Comment financer son projet de rénovation? les aides possibles

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1 Comment financer son projet de rénovation? les aides possibles

2 De multiples possibilités Lamballe Communauté National

3 Liées à votre situation Des aides différentes en fonction de votre situation : Statut de propriété : propriétaire occupant, bailleur. Statut du logement : résidence principale. Ressources / Niveau de loyer Ancienneté du logement

4 Des cumuls possibles Crédit d impôt ECO PTZ C2E ANAH/PIG PRIME 1350 Vir volt-ma-maison Crédit d impôt ECO PTZ C2E ANAH / PIG PRIME 1350 CUMULABLES mais l ensemble des aides financières doivent être déclarées si elles concernent les mêmes travaux * Cumul possible en fonction de vos ressources Non cumulables

5 1. Les aides nationales Le certificat d économie d énergie (C2E) Le crédit d impôt La prime à 1350

6 Les certificats d économie d énergie (C2E) Le principe Pour quoi? Pour quel logement? Une obligation pour les fournisseurs d énergie de faire des économies d énergie Pour tout type de travaux d économie d énergie des travaux réalisés (fourniture et pose) par des professionnels Constructions existantes (+ de 2 ans) Comment? Chaque opération dispose d une fiche standardisée mentionnant les C2E en kwh cumac. Les kwh cumac ont une cotation

7 Les certificats d économie d énergie (C2E) Exemple: la mise en place d un appareil au bois Fiche BAR-Th-12: kwh cumac Cotation du kwhcumac (moyenne oct 2014): 0,00316 uros Aujourd hui en Bretagne : installation poêle : 151 Comment les valoriser pour un particulier? Entreprises Fournisseurs d énergie (EDF, GDF.) Fournisseurs de matériaux (Point P) Vendeur d énergie (Leclerc.) Programme d aides (Vir volt-ma-maison / PIG )

8 Le Crédit d impôt Pour qui? Propriétaires, locataires, occupants à titre gratuit, pour leur résidence principale Pour quoi? Des travaux d amélioration de la performance énergétique du logement Des travaux réalisés (fourniture du matériel et pose) par des professionnels Quelles conditions? Des exigences de performances spécifiques Des plafonds pour certains travaux Comment? Déclarer les travaux l année suivante avec la déclaration de ressources

9 Le Crédit d impôt Quelles conditions? Fourniture et installation sur la même facture Bien faire mention de tous les critères demandés par les impôts sur la facture (matériel, main d œuvre, ampleur des travaux ) Des exigences de performances spécifiques Un taux unique de 15% pour une action seule (SOUS conditions de revenus) Un taux unique de 25% pour les actions contenu dans un bouquet de travaux (SANS conditions de revenus) Plafond de dépenses de pour une personne seule, pour un couple (+400 par personne à charge) Enveloppe sur 5 ans

10 Le Crédit d impôt Les plafonds de ressources pour une action seule pour la première part pour la première demi part supplémentaire pour chaque demi part supplémentaire Le bouquet de travaux : minimum 2 travaux parmi 6 actions Isolation de la totalité de la toiture Isolation d au moins 50% des murs extérieurs Remplacement d au moins 50% des menuiseries extérieures Installation/remplacement d un système de chauffage performant Installation/remplacement d un système de chauffage au bois Installation d une production d eau chaude solaire

11 Prime à 1350 Pour qui? Pour une résidence principale Les propriétaires occupants sous conditions de ressources Nombre de personnes Plafonds de ressources (RFR) par personne supplémentaire Pas cumulable avec la prime Habiter Mieux de l Anah

12 Prime à 1350 Quels travaux? Actions relevant d au moins deux des catégories suivantes : travaux d isolation thermique de la totalité de la toiture ; travaux d isolation thermique de la moitié au moins des murs donnant sur l extérieur ; travaux d isolation thermique de la moitié au moins des parois vitrées donnant sur l extérieur ; travaux d installation de chaudières à condensation, de chaudières à micro-cogénération gaz ou de pompes à chaleur autres que air / air ; travaux d installation de chaudières ou d équipements de chauffage ou de production d eau chaude fonctionnant au bois ou autres biomasses ; travaux d installation d équipements de production d eau chaude sanitaire utilisant une source d énergie renouvelable.

13 2. Les aides locales Pour vous accompagner, Lamballe Communauté a souhaité proposer aux habitants un service complet d accompagnement. Un seul interlocuteur : le service habitat de Lamballe Communauté pour vous orienter au mieux en fonction de votre demande. Au cas par cas, en fonction de votre projet «habitat» vous serez accompagné par des structures spécialisées. Le CDHAT est l opérateur en charge de l accompagnement des particuliers pour le PIG Précarité et Adaptation L Agence Locale de l Energie du Pays de Saint-Brieuc, association fondée par les collectivités du Pays de Saint-Brieuc assure l accompagnement des particuliers pour le programme Vir volt-ma-maison Lamballe Communauté propose des aides financières complémentaires : - Une aide à l accession à la propriété - Le Programme d Intérêt Général - Le Programme Vir volt-ma-maison

14 Le Programme d Intérêt Général (PIG) Un dispositif local pour l amélioration des conditions de logements des propriétaires et des locataires

15 Le PIG 2 Communautés de communes 23 Communes concernées 1 Programme Un interlocuteur unique le CDHAT Les principaux objectifs : - Améliorer le confort des logements, - Diminuer la facture énergétique des ménages, - Développer l offre locative à loyers maîtrisés, - Favoriser le maintien à domicile en adaptant les logements au vieillissement. > Lamballe Communauté Andel Bréhand Coëtmieux Hénansal Lamballe Landéhen La Malhoure Meslin Morieux Noyal Penguily Pommeret Quintenic Saint-Glen Saint-Rieul Saint-Trimoël Trébry > CC Côte de Penthièvre Erquy La Bouillie Planguenoual Pléneuf-Val-André Plurien Saint-Alban

16 16 Les missions du CDHAT : actions d'information auprès du public et des milieux professionnels pour assurer l'animation de l'opération actions de communication pour promouvoir l opération réalisation des évaluations énergétiques et autres études ou diagnostics préalables aux montages des projets, conformément à la réglementation information et conseil gratuits auprès des propriétaires dans les domaines administratif, financier, technique et architectural repérage des ménages en situation de précarité énergétique et des logements indignes étude du relogement des ménages éventuellement touchés analyse des indicateurs de résultats et information sur l'état d'avancement de l'opération relation entre les propriétaires et les organismes sociaux.

17 Propriétaires Occupants Conditions d éligibilité Sous conditions de ressources Résidence principale Logement de + de 15 ans Gain énergétique après travaux 25% pour les propriétaires occupants Travaux non commencés avant le dépôt du dossier à l Anah Respect des performances énergétiques demandées par l Anah Travaux réalisés par professionnels Les travaux subventionnables Isolation thermique des parois opaques, parois vitrées (murs, combles, fenêtres) Amélioration de votre ventilation Remplacement de votre système de chauffage, pose de régulation Remplacement de votre production d eau chaude sanitaire Les aides financières 50% du montant HT des travaux Prime Habiter Mieux de de l Etat 500 de la communauté de communes Plafond de travaux subventionnables : HT Aides cumulables avec le crédit d impôt l éco-prêt à taux zéro

18 18 Travaux d'économie d énergie réalisés dans une maison individuelle financé par une subvention de l Anah. Isolation thermique par l extérieur des murs (avec des plaques de polystyrène expansé) Isolation thermique des combles perdus sur plancher par insufflation de ouate de cellulose

19 Descriptif du projet : isolation des murs par l extérieur, isolation des combles, installation d une VMC Hygro B et changement de menuiseries pour un montant de travaux de TTC. Subvention de l Anah : Prime Aide de Solidarité Ecologique : Prime de la Communauté de communes : 500 Soit un total d aides publiques de , soit 43 % du montant des travaux liés à la rénovation thermique. Exemple de réhabilitation

20 Propriétaires Bailleurs Conditions d éligibilité Conventionnement avec l Anah Loyers maitrisés 9 ou 12 ans abattement fiscal de 60% Logement de + de 15 ans Gain énergétique après travaux 35% pour les propriétaires bailleurs Etiquette D Travaux non commencés avant le dépôt du dossier à l Anah Respect des performances énergétiques demandées par l Anah Travaux réalisés par professionnels Aides cumulables avec l éco-prêt à taux zéro Les travaux subventionnables Travaux d économie d énergie Isolation thermique des parois opaques, parois vitrées (murs, combles, fenêtres) Amélioration de votre ventilation Remplacement de votre système de chauffage, pose de régulation Remplacement de votre production d eau chaude sanitaire Réhabilitation d un bâti dégradé Les aides financières 20 à 35 % du montant HT des travaux Prime Habiter Mieux de Plafond de travaux subventionnables : 750 HT /m² dans la limite de 80m² par logement (soit max par logement) voire 850 HT/m² selon travaux

21 Une équipe à disposition des propriétaires Permanences sans rendez-vous 4 ème mardi de chaque mois de 10h à 12h30 48 rue du Docteur Lavergne à Lamballe 2 ème jeudi de chaque mois de 10h à 12h15 à la Communauté de Communes de Saint-Alban, rue Christian de la Villéon Accueil téléphonique du lundi au vendredi CDHAT/CitéMétrie 5 square du Chêne Germain Cesson-Sévigné Agence Bretagne CDHAT Un conseil gratuit aux porteurs de projet

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24 Tous les particuliers propriétaires occupants ou bailleurs maisons individuelles de plus de 2 ans Résidences principales

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27 Maison construite en 1994 difficile à chauffer avec un manque manifeste d isolation dans les combles Projet de travaux : isolation des combles Montant total des travaux : Les aides financières Prêt Vir volt de (bonifié à taux zéro) Préfinancement complet du projet Economies attendues 10% sur la facture d électricité «le prêt nous a permis de réaliser la suite de nos travaux» «Depuis, nous avons passé un nouvel hiver dans notre maison. Nous n avons plus de problème pour la chauffer, on a baissé notre facture d électricité»

28 Projet installation d un poêle pour son côté esthétique dans une maison construite en 2009 avec un plancher chauffant Montant total du devis TTC : Les aides financières obtenues Prêt Vir volt (bonifié à taux zéro) de 2447 sur 60 mois Crédit d impôt : 269 => Soit une aide de 18% : 441 (Crédit d impôt + bonification de prêt ) Des travaux mis en œuvre par une entreprise RGE Qualibois Economies attendues : 700 kwh/ consommation annuelle 0,123 tco² évitées «Cet hiver j ai même eu trop chaud. Je vais me rapprocher de Maxime DANIAU pour qu il me conseille pour une utilisation optimale du poêle avant la prochaine saison de chauffe»

29 Maison construite en 1973 ravalée il y a 4 ans Projet : installation d un insert dans la cheminée Solution technique choisie après audit Remplacement des menuiseries extérieures Mise en place d une VMC Mise en place d un insert Montant total des devis : Les aides financières d Eco prêt à taux zéro prime à la rénovation thermique 700 primes Vir volt-ma-maison de crédit d impôt Au total : préfinancement complet du projet «Ce que j ai apprécié, c est l accompagnement mais aussi le fait que l on reste maître de ses décisions». Economies attendues : 38% sur la facture d électricité Suivi de la qualité des travaux par la DDTM22 en cours

30 Des aides jusqu à fin 2015 Améliorez votre confort Sécurisez vos travaux Valorisez votre patrimoine Conseils objectifs et gratuits Soutenez l économie locale Economisez sur vos factures N attendez pas! Prenez contact avec l Agence Locale de l Energie

31 Permanence sans rendez-vous à Lamballe Agence Locale de l Energie du Pays de Saint-Brieuc 2 ème mardi de chaque mois de 09h30 à 12h30 48 rue du Docteur Lavergne à Lamballe (prochaine permanence le 18 novembre)

32 Pour aller plus loin Votre interlocuteur sur Lamballe Communauté Service Habitat Sylvie Aubaud :

33 Merci pour votre attention

34 L Eco-Prêt à taux zéro Pour qui? Les propriétaires occupants, bailleurs ou SCI, copropriétaires (pour les parties communes) le logement doit être une résidence principale construite avant le 1 er janvier seul éco PTZ par logement Pour quoi? Amélioration de la performance énergétique globale Bouquet de travaux

35 L Eco-Prêt à taux zéro 1 L amélioration de la performance énergétique globale Consommation du logement Avant Après + de 180 kwh EP /m²/an - de 150 kwh EP /m²/an - De 180 kwh EP /m²/an - De 80 kwh EP /m²/an Dans le cadre d une étude thermique Pour les logement d après le 1 er janvier 1948 (mais d avant 1990) Pas d exigence technique autre que la performance atteinte

36 L Eco-Prêt à taux zéro 2 Bouquet de travaux : mini 2 parmi 6 postes Isolation de la toiture ; Isolation des murs extérieurs ; Isolation des menuiseries extérieures ; Installation/remplacement chauffage ou production d eau chaude sanitaire ; Installation d un chauffage utilisant une énergie renouvelable; Installation d une production d eau chaude utilisant une énergie renouvelable. Sous conditions de performance des matériaux Une proportion de travaux est exigée : - Isolation de la toiture : ensemble du logement - Isolation des murs extérieurs : au moins 50% de la surface totale de murs - Isolation des portes et fenêtres : au moins 50% des fenêtres du logement

37 L Eco-Prêt à taux zéro Quels travaux? Dépose des ouvrages existants ; Fourniture et pose des ouvrages ; Travaux induits indissociables (liste) ; Frais de Maîtrise d œuvre et d assurance. Quels montants? Travaux Bouquet 2 postes Bouquet 3 postes ou + ou Amélioration de la performance Montant Maximum uros uros /i\ Cumul possible de l EcoPTZ et du Crédit d Impôt si les revenus du foyer fiscal n excède pas uros

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