ATELIER DE VALIDATION DU PROGRAMME

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1 La Commission ATELIER DE VALIDATION DU PROGRAMME RÉGIONAL DE FACILITATION DES TRANSPORTS ET TRANSIT ROUTIERS DE L AFRIQUE DE L OUEST DOCUMENT DE PRÉSENTATION DU PROGRAMME ACCRA, LES 10, 11 & 12 NOVEMBRE 2003

2 I. INTRODUCTION L élimination des barrières non tarifaires sur les axes routiers inter- Etats est devenue une priorité en Afrique de l Ouest pour les organisations d intégration sous-régionales, dans le cadre de la mise en œuvre de leur stratégie de développement du secteur des transports. Les transports et transit routiers inter-etats sont régis, en Afrique de l Ouest, par deux conventions : - la Convention TIE, qui traite des normes techniques et des conditions à remplir pour prendre part au transport routier inter-etats de marchandises et fixe les itinéraires à emprunter ; - la Convention TRIE, qui traite de façon spécifique du transit routier inter-etats. Les Etats membres de la CEDEAO ont, en effet, adopté, le 29 mai 1982 à Cotonou, le régime du Transit Routier inter-etats (TRIE), aux termes de la Convention A/P4/82, complétée par la Convention additionnelle A/SP/1/5/90, portant institution d'un mécanisme de garantie des opérations sous TRIE, adoptée le 30 mai 1990 à Banjul. Cette Convention vise essentiellement à : - éviter la succession de procédures douanières à travers les différents pays de transit ; - faciliter le mouvement des moyens de transport et des marchandises transportées entre les Etats membres ; - permettre l'établissement de statistiques fiables et régulières sur le transit routier inter-etats de marchandises. La mise en œuvre de la Convention repose sur trois conditions de base : - la levée d'une déclaration TRIE, sommaire, unique, au point de départ de l'opération de transit routier inter-etats ; - la mise en place d'un fonds de garantie jouant le rôle de caution ; - la mise aux normes des véhicules agréés suivant des critères définis, d'inviolabilité et de scellement. La Convention TRIE n est pas appliquée, dans la mesure où : Des déclarations de transit en détail sont levées au départ des ports maritimes, qui font l objet d apurements successifs par le biais d autres documents à chaque traversée de frontière ; Les cautions ne fonctionnent que de façon éparse, tous les Etats n ayant pas encore établi un fonds de garantie. De plus, il existe autant de perceptions que de pays traversés ; L escorte est instituée dans bon nombre d Etats, au départ des ports de transit et à l intérieur des pays traversés ou de destination ; Le parc de véhicules routiers affectés au transport inter Etats de marchandises est vétuste dans son ensemble et non conforme aux normes de scellement prescrites par la Convention TRIE. Il s ensuit une pratique des contrôles multiples et des perceptions abusives qui entravent la compétitivité de l activité de transport routier, aggravent les coûts de facteurs et constituent, in fine, une entrave à la promotion des échanges entre les Etats de la région. PRF Com/UEMOA 1 Page 2 sur 9

3 C est dans ce contexte, que la CEDEAO et l UEMOA ont décidé de développer des synergies et de définir un programme régional de facilitation des transports et transit routiers inter-etats. Le programme régional de facilitation des transports et transit routiers de l Afrique de l Ouest, trouve son ancrage dans les projets décrits ci-après, qui sont développés ou mis en œuvre par ces deux institutions, dans cette matière, auxquels s ajoute l initiative Transport et VIH/SIDA, initiée par la Banque Mondiale. II. PRESENTATION DES PROGRAMMES MIS EN OEUVRE PAR L UEMOA ET PAR LA CEDEAO 2.1 Le programme de l'uemoa La Commission de l'uemoa a adopté un programme de facilitation des transports et transit routiers inter-etats, dont la sa mise en œuvre, couvre onze (11) corridors de la sous-région. Ce programme qui vise essentiellement à améliorer la compétitivité des économies des Etats membres de l'uemoa, et à réduire les coûts de transports, démarre avec la mise en œuvre d'un projet pilote qui s'articule autour des composantes suivantes : La construction de "postes de contrôle juxtaposés aux frontières entre le Burkina et la Côte d'ivoire, d'une part et, entre le Burkina et le Togo, d'autre part. Le projet pilote concerne l'implantation de postes de contrôle juxtaposés aux frontières entre le Burkina et la Côte d'ivoire, d'une part et, entre le Burkina et le Togo, d'autre part, sur des sites uniques. L appel d offres, en vue de l exécution et du contrôle des travaux de construction des postes juxtaposés à la frontière entre le Burkina et le Togo, a été lancé et la procédure d évaluation des offres en vue de l attribution des contrats, est à présent achevée. Ceci dit, il a été décidé de surseoir au lancement des appels d offres relatifs à la construction des postes à la frontière entre le Burkina et la Côte d Ivoire, du fait de la situation créée par la crise ivoirienne. La mise en place d'un observatoire des pratiques anormales L observatoire des pratiques anormales est destiné à suivre régulièrement les pratiques sur les axes routiers inter-etats et faire prendre par les autorités compétentes du secteur les mesures correctrices appropriées. Cette composante couvre les axes routiers inter-etats suivants : - Abidjan/Ouagadougou/Niamey ; - Lomé/Ouagadougou/Niamey ; - Téma/Ouagadougou/Niamey. L identification des points focaux, la formation des chauffeurs enquêteurs et des contre enquêteurs ont été effectuées. Les premières enquêtes sur ces corridors ont été réalisées, à l exception du corridor ghanéen où un retard est enregistré. Les données d enquêtes font l objet d un traitement informatique en vue de la production des rapports et de notes de conjoncture sur les pratiques anormales identifiées. PRF Com/UEMOA 1 Page 3 sur 9

4 La simplification et l'harmonisation des procédures et des réglementations Cette composante comprend les actions suivantes : La mise en circulation d'un document unique de transit routier ; L'élaboration d'un plan régional de contrôle routier vise à définir sur chaque corridor, reposant sur des contrôles groupés au départ, à l arrivée et aux frontières et sur la formation continue des agents de contrôle au nouveau régime de transports et transit routiers inter-etats, aux nouvelle procédures édictées ; L'harmonisation du système de garantie des opérations de transit routier inter-etats ; La création d'interfaces entre les systèmes informatiques douaniers (SYDONIA, SYDAM et GAINDE) et entre ces systèmes et les systèmes portuaires ; La mise en œuvre du Système d Informations Anticipées sur les Marchandises (SIAM - module Road Tracker, lié par une interface au module portuaire Port Tracker) ; L'harmonisation des conditions d'accès à la profession de transporteur routier inter-etats. 2.2 Le plan d'action de la CEDEAO Le projet de plan d'action de la CEDEAO comprend les trois principales composantes ci-après : la composante "Création de postes de contrôle juxtaposés sur le corridor côtier "Abidjan/Accra/Lomé/Cotonou/Lagos", impliquant cinq (5) pays membres, à savoir le Bénin, la Côte d'ivoire, le Ghana, le Nigéria et le Togo ; la composante "Observatoires" devant permettre l'identification et l'analyse des pratiques anormales entravant la fluidité du trafic sur ledit corridor ; la composante "mise en œuvre de la convention TRIE", visant l'harmonisation des procédures douanières de transit. 2.3 L'initiative "VIH/SIDA" de la Banque Mondiale L'Initiative "VIH/SIDA Transport" est partie du constat de l'impact négatif de la pandémie du SIDA sur la productivité du secteur et de l'importance des mouvements transfrontaliers de personnes. Elle comprend les sous-composantes suivantes : Coordination des politiques ; Information Education - Communication ; Services gratuits et volontaires de conseils et de tests ; Facilitation du trafic. III. LES COMPOSANTES DU PROGRAMME REGIONAL DE FACILITATION DE L AFRIQUE DE L OUEST 3.1 Champ d intervention du Programme Régional de Facilitation Il a été retenu le principe d une mise en oeuvre progressive du Programme, en partant de corridors pilotes déjà couverts par des actions en cours dans le domaine de la facilitation ou de la lutte PRF Com/UEMOA 1 Page 4 sur 9

5 contre le VIH SIDA. Ainsi, les corridors ci-après sont retenus, dans le cadre du lancement du Programme Régional de Facilitation : Côte d Ivoire Burkina Faso Niger Togo Burkina Faso Mali/Niger Côte d Ivoire Mali Côte d Ivoire Ghana Togo Bénin Nigéria Ghana Burkina Faso - Mali/Niger Le corridor Bénin-Niger sera intégré au Programme, lorsque les conditions seront réunies, notamment, l amélioration des procédures du passage portuaire et la suppression du monopole de l OCBN (Chemin de fer «Cotonou Parakou»). Il est proposé de mettre en œuvre les composantes prioritaires ci-après sur les corridors retenus. 3.2 Composantes prioritaires du Programme Régional e Facilitation Comme indiqué plus haut, le programme régional de facilitation des transports et transit routiers inter-etats de l Afrique de l Ouest, dérive des actions mises en œuvre par la CEDEAO et par l UEMOA, dans ce domaine. La réunion tenue du 4 au 6 août 2003, au siège de la Commission de l UEMOA et qui a regroupé les experts des deux institutions et les bailleurs de fonds impliqués dans le programme, a toutefois permis d aménager le contenu des composantes proposées, afin de donner une plus grande cohérence aux actions à mener. Les composantes du programme se présentent comme suit : La Simplification et l harmonisation des procédures et réglementations Adoption d un document unique de transit routier inter-etats : le carnet TRIE est maintenu, dans un premier temps. Sa mise en œuvre devra couvrir, le trafic des camions-citernes et de marchandises en conteneurs ainsi que celui des marchandises conventionnelles transportées dans des véhicules répondant aux normes de scellement. Le Programme examinera les modalités de transition vers la DDU et appuiera leur mise en œuvre ; Réorganisation du système de garantie des opérations de transit routier inter-etats ; Contrôle routier : le plan régional de contrôle routier à élaborer devra contribuer à limiter, à terme, les points de contrôle au départ, à l arrivée et aux frontières ; Accès à la profession de transporteur routier : cette action vise à harmoniser les conditions d accès à la profession de transporteur routier ; Interconnexion des systèmes informatiques douaniers : il s agit de créer des interfaces entre les systèmes informatiques douaniers, dans un but de rationalisation des procédures. De même, le lien entre de tels systèmes et les systèmes informatiques portuaires sera pris en compte ; Charge à l essieu et normes techniques des véhicules (gabarit, notamment): l harmonisation de la réglementation sur la charge à l essieu et son application sur le terrain a été identifiée comme une action importante du programme, en vue d une sauvegarde du réseau bitumé ; PRF Com/UEMOA 1 Page 5 sur 9

6 Libéralisation du marché : cette action vise l ouverture du marché du transport routier inter- Etats, par le démantèlement des règles de partage et du tour de rôle ainsi que l organisation des centres de fret ; Normes de scellement : cette action concerne la conception d une stratégie de mise en œuvre des normes de scellement des véhicules affectés au transport routier inter-etats. A cet effet, des Comités d agrément doivent être mis en place dans les Etats. Les structures de contrôle technique de véhicules doivent être, également, mises à niveau ; Importation des véhicules d occasion - Modernisation Renouvellement de la flotte : cette action implique la mise en œuvre d un certain nombre de mesures, comprenant, entre autres, la limitation de l âge d importation des véhicules et pièces détachées d occasion (en rapport avec l Union Européenne et le NEPAD). Elle est liée à l action de mise aux normes des véhicules. La construction de postes de contrôle juxtaposés La création de postes de contrôle juxtaposés aux frontières implique la mise en œuvre d études techniques préliminaires, l exécution et le contrôle des travaux de construction et l équipement de ces postes en systèmes de pesage, en gabarits et en scanners, notamment. Les dispositions ciaprès doivent être prises : La définition du mode d exploitation des ouvrages ; La définition d une typologie exhaustive des fonctions de base d un poste (rôles et tâches des structures chargées du contrôle frontalier des personnes, véhicules et marchandises) ; La mise au point de procédures de contrôle communes aux administrations juxtaposées ; La définition des modalités du contrôle physique des véhicules et des marchandises (scanner, pont-bascule) ; La capitalisation des expériences acquises sur les postes de Sémé, à la frontière entre le Bénin et le Nigeria (CEDEAO), ainsi qu ailleurs en Afrique et en Europe, en matière de gestion d ouvrages similaires ; La définition des modalités de mise en concession des ouvrages (Elaboration des textes : Convention de concession, cahier des charges, règlement intérieur, formalisation des rapports entre le gestionnaire du site et les administrations de contrôle ) ; La définition d un statut juridique à conférer aux postes de contrôle juxtaposés et aux corridors, en se référant aux expériences en cours en Afrique de l Est ; L intégration de la notion de «pays frontières», en référence à l action menée par le Club du Sahel et de l Afrique de l Ouest, sur la question ; La prise en compte de la dimension «VIH SIDA», dans les Termes de Référence assignés aux Entreprises et aux Bureaux de contrôle et de surveillance des travaux sur les PRF Com/UEMOA 1 Page 6 sur 9

7 sites retenus. Les considérations de genre devront également être prises en compte dans la démarche retenue pour la sensibilisation des populations cibles. Les systèmes d information Cette composante vise deux objectifs majeurs : 1. Mettre en œuvre un système informatisé d informations sur la logistique des transports routiers qui permette le suivi de l équipement (moyens de transport) autant que de la marchandise, en vue de faciliter les échanges commerciaux 2. Identifier, analyser et publier, sur une base régulière et par le moyen de critères définis de performance et d indicateurs pertinents, les faits, pratiques et irrégularités, de même que les abus constatés sur les axes routiers inter-etats de la sous-région, en termes de coûts, délais et qualité de service ; A cet effet, il est fait recours aux outils ci-après, qui seront mis en œuvre sur les corridors retenus : Le Système d Informations Anticipées sur les Marchandises (SIAM) développé par la CNUCED: les études de faisabilité du module routier «Road Tracker» sont prévues dans le cadre d un programme routier dont l évaluation vient d être effectuée, sur le corridor Téma Ouagadougou Bamako. Un lien sera établi entre ce module et le module portuaire (Port Tracker). Cette action inclut, également, la réflexion sur la gestion des informations portuaires annoncées d avance (gestion électronique des données du manifeste cargo) ; L Observatoire des pratiques anormales sur les axes routiers inter-etats. La prise en compte du VIH SIDA La mise en œuvre de cette composante, se fera en prenant en compte la dimension transfrontalière de la pandémie et en application du principe de subsidiarité. Les initiatives en cours dans les Etats et qui intègrent la problématique du transport et du développement des échanges intra-régionaux, seront, également, considérées. Une documentation est déjà disponible, auprès de la Banque Mondiale, en ce qui concerne l expérience en cours sur le corridor Abidjan Lagos. La réflexion sur cette question doit déboucher sur l élaboration d un programme d actions -type de lutte contre le VIH-SIDA, commun aux corridors pris en charge dans le Programme Régional. Enfin, les clauses qui régissent les marchés de réalisation d ouvrages dans les secteurs des transports routiers (routes, postes de contrôle ) doivent prévoir un volet «VIH-SIDA». La prise en compte des aspects environnementaux En ce qui concerne les aspects environnementaux, la BAD mène une étude stratégique sur l impact environnemental et social du programme routier qu elle finance dans quelques Etats de la sous-région, dont le champ d investigation pourrait être étendu à l ensemble de l espace CEDEAO. Toutefois, les implications financières d une telle extension doivent faire l objet d un examen avec tous les bailleurs de fonds. PRF Com/UEMOA 1 Page 7 sur 9

8 La sécurité routière Les aspects liés à la facilitation et relatifs à la sécurité routière (Signalisation routière sur les corridors Formation des chauffeurs à la conduite ), doivent faire l objet d une identification plus approfondie. IV. MODALITES DE MISE EN ŒUVRE DU PROGRAMME REGIONAL DE FACILITATION 4.1 Principes directeurs Les principes directeurs ci-après ont été retenus pour la mise en œuvre du programme : 1) Un Programme Régional de Facilitation des Transports et Transit Routiers de l Afrique de l Ouest, est à élaborer, sur la base des composantes ci-dessus. Le programme ainsi proposé est soumis, pour validation, au cours d un atelier régional réunissant les Etats membres de la CEDEAO, les organisations professionnelles du secteur ; 2) La démarche retenue s articule autour des actions suivantes : Mise en œuvre d un projet pilote de facilitation des transports et transit routiers Conduite d une évaluation (ex post) du projet pilote ; Consolidation et extension progressive du projet pilote à d autres corridors, selon les principes directeurs suivants : a) Réunions sectorielles techniques de suivi et de supervision de la mise en œuvre du Programme, entre cadres des Départements concernés (en particulier ceux des Douanes et des Transports), des deux organisations. b) Lorsqu un projet se situe entièrement en zone UEMOA, l organisation chargée de l exécution, du suivi, de la coordination et de la supervision est la Commission de l UEMOA c) Lorsqu un projet se situe entièrement en zone CEDEAO et hors UEMOA, l organisation chargée de l exécution, du suivi, de la coordination et ou de la supervision est le Secrétariat Exécutif de la CEDEAO d) Lorsque le projet se situe à cheval entre une zone UEMOA et CEDEAO, l organe d exécution est l une ou l autre organisation, à convenir d accord parties, avec les Etats et dès le début de la préparation du programme (ex : corridor Bamako/ Ouagadougou/Accra/ Téma, où l UEMOA est retenue comme organe d exécution). 4.2 Les dispositions institutionnelles L état des lieux des structures existantes au niveau des institutions sous-régionales est le suivant : au niveau de la CEDEAO : - les Comités Nationaux de suivi des décisions sur les transports terrestres - le Comité Supérieur des Transports Terrestres chargé des questions relatives aux transports terrestres dont les aspects liés à la facilitation des transports routiers PRF Com/UEMOA 1 Page 8 sur 9

9 - la Commission des Transports qui se réunit au niveau des Directeurs Généraux (Transports, tous modes, Infrastructures ). au niveau de l UEMOA : - les Comités nationaux de facilitation dont les objectifs sont les suivants : a) constituer un forum pour la simplification des formalités, procédures et documents utilisés en matière de transport et de commerce (objectifs de facilitation) ; b) proposer, à l'attention des décideurs publics, des projets de réglementation et de pratiques (objectifs réglementaires et de régulation) ; c) faciliter le développement des technologies liées au commerce et au transport (objectifs de développement) ; d) susciter l'éveil des intervenants du secteur des transports, aux méthodes et avantages liés à la facilitation des transports (objectifs d'information et de formation). - le Comité Régional de facilitation qui est chargé de : a) suivre et évaluer les progrès réalisés par les Etats en matière de facilitation du transport ; b) identifier les contraintes techniques, institutionnelles et commerciales à la facilitation du transport ; c) identifier des solutions communes aux problèmes répertoriés ; d) mettre au point des normes communes techniques, documentaires et tarifaires, en matière de transport - le Comité de pilotage du Programme d Actions Communautaire des Infrastructures et des Transports Routiers (PACITR), chargé de la coordination des projets d infrastructures et de facilitation des transports routiers et dont la CEDEAO est membre. Trois niveaux d intervention sont répertoriés sur la base desquels, la réflexion en vue d un pilotage efficace du Programme devra être menée : 1. un niveau national prenant en compte les problèmes de facilitation (Comités nationaux de suivi et Comités nationaux de facilitation) ; 2. un niveau régional prenant en compte des problèmes de facilitation (CSTT et Comité Régional de Facilitation) ; 3. un niveau régional intégrant à la fois les problèmes de facilitation et d infrastructures routières (Commission des Transports et Comité de pilotage du PACITR). Ces trois niveaux, après analyse, feront l objet de propositions au cours de l atelier, sous la forme d un mécanisme de pilotage efficace du Programme (composition, missions, régularité des rencontres, relations avec les structures existantes ). Il est, donc, fortement recommandé aux Etats concernés par le Programme, qui ne l ont pas encore fait, de mettre en place leurs comités nationaux de facilitation. PRF Com/UEMOA 1 Page 9 sur 9