La protection sociale professionnelle est une création continue

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1 GUidE PratiQUE de L ENtrEPriSE 2015 ASSURANCE DE PERSONNES RETRAITE COMPLÉMENTAIRE ACCOMPAGNEMENT SOLIDAIRE ET PRÉVENTION SOCIALE CONGÉS PAYÉS MÉDICAL ET PRÉVENTION SANTÉ SERVICES AUX PROFESSIONS ET AUX ENTREPRISES La protection sociale professionnelle est une création continue

2 éditorial Le savoir-faire et la proximité d un groupe de protection sociale professionnel Véritable groupe de services, audiens demeure le partenaire privilégié du monde de la culture, de la communication et des médias. Gestion rigoureuse et proximité, autant d impératifs majeurs que se fixe le groupe à l égard de ses publics. Ce guide pratique vous accompagne dans vos obligations réglementaires, vos démarches administratives ou l évolution de la législation, en retraite, prévoyance ou santé. au moment où de profonds bouleversements réglementaires en matière de protection sociale se mettent en place comme la portabilité des droits, la généralisation de la complémentaire santé, les «contrats responsables» ou encore la déclaration sociale nominative (dsn), toutes les équipes du Groupe audiens se mobilisent pour vous conseiller et vous accompagner, au quotidien, dans l évolution de vos régimes. Et pour étudier, plus globalement, la mise en place de nouvelles garanties pour vous, vos salariés permanents ou intermittents. Le groupe conçoit des services dédiés aux entreprises et aux salariés qui œuvrent à la richesse culturelle et créative française. ainsi, nous pouvons mettre à votre disposition une assistante sociale pour suivre un salarié en difficulté ou en réponse à une situation de crise dans l entreprise, vous aider à initier une démarche de prévention ou encore vous proposer des solutions en matière de gestion de vos ressources humaines. intégrés à audiens depuis 2014, les Congés spectacles, qui assurent les congés payés des artistes et techniciens, viennent compléter cette offre de services. Une adhésion qui permet une simplification administrative pour les employeurs et les intermittents ainsi que la sécurisation de la gestion des cotisations et des droits aux congés. toujours plus proche de vous, audiens renforce également sa présence en région. après Lyon en 2010, le groupe ouvre deux nouvelles antennes régionales à rennes et Marseille. À l ère du numérique et des profondes mutations qu il génère dans vos métiers, audiens s inscrit aujourd hui dans une démarche résolument prospective pour relever les défis et construire le futur de la protection sociale. Patrick Bézier directeur général du Groupe audiens La protection sociale professionnelle est une création continue

3 Sommaire 4 GaraNtir UNE ProtECtioN SoCiaLE adaptée 6 assurance de PErSoNNES - Prévoyance - Santé - Épargne 16 retraite CoMPLéMENtairE arrco Et agirc 28 accompagnement SoLidairE Et PréVENtioN SoCiaLE 31 MédiCaL Et PréVENtioN SaNté 35 CoNGéS PayéS 38 SErViCES aux ProfESSioNS Et aux ENtrEPriSES - Services aux professions - Services aux entreprises 42 GLoSSairE 43 agenda NoUS CoNtaCtEr

4 Garantir une protection sociale adaptée À l'ère du numérique, audiens accompagne les évolutions structurelles des professions qu'il protège pour leur proposer une protection sociale adaptée. de par sa dimension professionnelle et son offre unique, le groupe s'institue comme le porte-parole des industries de la culture et de la création, un réel médiateur et facilitateur. Offre globale Audiens 4 GUidE PratiQUE 2015

5 accédez directement À NotrE SitE depuis VotrE SMartPhoNE. offre GLoBaLE audiens fondée sur l'identité professionnelle du groupe, l'offre globale audiens propose des solutions innovantes, adaptées aux spécificités de tous les acteurs au service de la culture et de la création. NoS ENGaGEMENtS À VoS CôtéS Accompagner les mutations à l ère du numérique dans la continuité de l'accen, l'assemblée pour la culture à l'ère du numérique, qui invitait les professionnels de la culture et de la création à s'exprimer sur les évolutions de leurs métiers, audiens publie, en 2013, l'étude «Bâtir un socle de protection sociale pour les professionnels du numérique au service de la culture». Le groupe y formule des pistes de réflexion afin de favoriser la continuité des couvertures sociales, indépendamment des statuts. audiens témoigne ainsi d'une double ambition : fédérer les pouvoir publics, partenaires sociaux et acteurs institutionnels autour de l innovation sociale et valoriser la solidarité professionnelle, dans le respect des spécificités de ces professionnels. Prix de l initiative numérique Lancé en 2013, le Prix audiens de l initiative numérique culture, communication, médias s adresse aux créateurs d entreprise, start-up, associations ou étudiants porteurs de projets numériques originaux. Fondation Audiens Générations Créée en 2007 sous l égide de l institut de france, la fondation audiens Générations soutient des projets et initiatives favorisant les échanges et la transmission intergénérationnelle dans les domaines de la culture, de la communication et des médias. Chaque année, la fondation décerne 3 prix : le Prix d Excellence, le Prix spécial du Jury et le Prix d Encouragement. Développement des compétences des collaborateurs au service des clients Signé en 2009 par audiens, l'accord sur la Gestion prévisionnelle des emplois et des compétences (GPEC) protège l'employabilité des collaborateurs, favorise leur évolution au sein du groupe et permet d'assurer un service de qualité aux clients. Les partenaires sociaux ont également signé, en 2013, un accord relatif au contrat de génération afin de définir des actions concrètes pour favoriser le maintien et de recrutement de salariés seniors ainsi que l insertion professionnelle des plus jeunes. Ecoprod Ce collectif, cofondé en 2009 par audiens avec la Commission du film Île-de-france, france télévisions et tf1, et soutenu par l'ademe et la direccte sensibilise les professionnels de l'image à leur impact écologique lors des tournages et les aide à le réduire. rejoint en 2012 par le CNC, le Pôle Média Grand Paris et la région PaCa, Ecoprod met à disposition des professionnels, gratuitement, Carbon Clap, qui leur permet de mesurer les émissions de Co 2 lors des tournages, ainsi qu un guide d écoproduction. Label Diversité obtenu en 2011 par audiens, le label diversité a été renouvelé en il récompense l engagement du groupe en matière de prévention des discriminations, d égalité des chances et de promotion des différences, dans la gestion de ses relations humaines. AUDIENS OBTIENT LA NORME ISO 9001 Le 31 décembre 2014, l afnor a confirmé l obtention par audiens de la norme de système de management de la qualité iso Cette certification concerne 3 processus métiers d audiens, en relation avec ses entreprises clientes: - l'encaissement et le recouvrement des cotisations collectives en santé, prévoyance et retraite complémentaire, - la gestion des prestations prévoyance, - la relation clients relative à la gestion des entreprises et à celle des prestations prévoyance. En soutien à ces 3 processus métiers, 2 processus management et 3 processus support ont également été certifiés. Cette certification conforte les objectifs du groupe en matière de relation client et de management de la qualité : poursuivre la politique d amélioration continue, renforcer la satisfaction de ses clients et anticiper encore plus leurs attentes. audiens renforce ainsi sa démarche d amélioration continue et de renforcement de la satisfaction de ses clients. GUidE PratiQUE

6 Assurance de personnes Santé, prévoyance, épargne, audiens conçoit des garanties étudiées pour répondre aux spécificités de ses clients. 6 GUidE PratiQUE 2015

7 PRÉVOYANCE accédez directement À NotrE SitE depuis VotrE SMartPhoNE. La prévoyance regroupe l ensemble des couvertures permettant aux salariés et à leur famille de faire face aux conséquences d une maladie, d un accident ou d un décès: l arrêt de travail (l incapacité temporaire et/ou l invalidité permanente), le décès, la dépendance. obligations CoNVENtioNNELLES www Téléchargez la fiche relative à votre régime conventionnel. Si votre entreprise relève d une convention collective nationale ou d un accord collectif instaurant une couverture de prévoyance obligatoire, vous appliquez le régime conventionnel. Lorsque la convention collective ou l accord sont étendus par arrêté ministériel, le régime de prévoyance est applicable à toutes les entreprises entrant dans son champ d application. À cet effet, audiens a créé des gammes conformes aux régimes conventionnels prévus par les conventions collectives ou les accords. audiens a également envisagé des garanties complémentaires spécifiques aux obligations conventionnelles des secteurs suivants : - entreprises techniques au service de la création et de l événement ; - édition phonographique ; - production audiovisuelle ; - entreprises du secteur privé du spectacle vivant (annexe 2 et SNdtP). CoUVErtUrES PréVoyaNCE PréVUES CoNVENtioNNELLEMENt ou Par accord VOUS ÊTES UNE ENTREPRISE DE NAF VOUS APPLIQUEZ UNE CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE (CCN) OU UN ACCORD COLLECTIF Cadres Non-cadres artistes VOS OBLIGATIONS : PERSONNEL PERMANENT Tous secteurs Convention collective nationale des cadres du 14 mars 1947 oui Spectacle 7990 z a B z z Entreprises artistiques et culturelles (ccn) oui oui oui 9002z Entreprises techniques au service de la création et de l événement (ccn) oui oui Entreprises du secteur privé du spectacle vivant (ccn) - régime socle annexes 1, 2, 3, 4, 5 et 6 * oui oui Pas de Naf dédié - annexe 2 (chansons, variétés, jazz et musiques actuelles) oui oui - SNdtP (accord) 5913a B distribution cinématographique (ccn) oui oui 5914z Exploitation cinématographique (ccn) oui oui oui 6020B Chaînes thématiques (ccn) oui oui Audiovisuel 5911a B C z Production de films d animation (ccn) oui oui oui 5920z édition phonographique (ccn) oui oui 5911a B Production audiovisuelle (ccn) oui 1820z C z z Entreprises techniques au service de la création et de l événement (ccn) oui oui 5911C z Laboratoires cinématographiques et de sous-titrage (ccn) oui Presse Pas de Naf dédié Presse parisienne (accord) oui** Communication Autres champs 4791a B z z z Entreprises de logistique de communication écrite directe (ccn) oui oui 9321z z z z 9104z Espaces de loisirs d attraction et culturels (ccn) oui oui oui 5510z a B z z z VOS OBLIGATIONS : PERSONNEL INTERMITTENT Spectacle et audiovisuel 5911a B C z (sauf édition musicale) z a 6020B z z z hôtels, cafés, restaurants (ccn) oui oui interbranches intermittents (accord) oui oui oui Autres secteurs Convention collective nationale des cadres du 14 mars 1947 oui VOS OBLIGATIONS : JOURNALISTES RÉMUNÉRÉS À LA PIGE Presse Pas de Naf dédié Journalistes rémunérés à la pige (accord) oui * annexe 1 : exploitants de lieux, producteurs ou diffuseurs de spectacles dramatiques, lyriques, chorégaphiques et de musique classique annexe 2 : exploitants de lieux, producteurs ou diffuseurs de spectacles de chanson, variétés, jazz, musiques actuelles annexe 3 : exploitants de lieux, producteurs ou distributeurs de spectacles de cabarets, hors tournées annexe 4 : producteurs ou diffuseurs de spectacles en tournée et clauses générales de la convention collective visant les déplacements annexe 5 : producteurs ou diffuseurs de spectacles de cirque annexe 6 : producteurs, diffuseurs, organisateurs occasionnels de spectacles de bals avec ou sans orchestre ** ouvriers GUidE PratiQUE

8 n Couverture obligatoire des cadres La convention collective de retraite et de prévoyance des cadres de 1947 instaure une obligation envers les employeurs de salariés cadres : «Les employeurs s engagent à verser, pour les salariés cadres, une cotisation à leur charge exclusive, égale à 1,50% de la tranche de rémunération inférieure au plafond fixé pour les cotisations de Sécurité sociale. ( ) Elle est affectée par priorité à la garantie décès. ( )». Dès l embauche d un salarié cadre, votre entreprise doit souscrire un contrat de prévoyance comportant le versement de cette cotisation minimale. adhésion Si votre entreprise ne bénéficie pas de garanties conventionnelles, ou souhaite les améliorer, Audiens vous accompagne dans la mise en place d un contrat collectif obligatoire adapté à vos besoins. il s agit d un contrat dans lequel tous les salariés d une catégorie définie objectivement (par exemple tous les cadres) doivent obligatoirement bénéficier de la garantie. Avantages du contrat collectif Pour l employeur - les contributions patronales sont exonérées des cotisations de Sécurité sociale (charges sociales hors CSG CrdS) ; - les contributions patronales sont déduites du résultat net imposable ; - une meilleure couverture de prévoyance constitue un élément de motivation et de fidélisation du personnel. Pour le salarié - les cotisations salariales et patronales ne sont pas soumises à l impôt sur le revenu ; - en cas d arrêt de travail, un contrat collectif obligatoire offre un complément de salaire aux indemnités versées par la Sécurité sociale; - les cotisations d un contrat collectif sont moins élevées que les cotisations d un contrat individuel et l employeur peut en prendre une partie à sa charge ; - la couverture n est pas soumise aux formalités médicales d adhésion à un contrat individuel (sauf pour les tpe de moins de 4 salariés); - le tarif n est soumis à aucune condition d âge. dans le cadre d un contrat collectif facultatif, l adhésion de chaque salarié est volontaire et l avantage fiscal n existe pas. Comment mettre en place un contrat collectif obligatoire? - Par décision unilatérale de l employeur (l entreprise ne peut pas, dans ce cas, imposer aux salariés déjà présents au moment de la décision d adhérer à ce contrat). - Par la négociation d un accord collectif dans les conditions du droit du travail. - Par référendum, à partir d un projet d accord proposé par le chef d entreprise ratifié par la majorité du personnel. Comment souscrire? 1) Vous recevez une proposition à nous retourner accompagnée de la liste du personnel concerné. 2) Nous procédons à l affiliation des salariés. 3) Nous vous adressons un certificat d adhésion. 4) Nous vous envoyons des notices d information à destination de vos salariés. 5) Vous recevez un appel de cotisations trimestriel. 6) Vous nous informez de tous vos mouvements de personnel (entrées, sorties, changement de catégorie). tout au long de la vie de ce contrat, nos conseillers sont à votre disposition pour faire évoluer vos garanties ou les étendre à d autres catégories de salariés. 8 GUidE PratiQUE 2015 Retrouvez toutes nos coordonnées page 44 ou sur www.

9 affiliation Et radiation www Téléchargez la fiche pratique Portabilité des droits prévoyance et santé. Déclarez tous les mouvements de personnel depuis votre espace personnalisé. Vous affiliez dès leur embauche et radiez dès leur départ vos salariés couverts par le contrat collectif. Comment affilier et radier? Sur : en remplissant l affiliation en ligne sur votre espace personnalisé et sécurisé. Par courrier : en nous renvoyant un formulaire. Désignation de bénéficiaires en cas de décès Chaque contrat possède une clause type qui, en cas de décès du salarié, s applique en l absence de désignation de bénéficiaire. Le plus souvent, le conjoint ou pacsé survivant, à défaut les enfants légitimes, à défaut, les autres ayants droit. Le salarié peut également désigner la ou les personnes de son choix. Cette désignation de bénéficiaire prévaudra sur la clause type. Pensez à faire actualiser, le cas échéant, la désignation de bénéficiaire par votre salarié (changement de situation familiale, d entreprise ). À NotEr Maintien des droits L article 14 de l ani du 11 janvier 2008 prévoit un maintien de droits pour certains salariés dont le contrat est rompu. ils peuvent temporairement conserver le bénéfice des garanties offertes par les couvertures applicables chez leur ancien employeur. Ce dispositif devient obligatoire pour tous les employeurs à compter du 1 er juin 2015 et adopte deux principes : la gratuité pour le salarié et le maintien des droits pendant 12 mois. déclaration Et règlement des CotiSatioNS Chaque trimestre, vous déclarez et réglez vos cotisations à audiens avant les dates limites de retour suivantes : 1 er trimestre 15 AVRIL 2 e trimestre 15 JUILLET 3 e trimestre 15 OCTOBRE 4 e trimestre 15 JANVIER Grâce à votre espace personnalisé, vous pouvez déclarer et payer vos cotisations en ligne, et également télécharger vos attestations de paiement. Comment déclarer et régler vos cotisations? Sur : la déclaration en ligne sur votre espace personnalisé et sécurisé Une intégration immédiate de vos données. Un accès facilité à vos déclarations précédentes. optez pour le télépaiement. Sur net-entreprises.fr : la NET-DUCS (NET - Déclaration Unifiée de Cotisations Sociales) inscrivez-vous sur le site net-entreprises.fr retrouvez votre décompte des cotisations en ligne. optez pour le télérèglement. À partir de votre logiciel de paie : la DUCS-EDI (Déclaration Unifiée de Cotisations Sociales Échange de Données Informatisées) Votre logiciel est paramétré pour générer votre déclaration. Envoyez par mail votre déclaration à optez pour le télérèglement. À NotEr Le 1 er janvier 2016, la déclaration Sociale Nominative (dsn), deviendra obligatoire. Une transmission unique, mensuelle, réalisée directement à partir du logiciel de paie et adressée via net-entreprises.fr remplacera la plupart des déclarations sociales actuellement en vigueur, y compris la ducs et la dads-u. anticipez l échéance et adoptez la dsn dès maintenant. Contactez-nous au GUidE PratiQUE

10 déclaration NoMiNatiVE annuelle des SaLairES Grâce à votre espace personnalisé, vous pouvez déclarer les salaires annuels de vos salariés en temps réel. Chaque année, vous déclarez nominativement les salaires versés pour l ensemble des salariés que vous avez eus au cours de l exercice précédent. À partir de ces informations, nous ajustons le solde de vos cotisations. Une seule date limite de retour à retenir : le 31 janvier. au-delà, des pénalités de retard seront appliquées. Comment effectuer votre déclaration annuelle des salaires? À partir de votre logiciel de paie : un fichier DADS-U déclaration unique et issue directement de votre logiciel de paie. Un envoi via le site net-entreprises.fr ou sur un site de transfert des données sociales (tiers déclarants, éditeurs de logiciels de paie ). La possibilité de contrôler en local, avant envoi, en téléchargeant le logiciel de contrôle mis à votre disposition sur net-entreprises.fr SOLUTIONS DÉDIÉES POUR LES ENTREPRISES Des contrats adaptés à la taille de votre structure Pour les entreprises de 1 à 35 salariés : une gamme standard complète avec les offres Digital Prévoyance, Focus Prévoyance et Protection Prévoyance. Pour les entreprises de plus de 35 salariés : des garanties sur mesure adaptées à votre entreprise. Les garanties proposées En cas d arrêt de travail des prestations visant à maintenir le niveau de vie du salarié : - indemnités journalières, - versement d une rente si l arrêt de travail se transforme en invalidité ou incapacité permanente. En cas d invalidité Le versement d un capital ou d une rente pour faire face à la perte d autonomie. En cas de décès du salarié - versement d un capital aux ayants droit, - versement d une rente éducation pour cha - que enfant à charge, - versement d une rente au conjoint, - versement d un capital supplémentaire si le décès de l assuré est accidentel ou si le conjoint décède également. À NotEr Contrôle médical La Sécurité sociale a pris des mesures afin de contrôler les prescriptions abusives et de responsabiliser les médecins. C est pourquoi audiens a renforcé le suivi des arrêts de travail afin de: - participer à une meilleure maîtrise de l équilibre de vos contrats ; - mieux apprécier la capacité de reprise d activité des salariés. 10 GUidE PratiQUE 2015 Retrouvez toutes nos coordonnées page 44 ou sur www.

11 SANTÉ accédez directement À NotrE SitE depuis VotrE SMartPhoNE. La garantie santé intervient en complément des remboursements de la Sécurité sociale qui ne rembourse pas la totalité des dépenses médicales. Ainsi, pour une consultation chez un généraliste dans le cadre du parcours de soins, la base de remboursement de la Sécurité sociale s élève à 70 % du tarif de convention (23 ) et la complémentaire santé peut rembourser, selon le contrat, la totalité ou une partie du reste à charge, hors participation forfaitaire de 1 à la charge de l assuré. obligations CoNVENtioNNELLES www Téléchargez la fiche relative à votre régime conventionnel. Si votre entreprise relève d une convention collective nationale ou d un accord collectif cités ci-dessous, vous appliquez un régime de frais de soins de santé conventionnel. Comme en prévoyance, lorsque la convention collective ou l accord sont étendus, le régime de santé est applicable à toutes les entreprises entrant dans son champ d application. À cet effet, audiens a créé des gammes conformes au régime conventionnel prévu par les conventions collectives ou les accords. audiens a également envisagé des modules complémentaires dédiés aux besoins spécifiques des entreprises des secteurs suivants: - entreprises techniques au service de la création et de l événement ; - entreprises artistiques et culturelles. CoUVErtUrES SaNté PréVUES CoNVENtioNNELLEMENt ou Par accord VOUS ÊTES UNE ENTREPRISE DE NAF VOUS APPLIQUEZ UNE CONVENTION COLLECTIVE OU UN ACCORD COLLECTIF Cadres Non-cadres artistes VOS OBLIGATIONS : PERSONNEL PERMANENT Spectacle Spectacle et audiovisuel 7990z a B 9004z z Entreprises artistiques et culturelles (ccn) oui oui oui Entreprises du secteur privé du spectacle vivant (ccn) - annexe 2* - SNdtP (accord) Entreprises techniques au service de la création et de l événement (ccn) Presse 5813z z z z Presse parisienne (accord) oui** Communication Autres champs 9321z z z z 9104z 5510z a B 5630z z z z VOS OBLIGATIONS : PERSONNEL INTERMITTENT oui oui Espaces de loisirs, d attractions et culturels (ccn) oui oui hôtels, cafés, restaurants (ccn) oui oui oui oui oui oui oui oui Spectacle et audiovisuel 5911a B C z (sauf édition musicale) z a B z z z z fonds collectif du spectacle pour la santé (accord) (1) oui oui oui (1) Votre activité principale est rattachée au spectacle vivant, à l audiovisuel et à l édition phonographique et vous employez des artistes ou techniciens intermittents. Vous devez acquitter une cotisation pour le fonds collectif du spectacle pour la santé qui permettra aux intermittents éligibles de bénéficier d une participation sur leur cotisation santé. * annexe 2 : exploitants de lieux, producteurs ou diffuseurs de spectacles de chanson, variétés, jazz, musiques actuelles ** ouvriers GUidE PratiQUE

12 adhésion Si votre entreprise ne bénéficie pas de garanties conventionnelles ou souhaite améliorer la garantie conventionnelle santé de ses salariés, Audiens vous accompagne dans la mise en place d un contrat collectif obligatoire et responsable adapté à vos besoins. il s agit d un contrat dans lequel tous les salariés d une catégorie définie objectivement (par exemple tous les cadres) doivent obligatoirement bénéficier de la garantie. À NotEr Généralisation de la complémentaire santé L accord national interprofessionnel (ani) du 11 janvier 2013 et la loi pour la sécurisation de l'emploi adoptée le 14 juin 2013 prévoient la généralisation de la complémentaire santé en entreprise. - Tous vos salariés devront être couverts par une complémentaire santé d'entreprise au 1 er janvier En tant qu'employeur, vous devrez leur proposer une couverture santé minimale et en financer au moins 50 %. Avantages du contrat collectif obligatoire Pour l employeur - les contributions patronales sont déduites du résultat net imposable ; - une meilleure couverture santé constitue un élément de motivation et de fidélisation du personnel. Pour le salarié - un contrat collectif offre des compléments de remboursement plus élevés pour les dépenses de santé ; - les cotisations d un contrat collectif sont moins élevées que les cotisations d un contrat individuel et l employeur peut en prendre une partie à sa charge; - le tarif n est soumis à aucune condition d âge. dans le cadre d un contrat collectif facultatif, l adhésion de chaque salarié est volontaire et l avantage fiscal n existe pas. Comment mettre en place un contrat collectif obligatoire? - Par décision unilatérale de l employeur (l entreprise ne peut pas, dans ce cas, imposer ce contrat collectif aux salariés déjà présents dans l entreprise). - Par la négociation d un accord collectif dans les conditions du droit du travail. - Par référendum, à partir d un projet d accord proposé par le chef d entreprise ratifié par la majorité du personnel. Comment souscrire? 1) Vous recevez une proposition à nous retourner accompagnée de la liste du personnel concerné. 2) Nous procédons à l affiliation des salariés. 3) Nous vous adressons un certificat d adhésion. 4) Nous vous envoyons des notices d information à destination de vos salariés. 5) Vous recevez un appel de cotisations. 6) Vous nous informez de tous vos mouvements de personnel (entrées, sorties, changement de catégorie). tous les frais engagés couverts par le contrat et intervenus à partir de sa date d effet font l objet d un règlement. tout au long de la vie de ce contrat, nous restons à votre disposition pour faire évoluer vos garanties ou les étendre à d autres catégories de salariés. Nos conseillers sont à votre disposition lors de la mise en place ou de la modification des garanties pour tenir, ponctuellement ou régulièrement, des permanences dans vos locaux, informer vos salariés sur les démarches à effectuer lors de l affiliation et répondre à leurs questions. affiliation Et radiation www Téléchargez la fiche pratique Portabilité des droits prévoyance et santé. Vous affiliez dès leur embauche et radiez dès leur départ vos salariés couverts par le contrat collectif. Pièces complémentaires à fournir - un relevé d identité bancaire ou postal pour le règlement par virement des remboursements des dépenses de santé, - la copie de l attestation papier Vitale délivrée par la Sécurité sociale et, le cas échéant, celle du conjoint/concubin ou des enfants, - un certificat de scolarité pour les enfants de plus de 21 ans. Comment radier? Sur via votre espace personnalisé et sécurisé toutefois, un salarié qui quitte votre entreprise peut continuer à bénéficier, sous certaines conditions, d une couverture complémentaire en application de : - l article 4 de la loi Evin, - l article 14 de l ani du 11 janvier 2008, - l article L du Code de la Sécurité sociale À NotEr Maintien des droits L article L du Code de la Sécurité sociale prévoit un maintien de droits pour certains salariés dont le contrat est rompu. ils peuvent temporairement conserver le bénéfice des garanties offertes par les couvertures applicables chez leur ancien employeur. Ce dispositif est obligatoire pour tous les employeurs depuis le 1 er juin 2014 et repose sur deux principes : la gratuité pour le salarié et le maintien des droits pendant un maximum de 12 mois. 12 GUidE PratiQUE 2015 Retrouvez toutes nos coordonnées page 44 ou sur www.

13 déclaration Et règlement des CotiSatioNS Chaque trimestre, vous déclarez et réglez vos cotisations à audiens avant les dates limites de retour suivantes : 1 er trimestre 15 AVRIL 2 e trimestre 15 JUILLET 3 e trimestre 15 OCTOBRE 4 e trimestre 15 JANVIER Grâce à votre espace personnalisé, vous pouvez déclarer et payer vos cotisations en ligne. Comment déclarer et régler vos cotisations? Sur : la déclaration en ligne sur votre espace personnalisé et sécurisé déclarez et payez vos cotisations en ligne. il n est pas nécessaire de joindre de liste nominative de vos salariés. Sur net-entreprises.fr : la NET-DUCS (NET - Déclaration Unifiée de Cotisations Sociales) inscrivez-vous sur le site net-entreprises.fr retrouvez votre décompte des cotisations en ligne. il n est pas nécessaire de joindre de liste nominative de vos salariés. À partir de votre logiciel de paie : la DUCS-EDI (Déclaration Unifiée de Cotisations Sociales Échange de Données Informatisées) Paramétrez votre logiciel pour la santé. il n est pas nécessaire de joindre de liste nominative de vos salariés. À NotEr Le 1 er janvier 2016, la déclaration Sociale Nominative (dsn), deviendra obligatoire. Une transmission unique, mensuelle, réalisée directement à partir du logiciel de paie et adressée via net-entreprises.fr remplacera la plupart des déclarations sociales actuellement en vigueur, y compris la ducs et la dads-u. anticipez l échéance et adoptez la dsn dès maintenant. Contactez-nous au GUidE PratiQUE

14 SOLUTION DÉDIÉE GÉNÉRALISATION SANTÉ Grâce à leur espace personnalisé, vos salariés peuvent consulter leurs remboursements santé et recevoir leurs décomptes par mail. dans le cadre de la généralisation de la complémentaire santé, toutes les entreprises devront avoir mis en place une couverture santé collective au 1er janvier audiens propose une offre permettant de respecter les nouvelles obligations réglementaires à un tarif avantageux et avec des modalités de mise en place simplifiées. Optéo Santé, c est : - le panier de soins minimum obligatoire, - un financement réparti entre l employeur et le salarié, - la possibilité pour le salarié de souscrire à des renforts individuels pour lui et sa famille, - les déductions fiscales et les avantages sociaux relatifs aux contrats collectifs. À NotEr La Mutuelle Audiens de la presse, du spectacle et de la communication Elle propose également une complémentaire santé collec tive répondant au minimum réglementaire, sans oublier des possibilités d amélioration des garanties et des services +. animée par les valeurs de partage et de solidarité, La Mutuelle est sans but lucratif. Les cotisations sont dédiées au paiement des prestations et à son fonctionnement. Les services + Tiers payant et réseau de soins Pas d avance de frais grâce au tiers payant Korelio et un reste à charge réduit avec le réseau de soins Sévéane. Voir page 40. Accès privilégié au Centre de santé Audiens tarifs conventionnés et tarifs contraints sur les actes non remboursés ; accès prioritaire aux salariés adhérents audiens. Assistance 24h/24, 7j/7 Un ensemble de services en cas d hospitalisation (aide-ménagère, garde d enfants, prise en charge de la venue d un proche au chevet...) Aides sociales en cas de difficultés financières ou familiales Une adhésion simple et rapide Via notre outil d adhésion en ligne sur Par téléphone au SOLUTIONS POUR LES PARTICULIERS Grâce à leur espace personnalisé, vos salariés peuvent consulter leurs remboursements santé et recevoir leurs décomptes par mail. Des garanties innovantes Pour les salariés ne bénéficiant pas d un contrat collectif santé via leur entreprise ou quittant leur entreprise, audiens propose des contrats santé individuels permettant de bénéficier de remboursements renforcés sur les postes clés (optique, dentaire, hospitalisation ). Garantie Santé Jeunes pour les salariés de moins de 29 ans Garantie Santé Actifs pour les salariés de 29 à 55 ans Garantie Santé Seniors pour les salariés quittant l entreprise à partir de 56 ans, et retraités Garantie Santé Pigistes : un contrat à adhésion facultative proposé avec l association PEPS. Garantie Santé Intermittents : une couverture complète avec une partie de la cotisation pouvant être prise en charge, sous certaines conditions, par le fonds collectif du spectacle pour la santé. Les services + Comme pour les contrats collectifs, les contrats individuels intègrent l assistance 24h/24 et 7j/7, la télétransmission Noémie, le tiers payant, l accès au Centre de santé audiens et l accompagnement solidaire et social. Le panier bébé L envoi d un panier de produits de soins bio destiné aux bébés pour toute naissance sur les contrats Garantie Santé Jeunes, actifs ou Seniors. 14 GUidE PratiQUE 2015 Retrouvez toutes nos coordonnées page 44 ou sur www.

15 ÉPARGNE accédez directement À NotrE SitE depuis VotrE SMartPhoNE. Thèmes privilégiés de dialogue avec les salariés et leurs représentants, véritables outils de rémunération différée, les dispositifs d épargne en entreprise demeurent au cœur des politiques sociales et salariales des entreprises. épargne SaLariaLE Plan d Epargne Entreprise (PEE) et Plan d Epargne pour la Retraite Collectif (PERCO) ils peuvent être alimentés par la participation, l intéressement ou des versements volontaires. avantages pour le salarié : - fiscalité attractive, - cas de déblocage anticipé prévu par la Loi, - éventuel abondement versé par l employeur. À NotEr Les salariés ont la possibilité de verser sur leur PEE, leur PErCo ou leur régime à cotisations définies les sommes inscrites sur leur Compte épargne temps (CEt), à hauteur de 10 jours par an. Les sommes ainsi épargnées bénéficient d un régime fiscal et social avantageux. En l absence de CEt dans l entreprise, les salariés ont la possibilité d alimenter un PErCo ou un régime à cotisations définies, les sommes correspondant à 5 jours de congés non pris, sans pouvoir réduire toutefois le congé annuel en deçà de 24 jours ouvrables. www Téléchargez les fiches pratiques PEE, PERCO, Article 39, Article 83, IFC, Intéressement et Participation. épargne retraite Article 39 du Code général des impôts : régime à prestations définies il garantit, au moment du départ en retraite, une pension dont le montant est prédéterminé en pourcentage du dernier salaire. Les cotisations sont uniquement à la charge de l employeur. depuis le 1 er janvier 2010, l entreprise mettant en place un tel dispositif a l obligation d externaliser le régime auprès d un assureur. Article 83 du Code général des Impôts : régime à cotisations définies C est un régime dont le montant des cotisations est fixé dès leur mise en place. il donne lieu à la constitution d un compte individuel de retraite alimenté par : - des cotisations obligatoires financées soit en totalité par l employeur, soit réparties entre l employeur et le salarié, à concurrence de 50% maximum, - des versements libres et facultatifs, si le régime et le contrat le permettent. L épargne constituée est restituée sous forme de rente viagère au moment de la liquidation de la retraite. Indemnités de fin de carrière toute entreprise est tenue de verser au salarié qui part à la retraite une indemnité minimale appelée «indemnité de fin de carrière» (ifc). Son montant est fixé a minima par la Loi mais peut être majoré par un accord d entreprise, convention collective ou décision unilatérale de l employeur. Pour répondre à cette obligation légale, l entreprise a le choix de constituer des provisions internes ou d externaliser le régime auprès d un assureur. avantages du contrat ifc : - les cotisations versées sont déductibles du bénéfice imposable, - les produits financiers générés par la gestion du fonds collectif d assurance sont exonérés d impôts. épargne retraite individuelle Plan d Epargne Retraite Populaire (PERP) il permet à l épargnant de se constituer un complément de retraite dans des conditions fiscales avantageuses, selon ses ressources et ses objectifs patrimoniaux. Les sommes investies sont bloquées jusqu au départ à la retraite et versées sous forme de rente viagère. La Loi du 9 novembre 2010 portant réforme des retraites prévoit que le PErP peut faire l objet d une sortie en capital plafonnée à 20% de la valeur de rachat du contrat. GUidE PratiQUE

16 Retraite complémentaire audiens a une expertise sur l ensemble des régimes de retraite obligatoires et met son savoir-faire au service des secteurs de la culture, de la communication et des médias, où les salariés ont souvent des parcours professionnels particuliers. 16 GUidE PratiQUE 2015

17 accédez directement À NotrE SitE depuis VotrE SMartPhoNE. obligations LéGaLES Les cotisations de retraite complémentaire sont obligatoires au même titre que les cotisations d assurance vieillesse (la retraite de base gérée par la Sécurité sociale). Elles sont versées auprès d audiens, pour les métiers de la culture, de la communication et des médias. audiens regroupe deux institutions de retraite complémentaire : - audiens retraite arrco, pour tous les salariés ; - audiens retraite agirc, pour les salariés cadres. Les cotisations sociales se règlent tous les trimestres. En fin d année, vous devez nous retourner votre déclaration Nominative annuelle des Salaires (dnas) nous permettant d attribuer les points de retraite de vos salariés et de vous adresser le solde annuel de cotisations. adhésion Votre entreprise relève d audiens si : - elle appartient aux secteurs de l audiovisuel, de la presse ou du spectacle (identification par le code Naf) ; - elle emploie, quelle que soit son activité, des artistes ou des techniciens intermittents du spectacle, des journalistes pigistes, des mannequins. n Si vous êtes créateur d entreprise, contactez le Centre de Formalités des Entreprises (CFE) de votre région qui assure le lien entre vous et les administrations. Plus d informations sur cfenet.cci.fr n Contrats concernés par l affiliation aux régimes Agirc et Arrco sans exonérations de cotisations : - contrat de qualification, - contrat d adaptation, - contrat d orientation, - contrat de professionnalisation, - contrat initiative emploi (CIE), - contrat emploi-jeune (CEJ), - contrat de volontariat associatif, - contrat emploi consolidé (CEC), - contrat d accompagnement dans l emploi (CAE), - contrat d avenir, - contrat insertion revenu Minimum d activité (Cirma), - contrat unique d insertion, - contrat de génération. SECtEUrS ProfESSioNNELS impliquant L adhésion obligatoire aux institutions de retraite d audiens PRESSE NAF LIBELLÉ ACTIVITÉS CONCERNÉES 1811z Imprimerie de journaux impression de journaux ou d autres périodiques, paraissant au moins quatre fois par semaine. 5813z 5814z 6391z 8219z Édition de journaux Édition de revues et périodiques Activités des agences de presse Photocopie, préparation de documents et autres activités spécialisées de soutien de bureau édition de journaux, y compris les journaux publicitaires, paraissant au moins quatre fois par semaine et publiés sous forme imprimée ou électronique, y compris sur internet. édition de magazines, revues et autres périodiques, de caractère technique, professionnel ou d intérêt général, paraissant moins de quatre fois par semaine et publiés sous forme imprimée ou électronique, y compris sur internet. Collecte, synthèse et communication aux médias d informations écrites, photographiques et audiovisuelles. routage, expédition de documents, services de duplication, messagerie urbaine de la presse. GUidE PratiQUE

18 NAF LIBELLÉ ACTIVITÉS CONCERNÉES 1820z SECtEUrS ProfESSioNNELS impliquant L adhésion obligatoire aux institutions de retraite d audiens AUDIOVISUEL Reproduction d enregistrements reproduction, à partir d une matrice : - de disques, de Cd et de bandes contenant de la musique, des films, ou d autres enregistrements sonores ou vidéo ; - de logiciels et de données informatiques sur disques et sur bandes. 5911a 5911B 5911C 5912z 5913a Production de films et de programmes pour la télévision Production de films institutionnels et publicitaires Production de films pour le cinéma Postproduction de films cinématographiques, de vidéos et de programmes de télévision Distribution de films cinématographiques Production et réalisation de films et de programmes audiovisuels, destinés à la diffusion télévisuelle : - œuvres de stock (séries, téléfilms, reportages...) ; - œuvres de flux (émissions en direct ou retransmises telles que jeux, variétés, météo, sports...). fabrication d images de synthèse pour la télévision. Production et réalisation de : - films publicitaires, techniques et d entreprise, de formations ou éducatifs ; - clips vidéo. fabrication d images de synthèse pour les clips vidéo. Production et réalisation de films et de vidéos d auteurs, courts ou longs métrages, destinés principalement à la projection dans les salles. fabrication d images de synthèse pour le cinéma. Montage, conversion film/bande, post-synchronisation, sous-titrage, création de génériques, infographie, animations d images et effets spéciaux, doublage, développement et traitement de films cinématographiques. Laboratoires spécialisés dans la production de films d animation. distribution (vente ou location) de films, de bandes vidéo, de dvd et d autres productions similaires auprès des cinémas, des réseaux et stations de télévision et d autres exploitants. 5913B Édition et distribution vidéo édition et distribution de tous types sur bandes vidéo, Cd ou dvd à destination du public. 5914z 5920z Projection de films cinématographiques Enregistrement sonore et édition musicale Projection de films cinématographiques ou de bandes vidéo dans des salles de cinéma, en plein air ou dans d autres installations de projection. activités des ciné-clubs. Production de matrices sonores originales, sur bandes, cassettes, Cd et mise à disposition des enregistrements, promotion et distribution auprès des grossistes, des détaillants ou directement auprès du public, services d enregistrement sonore en studio ou ailleurs, y compris la production d émissions de radio enregistrées. Exploitation des droits associés aux compositions musicales, de promotion, d autorisation et d utilisation de ces compositions dans des enregistrements à la radio, à la télévision, dans des films... édition de livres musicaux et de partitions. 6010z 6020a 6020B 6110z 6130z 7420z Édition et diffusion de programmes radio Édition de chaînes généralistes Édition de chaînes thématiques Télécommunications filaires : distribution de bouquets de program mes de radio et de télévision Télécommunications par satellite : distribution de bouquets de programmes de radio et de télévision Activités photographiques édition de chaînes de radio, consistant à créer du contenu, sous forme de grilles de programmes (ou programmes complets) de radio, avant de diffuser ou de prendre les dispositions nécessaires à sa diffusion pour leur compte ou à sa distribution par des tiers. activités des réseaux de radiodiffusion, constituant et transmettant des grilles de programmes audio destinées à des stations affiliées ou à des abonnés, par les ondes, le câble ou le satellite. activités de radiodiffusion via internet. télédiffusion en ligne de chaînes généralistes. édition de chaînes de télévision thématiques (informations, sport, enseignement, musique, programmes pour la jeunesse...) souvent diffusées par l intermédiaire de distributeurs tiers, sur une base d abonnement, par câble, satellite, voie hertzienne numérique, internet, etc. édition de chaînes de télévision généralistes à audience locale. Exploitation, entretien et accès à des installations de transmission de la voix, de données, de textes, de sons et d images utilisant une infrastructure de télécommunications filaires. Exploitation de systèmes de câblodistribution pour la transmission des données et des signaux de télévision. transmission et distribution auprès du public, via des systèmes satellites de diffusion directe, de programmes ou de bouquets de programmes (ou bouquets de chaînes) contenant des images, du son et des textes fournis par des chaînes ou réseaux de télévision ou de radio. Studios et autres activités photographiques. Laboratoires techniques de développement et tirage de photos et de films. Photojournalistes indépendants. audiens peut également recueillir l adhésion des régies publicitaires de média (Naf 7312z). 18 GUidE PratiQUE 2015 Retrouvez toutes nos coordonnées page 44 ou sur www.

19 SPECTACLE NAF LIBELLÉ ACTIVITÉS CONCERNÉES 7990z 9001z 9002z 9003a 9003B 9004z 9329z Autres services de réservation et activités liées Arts du spectacle vivant Activités de soutien au spectacle vivant Création artistique relevant des arts plastiques Autre création artistique Gestion des salles de spectacle Autres activités récréatives et de loisirs Billetterie des salles de spectacle, des manifestations sportives et tous les autres évènements de divertissement. Production de spectacles, de théâtre, de concerts, de spectacles d opéra, de spectacles de danse et d autres productions analogues : - activités de groupes, de cirques ou de compagnies, d orchestres ou d autres formations ; - activités exercées par des artistes indépendants tels que des acteurs, danseurs, musiciens, conteurs. organisation de tournées et diffusion de spectacles lorsqu elles comprennent la responsabilité artistique du spectacle. Prestations de services techniques pour le son, l éclairage, le décor, le montage de structures, la projection d images ou de vidéo, les costumes,... Production, promotion et organisation de spectacles ne comprenant pas la responsabilité artistique du spectacle. activités exercées par des artistes indépendants tels que des sculpteurs, peintres, dessinateurs-caricaturistes, graveurs au burin, aquafortistes, restauration d œuvres d art telles que les peintures, etc. activités des : - écrivains indépendants, pour tous les sujets, y compris la fiction, les ouvrages techniques ; - compositeurs de musique ; - journalistes indépendants. Exploitation de lieux ou salles de spectacle aménagés pour des représentations publiques : salles de concert, de théâtre, de danse, de music hall, cirques, etc. discothèques ou pistes de danse où le service de boissons n est pas prédominant. Espaces de loisirs. Catégories professionnelles avec adhésion obligatoire à Audiens Retraite Arrco et Audiens Retraite Agirc Certaines catégories professionnelles doivent obligatoirement adhérer à audiens retraite arrco et/ou à audiens retraite agirc, quelle que soit l activité de leur entreprise. audiens retraite arrco - intermittent du spectacle, technicien, artiste non-cadre - Pigiste - Mannequin - Boxeur, catcheur - artiste de corrida audiens retraite arrco + audiens retraite agirc - intermittent du spectacle technicien, artiste cadre GUidE PratiQUE

20 www Grâce à votre espace personnalisé, vous pouvez actualiser vos données personnelles en temps réel. Téléchargez les fiches pratiques Fusion absorption et Autoentrepreneur. QUE FAIRE EN CAS DE : n Changement de siège social? Actualisez l adresse du siège et votre numéro Siret en vous connectant sur votre espace personnalisé. n Nouvelle production de film? Communiquez-nous le numéro Siret du film. n Changement de coordonnées de votre correspondant? Utilisez votre espace personnalisé ou la zone «commentaires» sur net-entreprises.fr pour mettre à jour les coordonnées. n Changement d activité principale, de convention collective? Indiquez-nous si un nouveau code NAF vous a été attribué par l Insee. Adressez-nous un justificatif. n Reprise d entreprise? Vous adhérez aux mêmes conditions de cotisations et aux mêmes institutions que l entreprise dont vous reprenez le personnel et l activité. En cas de fusion d entreprises, la mise en place d un statut commun à l ensemble du personnel peut avoir des impacts sur les taux de cotisation. n Reprise en location gérance d une entreprise non adhérente de nos institutions de retraite complémentaire? Des changements d institutions sont autorisés en cas de prise en location gérance d une entreprise existante, sous réserve que cette opération soit le préalable à une fusion. Cette perspective doit être indiquée dans le contrat de location gérance. À défaut, le regroupement des adhésions doit être subordonné à l accord du propriétaire du fond. CAS PARTICULIERS n Vous employez sous CDD des artistes ou des techniciens intermittents qui concourent à un spectacle vivant alors que votre activité principale n est pas l exploitation de lieux de spectacles, de parcs de loisirs ou d attraction ni la production ou la diffusion de spectacles. Contactez le Guso (Guichet unique pour spectacle vivant) pour établir vos déclarations de cotisations. Elles seront ensuite transmises à Audiens. guso.fr n Vous utilisez le dispositif CEA (Chèque Emploi Associatif) ou Titre Emploi Service Entreprise (TESE). Ce mode de déclaration des cotisations ne concerne pas le personnel intermittent. n Vous êtes auto-entrepreneur. Vous êtes tenu d adhérer à nos institutions si vous rémunérez du personnel. n Votre entreprise a des liens avec une société existante dont le code NAF est répertorié en faveur d Audiens Retraite Arrco / Audiens Retraite Agirc. Il vous est possible de rejoindre Audiens Retraite Arrco et Audiens Retraite Agirc, sous réserve que l entreprise existante détienne au moins 34 % du capital de votre entreprise. n Votre activité principale relève d Audiens mais vous employez des salariés permanents qui dépendent d autres groupes de protection sociale. Vous avez la possibilité de simplifier votre gestion administrative en regroupant vos adhésions et vos déclarations de retraite complémentaire auprès d Audiens. 20 GUidE PratiQUE 2015 Retrouvez toutes nos coordonnées page 44 ou sur www.

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