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1 Dès le début de la crise ukrainienne et compte tenu de la menace potentielle perçue par ses alliés d Europe centrale et du Nord à leurs frontières, l OTAN a pris un ensemble de mesures politiques et militaires pour les assurer de sa présence. Dans le cadre de l Alliance, mais également à titre national, en vertu d accords bilatéraux, la France a pris toute sa part à ces mesures dites d assurance. Ainsi, les forces françaises ont engagé des moyens militaires pour : - renforcer la surveillance et la défense des espaces aériens roumain, polonais et des pays baltes ; - assurer des missions de surveillance et de veille stratégique depuis la mer Noire ; - renforcer certains états-majors de l OTAN et intensifier la présence française dans les forces maritimes permanentes de l Alliance ; - participer à des exercices menés conjointement avec leurs alliés sur les frontières orientales de l Alliance atlantique. Ces efforts ont déjà contribué significativement à l atteinte des objectifs de l OTAN depuis La France soutient résolument les mesures d assurance engagées et poursuivra son effort dans les domaines terrestre, naval et aérien dans le cadre des 12 mesures d assurance existantes. A jour du 15 avril 2015

2 Après avoir connu un pic pendant les cinq premiers mois suivant la décision de l OTAN de renforcer ses mesures d assurance, l engagement aérien français est aujourd hui centré sur des missions de surveillance réalisées par nos AWACS. Engagés à partir du territoire français, ils effectuent régulièrement des vols dans les espaces aériens polonais et roumain. A tout moment, les forces françaises se tiennent en mesure d engager leurs avions de chasse si la situation l exigeait. La réduction des délais d alerte constitue par ailleurs un élément clef de la réactivité de l OTAN. Essentielle dans l environnement stratégique actuel, cette dimension est soutenue par la France, qui prend cette année le commandement de la composante aérienne de la Nato Response Force (NRF). Rétrospective : Depuis le 1 er avril 2014, des avions AWACS de l armée de l air agissent sous le contrôle tactique de l OTAN pour renforcer la surveillance des espaces aériens de l Europe de l est, aux côtés des autres aéronefs de l Alliance atlantique. Ces aéronefs basés à Avord effectuent des patrouilles dans les ciels polonais et roumain, selon des séquences de vol planifiées au cours desquelles ils sont ravitaillés en vol par des avions de l OTAN. Les AWACS totalisent aujourd hui 32 sorties à des fins de surveillance pour un total de 350 heures de vol cumulées. Au plus haut de l engagement, une sortie était réalisée tous les trois jours. Aujourd hui, le rythme d un vol par mois est maintenu au-dessus de la Pologne et de la Roumanie Du 28 avril au 1 er septembre 2014, en réponse à une sollicitation de l OTAN visant à engager des capacités complémentaires dans le cadre de la NATO Baltic Air Policy, et avec l accord du gouvernement polonais, la France a déployé 4 avions de chasse sur la base aérienne de Malbork, au nord de la Pologne. Le détachement français de Malbork a conduit une double mission : o contribuer à la souveraineté des espaces aériens lituanien, letton et estonien en assurant une permanence opérationnelle, c est-à-dire la capacité d intercepter un intrus sous très faible préavis 24/24 heures et 7/7 jours ; o réaliser des vols d entraînement aux côtés des aviateurs polonais. Ce sont ainsi 4 Rafale puis 4 Mirage 2000 de l armée de l Air qui ont été successivement engagés sur la période pour réaliser cette mission, soutenus par environ 90 militaires français. o Les avions de chasse français ont effectué 434 sorties opérationnelles ou pour entraînement, totalisant environ 500 heures de vol. o Les chasseurs français ont intercepté et dérouté 4 aéronefs ayant effectué des incursions dans l espace aérien des pays baltes.

3 Depuis le mois d avril 2014, les bâtiments de la Marine nationale déployés en mer Noire et en mer Baltique intègrent de façon quasi systématique l assurance dans leur posture d engagement. Leur présence dissuasive constitue un signe fort de notre solidarité avec les nations orientales de l Alliance. Par ailleurs, la marine française multiplie les actions de coopération d opportunité avec les groupes navals de l OTAN déployés dans la région. Ainsi, lorsque la situation opérationnelle le permet, les navires français leur fournissent un soutien associé, permettant à la fois de renforcer notre coopération interalliée et de développer notre interopérabilité. Ces engagements à vocation dissuasive garantissent aussi à la France une capacité d anticipation et d appréciation autonome de la situation. Plusieurs déploiements ont déjà permis de nous associer aux manœuvres réalisées par l OTAN en lien avec les mesures d assurance depuis le printemps Rétrospective : D avril à octobre 2014, la France a déployé des bâtiments en mer Noire pour assurer une mission de surveillance et de veille stratégique. Cette présence offrait une capacité d appréciation autonome de la situation et une capacité d anticipation. De fin mars à fin octobre 2014, le bâtiment d essais et de mesures Dupuy-de-Lôme et la frégate légère furtive Surcouf ont assuré une présence permanente en mer Noire. L aviso Commandant Birot y a également patrouillé en septembre. En mai 2014, les chasseurs de mines tripartites Aigle et Cassiopée sont intégrés au Standing NATO Mine Counter Maritime group n 1, force permanente de guerre des mines de l OTAN. En février 2015, le bâtiment de commandement et de ravitaillement Marne est intégré au Standing NATO Maritime Group n 2 (SNMG 2) en Méditerranée et effectue des opérations de ravitaillement en mer à son profit. Une participation avait déjà eu lieu du 13 juin au 4 juillet Du 1 er au 15 novembre 2014, un avion de patrouille maritime Falcon 50 a été déployé à Gdynia, en Pologne, pour participer à la surveillance du trafic maritime en mer Baltique. Il y a effectué environ 80 heures de vol.

4 Lors de son déploiement en Méditerranée début janvier, le Groupe Aéronaval (GAN) a réalisé des interactions avec le SNMG 2. A cette occasion, le Charles-de-Gaulle s est trouvé durant plusieurs jours à la tête d une force aéronavale d un volume rarement observé ces dernières années sur le théâtre méditerranéen. Ce dispositif a contribué à la surveillance et à la sécurisation des espaces maritimes traversés et au renforcement de la connaissance du théâtre par le biais de missions de renseignement.

5 D avril à juin 2015, la France déploiera en Pologne un détachement interarmes à dominante blindée (SGTIA blindé) dans un cadre bilatéral. Ce déploiement durera sept semaines et se déroulera dans la région de Drawsko, au nord-ouest de la Pologne. Sa mission consistera à conduire des activités d entrainement et de préparation opérationnelle avec l armée polonaise, ainsi qu avec nos alliés présents dans la région, notamment les détachements américains et canadiens. Quelques 300 militaires constitueront ce SGTIA blindé articulé autour de 15 chars Leclerc, de 4 véhicules blindés de combat d infanterie (VBCI), de 3 véhicules de l avant blindés (VAB) et d 1 engin blindé du génie (EBG). Voir aussi notre dossier de presse sur ce déploiement Le cycle d exercices et de certifications assurés par l OTAN procède également d une logique de réassurance. Aussi, la France y a largement contribué avec : o en novembre 2013, la participation à l exercice Steadfast Jazz, exercice qui permis l évaluation et la certification des moyens de commandement de la Nato Response Force (NRF). Plus important exercice de l OTAN depuis 2006, avec plus de hommes, il regroupait 20 nations participantes, parmi lesquelles la France a fourni la contribution la plus importante, avec plus de hommes. o en 2014 la certification de la composante aérienne de la force de réaction rapide de l OTAN dans le cadre de l exercice Noble Arrow. En 2015, la France poursuit son engagement au titre des mesures d assurance : o elle participera à une dizaine d exercices OTAN ou multilatéraux ; o cela inclut l exercice de haute visibilité Trident Juncture 2015, visant à la certification de la Nato Response Force 2016 (NRF 2016). Certains entraînements français, souvent ouverts aux membres de l Alliance, contribuent aussi aux mesures d assurance. Depuis l été 2014, plusieurs officiers français ont renforcé l état-major de l OTAN à Mons, en Belgique.

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