C. H. S. DEPARTEMENTAL de l ORNE Réunion du 06 janvier 2005

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1 INSPECTION ACADEMIQUE de l ORNE SERVICE de la DIP C. H. S. DEPARTEMENTAL de l ORNE Réunion du 06 janvier 2005 Le Comité d Hygiène et de Sécurité Départemental s est réuni le jeudi 06 janvier 2005 à 10 heures sous la présidence de Nathalie HAUCHARD-SEGUIN, Secrétaire Générale de l Inspection Académique. Participaient à la réunion : au titre des représentants de l administration : * Nathalie HAUCHARD-SEGUIN Secrétaire Générale de l Inspection Académique * Frédérique DESPIERRES Conseillère Pédagogique en E.P.S. Inspection Académique * Pierrick LE GUEN Secrétaire Administratif (ASU) Inspection Académique au titre des représentants du personnel : F. S. U. François FERRETTE Secrétaire Administratif (ASU) Inspection Académique U. N. S. A. Marie-Christine SALLES Infirmière Lycée Professionnel «Mézen» ALENCON Micheline CHOLLET Agent Comptable Collège «St Exupéry» ALENCON (suppléante de Bruno ROBERT Principal Collège «Molière» L AIGLE) en outre, assistaient à la réunion : * Joël BIDOIS Inspecteur Hygiène et Sécurité RECTORAT CAEN * M. le Docteur POUDOULEC Médecin de Prévention RECTORAT CAEN * Mme le Docteur DUCHEMIN Médecin Conseillère Technique Inspection Académique * Brigitte ROUSSEAU Infirmière Conseillère Technique Inspection Académique * Olivier FLIECX Correspondant «risques majeurs» Lycée «Mézeray» ARGENTAN au titre de la Division du Personnel : * Danielle BAZIN A. A. S. U. chargée du secrétariat du C. H. S. D. Absence * Pascal AMABLE DIT LECONTE Ouvrier Professionnel Lycée «F. Léger» FLERS I - OUVERTURE DE LA SEANCE Nathalie HAUCHARD-SEGUIN procède à un tour de table. Désignation du secrétaire-adjoint Marie-Christine SALLES est désignée secrétaire-adjointe de séance, Danielle BAZIN étant chargée de la rédaction du compte-rendu. 1

2 II - ORDRE du JOUR Approbation du compte-rendu de la réunion précédente : Nathalie HAUCHARD-SEGUIN demande aux membres du groupe de travail s ils ont des observations particulières à formuler sur le compte-rendu du 23 mars Aucune remarque n étant formulée sur ce procès-verbal, celui-ci est déclaré adopté. Mesures de prévention au regard de la légionelle Intervention de M. le Docteur POUDOULEC La légionellose est une infection provoquée par une bactérie que l on trouve dans l eau, par inhalation de gouttelettes d eau. Il n y a pas de contamination d individu à individu. La légionellose entraîne des infections pulmonaires. Elle touche souvent les personnes à risques (individus ayant un état pathologique antérieur). L incubation est de 2 à 10 jours en fonction du taux de légionelle. Il y a plusieurs sortes de légionelle. La bactérie se trouve essentiellement : * quand il y a une stagnation de l eau. Elle se développe à une température de l eau entre 25 et 45. * dans les dépôts de tartre car ils favorisent la stagnation de l eau (problèmes des douches ) Mesures de prévention: * faire des «piquages» au moyen de prélèvements en cas de suspicion pour analyse, sachant que la bactérie se développe entre 25 et 45. * faire un choc thermique : porter l eau à 70 et laisser l eau chaude couler pendant environ 30 mns, au retour des vacances scolaires. Nécessité de bien connaître les circuits d eau chaude, ce qui est souvent un problème dans les établissements. * surveiller les ballons d eau chaude Actuellement, il n y a pas de mesures de prévention réglementairement obligatoires. Il s agit uniquement de recommandations. Il y a 3 étapes : taux de base taux d alerte niveau d action (ce qui entraînent des désinfections) Micheline CHOLLET pose le problème des vestiaires au gymnase. Les douches ne sont pas souvent utilisées par les élèves, de ce fait l eau stagne. Mais dans la législation actuelle, il n y a pas obligation de faire des prélèvements. M. BIDOIS intervient en précisant qu il va falloir, dans le cadre de la décentralisation, que les collectivités locales (conseils général et régional) mettent en place des mesures de contrôle. C est un phénomène nouveau qui doit être pris en compte dans le cadre de mesure de prévention. Il va y avoir obligation, dans les établissements scolaires, d ouvrir un registre sanitaire des utilisations d eau chaude pour les chocs thermiques. Les collectivités locales doivent être également contrôlées. Elles sont soumises aux mêmes réglementations. Programme annuel de prévention Présentation par M. BIDOIS Ce programme est en quelque sorte la «feuille de route». Il est communiqué par le Ministère. Il comporte 3 chapitres principaux : la démarche globale de prévention l organisation de la prévention la formation et l information 2

3 A - La démarche globale de prévention. le document unique Depuis 2001 le code du travail s applique dans les administrations. L employeur doit procéder à l évaluation des risques professionnels et les résultats doivent être transcrits dans le document unique. Il est demandé d évaluer les risques par unité de travail et de procéder à des mesures de prévention. Ce document est à la disposition des personnels exposés aux risques, des membres de la commission de sécurité de l Etablissement, de l Inspection du travail. Il n y a rien d imposer sur la forme du document. Pour la mise en oeuvre, il y a eu plusieurs étapes : - un guide méthodologique transmis dans tous les établissements - 3 réunions (une par département) où étaient invités les chefs d établissements et les gestionnaires (participation en général de l ACMO ) - rédaction du document unique par un groupe de travail Il n y a pas de document unique type, chaque établissement devant évaluer ses propres risques professionnels. Le guide méthodologique propose des exemples. Nathalie HAUCHARD-SEGUIN précise qu au niveau de l Inspection Académique, il n y a pas de document unique et propose que l ACMO départemental pilote un groupe de travail (environ 4 à 5 personnes, en y associant certains membres du Comité Consultatif). M. BIDOIS signale qu au niveau du Rectorat, un document unique a été établi. Le risque incendie fait partie du document unique, le risque électrique fait partie du contrôle général. les risques liés à l utilisation de produits dangereux Opération actuellement sur les produits chimiques. La collecte des déchets va être mise en place prochainement. * le classeur support destiné aux établissements scolaires va être finalisé, mais il ne sera pas accessible aux écoles * la formation des enseignants «physique-chimie» est en cours. Mme DESPIERRES évoque le problème de stockage de ces produits dans le 1 er degré Mme ROUSSEAU évoque le problème des déchets dans les infirmeries (seringues, gazes, cotons usagés ). A l heure actuelle précise M. BIDOIS, la collecte se justifie pour les lycées mais pas pour les collèges Mme SALLES précise que l élimination des déchets figure dans le «document unique». les accidents de trajet et la sécurité routière Continuité des actions sur la sécurité routière et les accidents de trajet. (covoiturage, visio conférence ces opérations ne sont pas faciles à mettre en place). M. le Docteur POUDOULEC indique que beaucoup d accidents interviennent sur les petits trajets. l aménagement des postes de travail des personnes handicapées Il faut d abord définir la notion de «handicap». M. le Docteur POUDOULEC précise qu il est préférable de se rendre sur place pour analyser le handicap : achat d un ordinateur portable pour un enseignant, achat d un fauteuil roulant, aide pour des problèmes d audition, de voix Nathalie HAUCHARD-SEGUIN précise que l intégration de ces personnels n est pas toujours facile. la mise en place des P.P.M.S. Intervention de M. FLIECX. Le correspondant départemental a fait un stage pour la mise en place des P.P.M.S. A l heure actuelle, la loi est votée, mais le décret d application n est pas paru. La budgétisation est égale à 0. Nathalie HAUCHARD-SEGUIN demande qu elle est la situation dans le département de l Orne. 3

4 Il y a 5 communes répertoriées de type SEVESO : Le Merlerault (conditionnement de produits chimiques), Sées (dépôt de gaz), Argentan, Rémalard et Couterne. M. FLIECX accompagne les écoles et établissements dans la réalisation d un P.P.M.S. sur ces sites ; C est son objectif pour Ensuite, il s agira de généraliser à l ensemble du département en prenant en compte d abord les risques liés au fret routier : tout le transport fret CAEN-TOURS va passer du ferroviaire au routier, à cause de la suppression de la ligne SNCF CAEN-TOURS pour fin M. FLIECX va travailler avec des élèves de BTS du Lycée Agricole de SEES. Une réunion est planifiée avec l école de COUTERNE pour examiner les risques au niveau des transports routiers. Le passage de nombreux camions peut être dangereux pour l école de COUTERNE. M. FLIECX travaille en collaboration avec la Préfecture qui coordonne et pilote cette action. Mme ROUSSEAU souhaiterait que le corps infirmier soit associé à ces travaux par l intermédiaire des Centres Médico-Scolaires. La lutte contre le tabagisme Mme DUCHEMIN précise que dans le cadre de la loi EVIN, des progrès ont été réalisés dans ce domaine. Chacun prend conscience de l importance de la prévention. Les actions : Inspection Académique - Lycée «M. Navarre» ont permis une avancée sur le sujet. La formation aux premiers secours Mme DESPIERRES rappelle que la mise en place est difficile. La participation aux premiers secours serait nécessaire, mais elle implique la formation des enseignants dans le secourisme. Sur le terrain, il faut pouvoir remplacer les enseignants et planifier la formation dans le plan de formation. Nathalie HAUCHARD-SEGUIN précise que par le biais des infirmières, la formation des adultes «apprendre à porter secours» pourrait être possible. B - L organisation de la prévention - Mise en place des ACMO Actuellement 85 % des Etablissements ont désigné un ACMO. Il reste 15 % à désigner Mme SALLES précise qu il faudrait accorder un «capital-temps» pour les ACMO afin d exercer leur fonction dans de bonnes conditions et également officialiser la mission. M. BIDOIS précise que les correspondants «risques majeurs» et «sécurité routière» ont des lettres de mission. Il faudrait appliquer la même règle pour les ACMO. Nathalie HAUCHARD-SEGUIN rappelle qu il s agit davantage d une culture à acquérir pour tous en la matière. - Mission d inspection hygiène et sécurité M. BIDOIS signale qu il faut cibler le 1 er degré en inspection pour les problèmes récurrents dans les écoles. - La médecine de prévention. Depuis la rentrée scolaire 2004, le Docteur POUDOULEC est l unique médecin de prévention : (3 médecins exerçaient ces fonctions durant l année scolaire ) De ce fait, seule la prévention sur les personnes en difficultés est assurée. Une formation «stress au travail» a été organisée. M. BIDOIS signale que la médecine du travail est pratiquement inexistante, contrairement aux directives de l Etat. Les visites médicales vont être limitées. 4

5 - Relances des comités d hygiène et de sécurité départementaux. Dans certaines académies, il n y a pas de réunions pour ces comités. Dans l Académie de CAEN, des réunions ont lieu régulièrement dans les 3 départements. C - La formation et l information Beaucoup de formations au niveau hygiène et sécurité sont organisées pour les personnels de laboratoire. Dans l ORNE, M. BIDOIS intervient une journée chaque année auprès des directeurs d école. Document évaluation des risques dans le 1 er degré Document à titre d expérimentation et en cours de finalisation. Il a été élaboré avec des Inspecteurs Hygiène et Sécurité et des ACMO départementaux. Objectif : outil aux directeurs d école pour évaluer les risques. Le document se divise en 3 parties : - les grilles d évaluation - les grilles de synthèse - les fiches explicatives et les textes réglementaires La 1 ère partie est découpée selon 4 niveaux : les risques liés aux bâtiments et aux installations les risques liés aux activités les risques liés à l environnement extérieur de l école les risques liés à l absence de formation et d information La 2 ème partie regroupe la synthèse des réponses. Elle pourra être présentée au conseil d école, avec double à l I.E.N. de circonscription. La 3 ème partie est complémentaire des grilles d évaluation. Elle est composée de différentes fiches qui donnent des conseils et des informations avec les références des textes réglementaires pour les risques concernés. Nathalie HAUCHARD-SEGUIN intervient en précisant que dans la base de données école, il est prévu d intégrer toutes questions relatives à la sécurité. M. BIDOIS précise qu une réunion de finalisation sera organisée par la Direction de l Enseignement Scolaire. A travers cet outil, on peut arriver à un document unique. Mme DESPIERRES précise que dans un premier temps, il sera testé dans certaines écoles, par les directeurs d école. Il était important de connaître le temps alloué pour le remplir (moins d 1 heure). Nathalie HAUCHARD-SEGUIN propose d aborder ce sujet lors d un conseil des I.E.N., après la carte scolaire. L information pourrait être faite également aux associations des Maires. Cela pourrait être un document de suivi à partager avec les mairies. Il faut attendre avant de diffuser sa validation, puis une communication sera faite auprès des membres du CTPD. Mme DESPIERRES souhaiterait que ce document soit accompagné d une journée de formation sur le sujet (I.E.N., CPC EPS pour les directeurs d école sur les stages directeurs). questions diverses présence de noisetiers dans la cour des écoles maternelles Intervention de Mme DUCHEMIN : cas d une enseignante qui distribuait des noisettes épluchées à des élèves d école maternelle (peur d étouffement, allergie à l arachide ) Elle se demande s il ne faut pas supprimer tous les noisetiers dans les cours d école maternelle, car c est un danger réel non connu des enseignants. 5

6 Nathalie HAUCHARD-SEGUIN précise qu il est préférable de sensibiliser et éduquer les enfants au risque pour le prévenir et leur apprendre le discernement qui leur sera utile aussi à l extérieur de l école. M. BIDOIS émet un avis réservé. Il s agit dans ce cas précis plutôt d un rôle d information. Accident sur une aire de jeux à CERISE en école primaire Une élève s est blessée en montant sur cette aire de jeux récente et bien entretenue. Actuellement, le jeu est neutralisé. M. BIDOIS précise que l on rencontre le même problème Derrière, il y a les parents avec les procédures : plainte, enquête. Mme SALLES précise qu une plainte des parents est difficile à vivre. Le non respect de la réglementation en matière d évacuation Problème évoqué par M. FLIECX. L information en matière d évacuation a été faite mais il n y a pas de suivi.. Cas du Lycée «Mézeray» à ARGENTAN. L échelle des pompiers ne passe plus sous le porche à cause de la réfection du bitume. Les arbres dans la cour empêchent le déroulement de l échelle. Dans certains établissements, l exercice d évacuation n a pas été fait au 1 er trimestre, même s il y a présence d un internat. M. BIDOIS précise que chaque établissement doit mettre un cahier hygiène et sécurité à la disposition de tous et du Conseil d Administration. Ce cahier doit pouvoir être examiné et être à la disposition des usagers. Nathalie HAUCHARD-SEGUIN fait le récapitulatif des problèmes soulevés : 1. déchets produits dans les infirmeries scolaires : une solution est à trouver avec l aide de M. BIDOIS 2. élaboration du document unique pour l Inspection Académique (pilotage par Mme DESPIERRES) à réaliser cette année 3. progression sur le document 1 er degré par la formation des I.E.N. Remerciements pour la contribution de tous à cette réunion de Mme HAUCHARD-SEGUIN. L ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 12 heures 30. La secrétaire de séance La Secrétaire Adjointe La Présidente, Danielle BAZIN Marie-Christine SALLES Nathalie HAUCHARD-SEGUIN 6

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