M. Cellule Juridique, Secrétariat, 1 pl François Mitterrand, Savigny le temple

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1 Avis Avis / 10 décembre 2014?xml version="1.0" encoding="utf-8"?> Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Savigny le Temple Correspondant : M. Cellule Juridique, Secrétariat, 1 pl François Mitterrand, Savigny le temple Objet du marché : Mise en place d'un système de vidéoprotection urbain de la ville de Savigny le Temple Type de marché de travaux : Lieu d'exécution et de livraison : prestation, Savigny-le-temple Le lieu d'exécution de la prestation figure sur le bon de commande de la Caractéristiques principales : Des variantes seront-elles prises en compte : non Le présent marché public de travaux a pour objet : - l'installation et la maintenance d'un dispositif de vidéoprotection sur le domaine public, déploiement de liaisons fibre optique. Le marché est non alloti. Le marché sera attribué à un seul opérateur. Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : Il est à bons de commandes avec un maximum annuel fixé en valeur : Montant maximum euro(s) HT : ,00 Montant maximum euro(s) TTC: ,00 Prestations divisées en lots : non Durée du marché ou délai d'exécution : 12 mois à compter de la notification du marché Cautionnement et garanties exigés : Retenue de garantie: Une retenue de 5,00 % est prélevée sur le montant de chaque acompte payé au titulaire. Cette retenue est restituée à l'expiration de la période de garantie des travaux du bon de commande, conformément à l'article 44.1 du C.C.A.G - travaux. La retenue de garantie peut être remplacée au gré du titulaire par une garantie à première demande ou, si les deux parties en sont d'accord, par une caution personnelle et solidaire dans les conditions prévues à l'article 102 du Code des Marchés Publics. La personne publique conserve la liberté d'accepter ou non les organismes apportant leur garantie. La retenue de garantie est remboursée, ou les personnes ayant accordé leur caution ou leur garantie à première demande sont libérées dans les conditions prévues à l'article 103 du Code des Marchés Publics. Néanmoins, dans le cas où le maître d'ouvrage devrait reporter la fin de la période de garantie la retenue ne sera remboursée qu'à la fin du délai ainsi défini. Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Pour chaque bon de commande d'un montant supérieur à euros HT et d'une durée d'exécution supérieure à deux mois, le montant de l'avance est égal à 5 % du montant du bon de commande si la durée prévue pour l'exécution de celui-ci est inférieure ou égale à douze mois ; si cette durée est supérieure à douze mois, l'avance est égale à 5 % d'une somme égale à douze fois le montant du bon de commande divisé par la durée prévue pour l'exécution de celui-ci exprimée en mois. Le paiement des sommes dues est effectué dans un délai global maximum de 30 jours à compter de la réception de la demande d'acompte ou de la facture pour solde du bon de commande. Les conditions de mise en oeuvre du délai maximum de paiement sont celles énoncées dans le décret n du 29 mars 2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique. Le règlement s'effectue sur les fonds propres de la commune de Savigny-le-Temple ainsi que sur le Fonds interministériel de prévention de la délinquance. Le défaut de paiement des avances, des règlements partiels définitifs ou du solde dans le délai fixé par le marché donne droit à des intérêts moratoires, calculés depuis l'expiration dudit délai jusqu'au jour du paiement inclus. Le taux des intérêts moratoires applicables en cas de dépassement du délai maximum de paiement est égal au taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes en vigueur au premier jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points de pourcentage. En cas de retard de paiement, le pouvoir adjudicateur sera de plein droit débiteur auprès du titulaire du marché de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement, conformément aux dispositions de la loi n du 28 janvier Avance:

2 Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Il est possible de présenter pour le présent marché, plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou de plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements. En cas de groupement, la forme solidaire est imposée. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci dessous avec leur pondération : Prix des prestations (40 %) Valeur technique de l'offre (60 %) Type de procédure : Procédure adaptée Date limite de réception des offres : 07 janvier 2015 à 16 h 30 Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres. Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : Renseignements complémentaires : Procédure de passation: Le présent marché est passé, dans le respect des dispositions des articles 26-II, 28, 29 et 77 du Code des marchés publics, selon une procédure adaptée librement définie par le pouvoir adjudicateur. Le marché est conclu pour une période de douze mois à compter de sa notification. Il est renouvelable par tacite reconduction, sans que sa durée totale puisse excéder quatre ans, chaque période de reconduction ayant une durée d'un an. La procédure mise en oeuvre est une procédure adaptée ouverte avec négociation. La Ville de Savigny le Temple négociera avec les candidats arrivés en tête de classement dans des conditions de transparence, d'équité et au regard des critères de jugement des offres énoncés ci-dessous. La négociation se déroule par écrit (selon les modalités décrites dans la lettre d'invitation à négocier envoyée aux candidats, modalités identiques pour tous). L'invitation à négocier est envoyée aux candidats par courriel à l'adresse mail laissée dans le dossier par le candidat. Le pouvoir adjudicateur peut à tout moment mettre fin à la procédure pour des motifs d'intérêt général. Liste des documents constituant le dossier de consultation Les documents transmis à chaque prestataire sont les suivants : - L'Acte d'engagement (AE) et son annexe, le bordereau des prix unitaires (BPU) ; - Le devis quantitatif estimatif (DQE ) ; - Le Règlement de Consultation (RC) ; - Le Cahier des Clauses Administratives Particulières (CCAP) ; - Le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP) ; - Le plan de câblage - Le plan de masse Prestations supplémentaires éventuelles (anciennement dénommées options) Le marché ne comporte pas de prestation(s) supplémentaire(s) éventuelle(s). Modification de détail au dossier de consultation: Le pouvoir adjudicateur ou l'entité adjudicatrice se réserve le droit d'apporter au plus tard 8 jours avant la date limite fixée pour la réception des offres, des modifications de détail au dossier de consultation. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir élever aucune réclamation à ce sujet. Si pendant l'étude du dossier par les candidats, la date limite ci-dessus est reportée, la disposition précédente est applicable en fonction de cette nouvelle date. Retrait du dossier: Le dossier de consultation des entreprises (DCE) est dématérialisé. Dossier dématérialisé : Le dossier de consultation des entreprises est aussi disponible au format papier. Les candidats qui le souhaitent peuvent obtenir l'ensemble du dossier de consultation des entreprises sous forme papier dans les conditions décrites à l'article Dossier non dématérialisé du présent règlement de la consultation. En application de l'article 56 du Code des marchés publics en complément aux modalités classiques de déroulement de la consultation, les soumissionnaires auront la possibilité de télécharger les documents dématérialisés du Dossier de Consultation des Entreprises (DCE), documents et renseignements complémentaires ainsi que l'avis d'appel public à la concurrence le cas échéant, via le site internet : Afin de pouvoir décompresser et lire les documents mis à disposition, la personne publique invite les soumissionnaires à disposer des formats suivants pour faciliter le téléchargement : - Fichiers compressés au standard.zip - Adobe Acrobat.pdf - Rich Text Format.rtf

3 -.doc ou.xls ou.ppt -.odt,.ods,.odp,.odg, - Le cas échéant, le format DWF - ou encore pour les images bitmaps.bmp,.jpg,.gif, png Lors du téléchargement du dossier de consultation, le candidat est invité à renseigner le nom de l'organisme soumissionnaire, le nom de la personne physique téléchargeant les documents et une adresse électronique permettant de façon certaine une correspondance électronique, afin qu'il puisse bénéficier de toutes les informations complémentaires diffusées lors du déroulement de la présente consultation, en particulier les éventuelles précisions ou report de délais. Le candidat ne pourra porter aucune réclamation s'il ne bénéficie pas de toutes les informations complémentaires diffusées par la plateforme de dématérialisation lors du déroulement de la présente consultation, en raison d'une erreur qu'il aurait faite dans la saisie de son adresse électronique, ou en cas de suppression de ladite adresse électronique. En cas de difficulté quant au téléchargement du DCE, le candidat est invité à se rapprocher du support technique : Dossier non dématérialisé : Le dossier de consultation des entreprises est disponible sur support papier. L'envoi du dossier est effectué gratuitement. Un exemplaire du dossier de consultation des entreprises sera retiré sur place ou envoyé aux candidats qui en font la demande par lettre, télécopie ou courriel, en temps utile à l'adresse ci-dessous : Direction des Services Techniques 1 place François Mitterrand BP SAVIGNY-LE-TEMPLE CEDEX Téléphone : Télécopie : Courriel :l.quentin@savigny-le-temple.fr Le dossier sera envoyé dans les 4 jours au plus tard de la demande. Présentation des candidatures et des offres: Les candidats doivent fournir des documents rédigés en langue française, ou accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté. A l'appui de leur lettre de candidature, chaque candidat, ou membre de l'équipe candidate aura à produire un certain nombre de pièces. Ces pièces doivent être rédigées en langue française, datées et signées par les candidats et distinctement séparées au sein d'une enveloppe en deux sous-dossiers comme organisé ci-dessous. Un premier sous-dossier comprenant les éléments nécessaires à la sélection des candidatures, avec : Justificatifs administratifs : - DC1 ou équivalent, dûment daté et signé par voie manuscrite ou électronique ; - DC2 ou équivalent ; - Pouvoir de signature Justificatifs économiques, financiers et techniques : - Références de travaux similaires : Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin. - Liste des moyens techniques : Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature. - Attestation d'assurance responsabilité civile professionnelle couvrant l'intégralité des missions à effectuer Si, pour justifier de ses capacités, le candidat souhaite faire prévaloir les capacités professionnelles, techniques et financières d'un autre intervenant quel qu'il soit, il devra produire les pièces visées ci-dessus relatives à cet intervenant. Il devra également justifier qu'il disposera des capacités de cet intervenant pour l'exécution du marché. Pour la présentation des éléments de leur candidature, les candidats pourront faire usage des formulaires DC1 et DC2 qu'ils pourront se procurer sur le site du ministère de l'économie à l'adresse suivante : Un second sous-dossier comprenant les éléments nécessaires au choix de l'offre, avec : Chaque candidat devra produire - Un acte d'engagement (A.E.) (cadre ci-joint à compléter, à dater et à signer) ; - Le bordereau des prix unitaires ; - Le devis quantitatif estimatif ; - Un mémoire technique des dispositions que le candidat se propose d'adopter pour l'exécution de sa mission. Ce document devra comporter les éléments mentionnés à l'article 1.7 du CCTP. - Un contrat de maintenance. Le cahier des clauses administratives particulières (CCAP) et les documents remis par le pouvoir adjudicateur ou l'entité adjudicatrice mentionnés précédemment dans ce document, à l'exception de ceux visés ci-dessus et leurs annexes, ne sont pas à remettre dans l'offre. Seuls les documents détenus par le pouvoir adjudicateur ou l'entité adjudicatrice font foi. Attribution du marché Le candidat auquel il est envisagé d'attribuer le marché produira dans les conditions définies à l'article 46 du Code des marchés publics et dans un délai de 5 jours à compter de la demande du pouvoir adjudicateur :

4 - Les pièces prévues aux articles D ou D et 8 du Code du travail ; - Les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ; - L'attestation d'assurance responsabilité civile décennale. Le candidat établi dans un État autre que la France doit produire un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les États où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays. Le candidat devra produire également, en application des articles L et D à 5 du Code du travail, la liste nominative des salariés étrangers employés par le candidat et soumis à l'autorisation de travail mentionnée à l'article L Cette liste précise, pour chaque salarié, sa date d'embauche, sa nationalité ainsi que le type et le numéro d'ordre du titre valant autorisation de travail. Les documents visés ci-dessus établis par des organismes étrangers sont rédigés en langue française ou accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté. Si l'attribution a lieu l'année suivant celle pendant laquelle le candidat attributaire a remis l'attestation d'assurance responsabilité civile professionnelle, celle-ci sera à remettre dans le même délai. Pour la production des pièces demandées au candidat attributaire, celui-ci pourra se prévaloir des modalités particulières d'accès aux documents éventuellement définies à l'article «présentation des candidatures», en transmettant, dans le délai défini pour la transmission de ces pièces, les informations correspondantes. A défaut de produire ces documents dans le délai fixé, l'offre du candidat attributaire sera rejetée et il sera éliminé. Le candidat suivant sera alors sollicité pour produire les certificats et attestations nécessaires avant que le marché ne lui soit attribué. Conditions d'envoi et de remise des plis: Les candidats choisissent librement entre, d'une part, la transmission électronique de leurs candidatures et de leurs offres et, d'autre part, leur envoi sur un support papier. Le retrait des documents électroniques n'oblige pas le candidat à déposer électroniquement sa candidature et son offre et inversement. Les candidats doivent utiliser le même mode de transmission pour l'envoi de leur candidature et de leur offre. Si le candidat adresse plusieurs offres différentes sous forme papier et/ou sous forme dématérialisée, seule la dernière offre reçue, dans les conditions du présent règlement, sous la forme «papier» ou «dématérialisée» sera examinée, sachant que l'offre examinée sera rejetée pour non-conformité si le candidat n'a pas utilisé le même mode de transmission que celui utilisé pour l'envoi de sa candidature. Remise des plis sous forme dématérialisée Conditions de la dématérialisation: Les candidatures et les offres devront être transmises avant le jour et l'heure inscrits sur la première page du présent règlement de la consultation. L'heure limite retenue pour la réception de la candidature et de l'offre correspondra au dernier octet reçu. Les candidatures et les offres parvenues après cette date et heure limites par voie dématérialisée seront éliminées sans avoir été lues et le candidat en sera informé. Afin de pouvoir décompresser et lire les documents mis à disposition, le pouvoir adjudicateur invite les soumissionnaires à disposer des formats ci-dessous. Cette liste vise à faciliter le téléchargement et la lecture des documents. Pour tout autre format qui serait utilisé par le candidat, celui-ci devra transmettre l'adresse d'un site sur lequel le pouvoir adjudicateur pourra télécharger gratuitement un outil en permettant la lecture. A défaut, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de rejeter la candidature ou l'offre du candidat. - standard.zip - Adobe Acrobat.pdf - Rich Text Format.rtf -.doc ou.xls ou.ppt - odt, ods, odp, odg - le cas échéant, le format DWF - ou encore pour les images bitmaps.bmp,.jpg,.gif, png Le soumissionnaire est invité à : - ne pas utiliser certains formats, notamment les ".exe". - ne pas utiliser certains outils, notamment les "macros". - traiter les fichiers constitutifs de sa candidature et/ou de son offre préalablement par un anti-virus. En cas de rematérialisation par le pouvoir adjudicateur des pièces transmises par voie dématérialisée, l'attributaire sera invité à une séance de signature de ses pièces. Remise des plis sous forme papier: Les candidatures et les offres, sous pli cacheté, devront être remises contre récépissé au secrétariat de Cellule juridique et marchés publics avant le jour et l'heure inscrits sur la première page du présent règlement de la consultation. Si elles sont envoyées par voie postale, elles devront l'être à cette même adresse, par pli recommandé avec avis de réception postal, et parvenir à destination avant ces mêmes dates et heures limites. Les plis qui seraient remis, ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limites fixées, ainsi que ceux remis sous enveloppe non cachetée, ne seront pas retenus. Les plis seront envoyés ou remis à l'adresse suivante et porteront les mentions suivantes : Commune de Savigny-le-Temple

5 Affaires juridiques/ Marchés publics/ Assemblées 1 place François Mitterrand BP SAVIGNY-LE-TEMPLE CEDEX Téléphone : Télécopie : Candidature / Offre pour la consultation : Marché public de travaux de vidéoprotection. NE PAS OUVRIR AVANT LA SEANCE D'OUVERTURE DES PLIS Renseignements complémentaires: Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir au plus tard 7 jours avant la date limite de remise des offres, une demande par écrit ou un courriel aux personnes désignées ci-dessous. La collectivité y répondra dans le respect des délais indiqués au sein du présent règlement de consultation. Voies de recours La loi française est seule applicable au présent marché. En cas de litige, le tribunal de Melun est seul compétent. Tout rapport, toute documentation, toute correspondance, relatifs au présent marché doivent être rédigés en langue française. Instance en charge des recours gracieux Madame le Maire de Savigny-le-Temple Hôtel de Ville Direction générale des services - Cellule Juridique 1 place François Mitterrand - BP Savigny-le-Temple Cedex Téléphone : Télécopie : Instance en charge des procédures de médiation Comité Consultatif Interrégional de Paris en charge du règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics 6 rue Louise Weiss Paris cedex 13 Téléphone : Télécopie : Tribunal compétent Tribunal Administratif de Melun Greffe du Tribunal 43 rue du Général De Gaulle Case Postale n Melun cedex Téléphone : Télécopie : Date d'envoi du présent avis à la publication : 10 décembre 2014 Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Correspondant : Cellule Juridique, Commune de Savigny-le-Temple, 1 place François Mitterrand BP147, Savigny-le-temple cedex, tél. : , télécopieur : , courriel : cellule.juridique@savigny-le-temple.fr Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Correspondant : M. Laurent Quentin, Direction des Services Techniques Commune de Savigny-le-Temple, 1 pl François Mitterrand, Savigny le temple, tél. : , télécopieur : , courriel : l.quentin@savigny-le-temple.fr, adresse internet : Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Correspondant : Cellule Juridique, Commune de Savigny-le-Temple, 1 place François Mitterrand BP147, Savigny-le-temple cedex, tél. : , télécopieur : , courriel : cellule.juridique@savigny-le-temple.fr

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