Ecole Supérieure des Arts et Techniques de la Mode Fondée en 1841 REGLEMENT PEDAGOGIQUE. Formation Initiale Initiation & Perfectionnement

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1 Ecole Supérieure des Arts et Techniques de la Mode Fondée en 1841 REGLEMENT PEDAGOGIQUE Formation Initiale Initiation & Perfectionnement Année Scolaire 2012/2013 ESMOD International Etablissement d Enseignement Supérieur Privé - Société Anonyme Capital Social de Code APE 8542 Z RCS Paris Siret , ESMOD Paris-12, Rue de la Rochefoucauld PARIS Tél : fax : N SIRET : WEB : http : //

2 ORGANISATION GENERALE DE LA FORMATION Titre inscrit au Répertoire RNCP - niveau II : Styliste Designer Mode La formation se déroule sur un cycle de 3 années. Sa validation finale permet l obtention du Titre «Styliste Designer Mode» niveau II, enregistré au Répertoire National des Certifications Professionnelles (RNCP) par la Commission Nationale de la Certification Professionnelle (CNCP). La CNCP examine les demandes d enregistrement des Titres déposées par les organismes de formation et si le dossier le justifie, elle propose l inscription au RNCP. L enregistrement d un Titre au Répertoire National des Certifications Professionnelles est un label de qualité qui permet à un organisme de formation dans un secteur d activité professionnelle spécifique de délivrer une certification reconnue sur le marché de l emploi et par les entreprises. Le RNCP distingue trois niveaux de qualification et par secteur d activité professionnelle : - niveau I : Cadre supérieur - niveau II : Cadre opérationnel - niveau III : Technicien supérieur Rythme de la formation : La formation se déroule sur un cycle de 3 années et elle est répartie sur 6 semestres. - Les semestres 1 et 3 se déroulent de septembre à janvier. - Les semestres 2 et 4 se déroulent de février à juin. - Le semestre 5 se déroule de septembre à décembre. - Le semestre 6 se déroule de janvier à juin. Les modules de formation : La formation est organisée autour de 4 modules principaux (ou Unités d Enseignement) : - Analyse du Marché et des Consommateurs - Création et Conception d une collection (Stylisme) - Réalisation et Production d une collection (Modélisme) - Gestion de l ensemble administratif et productif ; Management d équipe. Validation : Les Unités d Enseignement sont constituées de formations et d apprentissages théoriques suivies d applications pratiques. A chaque matière est affectée une valeur en crédits. Les crédits représentent l unité de mesure du travail de l étudiant. 120 crédits sont affectés à cette année d Initiation & Perfectionement, puis 60 crédits lors de la troisième année d étude ce qui représente 180 crédits pour l ensemble de la formation. Les crédits sont établis selon la charge de travail à fournir par un étudiant à temps plein. 2

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4 I - Contrôle des connaissances Validation des acquis : Durant toute l année, le travail de l étudiant est soumis à évaluation, sous forme de contrôle des connaissances en cours ou de rendus de dossiers obligatoires. L absence injustifiée à un contrôle ou un dossier non rendu, à la date fixée ou une tricherie constatée entraîne l attribution de la note 0 sur 20. Les notes obtenues permettent le calcul de la moyenne semestrielle par matière. Ces notes et la moyenne par matière sont portées sur un relevé de notes semestriel récapitulatif remis à chaque étudiant. Les crédits affectés à chaque matière sont acquis dès que l étudiant obtient une note égale ou supérieure à la moyenne. La validation de chaque matière et les crédits affectés sont ensuite enregistrés sur l attestation générale, avec la note correspondante obtenue et la date d enregistrement. Les relevés de notes semestriels et l attestation générale de validation peuvent être adressés aux parents sur simple demande écrite auprès du Secrétariat Etudiants avant le 1 er décembre Session de soutien et rattrapage des crédits non acquis : Des séances de soutien uniquement sur les matières principales de la formation Stylisme et Modélisme - seront mises en place au cours du semestre 3 de la 3 ème année et un nouveau contrôle aura lieu à date précise pour permettre un rattrapage des acquis non validés pendant les semestres 1 et 2. Dans tous les cas, l étudiant doit avoir validé ses 180 crédits sur la durée des deux ans de la formation. Pour tous les cas de rattrapage, y compris les examens, la note de validation ne pourra excéder 10 sur 20. Session d examens : Toute absence durant la période d examen entraînera la non validation du module d examen. Dans ce cas le module est à rattraper. Dans le cas où un étudiant fait réaliser une toile d examen par un tiers durant la session d examen, le module d examen ne sera pas validé et sera à rattraper. Dans le cas où un étudiant se présente sur une session d examen avec des documents non autorisés, cela entraînera la non validation du module d examen. Dans ce cas le module est à rattraper. Jurys: Dans le cas où un étudiant fait réaliser une panoplie par un tiers pour présentation au jury, cela entraînera la non validation du module concerné (Robe, Tailleur, Casual, Projet de fin d études). Tout retard ou absence non justifiés durant la préparation des jurys internes et professionnels entraînera la non validation du module concerné ou du Titre certifié. Conseils de classe : Le conseil de classe est composé des représentants de la Direction de l Enseignement et / ou des professeurs des matières principales - Stylisme et Modélisme - ainsi que des délégués de classe. Il se réunit, pour chaque classe, à la fin des 1 er et 2 ème semestres. Il a pour but d examiner les résultats de chaque étudiant au vu du relevé de notes, d émettre un avis sur sa progression, d attirer éventuellement l attention de l étudiant ou de son 4

5 représentant légal sur une faiblesse des résultats pouvant compromettre l obtention du Titre, et d étudier les questions pédagogiques qui intéressent la vie de la classe dans son ensemble. Commission de Validation et d Orientation : La commission de Validation est composée de la Direction de l Enseignement, des professeurs des matières principales Stylisme et Modélisme. Elle ne requiert pas la présence des délégués de classe. Elle se réunit à la fin du 2 ème semestre. Au vu des résultats de l année et de l examen, elle entérine la validation des modules de l année écoulée. La décision de la Commission est souveraine. L attribution de la Spécialisation de fin d études est déterminée selon les deux choix mentionnés sur le bulletin d inscription de l étudiant, en fonction de ses résultats et de l avis des professeurs. La commission de Validation est souveraine quant à la décision finale d orientation, tenant compte à la fois des critères pédagogiques et de la capacité d accueil par spécialisation. Passage en niveau supérieur : Les 2 matières principales Stylisme et Modélisme donnent lieu à un examen en fin d année. La présence des étudiants à ces examens est obligatoire : les absences injustifiées ou une tricherie constatée entraîneront d office l attribution de la note 0 sur 20. Conditions d obtention du Titre certifié «Styliste Designer Mode» : En fin de semestre 6, les étudiants présentent leur Projet de fin de cycle avec une collection de 4 panoplies (minimum obligatoire) devant un jury de Professionnels de la Mode, chargé de noter les réalisations des étudiants. Pour la spécialisation Nouvelle Couture Traditionnelle les étudiants présentent leur collection personnelle de 3 panoplies (minimum obligatoire). Pour la spécialisation Nouvelle Couture Luxe les étudiants présentent leur collection personnelle de 4 panoplies (minimum obligatoire). Pour la spécialisation Création Scénique les étudiants présentent leur collection personnelle de 1 panoplie (minimum obligatoire). Pour la spécialisation Accessoires les étudiants présentent leur collection personnelle de 3 à 4 prototypes (minimum obligatoire). Pour la spécialisation Home Fashion Design les étudiants présentent un agencement d univers assorti d une collection textile en cohérence. L obtention du Titre certifié «Styliste Designer Mode» requiert : -1. Une note égale ou supérieure à 10/20 à la suite de ce jury professionnel. -2. La validation du stage professionnel de fin d études (minimum trois mois). -3. Les 120 valeurs des semestres 1 à 5. Conditions d obtention du Diplôme d Etablissement ESMOD : Après sessions éventuelles de rattrapage, tout étudiant ayant validé les 170 crédits de la formation se verra attribuer le Diplôme d Etablissement ESMOD dans l attente de la validation de son stage. Les étudiants ayant validé les 180 crédits de la formation mais qui ne sont pas en mesure de justifier du baccalauréat ou d un titre équivalent, ne peuvent prétendre à l obtention du Titre certifié et se verront attribuer le Diplôme d Etablissement ESMOD, Styliste-modéliste Spécialisation (à définir). -L étudiant dont les notes finales sont supérieures à 10/20 1- Une mention est attribuée en fonction de la note finale obtenue sur les semestres 5 et 6 : 5

6 -«Très Bien» pour une note finale égale ou supérieure à 16. -«Bien» pour une note finale égale ou supérieure à 14. -«Assez Bien» pour une note finale égale ou supérieure à 12. Cette mention figure sur le Diplôme d Etablissement ESMOD délivré avant le stage professionnel de fin d études. -. L étudiant qui termine en double formation de Stylisme ou double formation Modélisme ne peut prétendre au Titre certifié, mais au Diplôme d Etablissement ESMOD. Cas d obtention de l Attestation de formation ESMOD : 1-L étudiant dont les notes finales sont inférieures à 10/20 Droit d usage des panoplies : L'école ESMOD se réserve le droit de procéder à une sélection des panoplies réalisées par les étudiants en vue du défilé de 3 ème année et lors des expositions. L'école contacte les étudiants dont les panoplies ne sont pas sélectionnées afin qu'ils viennent les récupérer à partir du 1 er octobre. Passé ce délai, l'école est autorisée à se séparer des réalisations. ESMOD conservera le droit d usage exclusif des réalisations sélectionnées en fin de cycle, pendant 1 an à compter de la fin d année scolaire. A l issue de cette période, les étudiants disposeront d un délai d un mois pour récupérer leurs panoplies sur rendez-vous auprès du Service Communication. Passé ce délai, les panoplies seront cédées à une Association caritative. Durant cette période, les étudiants pourront, à titre exceptionnel, emprunter provisoirement et pour une période définie avec l école leurs réalisations de fin de cycle, sur demande écrite préalable auprès du service Communication d ESMOD et sur présentation d un justificatif du motif de l emprunt. En contrepartie, un chèque de caution de 300 euros sera déposé par l étudiant et restitué lors du retour des panoplies. En cas de non restitution des pièces empruntées, le chèque de caution serait encaissé au profit du BDE (Bureau des Etudiants). En cas de litige, lors de la récupération des pièces par l étudiant (panoplies manquantes, détériorées ) une commission évaluera le montant du préjudice. Toutes les panoplies sont propriété de l école pendant un an après l examen. Ils devront reprendre possession de leurs réalisations dans un délai convenu avec le service Communication. Droit à l image: Les étudiants autorisent ESMOD à éditer et diffuser à titre gratuit et non exclusif les photographies, vidéos, illustrations, de leurs réalisations. Les images susmentionnées sont susceptibles d être reproduites sur les supports suivants : - Editions de livres pédagogiques. - Présentation au public lors d expositions. - Diffusion sur les sites web ESMOD. - Magazines PLANETESMOD. - Supports de communication d ESMOD. Les étudiants eux-mêmes qui seraient mannequins et dont les panoplies seraient sélectionnées pour ces supports par la signature du présent règlement valident l «Autorisation du droit» à l image. Les mannequins extérieurs bénévoles ou les mannequins d agence qui participent aux défilés et aux autres évènements de l école ESMOD devront se présenter au Service Communication afin de signer le l «Autorisation du droit» à l image. Cette autorisation vaut cession de droits patrimoniaux conformément à la réglementation en vigueur et durant la période de promotion nécessaire. 6

7 I- Stages : Les étudiants de 2 ème et 3 ème année ont l obligation d effectuer un stage dans une entreprise durant la période définie dans le calendrier ESMOD. Les étudiants de 3 ème Années peuvent effectuer un stage dit volontaire pendant l année scolaire en cours et en dehors de la période de stage obligatoire telle que définie et adoptée dans le calendrier ESMOD, sous réserve que le stage n empiète pas sur les heures de cours et qu il soit autorisé par les professeurs principaux. Le stage volontaire ne se substitue en aucun cas au stage obligatoire. Stage professionnel de fin de cycle La délivrance du Titre «Styliste Designer Mode» est soumise à une validation de stage (rapport de stage et soutenance). Les étudiants de 3 ème année de nationalité française ou ressortissants d un pays membre de l Union Européenne effectuent un stage professionnel pour une durée minimale de trois mois. Pour les étudiants ressortissants d un pays autre que l Union Européenne, la durée de la convention de stage ne peut dépasser la date de validité du titre de séjour et des droits à la Sécurité Sociale étudiante. Les étudiants qui ne feraient pas de stage professionnel ne pourront pas prétendre à l obtention du Titre certifié. Dans tous les cas, la convention de stage ne peut aller au-delà du 31 décembre de l année de promotion. La date limite de la convention de stage pour l obtention du titre est fixé au 1 er octobre de l année de promotion. Le rapport de stage devra être remis à ESMOD Paris, transmis par courrier si le stage s effectue à l étranger. A noter : pour les étudiants poursuivant des études dans le Groupe Esmod-Isem, le stage prévu en 4 ème année avec rapport de stage validera l obtention du Titre certifié. Les étudiants ayant abandonné leurs études en cours d année et ceux qui ne les poursuivraient pas pourront obtenir une convention de stage jusqu au 30 septembre de l année en cours, date à laquelle prend fin la cotisation à la Sécurité Sociale étudiante (sous réserve de l accord de la Direction). La Direction de l Enseignement se réserve le droit de ne pas autoriser tout stage qui ne serait pas en conformité avec l enseignement, les objectifs pédagogiques et le niveau de l étudiant. Convention de stage Tout stage, obligatoire ou volontaire pendant l année scolaire en cours, doit impérativement faire l objet : - d une autorisation écrite, du (des) professeur(s) référent(s), cosignée par l étudiant, mentionnant le nom de l entreprise d accueil, la date de début et de fin du stage, les horaires du stage, au vu de laquelle une convention de stage sera délivrée à l étudiant. L autorisation du (des) professeur(s) n est pas nécessaire pour les stages effectués durant les vacances scolaires d été. - d une convention de stage en 3 exemplaires établie conformément aux dispositions légales du ministère du travail,dans le cadre d un stage obligatoire ou volontaire, signée par l entreprise d accueil, puis par l étudiant, et validée in fine par le bureau des Stages d ESMOD avant le premier jour du stage. Toute prolongation de la durée du stage doit faire l objet d une autorisation préalable du (des) professeur(s) référent(s), au vu de laquelle le bureau des Stages établira un avenant à la convention. Suivi du stage Tout stage peut donner lieu à une visite d un professeur, d un membre de l équipe pédagogique ou administrative d ESMOD dans l entreprise d accueil. 7

8 Les stages obligatoires effectués en 2 ème et 3 ème Années font l objet d un rapport écrit et/ou d une soutenance orale, présentés par l étudiant Stage à l étranger Pour que le dossier administratif soit établi dans les temps, le bureau des Stages doit en être informé 1 mois au moins avant le départ de l étudiant. II. SECURITE SOCIALE ETUDIANTE Affiliation au régime Sécurité Sociale étudiant ESMOD bénéficie de l agrément pour l affiliation au régime Sécurité Sociale des étudiants. Aussi dans le cadre de la rentrée scolaire , il est obligatoire que tout étudiant soit affilié au régime de la Sécurité Sociale (Article 3825 paragraphe 13 du code de la SS française). Vous devez vous affilier auprès de la LMDE ou la SMEREP par l intermédiaire d ESMOD. La cotisation annuelle est de 207 pour l exercice Vous réglerez cette somme en espèces ou par chèque à l ordre d ESMOD, lors de la rentrée scolaire. L école reversera votre cotisation à l URSAFF. La cotisation est gratuite pour l étudiant «ayant droit des parents» ayant atteint 18 ou 19 ans en cours d année supérieure. Le CERFA doit obligatoirement comporter la mention : ADMA (Ayant Droit Majeur Autonome) et être remis à la rentrée de septembre. Pour l étudiant qui fêtera ses 20 ans entre le 1 er octobre 2012 et le 30 septembre 2013 : l affiliation au régime étudiant est obligatoire dès le 1 er octobre précédent ses 20 ans, puisque la qualité d ayant droit cesse à cette date, même si l anniversaire intervient durant les mois d été : juin, juillet, août, septembre. Les ressortissants d un pays de l espace économique européen, les ressortissants suisses et norvégiens, les boursiers sont tenus de nous remettre une attestation de couverture sociale, ainsi qu une photocopie de la nouvelle carte européenne (CAEM) date de validité faisant foi. Les salariés, les personnes âgées de plus de 28 ans, les «ayant droit» également. Tout étudiant qui poursuit ses études doit se préoccuper de sa situation vis-à-vis de la Sécurité Sociale. Les conditions d affiliation à la Sécurité Sociale Etudiante seront remises à la rentrée. Tout étudiant répondant à ces conditions et qui refusera de s affilier se verra infliger des sanctions pouvant aller jusqu à l exclusion temporaire ou définitive de l établissement. Nous attirons votre attention sur cette modalité qui reste obligatoire pour tous les étudiants. L adhésion à une mutuelle complémentaire reste de votre libre choix. 8

9 IV - REPRESENTANTS DES ETUDIANTS Délégués de classe A la rentrée, les étudiants de chaque classe élisent deux représentants et deux suppléants, qui seront les interlocuteurs privilégiés entre la Direction Administrative et / ou Pédagogique de l école et leur classe, pour toutes les questions relatives à la formation et à la vie scolaire. Ils assistent aux conseils de classe des 1 er et 2 ème semestres, et participent aux réunions régulièrement organisées avec la Direction de l école, traitant des questions générales et pédagogiques soulevées dans chaque classe. Bureau des Etudiants (BDE) Chaque année, les étudiants sont invités à élire un Bureau Des Etudiants, composé d un Président, d un Viceprésident, d un Secrétaire et d un Trésorier. Ce Bureau est chargé de représenter les étudiants en formation, et d organiser toute manifestation dans le but de rassembler les étudiants ou de promouvoir l école. Le Bureau Des Etudiants est tenu d informer la Direction d ESMOD de toute action projetée qui utiliserait le nom de l école, pour obtenir l accord préalable écrit de la Direction, nécessaire à la mise en œuvre du projet. Un descriptif du projet et de ses modalités, tant administratives que financières, devra être rédigé et proposé à cet effet. ***** 9

10 NOM ET PRENOM DE L ETUDIANT : 1 ère ANNEE ESMOD 2 ème ANNEE ESMOD Règlement remis en main propre à l étudiant le Paraphe (initiales) sur chaque page et signature précédée de la mention manuscrite «lu et approuvé» : Pour les étudiants mineurs : paraphe et signature précédée de la mention manuscrite «lu et approuvé» des parents ou du représentant légal. 10