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2 non cantractuelle Page 2

3 1. Présentation de l'immeuble L'immeuble a été achevé en Le certificat de conformité a été délivré le 10 avril Caractéristiques de l'immeuble Nombre de sous-sols: 4 niveaux de parking Nombre d'étages supérieurs: 6 Nombre de cages d'escalier: 1 Nombre total de logements dans l'immeuble: 15 Caves: niveau -1 Structure et couverture: Béton - ardoises naturelles et zinc Menuiseries: double vitrage Ascenseur: 1 Chauffage: Individuel électrique BEC. Parquet. Moquette dans les chambres. L'immeuble n'est pas alimenté en gaz. Page 3

4 Situation géographique L'immeuble, situé dans le Sème arrondissement, à deux pas du Panthéon et à proximité des commerces, écoles maternelles primaires, collèges et universités. Le bâtiment, construit en 1997, est en très bon état. La rue de l'ecole Polytechnique relie la rue des Carmes à la rue de la Montagne Sainte-Geneviève Plan de situation.:, :: ~ m : m m Desserte: ~ Métro et RER: o Ligne 10 : stations Maubert Mutualité et Cardinal Lemoine o RER B à moins de 15 minutes à pied ~ Bus: o Lignes 24,47,63, 84, 86, 87, 89 Page 4

5 Il. Reportage photographique Façade de l'immeuble Cour intérieure Entrée immeuble Hall d'immeuble Palier d'étage PageS

6 III. Etat du bâtiment Conformément au dispositif fixé par les accords collectifs du 16 mars 2005, un état de l'immeuble a été réalisé par la société SOCOTECle 26/09/2011 suite à une visite en date du 14 avril Cet état porte sur les éléments essentiels du bâti, les équipements communs et de sécurité susceptibles d'entraîner des dépenses importantes pour les futurs copropriétaires dans les années qui suivront la vente. Il s'agit en particulier du clos, du couvert, de l'isolation thermique, des conduites et canalisations collectives, des équipements de chauffage collectif, des ascenseurs, de la sécurité en matière d'incendie. Cet état est complété par l'audit technique périodique des ascenseurs établi par la société DEKRA et un audit des installations électriques des parties communes établi par la société DEP PARASITIS. Les conclusions de ces audits n'ont pas révélé de désordre. Ascenseurs a) Mise aux normes 2013 Budget voté en AG pour travaux avant 2013 suivant loi SAE et pris en charge par le vendeur. b) Mise aux normes 2018 A prévoir lors d'une prochaine AG. IV. Les diagnostics techniques liés aux ventes Ces diagnostics ont été réalisés ou seront réalisés par la société PARASITIS S.A.S dont le siège est situé 48, rue Sarrette Paris. Amiante L'état mentionnant la présence ou l'absence de matériaux ou produits contenant de l'amiante concerne les immeubles d'habitation dont le permis de construire est antérieur au 1er juillet Sa durée de validité n'est pas limitée dans le temps. L'immeuble est concerné par ce diagnostic. Cane/usions pour les porties communes,' Pas d'amiante Termites L'état relatif à la présence de termites concerne les immeubles bâtis situés dans une zone délimitée par arrêté préfectoral. Sa durée de validité est de six mois. L'immeuble est concerné par ce diagnostic. L'état portant sur les parties communes sera actualisé pour les ventes intervenant postérieurement à l'expiration de sa date de validité. Les états portant sur les parties privatives seront établis préalablement à la vente de chaque lot de copropriété concerné pour être annexés à l'acte authentique. Page 6

7 Conclusions pour les parties communes: Pas de termites Gaz naturel Il n'y a pas de gaz dans l'immeuble, ce diagnostic est sans objet. L'état des risques naturels et technologiques Points à noter: En application des Articles L et R du Code de l'environnement, un état des risques naturels et technologiques a été établi le 8 novembre 2011 sur la base des informations mises à disposition par arrêté préfectoral n du 14 février 2006, mis à jour le 14 avril Il confirme que l'ensemble immobilier: n'est pas situé dans le périmètre d'un plan de prévention des risques naturels approuvé. L'immeuble est situé dans une commune de sismicité: zone 1. Performance énergétique La réglementation prévoit l'établissement d'un diagnostic de performance énergétique. La durée de validité du diagnostic de performance énergétique est de dix ans. Ce diagnostic concerne les parties privatives. Les DPE relatifs aux parties privatives ont été établis préalablement à la vente de chaque lot de copropriété concerné pour être annexés à l'acte authentique. Installation électrique Le vendeur d'un local d'habitation doit remettre un état de l'installation électrique intérieure quand celle-ci date de plus de quinze ans. Dans les immeubles en copropriété, cet état ne porte que sur les parties privatives. Il est valable trois ans. L'immeuble ayant plus de 15 ans, un état de l'installation électrique intérieure a été réalisé. Page 7

8 V. La mise en copropriété de l'immeuble L'immeuble est déjà en copropriété. Le règlement de copropriété contenant état-descriptif de division a établi suivant acte reçu par Maître Jean-Marie PLESSY, notaire à PARIS, 16ème, le 4 décembre Gestion de la copropriété La gestion de la copropriété est assurée par le syndic: FONCIA GOBELINS 9, rue des Cordelières PARIS Fabienne DODEMAIN Assistante de Copropriété Tél. : Fax: VI. Contrats d'entretien Type de prestation Prestataire Ascenseurs KONE - 2 rue Louis Armand ASNIERESCEDEX Entretien des parties communes et parkings SFN - 9 rue de la Sablière GENNEVILLIERS Entretien porte de parking ESTPM - 3 allée de l'industrie CROSNE Maintenance multi technique EIFFAGECONSTRUCTION - 40 rue Jean-Jaurès (détection incendie + pompe de relevage) BAGNOLET Télévision par câble, Internet, Téléphonie mobile, ADSL... NUMERICABLE Espaces Verts ART FLORAL rue Colbert COLOMBES 16, rue de l'ecale Polytechnique PARIS Page 8

9 VII. Travaux réalisés ou restant à réaliser par le propriétaire en prévision de la mise en vente Mise aux normes 2013 de l'ascenseur votée en assemblée générale ordinaire qui s'est tenue le 27/06/2012 pris en charge par le vendeur. VIII. actuel) Informations concernant le locataire (en l'état du dispositif a) Second droit de préemption des locataires: Dans le cas où le propriétaire vend à un tiers à des conditions ou à un prix plus avantageux pour l'acquéreur, le notaire doit, lorsque le propriétaire n'y a pas préalablement procédé, notifier au locataire ou occupant de bonne foi ces conditions et prix à peine de nullité de la vente. Le locataire bénéficie alors d'un second droit de préemption sur les locaux qu'il occupe, aux conditions plus favorables proposées aux tiers. Il dispose d'un mois à compter de la réception de cette nouvelle offre de vente pour exercer son droit. b) Droits du futur propriétaire: ~ La durée du contrat renouvelé: En cas de renouvellement par le futur bailleur, la durée du contrat renouvelé est conclue pour une durée au moins égale à 3 ans pour les personnes physiques ainsi que pour les bailleurs définis à l'article 13 de la loi de 1989 et à 6 ans pour les bailleurs personnes morales. ~ Le congé pour vente: Après la vente du logement occupé, seules subsistent les protections prévues par la loi du et notamment celles concernant les locataires âgés de plus 70 ans et ayant moins d'une fois et demi le SMIC (ces deux conditions étant cumulées). Par conséquent, en l'état de la réglementation, les locataires dont le bail n'aura pas été renouvelé par l'actuel propriétaire (bail à échéance éloignée) ne pourront pas se prévaloir avec leur futur bailleur du dispositif protecteur visé ci-dessus. Sauf s'ils sont âgés de plus de 70 ans et ont des revenus inférieurs à 1.5 fois le SMIC, ces locataires pourront se voir délivrer à l'échéance de leur bail par leur futur bailleur un congé pour vente voire, un congé pour habiter. Page 9

10 IX. Prix moyen au m 2 16 rue de l'ecole Polytechnique, Paris Prix m' bas Prix m' moyen Prix m' haut Prix m' appartement Indice de confiance: 1 sur ~ ~~~~ -~~~-- id Estimer mon bien» L'indication qui figure ci-dessus est indicative. Elle provient du site «meilleursagents.com». Page 10

11 X. Plans Page 11

12 ./6; rue de l'ecole PolYtechnique 6;impasse des Boeuft Pans (5eme) * Appartement de 2 pièces Lot nos 2ème étage Superficie privative (*) Entrée Séjour Chambre Salle de bains Water-closet avec kitchenette avec placard enm Total superficie prlvatlve (*) (*) La superficie privative est calculee conformement à la loi n" du 18 décembre 1996 et scion les prescriptions du decret n Q du 23 mai Plan établi d'après relevés effectués cn juin Côté me de l'ecole Po(ytechnique JUILLET 20 Il Echelle:.//./00 CA'INIT II!!~ F.!f;ffR~.~~~X.~tIII """,.r_RouJMl1S015PAAIS T~;O~~~=.oo.2n -liiillii

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