Coris Groupe APRIL. Association d assurance SARL Membre de la KD Groupe. Seule la version Française est juridiquement contraignante

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "Coris Groupe APRIL. Association d assurance SARL Membre de la KD Groupe. Seule la version Française est juridiquement contraignante"

Transcription

1 Coris Groupe APRIL Association d assurance SARL Membre de la KD Groupe Seule la version Française est juridiquement contraignante Conditions générales d'assurance maladie volontaire pendant le séjour avec l'assistance 01-ZZT-01/08 1/5 Valable à partir de 01/11/2008

2 Article 1 DISPOSITIONS GENERALES (1) Les conditions générales de l'assurance maladie volontaire pendant le voyage et le séjour avec l'assistance (ci-après dénommer les conditions générales) font partie intégrante du contrat d'assurance conclu entre le preneur d assurance et ADRIATIC SLOVENICA (CORIS GROUPE APRIL), association d assurance SARL (ci-après dénommer l'association d assurance). (2) Le preneur d assurance est une personne qui conclut un contrat d'assurance avec l'association d assurance ; l assuré qui bénéficie du remboursement des frais des soins médicaux d'urgence en cas de maladie, de blessure ou de décès ainsi que des frais de transport découlant de la couverture d'assurance. (3) Par le contrat de l'assurance maladie volontaire pendant le voyage et le séjour avec l'assistance, le preneur d'assurance est tenu de payer la prime à l'association d assurance et, en cas de survenance de l'assurance, l'association d assurance est tenue de rembourser à l assuré les frais des soins médicaux d'urgence éprouvés ainsi que les frais de transport, respectivement au montant de la somme assurée tout au plus. Article 2 PERSONNES ASSURABLES EN FONCTION DE CES CONDITIONS (1) Conformément aux présentes conditions générales, une personne en bonne santé ayant moins de 70 ans peut conclure un contrat d assurance, mais aussi une personne âgée de plus de 70 ans contre le paiement d une prime supplémentaire. (2) Les personnes souffrant de troubles mentaux et les personnes sans capacité contractuelle totale, sont exclues de l'assurance. Article 3 CONCLUSION DE L'ASSURANCE (1) Le contrat d assurance doit être conclu avant la date de départ du voyage. Le contrat d assurance conclu après la date de début du voyage ne sera pas valable. (2) L'assurance est conclue à condition qu un contrat d'assurance certifié soit délivré par l'association d assurance ou sa personne autorisée. En cas des contrats conclus sur la distance, l'association d assurance est autorisée à définir que l assurance doit être conclue par le paiement de la prime. (3) En cas d un contrat conclu sur la distance, le preneur d assurance a le droit d annuler le contrat dans les 15 jours suivant la date de conclusion du contrat de l'assurance. L annulation doit être faite par écrit et déposée à l'association d assurance jusqu'à la fin de l'échéance ; elle est considéré être déposée dans la date d'échéance si envoyée par courrier recommandé avant cette date. Dans ce cas l association d assurance a le droit de garder la prime, voire les frais pour chaque jour de l'assurance offerte. L association d assurance n'a pas le droit de résilier un contrat d'assurance d'une durée de moins d'un mois. Article 4 ENTREE EN VIGUEUR ET EXPIRATION DU CONTRAT DE L'ASSURANCE (1) La couverture d'assurance entre en vigueur à 00h00 du jour indiqué dans le contrat d assurance comme la date d'entrée en vigueur de l'assurance, à condition que la prime d'assurance ait été payée avant ce jour et le voyage ait déjà commencé à ce jour. Si la prime d'assurance n'est pas payée à ce jour, la couverture d'assurance entre en vigueur à 00h00 le lendemain du jour où la prime est payée. La même chose s'applique également dans le cas où le voyage commence plus tard. (2) La couverture d'assurance cesse à 00h00 du jour indiqué dans le contrat d assurance comme la date de résiliation du contrat d'assurance. Article 5 PORTEE DES OBLIGATIONS DE L'ASSOCIATION D ASSURANCE (1) L'association d assurance doit offrir assistance et couvrir les frais de traitement médicaux d'urgence ainsi que les frais de transport effectués pendant le voyage et le séjour d assuré, sauf dans les cas prévus à l'article 6 de ces conditions. (2) Les services d'assistance d'un centre d'appels CORIS à Ljubljana, disponible 24 heures sur 24, et de vescau CORIS à travers le monde, sont les suivants : - organisation de l'aide médicale d'urgence, - organisation du transport médical d'urgence de l assuré, - conseiller l assuré et ses plus proches parents. 2/5 Valable à partir de 01/11/2008

3 (3) Les frais médicaux d'urgence comprennent : - frais de traitement médical, visite du médecin, médicaments délivrés sur ordonnance, - frais d'hospitalisation jusqu'à la journée du transport de l assuré, en tenant compte son état de santé, à sa résidence permanente où la poursuite de traitement se produit. (4) Les frais de transport comprennent : - frais de transport de l assuré à l'hôpital ou à la clinique la plus proche, - frais de transport de l assuré malade ou blessé à sa résidence permanente, conformément à l'accord préalable du centre de CORIS, si l assuré, pour des raisons de santé, ne pourrait pas y retourner de la manière prévue à l'origine, - frais de transport de la dépouille mortelle de l assuré. (5) Les frais supplémentaires de transport et les frais de séjour d une personne qui, à la demande et sur recommandation du médecin traitant l assuré ayant moins de 18 ans, reste toujours en présence de lui ou les frais de transport d'un proche parent de la résidence permanente de l assuré ayant moins de 18 ans au lieu d'hospitalisation s il est impossible de fournir une autre présence. (6) Les frais de transport de l'enfant d assuré ayant moins de 18 ans à l'adresse de résidence permanente de l assuré ainsi que les frais de transport de son compagnon en cas d'hospitalisation ou de décès de l assuré. (7) Les frais visés aux points 5 et 6 des présents articles ne seront pas remboursés sans autorisation préalable du centre d'appels CORIS. (8) Les frais d'urgence sont les services qui sont nécessaires de toute urgence pour la préservation des fonctions vitales ou empêcher une grave détérioration de l'état de santé de l assuré malade ou blessé. (9) Le montant total des frais des traitements médicaux urgents et ceux de transport de la personne médicalement admissibles ainsi que les frais visés aux points 5 et 6 du présent article, pour tous les cas d'assurance survenus au cours de la durée du contrat d'assurance, ne doit pas dépasser le montant de euros ou le montant indiqué dans le contrat d'assurance. Article 6 EXCLUSIONS DE RESPONSABILITE DE L ASSOCATION D ASSURANCE (1) L association d assurance n est pas tenue de remplir ses obligations en cas de : 1 tremblement de terre, 2 événements de guerre, émeutes ou troubles civils dans l'état du preneur d assurance, 3 terrorisme; 4 tentative de suicide ou de blessures auto-infligées, 5 conduite de véhicules à moteur et autres véhicules sans permis de conduire valable, 6 consommation excessive d'alcool, de drogues ou de stupéfiants. (2) L association d assurance n est pas tenue à offrir de l'aide et à couvrir les frais, survenus à la suite de : 1 formation ou participation à : - compétitions automobiles et lors de courses sur hippodromes, - aviation sportive, parachutisme, deltaplane et parapente, - alpinisme, - ski et snowboard hors des stations de ski, - spéléologie et autres sports extrêmes, - randonnée en montagne et trekking au-dessus de mètres d altitude, sauf convenu dans le contrat d'assurance, - plongée et chasse sous-marine, sauf convenu dans le contrat d'assurance, - escalade libre, sauf convenu dans le contrat d'assurance, - autres compétitions sportives, sauf convenu dans le contrat d'assurance, 2 toutes les maladies chroniques, luxations et entorses répétées ainsi que d'autres maladies de nature récurrente ou détérioration de maladies préexistantes, 3 traitement des lésions survenues avant la conclusion du contrat de l'assurance maladie, 4 troubles psychiatriques, 5 maladies infectieuses sexuelles, 6 grossesse, examens physiques de routine pendant la grossesse, complications typiques pendant la grossesse et l'accouchement, sauf pour sauver la mère ou l'enfant, à condition que la mère ait moins de 38 ans et n'ait pas complété la trentième (30e) semaine de grossesse, 7 interruption volontaire de grossesse, 8 soins dentaires, sauf les soins dentaires d'urgence nécessaires pour surmonter la douleur aiguë due à une maladie ou à une blessure des dents, y compris l'extraction d une dent, jusqu'à un montant de 100 euros, 9 services spéciaux dans un hôpital ou une clinique de normes plus élevées, telles que chambre individuelle, téléphone, télévision, aménagements spéciaux, etc.) 3/5 Valable à partir de 01/11/2008

4 10 opération ou traitement médical qui pourrait être reportée sans aucune conséquence au moment du retour de l assuré à sa résidence permanente, 11 accidents de travail physique professionnel, sauf convenu dans le contrat d'assurance. (3) L association d assurance ne couvre pas les frais dans les cas suivants : 1 si l assuré n informe pas l association d assurance ou ses représentants, soit par téléphone ou par courrier, à propos de l'affaire, au maximum 5 jours à compter de la date de début de la maladie ou de blessure, 2 s'il ne suit pas les autres instructions d'exercice des droits de l'assurance en cas de maladie ou d'accident, 3 si sur la demande de l association d assurance il n'accepte pas de subir un examen médical par un médecin désigné par l association d assurance ou ses représentants. (4) L association d assurance n est pas tenue à remplir ses obligations en cas de déclarations fausses par le preneur d assurance relatives à la durée du voyage, les circonstances de la blessure ou de maladie et tout type de fraude ou de falsification. Article 7 OBLIGATIONS D ASSURE (1) L assuré doit fournir à l association d assurance toute les informations dont elle a besoin pour le règlement des revendications adéquates ; il doit faire une tentative pour limiter les frais. En tout cas, l assuré s'engage à considérer les instructions fournies par l association d assurance ou ses représentants. (2) Si l assuré n'a pas bénéficié de l assistance médicale, voire a payé les services médicaux d'urgence conformément à l'article 5 des présentes conditions, l association d assurance est tenue de rembourser les frais après le retour de l assuré à sa résidence permanente. (3) Les frais seront remboursés sur la base des documents suivants : a) en cas de maladie : - documentation médicale justifiant l'urgence d un traitement médical, b) en cas d'accident : - documentation médicale, - rapport ou certificat officiel, rédigé en fonction des circonstances d'accident ou de blessure, c) dans les deux cas : - copie du contrat d'assurance, - facture originale des frais de l'aide médicale, - documentation supplémentaire requis sur la demande de l association d assurance. Article 8 DROITS D ASSURE (1) En cas d'accident, causé par un tiers, l association d assurance a le droit au remboursement des frais, payés par lui a l assure, de la part de la personne responsable de l'accident. (2) L association d assurance se réserve le droit de recours de tous les frais dans le cas où il est par la suite déterminé que l'éventualité est due à des maladies chroniques, la consommation excessive d'alcool ou de drogues et similaires. (3) Par ce contrat d'assurance le preneur d'assurance doit (selon l autorisation expresse de l'association d'assurance dans le cas où le preneur d'assurance et l'assuré ne sont pas la même personne) attribuer une revendication future éventuelle qui serait soumise par l'assuré sur l'événement à l'égard de l'assurance obligatoire contre ZZZS, une compagnie d'assurance, à l association d'assurance, qui a racheté cette réclamation auprès de lui par les frais payants, qui, autrement, seraient remboursés au titre de l'assurance maladie obligatoire. L association d assurance pourrait demander un remboursement de ces frais directement à partir de ZZZS. Article 9 PAIEMENT DE LA PRIME Le preneur d'assurance est tenu de payer la prime d'assurance lors de la conclusion du contrat d'assurance. Article 10 AVIS DE CESSATION D' UN CONTRAT ET REMBOURSEMENT DE LA PRIME (1) Le preneur d'assurance peut donner un avis de résiliation du contrat d'assurance dans le délai lorsque la couverture d'assurance n'a pas encore commencé, voire avant de commencer à voyager. (2) L'avis de résiliation du contrat d'assurance n'est possible que dans le cas où le voyage n'a pas lieu pour cause de décès ou de maladie de l assuré ou d un membre de sa famille. L'avis de résiliation est en aucun cas possible après le début de la couverture d'assurance (3) En cas de dénonciation du contrat d'assurance, l association d'assurance rembourse 85 % de la prime versée. 4/5 Valable à partir de 01/11/2008

5 Article 11 PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES (1) Conformément à la loi sur la protection des données personnelles, le preneur d'assurance ou l'assuré autorise respectivement l'utilisation des données personnelles fournies dans l'application et le formulaire d'inscription dans la base de données établie, administrée et gérée par l association d assurance et ses filiales et sociétés associées autorisées par celle-ci pour les services d'agence et de courtage. (2) Le preneur d'assurance (par le pouvoir explicite de l'assuré au cas où le preneur d'assurance et l'assuré ne sont pas la même personne) permet à l association d assurance et son mandataire d examiner le dossier médical de l'assuré. (3) Les données personnelles fournies ne seront utilisées que pendant la durée d'assurance dans le but d'informer le preneur d'assurance ou l'assuré, respectivement sur les nouveautés et les offres de l association d assurance. L association d assurance est tenue de protéger soigneusement les données médicales ainsi que toutes autres données personnelles conformément à la législation en vigueur. Article 12 RESOLUTION EXTRAJUDICIAIRE DES LITIGES (1) Il est admissible un appel contre les décisions prises par l association d assurance. Un appel doit être déposé auprès de la succursale de l association d assurance auprès de laquelle le contrat l'assurance a été conclu. Un appel peut être déposé soit en personne, par la poste ou sur le site Web de l association d assurance. (2) L'appel doit être jugé par la commission de recours compétente en conformité avec la directive réglementant la procédure d'appel interne de l association d assurance. La décision de la commission d'appel est définitive et d'autres procédures par l association d assurance ne sont pas réalisables. (3) En cas de désaccord avec la décision de la commission d'appel, il peut se produire la résolution extrajudiciaire de litige sous la forme du règlement à l'amiable au Centre de médiation au sein de l'association d'assurance slovène. Article 12 DISPOSITIONS FINALES (1) Les relations dans le contrat d assurance sont régies par le droit slovène. Le tribunal au lieu de la succursale de l association d assurance auprès de laquelle le contrat d'assurance a été conclu a la compétence territoriale pour les litiges découlant de ce contrat d'assurance. (2) L'agence de contrôle des assurances, Trg republike 3, Ljubljana est l institution compétente de la mise en œuvre de la supervision de l association d assurance. 5/5 Valable à partir de 01/11/2008

L EUROPÉENNE D ASSURANCES

L EUROPÉENNE D ASSURANCES a souscrit pour vous auprès de L EUROPÉENNE D ASSURANCES le contrat n 7.905.204 Votre garantie : Assurance ANNULATION Société Anonyme au capital de 8.736.700 Entreprise régie par le Code des Assurances

Plus en détail

Par accident, on entend un événement soudain dont la cause ou l une des causes est extérieure

Par accident, on entend un événement soudain dont la cause ou l une des causes est extérieure titre V VIVIUM TRAVEL RELAX préambule Pour autant que le véhicule désigné aux conditions particulières de la présente police auto bénéficie de la garantie Vivium car relax, le preneur d assurance peut

Plus en détail

GARANTIE ANNULATION. Notice d assurance. Contrat n 07 905 634

GARANTIE ANNULATION. Notice d assurance. Contrat n 07 905 634 GARANTIE ANNULATION Notice d assurance Contrat n 07 905 634 Assureur : L Européenne d assurances voyages Adresse : 41, rue des trois Fontanot 92024 Nanterre Cedex S.A. à directoire et conseil de surveillance

Plus en détail

CONDITIONS GENERALES ASSURANCES SCOLAIRES "INTERNATIONAL" Pour un élève inscrit dans un établissement scolaire français à l étranger

CONDITIONS GENERALES ASSURANCES SCOLAIRES INTERNATIONAL Pour un élève inscrit dans un établissement scolaire français à l étranger CONDITIONS GENERALES ASSURANCES SCOLAIRES "INTERNATIONAL" Pour un élève inscrit dans un établissement scolaire français à l étranger Font partie intégrante du présent contrat : Le barème servant de base

Plus en détail

Assurance Voyage Notice d Assurance

Assurance Voyage Notice d Assurance Assurance Voyage Notice d Assurance contrat n 302.867 Garanties : Annulation Interruption de séjour Mondial Assistance Leader mondial de l assistance et de l assurance voyage Assureur : ELVIA (une société

Plus en détail

Articles-CODE DES ASSURANCES

Articles-CODE DES ASSURANCES Article L111-4 :L'autorité administrative peut imposer l'usage de clauses types de contrats. Article L112-1 :L'assurance peut être contractée en vertu d'un mandat général ou spécial ou même sans mandat,

Plus en détail

Responsabilité de l Autorité des marchés financiers

Responsabilité de l Autorité des marchés financiers Nom du produit d assurance Assurance prêt vie et invalidité Type de produits d assurance Assurances vie et invalidité Coordonnées de l assureur Sherbrooke Vie, compagnie d assurance 716, rue Short, Sherbrooke

Plus en détail

COUVERTURE D'ASSURANCE FACULTATIVE. Assurance annulation et interruption de voyage et assurance complémentaire des effets personnels

COUVERTURE D'ASSURANCE FACULTATIVE. Assurance annulation et interruption de voyage et assurance complémentaire des effets personnels COUVERTURE D'ASSURANCE FACULTATIVE Assurance annulation et interruption de voyage et assurance complémentaire des effets personnels Couverture d assurance facultative Assurance annulation et interruption

Plus en détail

Séminaire de préparation à la retraite Lundi 23 mars 2015

Séminaire de préparation à la retraite Lundi 23 mars 2015 Séminaire de préparation à la retraite Lundi 23 mars 2015 1. Assurance complémentaire santé 2. Assurance accidents, capitaux décès et invalidité 3. Assurance perte de salaire 4. Formalités de départ Assurance

Plus en détail

Girafe & cie, compagnie d'assurance-vie

Girafe & cie, compagnie d'assurance-vie Girafe & cie, compagnie d'assurance-vie Assurance-vie essentielle pour enfants Premiers Pas Dans la présente police, «nous» et «nos» renvoient à Girafe & cie, compagnie d'assurance-vie. Nous nous engageons

Plus en détail

CONDITION GENERALES EUROPEENNE D ASSURANCE

CONDITION GENERALES EUROPEENNE D ASSURANCE CONDITION GENERALES EUROPEENNE D ASSURANCE SERVINCO / CAP-VIETNAM ont souscrit pour vous auprès de L Européenne d Assurances Voyages un contrat avantageux et spécifique vous permettant de bénéficier sur

Plus en détail

CONVENTIONS SPECIALES ANNULATION. 2) SINISTRE La réalisation de l événement susceptible de mettre en jeu la garantie de l assureur.

CONVENTIONS SPECIALES ANNULATION. 2) SINISTRE La réalisation de l événement susceptible de mettre en jeu la garantie de l assureur. CONVENTIONS SPECIALES ANNULATION A- DEFINITIONS 1) AUTORITE MEDICALE Toute personne titulaire, à la connaissance de l assuré, d un diplôme de médecin ou de chirurgien en état de validité dans le pays où

Plus en détail

DÉFINITIONS COMMUNES

DÉFINITIONS COMMUNES Assureur : AGA International Tour Gallieni II - 36, avenue du Général de Gaulle 93175 Bagnolet Cedex Conditions Générales Interruption Abonnement - Club de Fitness Les garanties du présent contrat sont

Plus en détail

RÉGIME d assurance collective CSQ

RÉGIME d assurance collective CSQ RÉGIME d assurance collective CSQ Contrat J9999 Assurance voyage (avec assistance) et assurance annulation de voyage Janvier 2010 Le présent document électronique résume les principales caractéristiques

Plus en détail

CONDITIONS GENERALES DE L ASSURANCE PRINCIPALE

CONDITIONS GENERALES DE L ASSURANCE PRINCIPALE Feuillet 1 DE L ASSURANCE PRINCIPALE Article 1 Article 2 Article 3 Article 4 Article 5 Ed. 04.05 QUELLES SONT LES PERSONNES QUE LE CONTRAT CONCERNE? Le preneur d'assurance est la personne qui conclut le

Plus en détail

ASSURANCE COMPLÉMENTAIRE ACCIDENTS DU TRAVAIL SUR LA BASE D UN MULTIPLE DE LA. 5 Indemnité en cas d incapacité. permanente.

ASSURANCE COMPLÉMENTAIRE ACCIDENTS DU TRAVAIL SUR LA BASE D UN MULTIPLE DE LA. 5 Indemnité en cas d incapacité. permanente. POLICE ENTREPRISE ASSURANCES DU PERSONNEL P. 1 ASSURANCE COMPLÉMENTAIRE ACCIDENTS DU TRAVAIL SUR LA BASE D UN MULTIPLE DE LA RÉMUNÉRATION ANNUELLE La présente assurance est une extension de l assurance

Plus en détail

REGLEMENT GENERAL. Préambule

REGLEMENT GENERAL. Préambule COUNCIL OF BUREAUX CONSEIL DES BUREAUX REGLEMENT GENERAL Préambule (1) Considérant que le Groupe de travail des transports routiers du Comité des transports intérieurs de la Commission économique pour

Plus en détail

Type de produit d'assurance Assurances vie, invalidité et garantie d'assurabilité collectives

Type de produit d'assurance Assurances vie, invalidité et garantie d'assurabilité collectives Nom du produit d'assurance Plan créancier automobile Type de produit d'assurance Assurances vie, invalidité et garantie d'assurabilité collectives Coordonnées de l'assureur Canassurance Compagnie d'assurance

Plus en détail

Conditions générales d assurance pour les assurances de crédit de fabrication pour les crédits aux sous-traitants CGA FA-ST

Conditions générales d assurance pour les assurances de crédit de fabrication pour les crédits aux sous-traitants CGA FA-ST Conditions générales d assurance pour les assurances de crédit de fabrication pour les crédits aux sous-traitants CGA FA-ST Valables à partir du 31 mars 2012 (Version 2.1/2012) Table des matières 1 Objet

Plus en détail

Informations aux clients et Conditions Générales d Assurance Frais de guérison pour invités

Informations aux clients et Conditions Générales d Assurance Frais de guérison pour invités Informations aux clients et Conditions Générales d Assurance Frais de guérison pour invités Informations aux clients conformément à la LCA L information suivante destinée aux clients donne succinctement

Plus en détail

DISPOSITIONS SPECIALES ASSURANCE SCOLAIRE

DISPOSITIONS SPECIALES ASSURANCE SCOLAIRE DISPOSITIONS SPECIALES ASSURANCE SCOLAIRE I - Définitions Assuré : l'élève désigné comme assuré jusqu'à l'âge où cesse l'obligation d'assurance ou au-delà s'il poursuit un cycle d'enseignement secondaire.

Plus en détail

1 Les principales définitions

1 Les principales définitions Dispositions Générales Complémentaire Santé 1 Les principales définitions Vous Désigne le souscripteur, l'adhérent ou l'assuré. Nous Désigne la société d'assurance mentionnées aux dispositions personnelles.

Plus en détail

TD Assurance Assurance médicale de voyage Certificat d assurance

TD Assurance Assurance médicale de voyage Certificat d assurance TD Assurance Assurance médicale de voyage Certificat d assurance Émis par : TD, Compagnie d assurance vie («TD Vie»), aux termes de la police collective TI002 (la «police collective»), émise à l intention

Plus en détail

ÉLÉMENTS DE DONNÉES DU CERTIFICAT D'ASSURANCE-AUTOMOBILE

ÉLÉMENTS DE DONNÉES DU CERTIFICAT D'ASSURANCE-AUTOMOBILE ÉLÉMENTS DE DONNÉES DU CERTIFICAT D'ASSURANCE-AUTOMOBILE Remarque : 1. Tous les éléments sont des champs de données, à moins d'indication contraire. 2. Les éléments de «texte» doivent être reproduits à

Plus en détail

II. ASSURANCE ANNULATION EN CAS D'INSOLVABILITE FINANCIERE DE L'ORGANISATEUR ET/OU INTERMEDIAIRE DE VOYAGES

II. ASSURANCE ANNULATION EN CAS D'INSOLVABILITE FINANCIERE DE L'ORGANISATEUR ET/OU INTERMEDIAIRE DE VOYAGES EXTRAIT DES CONDITIONS GÉNÉRALES DU FONDS DE GARANTIE VOYAGES Définitions Assurance annulation Assurance assistance Domicile Compétence I. DEFINITIONS ASSUREUR: l'association d'assurances mutuelles " Fonds

Plus en détail

LICENCE - ASSURANCE LES INDEMNITES JOURNALIERES

LICENCE - ASSURANCE LES INDEMNITES JOURNALIERES GARANTIES COMPLEMENTAIRES ET CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE - SERVICE CONTENTIEUX LICENCE - ASSURANCE En cas d'accident sportif Frais de soins de santé Prothéses dentaires Soins optiques Capital Invalidité

Plus en détail

Assurance invalidité Protection Accidents

Assurance invalidité Protection Accidents Préparé à l'intention de Vous, âgée entre 18 à 59 ans Assurance invalidité Protection Accidents L Assurance invalidité Protection Accidents : une couverture souple qui vous procure des prestations en cas

Plus en détail

L'aide tarde parfois à arriver

L'aide tarde parfois à arriver Grâce à votre assurance collective d'humania Assurance Le programme d assistance routière d'humania Assurance a été conçu spécifiquement pour venir en aide aux assurés du réseau d'assurance collective

Plus en détail

Conditions Générales

Conditions Générales Conditions Générales Assureur : AGA INTERNATIONAL Tour Gallieni II 36, avenue du Général de Gaulle 93175 Bagnolet Cedex Conditions Générales La garantie de votre contrat, est régie par le Code des assurances.

Plus en détail

EGK-Voyage Votre protection d assurance globale pour les voyages et les vacances

EGK-Voyage Votre protection d assurance globale pour les voyages et les vacances EGK-Voyage Votre protection d assurance globale pour les voyages et les vacances +41 44 283 33 93 www.egk.ch EGK-Voyage: frais de guérison Prestations Frais de guérison non couverts à l étranger en complément

Plus en détail

Assurance de la responsabilité civile et contre les accidents corporels Fédération francophone de Gymnastique asbl Police n 45.170.

Assurance de la responsabilité civile et contre les accidents corporels Fédération francophone de Gymnastique asbl Police n 45.170. CIRCULAIRE D INFORMATION Assurance de la responsabilité civile et contre les accidents corporels Fédération francophone de Gymnastique asbl Police n 45.170.725 Fédération Francophone de Gymnastique ASBL

Plus en détail

ASSURANCE ACCIDENTS CORPORELS VIE PRIVÉE. Définitions. 3 Indemnité en cas d incapacité permanente. 1 Champ d application. 2 Description de l assurance

ASSURANCE ACCIDENTS CORPORELS VIE PRIVÉE. Définitions. 3 Indemnité en cas d incapacité permanente. 1 Champ d application. 2 Description de l assurance ASSURANCE ACCIDENTS FIDEA P. 1 ASSURANCE ACCIDENTS CORPORELS VIE PRIVÉE Définitions Dans la présente assurance, il faut entendre par : Vous : - les personnes mentionnées nommément comme assurées dans les

Plus en détail

ASSURANCE RESPONSABILITÉ CIVILE EXPLOITATION AGRICULTURE ET HORTICULTURE

ASSURANCE RESPONSABILITÉ CIVILE EXPLOITATION AGRICULTURE ET HORTICULTURE POLICE ENTREPRISES CBC AGRICULTURE ET HORTICULTURE La police entreprises agriculture et horticulture de CBC protège l'assuré / les assurés contre divers risques dans sa / leur vie professionnelle Toute

Plus en détail

GARANTIE RENTE DE CONJOINT SURVIVANT

GARANTIE RENTE DE CONJOINT SURVIVANT PRÉVOYANCE ET RETRAITE DES AGENTS GÉNÉRAUX D ASSURANCE ASSOCIATION LOI DE 1901 GARANTIE RENTE DE CONJOINT SURVIVANT DES AGENTS GÉNÉRAUX D ASSURANCE EN ACTIVITÉ N 2282004150000 La présente notice équivaut,

Plus en détail

L assurance en temps réel

L assurance en temps réel L assurance en temps réel LASSUREUR Meix Colas 21200 MEURSANGES N de Siret 482 645 694 00019 Convention de Courtage Protocole d'accord Entre Lassureur.com Gestion Meix Colas 21200 MEURSANGES Et Mentions

Plus en détail

Assurance médicale de voyage Guide de distribution

Assurance médicale de voyage Guide de distribution TD Assurance Assurance médicale de voyage Guide de distribution Nom du produit d assurance Assurance médicale de voyage Type de produit d assurance Assurance de voyage collective Coordonnées de l assureur

Plus en détail

L'assurance est établie sur la base des indications fournies par vous et par l'assuré, qui répondez tous deux de leur exactitude.

L'assurance est établie sur la base des indications fournies par vous et par l'assuré, qui répondez tous deux de leur exactitude. POLICE FLEXIBEL SAVING ALBT2 1 1 Entrée en vigueur de l'assurance L'assurance entre en vigueur à la date et selon les modalités indiquées dans les conditions particulières, dans la mesure où le contrat

Plus en détail

DESCRIPTIF ASSURANCE

DESCRIPTIF ASSURANCE DESCRIPTIF ASSURANCE Le contrat est établi à partir des éléments relatifs aux risques déclarés et/ou fournis par le Preneur d'assurance et l'assuré. Il est régi par la Loi française et par le Code des

Plus en détail

Contacts téléphoniques Assurances cartes bancaires

Contacts téléphoniques Assurances cartes bancaires Contacts téléphoniques Assurances cartes bancaires 1. VISAS A. Carte visa classique : + 33(0)1 41 85 88 81 (24h/24, 7j/7). Assistance voyage : Personnes assurées : le titulaire de la carte et sa famille.

Plus en détail

ASSURANCE CRÉDIT LIFESTYLE GUIDE DU CONCESSIONNAIRE

ASSURANCE CRÉDIT LIFESTYLE GUIDE DU CONCESSIONNAIRE ASSURANCE CRÉDIT LIFESTYLE GUIDE DU CONCESSIONNAIRE Assurance-vie Assurance invalidité totale POLICE D ASSURANCE CRÉDIT COLLECTIVE Administrateur SGI Groupe Crédit 495 Richmond Street, Suite 300 London

Plus en détail

ASSURANCE GROUPEMENTS SPORTIFS

ASSURANCE GROUPEMENTS SPORTIFS Exemplaire destiné à l assuré Sport(s) pratiqué(s) par l assuré Exemplaire destiné à la société Sport(s) pratiqué(s) par l assuré Exemplaire destiné à l intermédiaire Sport(s) pratiqué(s) par l assuré

Plus en détail

master life Notice d Information Cette notice d information reprend les Conditions Générales du contrat souscrit par l association

master life Notice d Information Cette notice d information reprend les Conditions Générales du contrat souscrit par l association contrat de PRÉVOYANCE master life Notice d Information Cette notice d information reprend les Conditions Générales du contrat souscrit par l association SOMMAIRE Préambule Définitions Objet du contrat

Plus en détail

Assurance vie permanente. Horizon 50+ pour les personnes de 50 à 75 ans, sans examen médical

Assurance vie permanente. Horizon 50+ pour les personnes de 50 à 75 ans, sans examen médical Assurance vie permanente Horizon 50+ pour les personnes de 50 à 75 ans, sans examen médical Horizon 50+ Jusqu à 20 000 $ d assurance vie, sans examen médical Avec Horizon 50+, une assurance vie permanente

Plus en détail

Conditions Spéciales Assurance R.C. Associations Sportives ou d'agrément. Edition B B. INDIVIDUELLE ACCIDENT CLAUSES PARTICULIERES.

Conditions Spéciales Assurance R.C. Associations Sportives ou d'agrément. Edition B B. INDIVIDUELLE ACCIDENT CLAUSES PARTICULIERES. Conditions Spéciales Assurance R.C. Associations Sportives ou d'agrément Edition B Page Table des matières A. RESPONSABILITE CIVILE Quel est l'objet de la garantie? 2 A qui est-elle acquise? 2 Où est-on

Plus en détail

Conditions de vente 11:08:34 12/02/2015

Conditions de vente 11:08:34 12/02/2015 Conditions de vente Il est précisé en application des dispositions de l'article 27 de la loi 92-645 du 13 juillet 1992 que l'office de Tourisme et des Congrès de Nîmes est immatriculé au registre des opérateurs

Plus en détail

ATELEX BONUS BUSINESS

ATELEX BONUS BUSINESS ATELEX BONUS BUSINESS Patron Dispositions spécifiques L'introduction et la présentation du plan d assurances Entreprises Les dispositions communes Le lexique L'assistance sont également d'application et

Plus en détail

Entremise: Cigna International Health Services BVBA - Plantin en Moretuslei 299 B 2140 Anvers POLICE D ASSURANCE COLLECTIVE N BCVR 8673

Entremise: Cigna International Health Services BVBA - Plantin en Moretuslei 299 B 2140 Anvers POLICE D ASSURANCE COLLECTIVE N BCVR 8673 Entremise: Cigna International Health Services BVBA - Plantin en Moretuslei 299 B 2140 Anvers POLICE D ASSURANCE COLLECTIVE N BCVR 8673 Contrat MALADIE COMPLEMENTAIRE - GROS RISQUES conclu entre L ASSOCIATION

Plus en détail

CONDITIONS OCTA+ ASSISTANCE

CONDITIONS OCTA+ ASSISTANCE CONDITIONS OCTA+ ASSISTANCE Article 1. Définitions Adresse : L'adresse de livraison applicable chez OCTA+ pour le contrat d'électricité et/ou de gaz. Ethias : Ethias S.A., rue des Croisiers 24, 4000 Liège

Plus en détail

AVENANTS ET DES GARANTIES

AVENANTS ET DES GARANTIES SOMMAIRE DES AVENANTS ET DES GARANTIES COMPLÉMENTAIRES Garanties présentées Décès et mutilation accidentels Protection maladies graves pour enfants Protection vie pour enfants Assurabilité garantie Exonération

Plus en détail

World Gold Protection. Assurance Annulation 2 000 * Maladies, accidents, décès Examen de rattrapage, licenciement, divorce, Assistance Personnes

World Gold Protection. Assurance Annulation 2 000 * Maladies, accidents, décès Examen de rattrapage, licenciement, divorce, Assistance Personnes Contrats annuels World Gold World Full Europe Comfort Classic Auto Europe Assurance Annulation 2 000 * Maladies, accidents, décès Examen de rattrapage, licenciement, divorce, Assistance Personnes Territorialité

Plus en détail

L'assurance et les vacances

L'assurance et les vacances L'assurance et les vacances Dossier MediaVacances.com Août 2009 Départ en vacances: s'assurer ou pas? Quels risques couvrir? Les vacances apportent de la détente et du plaisir, mais parfois aussi quelques

Plus en détail

NC 30 Les charges techniques dans les entreprises d assurance et / ou de réassurance

NC 30 Les charges techniques dans les entreprises d assurance et / ou de réassurance NC 30 Les charges techniques dans les entreprises d assurance et / ou de réassurance Objectif 01. L'activité d'assurance et/ou de réassurance se caractérise par l'inversion du cycle de la production et

Plus en détail

POLICE D ASSURANCE AUTOMOBILE DU QUÉBEC F.P.Q. N O 7 FORMULE D ASSURANCE EXCÉDENTAIRE DE LA RESPONSABILITÉ CIVILE

POLICE D ASSURANCE AUTOMOBILE DU QUÉBEC F.P.Q. N O 7 FORMULE D ASSURANCE EXCÉDENTAIRE DE LA RESPONSABILITÉ CIVILE POLICE D ASSURANCE AUTOMOBILE DU QUÉBEC F.P.Q. N O 7 FORMULE D ASSURANCE EXCÉDENTAIRE DE LA RESPONSABILITÉ CIVILE 1 er mars 2001 Aux intéressés : Vous trouverez ci-joint le texte révisé de la police d'assurance

Plus en détail

GARANTIE RESPONSABILITE CIVILE (commune quelque soit l option choisie) :

GARANTIE RESPONSABILITE CIVILE (commune quelque soit l option choisie) : Préambule : Le club affilié à la FF Sport-U peut choisir d adhérer, moyennant la somme de 1,60 TTC par licencié pour l Option FRANCE ou 2,10 TTC par licencié pour l Option MONDE, aux garanties d assurance

Plus en détail

Conditions Générales Assurance R.C. Enseignant

Conditions Générales Assurance R.C. Enseignant Conditions Générales Assurance R.C. Enseignant Si vous avez des questions ou des remarques à formuler à propos de votre contrat, n'hésitez pas à prendre contact avec votre courtier ou avec nos services.

Plus en détail

Assurance. comment l'assurance fonctionne

Assurance. comment l'assurance fonctionne Assurance comment l'assurance fonctionne pourquoi l'assurance santé est importante L'assurance santé est l'une des meilleures façons de vous protéger, vous et votre famille, au cas où vous tombez malade

Plus en détail

3 Eléments d'appréciation du risque - incontestabilité

3 Eléments d'appréciation du risque - incontestabilité Conditions générales AFKI5 1 Définitions Dans le présent contrat, nous entendons par : Vous : Le preneur d'assurance, la personne qui signe le contrat avec l'assureur. Nous : L'assureur. Assuré : La personne

Plus en détail

Ooss'er Assurance. _. Fédération' Sportive et Culturelle de France

Ooss'er Assurance. _. Fédération' Sportive et Culturelle de France Ooss'er Assurance ~ _. ' Dossier Assurance ~ @ Le contrat Auto-Mission _,(>.\ @ La responsabilité Civile des Mandataires Sociaux Q; ~~.: '' - @ La responsabilité Civile des Associations @ Mes contrats

Plus en détail

Assistance et assurance voyage : contrats annuels

Assistance et assurance voyage : contrats annuels Assistance et assurance voyage : contrats annuels World Gold avec annulation annuelle World Full Comfort Classic Auto territorialité monde entier monde entier monde entier frais médicaux à l'étranger illimités

Plus en détail

CONDITIONS GENERALES. Assurance Neige. Réf. : 201011BCSNE1

CONDITIONS GENERALES. Assurance Neige. Réf. : 201011BCSNE1 CONDITIONS GENERALES Assurance Neige Réf. : 201011BCSNE1 1 CONDITIONS GENERALES ASSURANCE NEIGE Contrat collectif n 201011BCSNE1 souscrit par Banqu e du Groupe Casino, agissant en qualité de Société de

Plus en détail

Règlement Mutualiste Hospitalisation Toutes Causes. Mutuelle régie par les dispositions du Livre II du Code de la Mutualité SIREN 784 669 954

Règlement Mutualiste Hospitalisation Toutes Causes. Mutuelle régie par les dispositions du Livre II du Code de la Mutualité SIREN 784 669 954 Règlement Mutualiste Hospitalisation Toutes Causes Mutuelle régie par les dispositions du Livre II du Code de la Mutualité SIREN 784 669 954 Le contrat SMI Hospitalisation Toutes Causes est un contrat

Plus en détail

V o ir la v ie e n Ble ue. Plan Hypothécaire. Un plan d assurance hypothécaire sécurisant pour votre prêt et votre marge de crédit...

V o ir la v ie e n Ble ue. Plan Hypothécaire. Un plan d assurance hypothécaire sécurisant pour votre prêt et votre marge de crédit... V o ir la v ie e n Ble ue Plan Hypothécaire Un plan d assurance hypothécaire sécurisant pour votre prêt et votre marge de crédit... PlanHypothécaire Croix Bleue est heureuse de vous présenter un plan d

Plus en détail

Circulation Privée Immeuble PME. assista. Conditions générales d assurance Edition 2007. Assurance protection juridique pour PME et Indépendants

Circulation Privée Immeuble PME. assista. Conditions générales d assurance Edition 2007. Assurance protection juridique pour PME et Indépendants Circulation Privée Immeuble PME assista Conditions générales d assurance Edition 2007 Assurance protection juridique pour PME et Indépendants CGA TABLE DES MATIÈRES DISPOSITIONS GÉNÉRALES 1 Parties au

Plus en détail

POLICE COMMERCE ET SERVICES

POLICE COMMERCE ET SERVICES POLICE COMMERCE ET SERVICES La police Commerce & Services protège les assurés contre divers risques dans leur vie professionnelle. L assurance est destinée aux commerces de détail. Assurances Que peut-on

Plus en détail

Votre compte Sélect Banque Manuvie peut continuer à travailler... même lorsque vous ne le pouvez pas. L assurance crédit Sélect Banque Manuvie

Votre compte Sélect Banque Manuvie peut continuer à travailler... même lorsque vous ne le pouvez pas. L assurance crédit Sélect Banque Manuvie Votre compte Sélect Banque Manuvie peut continuer à travailler... même lorsque vous ne le pouvez pas L assurance crédit Sélect Banque Manuvie 1 Sans revenu, auriez-vous encore une maison? Si vous avez

Plus en détail

ANNEXES Garanties RC Circulation Circuit

ANNEXES Garanties RC Circulation Circuit S Garanties RC Circulation Circuit Annexe au contrat RC Circulation Circuit à la Journée - 69401 602 477... Page 2 Annexe au contrat RC Circulation Circuit à l année - 69401 602 478... Page 3 Annexe au

Plus en détail

N de convention Audencia/MAE à rappeler pour toute candidature : 97/08

N de convention Audencia/MAE à rappeler pour toute candidature : 97/08 N de convention Audencia/MAE à rappeler pour toute candidature : 97/08 CONVENTION D'ACCUEIL D'ETUDIANTS AU MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES DANS LE CADRE DES STAGES D'ETUDES I. CONDITIONS GENERALES DE

Plus en détail

Proposition d assurance Flexibel Junior Saving

Proposition d assurance Flexibel Junior Saving Proposition d assurance Flexibel Junior Saving à Fidea NV, Van Eycklei 14, 2018 Antwerpen exemplaire pour le preneur d assurance exemplaire pour l intermédiaire intermédiaire nom et adresse (ou cachet)...

Plus en détail

Credo21 Safe Dynamic (Plan)

Credo21 Safe Dynamic (Plan) le placement, c'est notre métier Credo21 Safe Dynamic (Plan) Conditions générales Credo21 version 1.0 Contenue Article 1 Définitions 3 Article 2 Cadre juridique 3 Article 3 Prise d'effet 3 Article 4 Réalisation

Plus en détail

CONDITIONS PARTICULIERES NUMEROS SVA

CONDITIONS PARTICULIERES NUMEROS SVA CONDITIONS PARTICULIERES NUMEROS SVA Version en date du 31/08/2012 DEFINITIONS : - Compte OVH : Compte de facturation regroupant l ensemble des fonctionnalités et informations relatives à la facturation

Plus en détail

générales Conditions RÉSUMÉ DES GARANTIES ASSUR GLISSE

générales Conditions RÉSUMÉ DES GARANTIES ASSUR GLISSE Conditions générales Les garanties ci-dessous sont acquises à tout titulaire d un ASSUR GLISSE, en cas d accident survenant pendant la durée de validité de son forfait remontées mécaniques. Les garanties

Plus en détail

Assurance responsabilité civile Du fait d un chien de catégorie 1 ou d un chien de catégorie 2 ou de tout autre chien

Assurance responsabilité civile Du fait d un chien de catégorie 1 ou d un chien de catégorie 2 ou de tout autre chien Assurance responsabilité civile Du fait d un chien de catégorie 1 ou d un chien de catégorie 2 ou de tout autre chien Convention Spéciale Référence : CDA05022013P0521 LEXIQUE Tous les termes portant un

Plus en détail

PLANÈTE ETUDES PREMIUM

PLANÈTE ETUDES PREMIUM PLANÈTE ETUDES PREMIUM Définitions Assurance Maladie/Accident Assurance Soins Dentaires Exclusions Maladie/Accident Frais de transport Exclusions Frais de Transport Décès à l'etranger Invalidité Retour

Plus en détail

GUIDE DE DISTRIBUTION

GUIDE DE DISTRIBUTION GUIDE DE DISTRIBUTION Nom du produit d assurance : CréditSage Type de produit d assurance : Assurance crédit collective offrant une protection en cas de perte d emploi involontaire, de perte de travail

Plus en détail

CONVENTION DE STAGE EN ENTREPRISE EN FRANCE MÉTROPOLITAINE ANNÉE SCOLAIRE... /...

CONVENTION DE STAGE EN ENTREPRISE EN FRANCE MÉTROPOLITAINE ANNÉE SCOLAIRE... /... CONVENTION DE STAGE EN ENTREPRISE EN FRANCE MÉTROPOLITAINE ANNÉE SCOLAIRE... /... Concernant le stagiaire: Nom : Prénom : Adresse : Date de naissance : Nationalité : Formation : Entre: Nom et adresse complète

Plus en détail

Comparaison technique de l assurance maladie des quatre principaux régimes de protection sociale des doctorants en France

Comparaison technique de l assurance maladie des quatre principaux régimes de protection sociale des doctorants en France Comparaison technique de l assurance maladie des quatre principaux régimes de protection sociale des doctorants en France Les régimes considérés sont : Régime général de l Assurance maladie française Sécurité

Plus en détail

Directives pour le demandeur

Directives pour le demandeur TD Assurance Directives pour r emplir la trousse de demande d e prestations de l'assurance vie sur crédit aux entreprises (Contrat de groupe n o 45073) La trousse de demande de prestations de l'assurance

Plus en détail

VISA PLATINE AFFAIRES VOYAGES RBC BANQUE ROYALE ASSURANCE ACHATS D ARTICLES DE PREMIÈRE NÉCESSITÉ CERTIFICAT D ASSURANCE INTRODUCTION

VISA PLATINE AFFAIRES VOYAGES RBC BANQUE ROYALE ASSURANCE ACHATS D ARTICLES DE PREMIÈRE NÉCESSITÉ CERTIFICAT D ASSURANCE INTRODUCTION VISA PLATINE AFFAIRES VOYAGES RBC BANQUE ROYALE ASSURANCE ACHATS D ARTICLES DE PREMIÈRE NÉCESSITÉ CERTIFICAT D ASSURANCE VEUILLEZ LIRE ATTENTIVEMENT CE QUI SUIT : Le présent certificat d assurance est

Plus en détail

Assurance vie permanente. Avantage simplifié Pour les personnes de 40 à 80 ans, sans examen médical

Assurance vie permanente. Avantage simplifié Pour les personnes de 40 à 80 ans, sans examen médical Assurance vie permanente Avantage simplifié Pour les personnes de 40 à 80 ans, sans examen médical Avantage simplifié Jusqu à 100 000 $ 1 d assurance vie par assuré, sans examen médical Avantage simplifié

Plus en détail

Con ditions complément aire s. Edition janvier 1997

Con ditions complément aire s. Edition janvier 1997 H O S P I TAL «Royal Plus» (H1). Varia nte Economy Assurance des frais hospitaliers pour la couvert u re complémentaire des frais en division privée c h a m b re à 1 lit dans tous les hôpitaux de Suisse

Plus en détail

Directives pour le demandeur

Directives pour le demandeur Cocher une fois la tâche accomplie TD Assurance Assurance Directives pour remplir la trousse dedemandederèglement de l'assurance crédit en cas de décès La trousse de demande de règlement de l'assurance

Plus en détail

DECLARATION D ACCIDENT

DECLARATION D ACCIDENT CONTRAT D ASSURANCE AIG N 4.091.165 FEDERATION FRANCAISE DE BASKET BALL DECLARATION D ACCIDENT En cas d accident, cette déclaration accompagnée des documents détaillés ci-après est à envoyer à : AIG EUROPE

Plus en détail

Visa Privilège RBC Récompenses ASSURANCES RETARD DE VOL ET ACHATS D ARTICLES DE PREMIÈRE NÉCESSITÉ CERTIFICAT D ASSURANCE INTRODUCTION

Visa Privilège RBC Récompenses ASSURANCES RETARD DE VOL ET ACHATS D ARTICLES DE PREMIÈRE NÉCESSITÉ CERTIFICAT D ASSURANCE INTRODUCTION Visa Privilège RBC Récompenses ASSURANCES RETARD DE VOL ET ACHATS D ARTICLES DE PREMIÈRE NÉCESSITÉ CERTIFICAT D ASSURANCE INTRODUCTION La Compagnie d'assurance RBC du Canada (l'«assureur») a établi la

Plus en détail

CERTIFICAT D ASSURANCE DES ACHATS ET PROLONGATION DE GARANTIE

CERTIFICAT D ASSURANCE DES ACHATS ET PROLONGATION DE GARANTIE CERTIFICAT D ASSURANCE DES ACHATS ET PROLONGATION DE GARANTIE CERTIFICAT D ASSURANCE POUR LES TITULAIRES DE LA CARTE VISA BANQUE LAURENTIENNE MA RÉCOMPENSE. ASSURANCE DES ACHATS ET PROLONGATION DE GARANTIE

Plus en détail

Individuelle Accidents Corporels Formule 24/24

Individuelle Accidents Corporels Formule 24/24 CONDITIONS GENERALES D ASSURANCE Individuelle Accidents Corporels Formule 24/24 TABLE DES MATIERES CHAPITRE I : OBJET ET ETENDUE DE L'ASSURANCE ARTICLE 1 : L OBJET DU CONTRAT ARTICLE 2 : ETENDUE TERRITORIALE

Plus en détail

Convention Assistance Habitation

Convention Assistance Habitation Avril 2008 Convention Assistance Habitation Convention Assistance Habitation - Avril 2008 2 Convention Assistance Habitation - Avril 2008 Titre I Sommaire Bénéficiaires p.4 1.1. Les personnes 1.2. Le domicile

Plus en détail

Université de Moncton. Les garanties d assurance-vie & invalidité. No du contrat : 12037

Université de Moncton. Les garanties d assurance-vie & invalidité. No du contrat : 12037 Université de Moncton Les garanties d assurance-vie & invalidité No du contrat : 12037 Préparé le 18 août 2011 1 Cette brochure explicative a pour but de vous fournir les traits essentiels de votre régime

Plus en détail

Informations aux clients et Conditions Générales d Assurance Secure Trip LIGHT

Informations aux clients et Conditions Générales d Assurance Secure Trip LIGHT Informations aux clients et Conditions Générales d Assurance Secure Trip LIGHT Informations aux clients conformément à la LCA L information suivante destinée aux clients donne succinctement et clairement

Plus en détail

Durée de conservation. Durée du contrat + 2 ans. Durée du contrat + 10 ans. Durée de conservation

Durée de conservation. Durée du contrat + 2 ans. Durée du contrat + 10 ans. Durée de conservation ASSURANCES Quittances et primes Contrat d'assurance habitation et automobile Dossier "dommages corporels" Assurance sur la vie et assurance décès Durée du contrat + 10 ans Durée du contrat + 10 ans Quittances,

Plus en détail

''Le couteau suisse du chantier'' www.alphamech.ch 022 755 05 05. Contrat de location. entre

''Le couteau suisse du chantier'' www.alphamech.ch 022 755 05 05. Contrat de location. entre Alpha Mechanics ''Le couteau suisse du chantier'' 3 rue du village CH-1295 Mies www.alphamech.ch 022 755 05 05 Contrat de location entre Alpha Mechanics et Le locataire Objet: Prix du loyer: Durée de la

Plus en détail

Gold Expat CFE. Nos points forts:

Gold Expat CFE. Nos points forts: Vous vivez ou partez vivre à l étranger? Une assurance expatriation est primordiale pour vous protéger vous et votre famille. Partez vivre à l étranger en toute confiance! Mondassur vous propose une assurance

Plus en détail

Conditions générales d assurance

Conditions générales d assurance Conditions générales d assurance pour l assurance perte de gain en cas de maladie () GENERALI Assurances Générales SA, 1260 Nyon Table des matières Objet et étendue de l assurance Page 1. Objet de l assurance

Plus en détail

TALENSIA. Patron. Dispositions spécifiques

TALENSIA. Patron. Dispositions spécifiques TALENSIA Patron Dispositions spécifiques L'introduction et la présentation du plan d assurances Entreprises Les dispositions communes Le lexique L'assistance sont également d application. PATRON Article

Plus en détail

Voyager en voiture : louer un véhicule

Voyager en voiture : louer un véhicule Les fiches pratiques de la concurrence et de la consommation Voyager en voiture : louer un véhicule Avant la location Comparer les offres des loueurs (en agence ou sur sites Internet) : s informer sur

Plus en détail

ANNEXE 1. Conditions générales d un contrat à adhésion individuelle en vigueur à l adhésion du contrat

ANNEXE 1. Conditions générales d un contrat à adhésion individuelle en vigueur à l adhésion du contrat ANNEXE 1 Conditions générales d un contrat à adhésion individuelle en vigueur à l adhésion du contrat Mutuelle SMI, inscrite au Registre National des Mutuelles sous le numéro 784 669 954. Mutuelle soumise

Plus en détail

Convention d assistance 921.147. FORMULE 2 Véhicule de collection Sans franchise kilométrique

Convention d assistance 921.147. FORMULE 2 Véhicule de collection Sans franchise kilométrique Convention d assistance 921.147 FORMULE 2 Véhicule de collection Sans franchise kilométrique Les prestations de la convention d'assistance souscrite par TEA CEREDE auprès de Fragonard Assurances (Société

Plus en détail

L assurance de l industrie de la construction. Janvier 2014. Pour plus de renseignements. English copy available on request

L assurance de l industrie de la construction. Janvier 2014. Pour plus de renseignements. English copy available on request Pour plus de renseignements Vous pouvez communiquer avec votre représentant syndical ou patronal, ou encore avec le service à la clientèle de la CCQ : Abitibi-Témiscamingue Tél.: 819 825-4477 Bas-Saint-Laurent-Gaspésie

Plus en détail

RENSEIGNEMENTS IMPORTANTS AU SUJET DE VOTRE FORMULAIRE DE DEMANDE D INDEMNITÉ

RENSEIGNEMENTS IMPORTANTS AU SUJET DE VOTRE FORMULAIRE DE DEMANDE D INDEMNITÉ RENSEIGNEMENTS IMPORTANTS AU SUJET DE VOTRE FORMULAIRE DE DEMANDE D INDEMNITÉ Le formulaire de demande d indemnité ci-joint doit être rempli entièrement, signé et retourné à notre bureau aussitôt que possible.

Plus en détail

CONDITIONS GENERALES D ASSURANCE GLOBALIA. Différents par volonté et par nature.

CONDITIONS GENERALES D ASSURANCE GLOBALIA. Différents par volonté et par nature. CONDITIONS GENERALES D ASSURANCE GLOBALIA Pour l'interprétation du présent contrat, on entend par: Branche de base : branches susceptibles d'entrer dans la composition d'un contrat GLOBALIA et dont la

Plus en détail

Conditions générales d assurance

Conditions générales d assurance Fo. 15 245f 02.14 Conditions générales d assurance pour prestations en capital en cas d'incapacité de gain par suite de maladie ou d'accident (tarifs ECI, ci), édition 2014 Table des matières Preneur d

Plus en détail