Secrétaire d assemblée. Le conseil siège sous la présidence du maire monsieur Roland-Luc Béliveau 1. OUVERTURE DE L ASSEMBLÉE

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1 SÉANCE SPÉCIALE du Conseil de la Municipalité de Lacolle tenue le 20 octobre 2015 PROCÈS-VERBAL de la séance spéciale du conseil de la Municipalité de Lacolle tenue au centre Léodore-Ryan sis au 10, rue Sainte-Marie à Lacolle, le mardi vingtième jour d octobre de l an deux mille quinze, à dix-neuf heures, où étaient présents : - Monsieur Roland-Luc Béliveau, Maire - Monsieur Harold Audit, conseiller, poste numéro 1 - Monsieur Patrice Deneault, conseiller, poste numéro 2 - Monsieur Jacques Lemaistre-Caron, conseiller, poste numéro 3 - Madame France Murray, conseillère, poste numéro 4 - Monsieur Normand Lécuyer, conseiller, poste numéro 5 - Monsieur Pierre Bilodeau, conseiller, poste numéro 6 Également présente: Madame Valérie Vanier Secrétaire d assemblée Le conseil siège sous la présidence du maire monsieur Roland-Luc Béliveau 1. OUVERTURE DE L ASSEMBLÉE À 19h00, monsieur le maire, Roland-Luc Béliveau, déclare la séance ouverte. L assemblée est convoquée conformément à l article 153 du Code municipal, par lequel le conseil constate et reconnait que l avis de convocation a été signifié tel que requis par ledit code à tous ses membres, sans exception NOMINATION D UNE SECRÉTAIRE D ASSEMBLÉE Sur la proposition de madame France Murray, il est résolu à l unanimité QUE ce conseil nomme madame Valérie Vanier à titre de secrétaire d assemblée pour la séance en cours. 2. ADOPTION DE L ORDRE DU JOUR L ordre du jour est adopté tel que présenté 3. PÉRIODE DE QUESTIONS 4. ADOPTION DES PROCÈS-VERBAUX 4.1 Procès-verbal de la séance ordinaire du 8 septembre ADOPTION DU PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE ORDINAIRE DU 8 SEPTEMBRE 2015 Sur la proposition de monsieur Normand Lécuyer, il est résolu à l unanimité : QUE ce conseil adopte le procès-verbal de la séance régulière tenue le 8 septembre 2015 tel que présenté en y effectuant la modification suivante :

2 Modification à la résolution : La résolution aurait dû se lire comme suit : «QUE ce conseil décrète une directive administrative à l effet que les employés du bureau des véhicules automobiles ne seront plus autorisés à se déplacer hors territoire sans avoir au préalable reçu une autorisation du directeur général et secrétaire-trésorier.» Au point 7.18 remboursement de taxes terrain rue de la beurrerie : Ajouter la phrase suivante : «Monsieur Roland-Luc Béliveau s assoit dans la salle et assiste au débat à titre de citoyen» QUE ce conseil adopte le procès-verbal de la séance régulière du 8 septembre 2015 tel que modifié. 4.2 Procès-verbal de la séance spéciale du 24 septembre ADOPTION DU PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE SPÉCIALE DU 24 SEPTEMBRE 2015 Sur la proposition de monsieur Jacques Lemaistre-Caron, il est résolu à l unanimité : QUE ce conseil adopte le procès-verbal de la séance spéciale du 24 septembre 2015 tel que présenté. 5. CORRESPONDANCE 5.1 Demande de commandite Tournoi hockey Napierville DEMANDE DE COMMANDITE TOURNOI HOCKEY NAPIERVILLE ATTENDU QUE l'association du hockey mineur de Napierville sollicite une commandite en faveur de leur tournoi inter-régional Novice, Atome, Pee-wee de Napierville devant se tenir du 29 novembre au 13 décembre 2015 ; Sur la proposition de monsieur Jacques Lemaistre-Caron, il est résolu à l unanimité : QUE ce conseil refuse ladite demande de commandite. 5.2 Cérémonie Jour du Souvenir Hôtel de Ville 8 novembre CEREMONIE JOUR DU SOUVENIR HOTEL DE VILLE 8 NOVEMBRE 2015 ATTENDU QUE la Légion Royale Canadienne Filiale II Lacolle et District organise une parade en l honneur du Jour de souvenir le dimanche 8 novembre 2015; Sur la proposition de monsieur Patrice Deneault, il est résolu à l unanimité :

3 QUE le conseil de la Municipalité de Lacolle accepte d organiser, avec la collaboration de la Légion Royale Canadienne, une réception à l hôtel de ville laquelle sera tenue le dimanche 8 novembre 2015 pour souligner le Jour du Souvenir; QUE ce conseil autorise le déboursé d une dépense approximative de 125$ pour servir un vin d honneur à cette occasion. QUE ce conseil affecte les sommes nécessaires à même les crédits votés pour l exercice 2015 au fonds des activités de fonctionnement. 5.3 Municipalité de St-Valentin résolution MUNICIPALITE DE ST-VALENTIN RESOLUTION ATTENDU QUE la municipalité de St-Valentin demande un accord de principe pour l installation d un panneau d affichage à l intersection sud-est du chemin de la 4 e ligne et de la route 221 ; ATTENDU QUE cet emplacement appartient à la municipalité de Lacolle ; Sur la proposition de madame France Murray, il est résolu à l unanimité : QUE ce conseil accepte un accord de principe pour l installation d un panneau d affichage à l intersection du chemin de la 4 e Ligne et de la route 221; QUE ce conseil désigne le maire, monsieur Roland-Luc Béliveau, à signer pour et au nom de la municipalité tout document pour donner effet aux présentes. 6. AFFAIRES RELATIVES AU CONSEIL MUNICIPAL 6.1 Inscription Formation pré-congrès FQM 23 septembre Roland-Luc Béliveau INSCRIPTION FORMATION PRÉ-CONGRÈS FQM ATTENDU QU il est proposé de statuer sur l inscription du maire, monsieur Roland-Luc Béliveau, à une formation pré-congrès de la FQM tenue le 23 septembre 2015 ; ATTENDU QUE les conseillers refusent l inscription du maire à ladite formation; CONSÉQUEMMENT, il est résolu de rejeter cette résolution. REJETÉE 6.2 Inscription formation FQM comportement éthique Harold Audit INSCRIPTION FORMATION FQM COMPORTEMENT ETHIQUE HAROLD AUDIT Sur la proposition de monsieur Normand Lécuyer, il est résolu à l unanimité : QUE ce conseil entérine l'inscription de monsieur Harold Audit à la formation (Le Comportement Étique) offert par la FQM laquelle s est tenu le 23 septembre dernier à Québec.

4 QUE ce conseil accepte de rembourser les dépenses afférentes à cette inscription conformément au règlement en vigueur; 6.3 Réclamation de frais Roland-Luc Béliveau RÉCLAMATION DE FRAIS ROLAND-LUC BÉLIVEAU ATTENDU QUE le maire, monsieur Roland-Luc Béliveau, présente une réclamation de frais encourus lors du pré-congrès et le congrès FQM ; ATTENDU QU il est proposé de statuer sur la réclamation de frais de monsieur Roland-Luc Béliveau ; ATTENDU QUE les conseillers refusent de payer la réclamation de frais telle que présentée; CONSÉQUEMMENT, il est résolu de rejeter cette résolution. REJETÉE 6.4 Réclamation de frais Normand Lécuyer RECLAMATION DE FRAIS NORMAND LECUYER Sur la proposition de monsieur Jacques Lemaistre-Caron, il est résolu à l unanimité : QUE ce conseil accepte de rembourser la réclamation de frais de monsieur Normand Lécuyer, au montant de $ représentant les frais encourus lors du congrès de la FQM tenu les 24, 25 et 26 septembre 2015 et en autorise le déboursé ; QUE ce conseil affecte les sommes nécessaires à même les crédits votés pour l exercice 2015 au fonds des activités de fonctionnement 6.5 Réclamation de frais Patrice Deneault RECLAMATION DE FRAIS PATRICE DENEAULT Sur la proposition de monsieur Normand Lécuyer, il est résolu à l unanimité : QUE ce conseil accepte de rembourser la réclamation de frais de monsieur Patrice Deneault, au montant de $ représentant les frais encourus lors du congrès de la FQM tenu les 24, 25 et 26 septembre 2015 et en autorise le déboursé ; QUE ce conseil affecte les sommes nécessaires à même les crédits votés pour l exercice 2015 au fonds des activités de fonctionnement 6.6 Réclamation de frais Harold Audit RECLAMATION DE FRAIS HAROLD AUDIT Sur la proposition de monsieur Patrice Deneault, il est résolu à l unanimité :

5 QUE ce conseil accepte de rembourser la réclamation de frais de monsieur Harold Audit au montant de $ représentant les frais encourus lors de la formation «Le comportement Étique» tenue le 23 septembre 2015 et en autorise le déboursé ; QUE ce conseil affecte les sommes nécessaires à même les crédits votés pour l exercice 2015 au fonds des activités de fonctionnement 6.7 Invitation MAMOT INVITATION MAMOT ATTENDU QUE la situation conflictuelle entre le maire et les conseillers Patrice Deneault, Jacques Lemaistre-Caron, France Murray, Normand Lécuyer et Pierre Bilodeau persiste depuis plusieurs mois ; Sur la proposition de monsieur Harold Audit, il est rejeté à la majorité : QU une personne ressource du Ministère des Affaires municipales et de l Occupation du Territoire soit invitée à rencontrer les membres du conseil afin de rétablir la situation. Les conseillers Patrice Deneault, Jacques Lemaistre-Caron, France Murray, Normand Lécuyer et Pierre Bilodeau votent contre cette proposition. REJETÉE À LA MAJORITÉ 6.8 Mandat Procureur remises de biens S.Maigar MANDAT PROCUREUR REMISES DE BIENS S.MAIGAR Sur la proposition de madame France Murray, il est résolu à l unanimité : QUE ce conseil mandate la firme Dunton Rainville, avocats, afin de représenter la municipalité de Lacolle pour agir à la Cour criminelle le 30 octobre prochain au sujet de la remise des biens de Monsieur Sean Maigar. 6.9 Requête introductive d instance dossier du 111, rue de l Église nord REQUÊTE INTRODUCTIVE D INSTANCE DOSSIER DU 111, RUE DE L ÉGLISE NORD Sur la proposition de madame France Murray, il est résolu à l unanimité : QUE ce Conseil mandate la firme Dunton Rainville, avocats afin de représenter la municipalité de Lacolle pour agir au tribunal du Palais de Justice de Saint-Jean-sur-Richelieu le 13 novembre prochain, dans la cause # opposant la municipalité de Lacolle et Réal St-Hilaire et ce, relativement à un immeuble situé au 111, rue de l Église nord Lacolle.

6 7. ADMINISTRATION, FINANCES ET RESSOURCES HUMAINES 7.1 Comptes fournisseurs payés et à payer COMPTES FOURNISSEURS PAYES ET A PAYER Sur la proposition de monsieur Normand Lécuyer, il est résolu à l unanimité : QUE ce conseil approuve la liste des comptes payés au 30 septembre 2015 telle que présentée : COMPTES PAYÉS DU 1ER AU 30 SEPTEMBRE 2015 COMPTES FOURNISSEURS: DATE DÉPÔT DIRECT /CHÈQUE MONTANT PAYÉ Liste comptes à payer AU 8 SEPTEMBRE Listes des comptes à payer - SÉANCE DU 8 SEPTEMBRE 2015 ARÉO-FEU $ $ P. BAILLARGEON LTÉE $ $ WOLTERS KLUWER QUÉBEC LTÉE $ $ CHAMCO $ $ ÉQUIPEMENTS INCENDIES $ $ COPICOM INC $ $ CANADIEN PACIFIQUE $ $ CSST $ $ DUNTON RAINVILLE AVOCATS $ $ LABORATOIRES ENVIRONEX $ $ EXCAVATION ANDRÉ BIELEN INC $ $ GESTIM $ $ GRAYMONT MATERIALS (QC)INC $ $ LOCATION HEWITT INC $ $ ORIZON MOBILE $ $ LAB. D'ANALYSES S.M. INC $ $ MARTECH INC $ $ AGENCE MXO INC $ $ MÉKANI C $ $ OUTILS-TECH RÉPARATION $ $ PAYSAGES CHRISTIAN MARTIN $ $ RÉGIE INTERMUN. D'INCENDIE $ $ SERRURIER DRAPEAU $ $ SOCIÉTÉ CANADIENNE DES POSTES $ $ SRS PLUS $ $ STATION SERVICE DAUPHINAIS INC $ $ ST-GERMAIN ÉGOUTS AQUEDUCS $ $ TECHNO FEU INC $ $ TRANSPORT ALAIN GRÉGOIRE INC $ $ VEOLIA $ $ ACE $ $ FLORENT GUAY ELECTRIQUE INC $ $ J.L.M. INC $ $

7 LOCATEQ $ $ MARCHÉ JACQUES ENR $ $ NORDIKEAU INC $ $ PETROLES L.D.J. INC $ $ PROSÉCUR $ $ QUINCAILLERIE DE LACOLLE INC $ $ A. RACINE & FILS LIMITÉE $ $ RUBANCO LTÉE. (240) $ $ Sous-total des comptes à payer au 8 SEPTEMBRE $ Sous-total des comptes payés au 30 SEPTEMBRE 2015: $ Autres comptes payés: COMPTES FOURNISSEURS: JUSTIFICATIF DATE DÉPÔT DIRECT /CHÈQUE MONTANT PAYÉ MRC DU HAUT-RICHELIEU Quote-Part Compo HR $ VISA DESJARDINS Dép. administratives $ CANADIEN NATIONAL Contrat pass. niveau $ HYDRO-QUEBEC Services électricité $ HYDRO-QUEBEC Services électricité $ HYDRO-QUEBEC Services électricité $ MUNICIPALITÉ DE LACOLLE Frais intérac - SAAQ $ HYDRO-QUEBEC Services électricité $ BELL MOBILITE INC. Services cellulaires $ PORTES DE GARAGE RSM Rép. Porte garage $ BELL CANADA Serv. téléphoniques $ BÉLIVEAU, ROLAND-LUC Rés $ BELL CANADA Serv. téléphoniques $ HYDRO-QUEBEC Services électricité $ CSST Dossier CSST $ PETITE CAISSE Dép. administratives $ MONGEAU ERIC Remboursement taxes $ ESCANDE LUCETTE Remboursement taxes $ FRANCE MURRAY Rés $ BANQUE DE MONTRÉAL Remb. Rég. Retraite $ SCFP - SECTION LOCALE 4947 Cotisations syndicales $ Sous-total - autres comptes payés au 30 SEPTEMBRE 2015: $ TOTAL DES COMPTES PAYÉS AU 30 SEPTEMBRE 2015: $ TOTAL DES SALAIRES PAYÉS AU 30 SEPTEMBRE 2015: $ GRAND TOTAL DES COMPTES PAYÉS AU 30 SEPTEMBRE 2015: $ -*-*-*-*-*-*-*- QUE ce conseil approuve la liste des comptes fournisseurs à payer en date du 13 octobre 2015, telle que présentée :

8 COMPTES À PAYER - SÉANCE DU 13 OCTOBRE 2015 FOURNISSEURS: FACTURE DESCRIPTION MONTANT TOTAL ACE Fournitures - voirie $ ACE Fournitures - voirie $ ACE Fournitures- voirie 9.53 $ ACE Fournitures- voirie $ ACE Fournitures - voirie $ $ L'ACTUALITÉ 1 Ren. Abonnement biblio $ AIDANS, DUPONT Lettre huissier $ AIDANS, DUPONT Lettre huissier $ AIDANS, DUPONT Lettre huissier $ $ AUTOBUS RACINE LTÉE 2651 Transport Camp de jour $ CÂBLE AXION DIGITEL INC. oct-15 Service internet - garage $ P. BAILLARGEON LTÉE VOIRIE - Asphalte $ P. BAILLARGEON LTÉE VOIRIE - Asphalte $ P. BAILLARGEON LTÉE VOIRIE - Asphalte $ P. BAILLARGEON LTÉE VOIRIE - Asphalte $ $ G. H. BERGER LTÉE VOIRIE - BOTTES $ CMP MAYER ÉQUIPEMENTS INCENDIES Réparation véh. Incendie $ CMP MAYER ÉQUIPEMENTS INCENDIES Réparation véh. Incendie $ CMP MAYER ÉQUIPEMENTS INCENDIES Réparation véh. Incendie $ $ CANADIEN NATIONAL Contrat - passage niveau $ C.T.ENTRETIEN GÉNÉRAL (2004) SENC 1812 CLR - entretien / sept $ C.T.ENTRETIEN GÉNÉRAL (2004) SENC 1813 KIOSQUE entretien sept $ C.T.ENTRETIEN GÉNÉRAL (2004) SENC 1814 HDV - entretien / sept $ C.T.ENTRETIEN GÉNÉRAL (2004) SENC 1815 GARAGE -entretien sept $ C.T.ENTRETIEN GÉNÉRAL (2004) SENC 1816 CHALET -entretien - sept $ C.T.ENTRETIEN GÉNÉRAL (2004) SENC 1817 MUSÉE - entretien - sept $ C.T.ENTRETIEN GÉNÉRAL (2004) SENC 1821 CLR - entretien / oct $ C.T.ENTRETIEN GÉNÉRAL (2004) SENC 1822 KIOSQUE entretien / oct $ C.T.ENTRETIEN GÉNÉRAL (2004) SENC 1823 HDV - entretien / oct $ C.T.ENTRETIEN GÉNÉRAL (2004) SENC 1824 GARAGE - entretien / oct $ C.T.ENTRETIEN GÉNÉRAL (2004) SENC 1825 CHALET - entretien - oct $ C.T.ENTRETIEN GÉNÉRAL (2004) SENC 1826 MUSÉE - entretien - oct $ C.T.ENTRETIEN GÉNÉRAL (2004) SENC 1827 Fournitures - entretien $ $ CYBER STYLE pompiers - encres $ CYBER STYLE imprimante, installation $ CYBER STYLE vérification - ord. Usine $ CYBER STYLE **15017 ajustement (54.01) $ CYBER STYLE *15046 ajustement (166.71) $ $ DUNTON RAINVILLE AVOCATS SERVICES JURIDIQUES $ DUNTON RAINVILLE AVOCATS SERVICES JURIDIQUES $ DUNTON RAINVILLE AVOCATS SERVICES JURIDIQUES $ DUNTON RAINVILLE AVOCATS SERVICES JURIDIQUES $ DUNTON RAINVILLE AVOCATS SERVICES JURIDIQUES $ DUNTON RAINVILLE AVOCATS SERVICES JURIDIQUES $ DUNTON RAINVILLE AVOCATS SERVICES JURIDIQUES $ DUNTON RAINVILLE AVOCATS SERVICES JURDIQUES $ $ ÉMONDAGE COMME SCIE, COMME SAW Ent. -Voie piétonnière $ LABORATOIRES ENVIRONEX QC48873 ANALYSES - eau potable $ LABORATOIRES ENVIRONEX QC48956 ANALYSES - eaux usées $ $

9 L'ÉQUIPEUR VOIRIE - CHAUSSURES $ L'ESTACADE CENTRE DE PLEIN AIR Facture de Camp de jour $ EXCAVATION ANDRÉ BIELEN INC Travaux - réseau d'égout $ EXCAVATION ANDRÉ BIELEN INC Travaux - réseau d'égout $ EXCAVATION ANDRÉ BIELEN INC Travaux - réseau d'égout $ EXCAVATION ANDRÉ BIELEN INC Travaux rés. d'aqueduc $ $ FLORENT GUAY ELECTRIQUE INC Travaux - HDV $ FLORENT GUAY ELECTRIQUE INC Travaux - usine $ FLORENT GUAY ELECTRIQUE INC Travaux - rép. luminaire $ FLORENT GUAY ELECTRIQUE INC Travaux station pompage $ FLORENT GUAY ELECTRIQUE INC Travaux - HDV $ FLORENT GUAY ELECTRIQUE INC Travaux- rép. Luminaires $ FLORENT GUAY ELECTRIQUE INC Travaux - garage mun $ FLORENT GUAY ELECTRIQUE INC Travaux - rép. - luminaire $ FLORENT GUAY ELECTRIQUE INC Travaux - usine $ FLORENT GUAY ELECTRIQUE INC Travaux - caserne $ $ GRAYMONT MATERIALS (QC)INC RI ACHAT DE PIERRE $ GROUPE DESLANDES FORTIN PO SERVICE DE VACCUUM $ ORIZON MOBILE Location répéteurs inc $ IMPRIMERIE PAPYRUS ENR Fournitures de bureau $ IMPRIMERIE PAPYRUS ENR Fournitures de bureau $ $ J.L.M. INC VOIRIE - transport $ LETTRAGE 1656 HDV Lettrage d ENSEIGNE $ LIBERTEVISION INC Eseigne numérique $ LIBERTEVISION INC Pylon sur 2 poteaux $ $ LIBRAIRIE MODERNE livres - bibliothèque $ LIBRAIRIE MODERNE livres - bibliothèque $ LIBRAIRIE MODERNE livres - bibliothèque $ $ LOCATEQ VOIRIE - Outillage $ LOCATEQ VOIRIE - Outillage $ LOCATEQ VOIRIE - Outillage $ $ MARCHÉ JACQUES ENR POMPIERS - Fournitures $ MARTECH INC Voirie - signalisation $ MATÉRIAUX DISTAN 4135 Voirie - fourniture $ MÉKANI C 109 Voirie - fourniture $ MÉKANI C 222 Voirie - fourniture $ MÉKANI C 230 Voirie - fourniture $ MÉKANI C 267 Voirie - fourniture $ MÉKANI C 271 Voirie - fourniture $ MÉKANI C 272 Voirie - fourniture $ $ MRC DU HAUT-RICHELIEU CRF * Retrait - vente pour taxes $ MRC DU HAUT-RICHELIEU CRF * Retrait - vente pour taxes $ MRC DU HAUT-RICHELIEU CRF Retrait - vente pour taxes $ $ DXP NATPRO Réparation - usine $ NORDIKEAU INC Personnel - Usine $ NORDIKEAU INC. FA Personnel - Usine $ $ OUTILS-TECH RÉPARATION Voirie - fourniture $ PETROLES L.D.J. INC POMPIERS - BREUVAGES $ PETROLES L.D.J. INC POMPIERS ESSENCEAOUT $ PETROLES L.D.J. INC VOIRIE ESSENCE SEPT 9.84 $ PETROLES L.D.J. INC VOIRIE ESSENCE SEPT $ PETROLES L.D.J. INC VOIRIE ESSENCE SEPT $ PETROLES L.D.J. INC POMPIERS ESSENCE SEPT $ PETROLES L.D.J. INC POMPIERS ESSENCE SEPT $

10 PETROLES L.D.J. INC VOIRIE ESSENCE SEPT $ PETROLES L.D.J. INC VOIRIE ESSENCE SEPT $ PETROLES L.D.J. INC VOIRIE ESSENCE SEPT $ PETROLES L.D.J. INC VOIRIE ESSENCE SEPT $ PETROLES L.D.J. INC POMPIERS ESSENCE SEPT $ PETROLES L.D.J. INC VOIRIE ESSENCE SEPT $ PETROLES L.D.J. INC POMPIERS - PRODUIT $ PETROLES L.D.J. INC VOIRIE ESSENCE SEPT $ PETROLES L.D.J. INC POMPIERS ESSENCE SEPT $ PETROLES L.D.J. INC VOIRIE ESSENCE $ PETROLES L.D.J. INC VOIRIE ESSENCE $ PETROLES L.D.J. INC VOIRIE ESSENCE $ PETROLES L.D.J. INC VOIRIE ESSENCE $ PETROLES L.D.J. INC POMPIERS ESSENCE $ PETROLES L.D.J. INC POMPIERS ESSENCE $ PETROLES L.D.J. INC POMPIERS ESSENCE $ PETROLES L.D.J. INC POMPIERS ESSENCE $ PETROLES L.D.J. INC POMPIERS ESSENCE $ PETROLES L.D.J. INC POMPIERS ESSENCE $ PETROLES L.D.J. INC VOIRIE ESSENCE 7.07 $ PETROLES L.D.J. INC VOIRIE ESSENCE $ PETROLES L.D.J. INC POMPIERS ESSENCE $ PETROLES L.D.J. INC VOIRIE ESSENCE $ PETROLES L.D.J. INC POMPIERS ESSENCE $ PETROLES L.D.J. INC VOIRIE ESSENCE $ PETROLES L.D.J. INC POMPIERS ESSENCE $ PETROLES L.D.J. INC VOIRIE ESSENCE $ PETROLES L.D.J. INC VOIRIE ESSENCE $ $ JOSIANE PRIMEAU, AVOCATE 1038 SERVICES JURIDIQUES $ LES CONTRÔLES PROVAN ASS.INC Vérific.- panneau Usine $ PROVENCHER URBANISTE Urbanisme - révision $ LES PUBLICATIONS MUNICIPALES BULLETIN MUNICIPAL fr $ LES PUBLICATIONS MUNICIPALES Bulletin municipal anglais $ $ QUINCAILLERIE DE LACOLLE INC Voirie - fourniture $ QUINCAILLERIE DE LACOLLE INC Voirie - fourniture 6.87 $ QUINCAILLERIE DE LACOLLE INC Voirie - fourniture $ QUINCAILLERIE DE LACOLLE INC Voirie - fourniture 5.54 $ QUINCAILLERIE DE LACOLLE INC Voirie - fourniture $ QUINCAILLERIE DE LACOLLE INC Voirie - fourniture 9.98 $ QUINCAILLERIE DE LACOLLE INC Voirie - fourniture $ QUINCAILLERIE DE LACOLLE INC Voirie - fourniture $ QUINCAILLERIE DE LACOLLE INC Voirie - fourniture $ QUINCAILLERIE DE LACOLLE INC Voirie - fourniture 6.89 $ QUINCAILLERIE DE LACOLLE INC Voirie - fourniture $ QUINCAILLERIE DE LACOLLE INC Voirie - fourniture $ QUINCAILLERIE DE LACOLLE INC Voirie - fourniture $ QUINCAILLERIE DE LACOLLE INC Voirie - fourniture $ QUINCAILLERIE DE LACOLLE INC Voirie - fourniture $ QUINCAILLERIE DE LACOLLE INC Voirie - fourniture 7.81 $ QUINCAILLERIE DE LACOLLE INC Voirie - fourniture 9.52 $ $ A. RACINE & FILS LIMITÉE Essence - voirie pompiers $ RÉAL CHENAIL TRANSPORT INC Travaux d'asphaltage $ RÉAL CHENAIL TRANSPORT INC Location répéteurs inc $ $ RÉAL HUOT INC Voirie - matériaux $

11 RÉAL HUOT INC Voirie - matériaux $ $ REFUGE A.M.R. LACO SERVICES DE FOURRIÈRE $ RÉGIE INTERMUNICIPALE D'APPROV Remplacement M.Zniber $ RÉGIE INTERMUNICIPALE D'INCENDIE CRF préventionniste $ SERRURIER DRAPEAU F18393 CLÉ pour Serv. entretien $ SERVICE EXTINCTEUR NAPIERVILLE 3956 Pompiers- fourn.extinct $ SERVICE EXTINCTEUR NAPIERVILLE 3962 Pompier-recharge extinct $ $ S.O.S. TECHNOLOGIES Pompier-Rempl. Cylindres $ STATION SERVICE DAUPHINAIS INC POMPIERS - ACHAT EAU $ STATION SERVICE DAUPHINAIS INC. SEPT2015 VOIRIE- ESSENCE SEPT $ $ SUN MEDIA CORPORATION BVA - Guide référence $ SUN MEDIA CORPORATION BVA - Guide référence $ $ TRANSPORT ALAIN GRÉGOIRE INC ACHAT DE PIERRE $ UNIVAR CANADA LTD PRODUITS CHIMIQUES $ UNIVAR CANADA LTD CR NOTE DE CRÉDIT - USINE ( ) $ $ VEOLIA RI05000 USINE FILTRATION $ VEOLIA RI05000 USINE FILTRATION $ $ WILSON & LAFLEUR INC code municipal $ TOTAL DES COMPTES À PAYER AU 13 OCTOBRE 2015: $ 7.2 Rapport des activités financières au 30 septembre 2015 Le conseil constate le dépôt du rapport des activités financières au 30 septembre Transfert propriété 25 Chemin McGee TRANSFERT PROPRIETE 25 CHEMIN MCGEE ATTENDU la résolution modifiée par la résolution relativement à l acquisition du terrain sis au 25 chemin McGee; ATTENTU une lettre du propriétaire en date du 28 septembre 2015 par laquelle le propriétaire signifie son désistement au transfert de ladite propriété; Sur la proposition de madame France Murray, il est résolu à la majorité : QUE ce conseil décrète le désistement de la municipalité à acquérir ladite propriété du 25 Chemin McGee et de ce fait, abroge la résolution Le vote est demandé; Les conseillers Patrice Deneault, Jacques Lemaistre-Caron, France Murray, Normand Lécuyer et Pierre Bilodeau votent pour Le conseiller Harold Audit vote contre À LA MAJORITÉ.

12 7.4 Abrogation résolution ABROGATION RESOLUTION ATTENDU QUE la municipalité désire reconsidérer les offres de services présentées relativement à la récupération de TPS et TVQ ; Sur la proposition de monsieur Normand Lécuyer, il est résolu à l unanimité : QUE ce conseil abroge la résolution et de ce fait, annule le mandat accordé à la firme Planitaxe (Éthier Avocat, inc) pour un service d analyse du système de taxes à la consommation Offre de service analyse du système de taxes à la consommation TVQ et TPS MANDAT RÉCUPÉRATION DE TPS/TVQ Sur la proposition de monsieur Normand Lécuyer, il est résolu à l unanimité : QUE ce conseil mandate la firme Raymond, Chabot, Grant, Thornton pour effectuer un travail de récupération de TPS/TVQ, et ce aux conditions stipulées dans l offre de service laquelle est jointe aux présentes pour en faire partie intégrante; QUE ce conseil autorise le maire, monsieur Roland-Luc Béliveau, à signer pour et au nom de la municipalité ladite offre de services. 7.5 Nomination du directeur général et secrétaire-trésorier Reporté à une séance ultérieure 7.6 Désignation d un responsable signature du contrat de la SAAQ DESIGNATION D UN RESPONSABLE SIGNATURE DU CONTRAT DE LA SAAQ ATTENDU QUE la Société d assurance automobile du Québec désire poursuivre sa relation d affaire avec la municipalité; Sur la proposition de monsieur Harold Audit, il est résolu à l unanimité : QUE ce conseil désigne le maire, monsieur Roland-Luc Béliveau à signer pour et au nom de la municipalité de Lacolle le renouvellement du contrat de services de la SAAQ couvrant la période du 1 er janvier 2016 au 31 décembre Dépôt - Révision budgétaire 2015 Office municipal d Habitation Le conseil constate le dépôt de la révision budgétaire 2015 de l Office municipal d Habitation de Lacolle 7.8 Convocation - rencontre SAAQ mandataire Martine Pimparé

13 CONVOCATION FORMATION SAAQ MANDATAIRE MARTINE PIMPARE Sur la proposition de madame France Murray, il est résolu à l unanimité : QUE ce conseil autorise la participation de Madame Martine Pimparé à une formation offerte par la SAAQ laquelle sera tenue le 22 octobre 2015 à Longueuil. QUE ce conseil accepte de rembourser les dépenses afférentes à cette formation conformément au règlement en vigueur; 7.10 Reconsidération rés Nomination Conseil d administration / Office municipal d Habitation RECONSIDERATION RES NOMINATION CONSEIL D ADMINISTRATION / OFFICE MUNICIPAL D HABITATION ATTENDU QUE le maire, monsieur Roland-Luc Béliveau, oppose son droit de véto sur la résolution telle qu'adoptée à la séance du 8 septembre 2015 ; ATTENDU QUE, conformément à l article 142 du Code municipal du Québec, il y a lieu de reconsidérer ladite résolution, laquelle se lit comme suit : «Sur la proposition de monsieur Normand Lécuyer appuyée par monsieur Pierre Bilodeau, il est résolu à l unanimité : QUE ce conseil nomme madame France Murray comme représentante de la municipalité de Lacolle au conseil d administration de l Office municipal d habitation de Lacolle.» EN CONSÉQUENCE : Sur la proposition de monsieur Patrice Deneault, il est résolu à l unanimité : QUE ce conseil reconsidère la résolution et reconduise ladite résolution telle qu'adoptée le 8 septembre 2015 ; 7.11 Reconsidération rés Réclamation de frais Assignation et vacation à la cour d un élu RECONSIDERATION RES RECLAMATION DE FRAIS ASSIGNATION ET VACATION A LA COUR D UN ELU ATTENDU QUE le maire, monsieur Roland-Luc Béliveau, oppose son droit de véto sur la résolution telle que rejetée à la séance du 8 septembre 2015 ; ATTENDU QUE, conformément à l article 142 du Code municipal du Québec, il y a lieu de reconsidérer ladite résolution, laquelle se lit comme suit : «ATTENDU QU il est proposé de statuer sur le remboursement des frais encourus par un élu lors d une assignation et vacation à la Cour ;

14 ATTENDU QU un vote est demandé afin de statuer sur cette proposition; ATTENDU QUE les conseillers, messieurs Patrice Deneault, Jacques Lemaistre-Caron, Normand Lécuyer, Pierre Bilodeau et madame France Murray votent contre cette résolution; ATTENDU QUE le conseiller, monsieur Harold Audit, vote pour; CONSÉQUEMMENT, il est résolu de rejeter cette proposition. REJETÉE À LA MAJORITÉ» Sur la proposition de monsieur Harold Audit, il est résolu à la majorité : QUE ce conseil reconsidère la résolution comme suit : QUE ce conseil accepte d octroyer une compensation forfaitaire au montant de 140$ par jour à être versée à l élu représentant la municipalité lors d assignation et vacation à la Cour pour tout dossier en litige impliquant la municipalité de Lacolle. Les conseillers Harold Audit, Patrice Deneault, Jacques Lemaistre-Caron, Normand Lécuyer et Pierre Bilodeau votent pour : La conseillère France Murray vote contre; À LA MAJORITÉ 7.12 Reconsidération rés Mandat à la firme Raymond, Chabot, Grant, Thornton, SENRCL Évaluation du budget RECONSIDERATION RES MANDAT A LA FIRME RAYMOND, CHABOT, GRANT, THORNTON, SENRCL ÉVALUATION DU BUDGET ATTENDU QUE le maire, monsieur Roland-Luc Béliveau, oppose son droit de véto sur la résolution telle que rejetée à la séance du 8 septembre 2015 ; ATTENDU QUE, conformément à l article 142 du Code municipal du Québec, il y a lieu de reconsidérer ladite résolution, laquelle se lit comme suit «ATTENDU QUE le poste de directeur général et secrétaire-trésorier est vacant depuis le 31 juillet 2015 ; ATTENDU QU il est proposé de statuer à l effet de donner un mandat à la firme Raymond, Chabot, Grant, Thronton, senrcl afin de connaître la situation ponctuelle du budget de la municipalité ; ATTENDU QU un vote est demandé afin de statuer sur cette proposition; ATTENDU QUE les conseillers, messieurs Patrice Deneault, Jacques Lemaistre-Caron, Normand Lécuyer, Pierre Bilodeau et madame France Murray votent contre cette résolution; ATTENDU QUE le conseiller, monsieur Harold Audit, vote pour; CONSÉQUEMMENT, il est résolu de rejeter cette proposition.

15 REJETÉE À LA MAJORITÉ» CONSÉQUEMMENT, Sur la proposition de monsieur Harold Audit, il est résolu à la majorité : QUE ce conseil reconsidère la résolution et accepte de mandater la firme Raymond, Chabot, Grant, Thronton, SENCRL pour agir à titre de soutien et faire rapport de la situation actuelle du budget de la municipalité. Les conseillers Harold Audit, Patrice Deneault, France Murray, Normand Lécuyer et Pierre Bilodeau votent pour : Le conseiller Jacques Lemaistre-Caron vote contre; À LA MAJORITÉ 7.13 Reconsidération rés Démission préposé à la voirie employé # RECONSIDERATION RES DEMISSION PREPOSE A LA VOIRIE EMPLOYE # ATTENDU QUE le maire, monsieur Roland-Luc Béliveau, oppose son droit de véto sur la résolution telle qu'adoptée à la séance du 8 septembre 2015 ; ATTENDU QUE, conformément à l article 142 du Code municipal du Québec, il y a lieu de reconsidérer ladite résolution, laquelle se lit comme suit «ATTENDU QUE l employé # ne répondait pas aux exigences requises pour le poste de préposé à la voirie. ATTENDU QUE l employé # n avait pas terminé sa probation de neuf mois telle que stipulée dans la convention collective ; ATTENDU QUE le responsable des travaux publics a manifesté son intention de congédier l employé # avant la fin de sa probation ; ATTENDU QUE le responsable des travaux publics a reçu de l employé # une démission verbale le vendredi 4 septembre 2015 ; Sur la proposition de monsieur Jacques Lemaistre-Caron appuyée par monsieur Patrice Deneault, il est résolu à l unanimité : QUE ce conseil accuse réception de la démission verbale formulée par l employé # » EN CONSÉQUENCE, Sur la proposition de madame France Murray, il est résolu à l unanimité : QUE ce conseil reconsidère la résolution et reconduise ladite résolution telle qu'adoptée le 8 septembre 2015 ;

16 7.14 Reconsidération rés Modification à la rés directive administrative temps supplémentaire RECONSIDERATION RES MODIFICATION A LA RES DIRECTIVE ADMINISTRATIVE TEMPS SUPPLEMENTAIRE ATTENDU QUE le maire, monsieur Roland-Luc Béliveau, oppose son droit de véto sur la résolution telle que rejetée à la séance du 8 septembre 2015 ; ATTENDU QUE, conformément à l article 142 du Code municipal du Québec, il y a lieu de reconsidérer ladite résolution, laquelle se lit comme suit «ATTENDU QU il est proposé de modifier la résolution relative à une directive administrative sur le temps supplémentaire ; ATTENDU QU un vote est demandé afin de statuer sur cette proposition; ATTENDU QUE les conseillers, messieurs Patrice Deneault, Jacques Lemaistre-Caron, Normand Lécuyer, Pierre Bilodeau et madame France Murray votent contre cette résolution; ATTENDU QUE le conseiller, monsieur Harold Audit, vote pour; CONSÉQUEMMENT, il est résolu de rejeter cette proposition. REJETÉE À LA MAJORITÉ» EN CONSÉQUENCE, Sur la proposition de monsieur Patrice Deneault, il est résolu à l unanimité : QUE ce conseil reconsidère la résolution et reconduise ladite résolution telle que rejetée le 8 septembre 2015 ; 7.15 Reconsidération rés Processus d équité salariale RECONSIDERATION RES PROCESSUS D EQUITE SALARIALE ATTENDU QUE le maire, monsieur Roland-Luc Béliveau, oppose son droit de véto sur la résolution telle qu'adoptée à la séance du 8 septembre 2015 ; ATTENDU QUE, conformément à l article 142 du Code municipal du Québec, il y a lieu de reconsidérer ladite résolution, laquelle se lit comme suit «ATTENDU QUE la municipalité doit procéder à l exercice de l Équité Salariale tel que la Loi le stipule ; ATTENDU QUE l exercice de l équité Salariale doit être fait au plus tard le 31 décembre 2015 ; Sur la proposition de Monsieur Jacques Lemaistre-Caron, appuyée par monsieur Normand Lécuyer, il est résolu à l unanimité :

17 QUE ce conseil mandate madame Marie-Claude Lessard conjointement avec le comité des relations de travail ainsi que le directeur général et secrétaire-trésorier pour effectuer cet exercice d équité salariale tel que requis par la Loi sur l Équité salariale.» EN CONSÉQUENCE, Sur la proposition de monsieur Jacques Lemaistre-Caron, il est résolu à l unanimité : QUE ce conseil reconsidère la résolution et reconduise ladite résolution telle qu'adoptée le 8 septembre 2015 ; 7.16 Reconsidération rés Modification à la durée du mandat du maire suppléant RECONSIDERATION RES MODIFICATION A LA DUREE DU MANDAT DU MAIRE SUPPLEANT ATTENDU QUE le maire, monsieur Roland-Luc Béliveau, oppose son droit de véto sur la résolution telle qu'adoptée à la séance du 24 septembre 2015 ; ATTENDU QUE, conformément à l article 142 du Code municipal du Québec, il y a lieu de reconsidérer ladite résolution, laquelle se lit comme suit «CONSIDÉRANT QUE la durée d un mandat pour la nomination d un maire suppléant n est actuellement que de deux mois ; Sur la proposition de madame France Murray appuyée par monsieur Normand Lécuyer, il est résolu à l unanimité : QUE ce conseil modifie la durée du mandat et nomme le maire suppléant pour une période de quatre mois et ce, à tour de rôle pour les conseillers qui le désirent ;» EN CONSÉQUENCE, Sur la proposition de monsieur Jacques Lemaistre-Caron, il est résolu à l unanimité : QUE ce conseil reconsidère la résolution en y apportant la modification suivante : la durée du mandat du maire suppléant sera pour une période de six (6) mois, à tour de rôle pour les conseillers qui le désirent.

18 7.17 Reconsidération rés Nomination du directeur des travaux publics et son contrat de travail RECONSIDERATION RES NOMINATION DU DIRECTEUR DES TRAVAUX PUBLICS ET SON CONTRAT DE TRAVAIL ATTENDU QUE le maire, monsieur Roland-Luc Béliveau, oppose son droit de véto sur la résolution telle qu'adoptée à la séance du 24 septembre 2015 ; ATTENDU QUE, conformément à l article 142 du Code municipal du Québec, il y a lieu de reconsidérer ladite résolution, laquelle se lit comme suit «CONSIDÉRANT QUE la municipalité désire créer un poste de directeur des travaux publics ; CONSIDÉRANT QUE le poste de directeur des travaux publics est un poste-clé pour notre municipalité ; CONSIDÉRANT la qualité du travail de monsieur l Heureux dans ses fonctions ; CONSIDÉRANT QUE la majorité des membres du conseil municipal est entièrement satisfait des compétences démontrées par monsieur l Heureux à effectuer les tâches reliées ce poste ; CONSIDÉRANT QUE monsieur L Heureux a offert ses services en tant que directeur des travaux publics pour la municipalité ; CONSIDÉRANT QUE monsieur l Heureux a présenté un contrat de travail ; Sur la proposition de monsieur Normand Lécuyer appuyée par madame France Murray, il est résolu à l unanimité : QUE ce conseil accepte la nomination de monsieur Yves L Heureux au poste de directeur des travaux publics et d accepter le contrat de travail tel que présenté par ce dernier ; QUE ce conseil désigne le maire, monsieur Roland-Luc Béliveau, ainsi que la directrice générale par intérim ou le future directeur général, s il y a lieu, à signer pour et au nom de la municipalité ledit contrat de travail lequel est annexé aux présentes pour en faire partie intégrante.» EN CONSÉQUENCE, Sur la proposition de monsieur Normand Lécuyer, il est résolu à la majorité : QUE ce conseil reconsidère la résolution et reconduise ladite résolution telle qu'adoptée le 24 septembre 2015 ; Les conseillers Patrice Deneault, Jacques Lemaistre-Caron, France Murray, Normand Lécuyer et Pierre Bilodeau votent pour Le Conseiller Harold Audit vote contre À LA MAJORITÉ

19 7.18 Reconsidération rés Responsabilité du directeur des travaux publics d assister aux réunions de chantier et séances du conseil RECONSIDERATION RES RESPONSABILITE DU DIRECTEUR DES TRAVAUX PUBLICS D ASSISTER AUX REUNIONS DE CHANTIER ET SEANCES DU CONSEIL ATTENDU QUE le maire, monsieur Roland-Luc Béliveau, oppose son droit de véto sur la résolution telle qu'adoptée à la séance du 24 septembre 2015 ; ATTENDU QUE, conformément à l article 142 du Code municipal du Québec, il y a lieu de reconsidérer ladite résolution, laquelle se lit comme suit «CONSIDÉRANT QU il est souhaitable que le directeur des travaux publics assiste à toutes les assemblées du conseil municipal et/ou toutes réunions de chantier concernant tout ce qui touche aux travaux publics de près ou de loin ; Sur la proposition de monsieur Jacques Lemaistre-Caron appuyée par madame France Murray, il est résolu à l unanimité : QUE ce conseil décrète que le directeur des travaux publics devra dorénavant assister et participer à toutes les réunions du conseil municipal ainsi que les réunions de chantier sans exception.» EN CONSÉQUENCE, Sur la proposition de monsieur Patrice Deneault, il est résolu à l unanimité : QUE ce conseil reconsidère la résolution et reconduise ladite résolution telle qu'adoptée le 24 septembre 2015 ; 7.19 Reconsidération rés Destitution du maire à titre de membre du conseil d administration de l Office municipal d Habitation RECONSIDERATION RES DESTITUTION DU MAIRE A TITRE DE MEMBRE DU CONSEIL D ADMINISTRATION DE L OFFICE MUNICIPAL D HABITATION ATTENDU QUE le maire, monsieur Roland-Luc Béliveau, oppose son droit de véto sur la résolution telle qu'adoptée à la séance du 24 septembre 2015 ; ATTENDU QUE, conformément à l article 142 du Code municipal du Québec, il y a lieu de reconsidérer ladite résolution, laquelle se lit comme suit «CONSIDÉRANT QUE le maire avait annoncé publiquement à l assemblée du 11 août dernier sa démission pour un désaccord face à l administration du conseil d administration de l Office municipal d Habitation de Lacolle ; CONSIDÉRANT QUE le conseil avait nommé madame France Murray à siéger sur le conseil d administration de l office municipal d Habitation de Lacolle ;

20 Sur la proposition de monsieur Normand Lécuyer appuyée par monsieur Pierre Bilodeau, il est résolu à l unanimité : QUE ce Conseil, en date de ce jour, soit le 24 septembre 2015, destitue monsieur Roland-Luc Béliveau du conseil d administration de l Office municipal d Habitation.» EN CONSÉQUENCE, Sur la proposition de monsieur Normand Lécuyer, il est résolu à l unanimité : QUE ce conseil reconsidère la résolution et reconduise ladite résolution telle qu'adoptée le 24 septembre 2015 ; 7.20 Reconsidération rés convocation des directeurs par le maire et/ou le directeur général RECONSIDERATION RES CONVOCATION DES DIRECTEURS PAR LE MAIRE ET/OU LE DIRECTEUR GENERAL ATTENDU QUE le maire, monsieur Roland-Luc Béliveau, oppose son droit de véto sur la résolution telle qu'adoptée à la séance du 24 septembre 2015 ; ATTENDU QUE, conformément à l article 142 du Code municipal du Québec, il y a lieu de reconsidérer ladite résolution, laquelle se lit comme suit «CONSIDÉRANT l ambiance des dernières réunions avec le maire et les directeurs de la municipalité ; Sur la proposition de madame France Murray appuyée par monsieur Jacques Lemaistre-Caron, il est résolu à l unanimité : QUE lorsqu un ou des directeurs sont convoqués pour une rencontre, ou autre, avec le maire et/ou le directeur général par intérim s il y a lieu ou le directeur général, que le directeur, s il le désire, soit accompagné d un ou tous les membres de son comité ;» EN CONSÉQUENCE, Sur la proposition de monsieur Jacques Lemaistre-Caron, il est résolu à l unanimité : QUE ce conseil reconsidère la résolution et reconduise ladite résolution telle qu'adoptée le 24 septembre 2015 ;

21 7.21 Reconsidération rés Demande d une avance de fonds pour le comité d Halloween RECONSIDERATION RES DEMANDE D UNE AVANCE DE FONDS POUR LE COMITE D HALLOWEEN ATTENDU QUE le maire, monsieur Roland-Luc Béliveau, oppose son droit de véto sur la résolution telle qu'adoptée à la séance du 24 septembre 2015 ; ATTENDU QUE, conformément à l article 142 du Code municipal du Québec, il y a lieu de reconsidérer ladite résolution, laquelle se lit comme suit «ATTENDU QU un budget de $ a été alloué au comité organisateur des activités entourant la fête de l Halloween ; ATTENDU QU une avance de fonds au montant de $ est demandée ; Sur la proposition de monsieur Pierre Bilodeau appuyée par monsieur Jacques Lemaistre-Caron, il est résolu à l unanimité : QUE ce conseil accepte de verser une avance de fonds au montant de $ au comité organisateur de la fête de l Halloween pour l achat de décorations, bonbons, etc., et en accepte le déboursé ; QUE ce conseil affecte les sommes nécessaires à même les crédits votés pour l exercice 2015 au fonds des activités de fonctionnement» EN CONSÉQUENCE, Sur la proposition de monsieur Normand Lécuyer, il est résolu à l unanimité : QUE ce conseil reconsidère la résolution et reconduise ladite résolution telle qu'adoptée le 24 septembre 2015 ; 7.22 Pacte Rural Entente avec la municipalité de St-Bernardde-Lacolle PACTE RURAL ENTENTE AVEC LA MUNICIPALITE DE ST- BERNARD-DE-LACOLLE ATTENDU QUE la municipalité désire se prévaloir d une subvention accordée dans le cadre du Pacte Rural de la MRC du Haut-Richelieu ; ATTENDU QUE le projet sera d installer des aires de repos aux extrémités de la piste cyclable; ATTENDU QU il est prévu d installer une aire de repos sur la piste cyclable à l intersection de la rue du Collège; ATTENDU QUE cet emplacement appartient à la municipalité de St-Bernardde-Lacolle; Sur la proposition de madame France Murray, il est résolu à l unanimité :

22 QUE ce conseil demande à la municipalité de St-Bernard-de-Lacolle un accord de principe pour l installation d une aire de repos sur la piste cyclable à l intersection de la rue du Collège; QUE ce conseil informe la municipalité de St-Bernard-de-Lacolle que suite à la réception de l accord de principe, la municipalité de Lacolle préparera le dossier de demande de certificat d autorisation conformément aux dispositions de la règlementation en vigueur dans la municipalité de St-Bernard-de-Lacolle. Monsieur Roland-Luc Béliveau déclare son intérêt dans le dossier suivant et se retire de la table du conseil. -*-*-*-*-*-*-*-*- Le conseil formant quorum siège sous la présidence de monsieur Patrice Deneault, maire suppléant 7.23 Remboursement de taxes terrains rue de la Beurrerie Le maire suppléant, Patrice Deneault, informe la population que ce dossier est toujours à l étude et propose une rencontre avec le propriétaire. Monsieur le maire, Roland-Luc Béliveau, reprend la présidence de la séance. *-*-*-*-*-*-*-* Entente entre la Municipalité de Lacolle et le Club de l Âge d Or de Lacolle et Saint-Bernard ENTENTE ENTRE LA MUNICIPALITE DE LACOLLE ET LE CLUB DE L ÂGE D OR DE LACOLLE ET SAINT-BERNARD ATTENDU QU une entente est proposée entre le Club de l Âge d Or de Lacolle et St-Bernard inc. et la municipalité de Lacolle; ATTENDU QUE l entente prévoit le remboursement complet des taxes 2015 et des taxes à payer pour les années 2016 et 2017 en contrepartie de l utilisation de la salle de l Âge d Or qui sera mise gratuitement à la disposition des organismes communautaires pour leurs différentes activités; Sur la proposition de monsieur Patrice Deneault, il est résolu à l unanimité : QUE ce conseil entérine l entente aux termes et conditions proposées dans ladite entente laquelle est jointe aux présentes pour en faire partie intégrante; QUE ce conseil désigne le maire, monsieur Roland-Luc Béliveau, à signer pour et au nom de la municipalité ladite entente. 8 SÉCURITÉ PUBLIQUE (POLICE, INCENDIE) 8.1 Service incendie dépôt du rapport d activités août, septembre 2015 Le conseil constate le dépôt du rapport d activités du service incendie de Lacolle pour les mois de juillet, août et septembre 2015

23 8.2 Réclamation de frais Philippe Patenaude RECLAMATION DE FRAIS PHILIPPE PATENAUDE Sur la proposition de madame France Murray, il est résolu à l unanimité : QUE ce conseil accepte de rembourser la réclamation de frais de monsieur Philippe Patenaude, directeur du service incendie de Lacolle, au montant de $ telle que présentée. QUE ce conseil affecte les sommes nécessaires à même les crédits votés pour l exercice 2015 au fonds des activités de fonctionnement. 8.3 Formation des pompiers estimation des besoins pour 2016 Reporté à une séance ultérieure 8.4 Dépôt procès-verbal de la réunion du comité de la sécurité civile tenue le 21 avril 2015 Ce conseil constate le dépôt du procès-verbal de la réunion de la sécurité civile tenue le 21 avril Installation d une borne sèche rang de la Barbotte INSTALLATION D UNE BORNE SÈCHE RANG DE LA BARBOTTE ATTENDU QUE la municipalité de Lacolle projette installer une borne-sèche dans le rang de la Barbotte; Sur la proposition de madame France Murray, il est résolu à l unanimité : QUE ce conseil autorise qu une étude de faisabilité soit effectuée par un chargé de projet afin de déterminer l endroit approprié pour installer une borne-sèche dans le rang de la Barbotte; QUE des démarches soient entreprises avec le propriétaire de l endroit choisi afin qu une entente soit convenue avec la municipalité de Lacolle relativement à l installation de ladite borne-sèche. 8.6 Demande de soumissions identification des adresses pour le rural DEMANDE DE SOUMISSIONS IDENTIFICATION DES ADRESSES POUR LE RURAL ATTENDU QUE la municipalité projette d installer des poteaux d identification d adresses pour le rural; Sur la proposition de monsieur Harold Audit, il est résolu à l unanimité : QUE ce conseil autorise le directeur du service incendie, monsieur Philippe Patenaude, à faire les démarches nécessaires afin d obtenir deux soumissions de la firme Kalitec pour l acquisition de poteaux d identification d adresses à être installés sur le territoire rural de la municipalité, à savoir : une soumission avec installation, et une autre soumission sans installation.