Merci aussi à Christian (et à Jeannine MANRIQUE) de leur important travail pour la sortie de notre annuaire «papier».

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1 Conseil National des Compagnies d Experts de Justice B R È V E S Le Mot du Président N 27 Novembre 2007 Les vacances d été sont déjà loin. J espère que chacun d entre vous a repris le travail avec courage et confiance. Courage pour affronter les difficultés récurrentes qui sont les nôtres : rémunérations souvent insuffisantes, paiements tardifs, combativité parfois excessive des avocats, Confiance aussi, car les choses peuvent bouger. La Chancellerie est consciente des problèmes de tarification de certaines expertises pénales (il faut sur ce point rendre en particulier hommage à l action de Marc TACCOEN), La Cour de cassation a marqué l importance de l expertise dans le procès civil en prenant l initiative d une «Conférence de consensus» sur les bonnes pratiques des juges en matière d expertise civile (de nombreux experts membres de Compagnies adhérentes du Conseil National participent à ces travaux dont la restitution publique aura lieu le Jeudi 15 novembre). Des chartes de bons usages magistrats-experts-avocats ou experts-avocats ont vu le jour dans certaines juridictions (en particulier au TGI de Paris), Et les experts d autres ressorts (notamment Lyon) ont engagé avec la participation des magistrats des programmes pluriannuels en vue de l amélioration de la qualité des expertises. Le Conseil National poursuit également ses actions, en particulier sur le statut, la formation et la déontologie de l expert. Au niveau du statut, il s agit tout à la fois de réfléchir aux améliorations qui pourraient être apportées à la loi et au décret, ainsi que toujours au statut social et fiscal de l expert : sur ce dernier point, il importe de rappeler, en particulier aux nouveaux experts, les règles générales qui, sauf exception pour certaines professions ou certaines situations, sont applicables à notre activité : la commission juridique en a élaboré, sous la direction de Dominique LENCOU, une rédaction que vous trouverez page 4 de la Brèves. En matière de formation, la commission animée par Didier LAMY poursuit ses travaux sur la constitution de centres de formation. La commission de déontologie, quant à elle, travaille, sous la direction d Alain BERNARD à des modèles indicatifs de réponses aux justiciables dans certaines circonstances. Le comité de réflexion et les autres commissions ne sont pas moins actifs. Vous pouvez le constater en consultant notre site régulièrement enrichi par Bernard DENIS-LAROQUE et Christian ISAAC. Merci aussi à Christian (et à Jeannine MANRIQUE) de leur important travail pour la sortie de notre annuaire «papier». Je voudrais également rappeler le succès de la présentation publique du rapport AGIS, en juin dernier, sur le choix d experts en matière pénale dans les pays membres de l Union Européenne. Autre signe de la vitalité de la réflexion sur l expertise. L Institut Européen de l Expertise et de l Expert, dont le Conseil National est membre fondateur, va tenir un important colloque de lancement à la Cour de cassation et au Palais de Justice de Versailles les 4 et 5 avril N hésitez pas à vous inscrire nombreux (bulletin à l intérieur de la Brèves). Le Conseil National, également membre fondateur d EuroExpert, se doit, de même que les experts, d être présent dès lors qu il est question de l expertise dans le cadre de l Union Européenne. Je suis enfin sûr que vous avez réservé la date de notre congrès national (les 10, 11 et 12 octobre 2008 à Bordeaux) qui a le devoir d être une manifestation d importance. Son thème, «Justice et Vérité», saura montrer le rôle essentiel de l expertise, mais avec la nécessité d asseoir davantage, dans les temps que nous vivons, l autorité de l expert : un groupe de travail y réfléchit. Les bonnes volontés pour le rejoindre sont, je l ai déjà

2 2 indiqué, les bienvenues. Nos confrères bordelais font de leur côté en sorte que l accueil des congressistes soit d une particulière qualité. Le Conseil National s efforce d être à votre écoute et, autant qu il le peut, au service de l intérêt général. Il doit aussi pouvoir compter sur votre adhésion et votre unité. A cet égard, une participation massive à notre prochain congrès national est nécessaire pour que nous puissions faire entendre la voix de l expertise dans le débat judiciaire. Pierre LOEPER VIE DE LA FÉDÉRATION AGENDA DU PRÉSIDENT - 17 avril Réunion avec Monsieur Marc MOINARD, secrétaire général du Ministre de la Justice (François FASSIO et Pierre LOEPER) - 26 avril Colloque organisé par les Compagnies des Ingénieurs Experts, Experts Architectes, Géomètres- Experts près la Cour d appel de Paris et la Compagnie nationale des Experts en Environnement. - 4 mai Assemblée Générale de la Compagnie des Experts près la Cour d appel de Douai. - 9 mai Réunion avec Monsieur Marc GUILLAUME, Directeur des Affaires Civiles et du Sceau. - 1 er juin Première journée de formation des experts inscrits organisée par le centre de formation de l UCECAAP. - 4 juin Colloque Magistrats-Avocats-Experts organisé par la Compagnie des Experts près la Cour d appel de Nîmes. - 4 juin Cérémonie de présentation de la charte avocats-experts de la Compagnie des Experts près la Cour d appel d Angers (Michel CHANZY) juin Rencontre avec Monsieur STIRN, Président de la section du contentieux du Conseil d Etat juin Participation à la réunion des représentants des fondateurs et des membres du Groupe de travail de l I.E., à la Cour d appel de Paris juin Réunion au Conseil d Etat avec Monsieur CHABANOL, Président de la Cour Administrative d appel de Lyon, sur les dispositions du code de justice administrative en matière d expertise (avec François FASSIO) juin Participation à la journée d été de la Compagnie des Experts près la Cour d appel de Lyon. - 5 juillet Cérémonie d installation de Monsieur Jean-Claude MAGENDIE comme Président de la Cour d appel de Paris juillet Rencontre avec Madame Pascale FOMBEUR, Directrice des Affaires Civiles et du Sceau sept. Réunion avec Madame Dominique LOTTIN, Responsable de la Mission «Frais de Justice» au Ministère de la Justice (avec Jean-Claude ARCHAMBAULT et Marc TACCOEN) sept. Conférence de l Institut d Expertise, d Arbitrage et de Médiation (IEAM) sept. Assemblée Générale Extraordinaire du Conseil National des Barreaux - 8 oct. Assemblée Générale de la Compagnie des Experts près la Cour d appel d Orléans oct. 46 ème congrès annuel de la Compagnie Nationale des Experts-Comptables Judiciaires (CNECJ) oct. Conférence au cercle des Nations Américaines France-Amériques (exposé avec M. le Conseiller Patrick MATET) oct. Colloque de l association Re-Créer sur la loi de sauvegarde, au Sénat. - 9 nov. Remise du prix de la médiation, à Monsieur Pierre DRAI (Premier Président honoraire de la Cour de cassation) et à Monsieur Gérard PLUYETTE (Conseiller à la Cour de cassation) nov. Présentation du programme de travail de la Direction des Affaires Civiles et du Sceau par Madame Pascale FOMBEUR (avec Philippe JACQUEMIN) nov. XIVème colloque annuel de la Compagnie Nationale des Experts Médecins (CNEM) à Riom.

3 3 ASSEMBLÉE GÉNÉRALE 2007 Jeudi 13 décembre 10h30 Assemblée générale Ordinaire ASSEMBLÉES GÉNÉRALES 2008 Jeudi 13 mars 10h30 Assemblée générale Ordinaire Jeudi 12 juin 10h30 Assemblée générale Ordinaire CALENDRIER DES RÉUNIONS DU BUREAU, DU CONSEIL D ADMINISTRATION ET DES COMMISSIONS NOVEMBRE & DECEMBRE 2007 Mercredi 12 décembre 15h00 Commission Juridique Jeudi 13 décembre 09h00 Conseil d administration 14h30 Comité de Réflexion Jeudi 20 décembre 10h00 Commission Formation 1 ER SEMESTRE 2008 Vendredi 11 janvier 10h00 Commission Formation Mercredi 23 janvier 14h00 Commission Juridique Jeudi 24 janvier 10h00 Bureau Vendredi 8 février 10h00 Commission Formation Jeudi 21 février 10h00 Conseil d administration Mercredi 12 mars Commission Juridique Jeudi 13 mars 09h00 Bureau 14h30 Colloque des Délégués à la formation Jeudi 17 avril 10h00 Conseil d administration Jeudi 15 mai 10h00 Bureau Jeudi 12 juin 09h00 Conseil d administration Jeudi 10 juillet 10h00 Bureau NOUVELLES DU MONDE JUDICIAIRE Nominations Ministère de la Justice - Madame Pascale FOMBEUR, Directrice des Affaires Civiles et du Sceau. Magistrats - Monsieur Vincent LAMANDA, Premier Président de la Cour de cassation - Monsieur Jean-Claude MAGENDIE, Premier Président de la Cour d appel de Paris - Monsieur Alain NUÉE, Premier Président de la Cour d appel de Versailles - Monsieur Jacques MARION, Premier Président de la Cour d appel de Colmar - Monsieur Daniel TARDIF, Premier Président de la Cour d appel d Orléans - Monsieur Bertrand LOUVEL, Premier Président de la Cour d appel de Bordeaux - Monsieur Guy SCHRUB, Premier Président de la Cour d appel de Limoges - Monsieur Jacques NUNEZ, Premier Président de la Cour d appel de Toulouse - Monsieur Hubert DALLE, Premier Président de la Cour d appel de Rouen - Monsieur Didier MARSHALL, Premier Président de la Cour d appel de Caen Félicitations à André HOURS, architecte expert près la Cour d appel de Lyon, Président d honneur de la Compagnie Nationale des Architectes Experts, qui a été nommé Chevalier de la Légion d honneur.

4 4 STATUT FISCAL ET SOCIAL DE L EXPERT Rappel de la Commission Juridique, rédigé par Bruno DUPONCHELLE Pour obtenir le paiement de ses honoraires et frais d expertise, l'expert doit présenter au président de la juridiction, un état détaillé de ceux-ci sur la base duquel ce magistrat rendra une ordonnance de taxe. Les modalités de taxation des honoraires d'expertise suivies par les juridictions placent, de fait, l'expert sous le régime des bénéfices non commerciaux pour l'imposition des revenus tirés de ses expertises. Les honoraires et frais d'expertise taxés par le juge sont normalement assujettis à la TVA au taux normal (19,60%). Toutefois certaines activités (médecine, psychologie) sont, sous certaines conditions, en dehors du champ d'application de la TVA. Les experts sont redevables de la taxe professionnelle. Le régime social des experts est, de fait, celui des professions indépendantes : - les cotisations d'allocations familiales sont versées à une URSSAF, - les cotisations d'assurance-maladie sont versées à une caisse du RSI (régime social des indépendants), - les cotisations d assurance vieillesse et de retraite complémentaire sont versées à une caisse de retraite de profession libérale, définie en fonction de la spécialité de l'expert. La loi du 23 décembre 1998 de financement de la sécurité sociale et son décret d'application du 17 janvier 2000 placent des experts sous le régime général de la sécurité sociale. Ces textes, en raison de leur complexité, ne sont pas appliqués par les juridictions. CONSÉQUENCES DE LA LOI N DU 5 MARS 2007 SUR L EXPERTISE PÉNALE rédigé par Dominique LENCOU avec le concours d André GAILLARD La loi n du 5 mars 2007, dite «loi tendant à renforcer l équilibre de la procédure pénale», semble avoir introduit le caractère contradictoire au sein de l expertise pénale. Dans le chapitre IV intitulé «Dispositions renforçant le caractère contradictoire de la procédure pénale», seront dorénavant prévues les dispositions suivantes : - une copie de la décision ordonnant une expertise est adressée sans délai au procureur de la République et aux avocats des parties (obligation incombant au juge instructeur). Toutefois cet article n est pas applicable lorsque les opérations d expertise et le dépôt des conclusions de l expert doivent intervenir en urgence et ne peuvent être différées pendant le délai de dix jours prévu ci-dessous (Article du Code de procédure pénale «CPP») ; - un délai de dix jours accordé aux parties et au procureur pour demander au juge instructeur de modifier ou compléter les questions posées à l expert ou d adjoindre un expert de leur choix figurant sur une des listes. (Article CPP) ; - la production d un rapport d étape pour les expertises durant plus d une année et sur demande du juge. (Article CPP) ; - la production d un rapport provisoire pour les expertises durant moins d une année et sur demande du juge. (Article CPP) ; - la possibilité pour les parties de présenter des observations ou de formuler une demande après communication des conclusions de l expert (Article 167 CPP), du rapport d étape (Article CPP) ou du rapport provisoire. (Article CPP) ; - la présence de l expert à l audience sur demande du juge pour présenter ses réponses et, éventuellement, répondre aux questions des parties ou du procureur. (Article 168 CPP). De tout cela nous ne devrons pas nous méprendre, l expertise pénale, tout comme le procès pénal, reste la chose du juge. Le contradictoire annoncé dans l expertise pénale n est pas entièrement présent ; seul son versant «communication» a été intégré au contraire de son versant «débat contradictoire». Cette absence de débat contradictoire avait déjà été affirmée par la Cour de cassation dans un arrêt de principe du 17 janvier 2006 dans lequel la chambre criminelle rappelait que «[ ] l expert désigné ne peut recevoir, à titre de renseignement et pour le seul accomplissement de sa mission, les déclarations de la personne mise en examen, du témoin assisté ou de la partie civile, que si le juge d instruction l y a autorisé.» En pratique, les experts ne doivent pas perdre de vue qu ils doivent respecter les dispositions de l article 164 du CPP s ils désirent recueillir des observations des parties : - Ils ne peuvent organiser de réunion comme en matière civile et administrative ; - Ils doivent obtenir l accord du magistrat pour entendre la personne mise en examen, le témoin assisté ou la partie civile ; - Les avocats doivent être convoqués ; - Ils doivent veiller à faire signer une renonciation expresse d être assisté par un avocat de la main de la personne entendue, si l avocat n est pas présent. Toutefois, il est à noter que l article 164 exclut les experts médecins ou psychologues de ces formalités puisqu ils peuvent entendre la personne hors la présence des juges et des avocats.

5 5 NOUVELLES DES COMPAGNIES Création de la Compagnie des experts près la Cour administrative d appel de Douai, dont le Président est Monsieur Gilbert PATIERNO, que nous félicitons. La demande d adhésion de cette Compagnie sera examinée à la prochaine Assemblée Générale. CHANGEMENTS DANS LES COMPAGNIES : les nouveaux Présidents Nos félicitations à : Monsieur Alain ALEXANDRE, élu président de la Compagnie Nationale des Architectes experts, qui succède à André HOURS. Madame Jocelyne BUJOLI, élue présidente de la Compagnie des Experts près la Cour d appel de Bastia, qui succède à Charles BONHOMME. Monsieur Bruno DUPONCHELLE, élu président de la Compagnie Nationale des Experts Comptables de Justice, qui succède à Pierre LOEPER. Monsieur Philippe FOUCRET, élu président de la Compagnie Nationale des Courtiers Assermentés, qui succède à Robert BRUN. Monsieur Robert GIRAUD, élu président de la Compagnie des Experts près la Cour Administrative d appel de Marseille, qui succède à Alain DULAC. Monsieur Jean HUON, élu président de la Compagnie Nationale des Experts en Armes et Munitions, qui succède à Jean-Claude SCHLINGER. Monsieur Jean-Louis MOURIER, élu président de la Compagnie des Experts en Ameublement, Objets d art et de collections près la Cour d appel de Paris, qui succède à Annette VINCHON. ACTIVITÉS DES COMPAGNIES - CALENDRIER nov. 19 ème Entretiens de la Citadelle à Villefranche-sur-Mer organisés par le centre de formation de l UCECAAP en collaboration avec les Barreaux de Nice et de Grasse, à l intention des magistrats, avocats, experts de justice et d assurances spécialisés en matière de construction, sur le thème «Le changement de destination de l immeuble». 23 nov. Participation de la Compagnie des Experts en Activités Agricoles (CEPAA) à la démonstration de Bercy Equestre sous la conduite de Monsieur Jean-Pierre TULOUP. 24 nov. XIV ème Colloque annuel de la Compagnie National des Experts Médecins, à la Cour d appel de Riom, sur le thème : «Le comportement de l expert». 27 nov. Assemblée Générale de la Compagnie Nationale des Experts en Activités Commerciales et Techniques (CNEACT). 29 nov. Assemblée Générale de la Compagnie des Experts près la Cour d appel de Montpellier, suivie d une réunion de travail sur le thème : «Le choix du sapiteur», dans la salle des Assises de la Cour d appel de Montpellier en présence de Madame HUSSON-TROCHAIN, Première Présidente. 30 nov. Colloque à Saint Etienne du Rouvray, organisé par la Commission formation de la Compagnie des Experts près la Cour d appel de Rouen, sur le thème : «La qualification des désordres dans le cadre de la garantie décennale» dans le secteur du bâtiment. 3 déc. Journée de formation commune Magistrats-Experts organisée par la Compagnie des Experts près la Cour d appel de Bourges, sur 2 thèmes : le matin «Les échecs de l expertise», l aprèsmidi «Les experts et l Europe». 3 déc. Assemblée Générale de la Compagnie des Experts près la Cour d appel de Versailles, suivie d une conférence sur le thème du bruit. 5 déc. Colloque annuel de l Union des Compagnies d Experts près la Cour d appel de Paris (UCECAP) à la Première Chambre de la Cour d appel de Paris (à 14h30), sur le thème : «Les bonnes pratiques de la conduite et la gestion des Expertises Civiles et Pénales La contractualisation de l expertise».

6 6 5 déc. Assemblée Générale de la Compagnie des Experts près les Cours Administratives d appel de Paris et Versailles. 7 déc. Conférence organisée par la Compagnie des Experts près la Cour d appel de Limoges sur le thème : «Le coût de l expertise». 10 déc. Assemblée Générale de la Compagnie des Experts en Activités Agricoles près la Cour d appel de Paris (CEPAA). 11 déc. Colloque annuel de la Section autonome Paris-Versailles de la Compagnie Nationale des Experts Comptables judiciaires, organisé conjointement avec la Compagnie des Experts- Architectes et la Compagnie des Ingénieurs Experts près la Cour d appel de Paris, à la grande salle d audience du Tribunal de Commerce de Paris (à 17h), sur le thème : «La collaboration entre experts de spécialités différentes». CALENDRIER janvier Assemblée générale de la Compagnie des Experts près la Cour d appel de Lyon. Mars (date Journée de la CEPAA (Compagnie des Experts en Activités Agricoles près la Cour d appel de à déterminer) Paris) sur trois thèmes : «Evaluation d une mission d expertise» - «L échantillonnage» - «Les OGM points de vue des praticiens de l agriculture et de l environnement» 14 mars Assemblée Générale de l Union des Compagnies d Experts près la Cour d appel d Aix-en- Provence mars Congrès à Bruges, organisé par la Compagnie des Ingénieurs Experts près la Cour d appel de Paris sur le thème : «LE DOUTE : une dynamique de l expertise? Sagesse, attitude ou méthode?». 4&5 avril Colloque à la Cour de cassation et au Palais de Justice de Versailles, organisé par l Institut Européen de l Expertise et de l Expert (I.E) sur le thème «L expertise de Justice en Europe : Etat des lieux, perspectives et recommandations» (voir document ci-joint) octobre - XVIII ème Congrès National du CNCEJ, à Bordeaux, sur le thème : «JUSTICE et VÉRITÉ» (de l autorité de l expert) 12 octobre - Journée de détente post-congrès In Memoriam Décès le 5 septembre 2007 de Monsieur Jean FAURE, ancien Président de la Compagnie des Experts près la Cour d appel de Nîmes de Monsieur Jacques GUILLON le 10 octobre 2007, ancien Président de l Union des Compagnies d Experts près la Cour d appel de Paris. et de Monsieur Maurice RONFORT le 21 octobre 2007, ancien Président de la section autonome Paris- Versailles de la Compagnie Nationale des Experts-Comptables Judiciaires Le Conseil National s est associé à l hommage qui a été rendu à ces grands professionnels de l expertise et renouvelle ses condoléances à leurs familles. Il souhaite également témoigner toute sa sympathie à son Président d honneur, Michel BRISAC, à la suite du décès accidentel de son épouse, le 8 septembre 2007, ainsi qu à Jacques ROMAN, Président de l UCECAP qui a eu la douleur de perdre sa mère le 10 octobre 2007.