La secrétaire-trésorière Anne-Marie Ménard est présente. ORDRE DU JOUR

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1 CANADA PROVINCE DE QUEBEC ASSEMBLÉE ORDINAIRE du conseil municipal tenue à l'endroit habituel des séances du conseil, le lundi 4 octobre 2010 à 19h00, à laquelle sont présents la mairesse Lisette Maillé et les conseillers Arthur Bryant, André Carrier, Jean- Claude Duff, Marco Scholer, Jean-Marc Couture et Robert Benoit, tous membres dudit conseil et formant quorum sous la présidence de la mairesse selon les dispositions du Code municipal. La secrétaire-trésorière Anne-Marie Ménard est présente. ORDRE DU JOUR 1. Adoption de l'ordre du jour; 2. Approbation, adoption et dispense de lecture du procès-verbal du 7 septembre 2010; 3. Affaires découlant du procès-verbal: 4. Période de questions: 5. Administration générale :.1 Achat du lot no 1417 de Succession Gerald Westover;.2 Internet haute vitesse; 3 Autorisation d achat de papeterie d Infotech pour 2011;.4 Politique de gestion contractuelle; 6. Administration financière:.1 Approbation comptes payés et payables et autorisation de paiement;.2 Dépôt état comparatif des activités financières au 30 septembre 2010; 7. Sécurité publique:.1 Rapport du directeur du Service de protection incendie et préventionniste;.2 Contrat de travail de M. Paul Robitaille, directeur du Service de protection incendie; 8. Transport/voirie:.1 Demande au ministère des Transports du Québec;.2 Subvention accordée pour l amélioration du chemin North;.3 Autorisation du paiement de la retenue de 5% pour les travaux de réhabilitation et de rechargement du chemin North; 9. Urbanisme/Zonage/Environnement : 10. Loisirs et culture:.1 Remerciements au comité culturel et au comité d embellissement pour les activités communautaires du 25 septembre;.2 Présentation d une demande d aide financière à la MRC dans le cadre du Pacte rural,.3 Dépôt du comité du patrimoine de la demande de citation du complexe des Moulins d Austin; 11. Hygiène du milieu : 12. Affaires nouvelles : 13. Rapport des comités municipaux : 14. Rapport des comités communautaires : 15. Période de questions : 16. Levée de l'assemblée ADOPTION DE L'ORDRE DU JOUR ( ) appuyé par le conseiller R. Benoit ET RÉSOLU d'approuver et d'adopter l'ordre du jour tel que présenté avec les ajouts mentionnés aux points 5.4 et APPROBATION ADOPTION ET DISPENSE DE LECTURE DU PROCÈS-VERBAL DU 7 SEPTEMBRE 2010 (237) ATTENDU QUE tous les membres de ce conseil ont pris connaissance du procès-

2 verbal de l'assemblée ordinaire du 7 septembre 2010, au moins quarante-huit (48) heures avant la tenue des présentes; EN CONSÉQUENCE ; Il est proposé par le conseiller A. Carrier appuyé par le conseiller R. Benoit ET RÉSOLU QUE: 1. Le préambule fasse et il fait partie intégrante de la présente résolution; 2. D'approuver et d'adopter, le procès-verbal de l'assemblée ordinaire du 7 septembre 2010 avec dispense de lecture ACHAT DU LOT NO 1417 DE SUCCESSION GERALD WESTOVER (238) ATTENDU que la municipalité désire acquérir le lot no 1417 du cadastre du Canton de Bolton où est situé le monument de l église méthodiste Wesleyan érigé en 1825, à des fins de protection patrimoniale; Il est proposé par le conseiller M. Scholer appuyé par le conseiller J.C. Duff 1. D autoriser l acquisition au montant de $ du lot 1417 du cadastre du Canton de Bolton, d une superficie de 4 046,70 m² bordant le chemin Millington appartenant à la succession Gerald Westover; 2. Que les frais pour rédiger l acte d achat soient à la charge de la municipalité; 3. Qu aucune recherche de titre n est requise; 4. Que les argents proviennent du poste fonds pour fin de parc; 5. Que la mairesse Lisette Maillé et la directrice générale et secrétaire-trésorière Anne-Marie Ménard soient et sont autorisées par la présente à signer les documents pour conclure l acte d achat INTERNET HAUTE VITESSE / INTÉRÊT DE LA MUNICIPALITÉ (239) Considérant que le conseil de la MRC de Memphrémagog a adopté, en janvier 2010, une résolution par laquelle il adoptait une stratégie relativement au dossier de déploiement Internet sur son territoire et demandait au comité Internet haute vitesse de coordonner cette stratégie; Considérant que le comité en question a mandaté la firme XIT Telecom pour préparer une étude préliminaire d ingénierie et proposer une solution alternative à la technologie satellitaire, que les résultats ont été présentés aux élus municipaux le 25 août et que la solution proposée aux municipalités cible une technologie sans fil (WiMax), complétée par la technologie WiFi et satellitaire en dernier recours; Considérant que, suite aux discussions tenues lors de l atelier de travail du 25 août dernier, plusieurs participants ont manifesté leur intérêt à préparer, en groupe, un appel d offres auprès de fournisseurs de service Internet offrant le service sans fil; Considérant que les participants ont suggéré qu un seul intervenant coordonne la préparation de l appel d offres et que la MRC pourrait être cet intervenant ;

3 Considérant que les municipalités participantes auront le loisir de se retirer du projet après l ouverture des soumissions; Considérant que les déboursés nécessaires à ce projet sont puisés à même le fonds prévu à cet effet dans le cadre du Pacte rural; appuyé par le conseiller J.C.Duff ET RÉSOLU QUE: 1. Le préambule fasse et il fait partie intégrante de la présente résolution; 2. La municipalité d Austin manifeste son l intérêt à faire partie du processus d appel d offres auprès de fournisseurs du service Internet haute vitesse sur leur territoire ; 3. La municipalité d Austin manifeste son l intérêt à ce que la MRC de Memphrémagog coordonne, au nom des municipalités intéressées, le processus d appel d offres auprès de fournisseurs du service Internet haute vitesse sur leur territoire ; 4. Qu un projet d entente intermunicipale intervienne entre les municipalités pour permettre à la MRC de coordonner le processus d appel d offres et qu un projet d'entente relatif à cette matière soit préparé et présenté à une séance du Conseil de la MRC AUTORISATION D'ACHAT DE PAPETERIE D'INFOTECH POUR 2011 (240) Il est proposé par le conseiller A. Bryant appuyé par le conseiller A. Carrier Qu'autorisation soit donnée de commander les formulaires de comptes de taxes et autres papeteries d'infotech que la municipalité prévoit utiliser en 2011, au montant de l'offre que la firme a fait parvenir à la municipalité et d'autoriser la dépense de 4 443, 38 $, incluant les taxes, dont cinquante pourcent 50 % du montant sera versé en date du 15 octobre 2010 et le solde après livraison en POLITIQUE DE GESTION CONTRACTUELLE (241) ATTENDU que la Loi no 102 (Loi modifiant diverses dispositions législatives concernant principalement le processus d attribution des contrats des organismes municipaux) oblige les municipalités à adopter une politique de gestion contractuelle au plus tard le 1 er janvier 2011; ATTENDU l offre de service du cabinet Martel, Brassard, Doyon s.e.n.c. pour la préparation d une politique de gestion contractuelle au montant forfaitaire de $, plus taxes; appuyé par le conseiller M. Scholer De confier le mandat au cabinet Martel, Brassard, Doyon s.e.n.c. de préparation d une politique de gestion contractuelle pour un montant forfaitaire de $, plus taxes; selon l offre de services datée du 4 octobre 2010.

4 COMPTES PAYÉS ET PAYABLES, DÉPENSES DITES INCOMPRESSIBLES DISPENSE DE LECTURE ET AUTORISATION DE PAIEMENT (242) Comptes payés après le 7 septembre 2010 Salaires au net du ,32 Salaires au net du ,46 Salaires au net du ,80 Salaires au net du ,41 Salaires au net du ,96 Ministère du Revenu (septembre) ,54 Receveur général (septembre) 4 542,42 Bell Canada (hôtel de ville) 368,15 Bell Canada (ligne d urgence incendies) 213,08 Bell Canada (téléphone caserne) 70,60 Bell Canada (caserne nord) 89,21 Bell Canada (ligne d urgence Orford) 77,19 Bell Mobilité (cell. urbanisme, voirie et incendie) 165, Hydro-Québec (éclairage des rues) 555,37 Hydro-Québec (installation d éclairage) 162,54 SSQ Groupe Financier (assurance groupe) 2 624,63 Féderation Québecoise des municipalités (formation réseau routier) 502,29 L APELOR (aide financière Fonds vert) 1 700,00 L APELO (aide financière Fonds vert) 4 000,00 Les Jeux du Québec Estrie (don) 50,00 Pitneyworks (location d équipement) 990,69 Dicom Express (retour d équipement dep incendie) 12,18 Association des biologistes du Québec (formation) 195,00 Centraide Estrie (don) 796,50 Anne-Marie Ménard (kilométrage septembre) 78,00 David Cormier (kilométrage 3 au 16 septembre) 394,35 David Cormier (allocation camion) 535,00 Paul Robitaille (kilométrage septembre) 567,32 Guy Martineau (contrat plates bandes et réparation patinoire) 454,76 Fréderick Viscogliosi (responsable vidange fosses septiques 14-15/09) 202,00 Anick Hamelin-Blais (remboursement programme couches) 187,50 Guy Martineau (nettoyage des fleurs et plantation à l église) 170,20 Petite Caisse (médiapostes, divers) 333,08 Claude Morand (remboursement bibliothèque) 90,00 Marie Thérèse Gagné (remboursement bibliothèque) 90,00 Jean Allaire (remboursement bibliothèque) 90,00 Nancy Poirier (remboursement bibliothèque) 90,00 Diane Beaumont (remboursement bibliothèque) 90,00 Gaetane Lafontaine (remboursement bibliothèque) 90,00 Gisèle Bienvenue (remboursement bibliothèque) 90,00 Solange Demers (remboursement bibliothèque) 90,00 Joanne Dussault (remboursement bibliothèque) 90,00 Total payé au 4 octobre ,18 $ ADMINISTRATION GÉNÉRALE Infotech (acompte papeterie 2011) 2 652,62 Infotech (banque d heures) 1 828,58 Cable Axion Digitel inc. (internet) 58,07 Groupe SM inc. (analyses d eau - août) 274,29 Groupe SM inc. (analyses d eau - septembre) 142,22 MRC Memphrémagog (maintien d inventaire) 1 687,83 Fed. Québecoise des municipalités (formation conseil) 169,32 Pétrolière Impériale (huile à chauffage) 325,74 Reflet du Lac (avis public) 284,45 Me France Poulin (frais légaux) 571,50 Union des municipalités (formation en ligne) 169,31 Fonds d Information Foncière (avis de mutations) 51,00 Marché Austin (épiceries) 28,89

5 SÉCURITÉ PUBLIQUE Régie de Police de Memphrémagog (octobre) ,75 Les Extincteurs Pierrafeux (testes hydrostatiques) 1 462,94 Areo-Feu Ltée (appareils respiratoires SCBA) ,88 Formation Savie (formations premiers répondants) 2 789,42 EMRN (oxygène) 70,17 Communication Plus (site Orford) 338,63 Pétrolière Impériale (gasoline et diesel) 501,31 Magog Ford (2000) inc. (réparation camion) 598,14 Distributions Michel Fillion (ceinture nylon) 24,83 Wolseley Groupe Plomberie (entretien bornes sèches) 293,48 Société Protectrice des animaux (service septembre) 200,00 TRANSPORT Signalisation de l Estrie (plaques de rue) 115,19 Excavation Stanley Mierzwinski (entretien des chemins) 9 439,01 Pavages Lavallée & Leblanc (pavage divers) ,22 Carte Rona (asphalte et entretien patinoire) 388, Entreprise Ployard (glissière de sécurité chemin North) 4 680,14 Excavation Richard Bouthillette (travaux chemin North) 1 304,27 Service d entretien de lumières de rues C.R. (entretien lumières) 733,91 Publiforme (lignage stationnement hôtel de ville & quai Bryant) 564,38 Animaux domestiques Quinn (semences B-mix) 239,80 Ponceaux de l Estrie (ponceaux chemin Millington) 948,15 Alain Viscogliosi (entretien chemins) 744,98 HYGIÈNE DU MILIEU Peintures Récupérées (produits non-acceptés) 416,19 Groupe Deslandes Fortin (contrat fosses septiques) ,42 R.I.E.D.S.B.M. (enfouissement) 2 639,93 URBANISME ET ZONAGE Serge Côté (consultations planification stratégique) 1 411,61 MRC de Memphrémagog (arbustes pour bandes riveraines) 3 137,22 Industrie JL Mélam (meuble de rangement) 496,09 SonXplus (pile cellulaire & forfait flex) 62,06 CIBC Visa (caméra pour environnement, colloque ch. d hivers) 396,80 Stephen Nicholson (kilométrage septembre) 548,44 Josiane Pouliot (kilométrage septembre) 332,28 Joanie Brière (kilométrage septembre) 135,20 LOISIR ET CULTURE Entreprise LTCA inc. (service toilette quai Bryant) 203,18 Jardin au Gré des Saisons (vivaces pour embellissement automne) 137,31 Madeleine Dingman (déplacement) 20,40 Louis Charest (remboursement surtaxe sports) 142,00 FINANCEMENT Financière Banque Nationale (capital et intérêts ch. Millington) ,25 Caisse Populaire Desjardins (capital et intérêts chemin North) ,86 AFFECTATIONS CONTRATS Elizabeth Fancy (conciergerie septembre) 600,00 Darcy Lachapelle (gazons) 1 227,12 Groupe Deslandes Fortin (contrat fosses septiques) 5 423,64 Total à payer au 4 octobre ,21 $ CONSIDÉRANT que la secrétaire dépose la liste des comptes payés et payables ainsi que les pièces justificatives et que dispense de lecture est donnée; EN CONSÉQUENCE, Il est proposé par le conseiller A. Bryant appuyé par le conseiller M. Scholer

6 ET RÉSOLU QUE: 1. Le préambule fasse et il fait partie intégrante de la présente résolution; 2. Dispense de lecture de ladite liste ainsi déposée soit accordée; 3. D'approuver les comptes payés au montant de ,18 $; 4. D'approuver le paiement des comptes payables au 4 octobre 2010 au montant de ,21 $; 5. D'autoriser la signature desdits chèques. DÉPÔT ÉTAT COMPARATIF DES ACTIVITÉS FINANCIÈRES DE FONCTIONNEMENT AU 30 SEPTEMBRE 2010 La secrétaire-trésorière dépose l'état comparatif des activités financières de fonctionnement comportant les entrées des recettes et dépenses connues au 30 septembre * * * RAPPORT DU DIRECTEUR DU SERVICE DE PROTECTION INCENDIE ET PRÉVENTIONNISTE La directrice générale et secrétaire-trésorière dépose le rapport mensuel du directeur du Service de protection incendie et préventionniste. * * * CONTRAT DE TRAVAIL ENTRE MONSIEUR PAUL ROBITAILLE, DIRECTEUR DU SERVICE DE PROTECTION INCENDIE ET LA MUNICIPALITÉ D AUSTIN (243) ATTENDU que le schéma de couverture de risques incendie du ministère de la Sécurité publique impose de nombreuses exigences aux municipalités en ce qui a trait à la planification de sa mise en œuvre; ATTENDU que le contrat de travail de durée déterminée entre la municipalité d Austin et M. Paul Robitaille, directeur du service de protection incendie est déposé au conseil pour approbation; ATTENDU que les membres du conseil ont pris connaissance dudit document; Il est proposé par le conseiller R. Benoit appuyé par le conseiller A. Bryant ET RÉSOLU : 1. Que le conseil accepte la convention, telle que déposée pour une période de cinq ans; 2. Que la mairesse Lisette Maillé et la directrice générale et secrétaire-trésorière Anne-Marie Ménard soient et elles sont autorisées à signer pour et au nom de la municipalité ladite convention faisant partie intégrante de la présente résolution. Le conseiller M. Scholer se prononce contre.

7 CREUSAGE ET ENTRETIEN DES FOSSÉS ROUTIERS SUR LE CHEMIN NICHOLAS-AUSTIN (244) ATTENDU que le ministère des Transports du Québec a effectué des travaux de creusage et de nettoyage des fossés sur le chemin Nicholas-Austin aux environs du ruisseau Powell; ATTENDU que les fossés sont l une des principales sources d apport de sédiments dans les cours d eau; ATTENDU que les fossés routiers de cette portion du chemin se jettent directement dans le ruisseau Powell; ATTENDU que le ruisseau Powell est un tributaire important du lac Memphrémagog, situé à 500 mètres en aval des lieux des travaux; ATTENDU que la méthode d entretien du «tiers inférieur» ne semble pas avoir été employée pour ces travaux; ATTENDU qu aucune mesure de mitigation temporaire n a été mise en place lors des travaux d excavation; ATTENDU que les travaux de creusage et d entretien de fossés doivent être effectués d une manière à réduire l érosion et l apport de sédiments vers les cours d eau; ATTENDU que plusieurs résidents remettent même en question la pertinence d avoir fait ces travaux à certains endroits; ATTENDU que suite aux travaux, plusieurs talus se sont affaissés et que dans certains cas, l apport de sédiments s est accru considérablement; Il est proposé par le conseiller A. Carrier appuyé par le conseiller J.M. Couture 1. De demander au ministère des Transports, que lorsqu il procède à des travaux de creusage de fossés, qu il utilise la méthode du tiers inférieur lorsqu il est possible, ainsi que des mesures de protection, afin de réduire l érosion et l apport des sédiments dans les cours d eau; 2. De demander au ministère de procéder à des mesures correctives pour les travaux ci-haut mentionnés au préambule SUBVENTION ACCORDÉE POUR L AMÉLIORATION DU RÉSEAU ROUTIER (245) appuyé par le conseiller A. Bryant 1. Que le conseil approuve les dépenses totalisant la somme de ,14 $ pour les travaux exécutés sur le chemin North pour un montant subventionné de $, conformément aux exigences du ministère des Transports; 2. Que les travaux ont été exécutés conformément aux présentes dépenses sur la route dont la gestion incombe à la municipalité d Austin et que le dossier de vérification a été constitué

8 AUTORISATION DU PAIEMENT DE LA RETENUE DE 5%POUR LES TRAVAUX DE RÉHABILITATION ET DE RECHARGEMENT DU CHEMIN NORTH (246) ATTENDU la demande de paiement de la retenue de garantie finale de 5 % au montant de ,95 $ du décompte progressif # 5 pour les travaux de réhabilitation et de rechargement du chemin North ; ATTENDU que les travaux ont été complétés à satisfaction, et qu aucune déficience attribuée à l entrepreneur n a été rapportée ; ATTENDU que le Groupe Poly-Tech recommande le paiement à Sintra Inc. de la facture du décompte progressif # 5 au montant de ,95 $, incluant les taxes; appuyé par le conseiller A. Bryant Que le conseil autorise le paiement final à Sintra inc de la facture au montant de ,95 $, incluant les taxes, du décompte progressif # 5 pour les travaux de réhabilitation et de rechargement du chemin North REMERCIEMENTS AU COMITÉ CULTUREL ET AU COMITÉ D EMBELLISSEMENT POUR LES ACTIVITÉS COMMUNAUTAIRES DU 25 SEPTEMBRE (247) Il est proposé par le conseiller A. Carrier appuyé par le conseiller R. Benoit 1. De signifier la reconnaissance des membres du conseil et d offrir des remerciements et félicitations au comité culturel pour l organisation des événements du Samedi culturel, dont le programme a connu un vif succès; 2. De souligner l apport du comité d embellissement pour la jolie décoration automnale au parc Fessenden. À L UNANIMITÉ PRÉSENTATION D UNE DEMANDE D AIDE FINANCIÈRE À LA MRC DANS LE CADRE DU PACTE RURAL (248) ATTENDU que la municipalité a procédé à un inventaire archéologique pour permettre de définir précisément les espaces archéologiques des vestiges architecturaux situés sur le ruisseau Powell dans le secteur de l intersection des chemins North/Patch/Millington; ATTENDU que la municipalité, conjointement avec le comité culturel a investi la somme de $ dans le processus de cet inventaire; ATTENDU qu à la suite de cet inventaire, le comité culturel désire procéder à une étude de faisabilité de la mise en valeur du complexe des Moulins d Austin, ATTENDU que le coût de cette étude se chiffre aux environ de $ et à cet effet, le sous-comité du patrimoine désire présenter une demande au Pacte rural de la MRC; Il est proposé par le conseiller A. Carrier appuyé par le conseiller M. Scholer

9 Que le conseil appuie le sous-comité du patrimoine dans sa demande au Pacte rural de la MRC pour une aide financière au montant de $, en vue de réaliser l étude de faisabilité de la mise en valeur du complexe des Moulins d Austin. DÉPÔT DU COMITÉ DU PATRIMOINE DE LA DEMANDE DE CITATION DU COMPLEXE DES MOULINS D AUSTIN Le comité du patrimoine dépose au conseil la demande de citation du complexe des Moulins d Austin LEVÉE DE L'ASSEMBLÉE (249) Tous les points à l'ordre du jour étant épuisés, sur motion dûment donnée par le conseiller R. Benoit, l'assemblée est levée à 20h40. Je, Lisette Maillé, mairesse de la municipalité d Austin, atteste que la signature du présent procès-verbal équivaut à la signature par moi de toutes les résolutions qu il contient au sens de l article 142 (2) du Code municipal. Cependant, ma signature ne vaut pas pour la résolution numéro pour laquelle j exerce le droit de veto prévu à l article 142 (3) du Code municipal. Lisette Maillé Mairesse Anne-Marie Ménard Secrétaire-trésorière