CONTRAT DE LOCATION MOBIL-HOME

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1 1 CAMPING DE TOURNON HPA 1 promenade Roche Defrance TOURNON S/RHONE Tel : (33) 04,75,08,05,28 mail : site : CONTRAT DE LOCATION MOBIL-HOME Entre les soussignés : CAMPING DE TOURNON HPA 1 promenade Roche de France TOURNON SUR RHONE Tel : Mail : Site : Et le client : Nom : Prénom : Adresse : Code Postal Ville : Tel fixe : Tel port :

2 2 IDENTIFICATION DES PERSONNES ACCOMPAGNANT LE LOCATAIRE RESPONSABLE : NOM Prénom Date de naissance Il a été convenu le présent contrat de location aux charges et conditions suivantes ainsi que celles jointes en annexes pour : - un nombre de quatre personnes maximum pour les MOBIL-HOMES 25 m2 + 1 Véhicule compris sur l emplacement ou - un nombre de quatre personnes maximum pour les MOBIL-HOMES 32 m2 (cinq avec couchage clic-clac d appoint 130 x 190 cm) + 1 véhicule compris sur l emplacement Type de M.HOME (Mettre une croix dans la case correspondante) MOBIL-HOME 2 CHAMBRES (25 m2) 4 couchages : 1 lit double + 2 lits simples MOBIL-HOME 2 CHAMBRES (32 m2) 4 couchages : 1 lit double + 2 lits simples 1 couchage d appoint supplémentaire : 1 convertible 130 x 190 cm dans le séjour Durée du séjour Date d arrivée (entre 16h et 19h) le : Date de départ (entre 8h et 10h) le : Soit : nuitées (minimum 2)

3 3 Prix de la location (à compléter) DECOMPTE LOCATION Prix location M.HOME (1 véhicule compris) Si VEHICULE SUPPLEMENTAIRE 4.50 /jour par véhicule Frais de réservation 10 TOTAL Acompte de 30% Mode de règlement de l acompte (Entourer le mode choisi) CHEQUE CARTE BANCAIRE CHEQUE VACANCES ANCV NUMERAIRE Le contrat de location devra nous être retourné dûment complété et signé préalablement au début de la prise d effet de la location. En apposant sa signature au bas des présentes, le locataire déclare avoir pris connaissance des conditions générales et particulières et des plans des lieux et hébergements joints en annexe de ce contrat sous annexe 1, 2, 3 et 4. Annexe 1 : Conditions de réservations et conditions particulières et conditions générales de vente. Annexe 2 : Plan des lieux Annexe 3 : Tarifs 2014 Annexe 4 : Plan des mobil-homes Fait à Le (signature précédée de la mention «lu et approuvé»)

4 4 Annexe1 : Conditions de réservations et conditions particulières et conditions générales de vente. I. CONDITIONS DE RESERVATION. 1) Pour toute réservation 30% d acompte est demandé et 10 de frais de réservation. 2) La réservation deviendra effective après réception du contrat signé et de l encaissement de l acompte. La facture de l acompte vous sera envoyée, elle rendra parfait et définitif le contrat de réservation, le règlement du camping et l inventaire du mobil-home y seront joints. Le solde de votre séjour devra nous parvenir 30 jours avant la date de votre arrivée. Pour les réservations effectuées moins de 30 jours avant le début du séjour, le règlement intégral doit accompagner la demande de réservation. Mode de paiement accepté : numéraires, CB, chèques (sauf location de dernière minutes) 3) ANNULATION voir paragraphe II Conditions particulières et CGV propres au Camping de Tournon HPA 4) Les chiens ne sont pas admis dans les locations, mais acceptés sur les emplacements nus qu à certaines conditions : chiens de petites races, en laisse uniquement et carnet de vaccinations à jour. 5) Une caution de 300 sera demandée et restituée après l'état des lieux, déduction faites d éventuelles dégradations, tout matériel manquant ou détérioré devra être remplacé. Signalez toute anomalie le jour même Aucune réclamation ultérieure ne pourra être prise en compte. Le mobil-home doit être restitué en parfait état, si le nettoyage doit être effectué par nos soins, 40 seront retenus sur la caution. 6) Seules les personnes inscrites sont autorisées à occuper les logements qui leur sont alloués. La réservation est faite à titre personnel et ne peut en aucun cas être cédée à un tiers. 7) La réservation est faite de façon ferme et définitive. Des modifications de date peuvent être effectuées sans frais, sous réserve de disponibilité. Tout séjour interrompu pour quelques raisons que ce soit ne pourra donner lieu à aucune demande de remboursement. 8) Le camping se réserve le droit de changer ses prix en cas d un changement de taxes ou de taux de TVA. 9) Le locataire assurera sa responsabilité civile et celle des occupants et garantira l'exploitant contre toute responsabilité. 10) En cas de difficultés survenant sur l exécution des présentes ou par suite de leur résiliation pour quelque cause que ce soit et si aucune solution amiable ne peut mettre fin au litige, le Tribunal d Instance de Privas est seul compétent. II. CONDITIONS PARTICULIERES ET CONDITIONS GENERALES DE VENTE PROPRES AU CAMPING DE TOURNON HPA 1 ) Bureau d accueil : Les horaires d'ouverture sont variables en fonction des saisons, mais toujours affiché à l'accueil. Les campeurs ne peuvent pas recevoir leurs appels personnels sur la ligne téléphonique du camping (sauf cas d'urgence ou messages que la direction affichera aussitôt). Une cabine téléphonique est à la disposition des campeurs pour recevoir leurs appels au EN CAS D'URGENCE COMPOSER LE 15 URGENCES OU 18 POMPIERS

5 5 2 ) Nuitées sans réservation : Les redevances sont payées au bureau de l'accueil suivant le tarif affiché et le nombre des nuitées passées sur le terrain. Tous les campeurs doivent présenter à la direction une pièce d'identité et régler: - à l'arrivée pour une nuitée - la veille de leur départ si plusieurs nuitées - chaque 1 er jour du mois d'avance pour les séjours dépassant 1 mois. 3 ) Réservation : devient effective qu'avec l'accord de la direction du camping, après réception du contrat de réservation et encaissement de l'acompte ou du montant intégral. Une confirmation vous sera alors adressée, par courrier électronique ou postal. Un dossier incomplet ne saurait valider cette réservation. Modifications : Des modifications de réservations peuvent être effectuées sans frais, sous réserve de disponibilité. 4 ) Règlement du montant des prestations : Renvoyez votre contrat dûment complété et signé et tenant comptes des conditions précisées ci-dessous : - Pour les réservations effectuées plus de 30 jours avant le début du séjour, un acompte de 30 % du montant des prestations réservées doit être versé à la réservation. Le solde doit être règle 30 jours avant la date du séjour. - Pour les réservations effectuées moins de 30 jours avant le début du séjour, le règlement intégral doit accompagner la demande de réservation. Mode de paiement accepté : numéraires, chèques, chèques vacances ANCV & CB Taxe de séjour du 1 er avril au 31 octobre : Le montant en 2014 est de 0,25 / jour / pers. de plus de 13 ans. Il est fixé annuellement par la Communauté de Commune. Cette taxe est perçue par le Camping de Tournon HPA et intégralement reversée au Trésor Public Modifications : Des modifications de réservations peuvent être effectuées sans frais, sous réserve de disponibilité. Interruption de séjour : Tout séjour interrompu ou abrégé (arrivée tardive, départ anticipé) de votre fait ne pourra donner lieu à un remboursement. Annulation : Toute annulation doit être formulée par lettre recommandée avec accusé de réception. Le remboursement des sommes versées interviendra déduction faite des précisions ci-dessous : - plus de 30 jours avant la date de début du séjour : l'acompte sera conservé par le Camping de Tournon - moins de 30 jours avant le début du séjour : 100% du montant du séjour sera conservé par le Camping de Tournon. - En cas d'annulation du fait du Camping de Tournon, sauf cas de force majeure, le séjour sera intégralement remboursé ou remboursé au prorata de la prestation non consommée. 5 ) Arrivée / départ : Emplacements de 12 heures le jour de l'arrivée à 12 h le jour du départ (sauf hors saison) Mobil-homes s'entendent de 16 heures le jour de l'arrivée à 10 h le jour du départ. Le locataire ne pourra se prévaloir d'aucun droit au maintien dans les lieux à l'issue de la location.

6 6 Retard: Toute location doit être occupée avant 19 heures le jour de l'arrivée mentionné sur le contrat de réservation. En cas de retard prévisible le jour de l'arrivée prévue, merci de prévenir la direction du camping ( ) En l'absence de message justifiant un retard supérieur à 24 heures, le mobil-home/emplacement devient disponible, sans aucun remboursement. 6 ) Location Mobil-Home: Une caution de 300 uros sera demandée à la remise des clés des mobil-homes. Cette caution sera restituée après l'état des lieux le jour du départ. Une fiche d'inventaire vous sera remise à votre arrivée. (En plus du nécessaire de cuisine et la vaisselle, il y a un micro-ondes, couettes, oreillers). Signalez toute anomalie le jour même Aucune réclamation ultérieure ne pourra être prise en compte. Un état des lieux sera fait le jour de votre départ. Les frais éventuels de remise en état, le matériel manquant ou détérioré seront facturés. Dans les mobil-homes, la location ne comprend pas : de télévision, de torchons, de serviettes de toilettes. Si le mobil-home n'est pas laissé dans un parfait état de propreté, 40 Euros de frais de nettoyage seront facturés. 7 ) Animaux : Autorisés uniquement sur les emplacements nus, les animaux de compagnie sont les bienvenus au camping sous réserve de répondre aux conditions ci-dessous : - Être signalés à la réception le jour de l'arrivée - Être tatoués et vaccinés (munissez-vous du carnet de santé de votre compagnon) - Être tenus en laisse dans le camping. - Être calme et non bruyant - Ne jamais être laissés seuls dans la tente, caravane, camping-car - Ils ne doivent pas faire leurs besoins à l'intérieur du camping (les 'accidents' doivent être immédiatement ramassés par le propriétaire de l'animal) 8 ) Visiteurs : Tous les visiteurs doivent se présenter à l'accueil et acquitter la redevance "visiteurs" obligatoire. Ils doivent laisser leur véhicule en stationnement à l'extérieur et avoir quitté l'enceinte du Camping au plus tard au moment de la fermeture nocturne. 9 ) Circulation, stationnement, sécurité : Par mesure de sécurité la circulation à l'intérieur du Camping se fait au pas (< à 5 kms/h) Le stationnement du véhicule (UN VEHICULE / MOBIL-HOME ou EMPLACEMENT) se fait sur l'emplacement faisant l'objet du séjour. 10 ) Feux et barbecues : Les feux de toute nature sont interdits (feux ouverts et barbecue) Sont tolérés les barbecues à gaz, avec l'autorisation de la Direction du camping et dans la mesure ou ils n'incommoderaient pas les campeurs voisins. 11 ) Assurance : Le Camping de Tournon HPA ne peut être tenu pour responsable en cas de vol. Il n'y a pas de notion de gardiennage. 12 ) Affichage : Le présent règlement de DEUX pages est affiché à l'accueil et sur les panneaux d'affichage devants les sanitaires

7 7 Annexe 2 : Plan des lieux et Annexe 3 Tarifs Voir notre Site INTERNET : Annexe 4 : Plans non contractuels des locatifs MOBIL-HOME 2 chambres (25 m2) 4 couchages dont 1 lit double et 2 lits de 0, MOBIL-HOME 2 chambres + 1 convertible dans le séjour (32 m2) 4 couchages + 1 banquette clic-clac dans le séjour

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