A u 1er janvier 2012, en France métropolitaine, on compte près de places d accueil

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1 PERSONNES ÂGÉES CAPACITÉS D ACCUEIL ET SERVICES POUR PERSONNES ÂGÉES Contexte A u 1er janvier 2012, en France métropolitaine, on compte près de places d accueil dans les établissements d hébergement pour personnes âgées : 81,4 % en établissements d hébergement pour personnes âgées dépendantes (Ehpad), 15,1 % en logement-foyers et le reste en maisons de retraite (non Ehpad) (1,3 %), en unité de soins de longue durée (1,1 %) ou en hébergement temporaire (0,2 %). Le taux d équipement en Ehpad est de 101,8 places pour personnes de 75 ans ou plus. Les autres structures d hébergement pour personnes âgées autonomes offrent une capacité d accueil d environ places, soit un taux d équipement de 21,8 places pour personnes de 75 ans ou plus. L offre d hébergement pour personnes âgées est actuellement en forte évolution et s est fortement modifiée depuis quelques années en raison d une accélération de la mise en oeuvre de la réforme de En effet, les établissements d hébergement collectif sont engagés depuis une dizaine d années dans une vaste réforme qui vise notamment à renforcer leurs moyens en personnel afin de mieux répondre aux besoins de la population qu ils hébergent. L essentiel à retenir en Au 1er janvier 2015, le compte 373 structures d hébergement pour personnes âgées dépendantes (Ehpad) pour environ places. Avec 82,5 places d hébergement en Ehpad (y compris logement-foyers et USLD-Ehpad) pour habitants de 75 ans ou plus, la région reste moins équipée en structures d accueil pour personnes âgées dépendantes que la moyenne nationale. Dans le thème «Personnes âgées» Démographie chez les 65 ans et plus. Etat de santé chez les 65 ans et plus. Près de places installées sont recensées en permettant d accueillir en hébergement permanent, temporaire ou en accueil de jour, des personnes âgées souffrant d Alzheimer ou autres maladies assimilées. Le nombre de places dans les Ssiad et les Spasad a augmenté de 17 % en cinq ans, atteignant près de places en services de soins infirmiers intervenant à domicile auprès de personnes âgées, le plus souvent dépendantes. Fiche 10.3 Janvier

2 CAPACITÉS D ACCUEIL ET SERVICES POUR PERSONNES ÂGÉES L O F F R E D H É B E R G E M E N T P O U R P E R S O N N E S Â G É E S D É P E N D A N T E S Environ 370 établissements pour personnes âgées dépendantes pour près de places installées À partir de 2002 et en raison du vieillissement de la population, de nombreuses maisons de retraite et certains foyer - logements se sont médicalisés et sont devenus des établissements d hébergement pour personnes âgées dépendantes (Ehpad), en signant des conventions tripartites avec le conseil général et l assurance maladie. À ces établissements, se rajoute la plupart des unités de soins de longue durée (USLD), ayant également signé une convention tripartite (USLD-Ehpad). Au total, 373 structures Ehpad (y compris en logement-foyers et en USLD-Ehpad) sont comptabilisées en région au 1 er janvier 2015 proposant places d hébergement pour personnes âgées dépendantes. Les places dédiées à l hébergement temporaire au sein de ces établissements représentent 1,5 % de leur capacité installée, soit 361 places en hébergement temporaire, en. Le nombre de places offertes en Ehpad a augmenté en 5 ans (+ 4,4 % entre 2009 et 2014). Cette hausse résulte à la fois de la création de places et de la transformation de places de logement-foyers et d USLD en places médicalisées d Ehpad dans le cadre de la signature de conventions tripartites. Le taux d équipement en places en Ehpad par rapport à la population âgée de 75 ans et plus, reste inférieur à celui mesuré au niveau national en 2012 : 82,5 places pour contre 101,8 pour Au sein des départements, la Lozère et l Hérault présentent des taux supérieurs à la moyenne régionale : respectivement 176,5 pour et 86,6 pour Ehpad* L offre d hébergement en Ehpad au 1 er janvier 2015 en Unité : nombre de structures et places installées France métropolitaine au 01/01/2012 Nombre total de structures Nombre total de places installées dont : Nombre de structures avec accueil temporaire nd Nombre de places installées en accueil temporaire Taux d équipement en structures d hébergement pour personnes âgées dépendantes Taux pour habitants de 75 ans ou plus 82,4 76,3 86,6 176,5 67,8 82,5 101,8 * y compris en logement-foyer et en USLD-Ehpad nd : données non disponibles Sources : DREES, enquête Ehpad, Finess Extraction janvier Insee Estimation Exploitation CREAI-ORS L-R Les établissements d hébergement pour personnes âgées dépendantes (Ehpad) La majorité des maisons de retraite et une partie des logement-foyers accueillent de plus en plus de personnes âgées dépendantes et donc des personnes ayant besoin d une surveillance médicale et paramédicale. Depuis 2001, en application de la réforme de la tarification des établissements accueillant des personnes âgées dépendantes, une nouvelle catégorie d établissement est apparue, les établissements d hébergement pour personnes âgées dépendantes (Ehpad). Le plan «Solidarité grand âge» ayant vocation à prendre le relais du plan «Vieillissement et solidarités» qui a permis notamment le renforcement du maintien à domicile des personnes âgées et l accroissement de la médicalisation des établissements et services médicosociaux accueillant des personnes âgées dépendantes, prévoit la poursuite de la création de places en Ehpad au rythme de par an, jusqu en Progressivement, tous les établissements accueillant des personnes âgées dépendantes signent des conventions tripartites avec leur conseil général et l assurance maladie, devenant ainsi des Ehpad, et s engagent sur les conditions de fonctionnement de l établissement, sur le plan financier de même que sur la qualité de la prise en charge des personnes et des soins qui leur sont prodigués. Les Ehpad sont le plus souvent des maisons de retraite médicalisées, parfois des logement-foyers mais peuvent aussi être issus d établissements sanitaires ; il s agit alors de la rédéfinition de places d unités de soins de longue durée en longs séjours médicosociaux. Source : Drees 2

3 180 Ehpad recensés en région pouvant accueillir des personnes âgées atteintes de la maladie d Alzheimer ou autres maladies assimilées À partir des données déclarées dans le Fichier National des Etablissements Sanitaires et Sociaux (Finess), sont recensés au 1 er janvier 2015, en, 170 établissements d hébergement pour personnes âgées dépendantes (Ehpad) déclarant accueillir des personnes atteintes de la maladie d Alzheimer ou autres maladies assimilées en hébergement, en accueil de jour ou disposant d une unité spécifique Alzheimer renforcée (UHR). Actuellement, pour ces structures, sont dénombrées près de places en. Il existe également un autre type d unités d accueil de jour qui sont autonomes financièrement : ce sont des centres d accueil de jour (CAJ). En, une douzaine de CAJ est recensée et présente une capacité installée de 160 places en accueil de jour. Au total sur l ensemble des activités disponibles, ce sont près de places installées en qui permettent d accueillir des personnes souffrant de la maladie d Alzheimer ou autres maladies assimilées. L hébergement permanent constitue le principal mode d accueil représentant 59,5 % de l ensemble de la capacité installée. Les places dédiées à l accueil de jour (y compris en CAJ) représentent 33,3 % des places (861 places). Celles dédiées à de l hébergement temporaire représentent 4,8 % des places (123 places) et en UHR 2,4 % des places (63 places). Les dispositifs d accueil pour personnes âgées souffrant de la maladie d Alzheimer ou autres maladies assimilées au 1er janvier 2015 en Nombre d Ehpad ayant déclaré (plusieurs types d activités possibles) : Une activité d hébergement (structures concernées sans doublons) : un hébergement permanent spécifique (HP) un hébergement temporaire (HT) une unité d hébergement renforcé (UHR) Une activité en accueil en journée (structures concernées sans doublons) : une activité d accueil de jour (AJ) un pôle d activités et de soins adaptés (PASA) Nombre de Centres autonomes d Accueil de Jour (CAJ) ayant déclaré : une activité d accueil de jour Ensemble des structures ayant déclaré accueillir des personnes attentes de la maladie d Alzheimer ou autres maladies assimilées (Ehpad + CAJ) (sans doublons) Capacité déclarée en nombre de places installées* en Ehpad en hébergement : nombre de places connues à ce jour en hégergement permanent (HP) nombre de places connues à ce jour en hébergement temporaire (HT) nombre de places connues à ce jour en UHR en accueil de jour : nombre de places connues à ce jour en accueil de jour (AJ) Nombre total de places installées en Ehpad (HP + HT + URH + AJ) Capacité déclarée en nombre de places installées* en CAJ CAPACITÉS D ACCUEIL ET SERVICES POUR PERSONNES ÂGÉES nombre de places connues à ce jour en centre d accueil de jour (CAJ) Ensemble de places installées dans les structures ayant déclaré accueillir des personnes atteintes de la maladie d Alzheimer ou autres maladies assimilées (Ehpad + CAJ) (sans doublons) Taux d équipement en structures d accueil pour personnes âgées atteintes de la maladie d Alzheimer ou autres maladies assimilées (taux pour ,9 13,7 6,6 2,4 7,5 9,1 habitants de 75 ans et plus) * Places déclarées dans Finess Note de lecture : dans le département de l Aude, 23 Ehpad ont déclaré proposer au moins une activité d hébergement pour personnes âgées souffrant d Alzheimer ou autres maladies assimilées avec une capacité installée de 350 places - 16 Ehpad ont déclaré proposer un accueil en journée en AJ et/ou en PASA avec une capacité installée de 109 places. Globalement, dans le département de l Aude, 29 Ehpad proposent de l accueil pour personnes âgées souffrant d Alzheimer ou autres maladies assimilées pour 459 places. Sources: Drees -Finess-SAE, enquête EHPA - Insee Estimation exploitation CREAI-ORS L-R 3

4 CAPACITÉS D ACCUEIL ET SERVICES POUR PERSONNES ÂGÉES Capacité d accueil en Ehpad pour personnes âgées dépendantes par canton en au 1 er janvier 2015 Unité : nombre de places installées Source : Drees, Finess -Extraction janvier Exploitation CREAI-ORS LR Capacité d accueil pour personnes âgées souffrant de la maladie d Alzheimer ou autres maladies assimilées par canton en au 1 er janvier 2015 Unité : nombre de places installées Source : Drees, Finess -Extraction janvier Exploitation CREAI-ORS LR 4

5 L O F F R E D H É B E R G E M E N T P O U R P E R S O N N E S Â G É E S A U TO N O M E S Une cinquantaine d établissements (non Ehpad) recensés en région proposant un hébergement pour personnes âgées autonomes pour près de places installées Le nombre de structures non Ehpad proposant de l hébergement pour personnes âgées autonomes a fortement diminué entre 2009 et 2015 (- 6 % en moyenne par an) en raison de nombreuses structures devenues Ehpad en signant des conventions tripartites. Au 1er janvier 2015, il reste 53 structures d hébergement (non Ehpad) pour personnes âgées autonomes (EHPA) comptabilisées en région. Ces structures (EHPA) regroupent essentiellement des logement-foyers (77 %), des maisons de retraite (19 %). Les établissements d hébergement temporaire (non-ehpad) représentent 4 % de l ensemble de ces structures. Au total, places sont installées pour accueillir en hébergement des personnes âgées autonomes. Les logement-foyers proposent le plus grand nombre de places (87 % des places installées en EHPA). Les maisons de retraite en proposent 11 %. L hébergement temporaire ne représente qu une faible part de la capacité d accueil de l ensemble des établissements EHPA (2 %). Le taux d équipement régional en structures d hébergement pour personnes âgées (EHPA) est inférieur à la moyenne nationale : 7,0 places pour habitants de 75 ans ou plus contre 20,4 pour La Lozère et le Gard se démarquent des autres départements avec des taux d équipement en EHPA supérieurs à la moyenne régionale : respectivement 14,8 places pour et 11,0 pour L offre d hébergement (non-ehpad) pour personnes âgées autonomes au 1 er janvier 2015, en Unité : effectifs et places installées Maison de retraite (non Ehpad) Logements-foyers (non Ehpad) Autres* Ensemble des structures d hébergement pour personnes âgées autonomes France métropolitaine au 01/01/12 Nombre de structures Places installées Nombre de structures Places installées Nombre de structures Places installées Nombre de structures Taux d équipement en structures d hébergement pour personnes âgées autonomes Places installées Taux pour habitants de 75 ans ou plus 4,7 11,0 3,4 14,8 8,9 7,0 20,4 * Établissement d hébergement temporaire Sources : Drees - Finess-SAE, enquête EHPA - Insee Estimation 2013, Exploitation CREAI-ORS L-R Capacité d accueil en structures non-ehpad par canton en au 1 er janvier 2015 Unité : nombre de places installées CAPACITÉS D ACCUEIL ET SERVICES POUR PERSONNES ÂGÉES Source : Drees-Finess Extraction janvier 2015, Exploitation CREAI-ORS L-R 5

6 CAPACITÉS D ACCUEIL ET SERVICES POUR PERSONNES ÂGÉES L O F F R E D E S E R V I C E S D E S O I N S I N F I R M I E R S À D O M I C I L E Environ 130 Services de Soins Infirmiers à Domicile recensés en région pour près de places installées Les services de soins infirmiers à domicile (SSIAD) et les services polyvalents d aide et de soins à domicile (SPASAD, uniquement pour la partie soins) interviennent principalement auprès de personnes âgées dépendantes à domicile âgées de 60 ans ou plus. Ces services de soins à domicile contribuent au soutien à domicile de ces personnes pour prévenir une hospitalisation ou une entrée dans un établissement d hébergement, pour la différer ou faciliter leur retour d hospitalisation. Depuis la publication du décret du 25 juin 2004, certains de ces services assurent également la prise en charge de personnes adultes âgées de moins de 60 ans présentant un handicap ou atteintes de maladies chroniques. Au 1 er janvier 2015, 134 services de soins infirmiers à domicile (132 SSIAD et 2 SPASAD) destinés aux personnes âgées sont présents en proposant une capacité de places installées. En cinq ans, la capacité installée des SSIAD et SPASAD a augmenté à raison de 3 % en moyenne par an. Le taux d équipement régional est de 19,2 places pour personnes âgées de 75 ans ou plus. Pour les départements de la Lozère et de l Aude, il est noté, avec respectivement, 33,6 places pour et 23,3 places pour 1 000, des taux d équipement en places de services de soins à domicile pour personnes âgées supérieurs à la moyenne régionale. L offre de soins infirmiers à domicile pour personnes âgées au 1 er janvier 2015, en Unité : nombre de services et places installées Ensemble de l offre en SSIAD-SPASAD France métropolitaine au 01/01/09 Nombre de services Places installées Dont : nombre de services de soins à domicile dédiés aux personnes âgées souffrant de la maladie d Alzheimer ou autres maladies assimilées Nombre de places installées dédiées à la maladie d Alzheimer Taux d équipement en places de services de soins à domicile pour personnes âgées nd nd Taux pour habitants de 75 ans ou plus 23,3 17,9 16,8 33,6 19,9 19,2 17,4 nd : données non disponibles Sources : Drees, Finess - Insee Estimation Exploitation CREAI-ORS L-R Capacité d accueil en SSIAD-SPASAD pour personnes âgées par canton en au 1 er janvier 2015 Source : Drees - Finess Extraction janvier Exploitation CREAI-ORS L-R 6

7 Janvier 2015 Pour en savoir plus : Un service d aides soignants et infirmiers à domicile pour les personnes âgées et handicapées en : les services de soins infirmiers à domicile (SSIAD). ARS LR, Stars, n 1, 2012, 10 p. Les services de soins infirmiers à domicile en BERTRAND D., Drees, Etudes et résultats, n 739, 2010, 8 p. L offre en établissements d hébergement pour personnes âgées en VOLANT S., Drees, Etudes et résultats, n 877, 2014, 6 p. Accessibilité et accès aux établissements d hébergement pour personnes âgées dépendantes en RAMOS-GORAND M., Drees, Etudes et résultats, n 891, 2014, 6 p. Les locaux et les équipements des établissements d hébergement pour personnes âgées en PERRIN-HAYNES J., Drees, Dossiers solidarité et santé, n 29, 2012, p Les logements-foyers pour personnes âgées et leurs résidents en CHAZAL J., Drees, Dossiers solidarité et santé, n 29, 2012, p Les pathologies des personnes âgées vivant en établissement. PERRIN-HAYNES J., Drees, Dossiers solidarité et santé, n 22, 2011, p Les pathologies démentielles (maladie d Alzheimer et maladies apparentées) des personnes âgées vivant en établissement. CHAZAL J., Drees, Dossiers solidarité et santé, n 22, 2011, p L activité en 2009 des structures d accueil de jour et d hébergement temporaire pour personnes âgées. CHANTEL C., FALINOWER I., Drees, Dossiers solidarité et santé, n 22, 2011, p La vie en établissement d hébergement pour personnes âgées du point de vue des résidents et de leurs proches. Drees, Dossiers solidarité et santé, n 18, 2011, 75 p. Définition Les établissements d hébergement pour personnes âgées regroupent l ensemble des établissements médico-sociaux ou de santé qui accueillent des personnes âgées de façon permanente, temporaire, de jour ou de nuit. Ces établissements sont : Les Ehpad : ce sont des établissements médicalisés, anciennement des maisons de retraite, des logement-foyers ou des unités de soins de longue durée qui ont signés des conventions tripartites définissant un mode de tarification qui repose sur trois composantes : l hébergement, la dépendance et les soins. Ils ont vocation à accueillir des personnes âgées de 60 ans ou plus, en perte d autonomie ou souffrant de la maladie d Alzheimer ou autres maladies assimilées. Un Ehpad peut être public, associatif ou géré par une entreprise privée. Les logement-foyers : ce sont des groupes de logements autonomes ou des hébergements en chambre assortis d équipements ou de services collectifs dont l usage est facultatif. Les maisons de retraite (non Ehpad) : ce sont des lieux d hébergement collectif qui assurent une prise en charge globale de la personne âgée, incluant l hébergement en chambre ou en logement, les repas et divers services spécifiques. Les unités de soins de longue durée (USLD) : elles sont destinées à l accueil des personnes les plus dépendantes. Les établissements d hébergement temporaire : ils permettent à la personne âgée de faire face à des difficultés passagères telles que l absence momentanée de la famille, l isolement, la convalescence ou encore l inadaptation du logement en hiver. Les Ehpad accueillant des personnes âgées souffrant de la maladie d Alzheimer ou autres maladies assimilées peuvent proposer plusieurs types d accompagnement : L hébergement temporaire (HT) : ils proposent un accueil d internat limité dans le temps et s adressent à des personnes dont la vie à domicile est momentanément pertubée. Ce type d accueil peut être également utilisé comme essai de vie en collectivité pour préparer une entrée en hébergement permanent en Ehpad. Les unités d hébergement renforcées (UHR) : ils proposent un hébergement (de 12 à 14 personnes dans les Ehpad médicosociaux), des soins et des activités adaptées. Les unités d accueil de jour (AJ) : elles sont, soit adossées à des Ehpad, soit autonomes financièrement, ce sont alors des centres d accueil de jour (CAJ). Elles permettent d accueillir sur une demi-journée, une journée ou plusieurs journées par semaine des personnes âgées souffrant de la maladie d Alzheimer ou autres maladies assimilées pour proposer des activités sociales, thérapeutiques et de répit pour la famille et les aidants familiaux. Les pôles d activités et de soins adaptés (PASA) : ils permettent d accueillir dans la journée les résidents de l Ehpad (12 à 14 personnes) ayant des troubles du comportement modérés. Des activités sociales et thérapeutiques sont proposées au sein de ce pôle. Les équipes spécialisées Alzheimer (ESA) : Il s agit d équipes de professionnels formés aux soins d accompagnement et de réhabilitation (ergothérapeutes, psychomotriciens, assistants en gérontologie) qui interviennent à domicile, afin de favoriser le maintien et la stimulation des capacités restantes, l adaptation de l environnement, l apprentissage de stratégies de compensation, et l amélioration de la relation patient-aidant. Analyse statistique des données issues des rapports d activité des établissements et services médicosociaux. Activité LEDESERT B., RUIZ I., CREAI-ORS LR, 2014, 82 p. Politique de l âge et santé. HCSP, Adsp, n 85, 2013, p Rapport sur la mise en oeuvre des projets pilotes du Comité national de pilotage sur le parcours de santé des personnes âgées en risque de perte d autonomie présidé par Dominique LIBAULT. MOUNIER C., WAQUET C., IGAS, 2013, 85 p. Rapport sur l habitat collectif des personnes âgées autonomes. Préconisations du groupe de travail relatif aux établissements d hébergement pour personnes âgées (EHPA) dont les logements foyers et autres formes d habitat avec services (hors loi ). DGCS, 2013, 102 p. Instruction n DGCS/SD3A/DREES/2014/190 du 7 juillet 2014 relative à la refonte du cadre des établissements hébergeant des personnes âgées dans le fichier national des établissements sanitaires et sociaux (FINESS) et précisant les modalités de création d une catégorie Ehpad (établissements d hébergement pour personnes âgées dépendantes) dans FINESS et à la création du portail internet personnes âgées dont la gestion sera confiée à la CNSA. Ministère des affaires sociales et de la santé, Circulaire n du 22/07/2014, 28 p. Qualité de vie en Ehpad. Volet 1 : de l accueil de la personne à son accompagnement. Volet 2 : organisation du cadre de vie et la vie quotidienne. Volet 3 : la vie sociale des résidents en Ehpad. Volet 4 : l accompagnement personnalisé de la santé du résident. ANESM, 2011, 2012, 70 ; 59 ; 64 ; 110 p. CAPACITÉS D ACCUEIL ET SERVICES POUR PERSONNES ÂGÉES L actualisation de cette fiche a été financée par l ARS. Comité de relecture : Didier HEVE (ARS LR). Rédaction de la fiche : Inca RUIZ, Conseillère technique (CREAI-ORS LR), sous la direction de François CLERGET, Directeur général (CREAI-ORS LR). Agence régionale de santé du 28 Parc-Club du Millénaire 1025, rue Henri Becquerel CS Montpellier cedex 2 CREAI-ORS BP Zac de Tournezy 135 allée Sacha Guitry Montpellier cedex 3 7

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