Annemasse Agglo la politique de la ville au coeur des enjeux de cohésion sociale d un territoire transfrontalier

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1 Annemasse Agglo la politique de la ville au coeur des enjeux de cohésion sociale d un territoire transfrontalier septembre

2 1Sur la période , le taux de croissance de la population de l agglomération annemassienne était de + 20,91 % (+ 20,09 % en Haute Savoie). un dynamisme démographique fort Ce dynamisme s explique par le fait que sur cette période (de 1999 à 2012), Annemasse Agglo présente à la fois un fort taux de natalité (17,43 %) et un faible taux de mortalité (7,09 %) combinés à un flux migratoire important ( personnes). Annemasse Agglo se caractérise aussi par un fort renouvellement de sa population. Entre 2003 et 2008, personnes sont arrivées sur le territoire et en sont reparti. Sur cette période, 18 % de la population a donc quitté le territoire d Annemasse Agglo, les nouveaux arrivants représentant alors 21 % de la population habitants à Annemasse Agglo en 2012 (+ 25 % depuis 1990) habitants en Haute-Savoie en habitants sur le territoire entre 2003 et 2008 ( arrivées pour départs) démographie évolution de la population entre 1990 et habitants (+25%) 1990 migrations résidentielles de la population de plus de 5 ans entre 2003 et 2008 reste France % de la population renouvelée entre 2003 et nationalités sur le territoire d Annemasse Agglo en ,87 habitants par km² en ,4% de la population a + de 60 ans en 2010 (14,2% en 1990) habitants sur le Genevois français en trois décennies (projection démographique minimale à échéance 2040) 2012 Taux de croissance de la population sur le territoire d Annemasse Agglo de 4,04% ( ) et de 20,91% ( ) Accompagner au moyen de la politique de la ville reste Haute-savoie reste rhône-alpes le dynamisme du territoire pour que celui-ci n entraine pas l émergence de problématiques nouvelles.

3 2revenus et inégalités : une situation socio économique disparate Indicateur d inégalité sociale : revenu médian de référence en l indice Gini* revenus et inégalités revenus et inégalités Indicateur des écarts de revenus : le rapport inter-déciles* Ambilly Annemasse Bonne Cranves-Sales Etrembières Juvigny Lucinges Machilly Saint-Cergues Vétraz-Monthoux Ville-la-Grand Ambilly Annemasse Bonne Cranves-Sales Etrembieres Juvigny Lucinges Machilly Saint-Cergues Vetraz-Monthoux Ville-la-Grand Egalité parfaite 0,299 0,36 0,41 0,42 0,34 0,37 0,46 0,35 0,42 0,38 France Haute-Savoie 0,0 0,2 0,4 0,6 0,8 1,0 Source : INSEE 2010 * Indice mesurant le degré d inégalité d une distribution (ici, celle du niveau de vie) pour une population donnée. Il varie entre 0 et 1, la valeur 0 correspondant à l égalité parfaite (tout le monde a le même niveau de vie), la valeur 1 à l inégalité extrême (une personne a tout le revenu, les autres n ont rien). revenu médian de référence en dans les quartiers Politique de la ville Seuil de pauvreté en France Source : INSEE 2009 Ambilly Annemasse Bonne 4,9 Cranves-Sales 5,2 Etrembieres Juvigny Lucinges Machilly Saint-Cergues 5,3 Vetraz-Monthoux 7,4 Ville-la-Grand 6, ,7 9,9 France Haute-Savoie Rhône-Alpes Annemasse Agglo 20, Source : INSEE 2010 * Le rapport interdécile (9e décile/1er décile) établit le rapport entre les revenus les plus élevés et les revenus les plus faibles, en ôtant de chaque côté les 10% de personnes aux revenus par unité de consommation les plus extrêmes. Revenu médian de référence Seuil de pauvreté Territorialisé (60% du RMR du périmètre) Revenu médian de référence en France Seuil de pauvreté en France Source : INSEE Annemasse Le Perrier Helvetia Park Châlet Porte de France Hutins Nord Ambilly La Croix Ville-la-Grand Est > > un revenu médian de référence global élevé qui masque de grandes disparités ; > > un revenu médian de référence très faible dans les quartiers «politique de la ville» ; > > un indice de Gini, mesurant le degré d inégalité, très élevé dans certaines communes :, Ambilly, Annemasse, Vetraz- Monthoux et Ville-la Grand ; > > un écart de revenus (rapport inter déciles) très important dans certaines communes : 2 à trois fois supérieur à la moyenne nationale, 6 fois supérieur à.

4 2revenus et inégalités : une situation socio économique disparate revenus et inégalités Précarité monétaire dans l espace transfrontalier genevois, au carreau Source : OCSTAT / INSEE Fond de carte : SEMO / IGN Garantir les équilibres sociaux et territoriaux Lutter contre la segmentation socioéconomique et spatiale

5 3 emploi et chômage : une dégradation de la situation emploi et chômage Taux de chômage des ans en 2009 Source : INSEE EMP T4 - RP 2009 Ambilly Annemasse Bonne Cranves-Sales Etrembieres Juvigny Lucinges Machilly Saint-Cergues Vetraz-Monthoux Evolution du nombre de demandeurs d emploi entre 2008 et 2012 Source : Pôle Emploi France Annemasse Agglo Ville-la-Grand X 2 Au 30 juin 2008 : demandeurs d emploi sur le territoire d Annemasse Agglo. Au 30 juin 2012 : demandeurs d emploi sur le territoire d Annemasse Agglo. Taux de concentration d emploi > > L agglomération n est pas en mesure d offrir suffisamment d emplois à sa population active : 80 emplois pour 100 actifs, contre 85,7 au niveau départemental et 97,6 au niveau régional (source : rapport A propos 2010) Un grand nombre de frontaliers > > Une cohabitation transfrontalière qui engendre de fortes inégalités et des disparités significatives sur le revenu médian de référence et sur le coût de la vie locale ; > > titulaires d un permis frontalier genevois dans l agglomération ; > > + 5,9 % entre 2012 et 2013 (940 frontaliers supplémentaires) ; > > Les principales communes françaises qui regroupent les frontaliers sont Annemasse (5 600 frontaliers) et (2 500 frontaliers). comparatif des revenus des contribuables en 2008 canton de genève/france canton de genève france 13 % 25,5 % 65 % 9,5 % 25,5 % > et ,5 % < > > Un taux de chômage supérieur à la moyenne nationale > > Un nombre de chômeur X 2 entre 2008 et 2012 > > Un nombre d emplois insuffisant sur le territoire d Annemasse Agglo et une forte attractivité du canton de Genève > > Un rapport de salaire de 1 à 3 entre la France et la Suisse > > Un nombre de frontaliers toujours plus important, accentuant les inégalités sociales Garantir les équilibres sociaux et territoriaux Lutter contre la segmentation socio économique et spatiale

6 précarité et pauvreté : une situation sociale fragilisée Allocataires caf au 1er janvier 2012 Source : CAF Annemasse Agglo Haute-Savoie Dont sous le seuil de bas revenus Population couverte > > 36 % de la population du périmètre bénéficiaire d une allocation CAF au 1 er janvier 2012 dont 1/3 est sous le seuil de bas revenu ; > > 12,45 % de la population du périmètre sous le seuil de bas revenu. La plus grande part de bénéficiaires du RSA de la Haute-Savoie > > 21 % des bénéficiaires du RSA du département (pour 11 % de la population) rassemblés par la Commission Locale d Insertion (1954 bénéficiaires en janvier 2012 dont 1512 RSA Socle). Source : Observatoire Départemental / CAF Des problématiques spécifiques > > Prostitution : 400 personnes répertoriées par la Police des Airs et des Frontières en 2005 comme traversant régulièrement la frontière pour des activités en lien avec la prostitution ; > > Usages et trafics de stupéfiants : 25 % d usagers français dans la file active de la salle de consommation à moindre risque Quai 9 gérée par l association de prévention Première ligne à Genève. Qualité et prix des produits stupéfiants qui exercent un vrai pouvoir d attraction à l échelle nationale ; > > Hébergement d urgence : passages à l Accueil de jour en 2012 soit une augmentation de + 40 % depuis 2010, déficit chronique de places d hébergement d urgence. Genève et Annemasse - Précarité globale, au carreau Source : OCSTAT / INSEE Fond de carte : SEMO / IGN Des inégalités persistantes d accès aux soins > > Taux de bénéficiaire de CMU Complémentaire 2 fois supérieur à celui de la Haute Savoie avec de fortes disparités communales (il double sur la commune de ou la ZUS du Perrier) Source : Rapport A Propos 2010 ; > > 3 fois moins de médecins généralistes conventionnés secteur 1 ; > > 4 fois moins de gynécologues secteur 1 sur l Agglomération que sur le Département. précarité et pauvreté > > 12,45 % des habitants d Annemasse Agglo sous le seuil de pauvreté > > Un territoire marqué par des inégalités extrêmes malgré un niveau de vie général favorable > > Une situation globalement moins favorable que sur l ensemble du département > > Une concentration des difficultés sur certains quartiers politique de la ville > > Des problématiques directement liées à la spécificité transfrontalière de l agglomération Lutter contre la précarité et favoriser l émergence d une solidarité sociale à l échelle de l agglomération

7 5 une partie de la population exclue du parcours résidentiel Les villes de l agglomération classées en «zone A» en 2009 En 2009, l agglomération a été classée en «zone A» (zone éligible à certaines aides au logement et notamment au Prêt à Taux Zéro). À titre comparatif, des villes de l agglomération lyonnaise comme Villeurbanne, Vénissieux, Vaulx-en-Velin sont classées «zone B». Précarité liée au logement dans l espace transfrontalier genevois, au carreau Source : OCSTAT / INSEE Fond de carte : SEMO / IGN Marché locatif : une pression foncière liée à la proximité de la Suisse Sur le marché locatif suisse, les niveaux de prix sont très élevés. Côté français, les niveaux de loyers, bien qu inférieurs aux loyers suisses, sont élevés notamment pour les ménages non transfrontaliers. Les ménages aux revenus moyens à modestes qui ne logent pas dans le parc social sont d autant plus fragilisés. Sur le territoire de Annemasse Agglo : > > 11,9 /m² habitable dans le privé ; > > 5,27 /m² pour les loyers «HLM PLUS Zone 2» ; > > 4,89 /m² pour les loyers HLM plus Zone 3. À Genève : > > 21 /m² habitable dans le privé ; > > entre 12,5 et 14 /m² pour les loyers subventionnés. Source OCSTAT / INSEE Coût du logement dans le neuf > > Les prix de vente s orientent de nouveau nettement à la hausse sur le Genevois Français ; > > La progression entre 2010 et 2011 est de + 18 % pour les logements collectifs neufs et + 24 % pour les maisons en individuel groupé. En 10 ans, les prix des logements neufs individuels et collectifs ont doublés. Ce phénomène s accélère sur Typologies Données issues du Programme Local de l Habitat (PLH) d Annemasse Agglo Prix moyens du neuf au m² Evolution T1-30 m² % T2-45 m² % T3-64 m² % T4-77 m² % T5-116 m² % Maison - 80 m² % Source : Perval et ECLN 2007 logement > > Très forte différenciation géographique du parc de logements : cœur d agglomération tourné vers le logement locatif de petite taille, communes périurbaines et rurales vers le logement individuel > > Présence de marchands de sommeil notamment à proximité de la frontière > > Un parc collectif important en voie d obsolescence au regard des règlementations thermiques > > Des copropriétés fragilisées voire dégradées (3 dossiers en cours) > > Un parc social bien représenté (17 % du parc total) mais insuffisant au regard des obligations réglementaires > > Près d ¼ de demandeurs de logement social de la Haute Savoie début 2013 (+20,6% en 4 ans) Favoriser le parcours résidentiel et assurer une mixité sociale

8 6 politique jeunesse, réussite éducative réussite éducative Réussite éducative Programmes de Réussite Éducative (PRE) > > Un taux de scolarisation des ans de l agglomération annemassienne plus faible que la moyenne départementale (94 % contre 96 % pour le département). Des disparités sont perceptibles entre les quartiers «politique de la ville» et le reste de l agglomération (taux inférieur à 94 %) ; > > Un taux de scolarisation des ans beaucoup plus faible que la moyenne départementale (29,4 % contre 42,2 % pour la Haute-Savoie) et un nombre de jeunes ayant un diplôme inférieur au bac dans les quartiers «politique de la ville» proche de 70 %. Mission Locales Jeunes - Bilan ,1 % ont été inscrits à Pôle Emploi 17,4 % ont été adressés par Pôle Emploi 30,7 % étaient de niveau Bac ou supérieur jeunes accueillis en ,2 % étaient de niveau CAP-BEP > > Un travail en partenariat avec l ensemble des membres de l éducation nationale a permis d identifier des problématiques qui n avaient pas encore été solutionnées pour diverses raisons (manque de moyens humains, financiers...) ; > > Un virage encore plus affirmé sur l accompagnement individualisé, avec une attention particulière sur l accès aux soins ; > > Un accent sur la parentalité ; > > 2 des 6 Réseaux de Réussite Scolaire (RRS) présents sur le territoire. 65 % étaient sans aucune ressources 35,2 % 128 jeunes parents isolés (de 1 à 4 enfants) > > Formation des jeunes au regard du contexte transfrontalier : il existe un phénomène endémique sur le territoire d Annemasse Agglo qui est directement lié à la proximité du marché Suisse du travail. > > Certains jeunes pensent qu ils n ont pas besoin de se former correctement, car ils sont persuadés qu ils trouveront facilement un emploi bien rémunéré ne nécessitant aucune ou peu de qualification en Suisse (salaire minimal proche de 3000 francs suisses par mois quel que soit le métier occupé). Renforcer les dispositifs de réussite éducative et d insertion professionnelle Déployer des outils de lutte contre le décrochage scolaire

9 7 une politique de la ville porteuse de sens et favorisant le développement du territoire > > Un Conseil Intercommunal de Sécurité et de Prévention de la Délinquance (CISPD) depuis 2004 ; > > Une Zone de Sécurité Prioritaire (ZSP) avec pour axes principaux : Stupéfiants, Trafics, Lutte contre exploitation de la misère humaine (roms + réseaux prostitution) ; > > Un service «médiation» pérenne et efficace Trois médiateurs, 7 jours sur 7, sur la commune d Annemasse ; > > Un Atelier Santé Ville ancien et productif ; > > Un Contrat Local de Santé en cours de signature avec l Agence Régionale de Santé (ARS) ; > > Un conseil local de santé mentale structuré et opérationnel (travail sur l incurie) ; > > Deux Programmes de Réussite Educative en plein développement à Annemasse et ; > > Une des premières Equipes Mobiles Psychosociales (EMP) de la Région ; > > Un service d accompagnement des personnes prostituées unique sur le département ; > > Une large palette d outils destinés à l accompagnement des usagers de drogue (CCARUD, consultations). Un portage Politique de la ville à l échelle de l Agglomération dès 2000 > > Une agglomération investie en politique de la ville aux côtés des communes à travers un contrat cadre regroupant les actions transversales ; >Une > agglomération parmi les 7 territoires retenus par la Région Rhône-Alpes et le SGAR dans le cadre des PUI FEDER ; > > Une démarche politique de ville transfrontalière émergente en partenariat avec la démarche de cohésion sociale en milieu urbain déployée par la République-Canton de Genève. Contrat Urbain de cohésion sociale (cucs) de l agglomération annemassienne localisation des territoires prioritaires GAI01 Les Terreaux - GAI02 Chalet - GAI03 Feux-Follet - GAI04 Les Hutins Nord - GAI05 Moellesulaz - GAI06 Copropriété Le Salève - AMB01 Route de Genève - Ambilly ASS01 Le Perrier - Annemasse VLG01 Pré des Plans - Ville-la-Grand > > Une politique de la ville dynamique qui s est déployée en lien avec les spécificités du territoire > > Une politique de la ville reposant sur un réseau d acteurs et une démarche participative > > Une politique de la ville reposant sur une capacité d expérimentation (Programme Mobile d Echange de Seringues 2001, EMP 2004, Prostitution 2009 ) cucs et pru Faire perdurer les synergies à l œuvre sur le territoire

10 7 Situation du relogement Le contenu du PRU au 1 er avril 2013 > > 148 démolitions de logements ; > > 204 constructions de logements ; > > 312 réhabilitations ; > > 275 résidentialisations ; > > 508 logements concernés par l amélioration de la qualité de service ; > > Amélioration d espaces publics : Place du Jumelage (cœur du quartier) Ilot Joroux, Château-Rouge et Livron ; > > Amélioration d équipements publics : École «La fontaine», Conservatoire de musique, MJC Sud. Opérations connexes > > Aménagement de nouveaux espaces publics liés aux sites de reconstruction (Parc Pralère, Parc Lucie Aubrac, Parc Pré des Moutons et Jardins familiaux à Romagny) ; > > Création de voies de desserte en transport public (BHNS, tramway...), routier, piétons et cyclables ; > > Plan de sauvegarde copropriété Tour Plein Ciel ; > > Fonctionnement du centre commercial du cœur de quartier. > > 119 familles ont été relogées ; > > 20 familles (17%) ont un taux d'effort stable ; > > 51 familles (43%) ont un taux d'effort en diminution ; > > 48 familles (40%) ont un taux d'effort en progression ; > > 21 familles (18%) dont la typologie de logement a augmenté ; > > 40 familles (34%) ont gardé le même type de logement ; > > 58 familles (48%) dont la typologie de logement a diminué. Bilan financier au 1 er avril 2013 Montant total des décisions attributives de subvention (DAS) engagées : > > ,47 (76,65 % du total des subventions ANRU) sur 11 millions d'euros attribués (26 % du montant total du PRU) à un peu plus des 2/3 de la durée de la convention. > > Lien fort entre urbain et cohésion sociale : accord au préalable des locataires concernés construction avant démolition afin de ne pas augmenter la pression sur le logement > > Travail transversal et en mode projets > > Dimension communale et transfrontalière > > 76 % des engagements réalisés à ce jour Poursuivre la rénovation urbaine du quartier et affirmer le quartier du Perrier comme complémentaire à l hypercentre Accompagner l arrivée des transports publics (BHNS et tramway) par la poursuite de l opération Château Rouge et la réalisation d un éco quartier. programme de rénovation urbaine cucs et pru

11 8 une politique de la ville renforçant des dynamiques de territoire existantes à l échelle du grand genève Annemasse Agglo au cœur du Grand Genève Objectif : Construire une agglomération transfrontalière selon une logique de durabilité, permettant un développement équilibré (charte du Grand Genève) > > Surmonter le handicap de la frontière ; > > Maîtriser l étalement urbain ; > > Mieux répartir l emploi et l habitat. Structuration urbaine - Grands projets transfrontaliers : > > RER Transfrontalier CEVA ; > > Tramway franco-suisse. Structuration des politiques de cohésion sociale et de services : > > Cité des métiers transfrontalière ; > > Cycle de qualification co-construit entre travailleurs sociaux français et genevois avec l appui de la Haute Ecole de Travail Social (HETS) de Genève ; > > Manifestation culturelle «Passe la douane», échanges transfrontaliers autours des cultures urbaines Annemasse Agglo à l origine de grands projets de développement > > Structuration urbaine : de grands projets en transports publics (BHNS) et urbains (Etoile Gare, Projet de Renouvellement Urbain (PRU), Chablais Parc...) ; > > Structuration des politiques de cohésion sociale et de services : Projet Social de Territoire, École d infirmière (IFSI), Équipements publics de loisirs, sportifs et culturels (centre aquatique intercommunal), Dispositifs d hébergement d urgence et antenne locale du SIAO avec la DDCS. Une dynamique de territoire qui respecte les cinq engagements définis lors du CIV du 19 février 2013 : > > Construire ensemble la politique de la ville ; > > Territorialiser les politiques de droit commun ; > > Lutter contre les discriminations ; > > Rénover et améliorer le cadre de vie ; > > Concentrer les interventions publiques. > > Un territoire de habitants au cœur du Grand Genève, confronté aux enjeux d un territoire transfrontalier de habitants > > 1 million d habitant d ici 2017 et 1,2 millions d habitants d ici > > Un contrat de ville unique permettant d accompagner le dynamisme territorial > > Un contrat de ville unique articulé entre l urbain et le social > > Un contrat de ville comme élément moteur du volet cohésion sociale du projet d Agglomération du Grand Genève

12 Conception Direction de la Solidarité, de l'education et de la Culture et service communication d'annemasse Agglo Crédits photos Ville d'annemasse - Stéphane Couchet

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