HABITAT SANS OU AVEC PEU DE VOITURES

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1 HABITAT SANS OU AVEC PEU DE VOITURES 16 AVRIL 2015 CLAUDIA HEBERLEIN

2 QUARTIERS SANS OU AVEC PEU DE VOITURES CRÉATION DE QUARTIERS / IMMEUBLES SANS OU AVEC PEU DE VOITURES DE PLUS EN PLUS INTÉRESSANTE: TAUX DE MOTORISATION DANS LES VILLES EN BAISSE MÉNAGES SANS VOITURES: - Moyenne suisse: 21% (2010) - Les 5 plus grandes villes: entre 40% et 55% - Canton de Genève: 27% - Ville de Genève: 41% (contre 36% en 2005) GE: SEULEMENT 23% DES MÉNAGES POSSÈDENT 2 VOITURES OU PLUS (31% EN 2000) LA MOYENNE EST DE 1.01 VOITURE /MÉNAGE 4/24/15 Page 2

3 QUARTIERS SANS OU AVEC PEU DE VOITURES CRÉATION DE QUARTIERS / IMMEUBLES SANS OU AVEC PEU DE VOITURES GÉNÈRE DE PLUS EN PLUS D'INTÉRÊTS MOTIVATIONS DIVERSES:! DES AUTORITÉS COMMUNALES /CANTONALES: - eviter une surcharge des voiries en limitant le trafic engendré par un nouveau quartier - recherchent image de ville durable! DES PROMOTEURS: - économies dans les plans financiers (coût d'une place en sous-sol entre 30'000 et 80'000 frs), (des places non louées ou vendues engendrent des pertes) - plus de liberté pour la conception urbanistique! DES FUTURS HABITANTS: - impact sur les loyers - meilleure qualité des espaces communs - moins de nuisances 4/24/15 Page 3

4 QUARTIERS SANS OU AVEC PEU DE VOITURES RÉALISATIONS DANS DES CADRES JURIDIQUES VARIÉS:! Être obligé de construire des places de stationnement ou devoir les justifier! Font toujours partie du deal: des gardes-fous! Gestion des places des stationnement publiques en surface en parallèle indispensable 4/24/15 Page 4

5 TYPES DE RÈGLEMENTS CANTONAUX ET MUNICIPAUX La plupart des cantons (AG, BE, FR, JU, LU, NE, NW, OW, SH, SO, SG, TG, VD, VS, ZH) délèguent aux communes la compétence d'autoriser la dérogation du nombre de places de stationnement requis. Mais ils règlent les conditions et prérequis dans les lois et ordonnances cantonales. Dans les cantons de Bâle-Campagne, Glaris et Tessin, le canton a pour mission de réduire le nombre de places de stationnement obligatoires et se réfère surtout à la qualité des transports publics. Aucune obligation de construire des places de stationnement existe dans le canton de Bâle-Ville. L'habitat sans ou avec peu de voitures est, à l'heure actuelle, mentionné de manière explicite dans la législation les cantons d'argovie et de Berne. 4/24/15 Page 5

6 TYPES DE RÈGLEMENTS CANTONAUX ET MUNICIPAUX FACTEURS PERMETTANT UNE RÉDUCTION DES NOMBRES DE PLACES DANS LES RÈGLEMENTS EXISTANTS: Le principal argument de réduction de stationnement est la bonne desserte en transports en commun. D'autres sont:! Une vulnérabilité de l'environnement adjacent /bruit/air! Une politique volontaire des autorités pour un quartier spécifique! La disponibilité de parkings en proximité! La disponibilité d'une bonne infrastructure pour les vélos! L'obligation de développer un concept de mobilité de quartier / de l'immeuble! Exemple règlement municipal de Winterthur: Car sharing: une place type "mobility" remplace 4 places ordinaires 4/24/15 Page 6

7 EXEMPLES DE SOLUTIONS PARTENARIALES SIHLBOGEN, ZURICH (220 APPARTEMENTS):! Coopérative! À 6 km du centre-ville, arrêt RER et autoroute à côté! 0.29 places/logement! Renoncement signé avec bail. En échange, les locataires reçoivent 800 frs en rail chèques par an (équivalent à un abonnement des TP)! La coopérative est responsable de la tenue des engagements envers les autorités 4/24/15 Page 7

8 EXEMPLES DE SOLUTIONS PARTENARIALES OBERFELD, OSTERMUNDIGEN PRÈS DE BERNE (100 LOGEMENTS): Moitié location, moitié PPE À 4km du centre de Berne, liaison bus pour la gare RER Moyen de transport principal: vélo (5-7 vélos par famille!) 0.09 places voitures/logement (9 au total) Mesures correctives: La possibilité de créer des places de parc en élargissant le parking vélo souterrain est garantie par la création d une cédule hypothécaire sur une parcelle et une servitude de passage souterraine au cas où les rues voisines seraient envahies de voitures. 4/24/15 Page 8

9 EXEMPLES DE SOLUTIONS PARTENARIALES GIESSEREI, WINTERTHUR (151 LOGEMENTS): 151 appartements et 12 locaux commerciaux et culturels (restaurant, bibliothèque de quartier, marchand de vélos, crèche, etc.) 0.32 places par logement Autorisation spéciale de la commune Mesures correctives: Obligation de construire des places de stationnement supplémentaires si nécessaire. Pour les locataires: pas d'obligation 4/24/15 Page 9

10 EXEMPLE DE RÈGLEMENT MUNICIPAL WINTERTHUR (~105'000 HABTITANTS): Le règlement communal définit un ratio de base de 1 pl/80m2 habitables. Les ratios à appliquer sont définis dans un plan et vont de 20% à 90% de cette base (définit un minimum ET un maximum). Le plan est établi en fonction de la desserte en TP: 4/24/15 Page 10

11 EXEMPLE DE RÈGLEMENS MUNICIPAL WINTERTHUR: (SUITE) Réduction du nombre de places minimal possible sous condition d un concept de mobilité de quartier avec au moins le contenu suivant:! Cohérence entre offre et demande de stationnement prévu;! La gestion active du concept; contrôle;! Information / incitation à utiliser les transports publics et les transports non motorisés;! Service d'auto-partage accessible;! L'obligation de prendre des mesures correctives en cas d'objectifs non atteints est inscrite en tant que restriction de droit public à la propriété foncière. Toutes les places publiques en surface sont payantes 4/24/15 Page 11

12 CONCLUSIONS CLEFS DE SUCCÈS! Implication précoce de tous les acteurs (autorités, politique, voisins), soutien large dans la commune, coopérative forte! Communication ouverte, campagne de sensibilisation professionnelle! Objectifs clairs dès le début, volonté permanente de réalisation! Bonne desserte en TP! Offre suffisante en stationnement de vélos (nombre, emplacement, type, coûts)! Nécessité de gérer activement le concept de mobilité, en intégrant habitants et commerçants 4/24/15 Page 12

13 INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES PLATEFORME HABITAT À MOBILITÉ DURABLE: 4/24/15 Page 13