L EMPLOI DU SECTEUR PRIVÉ DIMINUE EN 2013 MAIS SE STABILISE EN FIN D ANNÉE

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1 N 95 JUILLET En, l emploi du secteur concurrentiel s établit en France (Métropole et Dom) 7,8 millions. La masse salariale associée s élève 5 milliards d euros. Sur un an, celle-ci augmente de, %, après une hausse de, % en. Au total, en moyenne annuelle, l emploi baisse de, % en (soit postes de moins), après avoir été stable en. En, les pertes d emploi sont plus importantes sur les deux premiers trimestres, les effectifs salariés se stabilisant au quatrième trimestre. Le salaire moyen par tête (SMPT) augmente quant lui de,8 % en (après +, % en ), rapprocher d une évolution des prix la consommation de +,7 %, en net ralentissement. Le pouvoir d achat des salariés progresse ainsi de, % en, après +, % en. La mauvaise orientation de l emploi résulte notamment du recul de 5, % des effectifs intérimaires, après - 7, % en. Dans l industrie, l emploi continue de diminuer (-, % après une baisse de, % en ). De même, les effectifs du secteur de la construction poursuivent leur baisse en (-,9 %, après une baisse de,9 % en ). Enfin, le tertiaire hors intérim connaît une stabilité de l emploi en (soit + postes, après +, % un an plus tôt). Les secteurs les mieux orientés sont notamment l action sociale et l hébergement médicosocial, les activités informatiques et les activités récréatives. Cette publication présente un éclairage sur l assiette du forfait social. Créée en 9, ce dispositif a depuis connu des évolutions importantes. Les éléments de rémunération soumis au forfait social ont un poids plus important dans l industrie, le secteur des télécommunications et les activités financières. Leur poids est en outre croissant avec la taille de l entreprise. L EMPLOI DU SECTEUR PRIVÉ DIMINUE EN MAIS SE STABILISE EN FIN D ANNÉE Le ralentissement économique entamé au deuxième trimestre se confirme en, le PIB affichant une croissance de +, % comme en. Dans ce contexte, la masse salariale du secteur privé progresse en de, % en moyenne annuelle, après une augmentation de, % l année précédente (tableau et graphique ). La poursuite du ralentissement de la masse salariale résulte de la dégradation de l emploi et de la moindre hausse du salaire moyen par tête (SMPT, tableau, graphiques et ). En, l emploi diminue en moyenne annuelle de, % (soit postes) après une stabilité en. Toutefois, l analyse infra-annuelle (graphique ) montre qu après deux premiers trimestres de baisse dans la continuité du second semestre (de -, -, % par trimestre), les pertes d emploi ralentissent nettement sur la deuxième partie de l année, les effectifs se stabilisant au quatrième trimestre. Le SMPT augmente quant lui de,8 % en après une hausse de, % en. Compte tenu d une augmentation des prix de,7 % en moyenne annuelle en, Tableau : Masse salariale, emploi, salaire moyen par tête du secteur privé, PIB et pouvoir d achat Evolution en moyenne Evolution sur Niveau annuelle (en %) 5 ans (en %) 9 /8 Masse salariale (en Md ) 59,7 -,,9,,, 7,8 Effectifs annuels moyens (en millions) 7,8 -, -,,, -, -, Salaire moyen par tête (en par mois) 5,,,5,,8, PIB en valeur (en Md ),9 -,8,,,,, PIB en volume (en Md ) 58, -,9,9,,,,8 Indice des prix la consommation (hors tabac) en net ralentissement, le pouvoir d achat du SMPT augmente ainsi de, % (après +, % en ). En, l emploi pâtit notamment de la baisse des effectifs intérimaires. De plus, la plupart des activités industrielles, ainsi que les secteurs de la construction, des télécommunications et de l immobilier connaissent des baisses significatives d effectifs (tableau ). En revanche, l emploi progresse sensiblement dans les secteurs de l action sociale et l hébergement médico-social et les activités informatiques. Graphique : Emploi moyen trimestriel et emploi moyen annuel (en millions),,5,,9,7,5 Pouvoir d achat du SMPT,,7,5,,, Emp lo i mo yen t rimest riel Emp loi mo yen annuel 8 9 Source : Acoss Urssaf Sources : Acoss Urssaf ; Insee ACOSS - Direction des Statistiques, des Etudes et de la Prévision

2 Graphique : Evolution en moyenne annuelle (en %) de la masse salariale, de l emploi et du salaire moyen par tête (SMPT) du secteur privé, du PIB en valeur, du PIB en volume et de l indice des prix la consommation Masse salariale et PIB en valeur Emploi et PIB en volume SMPT et indice des prix 7.. PIB en valeur M asse salariale Un tiers de la baisse de l emploi moyen provient de l intérim En, les effectifs du secteur de l intérim baissent de 5, % en moyenne annuelle (soit postes de moins) après une diminution de 7, % en (graphique et tableau ). L ampleur de la baisse en moyenne annuelle constatée en ne reflète toutefois pas les évolutions enregistrées tout au long de l année ; elle résulte en effet de la chute de,5 % des effectifs intérimaires durant l année. En, le secteur de l intérim est nettement mieux orienté : au quatrième trimestre le glissement annuel de l emploi s établit +, % (graphique ). La masse salariale de ce secteur diminue de, % en moyenne anuelle, soit un peu moins qu en (-, %). Le SMPT augmente de, %. L emploi industriel continue de diminuer L industrie (, millions de salariés) perd postes en, soit une baisse de l emploi de, % en moyenne annuelle, après -, % en (graphique et tableau ). Cette baisse reste néanmoins contenue en comparaison des évolutions observées entre 8 et (graphique ). Elle est assez régulière tout au long de l année avec une légère accentuation en fin d année. Compte tenu d une hausse du SMPT de, % (après,5% en ), la masse salariale progresse de, % dans l industrie en (après +, % en ). Le repli de l emploi industriel concerne la plupart des activités mais est particulièrement marqué dans les secteurs du bois et papier (-, %, soit environ 7 postes), de la fabrication d équipements électriques (-,5 % en Emploi PIB en volume , soit postes), de l habillement, textile et cuir (-, %, soit près de postes), de l industrie des plastiques et autres produits non minéraux (-, %, soit - 7 postes) et de la métallurgie (-,9 %, soit près de - 8 postes). L emploi se dégrade aussi dans les industries agro-alimentaires (-,8 % soit postes) et dans l industrie chimique (-, %, soit environ 8 postes). Cette dernière avait enregistré une baisse de, % en. Dans la fabrication de matériels de transport, l emploi baisse nettement (-, %, soit une perte de postes) après une augmentation de, % en. Ce repli s explique notamment par le recul net de l emploi dans le secteur de l industrie automobile (-, %, soit une perte de postes). A l inverse, l emploi augmente dans la construction aéronautique et spatiale (+ 5,5 %) et dans la construction des navires (+,8 %). Deux secteurs industriels connaissent une hausse d effectifs en : la production et distribution d électricité, gaz, vapeur et air conditionné (+, %, soit près de postes) et de manière plus modérée la production et distribution d eau (+, %, un peu plus de postes). Les pertes d emplois se poursuivent dans le secteur de la construction Le secteur de la construction (,5 million de salariés) connaît en un recul de l emploi de,9 % (soit environ 8 postes en moins) après une baisse plus modérée en (-,9 %). Le ralentissement de la masse salariale se poursuit (-, % après +, % en et +,% en ). Le SMPT augmente de,8 %, après +, % en SM PT Indice des prix Sources : Acoss Urssaf ; Insee Graphique : Evolution de l emploi moyen trimestriel par grands secteurs Gl i sse me nt a nnue l Indust rie Niveau en millions 8 9 Const ruct ion 8 9 T ert iaire ho rs int érim 8 9 Int érim Source : Acoss Urssaf N 95 JUILLET

3 Graphique : Evolution de l emploi en moyenne annuelle dans les grands secteurs d activité entre 999 et (en %) Industrie Construction Tertiaire hors Intérim Industrie du bois/papier Industrie textile Industrie automobile Commerce Transport et entreposage Activités immobilières Les travaux de construction spécialisés enregistrent une baisse marquée de, % (après -, % en ), soit environ postes en moins. Les activités les moins bien orientées sont les travaux de menuiserie bois pvc (-, %), de maçonnerie générale (-,5 %), de plâtrerie (-, %), de peinture et vitrerie (-, %) et les travaux d installation électriques dans tous locaux (-, %). A l inverse, les travaux de démolition (+ 8,5 %), de terrassement spécialisés (+,9 %) et d isolation (+,8 %) sont créateurs d emploi. Dans la construction de bâtiments, l emploi baisse de,5 % en (soit environ postes en moins), après +, % en. Ce repli s observe notamment dans la construction de maisons individuelles (-, %) et d autres bâtiments (-,7 %). A l inverse, la promotion immobilière de logements augmente de,7 %. Dans le génie civil, le recul de l emploi se poursuit en (-,5 % sur un an, soit un millier de postes), au même rythme qu en. Il est plus particulièrement marqué dans les activités de la construction de réseaux pour fluides (-,9 %) et de la construction de routes (-, %). A l inverse, l emploi augmente dans la construction de voies ferrées (+ 8, %). 5 9 Activités informatiques Activités juridiques, conseil et ingénierie Activités - financières et assurances L emploi se stabilise dans le tertiaire hors intérim Le tertiaire marchand hors intérim (, millions de salariés), qui représente 7 % des emplois du secteur concurrentiel, voit ses effectifs se stabiliser, après une légère hausse en (+, %). La masse salariale augmente de, % (après +, % en ), comme le salaire moyen par tête (après +, % en ). Le secteur de l action sociale et de l hébergement médico-social est bien orienté (+,9 % en, soit environ postes, après +, % en ). Les secteurs de l accueil de jeunes enfants (+ 7, %), de l hébergement médicalisé pour personnes âgées (+, %) et de l aide domicile (+,9 %) contribuent fortement cette croissance. Dans le secteur des activités informatiques, l emploi augmente également en : +,8 %, soit environ postes, après +,8 % en. Cette hausse concerne particulièrement la programmation informatique (+,7 %) et le conseil en systèmes et logiciels informatiques (+,5 %). L emploi dans le secteur des activités récréatives augmente de, % en (soit postes), après,7 % en Arts, spectacles, activités récréatives Autres activités de service Hébergement et restauration En, l emploi dans les activités juridiques, de conseil et d ingénierie augmente de +,5 % sur un an, soit environt 5 postes de plus, après +, % en, notamment dans le conseil pour les affaires et autres conseils de gestion (+,7 %) et l ingénierie et les acvtivités comptables (+,9 %). A l inverse, les activités d architecture (-,9 %) et les activités de sièges sociaux (-,9 %) totalisent une perte d environ 5 postes. Dans le secteur de l hébergement et de la restauration ( million de salariés en ), l emploi ralentit +, % en (soit environ postes), après +, % en. Le secteur de la restauration (+, %) est le moteur de cette augmentation, l hébergement étant quant lui en recul de, % (soit - postes). La restauration rapide reste toujours très bien orientée avec une croissance de, % (+ postes), plus soutenue que celle de la restauration traditionnelle (+, %, soit 5 postes en plus). Dans le secteur des activités financières et d assurance, l emploi baisse de,5 % en, soit - postes (après +, % en ). Les activités qui contribuent le plus cette baisse sont les autres intermédiations monétaires (-,8 %) et les autres distributions de crédit (- 5, %) ; ces deux secteurs totalisent 7 pertes nettes N 95 JUILLET

4 Tableau : Emploi et salaire par tranche de taille en Tranche d effectif de l entreprise Nombre d entreprises Nombre d établissements Masse salariale Effectifs moyens SMPT en milliers en % en milliers en % en Md en % en millions en % en Tranche d effectif de l établissement Nombre d établissements Effectifs moyens Masse salariale en milliers en millions en Md Moins de salariés 7, 85, 5, 7, 75,,5,9 9, 87 Moins de salariés 5,5,8 98,5 9,9 7,7 9,8 7,7, 7,9,5 8, 7 9 5,, 55, 9 8,7,,5 5, 59,5,5,,9 9 95,5,95 8,7 5 99,,,9, 8,8 7,5,7 7,7 5 99,5,, 9,5,8,,,,9,89, 7 9 8,,7 85,9 5 99,9,,5,7,8 8,, 7,5 5 99,5,5 9, 5 999,,,, 7,,7,, ,9,5 58, et plus,, 79,,,9,,8, 7 et plus,,,5 Total 95,7, 8,, 59,7, 7,78, 5 Total 8, 7,78 59,7 d emploi. En revanche, les effectifs salariés continuent d augmenter dans les activités des sociétés holding (+,8 %) et dans les supports juridiques de gestion de patrimoine mobilier (+,9 %). L emploi dans le secteur du commerce ( millions de salariés) est en recul en (-,7 %, soit postes), après une stabilité en. Le secteur du commerce de détail enregistre pour la première fois depuis ans une baisse de ses effectifs : -, %, soit postes perdus, après +, % an. Dans ce secteur, des baisses d effectifs sont observées dans le commerce de détail d'appareils électroménagers en magasin spécialisé (-, %), le commerce de détail de meubles (-,5 %) et les hypermarchés (-,7 %). A l inverse, les commerces d alimentation générale (+, %), les supermarchés (+, %) et le commerce de détail d'habillement en magasin spécialisé (+,9 %) sont bien orientés. Dans le secteur du commerce de gros, l emploi recule fortement (-, %, soit - postes). Les secteurs les moins bien orientés sont le commerce de gros d'appareils électroménagers (- 5,8 %), d'autres biens domestiques (-, %), de bois et de matériaux de construction (-, %). A contrario, le commerce de gros non spécialisé (+,7 %) et celui de matériel agricole (+,5 %) sont plus dynamiques. Dans le secteur du commerce et réparation d automobiles, l emploi recule fortement en (-, %, soit 8 postes en moins) après une baisse de, % en. Les secteurs les plus touchés sont le commerce de voitures et de véhicules automobiles légers (-,9 %) et l entretien et la réparation de véhicules automobiles légers (-, %). Le secteur des télécommunications présente toujours une forte baisse. En, l emploi de ce secteur enregistre une diminution de, % (soit près de 5 postes), après -, % en. Les télécommunications filaires (-, %, soit postes) constituent l activité la plus mal orientée du secteur. Dans le secteur immobilier, l emploi continue de diminuer fortement (-, %, soit - 5 postes) en après une baisse de,7 % en. Ce recul est principalement imputable aux activités des agences immobilières et de la location de terrains et d'autres biens immobiliers (respectivement -, % et -,9 %, soit environ postes). Dans le secteur des transports et de l entreposage (, million de salariés en ), les effectifs continuent de baisser (-, %, soit postes) après -, % en. Les activités de poste (-, %), les transports routiers de fret interurbains (-, %), les transports aériens de passagers (-, %) et la messagerie (- 5, %) enregistrent une perte nette de 9 8 emplois. A l inverse, les autres transports routiers de voyageurs (+ 5, %), les transports routiers réguliers de voyageurs (+, %) et les transports urbains et suburbains de voyageurs (+,9 %) totalisent créations nettes d emploi sur un an. L emploi stagne dans les entreprises de plus de salariés En, comme en, le secteur privé compte,5 million d entreprises et,8 million d établissements (tableau ). Les très petites entreprises (TPE, moins de salariés), qui représentent 85 % des entreprises, regroupent,5 % de la masse salariale et 9, % de l emploi. A contrario, les grandes entreprises (d au moins 5 salariés) concentrent 8,7 % de la masse salariale et,5 % des emplois du secteur privé. Pour la première fois depuis 9 l emploi des entreprises de salariés ou plus est quasiment stable (- après + 5 en ). Parmi elles, les entreprises pérennes présentent une baisse de leurs effectifs (-, graphique 5). Les entreprises de moins de salariés perdent en légèrement moins d emplois que l année passée (- 97 en, après - 8 en ). Graphique 5 : Variations annuelles d effectifs x Entreprises pérennes de moins de salariés Entreprises pérennes de salariés ou plus Mihaela Mosu Nasr - Elodie Sevin Yi Zhang Département des études statistiques et de l animation du réseau (DESAR) Moins de salariés salariés ou plus Total Note : Les séries indiquent pour l année N les créations nettes d emploi enregistrées entre N- et N (en moyenne annuelle). La variabilité du total des créations nettes d emploi s explique notamment par les évolutions d emploi observées parmi les entreprises de salariés ou plus dont la taille reste supérieure ce seuil d une année l autre (entreprises pérennes de salariés ou plus) et parmi celles de moins de salariés qui restent sous le seuil des salariés d une année l autre (entreprises pérennes de moins de salariés). Le reste des évolutions est expliqué par les créations nettes d emploi enregistrées dans les entreprises entrantes, sortantes, ou changeant de tranche de taille. N 95 JUILLET

5 5 Tableau : Evolution de la masse salariale et de l emploi par secteur détaillé d activité économique (NACE 8) SECTEURS (NACE8) Masse salariale Effectifs moyens SMPT moyen Evolution en Evol. en Evolution en Evolution moyenne Evolution Evolution moyenne moyenne / annuelle / 8 / 8 annuelle annuelle (en %) 8 (en %) (en %) Md % Md % milliers % milliers % % BZ Industries extractives,8,, -,, -,, -,9 -,9 -, -, 8,7,8 CA Industries agro-alimentaires,,5,,,9 7,8 9,8 -,8 -,8-7,8 -,5 98,,7 CB Habillement, textile et cuir,,, -, -, -, 9, -,5 -, -, -, 9,,7 CC Bois et papier 5,7, -, -, -,7 -, 9, -, -, -,5-7,8 5, 9, CD Cokéfaction et raffinage,,,8 5,,,, -,7 -, -, -8, 89 7,7, CE Industrie chimique 5,9,,8,9,, 9,8 -, -, -, -9, 55,5, CF Industrie pharmaceutique,7,7,,, 7,7 8,5, -,9 -, -5, 859,,8 Industrie des plastiques et autres CG produits non minéraux Métallurgie et fabrication de produits CH métalliques Fabrication de produits informatiques, CI électron. et optiques 9,,7,8 -, -, -,7 8, -,8 -, -7, -, 7,9,,7,, -, -,7-5,, -, -,9-5, -, 7,9,5 5,9,,,7,,7,7 -,5 -, -8, -, 78,7, CJ Fabrication d'équipements électriques,,8,,,, 9,7 -, -,5-7, -,9 55,,7 CK Fabrication de machines et équipements n.c.a.,9,,,9 -, -,9 88,,7 -,7 -,7 -,,, CL Fabrication de matériels de transport,9,9,5,,7,8,, -, -, -8, 8,, Autres industries manuf. ; réparation et CM installation machines Produc. distribution d'électricité, gaz, DZ vapeur et air conditionné Production et distribution d'eau, EZ assainissement 8,7,7,,7,,8 7,5 -,5 -,7 -,7 -, 5,, 8,,,5,, 7,7 78,,8,,7 7,7 8,8 9, 5,,,,,7 5, 7,,, 9,5 5,7 78,9 9, FZ Construction, 7,, -,,, 5 8, -,9 -,9-99, -, 9,8, GZ Commerce, réparation d'automobiles et de motocycles 8,8 5,,, 5, 7, 5 7,, -,7-9,9 -,,9 9,9 HZ Transports et entreposage,5 7,8,9,,, 7 7,7 -, -, -, -,9 5, 9, IZ Hébergement et restauration,,9,,, 7, 9 5,7,,,9,7 7, 9,9 JA Edition et audiovisuel 9,,8,5,9, 7,, -, -,7-9, -, 5,7,5 JB Télécommunications 5,,,5 -, -, -, 8,8 -, -, -7,8 -,7 5, 7, JC Activités informatiques 5,,,,, 7, 55,,8,8, 9,9 7,,7 KZ Activités financières et d'assurance 5,,8,8,,, 7,, -,5 9,9, 8,7 9, LZ Activités immobilières,8,, -,,,8, -,7 -, -,8-8, 7,, MA Activités juridiques, de conseil et d'ingénierie 8,8 7,5,, 5, 5, 97 5,,,5 5,5 5,9 85,7 8, MB Recherche et développement,,,8,,8, 59,9,, 7, 5, 7,9 8, Autres activités scientifiques et MC techniques Activités de services administratifs et de NZ soutien,,,,,,5, -, -,5 -, -7,5 58,,9 9,5 7,,,,8,8 75 9,9 -,7 -,5 -, -, 8,, OZ Administration publique 7,9,5,5,, 5, 7, -, -,7 -, -7, 8,, PZ Education,8,,,,8,,7,,,,7 8,7, QA Activités pour la santé humaine,,7,8,,9 5, 557,,,7 9,9 5,7, 8,8 QB Action sociale et hébergement médicosocial,,,,,, 9,,,9,,5 575, 8,5 RZ Arts, spectacles et activités récréatives 7,,,,, 9, 98,7,7,,7 5,9 97,, SZ Autres activités de services,,,5,7, 9, 57,9 -,7 -,,,7 99,8, Activités diverses et non classées,,,,,,,,,,,7 579,, Total 59,7,,, 7,8 7,8 7 78,, -, -7, -, 5,8, Total hors intérim 55, 97,,, 9, 8, 7 9,8, -, -8, -,,7 9,8 Industrie 8,5,9,,,,9 7,8 -, -, -,8-9,5 8,, Construction, 7,, -,,, 5 8, -,9 -,9-99, -, 9,8, Tertiaire (y compris intérim) 7,5 7,,,,5, 57 7,, -, 57,, 7, 9,7 Tertiaire hors intérim 59,9 9,,, 5,9, 58 7,8,,,8,7 8, 9, Intérim,,8 -, -, -, -8, 57, -7, -5, -55, -, 7, 5,9 N 95 JUILLET

6 Eclairage : Assiettes déplafonnée, CSG et forfait social en En, dans le secteur privé, l assiette déplafonnée, qui regroupe l ensemble des rémunérations soumises cotisations sociales (encadré), s élève 59, milliards d euros. L assiette CSG des revenus d activité s établit quant elle 5, milliards d euros. Exceptés, milliards d euros de masse salariale (rémunérations des apprentis et des non résidents), l ensemble des éléments inclus dans l assiette déplafonnée est assujetti la CSG (tableau A). L écart entre l assiette déplafonnée et l assiette CSG résulte donc pour la plus grande partie d éléments de rémunérations assujettis la CSG mais non soumis aux cotisations sociales (, milliards d euros). Parmi ces éléments, on peut distinguer ceux qui font l objet de l application du forfait social (encadré). Leur assiette est de 8,9 milliards d euros en. Elle concerne notamment les sommes versées au titre de la participation et de l intéressement et depuis le financement de la prévoyance complémentaire. D autres éléments de rémunération n entrent pas dans le forfait social, bien que soumis la CSG et exclus des cotisations sociales. Il s agit principalement du financement de la prévoyance complémentaire jusqu fin, des indemnités versées lors de la rupture du contrat de travail (hors rupture conventionnelle depuis ) et des attributions de stocks options et actions gratuites. Ils représentent environ 7, milliards d euros en. Le forfait social : un dispositif en évolution Le forfait social a été créé en 9 (encadré). Son assiette est élargie au financement de la prévoyance complémentaire depuis et aux indemnités de rupture conventionnelle depuis. En, le taux de contribution du forfait social a progressé de 8 % au er août. A la création du forfait social, en 9, cette nouvelle assiette valait près de la moitié de l écart entre l assiette CSG et l assiette déplafonnée (graphique A). Après l intégration de la taxe prévoyance dans le forfait social, cette assiette compte pour 9 % de l écart l assiette CSG et l assiette déplafonnée. En, l assiette cumulant forfait social et taxe prévoyance diminue de presque % (graphique B). En, elle progresse de 7 %. Cette hausse est tirée par l ajout des indemnités de rupture conventionnelle (fraction exclue de l assiette de cotisation) dans le champ du forfait social. L assiette du forfait social augmente avec la taille de l entreprise Les éléments de rémunération assujettis la CSG mais non soumis aux cotisations sociales représentent 7,8 % de l assiette déplafonnée. Les seuls éléments soumis au forfait social représentent 5, %. La part de ces éléments augmente avec la taille de l entreprise : ils représentent, % de l assiette déplafonnée dans les entreprises de moins de salariés et,7 % dans les entreprises employant plus de salariés (graphique C). De la même manière, la part d entreprises concernées par le forfait social est nettement plus faible dans les petites entreprises (, % pour les entreprises de moins de salariés, 7, % pour les entreprises de 9 salariés et plus de 9 % des entreprises de plus de salariés). Tableau A : Explication des écarts entre les assiettes CSG et déplafonnée Graphique C : Montant des éléments de rémunération assujettis la CSG mais non soumis aux cotisations sociales rapporté l assiette déplafonnée par tranche d effectif de l entreprise % % 8% % % % % 5.%.5%.% 9 9 Assiettes Eléments soumis au forfait social Eléments non soumis au forfait social 9 8.%.9% %.%.7% 5 99 Tranches d'effectifs Montants en Md Assiette déplafonnée brute 59, - Eléments de l assiette déplafonnée, non soumis CSG -, Assiette apprentis sans CSG -, Assiette non résidents sans CSG -, + Eléments hors assiette déplafonné, soumis CSG, Assiette forfait social 8,9 Eléments non soumis au forfait social 7, = Assiette CSG avant abattement (estimation) Assiette CSG (après abattement de,75 %) 55, 5, 7.8 % Total ou plus Graphique A : Niveau des assiettes CSG, déplafonnée, forfait social et taxe prévoyance (en milliards d euros) Graphique B : Évolution annuelle des assiettes CSG, déplafonnée, forfait social et taxe prévoyance Assiet t e CSG (avant abat t ement ) Assiet t e f orfait social Assiet t e t axe prévoyance Assiet t e déplaf onnée % % 8% 95% 8 % % -% -8% Assiet t e déplaf onnée Assiet t e CSG Assiet t e t axe prévoyance + forf ait social La masse salariale présentée dans cette analyse diffère très légèrement de celle issue de la base Séquoia qui sert l analyse conjoncturelle. L écart (, Md d assiette déplafonnée) résulte principalement du traitement différent des rémunérations dans les GEN et celles versées par les caisses de congés payés aux salariés du BTP. N 95 JUILLET

7 7 Tableau B : Montant des éléments de rémunération assujettis la CSG mais non soumis aux cotisations sociales rapporté l assiette déplafonnée par secteur d activité Secteurs (NACE 8) Ratio : (ass. CSG ass. déplaf) / assiette déplaf. Ratio : forfait social / assiette déplaf. CD Cokéfaction et raffinage,% 5,% CF Industrie pharmaceutique 5,5%,% CE Industrie chimique,8%,5% JB Télécommunications 5,5%,% KZ Activités financières et d'assurance DZ Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné CJ Fabrication d'équipements électriques EZ Production et distribution d'eau, assainissement, gestion des déchets et dépollution MB Recherche et développement QA Activités pour la santé humaine,%,%,7% 9,5%,% 9,%,%,%,% 5,%,9%,% PZ Education,%,9% NZ Activités de services administratifs et de soutien SZ autres activités de services IZ Hébergement et restauration QB Action sociale et hébergement médico-social,7%,5%,%,%,9%,% 5,%,% Total 7,8% 5,% forfait social sur les contributions patronales de prévoyance complémentaire. Le recours au moins un des dispositifs de participation, d intéressement ou d épargne salariale est également plus fréquent pour les entreprises plus grandes. L assiette du forfait social est plus importante dans certaines industries, dans les télécommunications et les activités financières Les éléments soumis au forfait social représentent 7,8 % de l assiette déplafonnée dans l industrie, 5, % dans la construction et 5, % dans le tertiaire. A un niveau plus fin, les écarts de poids de l assiette du forfait social sont marqués entre les secteurs d activité (tableau B). Les éléments de rémunération non soumis cotisations sociales sont particulièrement importants dans les secteurs des télécommunications, de la cokéfaction et raffinage, dans l industrie pharmaceutique et dans l industrie chimique. A contrario, ces éléments sont peu présents dans les secteurs de l hébergement-restauration, des activités de services et de l éducation. Hors effets de secteur, des disparités régionales modérées L assiette du forfait social présente une certaine hétérogénéité entre les régions, le ratio entre cette assiette et l assiette déplafonnée variant de,9 % en Corse, % en Ile-de-France (carte a). Les disparités régionales s'expliquent pour partie par la composition sectorielle des régions. Après correction des effets de structure sectorielle (au niveau A8), on observe que la plupart des régions ont un ratio compris entre 5 % et 5,5 % (carte b). Il est le plus élevé en Ile-de-France et en Nord-Pas-de-Calais (entre 5,8 % et, %, Carte). A l inverse, les régions où ce ratio est le moins élevé (compris entre, % et, %) sont la Corse, la Guyane, la Martinique et la Guadeloupe. Carte : Ratio assiette du forfait social rapporté l assiette déplafonnée par région a- ratio observé b- ratio structure sectorielle constante * Plusieurs facteurs permettent d expliquer ce phénomène. D une part, la participation est obligatoire pour les entreprises de plus de 5 salariés (pour les sociétés capitaux, donc hors entreprises individuelles, secteur parapublic, mutualiste et associatif). D autre part, les employeurs ayant moins de salariés ne sont pas assujettis au * les ratios régionaux sont calculés en appliquant chaque région la structure sectorielle nationale en termes d assiette déplafonnée. Eclairage : La masse salariale dans le secteur public Tableau C : La masse salariale dans les collectivités territoriales, la santé et l action sociale Masse salariale Niveau Structure Evolution / Md % % Collectivités territoriales,5 5, Communes (catégorie juridique : 7),, Départements et régions (cat. jur. : 7, 7) 7,8, Autres structures (cat. jur. : 75-79, 7-779),5 5, Santé, 9, Hospitalisation 5, 8, Médecine de proximité,5,5 Action sociale, 9,8 Total,7, En, les collectivités territoriales et les activités de la santé et de l action sociale relevant du secteur public représentent plus de milliards d euros de masse salariale, soit, % de plus que l année précédente (tableau C), après +,7 % en. 5 % de ce montant est versé par les collectivités territoriales, 9 % par le secteur de la santé et 9 % par celui de l action sociale. La hausse marquée des «autres structures» des collectivités territoriales (+5, %) provient 8 % des communautés de communes et communautés d agglomération. Définition : Les établissements classés dans le secteur public sont ceux qui appartiennent la catégorie juridique «Personne morale et organisme soumis au droit administratif» suivant la nomenclature de SIRENE. N 95 JUILLET

8 Encadré : Sources et méthodologie Les Bordereaux Récapitulatifs de Cotisations (BRC) sont remplis par les établissements employeurs du régime général exerçant leur activité en France (Métropole et Dom) qui déclarent aux Urssaf leurs cotisations sociales, les différentes assiettes salariales (déplafonnée, plafonnée, CSG) donnant lieu cotisations ou allégements, ainsi que leurs effectifs salariés. Cette déclaration est mensuelle si l effectif de l entreprise est supérieur salariés et en principe trimestrielle en deç de ce seuil. La base Séquoia centralise depuis janvier 997 ces déclarations et comporte environ comptes mensuels et comptes trimestriels actifs (plus du double en comptabilisant les comptes actifs au moins une fois depuis 997). Elle est alimentée par des extractions mensuelles. L extraction qui a lieu deux mois après la fin d un trimestre comprend la quasi-totalité des déclarations. Les bordereaux arrivant postérieurement ces mois sont estimés dans un premier temps par l Acoss partir des informations des périodes précédentes, puis cette estimation est affinée ultérieurement au regard de l ensemble de la chronique des déclarations. Les données sont désaisonnalisées pour corriger notamment l impact des versements de primes et les fluctuations saisonnières de l emploi. Ces désaisonnalisations peuvent également conduire des révisions des périodes antérieures. Les coefficients saisonniers sont revus une fois par an. Le champ couvre l ensemble des cotisants du secteur concurrentiel qui comprend tous les secteurs d activité économique sauf les administrations publiques, l éducation non marchande (établissements d enseignement relevant de l Etat ou des collectivités locales), la santé non marchande et l emploi par les ménages de salariés domicile. Il est très proche de ceux de l Unedic (hors grandes entreprises nationales) et de l Insee (qui inclut l emploi domicile). Pour le secteur de l agriculture, la branche du recouvrement n a qu une couverture marginale par rapport la Mutualité Sociale Agricole (MSA). Cette dernière est présente également dans les industries agroalimentaires (IAA), le commerce de gros et les services financiers, pour lesquels la couverture des Urssaf n est donc pas totale (éclairage ). Par ailleurs, les données collectées par l Acoss et les Urssaf permettent de suivre l emploi et la masse salariale du secteur public, notamment dans les fonctions publiques hospitalière et territoriale (éclairage ). La nouvelle nomenclature d activité NAF (articulée sur la nomenclature européenne NACE et la nomenclature internationale) est entrée en vigueur le er janvier 8. Elle a été rétropolée sur l ensemble des établissements depuis janvier 997, permettant ainsi de disposer de séries détaillées. Les tableaux et graphiques reposent sur un classement en 8 secteurs agrégés, mais les commentaires peuvent s appuyer sur des niveaux plus fins (jusqu 7 niveaux détaillés). L assiette salariale totale ou l assiette déplafonnée désigne l ensemble des rémunérations sur lesquelles repose le calcul des cotisations des assurances sociales, des accidents du travail et des allocations familiales, c est--dire le salaire de base auquel s ajoutent des compléments légaux, conventionnels ou attribués l initiative de l employeur, sous forme de commissions, de primes, de rémunération des heures supplémentaires, de gratifications et d avantages en nature. L assiette déplafonnée se distingue de l assiette «Contribution Sociale Généralisée» (CSG) sur les revenus d activité, qui comprend également les sommes allouées au titre de l intéressement et de la participation, et de l assiette CSG sur les revenus de remplacement, qui intègre certaines indemnités n entrant pas dans l assiette déplafonnée, notamment les indemnités de chômage partiel. Près de la moitié des éléments de rémunération assujettis la CSG mais non soumis aux cotisations sociales sont également assujettis au forfait social (éclairage ). Celui-ci est une contribution instaurée par la loi de financement de la Sécurité sociale pour 9. Il concerne principalement des sommes versées au titre de la participation aux bénéfices, de l intéressement et de l abondement de l employeur aux plans d épargne salariale, les indemnités de rupture conventionnelle (depuis ) et le financement de la prévoyance complémentaire (depuis ) et de certains éléments de retraite supplémentaire. Par ailleurs, certains éléments de rémunération annexe n entrent pas dans le forfait social, bien que soumis la CSG et exclus des cotisations sociales. Il s agit des indemnités versées lors de la rupture du contrat de travail ou l occasion de la cessation forcée des fonctions. Ces éléments comprennent ainsi certaines indemnités de licenciement, de départ volontaire, de chômage partiel et de mise la retraite. L effectif salarié mesuré dans les BRC est un effectif en fin de trimestre ; chaque salarié compte pour un, indépendamment de sa durée de travail. Les données mobilisées ne permettent pas de corriger de la multi-activité, ce qui rapproche l effectif présenté d un nombre de postes de travail. Cet effectif réel en fin de mois diffère d autres notions d emploi faites en ETP ou qui excluent certaines catégories de salariés comme les emplois aidés. Cet effectif donne lieu de nombreuses vérifications par les Urssaf et l Acoss. L effectif moyen trimestriel est égal la demi-somme de l effectif de fin de trimestre et de l effectif de fin du trimestre précédent. L effectif moyen annuel est égal la moyenne des effectifs moyens trimestriels de l année. Le salaire moyen par tête (SMPT) est calculé en rapportant la masse salariale annuelle l effectif moyen annuel. Le taux d évolution en moyenne annuelle est égal la somme des quatre derniers trimestres divisée par la somme des quatre trimestres précédents. Le nombre d entreprises et d établissements en moyenne annuelle est égal la moyenne des dénombrements trimestriels de ces entités. Ceux-ci recensent les entités ayant déclaré une masse salariale au cours du trimestre. Pour approfondir - «L emploi du secteur privé dans les régions en», Acoss Stat n 9, juillet. - «La masse salariale et l emploi du secteur privé au premier trimestre», Acoss Stat n 9, juin. - «L emploi dans le secteur privé en : une année morose», Acoss Stat n 7, juillet. - «Les salariés du secteur privé en», Acoss Stat n, décembre. - «L emploi dans le secteur privé en : une année en demi-teinte», Acoss Stat n 5, juin. Les publications de l Acoss et celles des Urssaf sont disponibles, dès le jour de leur parution, sur le site acoss.fr rubrique Observatoire économique. Des données plus détaillées y sont également disposition. ISSN - Acoss, rue de Valmy Montreuil Cedex Tél. : Directeur de la publication : Jean-Louis Rey Rédacteur en chef : Alain Gubian Responsable éditorial : Cyrille Hagneré Réalisation : Direction des Statistiques, des Études et de la Prévision La collection Acoss Stat est consultable en ligne sur dans la rubrique Publications Pour toute demande : contact@acoss.fr Impression Hélio service N 95 JUILLET