CAHIER DES CHARGES D ACHATS DE CHEVAUX DE TRAIT SOMMAIRE

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1 ACQUÉREUR Ville de Grande-Synthe Place F. Mitterrand - BP Grande Synthe cedex CAHIER DES CHARGES D ACHATS DE CHEVAUX DE TRAIT SOMMAIRE 1/ Objet de la consultation 2/ Déroulement de la procédure d acquisition 3/ Descriptif des chevaux 4/ Constitution du dossier 5/ Procédure de sélection 6/ Conditions d acquisition et Clauses de reprise 7 /Remise des offres 8/ Renseignements complémentaires 9/ Contractant-vendeur - Fiche de soumission - Fiche de présélection cheval de trait - Contrat de vente DATE LIMITE ET LIEU DE REMISE DU DOSSIER : Le 14 août 2013 Aux services techniques de Grande-Synthe A l attention de l Equipe meneurs d attelage 102, avenue de Suwalki BP 149 ou à envoyer par la poste à Mairie de Grande Synthe Services techniques -Equipe meneurs Place F. Mitterrand BP Grande Synthe cedex 1

2 1/ OBJET DE LA CONSULTATION : La ville de Grande-Synthe souhaite acquérir quatre chevaux de trait de race régionale et les intégrer aux services techniques :(une paire en 2013 et une paire en 2014). 2/ DÉROULEMENT DE LA PROCEDURE D ACQUISITION La procédure d acquisition se déroule en deux phases : A/ 1 ère phase à caractère administrative Les candidats devront présenter tous les documents relatifs au cheval : une photocopie de la carte de propriété, les caractéristiques, les aptitudes du cheval ainsi qu une copie de son livret d accompagnement (origine, identification, suivi sanitaire). Et fournir deux photos Les candidats devront répondre au présent cahier des charges. La sélection s effectuera selon la méthodologie de notation ci-après (voir «5.Procédure de sélection») B/2 ème phase démonstration Les propriétaires répondant aux critères du cheval demandé, recevront un courrier de convocation à une séance de démonstration en vue d apprécier le comportement du cheval présenté. Cette notation de «comportement» sera jugée par une commission composée notamment d experts en traction animale et de techniciens de la ville de Grande-Synthe. A l issue de cette démonstration, un «contrat achat-vente» sera souscrit entre la collectivité de Grande Synthe et le propriétaire du cheval retenu. 3- DESCRIPTIF DU CHEVAL Le cheval présenté doit obligatoirement posséder un livret d accompagnement par le SIRE. Il doit également, pour les males, être castré, et pour les juments être non gestante et non suitée. La ville de Grande-Synthe étant un site urbain dans lequel le cheval doit évoluer, celui-ci devra avoir un caractère docile et calme. DESCRIPTION DU CHEVAL DE TRAIT (Boulonnais ou Trait du Nord) Les chevaux devront être capables d effectuer du transport de personnes en milieu urbain avec toutes les contraintes et perturbations liées à cet environnement (forte densité de population et de véhicules diverses) Les chevaux seront amenés aussi à effectuer des actions d entretien d espaces verts (tonte, fauchage, ramassages divers en ville et en périphérie, etc..). Dans les boisements, il sera demandé de réaliser du débardage. Les chevaux seront montés pour une surveillance des différents sites de la ville. 2

3 Les caractéristiques : Morphologie : animal imposant, massif et puissant. Age : L attelage sera constitué d un cheval ou de deux chevaux dont l âge est situé entre 6 et 10 ans. Taille : de 1m60 à 1m70. Poids : entre 650 et 900 Kg Robe : Blanc ou gris pour un Boulonnais. Bai ou Rouen pour un trait du nord, de préférence sans pour autant exclure les autres robes Caractère : puissant, flegmatique, obéissant, sociable avec l homme et ses congénères. Sexe : femelle (non suitée et non gestante) ou hongre (préciser la date de castration) Couramment attelé Travaillant au guide impérativement. Travaillant au cordeau serait apprécié. Ferrés des quatre pieds (donnant leurs quatre pieds pour le ferrage) Pourvu d un document d identification à jour (certificat d origine) A jour de leurs vaccins Aptitudes Fiable, doux et obéissant, Apte à circuler en ville en présence d une forte densité de circulation. Circuit emprunté par toutes sortes de véhicules lourds et légers. Apte à circuler sur un pont au dessus de canaux et sous un pont en dessous d une route Sachant travailler au collier. Apte à l attelage d une voiture utilitaire comme à la traction d outils lourds (faucheuse, tondeuse, bennes, soufflerie de feuilles, outils de débardage ) Apte à travailler dans des environnements variés. Les chevaux seront notamment en présence d enfants (ramassage scolaire, animations ) Apte à travailler en simple ou en paire. La présentation d une paire sera appréciée sans pour autant exclure la présentation d un seul cheval. Apte à être monté Les chevaux doivent avoir une attitude sereine en zone bruyante, en situation agitée ou statique. Ils doivent pouvoir travailler en paire, être sociables avec ses congénères et facilement manipulés. Les chevaux doivent être débourrés et dressés. Références Toute expérience de travail attelé (transport de personnes en milieu urbain, traction d outils lourds, etc.) pouvant être justifiée sera la bienvenue. 4- CONSTITUTION DU DOSSIER Le propriétaire doit fournir les documents suivants : - Photocopie du livret d accompagnement SIRE (certificat d origine, de l identification, et du statut sanitaire), - La fiche de présélection jointe (une fiche par cheval présenté), - L assurance couvrant les activités du cheval, - Les différents dressages subis, - Une photo portrait du cheval sans équipement (de profil, hors crins, côté présenté «ouvert»), format photo minimum 10X15, de couleur, exemple de photos jointes. - Une photo attelée en simple et en paire (si proposition d une paire), format photo minimum 10 X15, de couleur. - Toutes attestations sanitaires autres que les vaccins. - N SIRET ou SIREN de l éleveur ou de l association. (fiche 9/contractant-vendeur) 3

4 Exemple de photos conformes 4

5 5- PROCÉDURE DE SELECTION Une notation s opérera pour chacun des chevaux - plusieurs chevaux peuvent être présentés mais avec des documents distincts. LE CHEVAL DE TRAIT nombre x 1 A : 1 ère phase à caractère administratif Critères de sélection du cheval 1) Joindre les pièces du dossier : la fiche de présélection selon les caractéristiques (morphologie/taille/âge) énoncés dans le cahier des charges ; la fiche contractant-vendeur et la fiche de soumission, 2) La photo couleur «portrait» du cheval (de profil, hors crins, côté présenté «ouvert»), 3) La photo couleur «attelée», en simple ou en paire, 4) L offre de prix du cheval. B : 2 ème phase Démonstration Critères de sélection du cheval Le jury sera composé de personnes connaissant les aptitudes des chevaux, de techniciens ainsi que de responsables des services techniques. Les élus de la ville pourront éventuellement être présents afin de juger les capacités des chevaux en vue de leur emploi en Ville. Ces tests seront réalisés au centre hippique de Grande Synthe Avenue de Petite-Synthe Grande-Synthe La date sera précisée sur la convocation En sus d une présentation classique en main, différents tests attelés ou montés, afin de voir les chevaux en conditions d utilisation, pourront être mis en œuvre à l initiative de l acheteur. Les vendeurs prévoiront donc les harnais (en simple et en paire) indispensables à l attelage d une voiture type marathon (qui sera sur place), ainsi qu un collier et les traits nécessaires à une épreuve de type traction. A l issu de ce rassemblement, la ville désignera, après délibération et par courrier, les chevaux retenus. La sélection se fera essentiellement sur les essais du comportement du cheval par rapport à son emploi : Montage à cheval, capacité à obéir, réflexes (stabilité émotionnelle), exercices d obstacles d attelage, etc. La sélection des tests : Dans le centre hippique : - Contrôle vétérinaire (osculation, analyse d urine et de sang possible) et maréchalerie - modèle et allure en main (cheval présenté au licol) - mise aux longues guides et réalisation d un parcours de test de type «qualification loisir» pour évaluer le caractère et la sensibilité de l animal (circuit à réaliser avec quelques obstacles de type planche, couloir, etc.) - Réalisation d un test de traction - mise en voiture - réalisation par le cheval attelé d un circuit du même type qu aux longues guides Pour les chevaux qui auront passé convenablement les épreuves, ils seront, ensuite testés en simple et en paire en circuit urbain à Grande Synthe (stop, feux rouge, rond point, changement de direction, etc.) 5

6 6 CONDITIONS D ACQUISITION ET CLAUSES DE REPRISES Le cheval choisi sera livré par le vendeur au centre hippique de Grande Synthe sous la responsabilité de la Direction des services techniques. Il y subira une visite vétérinaire d achat, le plus tôt possible voire le jour même, à la charge de l acheteur. A la demande de l acheteur, le vendeur devra accepter un suivi durant le trimestre suivant la livraison, à raison d une fois par semaine si besoin. (ou par mission : transport, tonte, débardage) - Dans les 60 jours qui suivent la livraison, le vendeur s engage à reprendre et à rembourser l acheteur, si le cheval ne convient pas et montre une réelle inaptitude à l utilisation prévue. - A la présente vente s applique la réglementation en vigueur (art R213-1 à du code rural) relative aux vices rédhibitoires* dans les ventes et échanges d animaux. * Les vices rédhibitoires : Ce sont des maladies physiques incurables (sauf le tic aérophagie). Une loi du 2 août 1884, plusieurs fois modifiée, prévoit l annulation de la vente et nomme vices rédhibitoires les maladies et défauts suivants pour le cheval, l âne et le mulet : Boiterie intermittente ancienne. Immobilité. Fluxion périodique des yeux. Tic avec ou sans usure des dents (tic aérophagie). Emphysème pulmonaire. Cornage chronique. Le paiement s effectuera sous les 30 jours à réception de la facture. 7/ REMISE DES OFFRES Les soumissionnaires devront déposer leur dossier pour le : 14 août 2013 Aux services techniques de Grande Synthe Les dossiers de candidatures doivent comprendre : 1/ La ou les fiche(s) de présélection du cheval selon les caractéristiques (morphologie/taille/âge) énoncés dans le cahier des charges + les deux photos couleur du cheval. 2/ La ou les «Fiche(s) de soumission» complétée, 3/ Les attestations à l article 4 «Constitution du dossier» du présent cahier des charges. Le (ou les) dossier(s) sera transmis dans 1 SEULE enveloppe, sous plis cachetés adressés à la Ville de Grande Synthe et portera les entions suivantes : ADRESSE : Services techniques de Grande-Synthe 102, avenue de Suwalki BP GRANDE SYNTHE Mairie de Grande Synthe -Services techniques -Equipe meneurs - Place F. Mitterrand BP Grande Synthe cedex Offre pour : «ACHAT DE CHEVAUX DE TRAIT» A l attention de l équipe meneurs d attelage 6

7 8/RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES La mise en publication est effective à compter du 06 juin Les renseignements complémentaires peuvent être obtenus auprès des services techniques : Equipe meneurs Tél : / ; Fax : Accueil services techniques : Adresse mail : 7

8 9/ CONTRACTANT VENDEUR Je soussigné (Nom/Prénom) : Agissant en qualité (d éleveur/gestionnaire/propriétaire/etc.) : N de registre du commerce (SIRET ou SIREN) : sur la ville: Tél : Télécopie : Mail : Fait le / / 2013, A Le Vendeur cachet + signature 8

9 FICHE DE SOUMISSION Propriétaire (préciser éleveur, gestionnaire) : N de registre du commerce (SIRET ou SIREN) : Tél : Télécopie : Mail : Propose : un cheval, une jument aux conditions énumérées au cahier des charges, à la Ville de GRANDE SYNTHE Dont le signalement suit : Race : Né le : Sexe : Robe : N SIRE : N Puce : Le prix proposé Euros Ce cheval est destiné : A l attelage au sein de la commune de GRANDE SYNTHE pour diverses activités de transport, d entretien des espaces verts et de surveillance montée. Je m engage si proposition retenue à fournir les pièces suivantes : Carnet ou livret d origine Livret de vaccinations à jour A la présente vente s applique la réglementation en vigueur (art 213 du code rural) relative aux vices rédhibitoires dans les ventes et échanges d animaux. Fait le / /2013 Le vendeur Je soussigné (nom/prénom) fiche de soumission. certifie exacte les informations renseignées sur cette Toute fausse déclaration ou omission pourra entraîner un rejet du dossier. 9

10 FICHE DE PRESELECTION CHEVAL DE TRAIT Tous les champs sont à remplir obligatoirement. Si présentation de plusieurs chevaux, remplir 1 fiche par cheval. Origine du cheval : Propriétaire du cheval : Nom du cheval : Race : Age : Date de naissance : Sexe : N SIRE : N Puce : Morphologie : Poids du cheval : Taille au garrot : Robe : Soins vétérinaire : Derniers vaccins à jour (photocopie du livret de vaccinations) Si Hongre, date de castration : Donne les pieds à la main: avant : OUI NON arrière : OUI NON Soins spécifiques (dentiste, opérations, ostéopathe ) : Expérience du cheval : Age du débourrage : Attelage : -En simple : OUI NON - En paire : OUI NON Traction de charge lourde : OUI NON Travail en ville : OUI NON Cheval monté : OUI NON Travail au guide : OUI NON Travail au cordeau : OUI NON Opération de débardage : OUI NON Traction d avant-train : OUI NON Travail en environnement bruyant : OUI NON Remarques, références : 10

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