SEMINAIRE TECHNIQUE ASSOCIE THEME 3 SUPERVISION DES PROGRAMMES DE TRAVAUX

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Amaury Nadeau
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1 ASSEMBLEE CONSTITUTIVE DE L ASSOCIATION DES FONDS D ENTRETIEN ROUTIER AFRICAINS AFRICAN ROAD MAINTENANCE FUND ASSOCIATION Libreville du 15 au 18 décembre SEMINAIRE TECHNIQUE ASSOCIE THEME 3 SUPERVISION DES PROGRAMMES DE TRAVAUX 1

ASSOCIATION Libreville du 15 au 18 décembre 2003.

2 NOUS OEUVRONS POUR DES ROUTES BIEN ENTRETENUES, EN COLLECTANT LE MAXIMUM DE RESSOURCES AFFECTEES A L ENTRETIEN ROUTIER,EN PAYANT RAPIDEMENT LES TRAVAUX EXECUTES, EN COMMETTANT DES AUDITS TECHNIQUES PAR DES CABINETS INDEPENDANTS ET EN S ASSURANT DE LA MISE EN ŒUVRE DES RECOMMANDATIONS DES AUDITEURS. POUR CE FAIRE, LE PERSONNEL DU FONDS ROUTIER DOIT DEVELOPPER DES QUALITES DE LOYAUTE, D INTEGRITE, DE DISPONIBILITE ET PAR-DESSUS TOUT, DE RIGUEUR (L.I.D.R.). 18/02/2004 2

ET EN S ASSURANT DE LA MISE EN ŒUVRE DES RECOMMANDATIONS DES AUDITEURS.

3 LE FONDS ROUTIER DU CAMEROUN Etablissement Public Administratif Sous la tutelle du Ministère en charge des Finances Cadre Institutionnel pour la création du FONDS ROUTIER : La loi n 96/07 du 08 avril 1996, Portant protection du Patrimoine Routier National au Cameroun La loi n 98/011 du 11 juillet 1998, Modifiant et complétant certaines dispositions de la loi n 96/07 du 08 avril 1996 Décret n 98/162 du 26 août 1998, Fixant les modalités de fonctionnement du Fonds Routier 3

Patrimoine Routier National au Cameroun La loi n 98/011 du 11 juillet 1998, Modifiant et complétant certaines

4 LES PRESTATIONS ELIGIBLES Les ressources du Fonds Routier sont exclusivement réservées au paiements des prestations suivantes : Des travaux d entretien du réseau prioritaire inter urbain classé Des travaux d entretien des voiries urbaines prioritaires Des travaux et équipements d entretien des routes rurales prioritaires Des études routières ou géotechnique et contrôle des travaux De la prévention et sécurité routières De l entretien courant des installations fixes et mobiles nécessaires à la protection du domaine public Des dépenses de fonctionnement du Fonds Routier ERP EVU ERR ECT PSR PPR FFR Mini 65% Maxi 10% Maxi 12% Maxi 7% Maxi1.5% Maxi 1% Maxi 2.5% Des prestations d audits financiers et comptables ainsi que techniques AFCT Maxi 1% 4

des travaux De la prévention et sécurité routières De l entretien courant des installations fixes et mobiles nécessaires à la protection du domaine public Des dépenses de fonctionnement

5 LES ORDONNATEURS DE DEPENSES ERP EVU ERR ECT PSR PPR FFR ACFT - Ministère des Travaux Publics - Ministère de la ville - Ministère de l Urbanisme et de l Habitat - Ministère des Travaux Publics - Ministère des Travaux Publics - Ministère de la ville - Ministère de l Urbanisme et de l Habitat - Ministère des Transports - Ministère des Travaux Publics - Administrateur du Fonds - Administrateur du Fonds 5

Ministère des Travaux Publics - Ministère de la ville - Ministère de l Urbanisme et de l Habitat -

6 LE CYCLE D ENGAGEMENT D UNE CAMPAGNE ENGAGEMENT D UN PROGRAMME BUDGET LA PROGRAMMATION LA PASSATION DES MARCHES LE CONTRAT LE COGE Répartit les Enveloppes Communique les enveloppes aux ordonnateurs L Ordonnateur élabore sa programmation et la soumet au COGE. Il prépare les DAO à soumettre à la CPM L Ordonnateur lance les Appels d Offres La Commission Publique des Marchés (CPM) approuve le projet de marché Le COGE approuve la programmation Le FR enregistre cette programmation La CPM dépouille les offres Les analyses sont faites La CPM propose des attributions à L Ordonnateur L Ordonnateur vise le marché et l envoie au visa du FR L Ordonnateur attribue le marché et fait élaborer le projet de marché qui est soumis à la CPM L Administrateur du FR vise le marché et le prend en engagement L Ordonnateur signe le marché 6

Il prépare les DAO à soumettre à la CPM L Ordonnateur lance les Appels d Offres La Commission Publique des Marchés (CPM) approuve le projet de marché Le COGE approuve la programmation Le FR

7 L ENGAGEMENT D UN PROGRAMME 1- Le Budget : Le budget est voté par la loi des finances de l exercice Le comité de gestion communique à chaque ordonnateur le montant disponible pour l exercice 2- La Programmation : a) Chaque ordonnateur élabore sa programmation b) L ordonnateur soumet sa programmation au Comité de Gestion c) Le Comité de gestion approuve la programmation et le Fonds Routier enregistre cette programmation d) L ordonnateur prépare ses Dossiers d Appel d Offres et les soumet à l examen de sa Commission de Passation des marchés 7

ordonnateur soumet sa programmation au Comité de Gestion c) Le Comité de gestion approuve la programmation et le Fonds Routier

8 3- La passation des marchés : a) La Commission de Passation des Marchés (CPM) examine et approuve les DAO ; b) L Ordonnateur lance l appel d offres ; c) La CPM dépouille les offres et constitue une sous commission d analyse des offres ; d) La CPM examine et approuve les rapports d analyse des offres ; e) La CPM envoie une proposition d attribution à l Ordonnateur ; f) L Ordonnateur attribue le marché, fait élaborer le projet de contrat et le soumet à la CPM ; 8

offres ; d) La CPM examine et approuve les rapports d analyse des offres ; e) La CPM envoie une proposition d

9 4- Le contrat : a) La CPM examine et approuve le projet de marché ; b) Le Maître d œuvre vise le projet de marché ; c) Le Fonds Routier vérifie que le projet de contrat entre dans la programmation approuvée et l Administrateur le vise ; d) Le F R prend ainsi en engagement ce contrat ; e) L Ordonnateur signe le contrat et le fait notifier à l entrepreneur. 9

dans la programmation approuvée et l Administrateur le vise ; d) Le F R prend ainsi en

10 SUPERVISION DES PROGRAMMES DE TRAVAUX Les travaux sont confiés après appels d offres à des entreprises privées. Le contrôle et la supervision sont confiés après appels d offres à des bureaux d études privés. La coordination des étapes est laissée aux services techniques compétents de l Ordonnateur. La notion d équipe du projet a été adoptée pour que tous les intervenants soient au même niveau d information. Pour permettre un paiement rapide (20 jours de délai au maximum) Aux prestataires, le nombre de visas sur les demandes de paiements a été réduit. Au début des travaux, l équipe de projet effectue une visite sur le terrain, ceci permet de noter toutes les modifications à apporter au moment de l élaboration du projet d exécution. 10

La coordination des étapes est laissée aux services techniques compétents de l Ordonnateur.

11 SUPERVISION DES PROGRAMMES AU NIVEAU DU FONDS ROUTIER Cette supervision est assurée par le département technique du FR. Les différentes étapes sont : A - TRAVAIL AU BUREAU Avant l arrivée des décomptes : 1- Enregistrement de la programmation de Chaque Ordonnateur, 2- Vérification de la conformité des tronçons Contenus dans les projets de marché et ceux de la programmation approuvée par le Comité de Gestion, 3- Ouverture d un dossier au Fonds Routier, 11

Les différentes étapes sont : A - TRAVAIL AU BUREAU Avant l arrivée des décomptes : 1- Enregistrement de la

12 TABLEAU DES ENGAGEMENTS Date d engage Lot Axe Itineraires Linéaire Mt prog Titulaires Mt du Contrat délai N marché 12

13 A la réception du premier décompte : 4- Vérification du dossier administratif : a) contrat signé et enregistré, b) assurances, c) caution, d) ordres de service et leur notification à l entreprise. 13

14 R a p p o r t d e v é r i f i c a t i o n d u dossier administratif N marché : Nom du titulaire : Décompte n 0 : Informations marché / titulaire Marché signé le Avenant signé le Ordre de service du (de commencer les travaux) Marché enregistré le. Avenant enregistré le Notification OS le... ADD? O N RDG? O N GBE: caution bancaire? Chèque? (caution) (caution) Assurances RCCE.. TRC 14

service du (de commencer les travaux) Marché enregistré le.

15 A LA RECEPTION DES DECOMPTES Une demande de paiement est constituée par : un constat des travaux bien détaillé, un attachement, l original timbré du décompte et au moins quatre copies. 5- La vérification du décompte est d abord une vérification de la cohérence des renseignements qui figurent sur les documents cités plus haut, de la compatibilité avec les éléments des paiements précédents et 6- Ensuite une vérification arithmétique est conduite avant que le décompte puisse être mis en paiement. Si ces conditions ne sont pas remplies, le décompte est rejeté avec une lettre explicative dans un délai de trois (3) jours. 15

5- La vérification du décompte est d abord une vérification de la cohérence des renseignements qui figurent sur les documents cités plus haut, de la

16 R a p p o r t d e v é r i f i c a t i o n d u d é c o m p t e Retenues diverses RADD. RDG. AIR. PDR. Appréciations générales Bon à payer Pièce(s) à compléter. 1. OK, le 2. OK, le 3. OK, le 4. OK, le Erreur(s) sur constat.. 1. OK, le 2. OK, le 3. OK, le Erreur(s) sur décompte. 1. OK, le 2. OK, le 3. OK, le Observation(s) 16

OK, le 2. OK, le 3. OK, le 4. OK, le Erreur(s) sur constat.. 1. OK, le 2.

17 B TRAVAIL SUR LE TERRAIN Etant donné les effectifs réduits du Fonds Routier, le suivi au quotidien est assuré par les missions de contrôle sur le terrain. Il arrive cependant que le Fonds Routier descende sur le terrain de manière inopinée pour s assurer de l effectivité des travaux réalisés. La visite sur le terrain a pour objectif de vérifier le linéaire réalisé, l existence et le bon fonctionnement des ouvrages de franchissement et d assainissement, l état de la surface et la «praticabilité» de la chaussée. Le Fonds Routier peut également participer à la réception des travaux notamment lorsque la réalisation a semblé laborieuse. 17

La visite sur le terrain a pour objectif de vérifier le linéaire réalisé, l existence et le bon fonctionnement des ouvrages de franchissement et d

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