Caractérisation des activités Etude des circuits financiers SYNTHESE. Schéma d Aménagement et de gestion des eaux de la Dore.

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1 Caractérisatin des activités Etude des circuits financiers Schéma d Aménagement et de gestin des eaux de la Dre Synthèse SYNTHESE

2 SYNTHESE I. CONTEXTE ET OBJECTIFS DE L ETUDE L étude vise à répndre à l enjeu de transparence des plitiques publiques de gestin de l eau intrduit par la Directive Cadre sur l Eau de 2000, en termes d bjectifs, de myens et de résultats. L échelle de l étude est le bassin versant du SAGE de la Dre. Réalisée au stade du diagnstic, en amnt de l élabratin du SAGE, elle pse glbalement la questin de ce qu'nt cûté les investissements pur la gestin de l eau sur le bassin versant ces dix dernières années, et de la prise en charge de ces cûts par les différents acteurs (cllectivités, agriculteurs, industriels, cntribuable et envirnnement). Glbalement, «qui a payé les investissements pur l eau» sur le territire?" L étude apprte ainsi aux acteurs lcaux un éclairage sur l rganisatin des circuits de financement des investissements liés à la gestin de l eau. Elle initie également la réflexin autur de l évlutin pressentie des circuits de financement, et de leur adéquatin avec les enjeux auxquels le SAGE devra répndre. L étude s rganise en tris parties : 1. Un cmplément d état des lieux sur le pids écnmique des activités et sur la dynamique du d dévelppement écnmique lcal 2. La présentatin des mntants d investissements d et d aides pur la gestin de l eau ces dix dernières années, sur le bassin versant, et par thématiques: assainissement dmestique, eau ptable, maîtrise des pllutins agricles 3. L analyse de l rganisatin des circuits de financement de la gestin de l eau : - L évaluatin des dépenses ttales d investissements induites par les différentes activités (cllectivités, industrie et agriculture), - La répartitin de la prise en charge de ces dépenses par les usagers et par le cntribuable, - L identificatin et lrsque pssible l évaluatin chiffrée (suvent difficile) des cntributins et des impacts «nn mnétarisés» de certains acteurs, directs u indirects, envers l envirnnement u envers d autres usagers. JMA-AGL/09538A_ana_éc_DORE_ sce / mars 2010 / page 2 / 8

3 II. SYNTHESE DE LA CARACTERISATION DES ACTIVITES ECONOMIQUES A. LA DEMOGRAPHIE En 2006, le bassin versant de la Dre cmpte habitants répartis sur 104 cmmunes. La ppulatin est principalement cncentrée le lng des axes de la Dre et de la Durlle, les principales villes étant Thiers, Ambert, Curpière et Puy Guillaume qui cncentrent à elles seules 35 % de la ppulatin du bassin. Entre 1999 et 2006, n cnstate une baisse de 1% du nmbre d habitants, une diminutin mins frte que dans la péride précédente mais cntraire à la crissance départementale. Légère reprise démgraphique sur certains territires : les franges et autur des villes principales Effet de lisière de la 3 ème curnne de Clermnt Ferrand Reprise nn généralisée : certains territires de mntagne cntinuent de perdre des habitants B. LE POIDS DES ACTIVITES ECONOMIQUES En 2006, emplis snt recensés sur le bassin de la Dre, répartis principalement sur les deux pôles de Thiers et d Ambert. Le chiffre d affaires glbal dégagé par les activités écnmiques du bassin versant est estimé à 3,2 milliards d /an, la Valeur Ajutée Brute à envirn 1 milliards d /an. Le bassin versant est un secteur encre très industriel, la part de l empli industriel y reste imprtante : près d un salarié sur 3. L agriculture demeure une activité frtement présente sur le territire. Tutefis c est le secteur tertiaire qui purvit la majrité des emplis. Entre 1999 et 2006, envirn 700 emplis nt disparu. Les pertes d emplis les plus imprtantes cncernent le secteur industriel. L industrie : Un tissu industriel imprtant et bien diversifié sur le bassin. Le secteur d activité dminant sur le territire est le travail des métaux (en particulier dans la vallée de la Durlle), suivi de l industrie agr-alimentaire et des industries du bis, du papier et du cartn. La frêt et la transfrmatin du bis cnstituent, également une richesse imprtante. Cette filière ancienne et bien implantée sur le territire est actuellement en pleine dynamique de structuratin et d rganisatin L agriculture Seulement 30% du territire est agricle. Glbalement, le secteur est principalement herbager, rienté vers l élevage bvin (prductin laitière u de viande). Entre 1988 et 2000, la SAU cntinue de diminuer ( -8%) et ce plus frtement qu à l échelle du département du Puy de Dôme (-3%). Le cntexte agricle est surtut marqué par : - De petites structures qui nt eu tendance à dévelpper des ateliers annexes - Les évlutins cnstatées en lien avec un cntexte macr-écnmique agricle - Une myenne d âge des chefs d explitatin supérieure à 50 ans JMA-AGL/09538A_ana_éc_DORE_ sce / mars 2010 / page 3 / 8

4 Les menaces sur r les terres agricles évluent : - Hier: situatin d abandn et de fermeture spntané des espaces - Aujurd hui: cnsmmatin de ces espaces par l urbanisatin Enjeu majeur de gestin des espaces agricles Le turisme L ffre turistique sur le territire est axée sur deux piliers : le patrimine culturel, les savir faire et les lisirs et sprts de nature. Les deux pôles de recnnaissance réginale ancienne snt Thiers et Ambert. Une fréquentatin turistique en marge des grands flux réginaux Existence d un turisme diffus (cntributin à la dynamique lcale) Un pids écnmique faible par rapprt aux autres secteurs d activité La faiblesse de l hébergement marchand mais vers une augmentatin de la qualité des hébergements Un turisme à dynamiser C. CONCLUSION Le SAGE, avant tut un util de dévelppement durable, cntribuera aux enjeux de dévelppement du territire dans le sens ù il aura en charge en de le cncilier avec les enjeux envirnnementaux et patrimniaux liés à l eau. Il cnstituera également un gage de mbilisatin des acteurs lcaux pur la préservatin du cadre envirnnemental lcal, cntribuant ainsi à l image turistique d un territire turné vers la préservatin de ses atuts naturels. Deux enjeux imprtants ressrtent du bilan sci-écnmique et du grupe de travail asscié: - La nécessaire structuratin des maitrises d uvrage pur cncrétiser le prjet de SAGE - Les besins en cmmunicatin liés aux phases d élabratin et de mise en œuvre du SAGE III. BILAN ECONOMIQUE DE LA GESTION DE L EAU Les bjectifs de ce bilan Une meilleure cnnaissance du financement de l utilisatin et de la gestin de l eau sur le territire Une évaluatin de la participatin des usagers et du cntribuable Equilibre des cntributins Les cntributins des usagers cuvrent-elles les cûts engendrés par la gestin de l eau? Quels usagers snt «cntributeurs nets» sur le plan financier, lesquels snt au cntraire bénéficiaires? Quels cûts u impacts ne snt pas mnétarisés? JMA-AGL/09538A_ana_éc_DORE_ sce / mars 2010 / page 4 / 8

5 A. PRINCIPAUX ELEMENTS DE METHODE - Une péride d étude de 10 ans ( ) permettant de lisser les variatins pnctuelles dans les dépenses Cette péride est jugée suffisamment lngue pur être représentative de la répartitin des investissements entre les différentes thématiques. - Une apprche différente de celle des études de récupératin des cûts réalisées dans le cadre des SDAGE (pur des raisns d échelle et de vcatin du SAGE). L étude dresse un bilan des dépenses liées aux pératins pnctuelles d investissement, liées à la gestin de l eau u à sn utilisatin (études, travaux, uvrages, aménagements...). - L évaluatin de la répartitin de la prise en charge des investissements par les catégries d acteurs suivants : Les différentes activités écnmiques (cllectivités, industrie, agriculture). Maîtres d uvrage des investissements liés à leur utilisatin de l eau (et pur les cllectivités, des cûts de l animatin de la gestin cncertée, et des cûts de gestin des milieux aquatiques, qui snt d intérêt cmmun). Prise en charge la partie nn subventinnée des investissements. Paiement de redevances à l Agence de l Eau au titre des prélèvements et de la pllutin émise. Le cntribuable, cntribuant au financement de l utilisatin et de la gestin de l eau par l impôt, sans pur autant être frcément usager de la ressurce. Via les financements publics (départements, régins, Etat-Eurpe) L envirnnement, cnsidéré cmme une catégrie à part entière, supprtant des cûts envirnnementaux qui ne snt actuellement pas pris en charge par les usagers u par le cntribuable (impacts résiduels). Cntributeurs Acteurs financiers Les circuits du financement de la gestin de l eau Cntribuable Cllectivités Agriculture Industrie Impôt Taxes Redevances Cllectivités territriales, Etat, Eurpe Agence de l eau Subventins Subventins Prgrammes d interventin (Usagers de l eau) Autfinancement JMA-AGL/09538A_ana_éc_DORE_ sce / mars 2010 / page 5 / 8

6 B. DEPENSES D INVESTISSEMENTS LIEES A L EAU ( ) ET MODES DE FINANCEMENT SUR LE TERRITOIRE Les chiffres à retenir : Investissements réalisés ces dix dernières années dans le dmaine de la gestin de l eau : 98.3 millins d La mitié de ce mntant cncerne les prgrammes mis en œuvre dans le dmaine de l assainissement dmestique (49 millins d ). L autre principal pste d investissement cncerne l alimentatin en eau ptable, avec 31 % des investissements (30 millins d eurs). Mntant des subventins, tutes rigines cnfndues : 49 millins d Des financements publics répartis entre les Cnseils Généraux (envirn 42% des subventins), l Agence de l Eau (près de 38%) et l Etat/la régin (20%) Les principales cnclusins : L émergence générale de la prblématique de l hydrmrphlgie des curs d eau, encre peu présente dans les prgrammes (0.2% des investissements ces dix dernières années), et sur laquelle la DCE fixe des bjectifs de résultats (bn état u bn ptentiel éclgique). Tendances d évlutin des investissements : Financements à l avenir cnsidérablement influencés par la mise en applicatin du prgramme de mesures du SDAGE Lire-Bretagne (prirités définies par masses d eau) A priri investissements en baisse dans le dmaine de l assainissement dmestique, dans la mesure de l atteinte de la mise en cnfrmité exigée par la Directive Eaux Résiduaires Urbaines. Nécessairement en hausse sur le vlet hydrmrphlgie (cmpte-tenu de l bjectif de bn état à atteindre). C. ANALYSE DES CIRCUITS FINANCIERS DE LA GESTION DE L EAU Les chiffres à retenir : Dépenses d investissement induites par les différentes activités : 88% des dépenses cncernent l usage des cllectivités (Alimentatin Eau Ptable, assainissement), 7% l agriculture (Prgramme de Maîtrise de la Pllutin d'origine Agricle, Mesures Agri- Envirnnementales), 5% l industrie (assainissement industriel). Répartitin de la prise en charge des dépenses : à 59% par les usagers eux-mêmes à 31% par le cntribuable (aides publiques) à 10% grâce au principe de slidarité financière existant à échelle du district Lire-Bretagne (part d aides versées par l Agence de l Eau sur le bassin versant et nn cmpensée par les redevances qu elle y a perçues). Zm sur les redevances perçues par r l Agence de l Eau 9 millins d de redevances perçues sur le bassin versant, sur dix ans. Envirn de redevances pur la prtectin des milieux aquatiques perçus pur la première année en 2008, et issues des ventes lcales de cartes de pêche. JMA-AGL/09538A_ana_éc_DORE_ sce / mars 2010 / page 6 / 8

7 Caractérisatin des impacts envirnnementaux nn mnétarisés Des dégradatins envirnnementales persistantes, qui nt une réalité écnmique, ntamment en vue de l attente du bn état des eaux : cût actuel de l impact pur l envirnnement et cût des mesures crrectives futures à envisager Impacts résiduels sur le Dre : En termes de qualité de l eau : Dégradatin micrplluants généralisée (rejets industriels), impact spécifique des substances médicamenteuses (industries pharmaceutiques), Impact des rejets dmestiques sur les secteurs ù l assainissement encre insuffisant En termes de gestin quantitative : Impacts cumulés des différents prélèvements peuvent prvquer d imprtants déficits quantitatifs dans les curs d eau En termes de mrphlgie des curs d eau : De nmbreux uvrages présentent des impacts plus u mins imprtants sur le fnctinnement des milieux aquatiques, et ntamment sur la circulatin des pissns migrateurs et sur le transprt de sédiments, Un enrésinement des berges En tute rigueur ces cûts sernt à prendre en charge par les usagers à l rigine des dégradatins (principe «pllueur-payeur»). 90 Cllectivités Agriculture Industrie En millins d'eurs Investissements liés à l'eau 1 Autfinancement par les usagers + redevances payées à l'agence de l'eau 2 Aides publiques Cût envirnnementaux persistants Répartitin de la prise en charge des dépenses d investissements liées à la gestin de l eau SAGE Dre, péride ? Ce graphique fait ressrtir le pids des investissements (1) ( ) des cllectivités par rapprt à l agriculture et à l industrie, qui nt réalisés peu d investissements sur la péride cnsidérée, sur le bassin versant de la Dre. Il met également en évidence le pids des cntributins financières des usagers (2), par rapprt au cût ttal des investissements dnt ils bénéficient (1). Pur les cllectivités et l agriculture, le financement de ces investissements s appuie encre beaucup sur le cntribuable (3). En parallèle de ces effrts financiers cnsentis sur le territire et au-delà du bilan cmptable, le graphique rappelle également la persistance d impacts envirnnementaux, qui ne snt actuellement pas pris en charge. A défaut de puvir évaluer leur valeur mnétaire, les impacts résiduels (nn résrbés) snt à mentinner. JMA-AGL/09538A_ana_éc_DORE_ sce / mars 2010 / page 7 / 8

8 D. CONCLUSION Le dévelppement écnmique du territire est peu lié à l état u la dispnibilité de la ressurce en eau. L étude traduit le fnctinnement écnmique général d un territire à dminante rurale : - Envirn 60% des cûts de la gestin de l eau snt cuverts par les usagers du territire - Un frt appui sur le cntribuable - La slidarité financière du district Lire-Bretagne A l avenir et en cmplément de la pririsatin des enjeux instaurée par le prgramme de mesure du SDAGE, le SAGE aura un rôle imprtant à juer, dans la précisin de ces prirités et dans la définitin d un argumentaire quant aux prirités lcales d interventin. Cela sera particulièrement le cas sur le vlet hydrmrphlgie des curs d eau. Sur ce thème, il faut suligner le décalage existant entre les enjeux envirnnementaux définis sur les masses d eau du territire (et les myens qui sernt à mbiliser pur les atteindre), et les myens de financement existants. Il n existe par exemple pas de circuit financier dans ce dmaine, cmparable aux recettes des ventes d eau ptable qui permettent de financer les investissements dans le dmaine de l alimentatin en eau ptable et de l assainissement (prix de l eau). De manière générale, sur l ensemble des thématiques cuvertes par le SAGE, il s agit de dévelpper dès à présent et tut au lng de l élabratin du SAGE, une réflexin au sein de la CLE sur les questins suivantes : - Quelle aptitude des circuits de financement existants, à mbiliser les myens nécessaires pur l atteinte du bn état des eaux? (à l écheln du SAGE et aux échelns supérieurs) - Quelles évlutins initier en ce sens à l échelle du bassin versant? JMA-AGL/09538A_ana_éc_DORE_ sce / mars 2010 / page 8 / 8

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