COMPTE RENDU CONSEIL MUNICIPAL REUNION DU VENDREDI 22 MARS 2013

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1 COMPTE RENDU CONSEIL MUNICIPAL REUNION DU VENDREDI 22 MARS 2013 PRESENTS : Mmes et Mrs BENOIST Henri, JACQUIER Bernard, BOUVIER Agnès, MANTERNACH J. François, TERRIER Josiane, QUILLARD Soizig, MAGNON Sara (arrivée à 18H 50) REPRESENTES : ROUGALE Alain par BENOIST Henri VALLIER Bernadette par TERRIER Josiane EXCUSES : CHOMAT Jean et FREYDIER Rémi SECRETAIRE DE SEANCE : JACQUIER Bernard La séance est ouverte par le Maire à 18H 35 1) Avenant Piscine/Astrièves : Suite aux discussions lors du dernier conseil municipal au sujet du coût des travaux à effectuer pour permettre l utilisation de la salle de 100 m2 qui accueille le planétarium, le Maire a proposé lors de l assemblée générale d Astrièves de cloisonner cet espace afin de réaliser 2 salles plus petites. Dans ces conditions il n est plus nécessaire de réaliser les aménagements initialement envisagés (pour environ euros). Cette proposition a été acceptée et le Maire demande donc au conseil municipal d adopter les avenants suivants : Jeu d eau pour la piscine pour 4700 euros HT Raccordement électrique piscine/astrièves pour 2040 euros HT Changement de la porte anti panique pour 1670 euros HT Cloison de séparation des deux salles pour environ 2000 euros HT (estimation de l architecte). N.B. : 1. Il faudra réparer les fuites du toit en terrasse. Une première tranche pour 4700 euros HT, non subventionnable, sera réalisée dès cette année. 2. la subvention exceptionnelle de 5000 euros demandée par Astrièves ne sera pas versée mais le montant sera affecté aux travaux cidessus décrits. Pour : 8 Abstention : 0 Contre : 0 (il n y a que 8 votants car Sara MAGNON n est pas encore arrivée) 2) Tarifs de l eau : Ne disposant pas encore de tous les éléments fournis par le Conseil Général, le Maire reporte le vote au prochain conseil. 3) Taux d imposition 2013 : Les bases des taux d imposition pour la taxe d habitation, le foncier bâti et le foncier non bâti évoluent chaque année de +1 à +3%. Une fois les bases déterminées, les taux de Gresse sont appliqués. Le Maire propose de maintenir les taux actuels, à savoir : Taxe d habitation : Taux de 20,67% ce qui donnera un produit de Foncier bâti : Taux de 26,61% ce qui donnera un produit de Foncier non bâti : Taux de80,59% ce qui donnera un produit de

2 Pour : 9 (arrivée de Sara MAGNON à 18H 50) Abstention : 0 Contre : 0 4) Vote des budgets : 4.1 : Budget des Remontées Mécaniques : Le Maire souligne qu en raison du changement de système informatique le travail des Secrétaires a été fortement perturbé et la préparation des budgets a été particulièrement difficile. Françoise QUILLARD s étonne que le système informatique ait été modifié précisément à ce moment. Nadine ESPOSITO précise que c était prévu en janvier mais l installation a été repoussée en raison d impondérables et de manque de disponibilité du formateur. Henri BENOIST, Maire, souligne quelques points importants : - En 2012 on a dégagé un solde positif en fonctionnement de euros et un solde négatif en investissement de euros. - Pour 2013 on prévoit une baisse des charges générales de euros en raison de la fin du crédit bail de la dameuse. Une petite baisse est envisagée au niveau des charges de personnel et on prend un pari sur les recettes ( euros) en espérant faire rentrer euros en novembre et décembre, ce qui n est pas impossible (cf 2012) mais pas absolument certain. - On a mis 1 million d euros en 5 ans pour faire tourner la station. Cette année on abondera le budget des RM de euros, soit 2 fois moins que la saison précédente et on multipliera par 3 les investissements. Trois gros investissements sont prévus : l étude d optimisation du domaine skiable menée par DIANEIGE, le local à explosifs et la première tranche d optimisation de l usine à neige. - Dernière année de remboursement des emprunts souscrits auprès de DEXIA et crédit agricole ( euros). Après avoir passé en revue l ensemble des chapitres et des lignes du budget, tant en fonctionnement qu en investissement, le Maire le soumet à l approbation du conseil. 4.2 : budget des équipements touristiques Le Maire apporte les précisions suivantes : - L exercice précédent dégage un excédent de euros en fonctionnement et un déficit de euros en investissement, lequel est dû en grande partie au fait que le prêt de euros envisagé n a pas pu être réalisé, aucune banque n ayant suivi. Il n y a donc en fait que euros de déficit, pour un excédent de en fonctionnement. - Il faut savoir que de façon structurelle, pour faire fonctionner la piscine et le cinéma, il faudra que la commune abonde ce budget d au moins euros chaque année. Le chiffre d affaires est prévu à euros pour 2013, auxquels il convient de rajouter la participation des Dolomites et des Gentianes ( euros).

3 - Pour achever les travaux de la piscine et équiper le cinéma en numérique, il faudra un emprunt de euros, que la Caisse d Epargne, la Banque Postale et peut-être la Caisse des Dépôts, sont prêtes à accorder. - Le projet piscine, initialement prévu pour euros, avec couverture, se monte aujourd hui à euros, sans couverture. Après avoir commenté les différents chapitres et lignes de ce budget, le Maire le soumet à l approbation du conseil. 4.3 : Budget Général Le Maire apporte les précisions suivantes : - L exercice précédent dégage un excédent de euros en fonctionnement et de euros en investissement. Avec l intégration des résultats du budget de transport clôturé au , les reports sur 2013 sont différents : en fonctionnement et en investissement. - Sur la ligne 022 on prévoit une réserve de euros afin d aider le budget des RM, ou tout autre budget annexe, en cas de besoin. Cette ligne ne pourra être utilisée que par Décision Modificative (DM). - La ligne 023 correspond à une aide pour le budget d investissement à hauteur des remboursements de capital : euros. - La ligne 73 (impôts) est en baisse par rapport à C est dû au fait qu en janvier 2012 on a reçu euros de l Etat au titre de l exercice investissements importants sont prévus : les garages (RM et communal) pour lesquels les appels d offre sont lancés, et la restauration de la maison du Grand Veymont, dont une partie du financement est d ores et déjà prévue, afin d accrocher le projet et éviter la coupure que le changement de mandat occasionnerait forcément. Un emprunt de euros est prévu pour financer tous ces travaux. - Le dernier gîte communal sera vendu à la fin du bail de trois ans. - Après avoir passé en revue les différents chapitres et lignes, et fourni quelques explications complémentaires (augmentation pour les contrats SOCOTEC ; possibilité éventuelle de renégociation des contrats TELECOM en raison de l importance de la somme engagée : euros), le Maire soumet le budget général à l approbation du conseil. 5) Achat d un UNIMOG Cette question posée lors du précédent conseil avait suscité quelques réactions, et plusieurs conseillers avaient souhaité que l on se renseigne sur le coût d une location d engin de déneigement pendant l hiver, ce qui a été fait. La proposition d achat d un véhicule d occasion, payable en trois annuités revient à euros par an pendant 3 ans. La location coûte

4 5000 euros par mois avec obligation de louer 5 mois par an minimum, soit euros l an pendant X années (5, 10, 15?). La cause est donc entendue. Cet achat apparaît d autant plus nécessaire que le Tractopelle est souvent en panne lors des opérations de déneigement et qu il convient de le remettre en état pour le consacrer uniquement aux opérations de terrassement. Le Maire demande que le conseil l autorise à acheter cet UNIMOG, ainsi qu une étrave et des chaînes à neige (pour lesquelles il fera une demande de subvention). 6) Travaux dans la Réserve Naturelle à la demande du PNRV Lors du précédent conseil la question de la mise en place d une gourde souple au Jasse du Play avait déjà été abordée. Ces travaux, souhaités par le PNRV (acceptés par le conseil scientifique et le conseil syndical du Parc) portent sur : - La réalisation d une citerne au Jasse du Play. La maîtrise d œuvre est assurée par le Parc et la maîtrise d ouvrage par la commune. - L aménagement du cheminement pour monter au Grand Veymont. Le conseil Municipal émet un avis favorable à l unanimité des présents pour chacun de ces projets de travaux. 7) Numérisation des documents d urbanisme Le Maire demande au conseil l autorisation de signer une convention afin de réaliser la numérisation des documents d urbanisme de la commune. Le Département pilote les mises à jour et assure le suivi. La numérisation donnera beaucoup plus de lisibilité à tous ces documents et tout le monde travaillera sur les mêmes mises à jour. L ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22 heures 10. Le secrétaire de séance : Le Maire : Bernard JACQUIER Henri BENOIST

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