ELABORATION PLU DE MONTGEARD

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1 ELABORATION PLU DE MONTGEARD

2 Le P.A.D.D Article L du code de l urbanisme : «Le projet d'aménagement et de développement durables définit les orientations générales des politiques d'aménagement, d'équipement, d'urbanisme, de paysage, de protection des espaces naturels, agricoles et forestiers, et de préservation ou de remise en bon état des continuités écologiques. Le projet d'aménagement et de développement durables arrête les orientations générales concernant l'habitat, les transports et les déplacements, le développement des communications numériques, l'équipement commercial, le développement économique et les loisirs, retenues pour l'ensemble de l'établissement public de coopération intercommunale ou de la commune. Il fixe des objectifs chiffrés de modération de la consommation de l'espace et de lutte contre l'étalement urbain.» PAYSAGES/L ARTIFEX PADD DU PLU DE MONTGEARD 2

3 Rapport de présentation Le P.A.D.D présente Diagnostic P.A.D.D V1 Rédigé par les élus En appui sur les éléments issus du diagnostic et de l EIE P.A.D.D V2 Retenu et débattu en conseil municipal (2 mois au minimum avant l arrêt du PLU) Présenté aux personnes publiques associées et à la population explique P.A.D.D P.A.D.D V3 Adapté pour correspondre aux pièces règlementaires Intégré au PLU arrêté en CM explique O.A.P Règlement écrit et graphique P.A.D.D V4 Adapté pour prendre en compte les avis des PPA et de la population au cours de l enquête publique Intégré au PLU approuvé en CM PAYSAGES/L ARTIFEX PADD DU PLU DE MONTGEARD 3

4 Enjeux identifiés La prise en compte des enjeux supracommunaux : Intégrer des prescriptions du SCoT du Pays Lauragais, Prendre en compte du cadre législatif et des plans et programme de niveau supérieur L accompagnement d un développement local maîtrisé : Démographie : pérenniser de la dynamique d accueil de population, Urbanisme : développer des modèles urbains hérités de la trame traditionnelle, Mobilités : lier projet urbain et mobilités, Economie : maintenir le tissu local et favoriser le développement touristique et économique autour du lac de la Thésauque, Patrimoine : préserver et valoriser le patrimoine local, Environnement : prendre en compte les richesses d intérêt écologique, Agriculture : participer au maintien de l activité. PAYSAGES/L ARTIFEX PADD DU PLU DE MONTGEARD 4

5 Axe 1 : Intégrer de façon volontariste les richesses environnementales du territoire Axe 2 : Gérer durablement l espace agricole et les paysages associés Axe 3 : Pérenniser les grands équilibres du territoire Axe 4 : Contenir le développement urbain en poursuivant la trame traditionnelle Axe 5 : Poursuivre un accueil de population maîtrisé Axe 6 : Contribuer à l essor économique local PAYSAGES/L ARTIFEX PADD DU PLU DE MONTGEARD 5

6 Inscription du projet de territoire en intégration des espaces naturels à large échelle : Préservation et reconstitution des corridors de l Aïse et la Thésauque, Traitement volontariste étendu au lac de la Thésauque et aux milieux associés, Préservation des noyaux de biodiversité patrimoniale : Protection des zones humides, Reconstitution du lien entre le lac et la bastide constituant un site d intérêt communal, Valorisation des richesses locales : Maintien des outils de préservation des ensembles boisés, Accompagnement de la valorisation des chemins de randonnée. TVB identifiée au SRCE Lac et milieux naturels associés Zones humides et milieux associés Noyaux de biodiversité patrimoniale Noyaux de biodiversité commune Lien entre lac et bastide Chemins de randonnée (existants ou à aménager) PAYSAGES/L ARTIFEX PADD DU PLU DE MONTGEARD 6

7 Valorisation du potentiel agricole : Préservation d un périmètre de développement autour des bâtis liés à l activité agricole, Protection du patrimoine agricole dans un souci de préservation et de diversification des activités, Détermination des espaces de développement urbain sur les terres agricoles les moins valorisables, Pérennisation du paysage agricole, facteur d identité locale : Implantation du bâti agricole hors des points de vue remarquables du territoire, Définition de limites nettes entre agriculture et habitat. Espaces agricoles Exploitations et bâti agricole Points de vue remarquables Limites agriculture/urbanisation PAYSAGES/L ARTIFEX PADD DU PLU DE MONTGEARD 7

8 Maintien des composantes fondamentales du territoire : Urbanisation concentrée, Habitat implanté sur 3 sites : la Bastide, Roquefoulet et les Artis, Mixité des fonctions au sein de la Bastide, Majeure partie du territoire à vocation agricole ponctué de quelques fermes héritées du XVIII siècle, Lac de la Thésauque aménagé dans les années 1970 sur les communes de Montgeard et Nailloux en gestion intercommunale. Urbanisation articulée autour de 4 principes : Confortement de la place traditionnelle de la Bastide accueillant la majorité des équipements et services à la population, Conservation du hameau patrimoniale de Roquefoulet au sein de son écrin boisé, Finalisation du lotissement des Artis, Parachèvement du site d accueil d activités, Développement des activités de détente, tourisme et loisirs. Cœur de ville et pôle d équipements Hameau patrimonial Lotissement Espace loisirs et détente du Lac de la Thésauque à Montgeard Espace loisirs intercommunal du Lac de la Thésauque Espace de tourisme Espace d activités PAYSAGES/L ARTIFEX PADD DU PLU DE MONTGEARD 8

9 Principes de détermination des espaces de développement urbain : Non-fragmentation des terres agricoles, Continuité urbaine, Bonne exposition des parcelles, Prise en compte des projets en cours de réalisation, Faible impact paysager, Équipement et desserte des réseaux, Détermination de limites au développement urbain dans les espaces agricoles, Principes d aménagement des nouveaux quartiers : Réalisation d opérations d ensemble, Intégration des circulations douces, Préservation des points de vue et covisibilités sur la Bastide et les entrées de ville : la qualité architecturale est spécifiquement recherchée pour ces sites, Poursuite de la trame de la Bastide. Espaces agricoles Points et co-visibilités patrimoniales Limites agriculture/urbanisation : Grandes entités agricoles Composantes physiques ou paysagères PAYSAGES/L ARTIFEX PADD DU PLU DE MONTGEARD 9

10 odétermination d un projet urbain à horizon 2030, ovolonté de maintien du rythme de développement récent, 2030 opoursuite d un accueil de population maîtrisé et cohérent avec les capacités du territoire, orecherche de l équilibre entre accueil de nouveaux habitants, développement urbain et modération de la consommation spatiale, ochoix d un scénario de développement conforme aux prescriptions du SCoT du Pays Lauragais. Période Consom. d espace Nombre de logement créés Consom. par logement Densité produite 2004/2013 8,5 ha m² 5,7 lgt/ha 2011/ ha m² 10 lgt/ha 2011 PAYSAGES/L ARTIFEX PADD DU PLU DE MONTGEARD 10

11 Conforter le tissu économique existant : Maintien de la zone d activités existante à Peyre-Souille, Soutien des activités touristiques et de loisirs présentes au nord du lac de la Thésauque à Champreux, Anticiper les dynamiques de projets sur le territoire : Confortement du lien entre Lac et Bastide affirmant la complémentarité tourisme/loisirs/patrimoine du territoire, Incitation à la mixité des fonctions dans la Bastide en permettant l implantation de commerces et de services de proximité, Anticipation de la vocation future de loisirs et de l aménagement des abords du lac en cohérence avec la vocation naturelle du site. Cœur de ville et pôle d équipements Espace de tourisme et loisirs Espace d activités Espace à vocation de loisirs et détente du Lac de la Thésauque à Montgeard Espace loisirs intercommunal du Lac de la Thésauque Lien entre lac et Bastide PAYSAGES/L ARTIFEX PADD DU PLU DE MONTGEARD 11

12 Contenir le développement urbain en poursuivant la trame traditionnelle : Principes de détermination des espaces de développement urbain Principes d aménagement des nouveaux quartiers Gérer durablement l espace agricole et les paysages associés : Valorisation du potentiel agricole, Pérennisation du paysage agricole, facteur d identité locale. Poursuivre un accueil de population maîtrisé à horizon 2030 : / 180 hab., + 70 / 80 lgts, + 7 à 8 ha Intégrer de façon volontaire les richesses environnementales du territoire : Inscription du projet de territoire en intégration des espaces naturels à large échelle, Préservation des noyaux de biodiversité patrimoniale Valorisation des richesses locales. Pérenniser les grands équilibres du territoire Maintien des composantes fondamentales du territoire, Urbanisation articulée autour de 4 principes. TVB identifiée au SRCE Lac et milieux naturels associés Zones humides et milieux associés Lien entre lac et bastide Chemins de randonnée Espaces agricoles Exploitations et bâti agricole Points de vue remarquables Cœur de ville et pôle d équipements Hameau patrimonial Contribuer à l essor économique local : Lotissement Conforter le tissu économique existant, Anticiper les Limites agriculture/urbanisation Espace de tourisme dynamiques PAYSAGES/L ARTIFEX de projets PADD DU PLU DE MONTGEARD 12 sur le territoire. Espace d activités Espace à vocation de loisirs et détente du Lac de la Thésauque à Montgeard Espace loisirs intercommunal du Lac de la Thésauque

13 PAYSAGES/L ARTIFEX PADD DU PLU DE MONTGEARD 13