Guide de distribution et conditions générales de votre contrat d assurance voyage

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1 Guide de distribution et conditions générales de votre contrat d assurance voyage Nom du produit d assurance : Police d assurance-voyage Chubb n Type de produit d assurance : Assurance voyage collective Nom et adresse de l assureur : Chubb du Canada Compagnie d Assurance 1 Adelaide Street East Toronto (Ontario) M5C 2V9 Nom et adresse du distributeur : EF voyage culturels 60 Bloor St West, Suite 501 Toronto (Ontario) M4W 3B8 «L Autorité des marchés financiers ne s est pas prononcée sur la qualité du produit offert dans le présent guide. Seul l assureur est responsable des divergences entre le libellé du guide et celui du contrat.»

2 Table des matières INTRODUCTION... 4 DÉFINITIONS DESCRIPTION DU PRODUIT OFFERT... 7 Résumé des conditions particulières... 8 Maladies et accidents Indemnités maximales Franchise A) Frais médicaux B) Rapatriement d urgence à domicile C) Présence de deux membres de la famille D) Rapatriement de la dépouille E) Mort accidentelle F) Invalidité accidentelle Exclusions Bagages et biens Indemnités maximales Franchise A) Bagages et biens Objets de valeur B) Espèces C) Documents de valeur Exclusions Retard des bagages Indemnités maximales Franchise Exclusion Annulation et interruption de voyage Indemnités maximales Franchise A) Annulation de voyage B) Interruption de voyage

3 Exclusions Couverture d assurance étendue facultative Exclusions Exclusions générales relatives à tous les types de garanties ANNULATION DE L ASSURANCE Fin de l assurance Autre information DEMANDES DE RÈGLEMENT A) Présenter une demande de règlement B) Réponse de l assureur C) Appel d une décision de l assureur et recours PRODUITS SIMILAIRES DEMANDE ADRESSÉE À L AUTORITÉ DES MARCHÉS FINANCIERS ANNEXE A AVIS DE RÉSOLUTION

4 INTRODUCTION À quoi sert le guide de distribution? Le présent guide de distribution décrit la police d assurance voyage de Chubb. Il est conçu pour répondre aux questions que vous pourriez avoir au sujet de la police et vous permettre d établir si cette assurance voyage peut répondre à vos besoins, sans l aide d un représentant en assurances. Le coût de l assurance est précisé dans les conditions de réservation d EF voyages culturels, qui peuvent être obtenues en appelant au ou en visitant le EF voyages culturels est désignée «EF» dans l ensemble du présent guide. Nous vous incitons à lire le présent guide de distribution attentivement et souhaitons plus particulièrement porter à votre attention les définitions, les exclusions et les directives relatives aux demandes de règlement. Tous les montants indiqués sont en dollars canadiens. Les mots en italiques sont définis à la rubrique Définitions aux pages 5 à 7. 4

5 DÉFINITIONS Accident Blessure corporelle causée uniquement et directement par des événements violents, inattendus, externes ou visibles survenus pendant la durée de validité de la présente police. Agent biologique S entend de tout micro-organisme pathogène susceptible de causer des maladies ou toute toxine produite biologiquement, y compris les organismes génétiquement modifiés et les toxines de synthèse susceptibles de provoquer des maladies ou la mort chez les êtres humains, les animaux et les plantes. Agent chimique S entend de tout composé qui, proprement disséminé, produit des effets incapacitants, dommageables ou mortels chez les humains, les animaux, les plantes ou les biens matériels. Agent de réclamation L agent chez Crawford & Company (Canada) Inc. se chargeant des demandes de règlement rattachées à la présente police d assurance. Agression Violence physique intentionnelle d un tiers non provoquée par le bénéficiaire. Bénéficiaire Personne bénéficiaire de cette assurance collective et voyageant dans le cadre d un voyage EF. Compagnie d assurance Chubb du Canada Compagnie d Assurance Émeute Trouble tumultueux de la paix par un groupe de personnes, national ou local, menaçant gravement la paix sociale et l ordre dans la zone géographique concernée. État préexistant Toute blessure, maladie ou état de santé pour lesquels vous avez été traité ou qui ont été diagnostiqués, ou en raison desquels une personne raisonnable se serait fait traiter ou aurait cherché à obtenir un diagnostic avant l entrée en vigueur de cette assurance. Frais raisonnables et habituels Les honoraires habituels des professionnels exerçant dans une zone géographique donnée. Franchise 5

6 Montant à la charge du bénéficiaire avant le paiement par la Compagnie d assurance des prestations dues au titre de la présente police. Quand il y a franchise, elle s applique à chaque sinistre assurable en vertu de la police. Les franchises applicables à chaque type de sinistre sont indiquées individuellement dans chaque section de cette police. En ce qui a trait aux frais médicaux, la franchise s applique à chaque problème de santé et doit être payée lors de votre première visite chez le médecin. Invalidité Perte définitive ou réduction d une fonction corporelle à la suite d un accident, n entraînant pas une future perte de revenus. Invalidité permanente Perte ou réduction future définitive d une fonction corporelle des suites d un accident garanti par la police d assurance. Maladie Maladie corporelle commençant pendant la période de validité de la police d assurance et entraînant un dommage assuré en vertu de cette police d assurance. Membre de la famille Un conjoint, parent, enfant, frère, sœur, grand-parent, petit-fils, petite-fille ou tuteur légal. Si un couple (époux, conjoints et partenaires de vie) participe au voyage et si les deux personnes sont couvertes par la police d assurance, les membres de la famille comprendront les beaux-parents, beaux-fils, belles-filles, beaux-frères et belles-sœurs. Participant Personne qui participe à un voyage EF. Période assurée La couverture commence lorsque vous quittez votre domicile en direction du point de départ de votre voyage EF par le trajet le plus court. La couverture se termine à la fin du voyage EF, ce qui comprend le déplacement par le trajet le plus court vers votre ville de résidence immédiatement après la fin du voyage EF. Programme de protection voyage tous risques Programme d assurance qui comprend les protections suivantes : Maladies et accidents Bagages et biens Annulation et interruption de voyage 6

7 Service d urgence 24 heures sur 24 Vous Personne qui bénéficie de la présente assurance collective et qui voyage dans le cadre d un voyage EF. 1. DESCRIPTION DU PRODUIT OFFERT Le programme de protection voyage tous risques vous offre diverses garanties qui sont rattachées, directement ou indirectement, à votre voyage EF. Ce programme comprend les garanties suivantes : GARANTIE RÉSUMÉ DE LA GARANTIE Garantie maladies et accidents Pages 10 à 18 Garantie bagages et biens Pages 19 à 24 Frais médicaux, honoraires des médecins, prescriptions et frais de transport pour raison médicale en cas de maladie ou de blessure survenues pendant le voyage du participant. Frais de transport, frais de subsistance et hébergement de deux membres de la famille du patient pour leur permettre d être à son chevet en cas de maladie mettant sa vie en danger et nécessitant son hospitalisation. Si vous décédez par suite d une maladie ou d un accident assuré et non exclu en vertu de la police d assurance, nous rembourserons pour le rapatriement de votre dépouille (ou nous paierons jusqu à $ pour une inhumation locale). Les situations décrites ci-dessus, jusqu à concurrence de $ en tout et pour tout. Mort accidentelle (jusqu à concurrence de $). Invalidité accidentelle ( jusqu à concurrence de $). Les bagages (jusqu à concurrence de $) et les effets personnels (jusqu à concurrence de $) sont protégés contre le vol pendant la durée du voyage du participant. Vols d argent liquide jusqu à concurrence de 400 $. 7

8 Vols de passeport et d autres documents de valeur jusqu à concurrence de 700 $. Dépenses additionnelles du participant, jusqu à concurrence de 225 $ si ses bagages sont retenus plus de 24 heures (sauf au retour au domicile). Remboursement des frais du voyage EF si un participant doit annuler son voyage ou la portion inutilisée des frais du voyage EF si le participant doit l interrompre en raison d une grave blessure ou Garantie annulation maladie entraînant l hospitalisation, d une assignation à titre de et interruption de juré ou de dommages graves à sa résidence. voyage Lors de l interruption d un voyage, le remboursement au participant Pages 25 à 27 des frais raisonnables et habituels de transport et d hébergement supplémentaires (jusqu à concurrence de $ et 800 $ respectivement). Les garanties qui précèdent peuvent être souscrites séparément. Couverture supplémentaire Couverture d assurance étendue optionnelle Page 28 Permet aux participants d être protégés par le programme de protection voyage tous risques s ils quittent avant la date prévue de départ de leur voyage EF ou s ils reviennent après la date prévue de leur retour, jusqu à un maximum de 15 jours. Les participants doivent souscrire le programme de protection voyage tous risques pour leur voyage EF afin d être admissibles à souscrire la couverture étendue. Mise en garde : Veuillez lire chacune des rubriques qui suivent afin de connaître les conditions et les exclusions qui s appliquent à chaque type de garanties et les exclusions générales relatives à tous les types de garanties. Résumé des conditions particulières Qui est admissible? Vous êtes admissible à souscrire l assurance voyage si vous respectez les critères suivants : 8

9 A) Vous êtes inscrits à un voyage EF B) Vous êtes un résident du Canada C) Vous voyagez dans n importe où dans le monde, à l exclusion de l Iran, de la Syrie, du Soudan, de Cuba et de la Corée du Nord. Comment puis-je faire une proposition d assurance? Le programme de protection voyage tous risques peut être souscrit jusqu à 30 jours après votre inscription à un voyage EF. Dans les 5 jours suivants votre inscription, nous vous contacterons par téléphone afin de vous offrir l assurance voyage, ou vous pouvez également nous contacter au Si la couverture est souscrite séparément, la garantie annulation de voyage peut être souscrite au plus tard 76 jours avant le départ. Les garanties Maladies et accidents et Bagages et biens peuvent être souscrites jusqu à un jour avant le départ en voyage. 9

10 Maladies et accidents Cette garantie couvre les frais engagés pour certains services médicaux d urgence si : L assuré a un accident (ou à la suite d une agression physique involontaires) L assuré est atteint, de manière subite et imprévue, d une maladie La présente garantie ne couvre que les frais en excédent de ceux couverts aux termes de ce qui suit : Votre régime public d assurance maladie Toute autre assurance ou tout autre régime d avantages sociaux aux termes duquel vous bénéficiez d une couverture. La présente assurance couvre les frais médicaux raisonnables et habituels pendant votre période assurée. La Compagnie d assurance se réserve le droit de déterminer si un traitement médical nécessaire en raison d une maladie ou d un accident devrait être fourni dans le pays hôte ou le pays de résidence. Indemnités maximales A) Frais médicaux $* B) Rapatriement d urgence à domicile $* C) Présence de deux membres de la famille $* D) Rapatriement de la dépouille $* - inhumation sur place $ E) Mort accidentelle $ F) Invalidité accidentelle $ * $ est le plafond combiné pour les garanties A, B, C et D. Franchise 40 $ par accident 10

11 aucune franchise en cas de mort accidentelle ou d invalidité accidentelle A) Frais médicaux Après que vous ayez pris en charge la franchise, la Compagnie d assurance s engage à vous rembourser, ou à rembourser votre succession en cas de décès, pour tous les frais urgents, nécessaires, raisonnables et habituels engagés pendant la période assurée par suite d une maladie ou d une blessure causée par un accident ou une agression : Consultations médicales pour recevoir des soins à caractère non routinier et traitements en milieu hospitalier. Médicaments et matériel sur ordonnance ordonnances devant être rédigées par un médecin agréé pour traiter une maladie ou un accident assuré. Frais de physiothérapie si ce traitement vous a été prescrite par un médecin agréé et approuvée au préalable par l agent de réclamation. Soins de chiropraxie, d acuponcture et d autres médecines alternatives, à hauteur de $, si ces soins vous ont été prescrits par un médecin agréé dans le cadre d un traitement pour une maladie ou un accident assuré. Soins dentaires si vos dents saines et naturelles sont atteintes lors d un accident, les frais d un traitement provisoire par un dentiste vous seront remboursés intégralement. Pour tout autre traitement dentaire urgent et nécessaire (à l exclusion d un traitement orthodontique), vous avez droit à une prestation maximale de 300 $ pendant la période assurée. Frais de déplacement jugés raisonnables jusqu au cabinet d un médecin ou à un hôpital, mais seulement dans la mesure où ces déplacements sont nécessaires pour obtenir des soins médicaux ou dentaires relativement à une maladie ou un accident assuré survenu pendant un voyage EF. 11

12 B) Rapatriement d urgence à domicile Si vous vous trouvez en danger de mort par suite d une maladie ou d un accident tombant sous la garantie offerte par la police d assurance et si vous êtes dans l incapacité, à cause de cette maladie ou de cet accident, de rentrer par le vol prévu du voyage EF, vous serez indemnisé des frais supplémentaires engagés pour votre retour, si votre médecin recommande que vous regagniez votre domicile plus tôt ou plus tard que prévu par le voyage EF en raison de cette maladie ou de cet accident. L agent de réclamation doit approuver le motif du rapatriement ainsi que le mode de transport. Sans approbation au préalable, les coûts seront pris en charge selon les restrictions prévues dans les conditions générales, compte tenu de la nécessité et du caractère raisonnable des mesures prises ainsi que des coûts engagés, le tout à la discrétion de la Compagnie d assurance. En outre, la Compagnie d assurance ne prendra pas en charge les frais engagés pour revenir à l endroit où le voyage a été interrompu C) Présence de deux membres de la famille Si vous vous trouvez en danger de mort (ou si vous décédez) des suites d une maladie ou d un accident, vous ou votre succession avez droit au remboursement de deux billets aller-retour ainsi que des frais d hébergement de deux membres de la famille du Canada vous rendant visite. L hébergement sera pris en charge pour un maximum de 60 jours à compter de la date de votre première visite chez le médecin ou à l hôpital ou bien jusqu à ce que votre médecin certifie que vous êtes en mesure de voyager, selon la première de ces éventualités. Les frais d hébergement seront remboursés au tarif moyen des chambres d hôtel pour la ville dans laquelle vous vous trouvez, et une indemnité journalière de 50 $ par personne sera versée. Pour que les frais soient admissibles au remboursement, l agent de réclamation doit avoir approuvé au préalable la nécessité de la visite ainsi que les frais de transport et d hébergement. Si l approbation préalable n est pas obtenue, les coûts seront remboursés dans la mesure prévue dans les conditions générales de la police, compte tenu de la nécessité et du caractère raisonnable des frais engagés. 12

13 D) Rapatriement de la dépouille Si vous décédez des suites d une maladie ou d un accident assuré et non exclu en vertu de la police, votre succession ou vos héritiers seront indemnisés relativement au rapatriement de votre dépouille. Par ailleurs, si votre famille décide que vous soyez inhumé dans le pays où est survenu le décès, à l exclusion d une inhumation au Canada, la Compagnie d assurance paiera une indemnité jusqu à concurrence de $. E) Mort accidentelle En cas de décès attribuable à un accident assuré et couvert aux termes de la section Frais médicaux qui précède, la Compagnie d assurance versera à votre succession $. F) Invalidité accidentelle Si vous vous trouvez dans un état d invalidité permanente à la suite d un accident survenu pendant un voyage EF, vous pourriez recevoir une indemnité jusqu à concurrence de $ de la Compagnie d assurance. Le montant de votre indemnité sera déterminé en fonction de la gravité de votre invalidité permanente. Pour que vous puissiez bénéficier des prestations d invalidité permanente, un accident doit entraîner une invalidité permanente dans un délai de trois ans à compter de la date de l accident. Aucune indemnité d invalidité permanente ne sera versé au cours des 12 mois suivant la date de l accident. Après les 12 premiers mois et dès que le degré précis d invalidité permanente aura été déterminé, le paiement sera effectué sous forme d un paiement forfaitaire représentant la partie de la somme correspondant au degré d invalidité permanente. Si le degré de votre invalidité permanente peut être déterminé et si votre traitement médical pour cette invalidité permanente est entièrement achevé avant que 12 mois ne se soient écoulés à compter de la date de l accident, le droit à l indemnisation entrera en vigueur au moment où votre degré d invalidité permanente est déterminée. 13

14 Votre degré précis d invalidité permanente doit, si possible, être déterminé dans les 3 ans suivant l accident mais ce délai peut être prolongé autant qu il est nécessaire pour des raisons médicales ou des considérations de réhabilitation. Si le degré de votre invalidité permanente ne peut pas être déterminé dans les trois ans suivant l accident, vous recevrez, trimestriellement, six pour cent (6 %) de l indemnité prévue jusqu à ce que le degré de votre invalidité permanente soit confirmé. Une fois que l étendue de votre invalidité permanente aura été confirmée, vous recevrez le reste de votre indemnité sous forme de paiement forfaitaire. Si vous décédez avant que le degré de votre invalidité permanente n ait été déterminé, votre succession recevra un capital correspondant au degré d invalidité permanente pour lequel vos six pour cent (6 %) ont été calculés, sans toutefois dépasser le montant du capital prévu en cas de mort accidentelle. Si le même accident a entraîné des blessures sur plusieurs parties du corps, vous ne pourrez réclamer qu un maximum de $. 14

15 Exclusions MISE EN GARDE Les frais médicaux, dentaires, de déplacement et autres frais qui suivent ne sont pas garantis par cette police d assurance : Tous les frais médicaux pouvant être remboursés par d autres moyens, y compris, sans toutefois s y limiter, d autres polices d assurance ou des subventions gouvernementales, l application de la loi, ou d autres décrets ou conventions. Tous les frais résultant d un traitement de troubles de la santé mentale ou psychologique, y compris l anorexie ou la boulimie, ou au traitement de troubles physiques relatifs à des troubles de santé mentale ou psychologique, y compris l anorexie ou la boulimie. Tous les frais de traitement ou de médicaments d ordonnance ayant trait à un état préexistant, dans la mesure où ils auraient vraisemblablement pu être anticipés. Si votre état se détériore considérablement et de manière inattendue pendant que vous êtes un participant à un voyage EF, vous pouvez obtenir le remboursement de tous les frais relatifs à la détérioration jusqu à concurrence de $. Tous les frais de rapatriement d urgence et le remboursement des frais engagés par des membres de la famille relatifs à un état préexistant ou à des troubles de la santé mentale. Tous les frais résultant d un traitement médical pour abus d alcool, de somnifères, de sédatifs, de stupéfiants ou tout autre produit intoxicant. Tous les frais relatifs au traitement de l acné. Tous les frais relatifs à des tatouages, de perçages ou de toute autre modification artificielle du corps comme les implants et les injections de botox. Tous les frais relatifs au traitement de blessures subies sous influence de l alcool, de somnifères, de sédatifs, de stupéfiants ou de tout autre produit intoxicant. S il 15

16 y a une raison de croire que cette influence a pu provoquer ou aggraver une blessure et que le bénéficiaire est dans l incapacité de prouver totalement l absence de ce lien de causalité. Tous les frais relatifs au traitement par suite d un suicide, d une tentative de suicide, d un acte criminel ou d un comportement violent de votre part. Frais de maternité ou relatifs à toute maladie ou traitement lié à la grossesse. Tous les frais relatifs à un traitement requis avant la date de prise d effet de cette couverture, et dont une personne avisée se serait occupée avant la date officielle de prise d effet de cette couverture. Tous les frais relatifs à un traitement pour le VIH, le SIDA ou autre état apparenté. Tous les frais relatifs à des épidémies, de pandémies de maladies infectieuses ou de toute autre nature, quand les restrictions de voyage ont été émises par l Organisation mondiale de la Santé. Tous les frais relatifs à un traitement dentaire urgent et nécessaire, non lié à un accident, excédant 300 $. Tous les frais relatifs à un traitement orthodontique. Tous les frais relatifs à un traitement dentaire causé par des morsures ou des mastications, durant la période assurée, à l extérieur de votre domicile, excédant 300 $. Tous les frais relatifs à des soins médicaux ou dentaires de routine tels que les examens physiques, les vaccinations, les bilans dentaires et d orthodontie ou les examens oculaires de routine. Les frais de traitement non urgent, soit un traitement médical facultatif non requis par le changement pathologique d une fonction ou structure corporelle. Un traitement non urgent inclut ce qui suit, sans toutefois s y limiter : ligature des trompes, vasectomie, réduction mammaire, chirurgie pour changement de sexe, 16

17 résection sous-muqueuse, correction chirurgicale ou déviation de la cloison nasale, sauf pour le traitement d une sinusite purulente assurée, perte de poids, difficulté d apprentissage, syndrome et dysfonctionnement de l articulation temporo-mandibulaire, vaccins d immunisation et visites médicales de routine. Les frais supérieurs à $ relatifs à des soins de chiropraxie, d acupuncture et d autres médecines parallèles. Les frais relatifs à des accidents découlant de manifestations sportives à risque ou d autres activités présentant des risques, entre autres ce qui suit : football australien, football américain, rugby, crosse, hockey sur glace, lutte, arts martiaux (judo, karaté, taekwondo, boxe thaïlandaise, etc.), rodéo, courses de motos tout terrain, courses automobiles, courses de motocyclette, conduite de véhicules tout-terrain tels que quads et mononeiges, courses hippiques, deltaplane, vol à voile, saut à l élastique, boxe, bobsleigh, ski hors-piste, saut à ski, patinage de vitesse, parachutisme en chute libre, vols en montgolfière, pilotage d avions autopropulsés, parachutisme, compétitions automobiles et autres activités similaires; alpinisme, escalade, rafting en eau vive, motomarine ou activités pouvant être décrites comme des expéditions, sauf si ces activités font partie de votre voyage EF et sont organisées au préalable par l organisateur de voyages EF. Tous les frais relatifs à de blessures causées par l utilisation d armes à feu. Les frais résultant d une blessure liée à l exposition à un risque imminent de blessure ou d une blessure causée par un acte criminel commis par vous ou un acte de violence initié par vous. Les frais relatifs à des blessures causées par du travail manuel professionnel ou subies lors d une activité pour laquelle vous recevez ou avez l intention de recevoir des honoraires, un paiement, un salaire ou une autre source de revenus. Tous les frais de déplacement engagés si un bateau ou un avion est forcé de 17

18 changer d itinéraire à cause de votre maladie ou de votre blessure. Tous les frais relatifs aux lunettes de vue ou aux lentilles de contact. Les frais de physiothérapie si le traitement n est pas prescrite par un médecin agréé, et approuvé par un agent de réclamation. Les frais d établissement de soins privés. Les frais de stations thermales ou stations de cure. Les frais de déplacement excédant les limites raisonnables. Les frais téléphoniques supérieurs à 75 $ relatifs à des réclamations assurées, autre que les communications téléphoniques avec la Compagnie d assurance. Les frais supérieurs aux frais raisonnables et habituels. 18

19 Bagages et biens En cas de vol ou de dommages à vos bagages ou autres effets personnels, vous serez couvert pour la perte, sous réserve d une franchise de 40 $ par incident. Afin d être pleinement remboursé, vous devez bien faire attention à vos biens et prendre toutes les mesures raisonnables pour éviter le vol ou l endommagement de vos biens. Indemnités maximales A) Bagages et effets personnels $ -Objets de valeur $ B) Espèces 400 $ C) Documents de valeur 700 $ Franchise 40 $ dans chaque cas A) Bagages et biens Si vous subissez un préjudice des suites du vol ou de l endommagement de vos biens après une effraction, une agression, un accident de la circulation ou d autres forces externes imprévues et soudaines, vous devez le signaler au service de police local et présenter un rapport de police dès que possible. Le montant du préjudice à indemniser par la Compagnie d assurance sera déterminé en fonction de la valeur estimée des biens au lieu et au moment du préjudice (déduction faite de la vétusté). Ce montant est ci-après appelé «valeur des biens». En cas de préjudice, le montant de toute indemnisation correspondra au montant du préjudice moins votre franchise. 19

20 Si les biens endommagés peuvent être restaurés ou réparés, le montant du préjudice correspondra au coût de remise des biens en l état dans lequel ils étaient immédiatement avant le préjudice moins la franchise, mais ne sera en aucun cas excéder la valeur des biens. Si un article faisant partie d un ensemble est volé ou endommagé, seul cet article sera garanti et non la totalité de l ensemble. La Compagnie d assurance vous indemnisera également pour la perte ou l endommagement de vos biens quand une compagnie aérienne, un hôtel, une agence de voyages, une station thermale ou un établissement sportif assument la responsabilité de conserver ou de transporter vos effets étiquetés et que vos effets ont été perdus ou endommagés et que votre réclamation aura été refusée par la compagnie aérienne, l agence de voyages, la station thermale ou l établissement sportif. Objets de valeur Les objets de valeur sont définis comme des articles d une valeur individuelle supérieure à 150 $ et faits de métaux précieux, de perles véritables ou de pierres précieuses, les objets anciens, les œuvres d art, les tapis précieux, les montres de poche ou de poignet, les manteaux de fourrure et autres produits en fourrure, les appareils photo, les projecteurs, les jumelles, les téléphones, les armes, les vins, les liqueurs, les lecteurs de musique et autre matériel musical, les radios, les télévisions, les ordinateurs et le matériel informatique et les collections de disques compacts et de vinyles. Les objets de valeur sont remboursables à concurrence de $ par incident, sauf les téléphones portables (y compris les téléphones intelligents) et les lecteurs MP3 qui le sont à concurrence de 300 $ et les appareils photo qui le sont à concurrence de 700 $. B) Espèces Vous serez remboursé jusqu à concurrence de 400 $ pour la perte d argent en cas de vol, de sinistre causé par effraction, agression, incendie, tempête, catastrophe naturelle, accident de la circulation ou toute autre force externe soudaine et imprévue. 20

21 C) Documents de valeur Vous serez remboursé jusqu à concurrence de 700 $, pour les frais liés au vol ou à l endommagement de documents de valeur par suite d une effraction, d une agression, d un incendie, d une tempête, d une catastrophe naturelle, d un accident de la circulation ou d une autre force externe soudaine et imprévue. Sont considérés comme des documents de valeur, les billets d avion, les passeports et les visas et autres documents semblables. 21

22 Exclusions MISE EN GARDE Sont exclus de la garantie offerte au titre de cette assurance, l endommagement, la perte ou le vol : des biens oubliés, perdus ou égarés, même s ils sont volés après que vous les ayez laissés quelque part; des articles laissés dans une chambre d hôtel, un dortoir, une chambre de pension, une cabine passager, un voiture-lit, un autobus ou une voiture non vérouillé à clé; des effets personnels laissés la nuit dans un moyen de transport. Si les biens sont temporairement laissés dans un moyen de transport pendant la journée, ils doivent être mis soit dans le coffre fermé à clé et inaccessible de l intérieur ou rangés dans la boîte à gants fermée à clé; des espèces, des documents et objets de valeur (bijoux, appareils photo, ordinateurs portables, ipad et objets similaires mais pas les téléphones portables) que vous ne portez pas sur vous ou qui ne sont pas déposés dans un dispositif sous clé quand vous êtes absent; des espèces, des documents et objets de valeur laissés dans des tentes, voitures, autobus, caravanes, bateaux, remorques ou autres moyens de transport. Des espèces, documents et biens de valeur enregistrés auprès d une compagnie aérienne; les dommages dus aux rayures ou à la vétusté; l endommagement superficiel des valises qui n en affecte pas l usage; l endommagement des biens résultant de l usure normale, la rouille, la moisissure ou la décoloration, ainsi que tout autre endommagement pouvant affecter l aspect mais ne nuisant aucunement au bon fonctionnement des biens en question; 22