LE DOSSIER ADMINISTRATIF

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2 FONDATION RECONNUE D'UTILITE PUBLIQUE (DECRET DU 26 JUILLET 1944) Immatriculée au Registre des Opérateurs de voyages et de séjours sous le n IM Titulaire d'une assurance RCP auprès de Generali IARD, 7 bd Haussmann, PARIS Garantie financière apportée par la Société Générale, 29 bd Haussmann, PARIS S I E G E S O C I A L : 1 0, R U E D E T O U R N O N P A R I S Votre enfant va participer à un centre de vacances organisé par la fondation «Maison de la gendarmerie». Le présent fascicule a pour but de vous aider à mieux préparer son voyage et à organiser le déroulement de son séjour. Lisez attentivement ce document et n oubliez pas de fournir en temps voulu les différents renseignements qui vous sont demandés. Pour obtenir des renseignements vous pouvez soit : 1. Appeler aux numéros : à Laisser un message sur internet : cellule.cvj@fondationmg.fr IMPORTANT : Votre information sur l organisation générale des centres de vacances, peut être utilement complétée par la lecture du CATALOGUE de la fondation «Maison de la gendarmerie» qui est à votre disposition dans les secrétariats de toutes les unités de gendarmerie ou sur internet à l'adresse suivante LE DOSSIER ADMINISTRATIF Le dossier administratif comprend les différents documents nécessaires à la participation de votre enfant à un séjour. Ces documents doivent être placés sous enveloppe, dans son bagage à main (sac à dos). Documents obligatoires pour tous les centres : - LA FICHE INDIVIDUELLE DE TROUSSEAU (annexe 1 et 1 bis), facultatif à compter 14 ans. - LA FICHE INDIVIDUELLE DE RENSEIGNEMENTS avec photo d identité récente collée ou agrafée (annexe 2 et 2 bis). - LA FICHE SANITAIRE DE LIAISON (annexe 3 et 3 bis) obligatoirement signée. Si votre enfant présente des problèmes de santé : maladie chronique, allergie, traitements en cours, n oubliez pas de nous les signaler et de joindre tout document médical pour faciliter le travail de l équipe de direction du centre. - LES PHOTOCOPIES DE L ATTESTATION DE SECURITE SOCIALE ET DE LA CARTE DE MUTUELLE du responsable légal de l enfant. Ces documents sont exigés en cas d hospitalisation. - ATTESTATION DE SORTIE EN AUTONOMIE «quartier libre» pour les 13/17 ans (annexe 5). Documents spécifiques : - pour les séjours à l étranger :. CARTE NATIONALE D IDENTITE (Espace Schengen uniquement) OU PASSEPORT INDIVIDUEL VALIDE (délivré par la mairie ou la préfecture). Pour les Etats-Unis, une autorisation ESTA, formulaire en ligne accessible sur le site : (la demande doit être faite au plus tard 72 heures avant le départ). L autorisation ESTA est payante : 14 dollars US (tarif janvier 2015), à régler par carte bancaire au moment de la demande. Veuillez transmettre un scan du passeport ou CNI lisible en couleur par courriel à la cellule centres de vacances de jeunes. Tout enfant porteur de ce document sera renvoyé à son domicile ou dirigé sur un autre centre de vacances en fonction des places disponibles..../...

3 - pour les séjours en Europe :. CARTE EUROPEENNE D ASSURANCE MALADIE (CEAM, délivrée par la caisse primaire d assurance maladie). - pour les séjours en Andorre :. FORMULAIRE SE (à demander auprès de la CPAM). - pour les centres à dominantes sportives pour les 13 à 17 ans (uniquement pour les séjours Eté) : UN CERTIFICAT MEDICAL D APTITUDE établi par un médecin est demandé et à mettre dans ses bagages. LE VOYAGE ET FORMALITES Pour les séjours Automne et Printemps Il n y a pas de regroupement régional. Une convocation avec les modalités de transport vous parviendra par courriel. Pour les séjours Hiver et Eté Votre enfant peut voyager : 1. soit EN GROUPE :. Vous habitez la province et vous demandez le regroupement régional : retournez le BULLETIN DE VOYAGE (annexe 4) dans les meilleurs délais au DISTRICT SOCIAL DE VOTRE REGION qui vous communiquera le lieu et l heure de regroupement (aller et retour).. Vous habitez la région parisienne ou vous habitez la province et vous ne demandez pas le regroupement régional : le regroupement se fera au centre de transit : caserne Mohier 4 avenue Busteau Maisons-Alfort. Les horaires (aller et retour) vous seront communiqués par note-express (envoi par courriel ou voie postale). Le rassemblement aura lieu une demi-heure avant l heure d appel du centre de vacances. Pour les séjours à l étranger, rassemblement à l aéroport (convocation transmise par courriel). 2. soit INDIVIDUELLEMENT (pour les séjours en France) :. Arrivée au centre : à partir de 14 h 00.. Départ du centre : avant 12 h 00. Dans tous les cas, vous référer à la convocation que vous recevrez. Transport avion (BAGAGES) :. La valise de soute ne doit pas dépasser 20 Kg sous peine de taxes par la compagnie aérienne. Ne fermez pas la valise à clefs. Les agents de sûreté de l aéroport doivent pouvoir ouvrir la valise pour en vérifier le contenu en cas de doute. Si vous souhaitez absolument fermer la valise, faites-le avec un cadenas, ou une serrure TSA (on en trouve facilement dans le commerce). Les agents de police de l aéroport ou la GTA détiennent les passes pour ouvrir ces cadenas ou serrures.. Le bagage cabine doit être limité en volume (mesures maximales : longueur 55 cm, largeur 40 cm, épaisseur 20 cm) sous peine d être refusé à l embarquement, et donc enregistré en soute. Selon la réglementation en vigueur les produits liquides, crèmes, pates, maquillage, gels, etc doivent être placés dans un sac plastique transparent d une capacité d un litre par personne, chaque produit n excédant pas 100 ml. Conseil : mettre tous les produits liquides dans le bagage de soute. Si votre enfant est sous traitement et qu il doit transporter des médicaments nécessaires durant le voyage, il faut impérativement fournir l ordonnance, afin de la présenter aux autorités aéroportuaires à l embarquement. L ARGENT DE POCHE Le montant de la somme emporté par votre enfant est laissé à votre appréciation. L argent de poche doit être placé dans une enveloppe avec mention du nom et prénom de votre enfant. Aucune règle particulière n est imposée pour les ans. AVANCE AUX ENFANTS En cas de nécessité le directeur du centre peut pourvoir aux besoins de l enfant, les sommes avancées seront facturées à la famille sur note de frais (ex : achat d un vêtement manquant, remplacement ou réparation d un article détérioré ou perdu)..../...

4 VISITE AUX ENFANTS Les visites de courte durée sont autorisées. Toutefois, l enfant ne peut s absenter, même momentanément du centre, que si le visiteur est le responsable légal de celui-ci. BLOG Un blog est mis en place par le directeur du centre de vacances au début du séjour. L adresse de ce blog est communiquée sur son courrier Le blog sera mis à jour régulièrement en fonction du planning du centre et de l accès à internet sur place. LES ASSURANCES Vous avez la possibilité de souscrire une «assurance annulation» séjours centres de vacances de jeunes FMG. Le Bulletin d adhésion est à transmettre avec règlement de la cotisation à SARPGN Assurances Fondation Maison de la Gendarmerie 3 rue Chanzy ORLEANS CEDEX 1 (annexe 6). UN EVENEMENT ACCIDENTEL PEUT TOUJOURS SURVENIR Dans cette éventualité, diverses assurances ont été souscrites, leurs étendues et leurs limites sont résumées ci-après : 1. La garantie Responsabilité Civile : susceptible d'être recherché en cas de faute de la fondation «Maison de la gendarmerie» 2. La garantie individuelle accident - la garantie «décès-invalidité», à concurrence des montants suivants : - décès incapacité permanente partielle frais de recherche, secours et transport frais médicaux, pharmaceutiques et d'hospitalisation : dont appareils prothétiques et orthopédiques, prothèses dentaires et frais d optiques : dont prestations complémentaires : La garantie «bagages effets personnels» Lors du voyage cette garantie cesse lorsqu'il y a abandon des bagages ou effets personnels sans surveillance dans un lieu public. 4. La garantie «assistance rapatriement» Si vous estimez que la couverture dont bénéficie votre enfant par l intermédiaire de la fondation «Maison de la gendarmerie» n est pas suffisante, vous pouvez le cas échéant, au-delà même des garanties résultant de l assurance «individuelle» pour risques extra scolaires que vous auriez pu contracter, les compléter par la souscription auprès de la compagnie d assurance de votre choix de garanties complémentaires. Pour les séjours aux Etats-Unis, la fondation a souscrit une assurance complémentaire relative aux frais médicaux.

5 Fiche individuelle de Trousseau ANNEXE 1 COMMENT UTILISER CETTE FICHE Cette fiche permet de lister les effets personnels de votre enfant. Tous les articles énumérés ne sont pas indispensables et la liste peut être complétée à votre initiative ou de votre enfant. Consultez également la fiche de renseignements particulière à son centre de vacances ou courrier de son responsable de séjour. Quelques conseils : Prévoir : - un sac de voyage ou valise solide, adapté à la taille de votre enfant, et étiqueté ; - des vêtements solides et faciles à entretenir. Chaque pièce doit être impérativement marquée au nom et prénom de votre enfant (en lettres tissées et cousues) ; - éviter les vêtements de marque et les bijoux de valeur. Il est nécessaire que votre enfant assiste au pointage de l inventaire. Les vêtements portés pour le voyage doivent être compris dans cet inventaire. Après l avoir remplie, placer cette fiche sur le dessus du trousseau ou fixez-la (scotch) à l intérieur du bagage. - Prévoir un adaptateur pour prise (séjours à l étranger). Bombe : obligatoire pour l activité équitation Le lavage du linge est assuré au moins une fois par semaine (sauf séjours hivers et étrangers). A mettre dans le sac de voyage ou valise

6 ANNEXE 1 BIS Nom et prénom de l enfant :... âge :... LISTE DES EFFETS fourni par Vérification OBSERVATIONS (y compris les vêtements portés par l enfant) la famille début de séjour fin de séjour slip/culotte/shorty/boxer/caleçon pyjama/chemise de nuit tee-shirt/polo sweat-shirt pull gilet chemise/chemisier pantalon short/pantacourt/bermuda survêtement/jogging jupe/robe écharpe/étole/foulard chapeau/casquette blouson/veste k-way/imperméable/coupe-vent chaussettes/socquettes chaussures de ville chaussures de marche/baskets sandales/tongs/claquettes extérieures chaussons trousse de toilette serviette de toilette serviette de douche gants de toilette drap de plage lunettes de vue lunettes de soleil crème solaire petit sac à dos lampe de poche Bombe (obligatoire pour l équitation) sac à linge sale sac à dos sac de voyage ou valise nécessaire de correspondance CNI ou passeport en cours de validité carte européenne d assurance maladie* argent de poche adaptateur prise* portable * pour cv à l étranger A l arrivée, contrôlée par : Au départ, contrôlée par :

7 ANNEXE 2 Fiche individuelle de renseignements Tout renseignement susceptible d aider l équipe de direction (santé, comportement.) sera adressé au directeur sous enveloppe cachetée PHOTO Nom et prénom de l enfant :... Date et lieu de naissance :... Age :... Sexe : M F Adresse habituelle de l'enfant :.... code postal :.. Ville :.. orphelin de mère (date du décès :..) père (date du décès :....) Situation de la famille : parent célibataire Marié séparé/divorcé Nom et prénom du responsable légal :... Numéro de sécurité sociale :... Nom et adresse de la caisse : Numéro de mutuelle :... Nom et adresse de la mutuelle : Père - Nom et prénom Portable.. en activité gendarmerie - grade/unité :. cld/clm réserviste retraité depuis le. en activité hors gendarmerie profession :... Adresse du père pendant le séjour en CV :... Code postal :.. Ville :..... A déjà participé à des centres de vacances Mère - Nom et prénom... Portable... en activité gendarmerie - grade/unité :... cld/clm réserviste retraité depuis le... en activité hors gendarmerie profession :.. Adresse de la mère pendant le séjour en CV :.. Code postal :. Ville :. N a jamais participé à des centres Nombres de frères et sœurs actuellement en centre de la fondation Niveau dans les activités sportives : Niveau voile : Débutant Confirmé Niveau équitation : Débutant Confirmé Galop n Pour les centres à dominante ski surf : Location matériel ski ou surf pour le jeune : Taille. Pointure Niveau ski alpin : Débutant 1ère étoile 2ème étoile 3ème étoile flèche chamois Niveau surf : Débutant Confirmé A mettre dans le bagage à mains

8 Renseignements administratifs (À remplir par l équipe de direction) ANNEXE 2 BIS Centre Session Nom et prénom de l enfant :... N d inscription Séjour : Complet Partiel du :. au Nbre de jours :.... Motif :.... Frais médico-pharmaceutique Agrafer obligatoirement les feuilles de soin et autres justificatifs Montant des consultations :. EUROS Montant des produits pharmaceutiques :....EUROS Montant des autres prestations médicales :....EUROS TOTAL :..EUROS Prêt d argent divers Joindre obligatoirement les justificatifs Avance pour argent de poche :.. EUROS Avance pour achat d effets : Nom de ou des articles achetés : 1 -..EUROS 2 -..EUROS EUROS TOTAL : EUROS Déprédations Joindre obligatoirement les justificatifs type de déprédations :.: EUROS TOTAL : EUROS

9 ANNEXE 3 FICHE SANITAIRE DE LIAISON MINISTERE DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS cerfa Code de l'action Sociale et des Familles N 10008*02 1 ENFANT NOM : PRÉNOM : DATE DE NAISSANCE : GARÇON FILLE CETTE FICHE PERMET DE RECUEILLIR DES INFORMATIONS UTILES PENDANT LE SÉJOUR DE L'ENFANT ; ELLE ÉVITE DE VOUS DÉMUNIR DE SON CARNET DE SANTÉ ET VOUS SERA RENDUE À LA FIN DU SÉJOUR. 2 - VACCINATIONS (se référer au carnet de santé ou aux certificats de vaccinations de l'enfant). VACCINS OBLIGATOIRES DATES DES DERNIERS RAPPELS VACCINS RECOMMANDÉS DATES Diphtérie Tétanos Poliomyélite Ou DT polio Ou Tétracoq BCG Hépatite B Rubéole Oreillons Rougeole Coqueluche Autres (préciser) SI L'ENFANT N'A PAS LES VACCINS OBLIGATOIRES JOINDRE UN CERTIFICAT MÉDICAL DE CONTRE-INDICATION ATTENTION : LE VACCIN ANTI- TÉTANIQUE NE PRÉSENTE AUCUNE CONTRE-INDICATION 3 - RENSEIGNEMENTS MÉDICAUX CONCERNANT L'ENFANT L'enfant suit-il un traitement médical pendant le séjour? Si joindre une ordonnance récente et les médicaments correspondants (boîtes de médicaments dans leur emballage d'origine marquées au nom de l'enfant avec la notice) L'ENFANT A-T-IL DEJA EU LES MALADIES SUIVANTES? Aucun médicament ne pourra être pris sans ordonnance. RUBÉOLE VARICELLE ANGINE RHUMATISME ARTICULAIRE AIGÜ SCARLATINE COQUELUCHE OTITE ROUGEOLE OREILLONS ALLERGIES : ASTHME MÉDICAMENTEUSES ALIMENTAIRES AUTRES PRÉCISEZ LA CAUSE DE L'ALLERGIE ET LA CONDUITE À TENIR (si automédication le signaler) A mettre dans le bagage à mains

10 ANNEXE 3 BIS INDIQUEZ CI-APRÈS : LES DIFFICULTÉS DE SANTÉ (MALADIE, ACCIDENT, CRISES CONVULSIVES, HOSPITALISATION, OPÉRATION, RÉÉDUCATION) EN PRÉCISANT LES DATES ET LES PRÉCAUTIONS À PRENDRE. 4 - RECOMMANDATIONS UTILES DES PARENTS VOTRE ENFANT PORTE-T-IL DES LENTILLES, DES LUNETTES, DES PROTHÈSES AUDITIVES, DES PROTHÈSES DENTAIRES, ETC PRÉCISEZ. L ENFANT MOUILLE-T-IL SON LIT? NON OCCASIONNELLEMENT OUI 5 - RESPONSABLE DE L'ENFANT NOM PRÉNOM ADRESSE (PENDANT LE SEJOUR) Num ér os d e t élép h on e : Mère : d om icile : p ort ab le : t ravail : Pèr e : d o m icile : p ort ab le : t ravail : Je soussigné(e), responsable légal de l'enfant, déclare exacts les renseignements portés sur cette fiche et autorise le responsable du séjour à prendre, le cas échéant, toutes mesures (traitement médical, hospitalisation, intervention chirurgicale) rendues nécessaires par l'état de l'enfant. J autorise également, si nécessaire, le directeur du séjour à faire sortir mon enfant de l hôpital après une hospitalisation. Dat e : Sign at ure : A REMPLIR PAR LE DIRECTEUR A L'ATTENTION DES FAMILLES COORDONNÉES DE L'ORGANISATEUR DU SÉJOUR OU DU CENTRE DE VACANCES OBSERVATIONS

11 ANNEXE 4 BULLETIN DE VOYAGE (pour les séjours de l hiver et de l été) N de décision.. Nom et prénom de l enfant... Adresse : Tph : Centre de vacances de jeunes de... session :... Nous demandons que notre enfant bénéficie du convoyage régional : pour l aller pour le retour A le (signature du responsable légal) à retourner impérativement au district social de votre région

12 ANNEXE 5 ATTESTATION DE SORTIE EN AUTONOMIE pour les 13/17 ans Nom et Prénom du jeune : Des sorties en autonomie (appelées «quartier libre») pourront être organisées. Ces activités : sont limitées dans le temps et dans l espace, se déroulent en petit groupe (3 jeunes minimums par groupe). L équipe d encadrement : organise, dans la mesure du possible, un repérage préalable des lieux, distribue à chaque jeune les numéros de téléphones utiles, prête attention à la composition des groupes, informe les jeunes de sa position lors de ces activités. A remplir par les parents Je soussigné,. responsable légal de l enfant, déclare avoir pris connaissance des modalités de sortie en autonomie des jeunes (quartier libre) et autorise mon enfant à prendre part à ces activités occasionnelles. Date : Signature : A mettre dans le bagage à mains