CONSEIL COMMUNAUTAIRE. 27 novembre 2014 Bécheresse
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- Chantal Després
- il y a 8 ans
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1 CONSEIL COMMUNAUTAIRE 27 novembre 2014 Bécheresse
2 Conseil communautaire du 27 novembre 2014 Désignation d un secrétaire de séance
3 Conseil communautaire du 27 novembre 2014 Approbation du procès verbal du conseil communautaire du 25 septembre 2014
4 Conseil communautaire du 27 novembre 2014 Décisions du Président du 04 septembre au 14 novembre 2014
5 Conseil communautaire du 27 novembre 2014 Marchés publics passés en procédure adaptée
6 Conseil communautaire du 27 novembre 2014 Décision modificative n 3 du BP 2014
7 Conseil communautaire du 27 Novembre 2014 Intégration des travaux en régie
8 Conseil communautaire du 27 novembre 2014 Modalités de reversement aux communes concernées d une partie de l IFER
9 Proposition : Reversement de 20% du produit issu de l IFER aux communes d implantation, en fonction de la puissance totale installée sur la commune bénéficiaire, et du montant de l IFER en vigueur
10 Conseil communautaire du 27 Novembre 2014 Modification des délégations du conseil communautaire au Président
11 Conseil communautaire du 27 novembre 2014 Adhésion à la convention risque prévoyance dans le cadre du contrat groupe conclu avec la SMACL santé
12 Proposition : Adhésion à la convention de participation conclue, pour le risque «prévoyance» par le CDG de la Charente avec la SMACL Santé avec : - une participation financière de 1 brut mensuel par agent ; - le niveau de garantie «Niveau 3»; - l assiette de cotisation «Traitement brut indiciaire + nouvelle bonification indiciaire + régime indemnitaire».
13 Conseil communautaire du 27 novembre 2014 Création d un poste mutualisé dans le cadre d emploi des adjoints administratifs pour le service culturel
14 Conseil communautaire du 27 Novembre 2014 Modification du tableau des effectifs
15 Conseil communautaire du 27 novembre 2014 Désignation de deux représentants au sein du conseil d administration du lycée Elie Vinet de Barbezieux
16 Proposition : Représentant titulaire : André MEURAILLON Représentant suppléant : Jacques CHABOT
17 Conseil communautaire du 27 novembre 2014 Avenants aux marchés de transport scolaire
18 Conseil communautaire du 27 novembre 2014 Régie de transport : achat du véhicule et demande de subvention auprès du Conseil Général
19 Conseil communautaire du 27 novembre 2014 Approbation de l APD pour l aménagement d un giratoire sur l avenue de l Europe à Barbezieux et validation du montant définitif des honoraires du maître d oeuvre
20
21 Conseil communautaire du 27 novembre 2014 Engagement de la CdC4B dans le dispositif ADEL 16 TPE
22 Conseil communautaire du 27 novembre 2014 Pétition à l initiative de Calitom sur la baisse de la TVA sur les déchets
23 Conseil communautaire du 27 novembre 2014 Redevance du SPANC : évolution des tarifications
24 Rappel : Les différents contrôles Le contrôle de conception : validation de la demande d assainissement Deux cas : - obligatoire avant le dépôt du permis de construire sinon dossier incomplet pour la DDT - à la demande du propriétaire ou de l entreprise lors d une réhabilitation
25 Rappel : Les différents contrôles Le contrôle de bonne exécution : vérification des travaux Appel des entreprises Le contrôle de fonctionnement : vérification périodique des installations existantes (au maximum tous les 10 ans) Prise de RDV par le service et sur l ensemble de la commune Le contrôle vente à la demande du notaire, agence immobilière ou propriétaire quand le contrôle de fonctionnement a plus de 3 ans
26 SPANC - Le SPANC est un service Public Industriel et commercial (SPIC). - Le budget doit être équilibré et financé par des redevances versées par les usagers en échange de prestations effectuées. - Redevances actuelles pour les installations de moins de 20 équivalents habitants (20 personnes) : Contrôle de conception permis de construire : 100 Diagnostic/ contrôle de bon fonctionnement : 14 /an dont 2 de frais de facturation pour le prestataire (en janvier 2010 : baisse de 16 /an à 14 /an)
27 SPANC De 2013 à 2014 : - Augmentation des charges de personnel : passage de 2,4 personnes à 4,8 personnes pour palier au retard des contrôles de fonctionnement et respecter l obligation règlementaire de 10 ans maximum entre chaque passage - Augmentation des charges à caractères générales : plus de déplacement, plus de rapports édités. - Baisse des subventions de l Agence de l Eau de en 1 an
28 Budget prévision jusqu en 2018 sans évolution des recettes CA 2013 CA RESULTAT DE FONCTIONNEMENT , , REPORT RESULTAT DE FONCT - - RESULTAT DE FONCTIONNEMENT RESULTAT DE FONCTIONNEMENT REPORT RESULTAT DE FONCT RESULTAT DE FONCTIONNEMENT
29 Propositions de la commission - Homogénéité de traitement des usagers sur les 4B. Mise en place d'une redevance annuelle du service de 19 /an ( de frais de facturation) - Cette redevance peut être modulée à tout moment en fonction des besoins du service sans être liée à un type de contrôle et à la fréquence de passage - Pour une maison neuve, la redevance serait facturée sur la facture d'eau dès que les travaux de l'assainissement sont réalisés. - Mise en place d'une redevance spécifique pour le contrôle effectué lors d'une transaction immobilière : 150
30 Propositions de la commission - Redevances maintenues pour les installations de plus de 20 équivalents habitants (20 personnes) : Dispositif épuratoire : contrôle de conception : 70 ; contrôle d exécution : 6 /éq.hab ; diagnostic/contrôle périodique de bon fonctionnement, - entre 20 et 100 éq.hab. : 100 (contrôle et facturation tous les deux ans), - plus de 100 éq.hab. : 150 (contrôle et facturation tous les ans). Maison : contrôle conception : 70 par branchement ; diagnostic/contrôle périodique de bon fonctionnement : 70 par branchement, contrôle dans le cas d une transaction immobilière : 70 par branchement.
31 Maintien des pénalités prévues dans le règlement de service En cas d absence sans justification au deuxième rendezvous fixé par recommandé avec accusé de réception : 40 forfaitaire Redevance majorée de 100% soit 38 par an - en cas d absence d installation - en cas de refus d accès - non réalisation des travaux (appliqué au 1er janvier suivant le terme du délai indiqué dans le rapport soit 4 ans, 1 an pour une vente ou un délai réduit pas le maire) Pour la finalisation des travaux lors des chantiers : 155 en cas de non conformité au bout de 6 mois
32 Propositions de la commission - Projection budgétaire : RESULTAT DE FONCTIONNEMENT REPORT RESULTAT DE FONCT RESULTAT DE FONCTIONNEMENT
33 Propositions: nouvelles tarifications CDC ex-3b CDC ex- Blanzacais Conception PC Réalisation PC 66 Conception Réhabilitation 84 Réalisation Réhabilitation 66 Facturation Trésor public Trésor public Diagnostic Contrôle de bon fonctionnement Contrôle lors des ventes 12 par an + 2 de frais de facturation 70 par visite Propositions 17 par an + 2 de frais de facturation soit 19 par an sur la facture d eau (pour PC après réalisation des travaux) ETRIAC, JURIGNAC Trésor public 2 x10 par an (coût total 140 ) 2 x 10 par an (coût total 140 ) 70 par visite
34 Conseil communautaire du 27 novembre 2014 Subvention pour excellence sportive à l association Sud-Charente Alliance judo
35 Conseil communautaire du 27 novembre 2014 Subvention à l association Poitou- Charentes Animation pour l organisation du Tour Poitou-Charentes 2015
36 Conseil communautaire du 27 novembre 2014 QUESTIONS DIVERSES
37 Conseil communautaire du 27 novembre 2014 Installation d un nouveau logiciel de gestion du cadastre
38 Contexte : Deux configurations différentes sur le territoire : Des communes déjà installées en logiciel : - Simple logiciel : 34 communes (logiciel Minivue Standard) ; - Mini S.I.G : 5 communes + la CdC ont un mini SIG (Minivue IX ou Géovillage/logiciel SDITEC) ; Dysfonctionnements importants constatés sur le logiciel Minivue Standard d Imagis, et plus dévolution possible. Des communes non installées en logiciel : - 4 communes dont le cadastre a été numérisé par la DGI : Champagne-Vigny, Pérignac, St Léger et Etriac ; - 2 communes dont le cadastre est en fin de numérisation : Mainfonds et Péreuil (livraison prévue d ici fin 2014) ; - 1 commune dont le délai de numérisation n est pas encore fixé : Aubeville.
39 Le montant proposé par le SDITEC : Forfait de TTC / an (+ 480 clé USB en cas coupure internet), soit environ 175 par commune (contre environ 201 par commune actuellement si l on considère tous les logiciels évolutifs avec une maintenance adéquate). Pourquoi le SDITEC? CdC4B déjà adhérente ; Pas besoin de lancer un marché (le SDITEC est une centrale d achat public) ; Mise à jour directe des données par le SDITEC chaque année ; Formation du personnel inclue dans le forfait.
40 Le calendrier : Installation à partir de la fin de l année 2014 pour les communes déjà numérisées et au fur et à mesure de leurs déclarations CNIL (déclaration obligatoire) pour celles qui n étaient pas encore équipées. Les communes dont les données ne sont pas encore disponibles seront installées au fur et à mesure de leur numérisation.
41 Conseil communautaire du 27 novembre 2014 Projet orchestre à l école et convention avec l Education Nationale
42 Les objectifs : - Contribuer à l éducation artistique et culturelle des enfants à partir d'une pratique musicale pendant le temps scolaire ; - Inviter les familles à accompagner les enfants dans ce dispositif et de nourrir des liens nouveaux entre générations ; - Enrichir la démarche pédagogique des enseignants. - Tisser des liens plus étroits entre partenaires (CdC4B et Education Nationale) par l'inscription de cette initiative dans le projet d'établissement du conservatoire et celui de l'école ; - Densifier les relations avec les autres conservatoires du réseau charentais qui se sont déjà engagés dans ce type de projet.
43 La durée : 3 ans avec une classe, du CE2 au CM2 puis désignation d une nouvelle classe pour une période de 3 ans pour permettre au projet d'évoluer et de se pérenniser. Les acteurs : - 26 élèves d'une classe de l'école de Barret + l'enseignante - 5 professeurs du conservatoire : 4 professeurs d'instruments (flûte, clarinette/percussions, saxophone et cuivres) et 1 musicienne intervenante. L'organisation pédagogique : Les enfants bénéficient de deux séances d'orchestre hebdomadaires
44 L'orchestre est constitué de 5 flûtes, 5 clarinettes, 6 saxophones (5 élèves et l'enseignante impliquée dans la démarche d'apprentissage), 5 cornets, 1 euphonium, 1 baryton et 4 percussions. L'ensemble de ce dispositif devra intégrer un suivi régulier et une évaluation partagée. Il fera également l'objet d'une convention entre les partenaires.
45 Conseil communautaire du 27 Novembre2014 Avenants au Règlement Intérieur et au Projet d Etablissement du conservatoire de musique
46 Les modifications apportées 1- au règlement intérieur : - 1 seul directeur (administratif, pédagogique et artistique à à la tête de l établissement - Tout trimestre commencé reste dû 2- au projet d établissement : - 1 seul directeur d établissement - Intégration du projet orchestre à l école - Intégration d une nouvelle discipline : le violoncelle Actualisation au plus près de la réalité dans le cadre de la demande de classement de l école
47 Conseil communautaire du 27 novembre 2014 Elections des représentants du personnel
48 Conseil communautaire du 27 novembre 2014 Evolution des missions et de la composition de la commission Intercommunale pour l Accessibilité des Personnes Handicapées
49 Nouvelles dispositions issues de la loi du 10 juillet 2014 et de l ordonnance du 26 septembre 2014 : Modification des commissions - changement de nom de la commission (Commission Intercommunale d Accessibilité) ; - modification de sa composition (représentants de la personne âgée et représentants d acteurs économiques) ; - missions nouvelles qui lui sont dédiées, notamment en lien avec les Agendas d Accessibilité Programmés (AD ap) présentés ci-après.
50 Les délais de mises en accessibilité des lieux et transports - délais complémentaires pour la mise en accessibilité des lieux ou des transports. - Mais obligation de dépôt d Agendas d Accessibilité Programmés (AD ap) avant le 26 septembre document à soumettre à l approbation du Préfet qui devra comporter : 1- une analyse des actions pour rendre l établissement conforme ; 2- un programme et calendrier des travaux ; 3- un plan de financement nécessaire aux travaux
51 Un dispositif de contrôle sera mis en place et des sanctions lourdes sont prévues en cas de non-respect de l AD ap. Plusieurs formes d AD ap sont possibles pouvant étendre, par exemple, jusqu à 9 ans l obligation de mise en conformité s il s agit de patrimoine exceptionnel, au lieu des 3 ans prévus dans le cadre général. Intervention de la DDT devant les communes de la CdC dès parution des décrets d application.
le diplôme d Etat de professeur de musique, le diplôme d Etat de professeur de danse.
Information sur la mise en place de la procédure de validation des acquis de l expérience (VAE) pour les diplômes d enseignants du domaine du spectacle vivant. Le décret n 2004 607 du 21 juin 2004 rend
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