Appel à projets : favoriser la mobilité des Nordistes. Jérôme Dezobry Directeur Général Adjoint en charge de l Aménagement Durable Département du Nord

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1 Appel à projets : favoriser la mobilité des Nordistes Jérôme Dezobry Directeur Général Adjoint en charge de l Aménagement Durable Département du Nord Introduction Favoriser la mobilité des Nordistes par tous les modes de déplacement est un des piliers du mandat actuel du Conseil général du Nord. Cet engagement s est traduit par l adoption le 25 juin 2013 du schéma Mobilité Liberté 2030, dont la particularité est d avoir été élaboré en collaboration étroite avec les Nordistes. Cette collaboration a pris la forme d un appel à projets «mobilité» et d ateliers citoyens tenus dans tous les arrondissements, dans le but d associer acteurs de la mobilité et citoyens à l élaboration d une politique qui se veut partenariale, évolutive et innovante. Cette communication propose de mettre en lumière la méthode de réalisation de ce schéma, plus particulièrement la phase d appels à projets, qui a permis d alimenter les réflexions politiques et de mettre en œuvre rapidement les premières actions du schéma de mobilité. Présentation du Département du Nord Le Nord est le département le plus peuplé de France, avec plus de 2,5 millions d habitants et une densité près de quatre fois supérieure à la moyenne nationale (449 hab/km² contre 115 en France). Il abrite en son sein la partie française de l aire métropolitaine de Lille, instance de coopération transfrontalière comptant près de 3,8 millions d habitants. Sa position de carrefour européen au centre du triangle Paris-Londres-Bruxelles, la proximité des grands ports de l Europe du Nord et ses nombreuses infrastructures de transport routier et ferroviaire ainsi que son organisation urbaine font des problématiques de mobilité, tant à l échelle locale qu internationale, un enjeu majeur pour les pouvoirs publics. En termes institutionnels, le Nord se caractérise par une grande présence d autorités organisatrices de transport : 14 autorités en Nord Pas-de-Calais, dont 6 autorités urbaines dans le Nord, qui sont toutes fédérées au sein du Syndicat Mixte Intermodal Régional de Transports (SMIRT). Congrès ATEC ITS France 2014 : Les Rencontres de la Mobilité Intelligente 1

2 Fig. 1 / Les réseaux de transport structurants sur le territoire départemental Les compétences du Conseil général du Nord en matière de mobilité Le Conseil général possède deux compétences majeures en matière de mobilité que sont la voirie et les transports collectifs, en tant qu autorité organisatrice des transports non urbains de voyageurs, des scolaires et des élèves et étudiants handicapés. Au titre des transports collectifs, le Département du Nord organise et finance un réseau départemental interurbain, nommé Arc en Ciel, qui transporte plus de voyageurs par jour grâce à 125 lignes. Au titre de la voirie, le Département est le gestionnaire d un patrimoine de 5300 kilomètres de routes départementales, auquel il faut ajouter les projets de nouvelles infrastructures, le développement des voies cyclables et la promotion du covoiturage. Le Département du Nord se positionne dans ce domaine comme une collectivité innovante, comme en témoigne la démarche de Route Durable entamée depuis Congrès ATEC ITS France 2014 : Les Rencontres de la Mobilité Intelligente 2

3 Fig. 2 / Autocar du réseau Arc en Ciel dans la ville du Quesnoy Le schéma Mobilité Liberté 2030 L exécutif départemental impulse une forte volonté d améliorer les conditions de mobilité des Nordistes par tous les modes de déplacement. L ambition est en premier lieu de regrouper les différents outils de la politique de mobilité plan routier départemental schéma cyclable, schéma directeur des transports collectifs, démarche Route Durable en un seul : le schéma Mobilité Liberté 2030, document unique générateur de plus de convergence et de lisibilité de l action départementale. Le schéma est construit autour de 3 grands objectifs : assurer aux Nordistes une liberté de déplacement par un système de transport multimodal performant ; assurer aux Nordistes un véritable droit à la mobilité en levant les freins identifiés ; favoriser une mobilité responsable d un point de vue économique et environnementale, par une meilleure gouvernance et par la promotion de toutes les alternatives à l automobile individuelle. Ces grands objectifs se déclinent en ambitions chiffrées (ex : doubler la fréquentation du réseau interurbain, diminuer de moitié le nombre de morts sur les routes départementales), atteignables par la mise en œuvre d une cinquantaine de fiches-actions constituant le programme de travail des 15 prochaines années. Le schéma réaffirme également les grands principes de l action départementale que sont l écoute des Nordistes, l innovation, le travail partenarial, la transversalité et le développement durable. Congrès ATEC ITS France 2014 : Les Rencontres de la Mobilité Intelligente 3

4 L élaboration du schéma Mobilité Liberté 2030 : un processus participatif La phase d élaboration du schéma Mobilité Liberté 2030 s est étendue d avril 2012 à juin Pour l élaboration de ce document de référence, le Département s est attaché à intégrer autant que possible les engagements pris pour un meilleur fonctionnement démocratique. En effet, un autre pilier du mandat actuel du Conseil général est le renforcement de la démocratie participative, dans le but de mieux associer les Nordistes aux décisions de la collectivité et de mieux prendre en compte les spécificités des différents territoires départementaux. Cela s est traduit par une double démarche (cf. article TEC 219) : par l organisation d une séquence de démocratie participative de novembre 2012 à mai 2013 (appel à contributions sur le site jeparticipe.lenord.fr, ateliers citoyens dans tous les arrondissements) ; par le lancement d un appel à projets «mobilité» au mois de mai Fig. 3 / Le nuage de tags de la mobilité, issus des contributions des ateliers citoyens départementaux Focus sur l appel à projets «mobilité» : les objectifs et publics cibles Le Département du Nord a lancé un appel à projets au mois de mai 2012 à destination des collectivités locales, des Autorités Organisatrices de Transports Urbains, des associations, des entreprises, des laboratoires de recherche et des établissements scolaires. Les objectifs de ce concours étaient de permettre aux acteurs nordistes de faire émerger les solutions de mobilité de demain, complémentaires du réseau classique de transports collectifs, innovantes, simples et pouvant être mises en œuvre rapidement. Cette procédure était envisagée comme une contribution de la Congrès ATEC ITS France 2014 : Les Rencontres de la Mobilité Intelligente 4

5 société civile et des acteurs institutionnels à l élaboration du plan d actions du schéma Mobilité Liberté 2030, permettant de fait une opérationnalité rapide à ce document de programmation. Focus sur l appel à projets «mobilité» : les thèmes et priorités L appel est resté volontairement très ouvert, pour ne pas brider les postulants. Les thématiques concernées étaient larges (accès aux équipements et à la vie économique, desserte de l habitat diffus, accès aux services publics, covoiturage, transport à la demande, nouvelles offres de transport, information voyageurs ) mais les propositions devaient respecter deux objectifs majeurs du Conseil général : améliorer le quotidien et favoriser l innovation. Les critères de recevabilité des projets étaient les suivants : être situés dans le département du Nord, favoriser la mobilité durable, être innovant et rapidement réalisable, contribuer à l intégration sociale des Nordistes, notamment en termes d accessibilité. Focus sur l appel à projets «mobilité» : la procédure de sélection des projets Plus de 50 projets candidats ont été déposés, en provenance de tout le département et de la part de structures très diverses (collectivités, associations, entreprises, transporteurs ). Après analyse des services départementaux, ces candidatures ont été examinées par un comité d experts composé de partenaires du Département (GART, ADF, FNTV, UTP, FNAUT, ERDF, DREAL, ADEME, CCI Grand Lille, Région Nord Pas-de-Calais ), réuni de nombreuses fois pendant la démarche. Leur analyse et leurs choix ont pris en compte les points suivants : la durabilité, l innovation, l intégration sociale, l équité territoriale, l adaptation au plus grand nombre et la cohérence avec les politiques départementales. 20 projets ont été retenus par le jury, répartis dans les 6 arrondissements du Département. La remise des prix aux lauréats a été effectuée au mois d avril Focus sur l appel à projets «mobilité» : les 20 lauréats Parmi les 20 projets retenus par le comité d experts, 14 seront mis en œuvre à l échelle locale, tandis que 6 concernent une échelle départementale, interdépartementale voire transfrontalière. De nombreux thèmes sont représentés, dont certains sont particulièrement innovants et considérés comme des solutions d avenir pour les territoires périurbains et ruraux : nouveaux usages de l automobile (autopartage, covoiturage), volet social de la mobilité (plateforme mobilité, micro-crédit, sensibilisation des jeunes), nouvelles organisations du transport public (transport à la demande, navettes de rabattement, lignes express), promotion du vélo dans une visée intermodale (location de vélos pliants dans les autocars, pistes cyclables reliant gares et zones d activités), sensibilisation aux nouvelles pratiques (sécurité routière, carte des temps de parcours piétons). Au final, le Département Congrès ATEC ITS France 2014 : Les Rencontres de la Mobilité Intelligente 5

6 a consacré près de euros (⅓ en investissement et ⅔ en fonctionnement) afin de rendre réalisables les opérations retenues, le taux de financement étant variable en fonction des porteurs et des projets. Fig. 4 / La remise des prix aux lauréats de l appel à projets, le 2 avril 2013 Focus sur l appel à projets «mobilité» : les premières mises en œuvre Bien que le schéma Mobilité Liberté 2030 soit un document prospectif à l horizon lointain, l appel à projets «mobilité» permet, par la mise en œuvre des premiers projets, une opérationnalité rapide. Ainsi, 11 projets sur 20 ont vu le jour entre l adoption du schéma Mobilité Liberté 2030 en juin 2013 et la fin du mois de janvier 2014, dont notamment : une ligne express entre les villes de Dunkerque et Saint-Omer, dans le cadre du réseau interurbain de transport collectif ; une navette en secteur périurbain dont les horaires sont intégralement calqués sur ceux des TER de la ligne Lille- Valenciennes ; une plateforme d information multimodale associative, à visée d insertion sociale ; une carte des temps de parcours piétons-cyclistes dans le centre-ville de Dunkerque, dans le but de faire prendre conscience au public de la faisabilité des courts trajets par la marche ou le vélo, etc. D autres projets font l objet d études de faisabilité, tels que l expérimentation du transport à la demande dans le Cambrésis, la location de vélos pliants pour les abonnés du réseau départemental ou la création d une ligne transfrontalière d autocar entre les villes de Douai et Tournai. Congrès ATEC ITS France 2014 : Les Rencontres de la Mobilité Intelligente 6

7 Focus sur l appel à projets «mobilité» : le calendrier complet En résumé, la phase d appel à projets a été menée en parallèle de l élaboration du schéma Mobilité Liberté 2030 et s est déroulée sur une année : - lancement de l appel à projets : mai dépôt des dossiers de candidature : septembre analyses et débats sur les projets : octobre à décembre choix du comité de sélection : janvier remise des prix aux lauréats : avril premières délibérations de subvention : juin premières mises en œuvre : septembre 2013 Fig. 5 / La plaquette de l appel à projets mobilité Les apports de l appel à projets au schéma Mobilité Liberté 2030 Les démarches d élaboration du schéma Mobilité Liberté 2030 et de démocratie participative ont été volontairement menées en parallèle, dans le but de favoriser leur interaction, de faire émerger des enjeux et des solutions ou de valider les intuitions et orientations du travail technique. L appel à projets a ainsi été l occasion de faire participer les professionnels de la mobilité à l élaboration du Congrès ATEC ITS France 2014 : Les Rencontres de la Mobilité Intelligente 7

8 schéma Mobilité Liberté Mais au-delà du soutien à l émergence de projets, l appel à projets a aussi permis au Département d avoir une meilleure connaissance des acteurs locaux du monde de la mobilité et de leurs projets, permettant de constituer les bases d un nouveau réseau d acteurs. Enfin, cette opération s est également révélé être un vecteur d image important en termes de positionnement politique et technique, permettant au Département d aller au-delà de ses missions historiques en voirie et transport interurbain et de s affirmer comme nouvel acteur de la mobilité, contribuant à faire faire émerger de nouvelles solutions de mobilité en région Nord Pas-de-Calais. Les perspectives pour le Département du Nord La co-élaboration du schéma Mobilité Liberté 2030 avec les acteurs de la mobilité et les citoyens nordistes a rencontré un franc succès, dont l épilogue a été le vote à l unanimité de ce document de référence par le Conseil général le 25 juin La mise en œuvre des 20 projets issus de ce premier concours constitue bien évidemment la priorité du Département. Un travail de suivi et d observation a également été enclenché, dans le but d identifier les meilleures pratiques et de les généraliser à l échelle départementale. Cette évaluation est menée sous l égide du comité technique partenarial : en novembre 2013, un point d étape a été réalisé avec celui-ci. Une rencontre est programmée en mars 2014 afin de réaliser le bilan complet de ce premier appel à projets, environ un an après la cérémonie de remise des prix. Cette deuxième rencontre pourrait aussi lancer la démarche d un deuxième appel à projets, à paraitre au 2 e trimestre 2014, qui permettrait de collaborer à nouveau avec les acteurs locaux de la mobilité, en capitalisant sur les apports de cette première expérience. Congrès ATEC ITS France 2014 : Les Rencontres de la Mobilité Intelligente 8

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