Initiative Accès à l Assurance L Initiative en profondeur

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1 Initiative Accès à l Assurance L Initiative en profondeur Améliorer la capacité de réglementation et de contrôle, étendre l inclusion financière et développer les marchés d assurance

2 La traduction de ce document en français est financée par la contribution allemande au partenariat «La finance au service de l Afrique» Mentions légales Publié par : Initiative Accès à l Assurance Hébergée par : GIZ Sector Project Financial Systems Approaches to Insurance Gesellschaft für Internationale Zusammenarbeit (GIZ) Dag-Hammarskjöld-Weg Eschborn, Allemagne Téléphone : Fax : Site Web : Responsable : Henry Yan, Directeur général, Secrétariat Initiative Accès à l assurance Texte et édition : Secrétariat Initiative Accès à l assurance Photos : GIZ Eschborn, septembre 2011

3 A retenir Cette publication présente l Initiative ainsi que nos objectifs, aspirations et activités à nos partenaires comme à toutes les parties intéressées. Qui sommes-nous L Initiative a été lancée en octobre 2009 sous la forme d un partenariat entre : l Association internationale des contrôleurs d assurance (AICA) le Ministère fédéral allemand de la coopération économique et du développement (BMZ) CGAP Bureau international du travail (BIT) FinMark Trust le Fonds d équipement des Nations Unies (FENU) La Banque asiatique de développement (BAD), l Initiative FIRST et GIZ/ La Finance au Service de l Afrique (MFW4A) sont des partenaires qui soutiennent les activités régionales et nationales. Le Ministère néerlandais des affaires étrangères et la banque interaméricaine de développement (BID), à travers son Fonds d investissement multilatéral (FIM), ont rejoint l Initiative récemment. Le Secrétariat de l Initiative est hébergé par la Deutsche Gesellschaft für Internationale Zusammenarbeit (GIZ), en Allemagne, au nom du BMZ. Notre but est d étendre l inclusion financière sur les marchés d assurance pour les populations à faible revenu. Nous souhaitons renforcer la capacité des responsables politiques, autorités de réglementation et de contrôle cherchant à favoriser l accès au marché de l assurance, en particulier pour les clients à faible revenu, par la promotion d une réglementation efficace, efficiente et proportionnée et la supervision des marchés de l assurance. Comment travaillons-nous Nous opérons dans quatre domaines clés : 1. Accroître nos connaissances : Nous enrichissons notre base de connaissances en menant des études et des recherches thématiques. Des discussions internationales et des séminaires de formation, soutiennent nos apprentissages transfrontaliers. 2. Entreprendre des projets nationaux : L Initiative réalise des études de diagnostic national analysant l offre et la demande en produits de micro-assurance dans un pays. Ces études portent notamment sur les politiques, la réglementation et le contrôle en place dans ce pays, pour élaborer des recommandations visant au développement du marché et des réformes politiques et réglementaires. L Initiative fournit également une assistance pour mettre en œuvre les recommandations identifiées. 3. Contribuer à l établissement de normes par l AICA : L Initiative soutient les efforts de l AICA en vue d établir des normes internationales et des directives visant à améliorer l accès à l assurance en générant des échanges de connaissances et d apprentis sages sur les pratiques et les expériences entre les pays. Ceci est par ailleurs accompli en soutenant en particulier le travail du Groupe de travail conjoint AICA- Microinsurance Network. 4. Défense et implication sur des platesformes internationales : L Initiative prône l inclusion financière dans les partenariats de micro-assurance avec différents acteurs. A ce titre, elle soutient l AICA quant à sa contribution au partenariat global du G20 pour l inclusion financière et travaille avec l Institut de stabilité financière, le Microinsurance Network, la Fondation Munich Re et l Organisation des Assurances Africaines. Un degré élevé de propriété par le contrôleur d assurance national pour impliquer les acteurs et enclencher le processus de changement constitue un élément clé de notre approche. Nous continuons de travailler à notre objectif dans chaque domaine d activité, intégrant continuellement de nouveaux partenaires et étendant notre champ d action géographique. 3

4 Sommaire Message du Président 5 Introduction du Directeur général 6 Qui sommes-nous 7 Questions fréquemment posées 12 Ce que nous faisons 14 Ce que nous avons réalisé 19 L avenir 26 Annexe 27 Acronymes BAD BaFin BMU BMZ CNSEG G20 GIZ EFSA FIRST FSB Banque asiatique de développement Autorité fédérale de contrôle des services financiers, Allemagne Ministère fédéral de l environnement, de la protection de la nature et de la sécurité nucléaire, Allemagne Ministère fédéral de la coopération économique et du développement, Allemagne Confederação nacional das empresas de seguros Groupe des vingt Deutsche Gesellschaft für Internationale Zusammenarbeit Autorité égyptienne de surveillance financière, Egypte Initiative pour le renforcement et la réforme du secteur financier Autorité de contrôle des services financiers, Afrique du Sud FSD Kenya FUNENSEG BID AICA PBA BIT IRDA MIN MBA MFW4A NIC RIRF RSP SBS SUSEP FENU Approfondissement du secteur financier, Kenya Fundação escola nacional de seguros Banque interaméricaine de développement Association internationale des contrôleurs d assurance Principes de base de l assurance Bureau international du travail Autorité de réglementation et de développement des assurances, Inde Microinsurance Network Association des mutuelles La finance au service de l Afrique Commission nationale des assurances, Ghana Registre d assurance et des fonds de pension, Swaziland Réglementation, contrôle et politiques Superintendencia de banca, seguros y administración de fondos de pensiones, Pérou Superintendência de seguros privados, Brésil Fonds d équipement des Nations Unies 4

5 Message du Président Jonathan Dixon Directeur général adjoint, Assurance, Financial Services Board (Comité des services financiers), Afrique du Sud Président du Comité de direction de l Initiative Accès à l Assurance Le paysage de la finance a connu une activité intense au cours de ces deux dernières années. Dans le sillage de la crise financière mondiale, les responsables politiques, les autorités de réglementation et de contrôle ont posé des questions difficiles sur la stabilité et la protection du consommateur dans les secteurs financiers de leurs juridictions respectives. Parallèlement, il a été davantage admis que la pérennité d un système financier ne peut être obtenue sans étendre l accès à tous les ménages à des produits et services financiers adaptés et abordables. L appel du G20 pour l inclusion financière, qui a culminé avec l adoption des Principes du G20 pour une inclusion financière innovante en 2010, a donné une impulsion au programme financier mondial sur l inclusion et dynamisé l engagement d organes de réglementation à ce sujet. L expérience acquise au niveau communautaire indique que les défis sont énormes ; l écrasante majorité de la population mondiale ne dispose d aucune assurance pour la protéger d une vulnérabilité financière, économique et des catastrophes naturelles. Comment, alors, mettre en place des marchés d assurance inclusifs tout en protégeant les consommateurs et en assurant une stabilité financière? C est l équilibre recherché par les responsables politiques, les autorités de réglementation et de contrôle des pays en développement. Les contrôleurs doivent jouer un rôle de premier plan pour faire progresser l accès à l assurance. L Initiative Accès à l Assurance (l Initiative) soutient les contrôleurs pour qu ils renforcent leurs compétences et façonnent leurs politiques et approches réglementaires. L lnitiative fournit des outils et une plate-forme pour favoriser les échanges ainsi que l accroissement des connaissances et une assistance à la mise en œuvre. Pour être efficace, il faut que l Initiative continue d approfondir et de soutenir le partenariat avec l AICA et tous ses autres promoteurs et partenaires en vue d accroître les connaissances et de renforcer la capacité des contrôleurs. En tant que contrôleur d assurance et membre du Comité de direction de l AICA, j ai eu l honneur de présider l Initiative Accès à l Assurance depuis son lancement en octobre Je voudrais remercier tous les membres du Comité de direction, ainsi que le Comité consultatif, l Equipe technique et le Secrétariat pour leurs efforts et leur travail afin que l Initiative atteigne son objectif de renforcement de capacité des responsables politiques, des autorités de réglementation et de contrôle pour promouvoir l accès au marché de l assurance. 5

6 Introduction du Directeur général Je suis heureux de vous présenter cette publication. Elle décrit quelques-unes des réalisations des deux premières années de notre organisation et explique comment nous travaillons, quels sont nos objectifs et ambitions pour l avenir. L objectif de l Initiative est d aider les contrôleurs d assurance à améliorer leurs environnements politique et réglementaire et les systèmes de contrôle à stimuler les marchés et étendre l accès à l assurance pour les clients disposant de faibles revenus. Ce faisant, elle devrait aider à réduire la pauvreté, ce qui représente un objectif très ambitieux. Dans le cadre de notre mandat, nous avons entrepris différents projets. Nous avons notamment mené des études de diagnostic dans plusieurs pays, engagé des dialogues avec des parties prenantes développé des réseaux et assuré des formations et apporté notre aide au développement de la politique et du marché. Nous avons par ailleurs travaillé avec des groupes d intérêt tels que le Microinsurance Network et le Groupe de travail conjoint AICA-Microinsurance Network. Nous consolidons les enseignements tirés de nos projets et souhaitons les partager avec les contrôleurs d assurance, le secteur privé, les organismes de développement et des initiateurs de normes. L Initiative est un partenariat, non une personne morale à part entière. Nous travaillons en étroite collaboration avec nos sponsors et nos partenaires. Ils nous fournissent les fonds pour financer notre travail, les ressources pour le rendre possible et l expertise dans de nombreux domaines. J aimerais exprimer mes sincères remerciements envers nos sponsors et nos autres partenaires pour leurs précieuses contributions à l lnitiative. Je souhaiterais tout particulièrement remercier l Association internationale des contrôleurs d assurance, qui nous offre une toile de fond unique via laquelle il est possible de travailler avec les contrôleurs. Cela fait peu de temps que je travaille pour l lnitiative. J ai rejoint cette structure parce que je suis persuadé que ses objectifs, bien qu ambitieux, sont souhaitables et finalement réalisables. Je souhaiterais remercier l équipe du Secrétariat, notre hôte GIZ et toutes les personnes associées à l lnitiative de m avoir accueilli aussi chaleureusement et donné les moyens de me concentrer sur l objectif de l lnitiative. J espère que vous trouverez cette publication aussi intéressante qu utile. Nous serions ravis de recevoir vos appréciations sur tout aspect de celle-ci ou de l Initiative. Henry Yan Directeur général, Initiative Accès à l Assurance «Si les gens souscrivent des assurances contre les risques sociaux et économiques tels que la maladie, l accident, le décès et les catastrophes naturelles, la gestion du risque progresse et la protection sociale s améliore. La micro-assurance garantit la sécurité dont les personnes ont besoin pour diriger leur vie, prendre des risques économiques et atteindre la liberté économique. Les clients de micro-assurance doivent avoir la certitude qu ils bénéficient de produits équitables, que les demandes d indemnisation sont traitées rapidement, que les prix sont honnêtes, qu il n y a pas de clauses cachées et que les litiges seront traités équitablement. Selon nous, les autorités de contrôle jouent un rôle moteur dans la protection des consommateurs et le développement des marchés d assurance. L Initiative Accès à l Assurance est vitale pour diffuser largement et durablement les assurances grand public. L Initiative travaille en partenariat avec différents bailleurs de fonds et autorités de contrôle ; elle soutient ces dernières sur la base de leurs efforts pour faciliter la micro-assurance.» Gudrun Kopp, Secrétaire d état parlementaire auprès du Ministère fédéral allemand de la coopération économique et du développement (BMZ) 6

7 Qui sommes-nous L Initiative Accès à l Assurance est un partenariat mondial ouvert aux contrôleurs d assurance souhaitant étendre l accès aux marchés d assurance, en particulier pour la population à faible revenu. L Initiative est destinée aux contrôleurs d assurance des marchés émergents et des économies en développement ; elle s appuie sur l expérience et l expertise des contrôleurs de marchés d assurance plus développés. L Initiative opère dans toutes les régions du monde en développement et avec une multitude de partenaires. Elle réunit les sponsors de sa charte, les partenaires et contrôleurs et fait appel à eux comme catalyseurs de changement, afin de faire progresser l accès à l assurance. L engagement et le soutien des contrôleurs nationaux sont essentiels au travail de l lnitiative et à l impact que nous visons. L Initiative a été lancée au cours de l assemblée générale annuelle de l Association internationale des contrôleurs d assurance à Rio de Janeiro, au Brésil, en octobre Elle a été créée comme un partenariat entre les sponsors suivants : l Association internationale des contrôleurs d assurance (AICA) le Ministère fédéral de la coopération économique et du développement (BMZ) le CGAP le Bureau international du travail (BIT) FinMark Trust le Fonds d équipement des Nations Unies (FENU) Le Secrétariat de l lnitiative est hébergé par la Deutsche Gesellschaft für Internationale Zusammenarbeit (GIZ) GmbH à Eschborn, en Allemagne, au nom du BMZ. Hosted Hébergée by: par: 7

8 Qui sommes-nous La Banque asiatique de développement (BAD), l Initiative FIRST et GIZ/ la Finance au service de l Afrique (MFW4A) sont des partenaires qui soutiennent des activités nationales et régionales. MFW4A Le Ministère néerlandais des affaires étrangères et la Banque interaméricaine de développement (BID), par l intermédiaire de son Fonds multilatéral d investissement, ont récemment accepté de rejoindre ce partenariat. L lnitiative mobilise les ressources financières des sponsors et d autres organismes de développement afin de couvrir les frais liés à la structure organisationnelle et aux projets. Ces agences assurent en outre de larges contributions en nature sous la forme d experts et de consultants, de frais de déplacement, d espaces de bureaux et de matériels. L lnitiative aide les contrôleurs à mobiliser des ressources financières dans le cadre de leurs programmes de réforme de l assurance. Les contrôleurs, de leur côté, versent d importantes contributions en nature mais également en argent. En plus des parties indiquées ci-dessus, d autres organismes financent également les activités de certains pays, notamment : le FUNENSEG et le CNSeg pour l étude de diagnostic au Brésil ; le Financial Sector Deepening (ou FSD, Approfondissement du secteur financier) au Kenya pour l étude de diagnostic dans ce pays ; le Ministère fédéral allemand de l environnement, de la protection de la nature et de la sécurité nucléaire (BMU) pour l étude de diagnostic effectuée en Chine ; le Registrar of Insurance and Retirement Funds (ou RIRF, Registre des assurances et des fonds de pension) du Swaziland et FinMark Trust pour l étude de diagnostic au Swaziland. Notre vision. Le but de l Initiative est d accroître l inclusion financière sur les marchés d assurance pour la population à faibles revenus. Notre objectif. L objectif de l Initiative est de renforcer la capacité des responsables politiques, des autorités de réglementation et de contrôle cherchant à promouvoir l accès au marché de l assurance, notamment pour les clients à faibles revenus, en favorisant la mise en place d une réglementation solide, efficace et adaptée ainsi que le contrôle des marchés d assurance. «L AICA accorde une grande valeur au partenariat avec l Initiative Accès à l assurance et nous espérons que cette collaboration nous permettra de concrétiser notre ambition d un accès financier universel et d une stabilité financière mondiale.» George Brady, Secrétaire général adjoint de l AICA, Suisse 8

9 Qui sommes-nous Qu est-ce que l AICA? Créée en 1994, l AICA représente les autorités de réglementation et de contrôle d assurance dans près de 190 juridictions et environs 140 pays, la plupart des marchés émergents et des pays en développement, et représente également 97% des primes d assurance dans le monde. Elle compte par ailleurs plus de 120 professionnels et organisations en tant qu observateurs. Cela en fait donc un véritable organe d autorités de réglementation et de contrôle, en phase avec les réalités des pays en développement comme avec les pays développés. Les objectifs de l AICA sont de : promouvoir un contrôle efficace et mondialement cohérent du secteur de l assurance afin de mettre au point et de préserver des marchés d assurance équitables, sûrs et stables au profit et pour la protection des assurés ; et contribuer à la stabilité financière mondiale. L AICA élabore des principes, des normes et des directives d assurance pour le monde entier, fournit des formations et un encadrement sur les questions liées au contrôle des assurances. Elle organise également des rencontres et des séminaires pour les contrôleurs d assurance. Lien entre l Initiative et l AICA Les cadres politique et réglementaire des juridictions souhaitant améliorer l accès à l assurance doivent respecter les normes internationales. La participation de l AICA à l Initiative est particulièrement importante car les contrôleurs fixent les priorités pour l adhésion aux normes et précédents établis par leur instance de normalisation internationale. Une étroite collaboration entre les agences de développement internationales et les contrôleurs d assurance par le biais de l AICA est indispensable et précieuse pour garantir que les cadres réglementaire et de contrôle respectent les normes internationales. L Initiative fournit une plate-forme à cette collaboration rapprochée. L AICA est l un des fondateurs de la charte de l Initiative et cinq des dix membres du Comité de direction de l Initiative, parmi lesquels le président, sont désignés par l AICA. Ce partenariat avec l AICA confère de nombreux et réels avantages. L AICA jouit d une force de rassemblement mondial importante. Elle apporte également une méthode pour évaluer les systèmes de contrôle des assurances, des supports de formation pour améliorer les capacités des contrôleurs et une plate-forme pour diffuser les connaissances acquises à partir des projets conduits sous l égide de l Initiative. De son côté, l Initiative fournit aux marchés émergents et économies en développement les moyens de contribuer au processus d élaboration des normes de l AICA. Toutefois, les juridictions non-membres ne sont pas exclues : elles peuvent participer aux activités de l lnitiative et accéder à la documentation de l AICA. Lors du lancement de l Initiative, Peter Braumüller, Président du Comité exécutif de l AICA, avait dit à ce sujet : «Cela représente un autre mode d expression de l engagement de l AICA envers la promesse du G20 d améliorer l accès à la finance : en favorisant le succès des approches de réglementation, de supervision et de politiques et en élaborant des critères sur l accès financier. L AICA réunit de nombreux adhérents englobant des marchés émergents comme des marchés développés.» 9

10 Qui sommes-nous Histoire de l Initiative L Initiative a été créée pour répondre aux besoins d acquisition des connaissances de formations et de conseils sur l accès à l assurance de la part des responsables politiques, autorités de réglementation et de contrôle en matière d assurance. Le Microinsurance Network (MIN), l AICA et leur Groupe de travail conjoint ont permis de fonder l Initiative et font partie intégrante de ses activités permanentes. Le Microinsurance Network (établi en 2003 comme le Groupe de travail du CGAP sur la micro-assurance) est un réseau de membres composé d organismes internationaux de développement, de prestataires, de responsables politiques et d universités. Il facilite le partage d infor mations et la coordination entre les acteurs du secteur afin de promouvoir le développement et la multiplication de produits d assurance pour les per sonnes à faible revenu. Le Microinsurance Network comprend plusieurs groupes de travail chargés d activités opérationnelles et techniques spécifiques. L un de ces groupes de travail est celui chargé de la réglementation, du contrôle et des politiques (RSP). En 2006, l AICA et le Groupe de travail RSP ont constitué le Groupe de travail conjoint AICA-Microinsurance Network afin d échanger des connaissances sur l impact de la réglementation et de la supervision sur le développement du marché de la micro-assurance. Ce Groupe de travail conjoint constitue un espace de dialogue important pour les contrôleurs, d autres membres de l AICA et des représentants du MIN. Il soutient également les efforts de l AICA pour élaborer des normes et des directives sur les approches que les contrôleurs peuvent adopter afin de faciliter un meilleur accès à l assurance. Pendant l avancée des travaux du Groupe de travail conjoint, il est devenu évident qu un développement substantiel des capacités des contrôleurs serait nécessaire. Il a donc été convenu d adopter une approche structurée de cette situation. C est ainsi qu en 2009, plusieurs membres du Groupe de travail conjoint se sont accordés pour créer l Initiative Accès à l Assurance et en devenir les membres fondateurs. L Initiative fut par la suite formalisée par le biais d une charte. L Initiative entretient une étroite relation professionnelle avec le Groupe de travail conjoint. Ce dernier exerce une grande influence sur la stratégie et les activités de l Initiative, laquelle alimente le programme du Groupe de travail conjoint en lui fournissant des données techniques et en partageant ses expériences et connaissances. Etude de cas 1 : Interaction du Brésil avec le Groupe de travail conjoint En 2010, le FUNENSEG, l Institut d assurance brésilien, a commandé une étude de diagnostic national. Cette étude faisait appel à la méthode de l Initiative et a donc par la suite été adoptée sous son égide. Elle faisait partie d un plan pour développer le marché de la micro-assurance au Brésil. L inclusion financière est un aspect prioritaire de la politique du gouvernement brésilien. Le SUSEP, le contrôleur d assurance brésilien, a créé la Commission consultative sur la micro-assurance en 2008 pour servir de plate-forme de dialogue entre le gouvernement et le secteur de l assurance. Cette Commission a entrepris des recherches, proposé une définition de la micro-assurance et suggéré d amender le projet de la loi sur la micro-assurance qui avait été présenté au Congrès (encore à voter au moment de la publication). Depuis, le SUSEP a mis en œuvre différentes réformes, parmi lesquelles l autorisation de commercialiser de nouveaux produits de micro-assurance et de nouveaux canaux de distribution. Le Brésil affiche une forte présence sur la scène internationale; il a aligné ses objectifs politiques sur les pratiques mondiales en matière d inclusion financière. Ce pays préside actuellement le Groupe de travail conjoint AICA-Microinsurance Network ; il partage ses expériences et tire profit des apports de ce forum. La définition de et les réglementations en matière de micro-assurance dans le projet de Loi sur la micro-assurance résultent directement du document de réflexion rédigé en 2007 par l AICA-CGAP sur la Réglementation et la supervision de la micro-assurance, sous l égide du Groupe de travail conjoint. Inversement, le SUSEP a partagé ses expériences lors de l atelier des autorités de réglementation et de contrôle de l lnitiative, organisé au Sénégal en novembre Ce partage d expériences a été chaleureusement accueilli par d autres contrôleurs. Le cas brésilien vise à illustrer l utilité de l engagement sur des plates-formes internationales pour les processus de politique de micro-assurance et de développement réglementaire. Cela démontre également l utilité d un partage international des expériences, consolidant les connaissances de chacun. 10

11 Notre structure institutionnelle La structure de gouvernance de l Initiative est fondée sur sa charte et les documents associés. L Initiative fonctionne selon la structure suivante : Le Comité de direction définit la stratégie de l lnitiative et supervise toutes ses activités. Ce comité de dix membres est composé de cinq représentants de l AICA, d un représentant de chacune des institutions fondatrices et d un représentant de l organisation hôte. Quatre des représentants de l AICA sont des contrôleurs nationaux (actuellement l Egypte, l Inde, le Pérou et l Afrique du Sud) et le Secrétariat de l AICA est représenté par son Secrétaire général. Le Comité consultatif fournit une orientation stratégique et des conseils au Secrétariat. Il se compose des représentants des sponsors, de l organisation hôte et des partenaires. L Equipe technique se compose d experts dans les domaines de l assurance, du développement, des mesures politiques et de la réglementation. Elle est chargée du contrôle de la qualité technique des activités et des réalisations de l Initiative. L Equipe technique s assure de la qualité rigoureuse des propositions de projets, des études de diagnostic et des rapports de synthèse transfrontaliers et du renforcement des capacités. Elle aide également à appliquer les mesures et assure la formation des consultants. Le Secrétariat, dirigé par son Directeur général, est chargé des opérations quotidiennes et de la gestion des projets. Il est hébergé par la Deutsche Gesellschaft für Internationale Zusammenarbeit GmbH, à Eschborn, en Allemagne (GIZ) pour le BMZ. Ces groupes collaborent étroitement en vue de réaliser les objectifs de l lnitiative. En outre, l Initiative dispose d un coordonnateur régional en Afrique et va en nommer un en Amérique latine et en Asie. Notre équipe pluridisciplinaire englobe des experts issus des domaines tels que le développement international, la micro-assurance, les décisions en matière d assurance et la réglementation, la gestion des assurances, l actuariat, la micro finance, la finance rurale et les investissements ruraux. L Initiative nomme des consultants pour ses projets et recherche des collaborations avec des consultants expérimentés dans ces domaines. L Initiative offre une structure souple et dynamique aux contrôleurs, bailleurs de fonds et autres acteurs favorisant l accès à l assurance, au niveau régional comme au niveau mondial. Elle permet de mondialiser les enseignements par une rapide diffusion des connaissances mises à jour et des meilleures expériences en matière de fourniture d assurance aux plus pauvres. Elle joue un rôle essentiel par le biais de ses études de diagnostics et soutient le travail dirigé par le Groupe de travail conjoint AICA-Microinsurance Network et par le sousgroupe de la micro-assurance de l AICA, offrant un soutien précieux à la rédaction de normes et de principes de réglementation et de supervision. Regina Lidia Giordano Simões, Superintendência de Seguros Privados (SUSEP), Coordenação de Sistemas e Informações para o Mercado, Présidente du Groupe de travail Conjoint AICA-Microinsurance Network 11

12 Questions fréquemment posées 1. Qu est-ce que la microassurance? La micro-assurance, telle que définie dans le Document de réflexion 2007 AICA-CGAP sur la réglementation et le contrôle de la micro-assurance, est l assurance destinée aux populations à faible revenu, fournie par différentes entités et gérée selon les pratiques d assurance généralement acceptées. Cela signifie que le risque assuré en vertu d une police de micro-assurance est géré selon les principes en vigueur en matière d assurance et financé par des primes. La micro-assurance couvre un vaste panel de produits, tels que l assu rance vie, les garanties obsèques, la santé, l invalidité, le bétail et les assurances des recoltes et des biens. 2. Pourquoi l accès à l assurance est-il si important? L accès à l assurance joue un rôle majeur dans la lutte contre la pauvreté. L incapacité à gérer le risque de vulnérabilité provoqué par le décès soudain d un membre de la famille, ou par une maladie, la perte de revenus ou de propriété peut enraciner davantage la pauvreté. Bien souvent, les consommateurs à faible revenu ne disposent d aucune protection sociale ou financière pour les aider à supporter de tels chocs. En les aidant à alléger les conséquences d événements qui pourraient aggraver leur situation financière, l assurance leur permet de constituer une épargne ou d éviter la perte de celle-ci, améliorant ainsi le bienêtre au cours du temps, contribuant à réduire la pauvreté et à augmenter la protection sociale. 3. Pourquoi les politiques, la réglementation et le contrôle sont ils si importants? Les fonctions premières de la politique d assurance, de la réglementation et du contrôle sont de protéger les consommateurs et de contribuer au développement du marché par l amélioration de son efficacité. Les politiques, la réglementation et le contrôle sont cruciales pour améliorer l accès à l assurance car : elles affectent la manière dont la confiance s installe chez les consommateurs à faible revenu, envers les prestataires d assurance. Une grande partie d entre eux peut n avoir jamais bénéficié de services d assurance ou de finance ; 12

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