Compte(rendu!de!la!Conférence!sur!l assainissement! des!fenêtres!et!le!programme!éco21!

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1 Compte(rendudelaConférencesurl assainissement desfenêtresetleprogrammeéco21 Lundi5octobre2015 AuPointfavreàChêne:Bourg

2 Compte:rendu Conférencesurl assainissementdesfenêtres Introduction D ici le 31 janvier 2016, les propriétaires d immeuble doivent, en application de l article 56A du règlement d application de la loi sur les constructions et installations diverses (RCI), assainir les fenêtres et embrasures en façade qui présentent des déperditions énergétiques élevées en les adaptantouenlesremplaçant. Afind accompagnerlespropriétairesdelacommunedansleurdémarche,lacommunedechêne: Bourg et Eco:Engagement Sàrl ont convié propriétaires, régies, entreprises et commerçants le 5 octobre2015aupointfavre. Laparoleaétédonnéeauxacteursclefsdudomaine:l OfficeCantonaldel Energiepouréclaircirla portéedecerèglementd application,etlessig,pourexpliciterlessoutiensauxprojetsd économie d énergiequ ilsproposentdanslecadreduprogrammeéco21. Intervenants BeatrizdeCandolle ConseillèreadministrativedelaCommunedeChêne(Bourg MadamedeCandolleestconseillèreadministrativedelacommunedeChêne:Bourgdepuis2003. Actuellement, Madame de Candolle est en charge des dicastères suivants: environnement et développement durable, sécurité et prévention, travaux, bâtiments communaux, voirie, parcs publicsetcimetière,informationetcommunicationprévention.madamedecandolleestégalement députéeaugrandconseildepuis2005. EmileSpierer Adjointscientifique,SecteurSubventions,OfficeCantonaldel énergie(ocen) Monsieur Spierer a un diplôme d ingénieur en mécanique et thermique de l école polytechnique fédérale de Lausanne. Il est adjoint scientifique au secteur subventions de l Office cantonal de l énergie. CélineZosso ResponsablesegmentPME(PMI&CertificationCO 2 éco21(sig) Madame Zosso est responsable segment PME:PMI et certification CO 2 du programme éco21 aux Services Industriels de Genève (SIG). Elle est en charge du développement de programmes d efficacitéénergétiqueetderéductiondesémissionsdegazàeffetdeserrepourlespme:pmi. BorisReynaud Responsableplanoptimisationénergétique éco21(sig) M.ReynaudestchefdeprojetsauxServicesIndustrielsdeGenève(SIG).Ilestresponsabledesplans d optimisationénergétiqueéco21. Motdebienvenueetd introduction BeatrizdeCandolle CommelerappelleMadamedeCandolle,leparcimmobilierconsommelamoitiédel énergiefinale etémetlesdeuxtiersduco 2 delacommune. Lesfenêtresrestentlepointfaibledel isolationdesbâtiments.avecl assainissementdesfenêtres, obligatoiredèsle31janvier2016,15%d économiesd énergiepeuventêtreréalisées.lesfenêtres conformes ont un pouvoir d isolation plus grand, nécessitant 2 à 4 fois moins de production de chaleur. 2

3 Compte:rendu Conférencesurl assainissementdesfenêtres Objectifdel assainissementdesfenêtres EmileSpierer La fenêtre est un élément vital du bâtiment, un des éléments les plus complexes, aux multiples fonction,rappellemonsieurspierer.afind arriveràdessolutionsoptimalesàlongterme,ilconvient doncdetrouverunéquilibreentrecesdifférentesfonctions. L article 56A du règlement d application de la loi sur les constructions et installations diverses concernel isolationdesembrasuresenfaçade(cf.textecompletenannexe).ilapourvocationla miseenconformitéd unpointdevuetechniqueetacoustique,danslerespectdesdispositionsde protectiondupatrimoine,desrèglesdel artenmatièred aération,delasantédesouvriersetdes habitants (substances dangereuses), de l environnement lors de l élimination des déchets, et de toutesautresdispositionsrelativespouvantinfluencerlechoixdessolutions. L article 56A est applicable si le coefficient d isolation des fenêtres dépasse un certain seuil. Cela concerneessentiellementtroistypesdefenêtres: : lesfenêtresetvitrinesàsimplevitrage; : lesfenêtresàdoublevitragestandardmontéessurmenuiseriealuminiumnonisolée; : lesfenêtresàdoublevitragestandardavecuncaissondestorenonisolé. L article56aestunarticleâgéde25ans(1989)quiarriveàéchéanceau31janvier2016.undélaide 20ansavaitétéaccordéàl origine,prolongéenraisond unerédactionpouvantprêteràconfusion. Touteslesfenêtresposéescorrectementdepuis,etquirespectaientlesnormesàl époque,sonten conformité. Encasd assainissementdesfenêtres,uneprocédured autorisationdeconstruire(apaoudd)doit être déposée dans deux cas: si les bâtiments sont sous protection patrimoniale ou si d autres interventions,soumisesàautorisation,sontprévuesenmêmetemps(grandstravaux). Pourlesautresprojets,l améliorationdesfenêtresestdorénavantconsidéréecommedel entretien. Lestravauxdoiventêtreannoncésparlebiaisduformulaired ouverturedechantieràl officedes autorisationsdeconstruireavantledébutdestravaux. Plusieursdérogationspeuventêtreaccordées.Ladérogationpermetd aménagerdesdélaisouune réduction de certaines exigences, voire dans certains cas, une exemption complète. À l issue du délai, trois situations seront possibles: embrasures conformes, délai pour assainir (avec ou sans dérogationsurlesexigences)ouexemptioncomplète.siaucunedestroisoptionsn aétéréalisée,il s agirad unesituationdenon:conformité. M.Spierernoteàcestadequ aucunesociétén a,àcejour,étémandatéeparl OCENpourvérifier lesfenêtres(enapplicationdel art56a)oulesinstallationstechniques(auprétextequelefossile serainterditoulesolairephotovoltaïqueobligatoire).toutdémarchagedanscesensseraitabusif. Avecl expérienceacquisedanslamiseenœuvre,etsuiteauxdiscussionsaveclesmilieuxconcernés, leconseild Etatvaprobablementfaireévoluerl article56aafind apporterd utilesprécisions. Ledépartementpublieraavantlafindel annéeunguidedebonnespratiquespourl assainissement desfenêtresàvaleurpatrimoniale.toutassainissementquisuivrascrupuleusementceguidesera admisconforme.parexemple,encasdeprotectionpatrimoniale,unsimplechangementduverre aveclamenuiseried origineestaccepté. 3

4 Compte:rendu Conférencesurl assainissementdesfenêtres Différentspartenairessontàdisposition: OCEN: coordinateur pour l application de l art. 56A et pour les questions relatives à l isolation thermique,aurenouvellementd airetauxsubventions. DAC: pour les questions liées à l application de la LDTR et les procédures d autorisation. STED:pourlesquestionsliéesauxmatièresdangereuses. SABRA:pourlesquestionsconcernantlebruit. OPS:pourlesquestionsliéesàlaprotectiondupatrimoine. Présentationduprogrammeéco21 CélineZossoetBorisReynaud LaprésentationdesSIGs estfocaliséesurlesplansd actionpourlespropriétairesimmobiliersetles petitesentreprises. 1.#Optimisation#énergétique#immobilière# Àdestinationdesrégiespourtouttypedebâtimentd habitation,cesmesuresvisentàréduireles consommationsthermiquesetélectriques. Les solutions reposent sur trois garanties: une approche financière adaptée, un réseau de partenaires électriciens et chauffagistes formés par éco21 aux solutions d optimisation, et un contrôlequalitéréalisépardesexperts. Auniveauthermique,laproductiondechaleurpeutêtreoptimiséesansinvestissement,enréglant lesparamètresdelachaufferie.ladistributiondechaleurpeutégalementêtrerégléeauniveaudes radiateurs.encouplantcesdeuxactions,desgainssupérieursà15%peuventêtreréalisés.ilsseront optimisésparlesactionsconjointesdel exploitantetdumaitred œuvre. Lesbénéfices: : Uneaméliorationdel indicededépensedechaleur(idc)del immeuble; : Un bilan annuel des économies financières et thermiques pour l ensemble des bâtiments souscontrat; : La prise en charge par les SIG des coûts liés à la mise en place de cette approche d optimisation. Auniveauélectrique,deséconomiespeuventêtreréaliséesdanslescommunsd immeubleetles parkings.lesbénéficessontlessuivants: : Uneprimede16centimesparkWhélectriqueéconomisé,unefoislestravauxterminés; : Lesinvestissementsdonnentdroitàunrabaisfiscal; : Unediminutiondeschargesd exploitationimmédiate. 2.#Retour##d expérience#optimisation#énergétique# Afind illustrerlesactionspossibles,m.ericflückiger,delafondationimmobilièrededroitpublic, nouslivresonretourd expérience. 4

5 Compte:rendu Conférencesurl assainissementdesfenêtres Selonlui,lasolutionlaplusintéressantesefaitauniveaudelapartieactive(chaufferie,ventilation, éclairage,énergieconsommée).l optimisationénergétiquedesinstallationsdechauffage,grâceà unbonréglageetunentretienoptimisé,permet5à6%d économieenmoyennesurlapremière année (le contrat dure 5 ans). L équilibrage hydraulique de la distribution de chaleur et le redimensionnement du circulateur de chauffage permettent quant à eux 80% d économie d électricité. Parexemple,pourl éclairagedescommuns,unnéonallumépendantuneannéecoût100chf.les LEDpermettentunediminutionpar4ducoûtetdelaconsommation,voirepar8avecl installation dedétecteursdeprésence.avecuninvestissementde250000chf,ilsontconnuuneréductionde lafactured électricitéde62500chfparanetreçuuneprimeéco21de45000chf.leretoursur investissementaétéeffectuéen2.5ansetlaconsommationélectriquedel éclairageaétéréduite de45%. 3.#Optiwatt#et#ses#solutions# CeprogrammeestdestinéauxPMEetcollectivitésconsommantmoinsd 1GWhd électricitéparan. IlalloueuneprimeauxkWhéconomisés. Deuxsolutionsexistent.Lapremièreestrelativeàl éclairage(éclairageperformant).ellesecompose de plusieurs prestations fournies par des professionnels formés et agréés SIG: un audit de l éclairage, un projet de rénovation sur mesure, une offre adaptée et un calcul prévisionnel de rentabilité,unsuividestravauxetuncontrôledequalité.laprimeoffertedanscecadreestde21 centimes par kwh économisé, jusqu à 50 % de l investissement. La rentabilité de l offre est en moyennede3ans,avecjusqu à80%deréductionsurlafactured électricité. La seconde action concerne tous les autres usages électriques. Cette solution comporte trois dimensions: une prime de 21 centimes par kwh économisé un outil en ligne ( eco21.ch/optiwatt)etdesconseilspersonnalisésetgratuitspartéléphone. L outilenligneviseàétablirundiagnosticpropre,vialasimulationdetravauxd économied énergie etl estimationdeséconomiesfinancièresetdelaprimeofferte.lesconseilssontapportésparun expert éco21 disponible à distance pour l identification des travaux d optimisation électrique à réaliseretl accompagnementdansl estimationdeséconomiesd électricitéetdelaprimeofferte. 4.#Retour#d expérience#optiwatt# Afind illustrerl applicationdeceprogrammeenentreprises,m.jérémygardiol,delaquincaillerie Eugène:BaudSAdeChêne:Bourg,noustémoignedesonexpérience. IlaprocédéàunremplacementdestubesnéonetprojecteurshalogènespardesinstallationsLED surles3000m 2 desurfacedesonmagasin.ilabénéficiéd uneprimedessigd unehauteurde50% de son investissement ( CHF), qui a été rentabilisé en moins d une année. La facture d électricitéaétéréduitedemoitié(20000chf/an)etlaréductiondelaconsommationélectrique del éclairageaétéde51%. 5

6 Compte:rendu Conférencesurl assainissementdesfenêtres Contacts EmileSpierer OCEN BorisReynaud OlivierGrand SIG immobilier solutions thermiques SIG immobilier solutions électriques FrédérikChappuis SIG entreprises optiwatt éclairageperformant ge.ch CélineZosso SIG entreprises optiwatt autresusages EricFlückiger Gestion énergétique, Secrétariat des Fondations ImmobilièresdeDroitPublic JérémyGardiol Eugène:BaudSA MaartendeWinter Eco:EngagementSàrl CommunedeChêne:Bourg Annexe.Article56A 6