1 - Départements français dans lesquels l OAA est autorisé pour l adoption

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1 MINISTÈRE DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES ET EUROPÉENNES Service de l Adoption Internationale Organismes autorisés pour l adoption Rubrique : Organisme autorisé et habilité CONFEDERATION FRANCAISE POUR L ADOPTION ( COFA ) Mai 2011 Adresse : 24, avenue Félix Faure LYON N de téléphone : Présidente : Mme Catherine BOURDILLON I - AUTORISATIONS ET HABILITATIONS 1 - Départements français dans lesquels l OAA est autorisé pour l adoption La Confédération Française pour l Adoption (COFA) est compétente pour exercer son activité sur l ensemble du territoire français et à la Réunion. 2 - Pays dans lesquels l OAA est habilité pour l adoption «La Confédération Française de l Adoption» ( COFA ) est habilitée par le ministère des Affaires étrangères et européennes dans les 10 pays suivants : BOLIVIE, BRESIL, CHINE, COLOMBIE, HAÏTI, INDE, MADAGASCAR, NEPAL, POLOGNE, VIETNAM. II - MODALITÉS DE FONCTIONNEMENT Statut : La Confédération Française pour l adoption ( COFA ) a été reconnue organisme autorisé pour l adoption par le Président du Conseil Général du département du Rhône le 17 décembre Fonctionnement administratif La COFA met à la disposition des personnes agréées par sa longue expérience dans de nombreux pays. Celles-ci pourront écrire à la COFA régionale de : Bordeaux, Brive, Cognac, Lille, Lyon, Marseille, Montauban dont les coordonnées figurent sur le site internet du portail de l adoption internationale à la rubrique O.A.A.) en joignant les pièces suivantes : - une lettre de motivation, - une photo du couple ou des personnes présentes au foyer, - une enveloppe timbrée pour la réponse ainsi que les photocopies, - l enquête sociale et l évaluation psychologique, - l agrément, - le livret de famille.

2 1 BOLIVIE : Pays CLH COFA Lille Dossiers suspendus pour la Bolivie. Tous les pays d accueil attendent le renouvellement de leur accréditation. Les candidatures acceptées : - titulaires d un agrément en cours de validité ( après examen approfondi des évaluations sociales et psychologiques, - couples mariés avec ou sans enfant, - âge limite : 50 ans Précisions : Les enfants vivent en foyers, l âge varie en fonction de l âge des adoptants. Le pays favorise d abord l adoption et nationale et propose des enfants grands à l adoption internationale. 2- BRESIL : Pays CLH COFA-Cognac ou COFA de Lille Les candidatures acceptées : - les titulaires d un agrément en cours de validité, - profil des enfants : enfants grands, seuls ou en fratrie, - séjour sur place : environ 50 jours 3 CHINE : Pays CLH COFA-Marseille : travaille directement avec l autorité centrale chinoise (CCCWA) qui attribue les enfants en fonction de la date d enregistrement des dossiers sur Les traductions des dossiers de candidatures et des suivis post-adoption sont assurées par le BLAS ( Bridge of Love of Adoption Service ) qui gère également l organisation des voyages. La COFA est en contact permanent avec l interlocutrice locale ( qui s exprime en Français ). Les candidatures retenues sont celles qui répondent aux critères exigés par le pays. Les enfants proposés ont entre 12 et 36 mois. La COFA est accréditée par le CCCWA pour les adoptions d enfants «special Need». 4- COLOMBIE : Pays CLH COFA- Lyon ou COFA-Bordeaux Les enfants proposés à l adoption sont confiés majoritairement par l ICBF (services sociaux de l Etat ) et par des fondations privées. L âge des enfants proposés, respecte scrupuleusement les tranches d âge imposées par l ICBF en fonction de l âge de la future mère adoptive. Les enfants vivent en famille d accueil et sont préparés à l adoption. Aucun frais d adoption ni aucun don ne doit être versé à l ICBF. La COFA accepte les candidatures de personnes agréées (après examen du contenu des évaluations sociales et psychologiques). Les délais d apparentement sont de 4 ans après accord de l ICBF.

3 5 HAÏTI : COFA- Brive, COFA-Lille, COFA Lyon : S agissant de ce pays, le Service de l adoption internationale ( SAI ) ne manquera pas d annoncer la reprise des adoptions dans ce pays. 6 -INDE : Pays CLH COFA-Marseille La COFA Marseille est en relation directe avec les orphelinats de ce pays qui attribuent les enfants âgés de 2 à 7 ans à leur arrivée en France. Les candidatures qui ont été retenues par les orphelinats de ce pays durant ces dernières années sont essentiellement des couples dont l un d eux est d origine Indienne. Les nouvelles règles du CARA seront publiées dans le courant du mois de mai MADAGASCAR COFA- Brive La COFA, à la demande de l autorité centrale de ce pays, adresse 6 dossiers par an. Celle-ci se charge de l apparentement en fonction des dossiers d enfants remis par les Centres agréés. Les demandes spéciales concernant des enfants à «particularités» (jumeaux, enfants de plus de 5 ans, enfants avec des pathologies susceptibles de guérir). Les dossiers adressés à l autorité centrale sont de couleur jaune Les parents doivent séjourner obligatoirement dans le pays durant une période d un mois (mois de familiarisation). La procédure dure deux mois. 8 NEPAL : Pays CLH COFA Marseille : L adoption au Népal est suspendue provisoirement depuis POLOGNE : Pays CLH COFA- Montauban La COFA travaille avec trois centres, seuls habilités à proposer des enfants à l adoption internationale, il s agit du Centre public, du Centre catholique, et Towarzystwo Pzyjaciok Dzieci. Les enfants adoptables : -10 % ont moins de 5 ou 6 ans (avec quelques handicaps ou quelques maladies ), -10 % sont des fratries de 3 ou 4 enfants, âgés de 3 à 10 ans en bonne santé et adoptables en fratrie, - 80 % concerne des enfants, seuls ou en fratrie de 2 ou 3 enfants, en bonne santé, dont l âge varie entre 5/6 ans à 12 ans. La COFA Montauban accepte les familles sans enfant, avec 1 ou 2 enfants grands, ayant déjà un agrément ASE. 10- VIETNAM : Pays CLH COFA-Cognac ou COFA-Marseille : Les décrets d application vietnamiens sont parus le 21 mars 2011 Le SAI ne manquera pas de communiquer la date de la reprise des adoptions dans ce pays.

4 III DÉCOMPTE DE FRAIS DES PROCÉDURES D ADOPTION BOLIVIE COCHABAMBA (décompte de frais accordé par le SAI le ) Nombre de visas accordés pour des enfants pris en charge par cet OAA en 2010: 6 * Participation aux frais de fonctionnement de l'organisme : 600 * Constitution du dossier : * Procédure locale : 4 217, 53 Montant total à la charge de l adoptant : 6 469, 53 Ce forfait ne comprend ni les voyages de l'enfant et ses parents, ni les frais de séjour sur BOLIVIE SUCRE (décompte de frais accordé par le SAI le ) * Participation aux frais de fonctionnement de l'organisme : 600 * Constitution du dossier : * Procédure locale : 4 294, 67 Montant total à la charge de l adoptant : 6 546, 67 Ce forfait ne comprend ni les voyages de l'enfant et ses parents, ni les frais de séjour sur BOLIVIE-TRINIDAD : (décompte de frais accordé par le SAI le ) * Participation aux frais de fonctionnement de l'organisme : 600 * Constitution du dossier : * Procédure locale : 4 525, 37 Montant total à la charge de l adoptant : 6 777, 37 Ce forfait ne comprend ni les voyages de l'enfant et ses parents, ni les frais de séjour sur BRESIL : (décompte de frais accordé par le SAI ) Nombre de visas accordés pour des enfants pris en charge par cet OAA en 2010: 12 * Participation aux frais de fonctionnement de l'organisme : * Constitution du dossier : * Procédure locale : Montant total des frais à la charge de l adoptant : Ce forfait ne comprend ni les voyages de l'enfant et de ses parents, ni les frais de séjour sur CHINE : (décompte de frais accordé par le SAI le ) Nombre de visas accordés pour des enfants pris en charge par cet OAA en 2010 : 5 Participation aux frais de fonctionnement : 800 Constitution du dossier des adoptants : Procédures locales d adoption : Montant total des frais à la charge de l adoptant : Ce forfait ne comprend ni les voyages de l enfant et de ses parents, ni les frais de séjour sur

5 COLOMBIE : (décompte de frais accordé par le SAI le ) - Nombre de visas accordés pour des enfants pris en charge par cet OAA en 2010 : 49 * Participation aux frais de fonctionnement de l'organisme : 2400 * Constitution de dossier : 350 * Procédure locale : 2538 Montant total des frais à la charge de l adoptant : Ce forfait ne comprend ni les voyages de l'enfant et de ses parents, ni les frais de séjour su CHINE : (décompte de frais accordé par le SAI le ) - Nombre de visas accordés pour des enfants pris en charge par cet OAA en 2010 : 5 Participation aux frais de fonctionnement : 800 Constitution du dossier des adoptants : Procédures locales d adoption : Montant total des frais à la charge de l adoptant : Ce forfait ne comprend ni les voyages de l enfant et de ses parents, ni les frais de séjour sur HAITI (décompte de frais accordé par le SAI le ) - Nombre de visas accordés pour des enfants pris en charge par cet OAA en 2010 : 16 * Participation aux frais de fonctionnement de l'organisme :1 100 T * Constitution du dossier : 0 * Procédure locale : Montant total à la charge de l adoptant :7 315 Ce forfait ne comprend ni les voyages de l'enfant et ses parents, ni les frais de séjour sur INDE : (décompte de frais accordé par le SAI le ) - Nombre de visas accordés pour des enfants pris en charge par cet OAA en 2010 : 1 Participation aux frais de fonctionnement : 850 Constitution de dossier : Procédure locale : Montant total des frais à la charge de l adoptant : 6350 Ce forfait ne comprend ni les voyages de l enfant et de ses parents, ni les frais de séjour sur MADAGASCAR : (décompte de frais accordé par le SAI le 08/07/2005) Nombre d enfants confiés par l association en 2010 : 4 Participation aux frais de fonctionnement de l'organisme : 305 Constitution du dossier des adoptants : 200 Procédure locale : Montant total à la charge de l adoptant : Ce forfait ne comprend ni les voyages de l'enfant et de ses parents, ni les frais de séjour sur

6 NEPAL : (décompte de frais accordé par Le SAI le ) - Nombre de visas accordés pour des enfants pris en charge par cet OAA en 2010 : 6 Participation aux frais de fonctionnement : 8 00 Constitution du dossier des adoptants : 920 Procédure locale : Montant total des frais à la charge de l adoptant : Ce forfait ne comprend ni les voyages de l enfant et de ses parents, ni les frais de séjour sur place POLOGNE : (décompte de frais accordé par le SAI le ) - Nombre de visas accordés pour des enfants pris en charge par cet OAA en 2010 : 25 * Participation aux frais de fonctionnement de l'organisme : 2500 * Constitution du dossier : 700 * Procédure locale : 1000 Montant total à la charge de l adoptant : Ce forfait ne comprend ni les voyages de l enfant et de ses parents, ni les frais de séjour sur VIETNAM : ( nouvelle proposition en cours de rédaction )