HABITAT SANS OU AVEC PEU DE VOITURES

Save this PDF as:
 WORD  PNG  TXT  JPG

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "HABITAT SANS OU AVEC PEU DE VOITURES"

Transcription

1 HABITAT SANS OU AVEC PEU DE VOITURES 16 AVRIL 2015 CLAUDIA HEBERLEIN

2 QUARTIERS SANS OU AVEC PEU DE VOITURES CRÉATION DE QUARTIERS / IMMEUBLES SANS OU AVEC PEU DE VOITURES DE PLUS EN PLUS INTÉRESSANTE: TAUX DE MOTORISATION DANS LES VILLES EN BAISSE MÉNAGES SANS VOITURES: - Moyenne suisse: 21% (2010) - Les 5 plus grandes villes: entre 40% et 55% - Canton de Genève: 27% - Ville de Genève: 41% (contre 36% en 2005) GE: SEULEMENT 23% DES MÉNAGES POSSÈDENT 2 VOITURES OU PLUS (31% EN 2000) LA MOYENNE EST DE 1.01 VOITURE /MÉNAGE 4/24/15 Page 2

3 QUARTIERS SANS OU AVEC PEU DE VOITURES CRÉATION DE QUARTIERS / IMMEUBLES SANS OU AVEC PEU DE VOITURES GÉNÈRE DE PLUS EN PLUS D'INTÉRÊTS MOTIVATIONS DIVERSES:! DES AUTORITÉS COMMUNALES /CANTONALES: - eviter une surcharge des voiries en limitant le trafic engendré par un nouveau quartier - recherchent image de ville durable! DES PROMOTEURS: - économies dans les plans financiers (coût d'une place en sous-sol entre 30'000 et 80'000 frs), (des places non louées ou vendues engendrent des pertes) - plus de liberté pour la conception urbanistique! DES FUTURS HABITANTS: - impact sur les loyers - meilleure qualité des espaces communs - moins de nuisances 4/24/15 Page 3

4 QUARTIERS SANS OU AVEC PEU DE VOITURES RÉALISATIONS DANS DES CADRES JURIDIQUES VARIÉS:! Être obligé de construire des places de stationnement ou devoir les justifier! Font toujours partie du deal: des gardes-fous! Gestion des places des stationnement publiques en surface en parallèle indispensable 4/24/15 Page 4

5 TYPES DE RÈGLEMENTS CANTONAUX ET MUNICIPAUX La plupart des cantons (AG, BE, FR, JU, LU, NE, NW, OW, SH, SO, SG, TG, VD, VS, ZH) délèguent aux communes la compétence d'autoriser la dérogation du nombre de places de stationnement requis. Mais ils règlent les conditions et prérequis dans les lois et ordonnances cantonales. Dans les cantons de Bâle-Campagne, Glaris et Tessin, le canton a pour mission de réduire le nombre de places de stationnement obligatoires et se réfère surtout à la qualité des transports publics. Aucune obligation de construire des places de stationnement existe dans le canton de Bâle-Ville. L'habitat sans ou avec peu de voitures est, à l'heure actuelle, mentionné de manière explicite dans la législation les cantons d'argovie et de Berne. 4/24/15 Page 5

6 TYPES DE RÈGLEMENTS CANTONAUX ET MUNICIPAUX FACTEURS PERMETTANT UNE RÉDUCTION DES NOMBRES DE PLACES DANS LES RÈGLEMENTS EXISTANTS: Le principal argument de réduction de stationnement est la bonne desserte en transports en commun. D'autres sont:! Une vulnérabilité de l'environnement adjacent /bruit/air! Une politique volontaire des autorités pour un quartier spécifique! La disponibilité de parkings en proximité! La disponibilité d'une bonne infrastructure pour les vélos! L'obligation de développer un concept de mobilité de quartier / de l'immeuble! Exemple règlement municipal de Winterthur: Car sharing: une place type "mobility" remplace 4 places ordinaires 4/24/15 Page 6

7 EXEMPLES DE SOLUTIONS PARTENARIALES SIHLBOGEN, ZURICH (220 APPARTEMENTS):! Coopérative! À 6 km du centre-ville, arrêt RER et autoroute à côté! 0.29 places/logement! Renoncement signé avec bail. En échange, les locataires reçoivent 800 frs en rail chèques par an (équivalent à un abonnement des TP)! La coopérative est responsable de la tenue des engagements envers les autorités 4/24/15 Page 7

8 EXEMPLES DE SOLUTIONS PARTENARIALES OBERFELD, OSTERMUNDIGEN PRÈS DE BERNE (100 LOGEMENTS): Moitié location, moitié PPE À 4km du centre de Berne, liaison bus pour la gare RER Moyen de transport principal: vélo (5-7 vélos par famille!) 0.09 places voitures/logement (9 au total) Mesures correctives: La possibilité de créer des places de parc en élargissant le parking vélo souterrain est garantie par la création d une cédule hypothécaire sur une parcelle et une servitude de passage souterraine au cas où les rues voisines seraient envahies de voitures. 4/24/15 Page 8

9 EXEMPLES DE SOLUTIONS PARTENARIALES GIESSEREI, WINTERTHUR (151 LOGEMENTS): 151 appartements et 12 locaux commerciaux et culturels (restaurant, bibliothèque de quartier, marchand de vélos, crèche, etc.) 0.32 places par logement Autorisation spéciale de la commune Mesures correctives: Obligation de construire des places de stationnement supplémentaires si nécessaire. Pour les locataires: pas d'obligation 4/24/15 Page 9

10 EXEMPLE DE RÈGLEMENT MUNICIPAL WINTERTHUR (~105'000 HABTITANTS): Le règlement communal définit un ratio de base de 1 pl/80m2 habitables. Les ratios à appliquer sont définis dans un plan et vont de 20% à 90% de cette base (définit un minimum ET un maximum). Le plan est établi en fonction de la desserte en TP: 4/24/15 Page 10

11 EXEMPLE DE RÈGLEMENS MUNICIPAL WINTERTHUR: (SUITE) Réduction du nombre de places minimal possible sous condition d un concept de mobilité de quartier avec au moins le contenu suivant:! Cohérence entre offre et demande de stationnement prévu;! La gestion active du concept; contrôle;! Information / incitation à utiliser les transports publics et les transports non motorisés;! Service d'auto-partage accessible;! L'obligation de prendre des mesures correctives en cas d'objectifs non atteints est inscrite en tant que restriction de droit public à la propriété foncière. Toutes les places publiques en surface sont payantes 4/24/15 Page 11

12 CONCLUSIONS CLEFS DE SUCCÈS! Implication précoce de tous les acteurs (autorités, politique, voisins), soutien large dans la commune, coopérative forte! Communication ouverte, campagne de sensibilisation professionnelle! Objectifs clairs dès le début, volonté permanente de réalisation! Bonne desserte en TP! Offre suffisante en stationnement de vélos (nombre, emplacement, type, coûts)! Nécessité de gérer activement le concept de mobilité, en intégrant habitants et commerçants 4/24/15 Page 12

13 INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES PLATEFORME HABITAT À MOBILITÉ DURABLE: 4/24/15 Page 13

Pour des quartiers sans voitures (ou avec très peu de voitures)

Pour des quartiers sans voitures (ou avec très peu de voitures) Pour des quartiers sans voitures (ou avec très peu de voitures) Conférence-débat dans le cadre d Alternatiba 2015 19 septembre 2015 7 raisons pour promouvoir des quartiers sans voitures (ou avec beaucoup

Plus en détail

Calcul des coûts complets de la formation professionnelle cantonale en 2007

Calcul des coûts complets de la formation professionnelle cantonale en 2007 Calcul des coûts complets de la formation professionnelle cantonale en 2007 Novembre 2008 Sommaire Récapitulatif des coûts (page 3) Coûts nets des cantons (page 4) Différences des coûts nets par rapport

Plus en détail

Délimitation entre prestations salariales accessoires/allocations pour frais/salaire

Délimitation entre prestations salariales accessoires/allocations pour frais/salaire Nouveau certificat de salaire (NCS) Le nouveau certificat de salaire est obligatoire dans la plupart des cantons à partir de l'année fiscale 2007 (voir l'aperçu au chiffre 3.1.6). Le nouveau certificat

Plus en détail

Arrêté du Conseil fédéral étendant le champ d application de la convention collective de travail pour la branche privée de la sécurité

Arrêté du Conseil fédéral étendant le champ d application de la convention collective de travail pour la branche privée de la sécurité Arrêté du Conseil fédéral étendant le champ d application de la convention collective de travail pour la branche privée de la sécurité Modification du 2 avril 2013 Le Conseil fédéral suisse arrête: I Le

Plus en détail

Cas pratique PROMOTION DU CARSHARING DANS LES COMMUNES

Cas pratique PROMOTION DU CARSHARING DANS LES COMMUNES Cas pratique PROMOTION DU CARSHARING DANS LES COMMUNES Etabli le: 01.12.2004 Actualisé le: 04.08.2008 Soutenu par: Mobilservice PRATIQUE c/o beco Economie bernoise Protection contre les immissions Laupenstrasse

Plus en détail

La Conférence suisse des directrices et des directeurs cantonaux de la santé (CDS) décide:

La Conférence suisse des directrices et des directeurs cantonaux de la santé (CDS) décide: Convention sur les contributions des cantons aux hôpitaux relative au financement de la formation médicale postgrade et sur la compensation intercantonale des charges (Convention sur le financement de

Plus en détail

Adecco Swiss Job Market Index

Adecco Swiss Job Market Index Adecco Swiss Job Market Index Quarterly Report Q2/213 Q2/213 Bien que la reprise de l économie mondiale repose sur des pieds d argile et que la crise de l euro continue de couver, les entreprises suisses

Plus en détail

Économiser des impôts

Économiser des impôts Économiser des impôts grâce aux dons Les dons versés aux organismes d entraide titulaires du label de qualité ZEWO peuv ent être déduits de l impôt fédé ral direct ainsi que des impôts cantonaux et communaux.

Plus en détail

09 CONSTRUCTION ET LOGEMENT 151

09 CONSTRUCTION ET LOGEMENT 151 09 CONSTRUCTION ET LOGEMENT 151 Investissements dans la construction 153 Bâtiments 157 Logements 162 Logements vacants 171 Locaux industriels ou commerciaux vacants 181 09 CONSTRUCTION ET LOGEMENT Annuaire

Plus en détail

VISITE Nantes Métropole

VISITE Nantes Métropole Programme de sensibilisation à l'éco-construction 2012-2013 Depuis 2007, le Pays de Saint-Malo organise des voyages d'étude et des journées thématiques à destination des élus et techniciens des collectivités

Plus en détail

Adecco Swiss Job Market Index

Adecco Swiss Job Market Index Adecco Swiss Job Market Index Quarterly Report Q2/215 Q2/215 Depuis mars dernier, le nombre d offres d emploi publiées n a certes guère évolué, mais, si l on compare les chiffres avec ceux de l année précédente,

Plus en détail

APERÇU DE L'IMPOT SUR LES GAINS IMMOBILIERS

APERÇU DE L'IMPOT SUR LES GAINS IMMOBILIERS D Impôts divers Impôt sur les APERÇU DE L'IMPOT SUR LES GAINS IMMOBILIERS GENERALITES Les immeubles sont le plus souvent vendus avec un bénéfice. En effet, le produit de la vente d'un bien-fonds est en

Plus en détail

Adecco Swiss Job Market Index

Adecco Swiss Job Market Index Adecco Swiss Job Market Index Quarterly Report Q4/213 Q4/213 L économie suisse tourne à plein régime tant et si bien que l offre d emploi ne subit même pas le ralentissement hivernal habituel. C est ce

Plus en détail

APERÇU DE L'IMPOT SUR LES GAINS IMMOBILIERS

APERÇU DE L'IMPOT SUR LES GAINS IMMOBILIERS D Impôts divers Impôt sur les APERÇU DE L'IMPOT SUR LES GAINS IMMOBILIERS GENERALITES Les immeubles sont le plus souvent vendus avec un bénéfice. En effet, le produit de la vente d'un bien-fonds est en

Plus en détail

Le Quartier de l Innovation - EPFL

Le Quartier de l Innovation - EPFL Au cœur de la métropole lémanique Le Quartier de l Innovation - EPFL 7 nouveaux bâtiments prévus: 38 000 m 2 de surfaces administratives et de laboratoires remplissant les critères Minergie. 1 ère étape

Plus en détail

Eigerplatz 5 CH-3000 Bern 14 T +41(31)-376 04 01 T +41(31)-376 04 04 www.infodrog.ch office@infodrog.ch

Eigerplatz 5 CH-3000 Bern 14 T +41(31)-376 04 01 T +41(31)-376 04 04 www.infodrog.ch office@infodrog.ch Eigerplatz 5 CH-3000 Bern 14 T +41(31)-376 04 01 T +41(31)-376 04 04 www.infodrog.ch office@infodrog.ch Impressum Editeur INFODROG Centrale nationale de coordination des addictions Rédaction Franziska

Plus en détail

PARK AND RIDE SYSTEM. L usage des parkings relais. Introduction

PARK AND RIDE SYSTEM. L usage des parkings relais. Introduction PARK AND RIDE SYSTEM L usage des parkings relais Introduction L usage des parkings relais (P+R) gagne en popularité parmi les usagers des transports publics. Se déplacer avec un changement de mode de l

Plus en détail

Imposer à 20% les successions? Injuste pour les particuliers Absurde pour les entreprises

Imposer à 20% les successions? Injuste pour les particuliers Absurde pour les entreprises Imposer à 20% les successions? Injuste pour les particuliers Absurde pour les entreprises Conférence de presse du 4 septembre 2014 Page 1 1. Accueil et introduction Dr Robert-Philippe Bloch Président de

Plus en détail

PLAN D EVALUATION ET D ACTION DES RISQUES ROUTIERS

PLAN D EVALUATION ET D ACTION DES RISQUES ROUTIERS IMPLICATION - PARTICIPATION CONCERTATION IMPLICATION DU CHEF D ENTREPRISE Enquête de perception du risque auprès des salariés Intégration du risque trajet dans un engagement signé par la direction (affiché

Plus en détail

AU CONSEIL COMMUNAL D'ÉCUBLENS/VD

AU CONSEIL COMMUNAL D'ÉCUBLENS/VD MUNICIPALITÉ D'ÉCUBLENS/VD PRÉAVIS No 25/2010 Parcelle communale 15, Ch. de la Forêt Octroi d'un droit distinct et permanent 1 immobilière La Maison Ouvrière de superficie à la Société Coopérative AU CONSEIL

Plus en détail

Logements protégés et habitat intergénérationnel Expériences de Pro Senectute Vaud

Logements protégés et habitat intergénérationnel Expériences de Pro Senectute Vaud Logements protégés et habitat intergénérationnel Expériences de Pro Senectute Vaud Définitions du logement protégé Des désignations diverses pour des concepts similaires * Logement protégé : VD, FR Appartement

Plus en détail

Synthèse des ateliers de travail avec les habitants

Synthèse des ateliers de travail avec les habitants Synthèse des ateliers de travail avec les habitants Un quartier «respirable» et «vivant» -Formes urbaines- 1/ Un cœur de ville harmonieux avec son environnement, respectueux du patrimoine - Une unité/cohérence

Plus en détail

Taxes de contrôle de protection de l environnement dans les entreprises de peinture

Taxes de contrôle de protection de l environnement dans les entreprises de peinture Département fédéral de l économie DFE Surveillance des prix SPR Août 2011 Taxes de contrôle de protection de l environnement dans les entreprises de peinture 1. Contexte La Surveillance des prix a reçu

Plus en détail

Esther Waeber-Kalbermatten, cheffe du DSSC Département de la santé, des affaires sociales et de la culture Conférence de presse du 25 septembre 2014

Esther Waeber-Kalbermatten, cheffe du DSSC Département de la santé, des affaires sociales et de la culture Conférence de presse du 25 septembre 2014 Les primes d assurance-maladie 2015 Esther Waeber-Kalbermatten, cheffe du DSSC Département de la santé, des affaires sociales et de la culture Conférence de presse du 25 septembre 2014 25 20 Prime moyenne

Plus en détail

SECTEUR CENTRE-VILLE OBJECTIFS

SECTEUR CENTRE-VILLE OBJECTIFS SECTEUR CENTRE-VILLE Privilégier l offre à disposition de la clientèle des commerces et services du centre-ville (vitalité économique à préserver). Maintenir une offre adéquate pour les habitants du centre-ville.

Plus en détail

Tivoli Center à Neuchâtel (NE) Ancienne fabrique de chocolat Suchard

Tivoli Center à Neuchâtel (NE) Ancienne fabrique de chocolat Suchard Le présent cas illustre comment les friches industrielles peuvent être réaffectées avec succès en Suisse; il fait partie de la plateforme des friches industrielles suisses www.friches.ch. Office fédéral

Plus en détail

REGLEMENT COMMUNAL SUR LES EMPLACEMENTS POUR VEHICULES ET LES PLACES DE JEUX EXIGIBLES SUR FONDS PRIVE (du 25 juin 1968) (en révision)

REGLEMENT COMMUNAL SUR LES EMPLACEMENTS POUR VEHICULES ET LES PLACES DE JEUX EXIGIBLES SUR FONDS PRIVE (du 25 juin 1968) (en révision) REGLEMENT COMMUNAL SUR LES EMPLACEMENTS POUR VEHICULES ET LES PLACES DE JEUX EXIGIBLES SUR FONDS PRIVE (du 25 juin 1968) (en révision) LE CONSEIL COMMUNAL DE LA VILLE DE FRIBOURG dans le but de faciliter

Plus en détail

Mise en oeuvre de la nouvelle organisation des autorités dans les cantons: aperçu

Mise en oeuvre de la nouvelle organisation des autorités dans les cantons: aperçu Nouveau droit de protection des mineurs et des adultes. Questions concrètes de mise en oeuvre Journées d étude des 11/12 septembre 2012 à Fribourg Exposé 3 Mise en oeuvre de la nouvelle organisation des

Plus en détail

STATIONNEMENT DES CYCLES EN ZONE RÉSIDENTIELLE

STATIONNEMENT DES CYCLES EN ZONE RÉSIDENTIELLE Infrastructure Give Cycling a Push INFRASTRUCTURE / STATIONNEMENT STATIONNEMENT DES CYCLES EN ZONE RÉSIDENTIELLE Vue d ensemble Dans les zones résidentielles, tous les résidents doivent disposer d un espace

Plus en détail

Cercle Indicateurs, Audit urbain

Cercle Indicateurs, Audit urbain 21 Développement durable et disparités régionales et internationales 1381-1300 Cercle Indicateurs, Audit urbain Mesurer le développement durable et les conditions de vie dans les villes Neuchâtel, 2013

Plus en détail

Statistique suisse des zones à bâtir 2012. Statistiques et analyses

Statistique suisse des zones à bâtir 2012. Statistiques et analyses Statistique suisse des zones à bâtir 2012 Statistiques et analyses Impressum Éditeur Département fédéral de l environnement, des transports, de l énergie et de la communication DETEC Office fédéral du

Plus en détail

Education et science 1385-1500. Personnes en formation. Neuchâtel 2015

Education et science 1385-1500. Personnes en formation. Neuchâtel 2015 15 Education et science 1385-1500 Personnes en formation Edition 2015 Neuchâtel 2015 Introduction Cette publication donne une vue d ensemble des personnes en formation en Suisse. Les résultats statistiques

Plus en détail

PARRAINAGES. Aide directe pour les personnes handicapées dans votre région

PARRAINAGES. Aide directe pour les personnes handicapées dans votre région PARRAINAGES Aide directe pour les personnes handicapées dans votre région Alléger les besoins, faire plaisir, soulager les familles Chère marraine, cher parrain, Je vous remercie de tout cœur de votre

Plus en détail

ADEME/Energie-Cités Politiques de déplacement favorisant la marche à pied en ville 2002-2003

ADEME/Energie-Cités Politiques de déplacement favorisant la marche à pied en ville 2002-2003 La marche à pied en ville Freiburg im Breisgau (DE) Le développement des déplacements à pied est parfois un véritable objectif que se fixent certains responsables d autorités locales dans leur quête de

Plus en détail

Statistique de l aide sociale

Statistique de l aide sociale Statistique de l aide sociale 2005-2014 Résultats du canton de Fribourg 12 novembre 2015 Sommaire 1. Evolution d indicateurs choisis 2005-2014 2. Réformes CSIAS 3. Conclusion et échanges 2 1. Evolution

Plus en détail

Comparaison intercantonale des coûts et du recours au système de santé

Comparaison intercantonale des coûts et du recours au système de santé Comparaison intercantonale des coûts et du recours Alberto Holly Professeur honoraire Institut d économie et management de la santé (IEMS) Université de Lausanne 11 ème Journée de travail de la Politique

Plus en détail

AVIS. Demande de révision partielle n 11 du Plan communal d aménagement n 2 dit «Coparty» à NIVELLES. Objet : Réf. : CWEDD/07/AV.

AVIS. Demande de révision partielle n 11 du Plan communal d aménagement n 2 dit «Coparty» à NIVELLES. Objet : Réf. : CWEDD/07/AV. AVIS Réf. : CWEDD/07/AV.1284 Liège, le 19 juillet 2007 Objet : Demande de révision partielle n 11 du Plan communal d aménagement n 2 dit «Coparty» à NIVELLES Avis du CWEDD portant sur la demande de révision

Plus en détail

Masterplan formation professionnelle supérieure (FPS)

Masterplan formation professionnelle supérieure (FPS) Masterplan formation professionnelle supérieure (FPS) Resultats du GT en Février 2009 AdA Plattformtagung du 4 mai 2009 Martin Stalder, BBT Contenu Groupe de travail Masterplan FPS Constat I: Diplômes

Plus en détail

Au Conseil Général de la Commune de Senarclens

Au Conseil Général de la Commune de Senarclens Au Conseil Général de la Commune de Senarclens Préavis municipal concernant l aménagement du terrain communal situé en zone village au lieu-dit «Les Condémines» Validation de l avant-projet et élaboration

Plus en détail

Communiqué de presse IMMOBILIER

Communiqué de presse IMMOBILIER Notre étude sur les attentes des Belges francophones en matière d immobilier montre que la maison et particulièrement à la campagne est le type d habitat recherché en premier lieu. On recherche plutôt

Plus en détail

à la demande de Société HEADING Expertises

à la demande de Société HEADING Expertises à la demande de Société HEADING Expertises 70, AVENUE DE CASTELNAU - 34000 MONTPELLIER 13 juillet 2015 Heading Expertises 105 rue du maquet - 34920 Le Crès Tél : 06 61 77 35 78 p.daru@heading-expertises.fr

Plus en détail

2013 Créa KOF UBS BAK Seco CS Créa UBS BAK Seco KOF CS. Seco BAK Créa KOF CS UBS CS Seco KOF BAK Créa UBS

2013 Créa KOF UBS BAK Seco CS Créa UBS BAK Seco KOF CS. Seco BAK Créa KOF CS UBS CS Seco KOF BAK Créa UBS Méta-Analyse immobilière Tr1 2012 - L indice homegate du marché des loyers a augmenté de 0, au quatrième trimestre par rapport au trimestre précédent. - Au quatrième trimestre, IAZI a observé une augmentation

Plus en détail

Sondage SEMO 2011/2012 : Résultats

Sondage SEMO 2011/2012 : Résultats Département fédéral de l économie, de la formation et de la recherche DEFR Secrétariat d'etat à l'économie SECO Marché du travail / Assurance-chômage Mesures du marché du travail Markus Weber 07.06.2013

Plus en détail

Peinture et plâtrerie CCT du 01.04.2009

Peinture et plâtrerie CCT du 01.04.2009 Peinture et plâtrerie CCT du 01.04.2009 Dispositions contractuelles générales Durée du contrat: 01.04.2009 jusqu'au 31.03.2012. Sauf dénonciation 1 mois avant l'échéance, le contrat est prorogé d'une année

Plus en détail

La croissance du parc des véhicules se poursuit: engouement pour le diesel et la traction intégrale

La croissance du parc des véhicules se poursuit: engouement pour le diesel et la traction intégrale Département fédéral de l'intérieur DFI Office fédéral de la statistique OFS Communiqué de presse Embargo: 04.02.2014, 9:15 11 Mobilité et transports N 0351-1400-70 Véhicules routiers en 2013 La croissance

Plus en détail

Mobilité durable en ville de Lausanne. www.lausanne.ch/plandemobilité

Mobilité durable en ville de Lausanne. www.lausanne.ch/plandemobilité Mobilité durable en ville de Lausanne www.lausanne.ch/plandemobilité Objectifs et Mesures pour une mobilité durable LAUSANNE, COLLECTIVITÉ PUBLIQUE ET ENTREPRISE Ville de Lausanne Ville 130 000 habitants

Plus en détail

3 e fiche d'informations sur l'initiative relative à la caisse unique

3 e fiche d'informations sur l'initiative relative à la caisse unique 3 e fiche d'informations sur l'initiative relative à la caisse unique Financement du système de santé, aujourd'hui et en cas d'acceptation de l'initiative sur la caisse unique: exemple d'une famille avec

Plus en détail

Révision de la loi sur l aménagement du territoire: la position du Conseil fédéral

Révision de la loi sur l aménagement du territoire: la position du Conseil fédéral Département fédéral de l'environnement, des transports, de l'énergie et de la communication DETEC Secrétariat général SG-DETEC Service d'information et presse Argumentaire Révision de la loi sur l aménagement

Plus en détail

RAPPORT D ETUDE HABITAT. Obore er su 12/08. en collaboration avec l Observatoire de l Habitat du Haut-Rhin

RAPPORT D ETUDE HABITAT. Obore er su 12/08. en collaboration avec l Observatoire de l Habitat du Haut-Rhin HABITAT Obore er su RAPPORT D ETUDE 12/08 en collaboration avec l Observatoire de l Habitat du Haut-Rhin Loyers de mise en location dans le parc privé de la région Mulhousienne en 2008 Ce document constitue

Plus en détail

Evolution du message : Validé par : Quand : Suivi par : Décision de commencer l élaboration du Conseil administratif 17.10.

Evolution du message : Validé par : Quand : Suivi par : Décision de commencer l élaboration du Conseil administratif 17.10. VILLE DE VERSOIX MESSAGE DU CONSEIL ADMINISTRATIF A l attention de Mesdames et Messieurs, Les Conseillères Municipales et Conseillers Municipaux MAIRIE VERSION N : Définitive FIGÉE LE : Evolution du message

Plus en détail

De l importance économique de la mobilité et des transports publics «Bahnjournalistenseminar 2014»

De l importance économique de la mobilité et des transports publics «Bahnjournalistenseminar 2014» De l importance économique de la mobilité et des transports publics «Bahnjournalistenseminar 2014» Mercredi 8 octobre 2014 Les Pléïades Patrick Eperon Secrétaire patronal I. Contexte Suisse et transports

Plus en détail

CHARTE HANDICAP de la Ville de Romainville

CHARTE HANDICAP de la Ville de Romainville CHARTE HANDICAP de la Ville de Romainville Charte Handicap de la Ville de Romainville Préambule La «Charte Handicap» de la Ville de Romainville vise à améliorer dans la cité, pour tous les citoyens, porteurs

Plus en détail

PREAVIS N 16/2006 AU CONSEIL COMMUNAL

PREAVIS N 16/2006 AU CONSEIL COMMUNAL MUNICIPALITE PREAVIS N 16/2006 AU CONSEIL COMMUNAL Parcelle communale n 721, sise rue du Collège 16-18 - Octroi d'un droit de superficie en faveur de la Coopérative de la Valsainte Séance de la commission

Plus en détail

Rétribution à prix coûtant du courant injecté (RPC) Statistiques des inscriptions. Etat: 01 Juillet Auteur: Hans-Heiri Frei / Nicola Ruch

Rétribution à prix coûtant du courant injecté (RPC) Statistiques des inscriptions. Etat: 01 Juillet Auteur: Hans-Heiri Frei / Nicola Ruch Page 1 / 8 Rétribution à prix coûtant du courant injecté (RPC) Statistiques des inscriptions Etat: 01 Juillet 2015 Auteur: Hans-Heiri Frei / Nicola Ruch Page 2 / 8 Table des matières 1 Remarques préliminaires

Plus en détail

DOSSIER DE VENTE. Immeuble en bloc et Maison de fond 107 Boulevard de la Blancarde 13004 Marseille

DOSSIER DE VENTE. Immeuble en bloc et Maison de fond 107 Boulevard de la Blancarde 13004 Marseille 107, Boulevard de la Blancarde, 13004 Direction Générale Dotation non affectée DOSSIER DE VENTE Immeuble en bloc et Maison de fond 107 Boulevard de la Blancarde 13004 Marseille Personnes à contacter pour

Plus en détail

Qualité de vie dans les villes suisses. La Charte pour une mobilité durable

Qualité de vie dans les villes suisses. La Charte pour une mobilité durable Qualité de vie dans les villes suisses. La Charte pour une mobilité durable François Aellen Directeur Génie Urbain et Espace Public Centre de Recherche Energétiques et Municipales, 6 octobre 2010 L espace

Plus en détail

Plan de Déplacements Urbains (PDU) du GrandAngoulême

Plan de Déplacements Urbains (PDU) du GrandAngoulême Plan de Déplacements Urbains (PDU) du GrandAngoulême QU EST-CE QU UN PDU? q Un document obligatoire pour toutes les agglomérations de plus de 100 000 habitants q Une volonté d organiser les modes de déplacements

Plus en détail

CRITÈRES DE LOCATION DES MAÎTRES D OUVRAGE D UTILITÉ PUBLIQUE EN SUISSE

CRITÈRES DE LOCATION DES MAÎTRES D OUVRAGE D UTILITÉ PUBLIQUE EN SUISSE CRITÈRES DE LOCATION DES MAÎTRES D OUVRAGE D UTILITÉ PUBLIQUE EN SUISSE Etude relative à l utilisation de prescriptions d occupation et de limites de revenu auprès de 1000 maîtres d ouvrage d utilité publique

Plus en détail

Arrêté du Conseil fédéral constatant le résultat de la votation populaire du 11 mars 2012

Arrêté du Conseil fédéral constatant le résultat de la votation populaire du 11 mars 2012 Arrêté du Conseil fédéral constatant le résultat de la votation populaire du 11 mars 2012 (Initiative populaire «Pour en finir avec les constructions envahissantes de résidences secondaires»; arrêté fédéral

Plus en détail

Plateforme sur les friches industrielles en Suisse www.friches.ch

Plateforme sur les friches industrielles en Suisse www.friches.ch Plateforme sur les friches industrielles en Suisse www.friches.ch L adresse Internet pour la reconversion des friches industrielles en Suisse www.friches.ch Valoriser les friches industrielles Une idée

Plus en détail

PREAVIS DE LA MUNICIPALITE AU CONSEIL COMMUNAL

PREAVIS DE LA MUNICIPALITE AU CONSEIL COMMUNAL PREAVIS DE LA MUNICIPALITE AU CONSEIL COMMUNAL N 15/6.07 OCTROI D'UNE AIDE FINANCIERE A LA SOCIETE COOPERATIVE IMMOBILIERE "LA MAISON OUVRIERE" POUR LA REALISATION D'UN IMMEUBLE A LOYERS SUBVENTIONNES

Plus en détail

Publications des départements et des offices de la Confédération

Publications des départements et des offices de la Confédération Publications des départements et des offices de la Confédération Arrêté du Conseil fédéral constatant le résultat de la votation populaire du 9 février 2014 (Arrêté fédéral portant règlement du financement

Plus en détail

Point Info EDITO. N 4 - Juin 2007

Point Info EDITO. N 4 - Juin 2007 Opération de Rénovation Urbaine - La Galathée - Trois Communes i EDITO Votre participation très active à la concertation mise en place autour de l exposition dédiée à la Zone d Aménagement Concertée Galathée-Trois

Plus en détail

Vieux-Patriotes La Chaux-de-Fonds

Vieux-Patriotes La Chaux-de-Fonds Vieux-Patriotes La Chaux-de-Fonds Localisation Rue des Vieux-Patriotes 64-66 2300 La Chaux-de-Fonds Maître d ouvrage Les Vieux-Patriotes SA Architecte Bauart Architectes et Urbanistes SA Berne Neuchâtel

Plus en détail

Arrêté portant modification du plan et du règlement d aménagement communal sur le secteur des Portes-Rouges (Du 4 mai 2015)

Arrêté portant modification du plan et du règlement d aménagement communal sur le secteur des Portes-Rouges (Du 4 mai 2015) Arrêté portant modification du plan et du règlement d aménagement communal sur le secteur des Portes-Rouges (Du 4 mai 2015) Le Conseil général de la Ville de Neuchâtel, Vu la loi sur l'aménagement du territoire,

Plus en détail

Rôle d une association de commerçants

Rôle d une association de commerçants Rôle d une association de commerçants Dynamiser le commerce L association de commerçants, relais naturel et partenaire privilégié - Le commerce est un acteur naturel du développement des villes. - Le commerce

Plus en détail

GUIDE D ENTRETIEN POUR LA CONSERVATION MAMROT (FIMR 2) CERIU -VILLE DE GATINEAU

GUIDE D ENTRETIEN POUR LA CONSERVATION MAMROT (FIMR 2) CERIU -VILLE DE GATINEAU GUIDE D ENTRETIEN POUR LA CONSERVATION DES CHAUSSÉES MUNICIPALES MAMROT (FIMR 2) CERIU -VILLE DE GATINEAU 1111 1 GUIDE D ENTRETIEN POUR LA CONSERVATION DES CHAUSSÉES MUNICIPALES PROBLÉMATIQUE ET OBJECTIFS

Plus en détail

Le nouveau quartier de Fribourg-Rieselfeld : Etude d un développement durable réussi. Ville de Fribourg, Groupe de projet du Rieselfeld

Le nouveau quartier de Fribourg-Rieselfeld : Etude d un développement durable réussi. Ville de Fribourg, Groupe de projet du Rieselfeld Le nouveau quartier de Fribourg-Rieselfeld : Etude d un développement durable réussi Ville de Fribourg, Groupe de projet du Rieselfeld Vue aérienne de Fribourg Vue aérienne de Rieselfeld (nord-est) 4/2005

Plus en détail

PREAVIS DE LA MUNICIPALITE AU CONSEIL COMMUNAL

PREAVIS DE LA MUNICIPALITE AU CONSEIL COMMUNAL PREAVIS DE LA MUNICIPALITE AU CONSEIL COMMUNAL N 35/9.08 MISE EN PLACE D UNE AIDE INDIVIDUELLE AU LOGEMENT Municipalité en corps Préavis présenté au Conseil communal en séance du 3 septembre 2008 Première

Plus en détail

Secteur de projets Albert 1 er

Secteur de projets Albert 1 er DEPARTEMENT DES HAUTS-DE-SEINE VILLE DE SCEAUX Secteur de projets Albert 1 er *** ORIENTATIONS D AMENAGEMENT *** Secteur de projet Albert 1 er orientations d aménagement 1/6 La ville de Sceaux s investit

Plus en détail

Économiser des impôts grâce aux dons

Économiser des impôts grâce aux dons ZEWOinfo Conseils aux donatrices et aux donateurs Économiser des impôts grâce aux dons Les dons versés aux organismes d entraide titulaires du label de qualité ZEWO peuvent être déduits de l impôt fédéral

Plus en détail

DE LA ROTONDE - LOT N

DE LA ROTONDE - LOT N Consultation d acquéreurs en vue de la réalisation du programme de la Z.A.C. des Bergères ILOT DE LA ROTONDE - LOT N 5 (logement en accession à la propriété, crèche privée et commerces) Eco-quartier des

Plus en détail

DOCUMENT DE TRAVAIL MCH2 GROUPE DE TRAVAIL 2 EVALUATION DES IMMOBILISATIONS CORPORELLES DU PATRIMOINE FINANCIER

DOCUMENT DE TRAVAIL MCH2 GROUPE DE TRAVAIL 2 EVALUATION DES IMMOBILISATIONS CORPORELLES DU PATRIMOINE FINANCIER Etat: novembre 2013 Version: 1c DOCUMENT DE TRAVAIL MCH2 GROUPE DE TRAVAIL 2 EVALUATION DES IMMOBILISATIONS CORPORELLES DU PATRIMOINE FINANCIER Membres du groupe de travail Hansjörg Enzler Reto Angehrn

Plus en détail

Evaluation immobilière. Données relatives à l objet. rue de Molard 23 1207 Genève GE Appartement PPE. Référence de l objet IAZI_59401\0

Evaluation immobilière. Données relatives à l objet. rue de Molard 23 1207 Genève GE Appartement PPE. Référence de l objet IAZI_59401\0 Données relatives à l objet Référence de l objet IAZI_59401\0 Mandataire Jean Muster Entreprise Type d objet Année de construction 1980 Nombre de pièces 4.5 Type d appartement duplex Valeur de marché CHF

Plus en détail

La surveillance et le contrôle des communes, le modèle valaisan

La surveillance et le contrôle des communes, le modèle valaisan 3 ème séance : Procédures d audit pour l analyse de la situation financière des collectivités locales dans le cadre du contrôle de leurs comptes annuels La surveillance et le contrôle des communes, le

Plus en détail

Plan de déplacements Urbains (PDU) Concertation publique Novembre Décembre 2015

Plan de déplacements Urbains (PDU) Concertation publique Novembre Décembre 2015 Plan de déplacements Urbains (PDU) Concertation publique Novembre Décembre 2015 Le plan de déplacements urbains Le PDU définit pour les 10 années à venir les principes d'organisation des transports de

Plus en détail

Projet de Renouvellement Urbain Quartier du Gumenen

Projet de Renouvellement Urbain Quartier du Gumenen Projet de Renouvellement Urbain Quartier du Gumenen Mission de maitrise d œuvre /// Ville d AURAY / Bretagne Sud Habitat REUNION PUBLIQUE Restitution Phase DIAGNOSTIC + Orientations // 03 JUILLET 2014

Plus en détail

plan local d urbanisme de la Communauté urbaine de Bordeaux

plan local d urbanisme de la Communauté urbaine de Bordeaux plan local d urbanisme de la Communauté urbaine de Bordeaux 3. Les fortes priorités au moment du POS initial (1974) Le rapport de présentation du POS initial accorde une attention particulière et une place

Plus en détail

Concept de stationnement Développement de l'armée

Concept de stationnement Développement de l'armée Concept de stationnement Développement de l'armée 26 novembre 2013 Conférence de presse Le chef du DDPS, Ueli Maurer Le concept de stationnement Introduction 2 Finances Exploitation Investissement Cantons

Plus en détail

le conseil municipal de la Ville de Sainte-Anne

le conseil municipal de la Ville de Sainte-Anne VILLE DE SAINTE-ANNE-DE-BELLEVUE PROVINCE DE QUÉBEC RÈGLEMENT NUMÉRO 763 RELATIF AUX PROJETS PARTICULIERS DE CONSTRUCTION, DE MODIFICATION OU D OCCUPATION D UN IMMEUBLE APPLICABLES À LA ZONE H-8. ATTENDU

Plus en détail

REUNION D INFORMATION

REUNION D INFORMATION 1 REUNION D INFORMATION OBJET : PROJET IMMOBILIER RUE GASTON DOUMERGUE MERCREDI 26 FÉVRIER Association de Quartier du Vieux Pigeonnier Association de Quartier Porte de Tournefeuille ORDRE DU JOUR 2 Présentation

Plus en détail

De l urbanisme à la formation: Ce que la politique peut apporter à l industrie et aux PME

De l urbanisme à la formation: Ce que la politique peut apporter à l industrie et aux PME 1 De l urbanisme à la formation: Ce que la politique peut apporter à l industrie et aux PME Journée des villes 30 août 2012, Palais fédéral, Berne Dr. Rudolf Stämpfli Qui est Stämpfli SA? Stämpfli Editions

Plus en détail

Ordonnance sur le financement de l assurance-chômage

Ordonnance sur le financement de l assurance-chômage Ordonnance sur le financement de l assurance-chômage (OFAC) 837.141 du 31 janvier 1996 (Etat le 12 mars 2002) Le Conseil fédéral suisse, vu l art. 109 de la loi du 25 juin 1982 sur l assurance-chômage

Plus en détail

Epargne immobilière Nue-propriété immobilier neuf. Colombes (92) La qualité résidentielle aux portes de La Défense

Epargne immobilière Nue-propriété immobilier neuf. Colombes (92) La qualité résidentielle aux portes de La Défense Epargne immobilière Nue-propriété immobilier neuf Colombes La qualité résidentielle aux portes de La Défense (92) Nue-propriété Immobilier neuf «L essentiel» à Colombes 24 boulevard de Valmy 92 700 Colombes

Plus en détail

de la Direction des travaux publics, des transports et de l énergie du canton de Berne

de la Direction des travaux publics, des transports et de l énergie du canton de Berne RAPPORT de la Direction des travaux publics, des transports et de l énergie du canton de Berne au Conseil-exécutif à l intention du Grand Conseil Berne ; acquisition du terrain et du bâtiment de la Murtenstrasse

Plus en détail

Sondage des salaires 2009-2010 Résultats

Sondage des salaires 2009-2010 Résultats Responsable Domaine Employé Rue Bibracte 8b Tél. P. 026 675 11 79 arbeitnehmer@pro-geo.ch Isabelle Rey 1580 Avenches www.pro-geo.ch Table des matières 1 Commentaire sur le sondage des salaires 2009-2010...4

Plus en détail

Les primes d assurance-maladie 2014

Les primes d assurance-maladie 2014 Les primes d assurance-maladie 2014 Département de la santé, des affaires sociales et de la culture Esther Waeber-Kalbermatten, cheffe du DSSC Conférence de presse du 26 septembre 2013 Prime moyenne «Adulte»

Plus en détail

Réponse à l interpellation de Mme la Conseillère Anne Viredaz-Ferrari

Réponse à l interpellation de Mme la Conseillère Anne Viredaz-Ferrari Municipalité Réponse à l interpellation de Mme la Conseillère Anne Viredaz-Ferrari Politique du logement Concours d investisseurs en vue de la construction de logements sur la parcelle communale Boverattes-Est

Plus en détail

ULS UNITÉS DE LOGEMENTS ET DE SERVICES

ULS UNITÉS DE LOGEMENTS ET DE SERVICES ULS UNITÉS DE LOGEMENTS ET DE SERVICES PROMOTEUR : GIHP National 15 allée.. 75.Paris référent national : Jessica AMOORDON, chargée de mission Tel : 01........ Mèl : org Les ULS ou la concrétisation d un

Plus en détail

Statistique fiscale Diagrammes et cartes

Statistique fiscale Diagrammes et cartes Statistique fiscale 2013 - Diagrammes et cartes Explications Les cartes et diagrammes suivants illustrent des données de la période fiscale 2013 et complètent la statistique de l'impôt fédéral direct 2013,

Plus en détail

Une coopérative d habitants dans l agglomération du Pays Aubagne et de l Etoile

Une coopérative d habitants dans l agglomération du Pays Aubagne et de l Etoile RNHP -Atelier B 10 Rendre accessible à tous l habitat participatif en milieu urbain. Quelles mises en question? U N E C O O P É R AT I V E D H A B I TA N T S E N A U T O - R E H A B I L I TAT I O N A C

Plus en détail

Les hauts de Chambéry

Les hauts de Chambéry Les hauts de Chambéry JANVIER 011 Les hauts de Chambéry Un quartier de ville, un quartier de vie La rénovation urbaine des Hauts de Chambéry vient de franchir une étape capitale. Parallèlement à la réalisation

Plus en détail

CRÉDIT D ACHAT POUR 142 PLACES DE PARKING ET LA PART SOUS-SOL DE L IMMEUBLE C / VERSOIX CENTRE-VILLE

CRÉDIT D ACHAT POUR 142 PLACES DE PARKING ET LA PART SOUS-SOL DE L IMMEUBLE C / VERSOIX CENTRE-VILLE VILLE DE VERSOIX MESSAGE DU CONSEIL ADMINISTRATIF A l'attention de Mesdames et Messieurs, Les Conseillères Municipales et Conseillers Municipaux MAIRIE VERSION N 1 FIGÉE LE: 07.03.2012 Décision de commencer

Plus en détail

Demande de perception anticipée au titre de l encouragement à la propriété du logement (EPL) au moyen de la prévoyance professionnelle

Demande de perception anticipée au titre de l encouragement à la propriété du logement (EPL) au moyen de la prévoyance professionnelle Demande de perception anticipée au titre de l encouragement à la propriété du logement (EPL) au moyen de la prévoyance professionnelle Toutes les désignations de personnes utilisées dans le présent document

Plus en détail

infn coordination intervention suisse drog Eigerplatz 5 CH-3000 Bern 14 T +41(31)

infn coordination intervention suisse drog Eigerplatz 5 CH-3000 Bern 14 T +41(31) infn coordination intervention suisse drog Eigerplatz 5 CH-3 Bern 14 T +41(31)-376 4 1 www.infodrog.ch office@infodrog.ch Impressum Editeur INFODROG Centrale nationale de coordination des addictions Rédaction

Plus en détail

LE PROJET SOCIAL DE L AERS BETHEL HEBERGEMENT

LE PROJET SOCIAL DE L AERS BETHEL HEBERGEMENT 1 LE PROJET SOCIAL DE L AERS BETHEL HEBERGEMENT 1. RAPPEL HISTORIQUE A l origine, l Action Evangélique de Réadaptation Sociale est une association fondée en 1969, au 3 rue Victor Hugo à Tourcoing pour

Plus en détail

VILLENEUVE GARE Plan directeur localisé

VILLENEUVE GARE Plan directeur localisé VILLENEUVE GARE Plan directeur localisé consultation publique 06 septembre - 05 octobre 2012 bureau technique communal grand rue 1-1844 Villeneuve 8h00 à 11h30-13h30 à 17h00 021.967.07.47 www.commune-villeneuve.com

Plus en détail

PRÉAVIS N 74 AU CONSEIL COMMUNAL

PRÉAVIS N 74 AU CONSEIL COMMUNAL PRÉAVIS N 74 AU CONSEIL COMMUNAL Vente d une surface de 268 m 2 comprenant la parcelle N o 1191 et une fraction de la parcelle N o 419, au prix de CHF 2'000'000.-, pour l extension de l Hôtel Real à Rive,

Plus en détail

L Eurodistrict Trinational de Bâle : Initiatives et projets en faveur des transports en commun transfrontaliers

L Eurodistrict Trinational de Bâle : Initiatives et projets en faveur des transports en commun transfrontaliers L Eurodistrict Trinational de Bâle : Initiatives et projets en faveur des transports en commun transfrontaliers Florence Prudent 25.11.2010 Euroinstitut La coopération transfrontalière est présente dans

Plus en détail

AMÉNAGEMENT D UNE MAISON DE REPOS ET DES ABORDS, APRÈS DÉMOLITION D ENTREPÔTS.

AMÉNAGEMENT D UNE MAISON DE REPOS ET DES ABORDS, APRÈS DÉMOLITION D ENTREPÔTS. Chaussée d Alsemberg 1037 >>> ANCIENNE PROPRIÉTÉ VAN LINTHOUT ET ABORDS DE LA GARE DE CALEVOET

Plus en détail