APPEL A PROJETS Solutions alternatives de mobilité en zone peu dense

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1 APPEL A PROJETS 2019 Solutions alternatives de mobilité en zone peu dense Conseil Régional Provence-Alpes-Côte d Azur ADEME Provence-Alpes-Côte d Azur DOSSIER DE PRESENTATION

2 Préambule La Région Provence-Alpes-Côte d Azur et l ADEME lancent conjointement un Appel à Projets (AAP) pour la mise en œuvre de Solutions alternatives de mobilité en zone peu dense. Cet Appel à Projets est complémentaire du dispositif French Mobility lancé par le ministère des transports et mis en œuvre par l ADEME. La Région Provence-Alpes-Côte d Azur et l ADEME lancent cet Appel à Projets pour accompagner la réalisation de projets opérationnels mettant en œuvre de nouvelles façons de se déplacer, proposant aussi des possibilités de rabattement vers des réseaux de transports collectifs existants et aussi de rationnaliser l usage de la voiture. La volonté conjointe de la Région Provence-Alpes-Côte d Azur et de l ADEME est de préparer le territoire régional et en particulier les espaces peu denses aux changements nécessaires dans nos modes de déplacements. Cette démarche vise à accompagner les changements d usage et de comportement qui s opèrent dans la sphère de la mobilité avec les alternatives émergentes de mobilité des personnes. Ce dispositif est également en lien avec les orientations et objectifs du projet de Loi d Orientation des Mobilités consistant à décloisonner l organisation des déplacements et à ouvrir à de nouvelles pratiques de mobilité collaborative et connectée notamment dans les zones peu denses. Ainsi, il vise principalement à accompagner les changements qui s opèrent dans le domaine des mobilités alternatives et connectées comme : l autopartage, le partage de flotte de véhicule, le covoiturage, l autostop organisé, Objet et descriptif de l Appel à Projets Le présent dispositif vise l émergence de projets locaux par le développement de solutions de mobilité alternative dans des secteurs à faible densité de population où l offre de transport public ne peut être efficiente et dans les territoires ruraux et montagneux aux besoins spécifiques. Volontairement ouvert, le dispositif vise à encourager de nouveaux comportements de déplacement grâce au développement et à l usage de solutions de mobilité alternative et connectée. De manière générale, les projets devront viser à limiter et réduire le recours à la voiture individuelle et à lutter contre l autosolisme. Cet Appel à Projets doit aussi participer à l émergence de projets exemplaires et reproductibles sur différents espaces du territoire régional. 1

3 Dans le cadre de ce dispositif, il sera prioritairement recherché le montage de partenariats entre acteurs publics locaux et opérateurs de solutions alternatives de mobilité. Ces partenariats devront à terme reposer sur de nouveaux modèles économiques pérennes sans (ou à minima) financement public. Les projets et solutions éligibles pourront prendre plusieurs formes et devront permettre la mise en œuvre de nouveaux services de mobilité. Pour exemple, les projets éligibles pourront notamment permettre : - la mise en œuvre de technologies et d outils numériques en lien avec le principe de mobilité à la demande, - la mise en œuvre d outils d aide aux déplacements pour des publics cibles (personne en recherche d emploi, personne en situation de précarité, ), - de développer des nouvelles formes de partenariats entre collectivités territoriales et opérateurs de mobilité et de nouveaux modèles économiques. Les opérations recevables devront concerner : - Des projets innovants de mobilité collaborative et/ou connectée : covoiturage, autostop organisé, - Des projets de véhicules partagés et/ou en libre-service : entre particuliers, partage de flotte de véhicules au sein d organisme publics et privés, - Des projets innovants permettant un rabattement (en particulier sur le dernier kilomètre) sur les réseaux de transports collectifs existants, - Des projets liés à la mise en œuvre d outils et/ou d application numérique contribuant à lutter contre l autosolisme autour d évènements sportifs et culturels récurrents et organisés en secteur peu dense. Sont exclus tous les projets relatifs à : - des évènements et manifestations ponctuels, - la mise en œuvre de Transport Régulier à la Demande, - l achat de véhicule et installations fixes dédiées, - l achat de vélos classiques ou électriques et installations, - l élaboration de Plans de Mobilité (entreprise, administration, scolaire), - des études de déplacements, des schémas de mobilité, des diagnostics territoriaux. Les projets devront être réalisés exclusivement au sein des zones peu denses de la région Provence-Alpes-Côte d Azur et prévus sur une durée opérationnelle comprise entre 6 et 24 mois. Le financement proposé dans le cadre du présent Appel à Projets concernera uniquement les dépenses de fonctionnement et d investissement immatériel. Seuls seront éligibles les projets en phase opérationnelle. 2

4 Conditions d éligibilité Le présent Appel à Projets s adresse aux acteurs suivants : 1. Entreprises/startups développant une solution de mobilité innovante, seules ou en partenariat avec une commune ou un établissement public (ne relevant pas d une Autorité Organisatrice de la Mobilité Durable (AOMD) soumis à un Plan de Déplacements Urbains (PDU) obligatoire ou relevant d une AOMD inférieure à habitants) 2. Communes ou Etablissements Publics (ne relevant pas d une Autorité Organisatrice de la Mobilité Durable soumis à PDU obligatoire ou relevant d une AOMD inférieure à habitants) développant une solution de mobilité innovante seule ou en partenariat avec un opérateur (entreprise, startup), 3. Associations de zone et/ou en charge d un Plan de Mobilité Inter-entreprises (hors périmètre d un Plan de Déplacements Urbains obligatoire) développant une solution de mobilité innovante seule ou en partenariat avec un opérateur (entreprise, startup) et/ou avec une Collectivité locale. Critères de sélection des projets Les dossiers éligibles seront examinés par un comité technique de sélection selon les critères de pondération ci-dessous : - Qualité de l opération (40%) : ce critère de sélection sera évalué en fonction de la pertinence du projet au regard des objectifs de l Appel à Projets. Le montage global du projet sera évalué notamment en termes de faisabilité opérationnelle, de complétude du dossier de candidature, de la qualité des partenariats et des dispositifs d accompagnement envisagés pour la mise en œuvre efficace du projet. Le planning de réalisation du projet devra être précisé dans le dossier de candidature. La maturité du projet et son opérationnalité (études de préfiguration, de faisabilité technique et économique) seront également évaluées en particulier au regard des besoins identifiés localement. Le dispositif de mesure et d évaluation des résultats du projet sera également évalué ainsi que l adéquation des moyens humains et financiers aux ambitions et finalités du projet. - Exemplarité de l opération (30%) : le projet devra présenter un caractère exemplaire et/ou innovant sur le territoire (et le cas échéant reproductible). Il devra permettre une dynamique locale et avoir des retombées opérationnelles en matière d organisation des mobilités. L utilité de l investissement consacré à la mise en œuvre du projet devra être démontrée dans le dossier de candidature (optimisation économique du 3

5 projet/solution) et le cas échéant l engagement à mobiliser d autres financeurs et notamment les fonds européens. - Gouvernance (20%) : cet aspect sera évalué au regard des modalités de pilotage du projet présentées dans le dossier de candidature. Les modalités de mise en œuvre de partenariat entre collectivités locales et opérateurs de mobilité doivent être précisées dans le dossier de candidature ainsi que les éventuelles modalités de participation et d association des habitants envisagées. - Intégration d un volet «Communication/Sensibilisation» (10%) : cet élément doit être intégré et développé dès le montage du projet. Il s agit d un facteur important de réussite de l opération notamment par son incidence sur les changements de comportements de mobilité. Remarques et règles importantes : - Les dépenses, éligibles et retenues, seront prises en compte au plus tôt à compter de la date de dépôt des candidatures au présent Appel à Projets (cf étape 3 de la procédure). - Dépenses éligibles : o Seules les dépenses, qui concourent à la réalisation du projet pourront prétendre à un soutien financier de l Appel à Projets. Il peut s agir de dépenses externes et/ou internes. Seules les dépenses de fonctionnement et d investissement immatériel seront prises en compte et devront être à préciser. Les dépenses, même prévisionnelles, doivent être suffisamment détaillées et, le cas échéant, n être constituées que de la quote-part, précisée et justifiée, imputables au projet. o Les dépenses, éligibles et retenues, seront prises en compte au plus tôt à compter de la date de dépôt des candidatures pour l aide ADEME et l aide Région. o Les salaires des agents de la fonction publique ne sont pas éligibles. o Sont pris en compte les coûts hors taxes (HT), si le maître d ouvrage récupère la TVA, et toutes taxes comprises (TTC), dans le cas contraire, ou en hors TVA récupérable auprès du Trésor Public (HTR), s il la récupère que partiellement. - Tous les documents (supports papier de réponse à l Appel à Projets) doivent comporter la signature originale d une personne habilitée à engager la structure. 4

6 - Seuls les dossiers complets seront examinés. - Les lauréats sélectionnés devront organiser à minima un comité de suivi local à partir d un ordre du jour détaillé au moins une fois par semestre afin de suivre l état d avancement du projet. Ils solliciteront la présence la Région Provence-Alpes-Côte d Azur et de l ADEME et s appuieront sur des indicateurs prédéfinis de mise en œuvre et d évaluation du projet. Calendrier de l Appel à Projets 1) Lancement de l appel à projets : 30 mars ) Phase de manifestation d intérêt : clôture le 15 juillet 2019 Dans le cadre d un partenariat entre une commune ou un établissement public et une entreprise/startup et si cette dernière coordonne le projet alors il sera demandé un courrier d intention signé du représentant de la collectivité locale précisant son engagement dans le projet et la nature de son partenariat avec l entreprise/startup. De plus, pour toute demande de candidature engageant financièrement une collectivité territoriale, il sera demandé une délibération de la collectivité territoriale précisant son engagement à mener le projet. 3) Date limite de dépôt des projets : 15 septembre ) Sélections des projets lauréats lors du Comité de Gestion de l Accord cadre Etat- Région-ADEME : 4 octobre ) Vote en Assemblée du Conseil régional : octobre ) Notification aux structures porteuses par l envoi d une convention attributive de subvention. Modalités de candidature Les documents relatifs à l Appel à Projets «Solutions alternatives de mobilité en zone peu dense» sont disponibles sur le site de la Région Provence-Alpes-Côte d Azur : et de l ADEME : A l issue de la phase de manifestation d intérêt, les candidats souhaitant répondre au présent Appel à Projets feront parvenir conjointement leur dossier à l ADEME et à la Région. La date limite du dépôt de dossier est fixée au 15 septembre

7 Les dossiers complets devront être adressés par voie électronique aux adresses suivantes : Région Provence-Alpes-Côte d'azur dclemente@maregionsud.fr ADEME jerome.cicile@ademe.fr Information - Communication Le bénéficiaire de l aide régionale et de l aide de l ADEME est chargé d informer le public du concours financier qui lui est alloué par la Région Provence-Alpes-Côte d Azur et l ADEME notamment dans son rapport d activité et ses documents et supports de communication. Modalités de financement L aide prendra la forme d une contribution financière à la mise en œuvre du projet sélectionné. L enveloppe globale proposée et mobilisable par la Région Provence-Alpes-Côte d Azur et l ADEME pour cet Appel à Projets est de ,00. Conformément au règlement financier de la Région Provence-Alpes-Côte d Azur, le montant des aides publiques ne peut représenter plus de 80 % du budget total de l action subventionnée. Les projets déposés devront donc pouvoir justifier de financements privés ou d autofinancement d au moins 20%. Les aides pour action spécifique de fonctionnement d un montant inférieur ou égal à sont versées en une seule fois par la Région, après notification de l acte attributif de la subvention par la Région. Les aides pour action spécifique de fonctionnement d un montant supérieur à sont versées de manière échelonnée par la Région. Elles font l objet d une avance de 70 % versée après notification de l acte attributif de la subvention et du versement du solde sur production d un état des dépenses et des recettes et d un bilan qualitatif du projet. Les structures porteuses de projet retenues dans le cadre de l Appel à Projets seront tenues de produire, dans les 6 mois après la fin de l opération, un compte-rendu financier et un rapport d activité du projet subventionné. 6

8 Modalités d information des candidats et de retrait du dossier de candidature Pour toute demande d information concernant le présent Appel à Projets et obtenir le dossier de candidature, merci de contacter conjointement les deux interlocuteurs ci-dessous : Région Provence-Alpes-Côte d Azur Direction Générale Transport, Mobilité et Grands Équipements Diego CLEMENTE dclemente@maregionsud.fr ADEME Direction Régionale Provence-Alpes-Côte d Azur Jérôme CICILE jerome.cicile@ademe.fr 7