présenté par Jean-Paul Huchon Président du conseil régional d'ile-de-france ATTRIBUTIONS DE SUBVENTIONS DANS LE CADRE DES ACCORDS

Plus en détail

EXTENSION DU FOYER BELLEVUE

EXTENSION DU FOYER BELLEVUE EXTENSION DU FOYER BELLEVUE POSE DE LA 1 ère PIERRE 29 JUIN 2007 LA VILLE DE GAP ET LE CENTRE COMMUNAL D ACTION SOCIAL INVESTISSENT POUR L AVENIR DES PERSONNES AGEES DE LA COMMUNE Foyer Bellevue 16 bis

Plus en détail

ANNEXE A LA DELIBERATION N 1

ANNEXE A LA DELIBERATION N 1 CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 3 CP 12-035 ANNEXE A LA DELIBERATION N 1 Etat récapitulatif 12/12/11 19:12:00 4 CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 5 CP 12-035 ANNEXE A LA DELIBERATION N 2 Fiches projets

Plus en détail

DELIBERATION N CP 14-362

DELIBERATION N CP 14-362 CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 1 CP 14-362 DELIBERATION N CP 14-362 DU 18 JUIN 2014 3 ème ANNEE D EXECUTION (2014) DES CONVENTIONS D OBJECTIFS ET DE MOYENS PASSEES ENTRE LE CONSEIL REGIONAL ET LES CENTRES

Plus en détail

CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE

CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE CP CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 2 CP 13-034 Structure porteuse Antenne Subvention régionale Numéro de fiche projet Localisation Numéro d annexe ADIL Boutique de gestion ADIL Boutique de gestion Couveuse

Plus en détail

PREMIERE AFFECTATION 2015 CREATION D UN SITE INTERNET EV3 VERIFICATION JURIDIQUE DE L IDENTITE EV3

PREMIERE AFFECTATION 2015 CREATION D UN SITE INTERNET EV3 VERIFICATION JURIDIQUE DE L IDENTITE EV3 Rapport pour la commission permanente du conseil régional AVRIL 2015 Présenté par Jean-Paul Huchon Président du conseil régional d'ile-de-france ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS DANS LE CADRE DE LA POLITIQUE

Plus en détail

Rapport pour la commission permanente du conseil régional JUILLET 2011

Rapport pour la commission permanente du conseil régional JUILLET 2011 Rapport pour la commission permanente du conseil régional JUILLET 2011 Présenté par Jean-Paul Huchon Président du conseil régional d'ile-de-france AFFECTATION PROVISIONNELLE D AUTORISATIONS D ENGAGEMENT

Plus en détail

Rapport pour la commission permanente du conseil régional OCTOBRE 2015

Rapport pour la commission permanente du conseil régional OCTOBRE 2015 Rapport pour la commission permanente du conseil régional OCTOBRE 2015 Présenté par Jean-Paul Huchon Président du conseil régional d'ile-de-france CLOTURE D OPERATIONS DE TRANSPORTS EN COMMUN APRES REALISATION

Plus en détail

DU 10 AVRIL 2014 LA COMMISSION PERMANENTE DU CONSEIL REGIONAL D ILE-DE-FRANCE

DU 10 AVRIL 2014 LA COMMISSION PERMANENTE DU CONSEIL REGIONAL D ILE-DE-FRANCE CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 1 CP 14-230 DELIBERATION N CP 14-230 DU 10 AVRIL 2014 ATTRIBUTIONS DE SUBVENTIONS DANS LE CADRE DE LA POLITIQUE REGIONALE D ANIMATION SOCIALE DES QUARTIERS «OPERATIONS

Plus en détail

Ses missions, ses actions

Ses missions, ses actions CCAS centre communal d'action sociale Guide du CCAS de la Ville de Meylan Ses missions, ses actions www.meylan.fr le centre communal d sociale de meylan Au plus près des habitants Le CCAS (Centre communal

Plus en détail

Décembre 2015. Contact : Communication 92/98, Boulevard Victor-Hugo 92110 Clichy-la-Garenne 01 41 06 14 17 d.depaix@emmaus-habitat.

Décembre 2015. Contact : Communication 92/98, Boulevard Victor-Hugo 92110 Clichy-la-Garenne 01 41 06 14 17 d.depaix@emmaus-habitat. DOSSIER DE PRESSE Construction d un centre d hébergement de 10 logements avec un procédé constructif original 7, Rue Albert-Einstein à Ivry-sur-Seine (94 200) Décembre 2015 Contact : Communication 92/98,

Plus en détail

Rapport pour la commission permanente du conseil régional SEPTEMBRE 2014

Rapport pour la commission permanente du conseil régional SEPTEMBRE 2014 Rapport pour la commission permanente du conseil régional SEPTEMBRE 2014 Présenté par Jean-Paul Huchon Président du conseil régional d'ile-de-france LUTTE CONTRE LA PRECARITE ENERGETIQUE ET SOCIALE QUATRIEME

Plus en détail

ANNEXES A LA DELIBERATION

ANNEXES A LA DELIBERATION 3 ANNEXES A LA DELIBERATION 4 5 6 7 8 ANNEXE 2 : FICHES PROJET FICHE PROJET DU DOSSIER N 11003899 Commission Permanente du 19 mai 2011 Objet : VINCENNES(94): RECONSTRUCTION DU CENTRE SPORTIF HECTOR-BERLIOZ

Plus en détail

CONSEIL GENERAL DE LA VIENNE

CONSEIL GENERAL DE LA VIENNE CONSEIL GENERAL DE LA VIENNE REUNION DU CONSEIL GENERAL DU 19 DECEMBRE 2014 BP 2015 COMMISSION DES SOLIDARITES Direction Générale Adjointe des Solidarités Direction du Handicap et de la Vieillesse RAPPORT

Plus en détail

ANNEXE A LA DELIBERATION

ANNEXE A LA DELIBERATION CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 3 CP 11-074 ANNEXE A LA DELIBERATION @BCL@C80F258C 13/01/11 18:01:00 4 CONVENTION ANNUELLE 2011 REGION ILE-DE-FRANCE AFPA N convention : Convention annuelle Région Ile-de-France

Plus en détail

HEBERGEMENTS et EQUIPEMENTS TOURISTIQUES

HEBERGEMENTS et EQUIPEMENTS TOURISTIQUES HEBERGEMENTS et EQUIPEMENTS TOURISTIQUES Vous trouverez dans ce dossier toutes les informations nécessaires à la constitution de votre dossier de demande de subvention : des informations pratiques, des

Plus en détail

LE CENTRE COMMUNAL D ACTION SOCIALE (CCAS) UDAF 54

LE CENTRE COMMUNAL D ACTION SOCIALE (CCAS) UDAF 54 LE CENTRE COMMUNAL D ACTION SOCIALE (CCAS) UDAF 54 S A M E D I 2 2 N O V E M B R E 2 0 1 4 P R É S E N T A T I O N P A R V A L E N T I N E D U H A U T, J U R I S T E Présentation de la réunion Le fonctionnement

Plus en détail

Investissements d avenir

Investissements d avenir Investissements d avenir Aide à la rénovation thermique des logements privés Avenant n 1 Au Contrat local d engagement (CLE) contre la précarité énergétique de la Communauté d Agglomération de CERGY-PONTOISE

Plus en détail

adoptée par l article 1 de la délibération n CP 11-780 du 20 octobre 2011, et autorise le président du Conseil régional à les signer.

adoptée par l article 1 de la délibération n CP 11-780 du 20 octobre 2011, et autorise le président du Conseil régional à les signer. CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 2 CP 12-425 Article 1: Dispositif en faveur des personnes en situation précaire Investissement Décide de participer, au titre du programme «Dispositif en faveur des personnes

Plus en détail