Centre National de Formation des Métiers de la Natation et du Sport

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1 Centre National de Formation des Métiers de la Natation et du Sport Secourisme Surveillance sauvetage aquatique Enseignement des métiers de la natation et du sport- Sauveteurs Secouristes du Travail Formateurs Association déclarée à la préfecture de Meurthe-et-Moselle, comme organisme de formation de la Fédération Nationale des Métiers de la Natation et du Sport Statuts déposés le 08/02/2008 à Nancy, avec parution sous le n : au journal officiel.

2 Nombre de personnes présentes : 71 Nombre de CDF/antennes représentées : 27 CDF / 11 antennes Nombre de régions représentées : 19 (Alsace / Aquitaine / Auvergne / Bourgogne / Bretagne / Champagne Ardenne / Corse / Franche Comté / Ile de France / Languedoc Roussillon / Limousin / Lorraine / Midi Pyrénées / Nord Pas de Calais / Pays de la Loire / Picardie / Poitou Charentes / Provence Alpes Côte d Azur / Rhône Alpes) Nombre de CDF/antennes affiliées : 129 Le directeur, Denis FOEHRLE présente les membres de l Equipe Pédagogique Nationale présente lors du colloque. (ARNOUX Patrick BRUNET Isabelle CADIOU Olivier CAZAUBON LATERCE Patrice - CHRISTIN Jacques - GEORGES Franck HAEGY Jean Marie JOUVE Eric LEGRAND Philippe - LELONG David MAZET Guy). Il présente aussi le programme de cette journée Jean-Claude SCHWARTZ, président du CNF de la FNMNS, remercie tous les participants à cette journée. Contrôle de l organisation professionnelle Suite à diverses discussions avec la DDSC, il nous a été demandé de ne plus dénommer nos délégations en ce terme car la frontière entre l assimilation à de la «subdélégation» était très mince. C est pourquoi à partir de maintenant, le mot «délégation» devient «Centre Départemental de Formation (CDF)». Des informations sont arrivées au CNF de façon fortuite concernant la mise en place de formation BNSSA sans pour autant avoir déclaré, comme il est demandé au CNF, l adhésion stagiaire. Ce genre de situation ne doit plus arriver. Grâce au site extranet et en lien avec les préfectures, nous n arriverons plus à ce genre de situation qui est anti fédéral. Ethique et responsabilité J.C. SCHWARTZ / Pour rappel, c est l organisme professionnel FNMNS qui a en sa possession les agréments en matière de formation. Suite à un retour d expérience de la FNMNS dans le cadre estival, beaucoup de jeunes faisant leur 1 ère saison en tant que BNSSA, se retrouvaient sans assurance professionnelle mais avec des problématiques de contrat de travail, de sécurité, de réglementation, d accident et se retournaient vers nous pour les aider car nous étions leur organisme de formation. Ors, une fois dans le cadre professionnel, nous ne pouvons plus faire le nécessaire pour eux. Après analyse de notre part, il s avère que beaucoup de centre de formation ne joue pas le jeu et ne parle même pas dans leur formation de l aspect fédéral qui est la base de notre existence et notre fonctionnement. Il est de notre devoir moral de faire le nécessaire afin que ces personnes ne se retrouvent pas dans de telles situations. C est notre image qui est véhiculée dans ce genre de problème et nous ne le souhaitons pas. C est pourquoi, il a été décidé que tout centre de formation organisant un BNSSA devra obligatoirement souscrire pour chaque stagiaire, une assurance professionnelle qui le couvrira à partir de la réussite à l examen et ce pendant 1 an et titre exceptionnel cette assurance s élèvera à 30 au lieu de 60. Ce chèque devra être envoyé en même temps que la cotisation stagiaire donc en début de formation mais sera encaissé qu au moment des résultats de l examen. De plus il nous a été signalé des formations où la partie réglementions était «tronqué» voir «zappé» par un seul et unique QCM. Nous ne pouvons tolérer ceci, d où une recrudescence de contrôle. Pour mémoire dans le référentiel du BNSSA, il doit y avoir 21 heures de réglementions. Articulations entre centres départementaux de formation et antennes Le centre départemental de formation (CDF) est le détenteur de l agrément départemental. La/les antennes peuvent faire de la formation au travers de cet agrément mais par le biais du CDF. C est pourquoi le CDF reçoit un Certificat Original d Affiliation (COA) et l antenne une Attestation d Affiliation Antenne (AAA). Le responsable pour la préfecture sera donc toujours le CDF. C est pourquoi nous souhaitons vous rappelez ce qui suit : Entre le CDF et antenne : communication, information des formations avenir CDF : bilan annuel de formation (cdf+antenne) auprès de la préfecture. A chaque affiliation d une nouvelle antenne, établie une liste unique de l équipe pédagogie. Antenne : renseigner le CDF dès la demande de document, communiquer le bilan de ses formations

3 Pour rappel, seul le CDF est affilié pour faire de la formation de formateur. Adhésions et affiliations des centres au CNF JC. SCHWARTZ / I. BRUNET Depuis le dernier colloque en 2013 à Marcoussis, nous avons augmenté notre capital d associations affiliées de 43 entités. Nous sommes représentés dans 65 départements par le biais de centres départementals de formation (CDF) et nous avons 64 antennes. Ventes de diplômes / adhésions stagiaires BNSSA : PSC1 PSE1 PSE2 FC PSE BNSSA Au 31/08/ Au 31/08/ La consigne a été passée que dans le cadre de l affiliation des associations, qu il fallait redoubler de rigueur dans le remplissage du fichier Excel. Car chaque année, le secrétariat perdait du temps sur l élaboration du certificat d affiliation car il manquait des renseignements où les informations étaient erronées sur le document Excel. Référentiel PSE 1 & 2 G. MAZET Présentation et explications par l un des membres de l EPN du référentiel interne de formation. Le document sera diffusé grâce à un lien qui vous amènera sur la Dropbox du CNF. Il vous appartiendra de vous inscrire et ainsi télécharger le RIF. Référentiel BNSSA F. FOEHRLE Présentation et explications du référentiel. Le document sera diffusé grâce à un lien qui vous amènera sur la Dropbox du CNF. Il vous appartiendra de vous inscrire et ainsi télécharger le RIF. Référentiel SSA et recommandations D. LELONG Présentation et explications des différents référentiels internes de formation (eaux intérieurs littoral formateur) ainsi que des fiches techniques et de procédure. Présentation d un film qui montre le contenu des formations d équivalence. Sur le 1 er semestre de l année, le CNF de la FNMNS a organisé des stages d équivalence SSA sur les sites suivants : Longeville sur Mer, Capbreton, Saint Jean de Luz, Saint Denis de la Réunion et Reiningue. Au total, nous avons eue 64 participants pour le SSA littoral mention pilotage, 79 participants pour le SSA littoral, 18 participants pour le SSA eaux intérieures et 60 participants pour le formateur SSA. Le CNF a investi environ dans l achat de matériel afin de pouvoir organiser ce type de formation. Il sera à disposition des centres de formation aquatique pour l organisation de formation SSA. Formation au SBAM Présentation et explications des documents disponibles sur la Dropbox. Intervention de monsieur Richard GAUFFRETEAU, sur les possibilités de faire une convention avec un organisme habilité afin de faire ce type de formation Prochaines actions de formation du CNF F. GEORGES Les prochaines formations organisées sont : formation PAE formateur de formateurs du 31 octobre au 06 décembre 2015 à La Rochelle (complet) et PIC F + PSE F PS du 23 octobre au 01 novembre 2015 à Fillinges (annulé). Franck GEORGES nous rappelle qu il existe sur le site de la FNMNS un listing de toutes les formations des CDF et antennes qui nous communiquent les renseignements nécessaires. Par contre il s avère que pour un certain type de formation, souvent le nombre d heures de formation et le nombre de jours ne sont pas en adéquation. Il faut rester vigilant sur la qualité pédagogique de la formation.

4 A disposition aussi sur le lien Dropbox concernant le PSC1 un nouveau diaporama pour vous aider pendant la formation. En cours, l élaboration d un livret PSC1 qui a terme remplacera celui actuel édité par Icone Graphic. David LELONG, nous parle des travaux en cours de l EPN afin de finaliser un RIF pour les sourds et malentendants, les aveugles, un module «sportif» mais aussi en projet le SIAP et ERP. En 2016, nous allons organiser un CEAF qui sera ouvert non seulement au formateur de formateurs mais aussi au formateur. Evolutions possibles en matière de formation continue Le Ministère a pour souhait de réformer l arrêter du 24 mai La discussion va pour le moment vers une validation des acquis tous les ans et une formation continue tous les 3 ans, le tout pour alléger le dispositif de remise à niveau. Denis FOEHRLE et David LELONG vont rencontrer très prochainement le responsable à la DDSC, monsieur LECLERCQ. Rappel sur les conditions d assurances des centres de formation Denis FOEHRLE, nous rappelle la base des conditions d assurances. Chaque année, une association affiliée règle au CNF 70 pour l association et les dirigeants + 8 par formateur. Cela vous prémunit contre un risque engageant un de vos tiers à l encontre des activités ou personnes dont il a la charge. Si l association est aussi enregistrée en tant que structure sportive, elle règle 3 par enfant de moins de 16 ans et 6 par personne de plus de 16 ans. Cela vous prémunit contre un risque engageant un tiers à l encontre de ses activités or formations et compétitions. L association a la possibilité d assurer pour son local + matériel à partir de 80 en fonction de la taille du local et la valeur du matériel. Assurance «dommages causés à autrui et aux biens» à contracter auprès de la SMACL. Le code du sport oblige tous les dirigeants d association à informer ses membres de l intérêt à souscrire une assurance complémentaire les prémunissant des garanties au cas où il n y aurait pas de tiers. (ex. : perte de salaire, longue hospitalisation ). Nous doutons bien que beaucoup d associations affiliées malgré les communications faites en ce sens n informent pas les stagiaires conformément à la loi. Pour nous prémunir en quelque sorte, lors de l adhésion stagiaire, nous avons augmenté le tarif (de 8 à 10 ) pour contracter des garanties minimales en ce sens. Fiscalité et l emploi dans les associations Pour rappel, une association doit avoir une gestion désintéressée. Elle doit être gérée et administrée à titre bénévole par des personnes n ayant aucun intérêt dans les résultats. Elle ne doit pas procéder à la distribution de ces bénéfices de façon directe ou indirecte. Par contre la rémunération de certains dirigeants ne remet pas en cause le caractère désintéressé de la gestion de l association. Une rémunération peut être caractérisée par un salaire, un remboursement de frais en aucun cas l auto-entrepreneur sera pris en compte, car au niveau du ministère, cela peut être considéré comme de la subdélégation. Une association peut rémunérer ses dirigeants sans perdre son caractère désintéressé si le brut mensuel versé n excède pas les ¼ du SMIC. Attention les statuts doivent impérativement prévoir la possibilité de rémunération de vos dirigeants. Les comptes de l association doivent être certifiés par un commissaire aux comptes. En contactant le CNF, vous pourrez vous procurer une documentation plus étoffée sur le sujet. Solution de téléchargement Tous les référentiels et diaporama seront en téléchargement sur la Dropbox du CNF.

5 Présentation du site FNMNS et extranet CNF Le site de la FNMNS ainsi que la boutique sont opérationnels à ce jour. L extranet du CNF pour la gestion des formations est en cours de finalisation. Il sera normalement proposé en fin d année avec une utilisation obligatoire pour toutes les associations affiliées en janvier 2016 Carrefour d échanges J.C. SCHWARTZ / Les travaux de la CAEP vont pour le moment dans la direction de déléguer au centre de formation la gestion. C est pourquoi nous conseillons aux personnes intéressées de faire les démarches nécessaires afin d obtenir un n Siret et une habilitation comme organisme professionnel pour leurs associations le plus rapidement possible. Lors d échanges dans le cadre de réunion concernant le Certificat de Qualification Professionnel (CQP), il a été précisé ce que comporte comme exigence ce type de diplôme dans les professions liées aux sports. Il a été évoqué le danger de certain CQP qui viendrait concurrencer le diplôme de MNS. Une réflexion est ouverte au sein de l organisme professionnel. Fin de la réunion 17h