RÈGLEMENT NUMÉRO VA-856
|
|
- Anne-Sophie Sénéchal
- il y a 8 ans
- Total affichages :
Transcription
1 PROVINCE DE QUÉBEC VILLE D'AMOS RÈGLEMENT NUMÉRO VA-856 DÉCRÉTANT LA TARIFICATION RELATIVE AU FINANCEMENT DE CERTAINS BIENS, SERVICES ET ACTIVITÉS, ET L IMPOSITION DE DIFFÉRENTS DROITS, CHARGES, FRAIS, INTÉRÊTS ET PÉNALITÉS ATTENDU QU en vertu des articles à de la Loi sur la fiscalité municipale, la Ville d Amos peut établir une tarification pour le financement de certains de ses biens, services ou activités; ATTENDU QUE cette tarification doit être établie par règlement; ATTENDU QU avis de motion de la présentation du présent règlement a été donné à la séance ordinaire du Conseil municipal tenue le 15 décembre EN CONSÉQUENCE, Le Conseil municipal décrète ce qui suit : Le Conseil municipal de la Ville d Amos décrète l imposition des tarifs suivants pour certains biens, services et activités, et l imposition de différents droits, charges, frais, intérêts et pénalités. Les tarifs mentionnés au présent règlement sont établis avant les taxes applicables, le cas échéant. 1. ADMINISTRATION 1.1. DOCUMENTS REPRODUITS PAR LES ORGANISMES MUNICIPAUX Tels que publiés dans la Gazette officielle du Québec. Rapport d événement ou d accident : 15,00 $ Plan général des rues ou tout autre plan : 3,70 $ Extrait du rôle d évaluation : 0,43 $ Règlement municipal la page (ne peut excéder 35 $) : 0,37 $ Rapport financier - copie : 3,00 $ Documents autres la page : 0,37 $ Page dactylographiée ou manuscrite : 3,70 $ Confirmation de taxes : 20,00 $ 1.2. TAUX D INTÉRÊT SUR LES ARRÉRAGES DE TAXES ET AUTRES COMPTES RECEVABLES Taxes municipales Tout versement de taxe impayé à l échéance porte intérêt au taux annuel de 13 % et est de plus majoré d une pénalité de 5 % calculée sur une base annuelle, tel que permis par l article de la Loi sur la fiscalité municipale; tels intérêts et pénalités deviennent immédiatement exigibles Autres comptes recevables Toute créance due à la Ville résultant d une tarification, devra être acquittée dans les 30 jours de la date d émission de la facture; à défaut, telle créance portera intérêt au taux annuel de 18 %, lesdits intérêts étant exigibles sur demande. Relativement à la tarification d électricité, celle-ci devra être acquittée dans les 21 jours.
2 1.3. CHÈQUES OU PAIEMENTS PRÉAUTORISÉS REFUSÉS Des frais de 25,00 $ sont exigés pour tout chèque ou paiement préautorisé refusé par l institution financière ou arrêt de paiement COÛT D UTILISATION D UN PARCOMÈTRE DE STATIONNEMENT ET POUR LES TERRAINS DE STATIONNEMENT DU CENTRE HOSPITALIER ET DE LA POLYCLINIQUE MÉDICALE Le tarif d utilisation d un parcomètre de stationnement aux endroits prévus à cette fin, est de 0,25 $ pour une durée de 20 minutes et ce, pour une durée maximum de deux heures Le tarif est de trois dollars cinquante par jour (3,75 $/jour) pour les terrains de stationnement du centre hospitalier identifiés à l article 83.1 du règlement n VA-62, sauf en ce qui concerne les stationnements de courte durée identifiés au moyen de parcomètres, dont le tarif sera le même que celui en vigueur pour l utilisation des parcomètres de la Ville d Amos Le tarif est de trois dollars cinquante par jour (3,75 $/jour) pour les terrains de stationnement aménagés par la polyclinique médicale identifiés à l article 83.3 du règlement n VA COÛT D UTILISATION D UN ESPACE DE STATIONNEMENT PAR DES ENTREPRENEURS INTERVENANTS DANS LA CONSTRUCTION, LA RÉNOVATION, LA RÉHABILITATION ET LA MAINTENANCE DE BÂTIMENTS ET NÉCESSAIRE DANS L EXÉCUTION DE LEURS TRAVAUX Pour les travaux à court terme, le tarif est de 10 $ par jour pour chaque espace de stationnement et un maximum de cinq (5) espaces de stationnement peut être réservé. L entrepreneur peut également utilise le tarif prévu à l article Pour les travaux à long terme soit de 91 jours et plus, le tarif est gratuit de la 1 er journée à la 90 e journée de travaux, pour chaque espace de stationnement et un maximum de cinq (5) espaces de stationnement peut être réservé À partir de la 91 e journée de travaux, le tarif est de 10 $ par jour pour chaque espace de stationnement et un maximum de cinq (5) espaces de stationnement peut être réservé Les entrepreneurs doivent s adresser au Service administratif et financier afin d obtenir une autorisation écrite pour bénéficier des articles à POURCENTAGE APPLIQUÉ POUR AVANTAGES SOCIAUX ET FRAIS D ADMINISTRATION POUR SERVICES RENDUS Lorsqu il y a vente de services ou de matériel par la Ville d Amos, le montant de la facture à émettre sera majoré comme suit : Pourcentage Service avec main d œuvre, incluant les avantages sociaux 40 % ainsi que les frais d administration Matériel ou autres fournitures 15 % Sont exclus les services pour lesquels existe une tarification prévue à cette fin et les services qui sont définis par contrats. 2
3 2. DEMANDE DE RÉVISION AU RÔLE D ÉVALUATION FONCIÈRE Lors de son dépôt, une demande de révision de l évaluation foncière doit être accompagnée d une somme d argent déterminée selon l article RÉVISION DES INSCRIPTIONS AU RÔLE D ÉVALUATION FONCIÈRE Valeur au rôle Moins de $ 40 $ $ à $ 60 $ $ à $ 75 $ $ à $ 150 $ $ à $ 300 $ $ à $ 500 $ $ et plus $ La somme d argent exigée est payable en monnaie légale ou par chèque visé, mandat de poste, mandat de banque ou ordre de paiement visé à l ordre de la Ville d Amos. Toute somme d argent versée avec le dépôt d une demande de révision n est pas remboursable. 3. SÉCURITÉ PUBLIQUE SERVICE DES INCENDIES 3.1 UTILISATION DU SERVICE DE PROTECTION CONTRE L INCENDIE Pour toutes les municipalités ou tout autre organisme requérant le service de protection contre les incendies et qui ne détiennent aucune entente formelle conclue avec la Ville d Amos. Équipement Première heure Heure suivante Camion-citerne 506,00 $ 355,00 $ Camion-citerne (mousse) 670,00 $ 468,00 $ Auto-pompe 624,00 $ 437,00 $ Camion-échelle 1 119,00 $ 1 007,00 $ Camion-accessoires 394,00 $ 275,00 $ Camionnette 74,00 $ 51,00 $ Salaire des pompiers * 23,63 $ / heure / pompier Salaire du capitaine * 29,98 $ / heure Salaire du directeur adjoint * 33,27 $ / heure Salaire du directeur * 41,81 $ / heure Pourcentage appliqué pour avantages sociaux et frais 40 % d administration La même tarification sera imposée à toute personne domiciliée et résidant à l extérieur du territoire de la ville, dont le véhicule sera incendié dans les limites de cette dernière, nécessitant le cas échéant l intervention du Service des incendies, sauf si cette personne est propriétaire d un immeuble situé dans les limites de la Ville. * Dans tous les cas, un minimum de trois (3) heures pour chaque membre du Service des incendies se rendant sur les lieux d une intervention est exigible et facturé. 3.2 REMPLISSAGE DE PISCINE Remplissage de piscine Piscine hors-terre 93,00 $ Piscine creusée 137,50 $ 3
4 4. GREFFE 4.1. DEVIS D APPEL D OFFRES ication selon S.E.A.O. 5. SERVICE DES TRAVAUX PUBLICS 5.1 LOCATION D ÉQUIPEMENTS ET MACHINERIES Équipements et machineries Taux horaire Automobile 22,42 $ Camionnette 26,25 $ Camion 6 roues 32,18 $ Camion benne 10 roues 50,56 $ Camion benne 12 roues 67,04 $ Camion sableur 57,33 $ Camion citerne 77,07 $ Camion balai 137,34 $ Balai Pélican 133,82 $ Camion écureur d égouts * 206,59 $ Rétrocaveuse 310D 32,71 $ Rétrocaveuse 410G 53,55 $ Rétrocaveuse 710G 59,48 $ Chargeur 644H 96,55 $ Chargeur 644D 73,03 $ Niveleuse 99,75 $ Excavatrice 108,15 $ Chariot élévateur 31,08 $ Tracteur à trottoir (4 roues) 53,29 $ Chenillar 65,15 $ Tracteur agricole (Valmet) 30,56 $ Scie à pavage 43,79 $ + usure de la lame Pompe 2 po. 30,03 $/ 4 hres ou 50,09 $/ jour Pompe 3 po. 37,33 $/ 4 hres ou 55,70 $/ jour Pompe 4 po. Diesel 56,23 $/ 4 hres ou 83,27 $/ jour Dégeleuse à l eau 37,33 $/ 4 hres ou 55,70 $/ jour Compacteur petite plaque 34,57 $/ 4 hres ou 52,45 $/jour Compacteur moyenne plaque 47,04 $/ 4 hres ou 69,20 $/ jour Souffleur 174,93 $ + chargeur Balai hydraulique (petit) 36,49 $ + tracteur Balai hydraulique (gros) 48,41 $ + chargeur Débroussailleuse (seule) 47,15 $ + excavatrice + couteaux Brise-roches hydraulique 31,92 $ + rétrocaveuse Fondoir ** 48,67 $ + matériel Machine à peinture ** 20,00 $ + matériel Citerne 24,89 $ + camion porteur * Prévoir deux (2) opérateurs pour cette machine ** Prévoir un ou deux (2) opérateur(s) et une camionnette Ces taux de location n incluent aucun salaire d employé. Pour les équipements et machinerie non compris dans cette liste, les taux de location en vigueur au Secrétariat du Conseil du Trésor du Québec (dernière version) s appliquent au présent règlement. 5.2 TARIFICATION POUR DES PERMIS REQUIS POUR CERTAINES INTERVENTIONS Raccordement aux services municipaux 75 $ Installation d un ponceau 20 $ / ponceau 4
5 6. AÉROPORT MUNICIPAL 6.1. TARIFICATION DES SERVICES OFFERTS Services offerts Espace de stationnement pour avion avec le service d électricité mensuel 68,25 $ annuel 520 $ Branchement électrique de 12 heures Avion monomoteur 25 $ Avion bimoteur 30 $ Demande de service en dehors des heures d ouverture 115 $ 7. ENVIRONNEMENT 7.1. LIEU D ENFOUISSEMENT TECHNIQUE DE LA VILLE D AMOS (L.E.T) Provenance Ville d Amos Secteur Résidentiel Catégorie de matière ou de service autorisés sauf si ceux-ci sont acheminés par un transporteur commercial (1) autorisés acheminés par un transporteur commercial (1) Exonéré (2) Ville d Amos Institutionnel autorisés à l exception des: a) résidus de construction, rénovation et démolition; b) acheminements faits par transporteur commercial autorisés acheminés par un transporteur commercial (1) Exonéré (2) Tout type ou genre de résidus de construction, rénovation et démolition (2) Ville d Amos Commercial et industriel autorisés (2) Municipalités de la MRC d Abitibi (excluant la Ville d Amos) Résidentiel, institutionnel, commercial et industriel autorisés 104 $ la tonne (2) Municipalités de l extérieur du territoire de la MRC d Abitibi Résidentiel, institutionnel, commercial et industriel autorisés Pesée simple (service de balance) Entente spécifique au préalable (3) 10 $ Toutes les provenances Tous les secteurs Sol contaminé respectant la réglementation en vigueur Matériel de recouvrement respectant la règlementation en vigueur Entente spécifique au préalable (3) Entente spécifique au préalable (3) 5
6 (1) Les transporteurs commerciaux peuvent être soumis à des tarifs autres si des ententes spécifiques les lient à la Ville. (2) Tous les montants suivis du renvoi (2) seront majorés des redevances gouvernementales à l élimination des matières résiduelles, dont le montant est publié de temps à autres dans la Gazette Officielle du Québec via le Règlement sur les redevances exigibles pour l élimination de matières résiduelles (Q-2, r ). (3) Autorisation du directeur général et du directeur du Service de l environnement à négocier et à signer, pour et au nom de la Ville, toute entente Frais de gestion des matières non-conformes acheminées au L.E.T. Les matières non-conformes à la réglementation en vigueur acheminées au L.E.T. d Amos seront retirées du L.E.T. et dûment traitées aux frais du client. Règlement provincial de référence : Règlement sur l enfouissement et l incinération des matières résiduelles Q-2, r ÉCOCENTRE DE LA VILLE D AMOS Provenance Ville d Amos Secteur Résidentiel Catégorie de matière ou de service autorisés sauf si ceux-ci sont acheminés par un transporteur commercial autorisés acheminés par un transporteur commercial Exonéré Ville d Amos Institutionnel autorisés sauf si ceux-ci sont acheminés par un transporteur commercial autorisés acheminés par un transporteur commercial Exonéré Tous résidus de bois ou résidus verts triés Exonéré Ville d Amos Commercial et industriel autorisés Tous résidus de bois ou résidus verts triés Exonéré Municipalités de la MRC d Abitibi (excluant la Ville d Amos) Résidentiel, institutionnel, commercial et industriel autorisés Tous résidus de bois ou résidus verts triés 127 $ la tonne 42 $ la tonne Municipalités de l extérieur du territoire de la MRC d Abitibi Résidentiel, institutionnel, commercial et industriel autorisés Tous résidus de bois ou résidus verts triés 127 $ la tonne 42 $ la tonne 6
7 8. LOISIRS, CULTURE ET VIE COMMUNAUTAIRE 8.1. CAMPING MUNICIPAL EMPLACEMENT TARIF DURÉE Location d un espace de camping bénéficiant des services d eau, d égout et d électricité Location d un espace de camping bénéficiant des services d eau et d électricité Location d un espace situé dans la zone sauvage Location d un espace pour caravanier - collectif Toute personne qui désire installer une tente additionnelle sur un emplacement déjà occupé doit défrayer 36,53 $ par jour 69,58 $ par fin de semaine (1) 205,26 $ par semaine 689,71 $ par mois 1 100,24 $ pour la saison 34,79 $ par jour 66,10 $ par fin de semaine (1) 171,34 $ par semaine 630,57 $ par mois 28,70 $ par jour 54,79 $ par fin de semaine (1) 131,33 $ par semaine 394,87 $ par mois 658,40 $ pour la saison 26,10 $ par jour 47,84 $ par fin de semaine (1) 11,30 $ par jour 21,74 $ par fin de semaine (1) 43,49 $ par semaine 146,11 $ par mois 237,45 $ pour la saison Accès internet 4,56 $ par jour 18,27 $ par semaine (7 jours) 36,53 $ par mois (30 jours) (1) par fin de semaine : vendredi 16 h au dimanche 16 h Toute personne occupant un site saisonnier bénéficiant du service d électricité et désireuse d ajouter un deuxième réfrigérateur ou congélateur doit acquitter la somme de 52,18 $ pour la saison CAMPING ET CENTRE PLEIN AIR (PLAGE MUNICIPALE) Passe journalière Enfant de 0 à 4 ans Gratuit Enfant de 5 à 15 ans 2,83 $ Adulte (16 ans et +) 5,22 $ Passe multiple Adultes et enfants 48,70 $ pour 20 entrées 8.3. BIBLIOTHÈQUE MUNICIPALE Abonnement annuel Gratuit Enfant (0-12 ans) (sans taxes) 11,00 $ Adolescent (13-17 ans) 18,90 $ Adulte 11,00 $ 60 ans et + 37,80 $ Familial 37,80 $ Institutionnel (groupe) Locations (avant taxes) Retards Amende / jour (sans taxes) 3,70 $ 3 semaines Best-seller 2,40 $ 3 semaines DC 3,70 $ 3 semaines DVD 0,85 $ 15 minutes Internet abonnés 1,45 $ 15 minutes Internet non-abonnés 0,35 $ Adulte livre et revue 0,50 $ Adulte DC, vidéo, DVD, CD-ROM 0,50 $ Adulte Best-seller 0,15 $ Enfant livre et revue 0,30 $ Enfant DC, vidéo et CD-ROM 7
8 8.4. MAISON DU TOURISME - VISITES GUIDÉES (montants taxes incluses) Cathédrale d Amos 4,85 $ Par adulte 2,35 $ Pour les 6 à 17 ans Gratuit Pour les 5 ans et moins Puits municipal 4,85 $ Par adulte 2,35 $ Pour les 6 à 17 ans Gratuit Pour les 5 ans et moins Forfait / Puits 7,30 $ Par adulte municipal et Cathédrale d Amos 3,40 $ Pour les 6 à 17 ans Forfait / Tour de ville 112,35 $ Par autobus Forfait / Tour de ville et Cathédrale d Amos 112,35 $ Par autobus Forfait / Tour de ville et Cathédrale d Amos et Puits municipal 168,55 $ Par autobus 8.5. COURS DE NATATION, FORMATIONS AQUATIQUES ET BAINS LIBRES COURS DE NATATION (1 er JANVIER AU 31 MARS 2015) Le tour du monde de Karibou (10 semaines) non-taxable 46,00 $ Programme Pré-scolaire (10 semaines) non-taxable 46,00 $ Programme Junior (10 semaines) non-taxable 58,00 $ Aquadulte (1 x semaine x 10 semaines) 75,67 $ Aquadulte (2 x semaine x 10 semaines) 97,41 $ Aquadulte (1 x semaine x 12 semaines) 88,71 $ Aquadulte (2 x semaine x 12 semaines) 101,76 $ Aquaforme + Aquajogging (1 x semaine x 10 semaines) 75,67 $ Aquaforme + Aquajogging (1 x semaine x 12 semaines) 88,71 $ Aquaforme + Aquajogging (2 x semaine x 10 semaines) 97,41 $ Aquaforme +Aquajogging (2 x semaine x 12 semaines) 101,76 $ Aquaforme jogging - Ado (1 x semaine x 10 semaines) 47,84 $ Aquaforme jogging - Ado (2 x semaine x 10 semaines) 61,75 $ Aquaforme jogging - Ado (1 x semaine x 12 semaines) 59,14 $ Aquaforme jogging - Ado (2 x semaine x 12 semaines) 75,67 $ Prénatal + Aquapoussette (1 x semaine x 10 semaines) 75,67 $ Prénatal + Aquapoussette (1 x semaine x 12 semaines) 88,71 $ Prénatal + Aquapoussette (2 x semaine x 10 semaines) 97,41 $ Prénatal + Aquapoussette (2 x semaine x 12 semaines) 101,76 $ Âge d Or (1 x semaine x 10 semaines) 61,75 $ Âge d Or (2 x semaine x 10 semaines) 86,11 $ Âge d Or (1 x semaine x 12 semaines) 72,19 $ Âge d Or (2 x semaine x 12 semaines) 88,71 $ COURS DE NATATION (1 er AVRIL AU 31 DÉCEMBRE 2015) Le tour du monde de Karibou (10 semaines) non-taxable 48,00 $ Programme Pré-scolaire (10 semaines) non-taxable 48,00 $ Programme Junior (10 semaines) non-taxable 61,00 $ Aquadulte (1 x semaine x 10 semaines) 79,15 $ Aquadulte (2 x semaine x 10 semaines) 102,63 $ Aquadulte (1 x semaine x 12 semaines) 93,07 $ Aquadulte (2 x semaine x 12 semaines) 106,98 $ Aquaforme + Aquajogging (1 x semaine x 10 semaines) 79,15 $ Aquaforme + Aquajogging (1 x semaine x 12 semaines) 93,07 $ Aquaforme + Aquajogging (2 x semaine x 10 semaines) 102,63 $ Aquaforme +Aquajogging (2 x semaine x 12 semaines) 106,98 $ Aquaforme jogging - Ado (1 x semaine x 10 semaines) 50,45 $ Aquaforme jogging - Ado (2 x semaine x 10 semaines) 65,23 $ Aquaforme jogging - Ado (1 x semaine x 12 semaines) 61,75 $ Aquaforme jogging - Ado (2 x semaine x 12 semaines) 79,15 $ 8
9 Prénatal + Aquapoussette (1 x semaine x 10 semaines) 79,15 $ Prénatal + Aquapoussette (1 x semaine x 12 semaines) 93,07 $ Prénatal + Aquapoussette (2 x semaine x 10 semaines) 102,63 $ Prénatal + Aquapoussette (2 x semaine x 12 semaines) 106,98 $ Âge d Or (1 x semaine x 10 semaines) 65,23 $ Âge d Or (2 x semaine x 10 semaines) 90,46 $ Âge d Or (1 x semaine x 12 semaines) 75,67 $ Âge d Or (2 x semaine x 12 semaines) 93,07 $ ADMISSION À LA PISCINE Étudiant 2,61 $ Adulte 3,70 $ Bain longueur supervisé à la pièce (étudiant & Âge d Or) 3,47 $ Bain longueur supervisé à la pièce (adulte) 5,00 $ Aquaforme-Aquajogging à la pièce (étudiant et Âge d Or) 6,52 $ Aquaforme-Aquajogging à la pièce (adulte) 9,13 $ BAIN LIBRE FAMILIAL 1 adulte et 1 enfant 4,78 $ 1 adulte et 2 enfants 6,09 $ 1 adulte et 3 enfants 7,39 $ 2 adultes et 1 enfant 7,83 $ 2 adultes et 2 enfants 8,70 $ 2 adultes et 3 enfants 9,35 $ PASSEPORT BAINS LIBRES (valide pour 1 an) Étudiant et Âge d Or (40 bains libres) 64,36 $ Adulte (40 bains libres) 89,58 $ Bains longueurs supervisés (40 bains) - étudiant & Âge d Or 89,58 $ Bains longueurs supervisés (40 bains) adulte 136,55 $ COURS DE FORMATION Assistant-moniteur (32 heures) 177,43 $ Croix de bronze (35 heures) 151,33 $ Étoile de bronze (10 heures) 63,50 $ Gardiens avertis (10 heures) 58,28 $ Jeunes sauveteurs (10 heures) 53,06 $ Médaille de bronze (25 heures) 143,51 $ Moniteur en sécurité aquatique (30 heures) 172,21 $ Premiers soins général (16 heures) 109,59 $ Sauveteur national (40 heures) 207,00 $ Sauveteur national plage (25 heures) 136,55 $ 8.6 UTILISATION DES GYMNASES SALLE CONDITIONNEMENT PHYSIQUE Carte individuelle (6 mois) 93,07 $ Carte individuelle (1 an) 162,65 $ CARTE PASSEPORT PLUS (6 MOIS) Étudiant (temps plein) 53,06 $ Individuel (18 ans et +) 125,25 $ Individuel (55 ans et +) 53,06 $ Familial (2 adultes + 2 enfants) 157,43 $ 9
10 8.6.3 CARTE PASSEPORT PLUS (1 AN) Étudiant (temps plein) 74,80 $ Individuel (18 ans et +) 170,48 $ Individuel (55 ans et +) 74,80 $ Familial (2 adultes + 2 enfants) 198,30 $ DIVERS Volley-ball (1 fois par semaine /membre) 50,45 $ Basket-ball (1 fois par semaine /membre) 50,45 $ Badminton (2 fois par semaine /membre) 76,54 $ Tir à l arc (2 fois par semaine /membre) 76,54 $ LOCATION À L HEURE Salle rythmique 19,13 $ Gymnase simple 33,92 $ Gymnase double 56,53 $ Piscine 67,84 $ ADMISSION SUR UNE BASE INDIVIDUELLE Étudiant (temps plein) 2,61 $ Adulte (18 ans et +) 3,70 $ 8.7 COMPLEXE SPORTIF EN PÉRIODE ESTIVALE (EXPOSITIONS & SPECTACLES) à la journée Pavillon Lucippe Hivon 1 166,23 $ Pavillon Paul - Carrière 1 005,56 $ Pavillon Marc - Duguay 829,32 $ Entre-deux (Curling) 497,59 $ Terrains extérieurs 330,59 $ L ensemble du Complexe sportif 2 985,54 $ Majorer de 50% les tarifs ci-dessus mentionnés pour les organismes à but lucratif de toute provenance et pour tout genre d organisme de l extérieur des limites de la M.R.C. d Abitibi EN PÉRIODE HIVERNALE (LOCATION DES GLACES 2015) à l heure Location occasionnelle (adulte) 187,00 $ Location dans le cadre d un tournoi pour adultes 123,50 $ Location occasionnelle (enfant) 60,89 $ Location Tournoi Midget et Tournoi mineur 50,45 $ Patinage libre par adulte 3,70 $ Patinage libre par enfant 2,39 $ Patinage parents-enfants Gratuit EN PÉRIODE HIVERNALE (LOCATION DES GLACES DU 1 ER JANVIER AU PRINTEMPS 2015) à l heure Location des contractuels 178,30 $ Location contractuelle (jour/semaine) 117,42 $ Patinage artistique 47,84 $ EN PÉRIODE HIVERNALE (LOCATION DES GLACES À PARTIR DU 1 ER AOÛT 2015) à l heure Location des contractuels 187,00 $ 10
11 Location contractuelle (jour/semaine) 123,50 $ Patinage artistique 50,45 $ 8.8 UTILISATION DES TERRAINS DE BALLE Baseball mineur (par joueur) 20,88 $ Adultes (par partie) 58,28 $ Occasionnel de 9 h à 19 h (l heure) 18,27 $ Occasionnel de 19 h à 24 h (l heure) 21,74 $ 8.9 UTILISATION DES TERRAINS DE SOCCER Soccer mineur (par joueur) 18,27 $ Soccer senior (par partie) 58,28 $ 8.10 ULTIMATE FRISBEE Ultimate Frisbee (par partie) (aucun lignage particulier) 36,53 $ 8.11 COURS DE GYMNASTIQUE D ÉTÉ POUR LES JEUNES DE 5 À 14 ANS Coût d inscription 42,00 $ par participant (non taxable) 8.12 CAMPS DE JOUR POUR LES JEUNES DE 4 À 11 ANS SAISON ESTIVALE (non taxable) Bloc d une semaine Bloc de deux semaines 1 enfant 103 $ 1 enfant 178,50 $ 2 enfants et plus 87 $ chacun 2 enfants et plus 147 $ chacun Avec déficience intellectuelle (accompagné d un moniteur) :15,75 $ par jour 8.13 CAMPS-ADOS POUR LES JEUNES DE 11 À 15 ANS 4 À 5 JOURS (nontaxable) 1 er enfant 2 e enfant 3 e enfant et + Exploration U $ 92,50 $ 82 $ 8.14 CAMPS DE JOUR SPÉCIALISÉS EN ARTS DU CENTRE D EXPOSITION 33,60 $ / jour par semaine de 5 jours pour les enfants de 8 à 12 ans 8.15 LOCATION DU THÉÂTRE DES ESKERS LOCATION DU 1 ER JANVIER AU 31 AOÛT 2015 Foyer (montage, démontage, activité) 44 $ / heure Salle (montage et démontage entre 8 h et 17 h) 119 $ / heure Salle : activités de 8 h à 17 h 119 $ / heure activités de 17 h à 8 h 119 $ / heure Montant forfaitaire service de bar 280 $ Régisseur, technicien spécialisé et technicien 35,75 $ /heure par employé requis Location pour la présentation d artistes professionnels par un producteur privé ou par un organisme à but non lucratif. La location inclut 3 techniciens, la billetterie et $ 4 hôtesses. Tout personnel additionnel requis sera rémunéré selon le tarif ci-dessus prévu LOCATION À PARTIR DU 1 ER SEPTEMBRE 2015 Foyer (montage, démontage, activité) 46,25 $ / heure Salle (montage et démontage entre 8 h et 17 h) 125 $ / heure Salle : activités de 8 h à 17 h 125 $ / heure activités de 17 h à 8 h 125 $ / heure 11
12 Montant forfaitaire service de bar 295 $ Régisseur, technicien spécialisé et technicien Location pour la présentation d artistes professionnels par un producteur privé ou par un organisme à but non lucratif. La location inclut 3 techniciens, la billetterie et 4 hôtesses. Tout personnel additionnel requis sera rémunéré selon le tarif ci-dessus prévu SERVICE DE BAR AU THÉÂTRE DES ESKERS 37,55 $ /heure par employé requis $ Bière 4,75 $ Bière Heinecken 5,75 $ Fort 5,75 $ Chasers 2,75 $ Liqueur 2,75 $ Coupe de vin 4,75 $ Bouteille d eau 2,75 $ Vestiaire 1,00 $ SERVICE DE BILLETTERIE THÉÂTRE DES ESKERS Création de la salle et le service de vente 220 $ Impression des billets (incluant les billets gratuits) 0,60 $ / unité 9 SERVICE D ÉLECTRICITÉ 9.1 LOCATION DE LA NACELLE horaire de la nacelle 98,70 $ horaire par employé 42,00 $ 9.2 LOCATION D ESPACES DE POTEAUX par poteau À Télébec 21,49 $ À Télédistribution Amos 13,04 $ Autres câblodistributeurs 19,56 $ 10. ABROGATION Le présent règlement abroge et remplace le règlement VA ENTRÉE EN VIGUEUR Le présent règlement entre en vigueur conformément à la Loi. ADOPTÉ PAR LE CONSEIL DE LA VILLE D AMOS LORS DE SA SÉANCE EXTRAORDINAIRE DU 16 DÉCEMBRE Le maire suppléant Donald Blanchet La greffière, Claudyne Maurice 12
PROVINCE DE QUÉBEC VILLE DE RIMOUSKI RÈGLEMENT 212-2005
PROVINCE DE QUÉBEC VILLE DE RIMOUSKI RÈGLEMENT 212-2005 RÈGLEMENT MODIFIANT LE RÈGLEMENT 38-2002 CONCERNANT L IMPOSITION D UNE TARIFICATION POUR LES SERVICES DE LOISIR CONSIDÉRANT QUE le conseil municipal
Plus en détailProcès-verbal de la séance régulière du conseil municipal, tenue à la Salle du conseil le 11 décembre 2006, à 20 h
Sont présents : MM. Réal Brazeau, maire Mario Gauthier, conseiller Robert Pelletier, conseiller Yvon Faubert, conseiller Rolland Parent, conseiller M mes Aline Chevrier, conseillère Chantal Lemieux, directrice
Plus en détailConseil de la Ville. 1. Définitions Pour les fins de l application des articles 2 et 4, on entend par :
Conseil de la Ville Règlement RV-2012-12-18 sur la tarification pour les services et les activités offerts par la Direction de la vie communautaire LE CONSEIL DE LA VILLE DÉCRÈTE CE QUI SUIT : 1. Définitions
Plus en détail755. Le tarif relatif aux demandes adressées aux différents services de la municipalité est établi de la manière suivante:
TITRE XIII DU TARIF CHAPITRE 1 DES DOCUMENTS DE LA MUNICIPALITÉ SECTION I DISPOSITIONS PRÉLIMINAIRES Champs d application 754. Le présent chapitre vise les attestations, certificats et tout autre document
Plus en détailService des sports DEPARTEMENT DE LA CULTURE ET DU SPORT TARIFS POUR LA MISE A DISPOSITION ET L UTILISATION DES INSTALLATIONS SPORTIVES
Service des sports DEPARTEMENT DE LA CULTURE ET DU SPORT TARIFS POUR LA MISE A DISPOSITION ET L UTILISATION DES INSTALLATIONS SPORTIVES Centre sportif des Vernets Rue Hans-Wilsdorf 4 Case postale 1769
Plus en détailLa secrétaire-trésorière Anne-Marie Ménard est présente. ORDRE DU JOUR
PROVINCE DE QUEBEC CANADA ASSEMBLÉE SPÉCIALE du Conseil municipal dûment convoquée par le maire Roger Nicolet, tenue à l endroit habituel des séances du Conseil, le 12 décembre 2005 à 19h00, à laquelle
Plus en détailATTENDU QU un montant de 43 543 $ est à pourvoir pour l année 2015, par l ensemble des contribuables de la Municipalité pour la solidarité sociale;
PROVINCE DE QUÉBEC MRC DE MEMPHRÉMAGOG MUNICIPALITÉ D EASTMAN RÈGLEMENT 2015-01 FIXANT, POUR L ANNÉE 2015, LES TAUX DE TAXES, DE TARIFICATION POUR LES SERVICES, LES MODALITÉS DE PAIEMENT DES TAXES ET DES
Plus en détail061 Le 11 juillet 2011
061 Le 11 juillet 2011 Séance ordinaire du conseil municipal de Pointe-Calumet, tenue le 11 juillet 2011 à 20h00, à la salle de délibérations du conseil, sous la présidence du conseiller Normand Clermont.
Plus en détail(Signé) Louis-André Garceau Me Louis-André Garceau Greffier
M.R.C. DE L ASSOMPTION RÈGLEMENT NUMÉRO 78-9 Règlement modifiant le règlement numéro 78 de la Ville de Repentigny intitulé : Règlement décrétant la tarification pour le financement de certains biens, services
Plus en détailRÈGLEMENT CA-2009-108 ÉTABLISSANT LA TARIFICATION APPLICABLE POUR CERTAINS SERVICES DE SÉCURITÉ PUBLIQUE
Codification administrative Ce document n'a pas de valeur officielle RÈGLEMENT CA-2009-108 ÉTABLISSANT LA TARIFICATION APPLICABLE POUR CERTAINS SERVICES DE SÉCURITÉ PUBLIQUE Note Les tarifs prévus au présent
Plus en détailPROVINCE DE QUÉBEC VILLE DE VILLE-MARIE COMTÉ DE TÉMISCAMINGUE, ROUYN-NORANDA RÈGLEMENT NUMÉRO 443
PROVINCE DE QUÉBEC VILLE DE VILLE-MARIE COMTÉ DE TÉMISCAMINGUE, ROUYN-NORANDA RÈGLEMENT NUMÉRO 443 Concernant l imposition des taxes foncières, compensations pour services, taxes d eau, d égout, de vidanges,
Plus en détailPROVINCE DE QUÉBEC MRC DE MEMPHRÉMAGOG MUNICIPALITÉ DE STUKELY-SUD
PROVINCE DE QUÉBEC MRC DE MEMPHRÉMAGOG MUNICIPALITÉ DE STUKELY-SUD RÈGLEMENT NUMÉRO 187-2011 POUR ABROGER LES RÈGLEMENTS 2006-113 ET 182-2010 ET LEURS AMENDEMENTS CONCERNANT LA POLITIQUE DE LOCATION DE
Plus en détail(Signé) Louis-André Garceau Me Louis-André Garceau Greffier
M.R.C. DE L ASSOMPTION RÈGLEMENT NUMÉRO 78-8 Règlement modifiant le règlement numéro 78 de la Ville de Repentigny intitulé : Règlement décrétant la tarification pour le financement de certains biens, services
Plus en détailProcès-verbal de l assemblée tenue le 12 janvier 2010 à la Salle du conseil de l Hôtel de Ville au 2 ième étage du 869 boul. Saint-Jean-Baptiste.
Assemblée régulière du 12 janvier 2010 Procès-verbal de l assemblée tenue le 12 janvier 2010 à la Salle du conseil de l Hôtel de Ville au 2 ième étage du 869 boul. Saint-Jean-Baptiste. SONT PRÉSENTS :
Plus en détailAdopté à l unanimité des conseillers
Province de Québec M.R.C. d Arthabaska Municipalité de Saint-Albert Ouverture de la séance ordinaire du conseil de la Municipalité de Saint- Albert, tenue le 2 avril 2013 à 19h30, au bureau municipal,
Plus en détailCANADA PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE WENTWORTH-NORD SÉANCE EXTRAORDINAIRE DU 23 JANVIER 2009
Procès-verbal de la session spéciale du Conseil municipal de la Municipalité de Wentworth-Nord, tenue à l église Notre-Dame-des-Neiges le vendredi 23 janvier 2009 à 20 h. Étaient présents : Les conseillères
Plus en détailCONSEIL MUNICIPAL ORDRE DU JOUR
SÉANCE ORDINAIRE DU 16 MARS 2015, À 20 HEURES SALLE DU CONSEIL DE L'HÔTEL DE VILLE 1. OUVERTURE DE LA SÉANCE ET MOMENT DE RÉFLEXION 2. ADOPTION DE L' 3. APPROBATION DES PROCÈS-VERBAUX 4. PROCLAMATION PROCLAMATION
Plus en détail2014-02-11-02 Adoption du procès-verbal de la séance ordinaire du 14 février et de la séance extraordinaire du 27 janvier 2014
SÉANCE ORDINAIRE DU 11 FÉVRIER 2014 SONT PRÉSENTS: les conseillers (ère) Tanya Ladouceur, Gilbert Lacasse, Pierre Bérubé, Pierre Gingras, Yves Ouellet, Steve Raymond sous la présidence de la mairesse Nicole
Plus en détailÀ laquelle séance sont présents Madame la conseillère Mélanie Dupré et Messieurs les conseillers :
LE 3 SEPTEMBRE 2014 PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE SAINT-JEAN-BAPTISTE Procès-verbal de la séance ordinaire du conseil de ladite municipalité tenue le mercredi 3 septembre 2014 sur les 19 h 35 au centre
Plus en détailPROVINCE DE QUÉBEC VILLE DE RIMOUSKI RÈGLEMENT 171-2004 L IMPOSITION D UNE TAXE D AQUEDUC ET D ÉGOUT POUR L ANNÉE 2005
PROVINCE DE QUÉBEC VILLE DE RIMOUSKI RÈGLEMENT 171-2004 RÈGLEMENT CONCERNANT L IMPOSITION D UNE TAXE D AQUEDUC ET D ÉGOUT POUR L ANNÉE 2005 CONSIDÉRANT QUE le conseil de la Ville de Rimouski a adopté ses
Plus en détailProcès-verbal des délibérations du Conseil de la Municipalité de Notre-Dame-de-Lourdes
69 Séance ordinaire du PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE NOTRE-DAME-DE-LOURDES M.R.C. DE JOLIETTE Procès-verbal de la séance ORDINAIRE du conseil municipal de la municipalité de Notre- Dame-de-Lourdes,
Plus en détailMonsieur Yves Chassé, directeur général secrétaire-trésorier.
CANADA PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ SAINTE-FÉLICITÉ Procès-verbal de la séance ordinaire du conseil de la Municipalité de Sainte-Félicité tenue le 1 er octobre 2012 à 19h00 à la salle Alphonse Simard
Plus en détailMot du directeur. Chères citoyennes, Chers citoyens,
Mot du directeur Chères citoyennes, Chers citoyens, Au cours des dernières semaines, notre équipe a peaufiné la toute nouvelle mouture du Guide loisirs en plus de préparer une prochaine saison excitante
Plus en détailCANADA PROVINCE DE QUÉBEC MRC VALLÉE-DE-LA-GATINEAU MUNICIPALITÉ DE KAZABAZUA. Procès verbal Mardi 2 août 2011
CANADA PROVINCE DE QUÉBEC MRC VALLÉE-DE-LA-GATINEAU MUNICIPALITÉ DE KAZABAZUA Procès verbal Mardi 2 août 2011 À la session régulière du Conseil de la Municipalité de Kazabazua, tenue à la date susmentionnée
Plus en détailPLAN COMPTABLE HOTELLERIE DE PLEIN AIR
ANNEXE I Comptes ouverts pour le Plan Comptable Professionnel de l'hôtellerie - Avis de conformité N 27 du 25 janvier 1984 - dont la profession souhaite la création pour son propre compte. - Modifiant
Plus en détail******************************************************************** Il est PROPOSÉ par monsieur David Beauregard-Paquin et RÉSOLU
Le 14 juillet 2015 PROCÈS-VERBAL de la séance ordinaire tenue par le conseil de la Municipalité de Terrasse-Vaudreuil le 14 juillet 2015 à 19 h 30, au centre communautaire. PRÉSENTS Monsieur Michel Jr
Plus en détailPRÉVISIONS BUDGÉTAIRE 2015
DATE: Du 01-01- au 31-12- 1 2 REVENUS 3 4 TAXES 5 TAXES GÉNÉRALES 6 TAXES GÉNÉRALES 133,156,500 $ (Taux,72) -914 512.00-958 726.00 7 TAXE EMPRUNT - CAMION INCENDIE (Taux,0152) -18 029.00-20 400.00 8 TAXE
Plus en détailLa directrice générale et secrétaire-trésorière est également présente.
PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE ORDINAIRE DE LA MUNICIPALITÉ DE SAINTE -HÉLÈNE-DE-BAGOT, dûment convoquée et tenue le 1 er avril 2014 à 19h30, à l endroit habituel des séances du conseil, sous la présidence
Plus en détailSont présents à cette séance : 1 Ouverture de la Séance. 3 Mot de la directrice générale. 4 Question de l Assemblée
Séance ordinaire du conseil de la Municipalité de Saint-Gilles, tenue à la salle du conseil au 1605, rue Principale de Saint-Gilles, ce 10 janvier 2011 à 20h00. Sont présents à cette séance : Siège # 1
Plus en détailCONDITION GENERALES DE VENTES V1.3 CONDITIONS MAINTENANCE V1.3 NOTE SUR LE PIRATAGE V1.2
CONDITION GENERALES DE VENTES V1.3 CONDITIONS MAINTENANCE V1.3 NOTE SUR LE PIRATAGE V1.2 ARTICLE 1 : Généralités Les installations téléphoniques et informatiques relevant des industries mécaniques et électriques
Plus en détailPROVINCE DE QUÉBEC RÉGIE INTERMUNICIPALE DU COMTÉ DE BEAUCE-SUD
PROVINCE DE QUÉBEC RÉGIE INTERMUNICIPALE DU COMTÉ DE BEAUCE-SUD Procès-verbal d'une assemblée régulière des administrateurs de la Régie Intermunicipale du comté de Beauce-Sud, tenue jeudi le 18 décembre
Plus en détail«Gestion des associations de clubs»
FNQ - FNQ - P.2009.08.17 Révision 26 mai 2011 POLITIQUE de la Fédération de natation du Québec «Gestion des associations de clubs» FÉDÉRATION DE NATATION DU QUÉBEC Page 2 POLITIQUE DE GESTION DES ASSOCIATIONS
Plus en détailProvince de Québec Municipalité de Saint-Philippe. Sont absents Monsieur Gaétan Brosseau, maire Monsieur le conseiller Benoit Bissonnette
Province de Québec Municipalité de Saint-Philippe Procès-verbal de la séance ordinaire du conseil municipal de la Municipalité de Saint-Philippe, tenue à la salle du conseil de l hôtel de ville, le 3 février
Plus en détailPROCÈS VERBAL DE LA SESSION ORDINAIRE DU 2 JUIN 2014 MME MARIE-JOSÉE TOURIGNY A JUSTIFIÉ SON ABSENCE APRÈS LA PRIÈRE D'USAGE LA SESSION EST OUVERTE
ROVINCE DE QUÉBEC M.R.C. DE L'ASSOMPTION PAROISSE DE L'ÉPIPHANIE PROCÈS VERBAL DE LA SESSION ORDINAIRE DU 2 JUIN 2014 CETTE SESSION EST PRÉSIDÉE PAR SON HONNEUR LE MAIRE MONSIEUR DENIS LÉVESQUE SONT AUSSI
Plus en détailMme Christine Brisson MM. Alain Larouche Conseiller. Carole Deschênes Conseillère M. André Veillette Conseiller. M. Régis Deschênes Conseiller
PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE ORDINAIRE DU CONSEIL MUNICIPAL DE BAIE-COMEAU TENUE LE LUNDI 18 JANVIER 2010, À 19 h 30, AU 19, AVENUE MARQUETTE, EN LA SALLE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL. SONT PRÉSENTS : Mme
Plus en détailCalcul du versement périodique 2015 GUIDE. www.csst.qc.ca
Calcul du versement périodique 2015 GUIDE www.csst.qc.ca Ce guide a pour but de faciliter la compréhension des modalités relatives au calcul du versement périodique. Il n a aucune valeur juridique et ne
Plus en détailPROGRAMME D AIDE FINANCIÈRE ET DE CRÉDIT DE TAXES AUX ENTREPRISES.
VILLE DE DOLBEAU-MISTASSINI RÈGLEMENT NUMÉRO 1325-07 (Modifié par 1364-08) PROGRAMME D AIDE FINANCIÈRE ET DE CRÉDIT DE TAXES AUX ENTREPRISES. PRÉAMBULE : ATTENDU que le conseil municipal de la ville de
Plus en détailMUNICIPALITÉ DE ST-ETIENNE-DE-BEAUHARNOIS
MUNICIPALITÉ DE ST-ETIENNE-DE-BEAUHARNOIS CONTRAT D ENTRETIEN DES CHEMINS D HIVER DE LA MUNICIPALITÉ DE ST-ETIENNE-DE-BEAUHARNOIS POUR LES SAISONS : 2013-2014; 2014-2015; 2015-2016 ONT COMPARU EN CE JOUR
Plus en détailANNEXE DE RÉMUNÉRATION DU COURTIER DU DISTRIBUTEUR
TABLE DES MATIÈRES PAGE 1. Éléments de la rémunération 3 1.1 Commission de production sur contrats d assurance vie... 3 1.2 Revenu de service acquis sur contrats d assurance vie... 3 1.3 Commission de
Plus en détailPROVINCE DE QUÉBEC VILLE DE PORTNEUF MRC DE PORTNEUF
PROVINCE DE QUÉBEC VILLE DE PORTNEUF MRC DE PORTNEUF 2011-05-24 Procès-verbal de la séance d ajournement du conseil municipal de la Ville de Portneuf tenue à la salle du conseil sise au 297, 1 re avenue,
Plus en détailMonsieur Luc Laberge directeur général secrétaire trésorier est aussi présent. et unanimement résolu
Séance ordinaire de la Municipalité de Sainte-Martine tenue le 5 février 2008 à 20 h, à la salle du conseil au 1, rue des Copains, Sainte-Martine, Québec, lieu désigné pour ladite assemblée sous la présidence
Plus en détailLocation de tracteur avec chargeur :
HORAIRE ESTIVAL BIBLIOTHÈQUE Lundi soir de 18h30 à 20h00 Prochaine séance du conseil 8 septembre 2015 Dernière séance du Conseil À la dernière séance du conseil municipal, tenue le 11 août 2015, le conseil
Plus en détailAdresse postale. Téléphone Courriel. Établissement d enseignement privé Personne-ressource Téléphone Télécopie Courriel
Private Training Schools Act DEMANDE D AUTORISATION POUR UN CHARGÉ D ENSEIGNEMENT Remarques : Si vous avez un curriculum vitae mis à jour, vous pouvez le joindre en complément ou en remplacement des tableaux
Plus en détailFORMANT QUORUM SOUS LA PRÉSIDENCE DE MONSIEUR MARC ROY, MAIRE. Monsieur André Morin, directeur général, Madame Lucie Coallier, greffière.
Ville de L Île-Perrot MRC de Vaudreuil-Soulanges Province de Québec PAGE 25 PROCÈS-VERBAL d une séance ordinaire du conseil municipal de la ville de L Île-Perrot, tenue le mardi 11 février 2014 à 19h30,
Plus en détailRègles financières. Association du hockey mineur de Ste-Julie inc. 15 mai 2011
Association du hockey mineur de Ste-Julie inc. Émission 15 mai 2011 Révisions 4 juillet 2012 1er juillet 2013 7 mai 2014 13 mai 2015 11 août 2015 TABLE DES MATIÈRES 1. Principes directeurs... 2 2. Tarification
Plus en détailFonds ADMINISTRATION GL Budget courant
N Page 1 01-210-00-000 TAXES 01-211-00-000 -SUR LA VALEUR FONCIÈRE 01-211-11-130 TAXE FONCIÈRE GÉNÉRALE - 656 659.00-670 735.00 01-211-11-210 TAXE GÉNÉRALE SQ 0.00 0.00 01-211-11-320 TAXE GÉNÉRALE VOIRIE
Plus en détailFOIRE AUX QUESTIONS. A la sortie 38 FREJUS, sur la D4 au 3775 rue des combattants d Afrique du Nord
FOIRE AUX QUESTIONS -SITUATION Comment se rendre à la Baume La Palmeraie? Par avion, vous arrivez à l aéroport de Nice, vous prenez soit un taxi (100 euros le trajet) ou la navette (20 euros par personne
Plus en détailTAXE DE SEJOUR GUIDE D'INFORMATION ET D APPLICATION
MAIRIE DE COURNON D'AUVERGNE SERVICE TOURISME TAXE DE SEJOUR GUIDE D'INFORMATION ET D APPLICATION Sommaire : Page 2 : Page 4 : Page 5 : Page 6 : Page 7 : Présentation de la taxe de séjour -qui est habilité
Plus en détailVolume 780 Page 99 PROVINCE DE QUÉBEC VILLE DE LAVAL
Page 99 PROVINCE DE QUÉBEC VILLE DE LAVAL PROCÈS-VERBAL D UNE SÉANCE DU COMITÉ EXÉCUTIF DE LA VILLE DE LAVAL tenue à huis clos le mercredi 4 décembre 2013 à 10:06 heures à l hôtel de ville, 1 Place du
Plus en détailPOLITIQUE DE LOCATION DE SALLES
POLITIQUE DE LOCATION DE SALLES PRÉAMBULE La Ville de Magog met les salles du centre communautaire, de l Espace culturel de Magog ainsi que la salle communautaire d Omerville à la disposition des organisations
Plus en détailRÈGLEMENTS DU CONSEIL DE LA VILLE DE SCOTSTOWN
CANADA PROVINCE DE QUÉBEC MRC DU HAUT ST-FRANÇOIS VILLE DE SCOTSTOWN RÈGLEMENT NUMÉRO 412-13 abrogeant les règlements numéro 257-90 et 281-93 et 291-96 relatif aux subventions ayant pour objet de compenser
Plus en détailMUNICIPALITÉ DE NOTRE-DAME-DES-MONTS
CANADA PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT DE CHARLEVOIX Séance générale du 6 février 2012 MUNICIPALITÉ DE NOTRE-DAME-DES-MONTS À une séance générale du Conseil de la Municipalité de Notre-Dame-des-Monts, tenue
Plus en détailPROCÉDURES CONCERNANT LE PRÊT DE LA DOCUMENTATION ET DU MATÉRIEL MULTIMÉDIA ET DE LOCAUX SPÉCIALISÉS AU CENTRE DES MÉDIAS
PROCÉDURES CONCERNANT LE PRÊT DE LA DOCUMENTATION ET DU MATÉRIEL MULTIMÉDIA ET DE LOCAUX SPÉCIALISÉS AU CENTRE DES MÉDIAS * Version du 30 avril 2007 Procédures concernant le prêt de la documentation au
Plus en détailEMERAUDE BEACH HOTEL OFFRES SPECIALES JUILLET-AOUT 2011
OFFRES SPECIALES JUILLET-AOUT 2011 Situé à Belle Mare, au-delà d une route côtière, l Emeraude Beach fait face à l une des plus belles plages de l île. Récemment rénové, cet hôtel de charme innove avec
Plus en détailMUNICIPALITÉ DE L ISLE-VERTE
SÉANCE ORDINAIRE 11 MAI 2015 PROVINCE DE QUÉBEC M.R.C. DE RIVIÈRE-DU-LOUP MUNICIPALITÉ DE L ISLE-VERTE PROCÈS-VERBAL de la séance ordinaire du Conseil de la Municipalité de L Isle-Verte tenue à la Caserne
Plus en détailEST ABSENT : le conseiller Gilbert Lacasse
SÉANCE ORDINAIRE DU 14 AVRIL 2015 SONT PRÉSENTS: les conseillers (ère) Tanya Ladouceur, Yves Ouellet, Steve Raymond, Pierre Bérubé, Pierre Gingras sous la présidence de la mairesse Nicole Rochon. EST ABSENT
Plus en détailAssistent également à la réunion Madame Line Cormier, directrice des Finances et Monsieur Stéphane Cyr, directeur général et greffier.
Le procès-verbal de la séance ordinaire du Conseil municipal de la Ville de New Richmond, tenue le 6 e jour de janvier 2014, à compter de 20 h, dans la salle des délibérations de l hôtel de ville de New
Plus en détailSont aussi présents madame Sylvie Foster, directrice générale et monsieur Gérald Bouchard, directeur général adjoint.
CANADA PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT DE CHARLEVOIX MUNICIPALITÉ DE SAINT-SIMÉON À une séance ordinaire du conseil de la Municipalité de Saint-Siméon, tenue lundi le quatorzième (14 e ) jour du mois de janvier
Plus en détail1- LECTURE ET ACCEPTATION DE L'ORDRE DU JOUR
PROVINCE DE QUÉBEC COMTÉ LAC SAINT-JEAN MUNICIPALITÉ DE SAINT-GÉDÉON Procès-verbal de la session régulière du conseil municipal de Saint-Gédéon, tenue le lundi 4 août 2014 à la salle du conseil à 20 h
Plus en détailPASSEPORT INNOVATION Guide de présentation des demandes Janvier 2015
PASSEPORT Guide de présentation des demandes Janvier 2015 Le présent document a été produit par le ministère de l Économie, de l Innovation et des Exportations Coordination et rédaction Direction du soutien
Plus en détail813 E SÉANCE. Mesdames les conseillères et
813 E SÉANCE Procès-verbal de la séance ordinaire du conseil municipal tenue le mardi 11 mars 2014 à 19 h 30 dans la salle des délibérations du conseil à laquelle sont présents : Mesdames les conseillères
Plus en détail11-113 Ouverture de la séance ordinaire et adoption de l ordre du jour
Le 5 mai 2011 PROCÈS-VERBAL de la six cent trente-neuvième séance du Conseil de la municipalité de L'Ange- Gardien, créée par l'article 26 de la loi 119, sanctionnée le 17 mai 1979, tenue au Centre Municipal,
Plus en détailLes dépenses admissibles du travailleur autonome
Les dépenses admissibles du travailleur autonome Janvier 2015 Avis au lecteur Ce document explique des situations fiscales courantes dans un langage accessible et ne remplace pas les dispositions prévues
Plus en détailPROVINCE DE QUÉBEC MRC D ANTOINE-LABELLE NOTRE-DAME-DU-LAUS
PROVINCE DE QUÉBEC MRC D ANTOINE-LABELLE NOTRE-DAME-DU-LAUS Procès-verbal de la séance ordinaire du conseil de la municipalité de Notre-Dame-du-Laus, tenue au bureau municipal, le mardi 14 avril 2015 et
Plus en détailSéance ordinaire du comité exécutif du mercredi 26 octobre 2011
Séance ordinaire du comité exécutif du mercredi 26 octobre 2011 ORDRE DU JOUR ADOPTÉ 10 Sujets d'ouverture Ordre du jour Direction générale, Direction du greffe Adoption de l'ordre du jour de la séance
Plus en détailPour vous aider à comprendre : Le règlement applicable, expliqué pas à pas
Ce qui change en 2015, suite à la réforme Pour vous aider à comprendre : Le applicable, expliqué pas à pas Loi n 2014-1654 du 29 décembre 2014 art 67 La loi de finances 2015 a été adoptée en dernière lecture
Plus en détailPROCÈS VERBAL DE LA SESSION ORDINAIRE DU 2 AVRIL 2013 APRÈS LA PRIÈRE D'USAGE LA SESSION EST OUVERTE
PROVINCE DE QUÉBEC M.R.C. DE L'ASSOMPTION PAROISSE DE L'ÉPIPHANIE PROCÈS VERBAL DE LA SESSION ORDINAIRE DU 2 AVRIL 2013 CETTE SESSION EST PRÉSIDÉE PAR SON HONNEUR LE MAIRE MONSIEUR DENIS LÉVESQUE SONT
Plus en détailConseil de la. MRC de. du FIER au de la MRC. taxes. Autorisation de. la MRC à
Conseil de la MRC de La Vallée-de-la-Gatineau Séance ordinaire du 19 mai 2015 Administration général le Retour sur un investissement Affectation d une somme FIER au Fonds Hydro-Québec de 80 000 $ reçue
Plus en détailwww.csst.qc.ca Calcul du versement périodique 2014 Guide détaillé
www.csst.qc.ca Calcul du versement périodique 2014 Guide détaillé Partenariat avec Revenu Québec Pour permettre l application du nouveau mode de paiement de la prime d assurance instauré le 1 er janvier
Plus en détailNicole Blinn, directrice générale est aussi présente. 14-06-02 PROCÈS-VERBAL DE L ASSEMBLÉE RÉGULIÈRE
Le 2 juin 2014 ASSEMBLÉE RÉGULIÈRE L assemblée régulière du conseil municipal de la Municipalité de Stanbridge East s est tenue à l Hôtel de Ville, 12, rue Maple, Stanbridge East, Québec, le lundi 2 juin
Plus en détailPASSEPORT INNOVATION Guide de présentation des demandes Mai 2015
PASSEPORT INNOVATION Guide de présentation des demandes Mai 2015 Le présent document a été produit par le ministère de l Économie, de l Innovation et des Exportations Coordination et rédaction Direction
Plus en détailMonsieur le conseiller Richard Michaud est absent de cette réunion ayant motivé son absence.
PROVINCE DE QUÉBEC VILLE DE LAC-MÉGANTIC Procès-verbal de la séance extraordinaire du conseil municipal de la Ville de Lac- Mégantic, tenue à la salle J-Armand Drouin à l hôtel de ville, le 29 juin 2015
Plus en détailPolitique de location de salles
Politique de location de salles Municipalité d Upton Adoptée le 1 avril 2014 Résolution numéro 094-04-2014 POLITIQUE DE LOCATION DE SALLES DE LA MUNICIPALITÉ D UPTON Préambule Nos salles municipales servent
Plus en détailEst également présente : madame Lise Bigonesse, secrétaire.
PROVINCE DE QUÉBEC VILLE DE SAINT-JEAN-SUR-RICHELIEU R È G L E M E N T N o CE-0 0 0 1 Règlement décrétant certaines règles administratives, la délégation de certains pouvoirs d autoriser des dépenses,
Plus en détailASSEMBLÉE ORDINAIRE DU LUNDI 13 MAI 2013
PROCÈS-VERBAL de la réunion ordinaire du conseil municipal de la Ville de Clermont, tenue à l hôtel de ville de Clermont, le 13 mai 2013 à 20 heures. 1. OUVERTURE DE L ASSEMBLÉE ET CONSTATATION DU QUORUM
Plus en détailComptabilité & Fiscalité Pour Travailleur Autonome
Présenté par Sonia Pouliot, CGA Octobre 2008 St-Nicolas 418-836-1014 Comptabilité & Fiscalité Pour Travailleur Autonome Objectifs de la rencontre Se rappeler les dispositions générales Éclaircir certains
Plus en détailCAHIER DES GARANTIES ET ASSURANCES
COLLECTE SÉLECTIVE DEVIS NORMALISÉ FOURNITURE DE SERVICES CAHIER DES GARANTIES ET ASSURANCES PRÉPARÉ PAR : MRC DE DRUMMOND NOVEMBRE 2004 DEVIS NORMALISÉ FOURNITURE DE SERVICES CAHIER DES GARANTIES & ASSURANCES
Plus en détailHervé Dubé Sébastien Dubé. Nathalie Pelletier Céline D Auteuil
CANADA PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE SAINT-ÉPIPHANE À une séance ordinaire du Conseil local pour la Municipalité de Saint-Épiphane tenue à l église de Saint-Épiphane, le lundi 4 mai 2015, à 20:00
Plus en détailRéférence : F-600-2. Références : Autres :
Conseil scolaire francophone de la Colombie-Britannique 180 10200 Shellbridge Way Richmond (Colombie-Britannique) V6X 2W7 Téléphone (604) 214 2600 Télécopieur (604) 214 9881 Ligne gratuite 1 (888) 715
Plus en détailVérification des contrats et processus propres au Service du parc automobile. Déposé devant le Comité de la vérification le 12 mars 2015
Bureau du vérificateur général Vérification des contrats et processus propres Résumé Déposé devant le Comité de la vérification le 12 mars 2015 Cette page a été intentionnellement laissée en blanc. Vérification
Plus en détailCONDITIONS GENERALES DE VENTE
CONDITIONS GENERALES DE VENTE ARTICLE 1 : OBJET - CHAMP D APPLICATION 1.1. Les présentes conditions générales de vente s appliquent à toutes les ventes conclues à distance par la société Tant qu il y aura
Plus en détailFORMULAIRE DE DEMANDE D EMPLOI POUR ÉTUDIANTS, ÉTÉ 2015
FORMULAIRE DE DEMANDE D EMPLOI POUR ÉTUDIANTS, ÉTÉ 2015 Critères Pour travailler à la Ville de Thetford Mines, vous devez demeurer sur le territoire de la Ville (une preuve pourra être exigée, telle que
Plus en détailFrais de gestion s appliquant aux comptes commerciaux / Déclaration de renseignements
Frais de gestion s appliquant aux comptes commerciaux / Déclaration de renseignements Comptes Ensemble lié au compte HSBC AvantageAffaires MD2 Ce compte-chèques, offert en dollars canadiens ou en dollars
Plus en détailLes membres présents forment le quorum et déclarent avoir reçu l avis de convocation.
CANADA PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE SAINTE-IRÈNE Sainte-Irène, le 7 mai 2013 Procès-verbal de la séance régulière du conseil municipal, lundi, 6 mai 2013 à 20 h 00 au centre municipal et communautaire
Plus en détailOUVERTURE DE L ASSEMBLÉE
Procès-verbal d une session d ajournement de la Municipalité de Ferme-Neuve légalement tenue le 19 novembre 2014, à compter de 19 h à la salle du conseil municipal au 125, 12 e Rue. ÉTAIENT PRÉSENTS Mesdames,
Plus en détailSERVICE DE TRANSPORT ADAPTÉ GUIDE DE L USAGER
SERVICE DE TRANSPORT ADAPTÉ GUIDE DE L USAGER BIENVENUE À BORD! Vous trouverez dans le présent Guide de l usager tous les renseignements que vous devez connaître sur l utilisation du service de transport
Plus en détailRÈGLEMENT CO-2008-536 SUR L UTILISATION DE L EAU POTABLE CHAPITRE I DÉFINITIONS
RÈGLEMENT CO-2008-536 SUR L UTILISATION DE L EAU POTABLE LE CONSEIL DÉCRÈTE CE QUI SUIT : CHAPITRE I DÉFINITIONS 1. Aux fins d application de ce règlement, les mots et expressions suivants signifient :
Plus en détailConditions pour la location de matériel de chantier (Les présentes conditions ont été élaborées par des délégations de VSBM et SBI/SSE)
Conditions pour la location de matériel de chantier (Les présentes conditions ont été élaborées par des délégations de VSBM et SBI/SSE) 1. Généralités Les conditions énoncées ci-après sont valables pour
Plus en détailPolitique de dépenses. de l'association pour une Solidarité Syndicale Étudiante (ASSÉ)
Politique de dépenses de l'association pour une Solidarité Syndicale Étudiante (ASSÉ) Adoptée au Congrès d'orientation du 25 au 28 novembre 2005 Révisée au Congrès des 14 et 15 octobre 2006 Révisée au
Plus en détailEnquête de 2004 auprès des intermédiaires financiers de dépôts : banques à charte, sociétés de fiducie, caisses populaires et coopératives de crédit
Enquête unifiée auprès des entreprises - annuelle Enquête de 2004 auprès des intermédiaires financiers de dépôts : banques à charte, sociétés de fiducie, caisses populaires et coopératives de crédit Guide
Plus en détailAbsents M. Réjean Guay, maire de la municipalité de Rivière-Héva M. Carol Nolet, maire de la municipalité de Belcourt
PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE ORDINAIRE DU CONSEIL DE LA MUNICIPALITÉ RÉGIONALE DE COMTÉ DE LA VALLÉE-DE-L OR, TENUE LE MERCREDI 19 FÉVRIER 2014, DANS LA SALLE DES DÉLIBÉRATIONS DE LA MRC, À VAL-D OR, À 10
Plus en détailRÉSUMÉ DES PRINCIPALES RÈGLES CONCERNANT LE RACCORDEMENT D UNE RÉSIDENCE AU NOUVEAU RÉSEAU D AQUEDUC ET D ÉGOUT DU VILLAGE
RÉSUMÉ DES PRINCIPALES RÈGLES CONCERNANT LE RACCORDEMENT D UNE RÉSIDENCE AU NOUVEAU RÉSEAU D AQUEDUC ET D ÉGOUT DU VILLAGE Des règles différentes peuvent s appliquer dans le cas d un commerce. Informez-vous
Plus en détailLe 4 août 2014 ORDRE DU JOUR. 1. Adoption de l ordre du jour.
Le 4 août 2014 Procès-verbal de l assemblée ordinaire du conseil de la Municipalité de la Paroisse de Saint-Christophe d Arthabaska, tenue le 4 août 2014 à 20 heures au Centre Administratif, sous la présidence
Plus en détailCOMPTE RENDU DE LA RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 14 DÉCEMBRE 2011
COMPTE RENDU DE LA RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 14 DÉCEMBRE 2011 PRÉSENTS : M. THOMAS Laurent, Maire, Mr PETITJEAN Didier, Mme FRATTA Andrée, Mr VINCENT-VIRY Guy, Adjoints, Mmes Mrs ARGAULT Jean-Christophe,
Plus en détailÀ TITRE D INFORMATION SEULEMENT
Enquête unifiée auprès des entreprises annuelle Enquête de 2007 auprès des intermédiaires financiers de dépôts : banques à charte, sociétés de fiducie, caisses populaires et coopératives de crédit If you
Plus en détailAPPEL D OFFRES N O 227 CAHIER DES DEVIS
APPEL D OFFRES N O 227 OPÉRATIONS DE DÉNEIGEMENT ET DE DÉGLAÇAGE À L ÎLE-D ENTRÉE CAHIER DES DEVIS Préparé et approuvé par : Caroline Richard, ingénieure Directrice des services techniques et des réseaux
Plus en détailNotre-Dame-du-Bon-Conseil, lundi 9 septembre 2013 à 19h30. Formant quorum sous la présidence du maire Michel Bourgeois.
Notre-Dame-du-Bon-Conseil, lundi 9 septembre 2013 à 19h30. Procès-verbal de la séance ordinaire du conseil de la municipalité Paroisse de Notre- Dame-du-Bon-Conseil en la salle du conseil de l Hôtel de
Plus en détailRèglements. des bibliothèques. de Terrebonne. ville.terrebonne.qc.ca 450 961-2001
RegBibioTRB-2015-final_Layout 1 15-07-07 11:19 Page 1 Règlements des bibliothèques de Terrebonne ville.terrebonne.qc.ca 450 961-2001 Règlements des bibliothèques publiques DE TERREBONNE Définitions ABONNÉ
Plus en détailUNE EXPÉRIENCE INOUBLIABLE!
... e i o J é t i C! e r i r à r u e o Le C UNE EXPÉRIENCE INOUBLIABLE! EMPLOIS 2015 Le sourire, c est dans notre nature! 28, chemin des Cascades Lac-Beauport (Québec) G3B 0C4 Téléphone : (418) 849-7183
Plus en détailPOLITIQUE SUR LES FRAIS DE FONCTION ET DE CIVILITÉS. Modification :
POLITIQUE SUR LES FRAIS DE FONCTION ET DE CIVILITÉS Adoption : Résolution XVIII du Conseil des commissaires extraordinaire du 7 juillet 2010 Modification : Résolution 20 du Conseil des commissaires du
Plus en détail