LE 9 JANVIER 2015 à 16H30 Recalé au 16 janvier 2015 à 16h30

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1 Promotion Direction Régionale Midi-Pyrénées Toulouse, le 5 décembre 2014 Maître d ouvrage : SCI TOULOUSE ARKADEA LARDENNE Représentée par ICADE PROMOTION 45, boulevard de Strasbourg CS TOULOUSE Cedex 6 Programme : LA BOISERAIE D ARDUENNA RESIDENCE «LE BOSQUET D ARDUENNA» LOT A 75 CHEMIN DU RAMELET MOUNDI TOULOUSE MARCHES DE TRAVAUX APPEL D OFFRES OUVERT REGLEMENT DE CONSULTATION DATE LIMITE DE REMISE DES OFFRES : LE 9 JANVIER 2015 à 16H30 Recalé au 16 janvier 2015 à 16h30 Chez : ICADE PROMOTION Laurence TESSAROTTO 1 er étage 45, boulevard de Strasbourg CS TOULOUSE SCI ARKADEA TOULOUSE LARDENNE Résidence LE BOSQUET D ARDUENNA Lot A R.P.A.O. v02 05/12/2014 1

2 ARTICLE 1ER OBJET DE L APPEL D OFFRES Le présent appel d offres concerne l opération «LA BOISERAIE D ARDUENNA» Résidence «Le Bosquet d Arduenna» LOT A, constitué de : Construction de 43 logements R+3 et de 2 locaux commerciaux. A titre indicatif, le démarrage des travaux est fixé au mois de Mai Les précisions quant au délai d exécution et au mode de règlement des travaux figurent au CCAP du dossier de consultation. A la suite de cet appel d offres le maître d ouvrage passera un marché en groupement d entreprises avec un mandataire commun ou en corps d état séparés. ARTICLE 2 LES INTERVENANTS 2.1 Maître d Ouvrage : SCI ARKADEA TOULOUSE LARDENNE Représentée par ICADE PROMOTION Mme PIERPAOLI 45, boulevard de Strasbourg CS TOULOUSE CEDEX 6 : La Maîtrise d Œuvre : 2.3 BET Structure : 2.4 BET Thermique : ANMA ARCHITECTES URBANISTES M. CALVARESE 9/9 bis cour des Petites Ecuries PARIS : BATISERF INGENIERIE M. CHEILAN 11 boulevard Paul Langevin FONTAINE : ABM ENERGIE CONSEIL M. PERANI 20 avenue Léonard de Vinci LA SALVETAT ST GILLES : SCI ARKADEA TOULOUSE LARDENNE Résidence LE BOSQUET D ARDUENNA Lot A R.P.A.O. v02 05/12/2014 2

3 2.5 BET Fluides 2.6 BET Acoustique 2.7 BET géotechnique : 2.8 BET VRD : NEW ENERGIE CONCEPT 69 M. SEIGLE 189 allée des Erables DRUMETTAZ CLARAFOND : GAMBA ACOUSTIQUE M. VIALAN 163 rue du Colombier LABEGE : G.F.C M. LELEU 10, rue de la Plaine ZA PIOSSANE VERFEIL : AXE INGENIERIE M. FRAYSSINES 16 allée du Petit Colombier COLOMIERS : Contrôleur technique : 2.10 Coordination S.P.S. : QUALICONSULT M. ETIENNE Agence de Toulouse 1 rue de La Paderne TOURNEFEUILLE : QUALICONSULT SECURITE M. RUBIO Agence de Toulouse 1 rue de La Paderne TOURNEFEUILLE : SCI ARKADEA TOULOUSE LARDENNE Résidence LE BOSQUET D ARDUENNA Lot A R.P.A.O. v02 05/12/2014 3

4 2.11 Pilote : SCBA M. VERDOUX 12 avenue Prat Gimont BALMA : ARTICLE 3 CONDITIONS DE L APPEL D OFFRES 3.1 Allotissement : Lot N 01 Terrassement Fondations Gros Œuvre Lot N 02 Enduits Lot N 03 Vêtures et ouvrages bois extérieurs Lot N 05 Charpente bois Couverture zinc Lot N 06 Menuiseries Extérieures bois Fermetures Lot N 08 Métallerie Serrurerie Lot N 09 Cloisons Doublage Faux Plafonds Lot N 10 Menuiseries Intérieures Bois Lot N 11 Mobilier Cuisines et Salles de bains Lot N 12 Revêtements céramiques en sols et murs Lot N 14 Peinture Lot N 15 Electricité Lot N 16 Plomberie Lot N 17 Chauffage Ventilation Lot N 18 Ascenseurs Lot N 19 Aménagement des espaces extérieurs SCI ARKADEA TOULOUSE LARDENNE Résidence LE BOSQUET D ARDUENNA Lot A R.P.A.O. v02 05/12/2014 4

5 3.2. Dossier de consultation : La consultation est lancée sur la base d un dossier «projet». Les candidats n ont pas la possibilité d apporter de modifications aux pièces du DCE. Ils doivent remettre une offre rigoureusement conforme au projet établi par le maître d œuvre, y compris en répondant aux variantes décrites, à l exclusion de toutes autres. Ce n est qu à partir du moment où cette condition est remplie que les candidats pourront (le cas échéant), proposer d autres solutions en variante sous réserve de les détailler tant en terme de qualité qu en terme de prix. Les variantes ainsi proposées devront permettre d obtenir des performances au moins équivalentes aux prescriptions de base définies dans le descriptif. Ces performances devront être justifiées par tous documents. Lorsqu un candidat constatera une erreur ou une omission dans le DCE, et estimera qu elle mérite d être rectifiée ou signalée, il présentera son offre en précisant sur une annexe les points qui justifieraient une correction. Il présentera sa soumission en décomposant son offre en 2 parties : Le montant de la première est le résultat de l application des prix unitaires qu il propose aux quantités des natures d ouvrages qui figurent dans le cadre de détail estimatif du dossier d appel d offres. Le montant de la deuxième partie est celui des modifications que le candidat estime devoir apporter à ce cadre de détail estimatif : - en modifiant les quantités de natures d ouvrages qui lui sont indiquées, - et/ou en y ajoutant éventuellement des natures d ouvrages et en indiquant les prix et les quantités correspondants. Le montant total de la soumission correspond à la somme algébrique de ces deux parties. Le Maître d Ouvrage fera alors mettre en conformité sur ces points l ensemble des offres reçues Composition du dossier d appel d offres : Il appartient aux candidats de vérifier la composition de leur dossier. Aucune réclamation ou prorogation de délai ne peut être recevable à la suite du retrait d un dossier incomplet. Le dossier comprend les documents suivants : - Le présent règlement de consultation - Le cahier des clauses administratives particulières (CCAP) - Le plan masse de repérage des lots - Les modèles d acte d engagement (CES ou groupement), de lettre d accord (groupement), de demande d acceptation d un sous traitant - Le Plan Général de Coordination en matière de sécurité et protection des travailleurs SCI ARKADEA TOULOUSE LARDENNE Résidence LE BOSQUET D ARDUENNA Lot A R.P.A.O. v02 05/12/2014 5

6 - Le calendrier général d exécution des travaux - Les arrêtés de Permis de Construire et ses modificatifs - La notice Notaire acquéreurs - Le récapitulatif des écarts prestations acquéreurs - Le référentiel technique NF logement V8.0 - Le cahier des clauses techniques particulières (CCTP) - Le cahier des clauses techniques générales (CCTG) - Le manuel de méthodologie des essais - Le R.I.C.T (remis ultérieurement) - Le rapport d étude de sols G12 - Le rapport d étude de qualité des sols - La notice de gestion des EP - Le rapport d étude thermique - Le rapport d étude acoustique - Le dossier de déclaration des travaux - Les plans BET Structure, BET Fluides (Chauffage Ventilation Plomberie) - Les plans Architecte - Le plan topographique et document d arpentage 3.4 Modifications de détail au dossier de consultation : Le Maître de l Ouvrage se réserve le droit d apporter au plus tard 8 (huit) jours avant la date fixée pour la remise des offres, des modifications de détail au dossier de consultation. Les concurrents devront alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir élever aucune réclamation à ce sujet. Si, pendant l étude du dossier par les concurrents, la date limite fixée pour la remise des offres est reportée par le Maître d Ouvrage, la disposition précédente est applicable en fonction de cette nouvelle date. 3.5 Délai de validité des offres : Le délai de validité des offres est fixé dans le cadre d acte d engagement à 180 jours. Il court à compter du dernier jour du mois servant de base aux conditions économiques. Sa validité sera prorogée automatiquement pour une ou plusieurs périodes de même durée par accord tacite entre les parties, sauf dénonciation expresse de l une d elles signifiée à l autre par lettre recommandée avec avis de réception. Le nombre de reconduction sera limité de telle sorte que la durée globale de votre engagement n excède pas 16 (seize) mois. Pour définir, si nécessaire, de nouvelles conditions économiques applicables à votre offre, il sera fait, au plus, application des clauses d actualisation et de révision prévue au CCAP. SCI ARKADEA TOULOUSE LARDENNE Résidence LE BOSQUET D ARDUENNA Lot A R.P.A.O. v02 05/12/2014 6

7 3.6 Modalités de retrait du DCE : Le dossier de consultation sera disponible sur commande en format CD ou papier à partir du 3 décembre 2014, auprès de : M. GIROD COPY COLOR CENTER 27, avenue Larrieu TOULOUSE : Site : Date et heure limite de remise des offres : LE 9 JANVIER 2015 à 16H30 Recalé au 16 janvier 2015 à 16h30 (aucun délai supplémentaire ne sera accordé) 3.8 Lieu de remise des offres : ICADE PROMOTION Laurence TESSAROTTO 1 er étage 45, boulevard de Strasbourg CS TOULOUSE cedex 6 ARTICLE 4 PRESENTATION DES OFFRES Chaque candidat aura à produire, concernant le ou les lots pour lesquels il remet une offre, le dossier complet comprenant les pièces ci après énumérées : 4.1. Pièces justificatives et explicatives (l ensemble des copies doit être certifié conforme) : - Lettre de candidature (formulaire CERFA DC1) - Pouvoir de la personne habilitée à engager la société candidate - Déclaration du candidat (formulaire CERFA DC2) - Déclaration relative à la lutte contre le travail dissimulé (formulaire CERFA DC6) - Etat annuel des certificats reçus (formulaire CERFA NOTI2) ou à défaut : Certificats fiscaux (formulaire 3666, volets 1 à 4) - Attestations d assurances de responsabilité civile et décennale en cours de validité avec indication des plafonds de garantie et niveaux de franchise. - Certificats de qualifications professionnelles pour l année en cours. - Références professionnelles. - Chiffre d affaire des 3 derniers exercices fiscaux. SCI ARKADEA TOULOUSE LARDENNE Résidence LE BOSQUET D ARDUENNA Lot A R.P.A.O. v02 05/12/2014 7

8 - Attestation sur l honneur du candidat indiquant qu il n a pas fait l objet au cours des cinq dernières années d une condamnation inscrite au bulletin n 2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L 324 9, L , L341 6, L125 1 et L125 3 du code du travail. - K bis daté de moins de 3 mois et RIB NOTA : Les copies seront certifiées conformes à l original avec une encre autre que noire, selon la formule : Je soussigné Agissant au nom de la société.. Atteste sur l honneur que la présente copie est conforme à l original. Fait à. Le.. Signature 4.2. Pièces contractuelles : L acte d engagement signé dont le modèle est joint et qui sera repris sur papier à entête Le D.Q.E. obligatoire selon le cadre fourni au DCE s il existe, ou, à défaut établi par l entrepreneur. Les autres pièces, jointes au DCE, sont considérées, comme faisant partie intégrale de l offre, bien que non jointes à celle ci. Ces pièces seront incluses au marché du candidat retenu. Dans le cas où un devis quantitatif est joint au D.C.E, il est bien précisé que les quantités sont à vérifier par l entrepreneur, qu elles peuvent faire l objet de réserves de sa part et que seul le prix global et forfaitaire remis dans l offre aura un caractère contractuel. ARTICLE 5 JUGEMENT DES OFFRES En cas de discordance entre les différentes indications du prix global forfaitaire figurant dans l offre de l entrepreneur, l indication en lettres (hors TVA), figurant à l acte d engagement prévaudra sur toutes les autres indications. Les critères de jugement des offres seront les suivants : Prix TTC Délai Le Maître d Ouvrage se réserve le droit d auditionner les candidats afin de leur faire préciser le contenu de leur offre. ARTICLE 6 CONDITIONS D ENVOI OU DE REMISE DES OFFRES Votre offre sera présentée de la façon suivante : SCI ARKADEA TOULOUSE LARDENNE Résidence LE BOSQUET D ARDUENNA Lot A R.P.A.O. v02 05/12/2014 8

9 Une enveloppe générale d expédition. Elle portera la mention : Appel d offres LA BOISERAIE D ARDUENNA RESIDENCE «LE BOSQUET D ARDUENNA» LOT A «NE PAS OUVRIR» Elle contiendra elle même 2 enveloppes : - 1 ère enveloppe : Elle portera la mention : «1 ère enveloppe» «PIECES ADMINISTRATIVES» nom de l opération : Résidence «LE BOSQUET D ARDUENNA» LOT A nom de l entreprise : «offre pour le(s) lot(s) n» Elle comportera les pièces définies à l article ème enveloppe : Elle portera la mention : «2 ème enveloppe» «ACTE D ENGAGEMENT ET DEVIS» nom de l opération : Résidence «LE BOSQUET D ARDUENNA» LOT A nom de l entreprise «offre pour le lot n» Elle comportera les pièces définies à l article 4.2 Attention : joindre autant de 2èmes enveloppes que de lots pour lesquels vous répondez. Ces enveloppes ne seront ouvertes que si les justificatifs contenus dans la première enveloppe sont conformes. Les offres pourront être remises contre récépissé à l adresse indiquée à l article 3.8 ou, si elles sont envoyées par la poste, devront être reçues, par pli recommandé avec avis de réception postal, et parvenir à destination avant les mêmes date et heure limites fixées à l article 3.7. Les dossiers qui seraient remis ou dont l avis de réception serait délivré après la date et l heure limites visées ci dessus ainsi que ceux qui ne seraient pas remis sous enveloppe extérieure cachetée, ne seront pas retenus. Tiphaine PIERPAOLI Responsable Programmes Jean Christophe ACQUIER Directeur Programmes SCI ARKADEA TOULOUSE LARDENNE Résidence LE BOSQUET D ARDUENNA Lot A R.P.A.O. v02 05/12/2014 9

10 Promotion Direction Régionale Midi-Pyrénées Toulouse, le 5 décembre 2014 Maître d ouvrage : SCI TOULOUSE ARKADEA LARDENNE Représentée par ICADE PROMOTION 45, boulevard de Strasbourg CS TOULOUSE Cedex 6 Programme : LA BOISERAIE D ARDUENNA RESIDENCE «LE CARRE D ARDUENNA» LOT C 75 CHEMIN DU RAMELET MOUNDI TOULOUSE MARCHES DE TRAVAUX APPEL D OFFRES OUVERT REGLEMENT DE CONSULTATION DATE LIMITE DE REMISE DES OFFRES LE 16 JANVIER 2015 à 16H30 Chez : ICADE PROMOTION Laurence TESSAROTTO 1 er étage 45, boulevard de Strasbourg CS TOULOUSE SCI ARKADEA TOULOUSE LARDENNE Résidence LE CARRE D ARDUENNA Lot C R.P.A.O. v02 05/12/2014 1

11 ARTICLE 1ER OBJET DE L APPEL D OFFRES Le présent appel d offres concerne l opération «LA BOISERAIE D ARDUENNA» Résidence «Le Carré d Arduenna» LOT C, constitué de : Construction de 88 logements R+3 à R+4, d un parking silo (intégré au bâtiment) et de 2 locaux commerciaux. A titre indicatif, le démarrage des travaux est fixé au mois de Février Les précisions quant au délai d exécution et au mode de règlement des travaux figurent au CCAP du dossier de consultation. A la suite de cet appel d offres le maître d ouvrage passera un marché en groupement d entreprises avec un mandataire commun ou en corps d état séparés. ARTICLE 2 LES INTERVENANTS 2.1 Maître d Ouvrage : SCI ARKADEA TOULOUSE LARDENNE Représentée par ICADE PROMOTION Mme PIERPAOLI 45, boulevard de Strasbourg CS TOULOUSE CEDEX 6 : La Maîtrise d Œuvre : 2.3 BET Structure : 2.4 BET Thermique : ANMA ARCHITECTES URBANISTES M. CALVARESE 9/9 bis cour des Petites Ecuries PARIS : BATISERF INGENIERIE M. CHEILAN 11 boulevard Paul Langevin FONTAINE : ABM ENERGIE CONSEIL M. DUFOUR 20 avenue Léonard de Vinci LA SALVETAT ST GILLES : SCI ARKADEA TOULOUSE LARDENNE Résidence LE CARRE D ARDUENNA Lot C R.P.A.O. v02 05/12/2014 2

12 2.5 BET Fluides : 2.6 BET Acoustique : 2.7 BET géotechnique : 2.8 BET VRD : NEW ENERGIE CONCEPT 69 M. SEIGLE 189 allée des Erables DRUMETTAZ CLARAFOND : GAMBA ACOUSTIQUE M. VIALAN 163 rue du Colombier LABEGE : G.F.C M. LELEU 10, rue de la Plaine ZA PIOSSANE VERFEIL : AXE INGENIERIE M. FRAYSSINES 16 allée du Petit Colombier COLOMIERS : Contrôleur technique : 2.10 Coordination S.P.S. : QUALICONSULT M. ETIENNE Agence de Toulouse 1 rue de La Paderne TOURNEFEUILLE : QUALICONSULT SECURITE M. RUBIO Agence de Toulouse 1 rue de La Paderne TOURNEFEUILLE : SCI ARKADEA TOULOUSE LARDENNE Résidence LE CARRE D ARDUENNA Lot C R.P.A.O. v02 05/12/2014 3

13 2.11 Pilote : SCBA M. VERDOUX 12 avenue Prat Gimont BALMA : ARTICLE 3 CONDITIONS DE L APPEL D OFFRES 3.1 Allotissement : Lot N 01 Lot N 02 Lot N 03 Lot N 04 Lot N 06 Lot N 07 Lot N 08 Lot N 09 Lot N 10 Lot N 11 Lot N 12 Lot N 13 Lot N 14 Lot N 15 Lot N 16 Lot N 17 Lot N 18 Lot N 19 Lot N 20 Curage Démolition Désamiantage Gros Œuvre Charpente métallique de restructuration Enduits Revêtement plaquettes Vêture et ouvrages bois extérieurs Flocage stabilité au feu / Isolation thermique Menuiseries Extérieures bois Fermetures Etanchéité Métallerie Serrurerie Cloisons Doublage Faux Plafonds Menuiseries intérieures Bois Mobilier Cuisines et Salles de bains Revêtements céramiques en sols et murs Revêtements sols souples Peinture Electricité Plomberie Chauffage Ventilation Ascenseurs Plantation Clôtures Portes de garages automatiques et portes de garages basculantes SCI ARKADEA TOULOUSE LARDENNE Résidence LE CARRE D ARDUENNA Lot C R.P.A.O. v02 05/12/2014 4

14 3.2. Dossier de consultation : La consultation est lancée sur la base d un dossier «projet». Les candidats n ont pas la possibilité d apporter de modifications aux pièces du DCE. Ils doivent remettre une offre rigoureusement conforme au projet établi par le maître d œuvre, y compris en répondant aux variantes décrites, à l exclusion de toutes autres. Ce n est qu à partir du moment où cette condition est remplie que les candidats pourront (le cas échéant), proposer d autres solutions en variante sous réserve de les détailler tant en terme de qualité qu en terme de prix. Les variantes ainsi proposées devront permettre d obtenir des performances au moins équivalentes aux prescriptions de base définies dans le descriptif. Ces performances devront être justifiées par tous documents. Lorsqu un candidat constatera une erreur ou une omission dans le DCE, et estimera qu elle mérite d être rectifiée ou signalée, il présentera son offre en précisant sur une annexe les points qui justifieraient une correction. Il présentera sa soumission en décomposant son offre en 2 parties : Le montant de la première est le résultat de l application des prix unitaires qu il propose aux quantités des natures d ouvrages qui figurent dans le cadre de détail estimatif du dossier d appel d offres. Le montant de la deuxième partie est celui des modifications que le candidat estime devoir apporter à ce cadre de détail estimatif : - en modifiant les quantités de natures d ouvrages qui lui sont indiquées, - et/ou en y ajoutant éventuellement des natures d ouvrages et en indiquant les prix et les quantités correspondants. Le montant total de la soumission correspond à la somme algébrique de ces deux parties. Le Maître d Ouvrage fera alors mettre en conformité sur ces points l ensemble des offres reçues Composition du dossier d appel d offres : Il appartient aux candidats de vérifier la composition de leur dossier. Aucune réclamation ou prorogation de délai ne peut être recevable à la suite du retrait d un dossier incomplet. Le dossier comprend les documents suivants : - Le présent règlement de consultation - Le cahier des clauses administratives particulières (CCAP) - Le plan masse de repérage des lots - Les modèles d acte d engagement (CES ou groupement), de lettre d accord (groupement), de demande d acceptation d un sous traitant - Le Plan Général de Coordination en matière de sécurité et protection des travailleurs - Le calendrier général d exécution des travaux - Le arrêtés de Permis de Construire et ses modificatifs SCI ARKADEA TOULOUSE LARDENNE Résidence LE CARRE D ARDUENNA Lot C R.P.A.O. v02 05/12/2014 5

15 - La notice Notaire acquéreurs - Le récapitulatif des écarts prestations acquéreurs - Le référentiel technique Patrimoine Habitat BBC Effinergie Rénovation - Le cahier des clauses techniques particulières (CCTP) - Le cahier des clauses techniques générales (CCTG) - Le manuel de méthodologie des essais - Le R.I.C.T (remis ultérieurement) - Les rapports d étude de sols G12 et G2 partielle (lot C) - Le rapport d étude de qualité des sols - La notice de gestion des EP - Le rapport d étude thermique - Le rapport d étude acoustique - Le diagnostic amiante avant démolition (remis ultérieurement diagnostic vendeur joint) - Le diagnostic de tri des déchets issus de la démolition (remis ultérieurement) - Le dossier de Déclaration de travaux - Les plans BET Structure Démolition GO compris dossier technique structure (Plans Géomètre de relevé des existants, Diagnostics sur structure existante - Les plans BET Fluides (Chauffage Ventilation Plomberie) - Les plans Architecte - Le plan topographique et document d arpentage 3.4 Modifications de détail au dossier de consultation : Le Maître de l Ouvrage se réserve le droit d apporter au plus tard 8 (huit) jours avant la date fixée pour la remise des offres, des modifications de détail au dossier de consultation. Les concurrents devront alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir élever aucune réclamation à ce sujet. Si, pendant l étude du dossier par les concurrents, la date limite fixée pour la remise des offres est reportée par le Maître d Ouvrage, la disposition précédente est applicable en fonction de cette nouvelle date. 3.5 Délai de validité des offres : Le délai de validité des offres est fixé dans le cadre d acte d engagement à 180 jours. Il court à compter du dernier jour du mois servant de base aux conditions économiques. Sa validité sera prorogée automatiquement pour une ou plusieurs périodes de même durée par accord tacite entre les parties, sauf dénonciation expresse de l une d elles signifiée à l autre par lettre recommandée avec avis de réception. Le nombre de reconduction sera limité de telle sorte que la durée globale de votre engagement n excède pas 16 (seize) mois. Pour définir, si nécessaire, de nouvelles conditions économiques applicables à votre offre, il sera fait, au plus, application des clauses d actualisation et de révision prévue au CCAP. SCI ARKADEA TOULOUSE LARDENNE Résidence LE CARRE D ARDUENNA Lot C R.P.A.O. v02 05/12/2014 6

16 3.6 Modalités de retrait du DCE : Le dossier de consultation sera disponible sur commande en format CD ou papier à partir du 3 décembre 2014, auprès de : M. GIROD COPY COLOR CENTER 27, avenue Larrieu TOULOUSE : Site : Date et heure limite de remise des offres : LE 16 JANVIER 2015 à 16H30 (aucun délai supplémentaire ne sera accordé) 3.8 Lieu de remise des offres : ICADE PROMOTION Laurence TESSAROTTO 1 er étage 45, boulevard de Strasbourg CS TOULOUSE cedex 6 ARTICLE 4 PRESENTATION DES OFFRES Chaque candidat aura à produire, concernant le ou les lots pour lesquels il remet une offre, le dossier complet comprenant les pièces ci après énumérées : 4.1. Pièces justificatives et explicatives (l ensemble des copies doit être certifié conforme) : - Lettre de candidature (formulaire CERFA DC1) - Pouvoir de la personne habilitée à engager la société candidate - Déclaration du candidat (formulaire CERFA DC2) - Déclaration relative à la lutte contre le travail dissimulé (formulaire CERFA DC6) - Etat annuel des certificats reçus (formulaire CERFA NOTI2) ou à défaut : Certificats fiscaux (formulaire 3666, volets 1 à 4) - Attestations d assurances de responsabilité civile et décennale en cours de validité avec indication des plafonds de garantie et niveaux de franchise. - Certificats de qualifications professionnelles pour l année en cours. - Références professionnelles. - Chiffre d affaire des 3 derniers exercices fiscaux. - Attestation sur l honneur du candidat indiquant qu il n a pas fait l objet au cours des cinq dernières années d une condamnation inscrite au bulletin n 2 du casier SCI ARKADEA TOULOUSE LARDENNE Résidence LE CARRE D ARDUENNA Lot C R.P.A.O. v02 05/12/2014 7

17 judiciaire pour les infractions visées aux articles L 324 9, L , L341 6, L125 1 et L125 3 du code du travail. - K bis daté de moins de 3 mois et RIB NOTA : Les copies seront certifiées conformes à l original avec une encre autre que noire, selon la formule : Je soussigné Agissant au nom de la société.. Atteste sur l honneur que la présente copie est conforme à l original. Fait à. Le.. Signature 4.2. Pièces contractuelles : L acte d engagement signé dont le modèle est joint et qui sera repris sur papier à entête Le D.Q.E. obligatoire selon le cadre fourni au DCE s il existe, ou, à défaut établi par l entrepreneur. Les autres pièces, jointes au DCE, sont considérées, comme faisant partie intégrale de l offre, bien que non jointes à celle ci. Ces pièces seront incluses au marché du candidat retenu. Dans le cas où un devis quantitatif est joint au D.C.E, il est bien précisé que les quantités sont à vérifier par l entrepreneur, qu elles peuvent faire l objet de réserves de sa part et que seul le prix global et forfaitaire remis dans l offre aura un caractère contractuel. ARTICLE 5 JUGEMENT DES OFFRES En cas de discordance entre les différentes indications du prix global forfaitaire figurant dans l offre de l entrepreneur, l indication en lettres (hors TVA), figurant à l acte d engagement prévaudra sur toutes les autres indications. Les critères de jugement des offres seront les suivants : Prix TTC Délai Le Maître d Ouvrage se réserve le droit d auditionner les candidats afin de leur faire préciser le contenu de leur offre. ARTICLE 6 CONDITIONS D ENVOI OU DE REMISE DES OFFRES Votre offre sera présentée de la façon suivante : Une enveloppe générale d expédition. Elle portera la mention : SCI ARKADEA TOULOUSE LARDENNE Résidence LE CARRE D ARDUENNA Lot C R.P.A.O. v02 05/12/2014 8

18 Appel d offres LA BOISERAIE D ARDUENNA RESIDENCE «LE CARRE D ARDUENNA» LOT C «NE PAS OUVRIR» Elle contiendra elle même 2 enveloppes : - 1 ère enveloppe : Elle portera la mention : «1 ère enveloppe» «PIECES ADMINISTRATIVES» nom de l opération : Résidence «LE CARRE D ARDUENNA» LOT C nom de l entreprise : «offre pour le(s) lot(s) n» Elle comportera les pièces définies à l article ème enveloppe : Elle portera la mention : «2 ème enveloppe» «ACTE D ENGAGEMENT ET DEVIS» nom de l opération : Résidence «LE CARRE D ARDUENNA» LOT C nom de l entreprise «offre pour le lot n» Elle comportera les pièces définies à l article 4.2 Attention : joindre autant de 2èmes enveloppes que de lots pour lesquels vous répondez. Ces enveloppes ne seront ouvertes que si les justificatifs contenus dans la première enveloppe sont conformes. Les offres pourront être remises contre récépissé à l adresse indiquée à l article 3.8 ou, si elles sont envoyées par la poste, devront être reçues, par pli recommandé avec avis de réception postal, et parvenir à destination avant les mêmes date et heure limites fixées à l article 3.7. Les dossiers qui seraient remis ou dont l avis de réception serait délivré après la date et l heure limites visées ci dessus ainsi que ceux qui ne seraient pas remis sous enveloppe extérieure cachetée, ne seront pas retenus. Tiphaine PIERPAOLI Responsable Programmes Jean Christophe ACQUIER Directeur Programmes SCI ARKADEA TOULOUSE LARDENNE Résidence LE CARRE D ARDUENNA Lot C R.P.A.O. v02 05/12/2014 9

19 Promotion Direction Régionale Midi-Pyrénées Toulouse, le 5 décembre 2014 Maître d ouvrage : SCI TOULOUSE ARKADEA LARDENNE Représentée par ICADE PROMOTION 45, boulevard de Strasbourg CS TOULOUSE Cedex 6 Programme : LA BOISERAIE D ARDUENNA RESIDENCE «LES VILLAS DE LA BOISERAIE» LOT D 75 CHEMIN DU RAMELET MOUNDI TOULOUSE MARCHES DE TRAVAUX APPEL D OFFRES OUVERT REGLEMENT DE CONSULTATION DATE LIMITE DE REMISE DES OFFRES LE 9 JANVIER 2015 à 16H30 Recalé au 16 janvier 2015 à 16h30 Chez : ICADE PROMOTION Laurence TESSAROTTO 1 er étage 45, boulevard de Strasbourg CS TOULOUSE SCI ARKADEA TOULOUSE LARDENNE Résidence LES VILLAS DE LA BOISERAIE Lot D R.P.A.O. v02 05/12/2014 1

20 ARTICLE 1ER OBJET DE L APPEL D OFFRES Le présent appel d offres concerne l opération «LA BOISERAIE D ARDUENNA» Résidence «Les Villas de la Boiseraie» LOT D, constitué de : 20 villas R+1 en bande. A titre indicatif, le démarrage des travaux est fixé au mois de Mai Les précisions quant au délai d exécution et au mode de règlement des travaux figurent au CCAP du dossier de consultation. A la suite de cet appel d offres le maître d ouvrage passera un marché en groupement d entreprises avec un mandataire commun ou en corps d état séparés. ARTICLE 2 LES INTERVENANTS 2.1 Maître d Ouvrage : SCI ARKADEA TOULOUSE LARDENNE Représentée par ICADE PROMOTION Mme PIERPAOLI 45, boulevard de Strasbourg CS TOULOUSE CEDEX 6 : La Maîtrise d Œuvre : 2.3 BET Structure : Jacques ROCHERY Architecte M. ROCHERY 8 rue Joseph Vié TOULOUSE : S.I.C M. RIVERA 32, rue Belle Paule TOULOUSE : BET Thermique : ABM CONSEIL ENERGIE M. PERANI 20 rue Léonard de Vinci LA SALVETAT ST GILLES : SCI ARKADEA TOULOUSE LARDENNE Résidence LES VILLAS DE LA BOISERAIE Lot D R.P.A.O. v02 05/12/2014 2

21 2.5 BET Fluides : 2.6 BET géotechnique : NEW ENERGIE CONCEPT 69 M. SEIGLE 189 allée des Erables DRUMETTAZ CLARAFOND : G.F.C M. LELEU 10, rue de la Plaine ZA PIOSSANE VERFEIL : Contrôleur technique : QUALICONSULT M. ETIENNE Agence de Toulouse 1 rue de La Paderne TOURNEFEUILLE : Coordination S.P.S. : 2.9 Pilote : QUALICONSULT SECURITE M. RUBIO Agence de Toulouse 1 rue de La Paderne TOURNEFEUILLE : Jacques ROCHERY Architecte 8 rue Joseph Vié TOULOUSE : SCI ARKADEA TOULOUSE LARDENNE Résidence LES VILLAS DE LA BOISERAIE Lot D R.P.A.O. v02 05/12/2014 3

22 ARTICLE 3 CONDITIONS DE L APPEL D OFFRES 3.1 Allotissement : Lot N 01 VRD Lot N 03A GROS ŒUVRE ETANCHEITE TERRASSE Lot N 03B ENDUITS Lot N 04 Lot N 07 CHARPENTE COUVERTURE ZINGUERIE BARDAGES VÊTURES Lot N 08A MENUISERIES EXTERIEURES PVC Lot N 08B VARIANTE MENUISERIES EXTERIEURES ALU Lot N 10 Lot N 12 Lot N 14 Lot N 15 Lot N 16 Lot N 17 Lot N 19 Lot N 23 Lot N 25 Lot N 29 Lot N 35 CLOISONS DOUBLAGES MENUISERIES INTERIEURES SERRURERIE REVETEMENTS SOLS DURS REVETEMENTS SOLS PARQUET PEINTURES COURANTS FORTS / FAIBLES CHAUFFAGE VENTILATION PLOMBERIE SANITAIRES ESPACES VERTS EQUIPEMENT CUISINE SALLE DE BAIN 3.2. Dossier de consultation : La consultation est lancée sur la base d un dossier «projet». Les candidats n ont pas la possibilité d apporter de modifications aux pièces du DCE. Ils doivent remettre une offre rigoureusement conforme au projet établi par le maître d œuvre, y compris en répondant aux variantes décrites, à l exclusion de toutes autres. Ce n est qu à partir du moment où cette condition est remplie que les candidats pourront (le cas échéant), proposer d autres solutions en variante sous réserve de SCI ARKADEA TOULOUSE LARDENNE Résidence LES VILLAS DE LA BOISERAIE Lot D R.P.A.O. v02 05/12/2014 4

23 les détailler tant en terme de qualité qu en terme de prix. Les variantes ainsi proposées devront permettre d obtenir des performances au moins équivalentes aux prescriptions de base définies dans le descriptif. Ces performances devront être justifiées par tous documents. Lorsqu un candidat constatera une erreur ou une omission dans le DCE, et estimera qu elle mérite d être rectifiée ou signalée, il présentera son offre en précisant sur une annexe les points qui justifieraient une correction. Il présentera sa soumission en décomposant son offre en 2 parties : Le montant de la première est le résultat de l application des prix unitaires qu il propose aux quantités des natures d ouvrages qui figurent dans le cadre de détail estimatif du dossier d appel d offres. Le montant de la deuxième partie est celui des modifications que le candidat estime devoir apporter à ce cadre de détail estimatif : - en modifiant les quantités de natures d ouvrages qui lui sont indiquées, - et/ou en y ajoutant éventuellement des natures d ouvrages et en indiquant les prix et les quantités correspondants. Le montant total de la soumission correspond à la somme algébrique de ces deux parties. Le Maître d Ouvrage fera alors mettre en conformité sur ces points l ensemble des offres reçues Composition du dossier d appel d offres : Il appartient aux candidats de vérifier la composition de leur dossier. Aucune réclamation ou prorogation de délai ne peut être recevable à la suite du retrait d un dossier incomplet. Le dossier comprend : - Le présent règlement de consultation - Le cahier des clauses administratives particulières (CCAP) - Le plan masse de repérage des lots - Les modèles d acte d engagement (CES ou groupement), de lettre d accord (groupement), de demande d acceptation d un sous traitant - Le Plan Général de Coordination en matière de sécurité et protection des travailleurs - Le calendrier général d exécution des travaux - Le arrêtés de Permis de Construire et ses modificatifs - La notice Notaire acquéreurs - Le récapitulatif des écarts prestations acquéreurs - Le référentiel technique NF logement V8.0 - Le cahier des clauses techniques particulières (CCTP) - Le cahier des clauses techniques générales (CCTG) - Le manuel de méthodologie des essais - Le R.I.C.T (remis ultérieurement) SCI ARKADEA TOULOUSE LARDENNE Résidence LES VILLAS DE LA BOISERAIE Lot D R.P.A.O. v02 05/12/2014 5

24 - Le rapport d étude de sols G12 - Le rapport d étude de qualité des sols - La notice de gestion des EP - Le rapport d étude thermique + note coef Uw - Le dossier de Déclaration Travaux - Les plans Architecte - Les plans BET structure, BET Fluides (Chauffage Ventilation) - Le plan topographique et document d arpentage 3.4 Modifications de détail au dossier de consultation : Le Maître de l Ouvrage se réserve le droit d apporter au plus tard 8 (huit) jours avant la date fixée pour la remise des offres, des modifications de détail au dossier de consultation. Les concurrents devront alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir élever aucune réclamation à ce sujet. Si, pendant l étude du dossier par les concurrents, la date limite fixée pour la remise des offres est reportée par le Maître d Ouvrage, la disposition précédente est applicable en fonction de cette nouvelle date. 3.5 Délai de validité des offres : Le délai de validité des offres est fixé dans le cadre d acte d engagement à 180 jours. Il court à compter du dernier jour du mois servant de base aux conditions économiques. Sa validité sera prorogée automatiquement pour une ou plusieurs périodes de même durée par accord tacite entre les parties, sauf dénonciation expresse de l une d elles signifiée à l autre par lettre recommandée avec avis de réception. Le nombre de reconduction sera limité de telle sorte que la durée globale de votre engagement n excède pas 16 (seize) mois. Pour définir, si nécessaire, de nouvelles conditions économiques applicables à votre offre, il sera fait, au plus, application des clauses d actualisation et de révision prévue au CCAP. 3.6 Modalités de retrait du DCE : Le dossier de consultation sera disponible sur commande en format CD ou papier à partir du 3 décembre, auprès de : M. GIROD COPY COLOR CENTER 27, avenue Larrieu TOULOUSE : Site : SCI ARKADEA TOULOUSE LARDENNE Résidence LES VILLAS DE LA BOISERAIE Lot D R.P.A.O. v02 05/12/2014 6

25 3.7 Date et heure limite de remise des offres : 3.8 Lieu de remise des offres : LE 9 JANVIER 2015 à 16H30 Recalé au 16 janvier 2015 à 16h30 (aucun délai supplémentaire ne sera accordé) ICADE PROMOTION Laurence TESSAROTTO 1 er étage 45, boulevard de Strasbourg CS TOULOUSE cedex 6 ARTICLE 4 PRESENTATION DES OFFRES Chaque candidat aura à produire, concernant le ou les lots pour lesquels il remet une offre, le dossier complet comprenant les pièces ci après énumérées : 4.1. Pièces justificatives et explicatives (l ensemble des copies doit être certifié conforme) : - Lettre de candidature (formulaire CERFA DC1) - Pouvoir de la personne habilitée à engager la société candidate - Déclaration du candidat (formulaire CERFA DC2) - Déclaration relative à la lutte contre le travail dissimulé (formulaire CERFA DC6) - Etat annuel des certificats reçus (formulaire CERFA NOTI2) ou à défaut : Certificats fiscaux (formulaire 3666, volets 1 à 4) - Attestations d assurances de responsabilité civile et décennale en cours de validité avec indication des plafonds de garantie et niveaux de franchise. - Certificats de qualifications professionnelles pour l année en cours. - Références professionnelles. - Chiffre d affaire des 3 derniers exercices fiscaux. - Attestation sur l honneur du candidat indiquant qu il n a pas fait l objet au cours des cinq dernières années d une condamnation inscrite au bulletin n 2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L 324 9, L , L341 6, L125 1 et L125 3 du code du travail. - K bis daté de moins de 3 mois et RIB NOTA : Les copies seront certifiées conformes à l original avec une encre autre que noire, selon la formule : Je soussigné Agissant au nom de la société.. Atteste sur l honneur que la présente copie est conforme à l original. Fait à. Le.. Signature SCI ARKADEA TOULOUSE LARDENNE Résidence LES VILLAS DE LA BOISERAIE Lot D R.P.A.O. v02 05/12/2014 7

26 4.2. Pièces contractuelles : L acte d engagement signé dont le modèle est joint et qui sera repris sur papier à entête Le D.Q.E. obligatoire selon le cadre fourni au DCE s il existe, ou, à défaut établi par l entrepreneur. Les autres pièces, jointes au DCE, sont considérées, comme faisant partie intégrale de l offre, bien que non jointes à celle ci. Ces pièces seront incluses au marché du candidat retenu. Dans le cas où un devis quantitatif est joint au D.C.E, il est bien précisé que les quantités sont à vérifier par l entrepreneur, qu elles peuvent faire l objet de réserves de sa part et que seul le prix global et forfaitaire remis dans l offre aura un caractère contractuel. ARTICLE 5 JUGEMENT DES OFFRES En cas de discordance entre les différentes indications du prix global forfaitaire figurant dans l offre de l entrepreneur, l indication en lettres (hors TVA), figurant à l acte d engagement prévaudra sur toutes les autres indications. Les critères de jugement des offres seront les suivants : Prix TTC Délai Le Maître d Ouvrage se réserve le droit d auditionner les candidats afin de leur faire préciser le contenu de leur offre. ARTICLE 6 CONDITIONS D ENVOI OU DE REMISE DES OFFRES Votre offre sera présentée de la façon suivante : Une enveloppe générale d expédition. Elle portera la mention : Appel d offres LA BOISERAIE D ARDUENNA RESIDENCE «LES VILLAS DE LA BOISERAIE» LOT D «NE PAS OUVRIR» Elle contiendra elle même 2 enveloppes : - 1 ère enveloppe : Elle portera la mention : «1 ère enveloppe» «PIECES ADMINISTRATIVES» nom de l opération : Résidence «LES VILLAS DE LA BOISERAIE» LOT D nom de l entreprise : «offre pour le(s) lot(s) n» Elle comportera les pièces définies à l article 4.1. SCI ARKADEA TOULOUSE LARDENNE Résidence LES VILLAS DE LA BOISERAIE Lot D R.P.A.O. v02 05/12/2014 8

27 - 2 ème enveloppe : Elle portera la mention : «2 ème enveloppe» «ACTE D ENGAGEMENT ET DEVIS» nom de l opération : Résidence «LES VILLAS DE LA BOISERAIE» LOT D nom de l entreprise «offre pour le lot n» Elle comportera les pièces définies à l article 4.2 Attention : joindre autant de 2èmes enveloppes que de lots pour lesquels vous répondez. Ces enveloppes ne seront ouvertes que si les justificatifs contenus dans la première enveloppe sont conformes. Les offres pourront être remises contre récépissé à l adresse indiquée à l article 3.8 ou, si elles sont envoyées par la poste, devront être reçues, par pli recommandé avec avis de réception postal, et parvenir à destination avant les mêmes date et heure limites fixées à l article 3.7. Les dossiers qui seraient remis ou dont l avis de réception serait délivré après la date et l heure limites visées ci dessus ainsi que ceux qui ne seraient pas remis sous enveloppe extérieure cachetée, ne seront pas retenus. Tiphaine PIERPAOLI Responsable Programmes Jean Christophe ACQUIER Directeur Programmes SCI ARKADEA TOULOUSE LARDENNE Résidence LES VILLAS DE LA BOISERAIE Lot D R.P.A.O. v02 05/12/2014 9

28 Promotion Direction Régionale Midi-Pyrénées Toulouse, le 5 décembre 2014 Maître d ouvrage : SCI TOULOUSE ARKADEA LARDENNE Représentée par ICADE PROMOTION 45, boulevard de Strasbourg CS TOULOUSE Cedex 6 Programme : LA BOISERAIE D ARDUENNA AMENAGEMENT ESPACES EXTERIEURS COMMUNS LOT VRD / EV 75 CHEMIN DU RAMELET MOUNDI TOULOUSE MARCHES DE TRAVAUX APPEL D OFFRES OUVERT REGLEMENT DE CONSULTATION DATE LIMITE DE REMISE DES OFFRES LE 9 JANVIER 2015 à 16H30 Recalé au 16 janvier 2015 à 16h30 Chez : ICADE PROMOTION Laurence TESSAROTTO 1 er étage 45, boulevard de Strasbourg CS TOULOUSE SCI ARKADEA TOULOUSE LARDENNE LA BOISERAIE D ARDUENNA Lot VRD / EV R.P.A.O. v02 05/12/2014 1

29 ARTICLE 1ER OBJET DE L APPEL D OFFRES Le présent appel d offres concerne l opération «LA BOISERAIE D ARDUENNA», «Aménagement des espaces extérieurs communs» LOT VRD / EV : Réalisation des aménagements des espaces extérieurs communs soit environ 3 800m² de VRD et 3 400m² d EV A titre indicatif, le démarrage des travaux est fixé au mois de Février Les précisions quant au délai d exécution et au mode de règlement des travaux figurent au CCAP du dossier de consultation. A la suite de cet appel d offres le maître d ouvrage passera un marché en groupement d entreprises avec un mandataire commun ou en corps d état séparés. ARTICLE 2 LES INTERVENANTS 2.1 Maître d Ouvrage : SCI ARKADEA TOULOUSE LARDENNE Représentée par ICADE PROMOTION Mme PIERPAOLI 45, boulevard de Strasbourg CS TOULOUSE CEDEX 6 : La Maîtrise d Œuvre : 2.3 BET géotechnique : ANMA ARCHITECTES URBANISTES M. TALLON 9/9 bis cour des Petites Ecuries PARIS : G.F.C M. LELEU 10, rue de la Plaine ZA PIOSSANE VERFEIL : SCI ARKADEA TOULOUSE LARDENNE LA BOISERAIE D ARDUENNA Lot VRD / EV R.P.A.O. v02 05/12/2014 2

30 2.4 BET VRD : AXE INGENIERIE M. FRAYSSINES 16 allée du Petit Colombier COLOMIERS : Contrôleur technique : QUALICONSULT M. ETIENNE Agence de Toulouse 1 rue de La Paderne TOURNEFEUILLE : Coordination S.P.S. : 2.7 Pilote : QUALICONSULT SECURITE M. RUBIO Agence de Toulouse 1 rue de La Paderne TOURNEFEUILLE : SCBA 12 avenue Prat Gimont BALMA : ARTICLE 3 CONDITIONS DE L APPEL D OFFRES 3.1 Allotissement : LOT N 01 LOT N 02 LOT N 03 TERRASSEMENT GENERAUX VOIRIE RÉSEAUX VANNE RÉSEAU PLUVIAL BORNES AUTOMATIQUES RÉSEAUX DIVERS : AEP TELECOM GAZ EDF ECLAIRAGE ESPACES VERTS CLOTURES GRILLAGEES ET PETITE SERRURERIE MOBILIER URBAIN BOIS SCI ARKADEA TOULOUSE LARDENNE LA BOISERAIE D ARDUENNA Lot VRD / EV R.P.A.O. v02 05/12/2014 3

31 3.2. Dossier de consultation : La consultation est lancée sur la base d un dossier «projet». Les candidats n ont pas la possibilité d apporter de modifications aux pièces du DCE. Ils doivent remettre une offre rigoureusement conforme au projet établi par le maître d œuvre, y compris en répondant aux variantes décrites, à l exclusion de toutes autres. Ce n est qu à partir du moment où cette condition est remplie que les candidats pourront (le cas échéant), proposer d autres solutions en variante sous réserve de les détailler tant en terme de qualité qu en terme de prix. Les variantes ainsi proposées devront permettre d obtenir des performances au moins équivalentes aux prescriptions de base définies dans le descriptif. Ces performances devront être justifiées par tous documents. Lorsqu un candidat constatera une erreur ou une omission dans le DCE, et estimera qu elle mérite d être rectifiée ou signalée, il présentera son offre en précisant sur une annexe les points qui justifieraient une correction. Il présentera sa soumission en décomposant son offre en 2 parties : Le montant de la première est le résultat de l application des prix unitaires qu il propose aux quantités des natures d ouvrages qui figurent dans le cadre de détail estimatif du dossier d appel d offres. Le montant de la deuxième partie est celui des modifications que le candidat estime devoir apporter à ce cadre de détail estimatif : - en modifiant les quantités de natures d ouvrages qui lui sont indiquées, - et/ou en y ajoutant éventuellement des natures d ouvrages et en indiquant les prix et les quantités correspondants. Le montant total de la soumission correspond à la somme algébrique de ces deux parties. Le Maître d Ouvrage fera alors mettre en conformité sur ces points l ensemble des offres reçues Composition du dossier d appel d offres : Il appartient aux candidats de vérifier la composition de leur dossier. Aucune réclamation ou prorogation de délai ne peut être recevable à la suite du retrait d un dossier incomplet. Le dossier comprend : - Le présent règlement de consultation - Le plan masse de repérage des lots - Le cahier des clauses administratives particulières (CCAP) - Les modèles d acte d engagement (CES ou groupement), de lettre d accord (groupement), de demande d acceptation d un sous traitant - Le Plan Général de Coordination en matière de sécurité et protection des travailleurs SCI ARKADEA TOULOUSE LARDENNE LA BOISERAIE D ARDUENNA Lot VRD / EV R.P.A.O. v02 05/12/2014 4

32 - Le calendrier général d exécution des travaux - Le arrêtés de Permis de Construire et ses modificatifs - La notice explicative générale du projet - Le cahier des clauses techniques particulières (CCTP) - Le cahier des clauses techniques générales (CCTG) - Le manuel de méthodologie des essais - Le R.I.C.T (remis ultérieurement) - Les rapports d étude de sols G12 et G2 partielle lot C - Le rapport d étude de qualité des sols - Le rapport amiante avant démolition (remis ultérieurement) - Le diagnostic de tri des déchets issus de la démolition (remis ultérieurement) - La notice de gestion des EP - L étude d éclairement et la fiche matériel éclairage - Le dossier de Déclaration Travaux - Les plans Architecte / Paysagiste - Les plans BET VRD - Le plan topographique et document d arpentage 3.4 Modifications de détail au dossier de consultation : Le Maître de l Ouvrage se réserve le droit d apporter au plus tard 8 (huit) jours avant la date fixée pour la remise des offres, des modifications de détail au dossier de consultation. Les concurrents devront alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir élever aucune réclamation à ce sujet. Si, pendant l étude du dossier par les concurrents, la date limite fixée pour la remise des offres est reportée par le Maître d Ouvrage, la disposition précédente est applicable en fonction de cette nouvelle date. 3.5 Délai de validité des offres : Le délai de validité des offres est fixé dans le cadre d acte d engagement à 180 jours. Il court à compter du dernier jour du mois servant de base aux conditions économiques. Sa validité sera prorogée automatiquement pour une ou plusieurs périodes de même durée par accord tacite entre les parties, sauf dénonciation expresse de l une d elles signifiée à l autre par lettre recommandée avec avis de réception. Le nombre de reconduction sera limité de telle sorte que la durée globale de votre engagement n excède pas 16 (seize) mois. Pour définir, si nécessaire, de nouvelles conditions économiques applicables à votre offre, il sera fait, au plus, application des clauses d actualisation et de révision prévue au CCAP. 3.6 Modalités de retrait du DCE : SCI ARKADEA TOULOUSE LARDENNE LA BOISERAIE D ARDUENNA Lot VRD / EV R.P.A.O. v02 05/12/2014 5

33 Le dossier de consultation sera disponible sur commande en format CD ou papier à partir du 3 décembre, auprès de : M. GIROD COPY COLOR CENTER 27, avenue Larrieu TOULOUSE : Site : Date et heure limite de remise des offres : LE 9 JANVIER 2015 à 16H30 Recalé au 16 janvier 2015 à 16h30 (aucun délai supplémentaire ne sera accordé) 3.8 Lieu de remise des offres : ICADE PROMOTION Laurence TESSAROTTO 1 er étage 45, boulevard de Strasbourg CS TOULOUSE cedex 6 ARTICLE 4 PRESENTATION DES OFFRES Chaque candidat aura à produire, concernant le ou les lots pour lesquels il remet une offre, le dossier complet comprenant les pièces ci après énumérées : 4.1. Pièces justificatives et explicatives (l ensemble des copies doit être certifié conforme) : - Lettre de candidature (formulaire CERFA DC1) - Pouvoir de la personne habilitée à engager la société candidate - Déclaration du candidat (formulaire CERFA DC2) - Déclaration relative à la lutte contre le travail dissimulé (formulaire CERFA DC6) - Etat annuel des certificats reçus (formulaire CERFA NOTI2) ou à défaut : Certificats fiscaux (formulaire 3666, volets 1 à 4) - Attestations d assurances de responsabilité civile et décennale en cours de validité avec indication des plafonds de garantie et niveaux de franchise. - Certificats de qualifications professionnelles pour l année en cours. - Références professionnelles. - Chiffre d affaire des 3 derniers exercices fiscaux. - Attestation sur l honneur du candidat indiquant qu il n a pas fait l objet au cours des cinq dernières années d une condamnation inscrite au bulletin n 2 du casier SCI ARKADEA TOULOUSE LARDENNE LA BOISERAIE D ARDUENNA Lot VRD / EV R.P.A.O. v02 05/12/2014 6

34 judiciaire pour les infractions visées aux articles L 324 9, L , L341 6, L125 1 et L125 3 du code du travail. - K bis daté de moins de 3 moins et RIB NOTA : Les copies seront certifiées conformes à l original avec une encre autre que noire, selon la formule : Je soussigné Agissant au nom de la société.. Atteste sur l honneur que la présente copie est conforme à l original. Fait à. Le.. Signature 4.2. Pièces contractuelles : L acte d engagement signé dont le modèle est joint et qui sera repris sur papier à entête Le D.Q.E. obligatoire selon le cadre fourni au DCE s il existe, ou, à défaut établi par l entrepreneur. Les autres pièces, jointes au DCE, sont considérées, comme faisant partie intégrale de l offre, bien que non jointes à celle ci. Ces pièces seront incluses au marché du candidat retenu. Dans le cas où un devis quantitatif est joint au D.C.E, il est bien précisé que les quantités sont à vérifier par l entrepreneur, qu elles peuvent faire l objet de réserves de sa part et que seul le prix global et forfaitaire remis dans l offre aura un caractère contractuel. ARTICLE 5 JUGEMENT DES OFFRES En cas de discordance entre les différentes indications du prix global forfaitaire figurant dans l offre de l entrepreneur, l indication en lettres (hors TVA), figurant à l acte d engagement prévaudra sur toutes les autres indications. Les critères de jugement des offres seront les suivants : Prix TTC Délai Le Maître d Ouvrage se réserve le droit d auditionner les candidats afin de leur faire préciser le contenu de leur offre. ARTICLE 6 CONDITIONS D ENVOI OU DE REMISE DES OFFRES Votre offre sera présentée de la façon suivante : Une enveloppe générale d expédition. Elle portera la mention : SCI ARKADEA TOULOUSE LARDENNE LA BOISERAIE D ARDUENNA Lot VRD / EV R.P.A.O. v02 05/12/2014 7