DEMANDE D ADMISSION AU SÉJOUR

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1 1/5 DRIM/BES 06/2019 PRÉFECTURE DES ALPES-MARITIMES DEMANDE D ADMISSION AU SÉJOUR LE DOSSIER COMPLET A ENVOYER PAR VOIE POSTALE À L ADRESSE SUIVANTE : PREFECTURE DES ALPES-MARITIMES Direction de la réglementation, de l intégration et des migrations Bureau des Examens Spécialisés / AES , Boulevard du Mercantour NICE cedex 3 (voir liste des documents page 5) présentée par (NOM Prénom du demandeur) pour le motif suivant (cocher obligatoirement la OU les case(s) correspondante(s)) : Photo d identité à coller Attaches familiales en France (à préciser) : _ Longue présence de 10 ans et plus Travail Motifs exceptionnels ou raisons humanitaires (à préciser) : PARTIE RÉSERVÉE A L ADMINISTRATION Demande reçue en préfecture le : Timbres fiscaux à coller par l administration N étranger :

2 4/5 Compléter toutes les rubriques ETAT CIVIL DU DEMANDEUR Nom :. Nom d épouse (s il y a lieu) :... Prénom :... Sexe : masculin féminin n étranger (éventuellement) : Date de naissance :.. Lieu de naissance :.,, Nationalité :.... Date d entrée en France la plus récente. Vous êtes entré(e) : sans visa avec un visa C avec un visa D Adresse du domicile : domicile propre chez....,,... N de téléphone fixe ou portable (facultatif) :... Adresse électronique (facultatif) : SITUATION FAMILIALE : célibataire concubin(e) marié(e) divorcé(e) pacsé(e) veuf (ve) Date du mariage, concubinage, PACS ou divorce : Lieu :..., Identité du conjoint ou concubin ou pacsé : - Nom et prénom : Date de naissance :... - Nationalité : résidence : Date d entrée en France : N de carte d identité ou carte de séjour :.. Depuis quand vivez-vous avec votre conjoint, concubin ou pacsé en France?.... J atteste ne pas vivre en état de polygamie en France : OUI - NON

3 2 - DÉCLARATION SUR L HONNEUR DE COMMUNAUTÉ DE VIE 3/5 Conjoint du demandeur : Monsieur Madame Nom : Nom de Jeune Fille : Prénom : né(e) le : à (Ville et pays de naissance) et Demandeur : Monsieur Madame : Nom : Nom de Jeune Fille : Prénom : né(e) le : à (Ville et pays de naissance) attestons sur l honneur notre communauté de vie, à l adresse suivante : depuis le (date du début de vie commune) / /, de manière régulière et ininterrompue. Aucune procédure de divorce/séparation n est en cours. Toute fausse déclaration est passible des peines prévues par les articles et du Code Pénal. Fait à, le / / Signature du conjoint Signature du demandeur

4 4/5 3 ENFANTS : nombre total :. remplir obligatoirement toutes les rubriques NOM et prénom Date de naissance naissance Nationalité résidence Date d entrée en France Scolarité depuis N de carte de séjour ou carte nationale d identité 4 - FAMILLE PROCHE en France ET à l étranger (vivante et décédée) remplir obligatoirement toutes les rubriques NOM Prénom Date de naissance Nationalité résidence N de carte de séjour ou carte nationale d identité Votre PERE Votre MERE (Nom de jeune fille) Vos FRERES ET SOEURS Je certifie que tous les renseignements du présent formulaire (motifs de la demande, état civil et attaches familiales) : sont complétés sans omission conformes à la réalité de sa situation personnelle. Cocher toutes les cases qui s applique à votre situation. Date et signature du demandeur(validant la demande d AES)

5 3/5 Comment remplir mon dossier? Joindre les photocopies des documents demandés. Respecter l ordre des documents : Présentez d abord les documents relatifs à la recevabilité de votre demande (colonne 1) puis ceux justifiant de votre présence en France et de votre situation familiale, (colonnes 2 et 3) Le cas échéant, terminez par les documents relatifs à votre situation professionnelle. DOCUMENTS COMMUNS A JOINDRE A TOUTES LES DEMANDES Les documents en langue étrangère doivent être traduits en français COLONNE 1 Recevabilité de votre demande Le présent formulaire entièrement complété, daté et signé 50 en timbres fiscaux (les timbres papiers sont tolérés jusqu au 30 juin A compter du 1 juillet 2019, seul le timbre électronique sera accepté) Passeport en cours de validité toutes les pages avec un cachet ou attestation de dépôt de moins de six mois d une demande de passeport, avec photo, délivrée par votre consulat, ou carte d identité ou carte consulaire Visa sous couvert duquel vous êtes entré(e) en France Acte de naissance avec filiation Domicile : 1 justificatif de moins de six mois à votre nom : quittance (loyer, EDF, gaz, téléphone fixe) ou autre document administratif probant OU Si vous êtes hébergé(e) : attestation d hébergement récente + pièce d identité de l hébergeant, + 1 justificatif de domicile de moins de 6 mois au nom de l hébergeant Deux enveloppe (11 x 22) et une enveloppe (21 x 32) non affranchies à vos nom et adresse 4 photographies d identité contrastées et récentes, tête nue aux normes (ISO/IEC : 2005) COLONNE 2 Présence en France Depuis votre entrée en France, joignez 2 documents par an dont 1 par semestre minimum CLASSES PAR ANNEE. Exemples de documents à fournir : - documents émanant d une administration publique : préfecture, service social, établissement scolaire, juridiction, attestation AME, documents hospitaliers, avis d imposition, etc - documents émanant d une structure privée : certificats médicaux, relevés bancaires, bulletins de salaire, etc COLONNE 3 Situation familiale Selon votre situation : - acte de divorce ou acte de décès du conjoint - acte de mariage et livret de famille, - attestation de pacte civil de solidarité, - attestation de vie commune complétée - Conjoint ou concubin : pièce d identité, carte de séjour, avis d imposition, 3 derniers bulletins de salaire - Documents attestant de la vie commune avec votre conjoint ou concubin, classés par année - Enfant(s) : acte(s) de naissance, certificats de scolarité depuis leur 1 ère inscription jusqu à l année en cours, justificatifs de l entretien du ou des enfants ne vivant pas avec vous (pension, prise en charge de frais, etc.) - Autres membres de famille en ligne directe (père, mère et enfant(s)): pièces d identité ou titres de séjour, domicile SI DEMANDE D ADMISSION EXCEPTIONNELLE PAR LE TRAVAIL Contrat(s) de travail accompagné(s) de toutes les fiches de paie classées par année pour les emplois à domicile : sous enveloppe avec mention «confidentiel» à joindre au dossier, copie de la pièce d identité de l employeur, de son dernier avis d imposition et de ses justificatifs de ressources des trois derniers mois ou promesse d embauche ou pour les intérimaires : toutes les fiches de paie classées par année + attestation(s) de(s) entreprise(s) de travail intérimaire(s) mentionnant le temps de travail temporaire Documents attestant de votre qualification : études suivies, diplômes, attestations de formation professionnelle Pour toute demande, vous êtes libre de joindre un courrier explicatif à votre dossier.