Comité de suivi territorial

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1 PRÉFÈTE DE LA RÉGION BOURGOGNE Schéma Régional Climat Air Energie de Bourgogne Comité de suivi territorial 10 février

2 Schéma Régional Climat Air Energie de Bourgogne Les enjeux de la démarche

3 Les objectifs du SRCAE Renforcer et approfondir la cohérence territoriale avec les engagements nationaux et internationaux Définir les orientations et objectifs régionaux à l'horizon 2020 et 2050 Élaborer un cadre stratégique pour l'ensemble des acteurs (Etat, Collectivités, Opérateurs, Entreprises, Citoyens) Faciliter et renforcer la cohérence régionale SRCAE Bourgogne - Comité de suivi territorial du 10 février

4 Les résultats attendus Disposer d'un document stratégique et unique qui intègre toutes les dimensions climat, air et énergie Fixer à l échelon du territoire régional et à l horizon 2020 et 2050: Les orientations permettant d atténuer les effets du changement climatique et de s y adapter; Les objectifs régionaux en matière de maîtrise de l énergie pour résidentiel, tertiaire, transport, agriculture, industrie, déchets ; Les orientations pour prévenir ou réduire la pollution atmosphérique ou en atténuer les effets. Par zones géographiques, les objectifs qualitatifs et quantitatifs à atteindre en matière de valorisation du potentiel énergétique terrestre, renouvelable et de récupération. SRCAE Bourgogne - Comité de suivi territorial du 10 février

5 Objectifs et questionnements SRCAE: Réduction des consommations et des émissions Objectifs Nationaux et internationaux: Facteur 4 en 2050 Réduire de 20% la consommation d'énergie en 2020 Réduire de 20% les émissions de GES en 2020 par rapport à 1990 Dans quel secteur en priorité: bâtiments, transports, agricultures...? Dans quelle proportion: 10% pour l'un, 30% pour l'autre? Par quelles actions locales: formation, éducation engagement financiers, promotion auprès des filières... 23% d'énergie renouvelables dans la consommation d'énergie finale SRCAE: énergie renouvelables Plan national d'adaptation Est-ce 23%, 10, 20, 25? Qualité de l'air visée à l'article L du code de l'environnement Quelle part de l'éolien, du solaire, de la biomasse, de la géothermie...? Où, quelle précision? SRCAE: Qualité de l'air Comment (collectivités, entreprises, secteurs...) Quels enjeux en Bourgogne? Définition des zones sensibles Interactions entre mesures ex bois énergie et particules SRCAE: Adaptation et atténuation Quels impacts en Bourgogne? Quelles vulnérabilités, quelles opportunités? Des actions dans quels secteurs, portées par qui...? Quelles mesures sans regret? Mesures réversibles vs irréversibles SRCAE Bourgogne - Comité de suivi territorial du 10 février 2011 Mesures augmentant les marges de sécurité 5

6 Consommation d'énergie, GES, Qualité de l'air : faits marquants en Bourgogne 4,6 Millions de tep consommées en 2005, soit 2,8 tep par habitant, 2,6tep au niveau national Bâtiments + transports = 80% de l'énergie consommée 9,6 tco2 par habitant, 8,3 en France 2,7 % d'augmentation des émissions en Bourgogne depuis 1990 contre une baisse au niveau national SRCAE Bourgogne - Comité de suivi territorial du 10 février

7 La production d'énergie Une consommation totale d'énergie 8 fois supérieure à la production 7,9% d'énergies renouvelables dans la consommation d'énergie primaire (contre 6,6% pour la France) Le bois énergie, première énergie renouvelable en Bourgogne (91% en 2005) Une ressource éolienne (vent) en Bourgogne moyenne 62 MW en fonctionnement, 116 MW en cours de réalisation, plus de 250 MW en cours d'instruction. Un potentiel estimé à plus de 1500 MW 10,4 MW raccordés au réseau électrique dans le solaire, aucune centrale au sol SRCAE Bourgogne - Comité de suivi territorial du 10 février

8 Articulation avec les autres démarches Le SRCAE est un outil de cadrage et de mise en cohérence Ne définit pas de nouvelles contraintes ou règles opposables aux tiers Exception : les ZDE créées postérieurement à la publication du schéma devront être situées au sein des zones favorables du Schéma Régional Eolien qui sera annexé au SRCAE Devront être compatibles Les Plans Climat Energie Territoriaux (PCET), qui doivent euxmême être pris en compte par les SCOT et les PLU; Les Plans de Protections de l'atmosphère ; Les Plans de Déplacements Urbains (PDU) Le Schéma régional de raccordement au réseau des énergies renouvelables devra tenir compte du SRCAE SRCAE Bourgogne - Comité de suivi territorial du 10 février

9 Le Schéma régional du climat, de l air et de l énergie Schéma régional des Infrastructures et des Transports (SRIT) Plan régional de la qualité de l air Stratégie Régionale d Aménagement et de Développement du Territoire Stratégie Régionale de Développement Economique alimentent le Schéma Schéma Régional du Climat, de l air et de l énergie SRCAE Schéma régional éolien Annexe intègrent le Schéma Plans Energie Climat Territoriaux Concourent à la mise en œuvre des orientations du SRCAE

10 SRCAE et PCET PCET définit les objectifs et les actions qui relèvent des compétences de chaque collectivité territoriale Définit la contribution de la collectivité aux objectifs régionaux définis par le SRCAE Les actions concernent le patrimoine, les biens et les équipements publics de la collectivité, le fonctionnement des services publics locaux, les décisions d achat de biens et de services. L ensemble des compétences de la collectivité permettant l atteinte des objectifs du plan dont celles relevant de l aménagement du territoire et de la planification en matière d urbanisme. Décrit l articulation de ses objectifs et de ses actions avec les objectifs et les orientations du SRCAE SRCAE Bourgogne - Comité de suivi territorial du 10 février

11 Les Plans Climat Energie Territoriaux en Bourgogne 9 territoires dans le cadre de l appel à projets ADEME- Région regroupant 4 agglomérations et 4 Pays Un schéma de cohérence climat porté par le Parc Naturel Régional du Morvan

12 Schéma Régional Climat Air Energie de Bourgogne La méthodologie

13 La gouvernance du SRCAE Un comité de co-pilotage : Président de Région, Préfète de Région Rôle : - Arrêter les objectifs et les orientations pris pour l élaboration du schéma Un comité de suivi territorial : Etat et Conseil régional à parité, 19 collectivités préparant ou soumises à PCET, 3 chambres consulaires Rôle : - Prendre connaissance de l avancée de la démarche - Formuler son avis et proposer des orientations Un comité technique : CRB, ADEME, DREAL, SGAR, DRAFF, DIRECCTE, Atmosf'Air, ALTERRE Rôle : - Assurer le suivi opérationnel et technique pour l élaboration du Schéma SRCAE Bourgogne - Comité de suivi territorial du 10 février 2011

14 Les séminaires de mobilisation Les objectifs Présenter le bilan des secteurs et les grands ordres de grandeurs Présenter et faire réagir sur les hypothèses d évolution tendancielles utilisées Identifier les grands leviers d actions par secteur et en proposer une hiérarchisation La structuration Séminaire «systèmes de production» Public cible : chefs d'entreprise Thématiques traitées Agriculture Industrie et production d'énergie Tertiaire privé Transport de marchandises Séminaire «Aménagement et Territoire» Public cible : élus et collectivités Thématiques traitées Résidentiel Patrimoine public Transports de voyageurs et urbanisme Énergies renouvelables et traitement des déchets Séminaire «Consommation responsable» Public cible : citoyens Thématiques traitées Éducation au développement durable Conseil et accompagnement du grand public Consommation responsable Séminaire «Adaptation au changement cimatique» Public cible : tous les publics Thématiques traitées Adaptation au changement climatique tous secteurs secteurs confondus

15 Les ateliers de co-construction Les objectifs Définir les objectifs à atteindre par secteur selon une approche par levier d actions Garantir la cohérence des orientations proposées Garantir l atteinte des objectifs en termes de réduction des consommations énergétiques, des émissions de GES, de développement des EnR et de préservation de la qualité de l air La structuration : 2 sessions d'itérations à partir d'un scenario «martyr» Bâtiments Transports de voyageurs Transports de marchandises / industrie /traitement des déchets Agriculture / forêt Production ENR Comité technique élargi, ou groupe de travail transversal : Assurer la cohérence des scenarios, établis sectoriellement, durant la phase 2 au regarde des objectifs du 3x20, de la qualité de l'air et de l'adaptation

16 Le calendrier Diffusion du document de référence en cours Les séminaires 8 mars : séminaire «Systèmes de production» 5 avril : séminaire «Consommation durable et éco-citoyenneté» 15 avril : séminaire «Aménagement et territoires» 9 juin : séminaire «Adaptation Les ateliers de co-construction 1ère série d'ateliers : 3,4 et 9,10,11 mai 2ème série d'ateliers : 6,7,8 et 14,15 juin Objectif : projet de schéma à soumettre à la consultation fin septembre Puis 1 mois de consultation

17 Les étapes suivantes Consultation du public pendant 1 mois Consultation des Personnes Publiques associées (dont Communes, EPCI, CG, chambres consulaires...) pendant 2 mois Délibération de l'assemblée régionale après modifications éventuelles Arrêté préfectoral d'approbation Puis : Réalisation avant 6 mois du Schéma de raccordement des ENR Adoption avant fin 2012 des PCET Évaluation du SRCAE à 5 ans et révision éventuelle